| Nom | Recueil n°64-2025-253 du 21 Aout 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Pyrénées-Atlantiques |
| Date | 21 août 2025 |
| URL | https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/58621/429928/file/recueil-64-2025-253-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 21 août 2025 à 16:21:15 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 21 août 2025 à 18:30:19 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-253
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
64-2025-08-18-00002 - Arrêté programmation évaluation ESSMS
2025-2029 (4 pages) Page 3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Service Protection des personnes
64-2025-08-18-00001 - Arrété AJIR 2025 (3 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2025-08-14-00009 - Arrêté réglementant les prélèvements dans
le bassin versant du Luy de Béarn Amont jusqu'à sa confluence avec
l'Ayguelongue et modifiant les modalités de gestion pour la retenue
de Serres-Castet - Seuil Alerte (3 pages) Page 12
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de
la communication interministérielle
64-2025-08-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale, promotion 14
juillet 2025 (19 pages) Page 16
2
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-08-18-00002
Arrêté programmation évaluation ESSMS
2025-2029
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-08-18-00002 - Arrêté programmation évaluation ESSMS
2025-2029 3
PREFET Direction départementaleDES PYRENEES- du travail, de l'emploi et des solidaritésATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité Arrété n°Portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et servicessociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des famillespour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualitédes établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu l'arrêté n° 64-2022-11-23-00003 du 23 novembre 2022 portant programmation des évaluations de laqualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 ducode de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027 ;Vu l'arrêté n° 64-2024-04-08-00006 du 8 avril 2024 portant programmation des évaluations de la qualitédes établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code del'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028 ;Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Mme Hélène VIAL directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités à compter du 6 mars 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 en date du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signaturede Mme Hélène VIAL, directrice de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidaritésdes Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de sa direction ;ARRETEArticle 1°La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du Code de l'action sociale et des famillesdes échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapportsd'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivréeconformément au c) de l'article L. 313-3 du même code est modifiée conformément à l'annexe jointeau présent arrêté.Article 2La programmation prévue à l'article 1° porte sur la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029.Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année et peut être modifiéenotamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements etservices concernés.Cité administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-08-18-00002 - Arrêté programmation évaluation ESSMS
2025-2029 4
Article 3Le présent arrété sera publié dans le recueil des actes administratifs du département des Pyrénées-Atlantiques et transmis aux établissements concernés
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publicationau recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques :- d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, soit hiérarchiqueauprès du Ministre chargé de l'action sociale ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey - BP 543 - 64 010Pau cedex).En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible a partir du site www.telerecours.fr ».
Article 5Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PAU ,le
Hélène VIAL
Cité administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr
P/
18/082025
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-08-18-00002 - Arrêté programmation évaluation ESSMS
2025-2029 5
AnnexeProgrammation du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029de la transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou médico-sociauxautorisés par le préfet des Pyrénées-AtlantiquesAnnée de BEA à itransmission du es asl de Organisme gestionnaire | ESMS concernétransmission du rapportrapport |1° trimestre2ème trimestre2025 CHRS Les mouettes3ème trimestre ATHERBEA CHRS ATHERBEACADA ATHERBEA4ème trimestre
|
1" trimestre2ème trimestre2026 3ème trimestre Fédération compagnonnique des FJT Angletmétiers du bâtiment FJT Lons4ème trimestre FJT Pays Basque FJT Pays Basque1% trimestre AJIR CHRS L'escale2ème trimestre Du coté des femmes CHRS Du coté des femmes2027 CHRS OGFA3ème trimestre OGFA CADACPH4ème trimestre Massabielle CHRS MassabielleFJT Foyer soleil - PauBas . Le FJT Le Béarn - Théze1° trimestre Habitat Jeunes Pau Pyrénées eit Gone - Galas2028 FJT Terre d'envol - Bordes2ème trimestre3ème trimestre Résidence Jeunes en soubestre FJT Arzacq4ème trimestre Les compagnons du devoir FJT Gelos
u
1° trimestre2029 2ème trimestre3ème trimestre4ème trimestre
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-08-18-00002 - Arrêté programmation évaluation ESSMS
2025-2029 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-08-18-00002 - Arrêté programmation évaluation ESSMS
2025-2029 7
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-08-18-00001
Arrété AJIR 2025
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-08-18-00001 - Arrété AJIR 2025 8
PREFET Direction départementaleDES PYRENEES- de l'emploi, du travail et des solidaritésATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité ArrêtéPortant attribution de subvention à |l'association ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTIONCrédits Domiciliation 2025
