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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE











N° Spécial 21 juillet 2025


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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial ARS-IDF du 21 juillet 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-DD92
n°2025-033 17.07.2025
Arrêté relatif à la modification de l'arrêté
n°DD92/2022-026 portant autorisation de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage
médical pour un site de rattachement d'une
structure dispensatrice
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ATRÉ PUBLIQUE de sin ne de SantéFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCEARRÊTÉ n° ARS-DD92-2025-033relatif à la modification de l'arrêté n° DD92/2022-026 portant autorisation de dispensera domicile de l'oxygène a usage médical pour un site de rattachement d'une structuredispensatrice
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-France
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le code de santé publique, notamment ses articles L.4211-5, L.5232-3, R.4211-15, D.5232-1 etsuivants ;l'arrêté en date du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation a domicile del'oxygène a usage médical ;le décret n° 2010-336 en date du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur généralde l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;l'arrêté n° DS 119/2024 en date du 4 novembre 2024 portant délégation de signature deMonsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France aMonsieur Renaud PELLE, Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine ;l'arrêté ARS n°DD92/2022-026 relatif a la modification de l'arrêté OA/OS/PT/DT92 n°2014-019portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygéne a usage médical pour le site derattachement ASV SANTE sise au 125 avenue Louis Roche a Gennevilliers (92230) ;la demande reçue complète le 17 mars 2025 présentée par la société ASV SANTE, sise au 125avenue Louis Roche à Gennevilliers (92230), en vue d'obtenir l'autorisation de dispenser à domicilede l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement implanté au 10-16 avenue du ColonelRol-Tanguy, (zone d'activité du Bois Moussay, bâtiment A, lot 17) à Stains (93240) ;le rapport unique d'instruction en date du 10 juillet 2025 établi par l'inspecteur des ARS ayantqualité de pharmacien ;l'avis défavorable du Conseil central de la Section D de l'ordre national des Pharmaciens en datedu 30 avril 2025 ;CONSIDÉRANT les engagements pris par la société ASV SANTE suite au rapport uniqued'instruction de l'inspecteur en qualité de pharmacien des ARS, notamment :- a réviser le plan de gestion des risques afin d'intégrer les risques liés auxactivités des entreprises voisines du site de stockage annexe sous 3 mois ;- à transmettre les documents relatifs à l'acquisition effective de la cuve-mèred'oxygène liquide ;- à mettre à jour les procédures sous 1 mois ;- à augmenter le temps pharmaceutique à 1,5 ETP pour tenir compte del'accroissement d'activité liée aux sous-traitances conclues avec ISIS Paris Nordet ISIS Paris Est.

ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARRETE
La société ASV SANTE dont le siége social est situé au 125 avenue Louis Roche aGennevilliers (92230), est autorisée a dispenser a domicile de l'oxygène à usagemédical pour le site de rattachement implanté au 10-16 avenue du Colonel Rol-Tanguy, (zone d'activité du Bois Moussay, bâtiment A, lot 17) a Stains (93240) selonles modalités rappelées dans le présent arrêté.L'aire géographique desservie comprend les départements suivants :- Ile-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91),Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d'Oise(95) ;- Normandie : Eure (27);- Hauts-de-France : Oise (60), Somme (80), l'Aisne (02) ;dans la limite d'un délai maximum d'intervention au domicile des patients, de troisheures de route, en conditions usuelles de circulation, à partir du site derattachement concerné par la présente autorisation.Les locaux du site de rattachement du site de rattachement d'une superficie 279,37?se décomposent de la manière suivante :Au rez-de-chaussée :- une entrée principale de 18,91m? ;- un sas de 14,08m? ;- un stock de consommables de 7,25m? ;- une zone de stockage O2 de 24,69m? ;- une zone d'expédition de 37,81m? ;- un sas d'expédition de 9,23m? ;A l'étage :- des bureaux de 118,50m? ;- des sanitaires et cuisine de 48,90m?.
Toute modification substantielle des éléments de l'autorisation devra faire l'objetd'une demande préalable de modification de cette autorisation auprès du Directeurgénéral de l'Agence régionale Ile-de-France. Toute autre modification devra fairel'objet d'une déclaration simple préalable.Le transfert total ou partiel des activités de dispensation de l'oxygène à usagemédical réalisées sur le site de rattachement de la présente autorisation versd'autres locaux devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès duDirecteur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.La structure dispensatrice est tenue de déclarer annuellement son activité pourchaque site de rattachement, au plus tard le 31 mars de chaque année, auprès duDirecteur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.

ARTICLE 7
ARTICLE 8
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunaladministratif territorialement compétent. Le délai de recours est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publicationpour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête remiseou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.Ce recours ne suspend pas l'application du présent arrêté.
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région d'Ile-de-France.
Fait à Nanterre, le 17 juillet 2025Pour Le Directeur généralde l'Agence régionale de santéd'Ile-de-France,(/ Le Directeur de la Délégationdépartementale desHauts-de-Seine
Renaud PELLE
Agence Régionale de Santé Ile-de-FranceLa directrice adjointe de laDélégation départementale des Hauts de Seine
Véroniqhe DUGAY

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

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ISSN 0985 - 5955





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Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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