Vu la loi organique n° 2001 - 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et notamment son article59;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;Vu la circulaire du premier ministre n°5811 du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entreles pouvoirs publics et les associations.Vu les autorisations d'engagement et crédits de paiement attribuées au programme 304 "Inclusionsociale et protection des personnes"Vu l'arrêté n°64-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté du 22 février 2023 du ministère de l'intérieur portant nomination de Madame Hélène VIAL,en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00016 en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire à Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté n°64-2025-06-23-00013 en date du 25 juin 2025 portant subdélégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire de Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de la direction.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-08-18-00001 - Arrété AJIR 2025 9
Vu l'instruction de la Direction Générale de la cohésion sociale du 11 avril 2025, relative au soutienfinancier des organismes agréés domiciliataires ;Considérant que l'action présentée en 2025 par l'association Action Jeunesse Innovation et Réinsertion(AJIR) s'inscrit dans la note de cadrage des crédits fléchés sur la domiciliation ;
ARRÊTEArticle premier : ObjetUne subvention est attribuée à l'association AJIR, pour l'action intitulée « Domiciliation despopulations vulnérables »,dont les objectifs sont :- Maintenir l'offre de service existante, avec une ouverture 12 heures par semaine,- Ouvuvrir et diversifier l'offre à d'autres publics prioritaires (femmes victimes de violences, jeunesde - de 25 ans, détenus),- Augmenter les horaires d'ouverture de manière significative en fonction de la demande,- Proposer aux domiciliés un accès aux services proposés par le conseiller numérique de AJIR,
Article 2 : FinancementL'État verse pour l'année 2025, une subvention d'un montant de six mille soixante-huit euros (6 068 €)au bénéficiaire ci-dessous :Association Action Jeunesse Innovation et Réinsertion (AJIR)Pole Escale CHRSVILLA MARILYS9 rue Justin Blanc64 000 PAUN° SIRET : 775 638 240 00108Identifiant CHORUS : 1000860658La subvention est imputée sur les crédits du programme 304 «inclusion sociale et protection despersonnes», l'action 23 : Pacte des solidarités, domaine fonctionnel 0304-23-03, code activité 0304-50-23-25-04 "Domiciliation". Compte PCE 654120000 - Catégorie produit : 12.02.01 - centre financier : 0304-D033-DD64
Article 3 : Modalités de financementCette somme sera versée à la signature du présent arrêté, à l'établissement susvisé, au compte dont lescoordonnées sont les suivantes :- Titulaire du compte : AJIR POLE ESCALE- Domiciliation : CCM PAU HOTEL DE VILLE- Code établissement : 10278- Code guichet : 02270- Numéro de compte : 00024730442 - Clé RIB : 59- IBAN : FR76 1027 8022 7000 0247 3044 259
La contribution financiére sera créditée au compte de l'organisme selon les procédures comptables envigueur.L'ordonnateur de la dépense est la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Pyrénées-Atlantiques.Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques, par intérim, dudépartement de la Vienne.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-08-18-00001 - Arrété AJIR 2025 10
Article 4 : Utilisation de DOMIFAL'État privilégie le déploiement de DOMIFA, outil public et gratuit de gestion de l'activité dedomiciliation.Aussi, depuis 2025, l'association doit obligatoirement utiliser cette application :https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/
Article 5 : EvaluationL'association est tenue de remettre à la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du département des Pyrénées-Atlantiques, avant le 30 juin 2026, le bilan de la mise enceuvre des actions menées en 2025, permettant d'effectuer une évaluation qualitative et quantitativeselon des indicateurs définis dans le dossier de demande de subvention.L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er, surl'impact de l'action au regard de l'intérêt général.
Article 6 : RésiliationEn cas de non-exécution ou d'exécution partielle de l'action subventionnée, l'État se réserve le droitd'exiger le reversement total ou partiel des sommes reçues au titre du présent arrêté.
Article 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départemental des finances publiques, par interim dudépartement de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs.Pau, lePour le Préfet7.Ys
et par délégation,
la directrice départmentale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Hélène VIAL
18/08/2025
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-08-18-00001 - Arrété AJIR 2025 11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-08-14-00009
Arrêté réglementant les prélèvements dans le
bassin versant du Luy de Béarn Amont jusqu'à sa
confluence avec l'Ayguelongue et modifiant les
modalités de gestion pour la retenue de
Serres-Castet - Seuil Alerte
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-14-00009 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le bassin versant du Luy de Béarn Amont jusqu'à sa confluence avec l'Ayguelongue et modifiant les modalités de
gestion pour la retenue de Serres-Castet - Seuil Alerte
12
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté n°64-2025
réglementant les prélèvements dans le bassin versant du Luy de Béarn Amont jusqu'à
sa confluence avec l'Ayguelongue et modifiant les modalités de gestion pour la
retenue de Serres-Castet
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à R. 211-70 ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors
de la période de basses eaux ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Fabien MENU directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-12-05-00001 du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne
2022-2027 , approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Adour Garonne 2022-2027 , approuvé le
10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte
et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;
VU l'arrêté n°08/EAU/090 du 21 octobre 2008 autorisant la réhausse du barrage et portant règlement
d'eau de la retenue de stockage d'eau sur le ruisseau « Le GEES » à Serres-Castet ;
VU l'avis du comité pilotage sécheresse du 12 août 2025 ;
CONSIDÉRANT l e déficit pluviométrique important, les températures élevées et la sécheresse
constatée sur le département ;
CONSIDÉRANT le niveau de remplissage de la retenue de Serres-Castet et sa vitesse de déstockage
rapide ;
1/3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-14-00009 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le bassin versant du Luy de Béarn Amont jusqu'à sa confluence avec l'Ayguelongue et modifiant les modalités de
gestion pour la retenue de Serres-Castet - Seuil Alerte
13
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réduire la vitesse de déstockage de la retenue en mettant en
place une réduction concomitante du débit à respecter au seuil de Caubios sur le ruisseau le Gées et
des débits de prélèvement d'irrigation, afin de faire face dans la durée aux besoins d'irrigation et au
soutien des débits des cours d'eau à l'étiage ;
CONSIDÉRANT que ces mesures temporaires de restriction sont nécessaires pour la préservation de la
salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Prélèvements agricoles
Les mesures de restriction suivantes s'appliquent aux prélèvements à usage agricole (sauf prélèvements
à partir de retenues déconnectées de la ressource en eau en période d'étiage) dans le bassin versant du
Luy de Béarn amont : le Gées, le Luy de Béarn jusqu'à sa confluence avec l'Ayguelongue, leurs affluents
et les nappes (cours d'eau réalimentés et non réalimentés), à compter du vendredi 15 août 2025, 18 h 00
et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, 18 h 00 :
Tour d'eau 1 jour sur 4
Et/Ou
Réduction de 25 % en volume et/ou de 25 % du débit de prélèvement.
Pour les cas particuliers du maraîchage, de l'horticulture et de systèmes d'irrigation au goutte-à-goutte
ou micro-aspersion, l'irrigation est interdite entre 13 h et 20 h.
L'exploitant de la retenue est tenu de fournir l'organisation collective mise en place pour respecter ces
mesures auprès du service en charge de la police de l'eau dans le département des
Pyrénées-Atlantiques.
Article 2 : Prélèvements en milieu naturel hors irrigation
Les mesures de restriction correspondant au niveau « alerte » présentées en annexe 1 s'appliquent aux
prélèvements naturels hors irrigation (cours d'eau, affluents et nappes ) dans le bassin du Luy de Béarn
amont à compter du vendredi 15 août 2025, 18 h 00 et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, 18 h 00.
Article 3 : Modification temporaire des modalités de gestion de la retenue de Serres-Castet
En raison des stocks actuels dans la retenue de Serres-Castet, les modalités de gestion de la
réalimentation du ruisseau le Gées sont modifiées telles que, le débit de gestion objectif est fixé à :
• 47 L/s à la station de Caubios-Loos, en l'absence de prélèvement à l'aval du seuil,
• 55 L/s à la station de Caubios-Loos, le cas échéant.
Ces modalités s'appliquent à compter du vendredi 15 août 2025, 18 h 00 et jusqu'au
vendredi 31 octobre 2025, 18 h 00.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État, ainsi que sur le site
Internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques, et affiché dans les mairies concernées
pendant un (1) mois.
Article 5 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de
celui-ci sur le site Internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques, d'un recours gracieux
auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau.
2/3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-14-00009 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le bassin versant du Luy de Béarn Amont jusqu'à sa confluence avec l'Ayguelongue et modifiant les modalités de
gestion pour la retenue de Serres-Castet - Seuil Alerte
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Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional de l'office
français de la biodiversité, le directeur général de Rives & Eaux du Sud-Ouest, le président de la
communauté de communes des Luys en Béarn, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté est transmis au président de la chambre d'agriculture, au président du
groupement des irrigants, au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection
du milieu aquatique, au responsable du service agriculture de la direction départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, ainsi qu'aux mairies des communes d' Andoins, Aubin,
Bournos, Buros, Caubios-Loos, Maucor, Momas, Montardon, Morlaas, Navailles-Angos, Pau, Saint-Castin,
Sauvagnon, Serres-Castet, Serres-Morlaas, Uzein.
Pau, le 14 août 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer
Fabien Menu
3/3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-14-00009 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le bassin versant du Luy de Béarn Amont jusqu'à sa confluence avec l'Ayguelongue et modifiant les modalités de
gestion pour la retenue de Serres-Castet - Seuil Alerte
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-08-13-00011
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale, promotion 14 juillet 2025
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale, promotion 14 juillet 2025 16
DES PYRENEES. | Cabinet du PréfetATLANTIQUES Bureau de la Représentation de l'ÉtatLiberté et de la communication interministérielleigalitéFraternité
Arrêté n°Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,VU le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale,Sur proposition de la Directrice de cabinet, Sous-préfète,
ARRÊTE :
Article premier : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée a:- Monsieur ABBAOUI Lahcen_Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PAU.- Madame ALDAX MélanieAdjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE BAYONNE. |- Madame ALEXANDRE Marie. Agent de maitrise - atsem, COMMUNE DE SERRES MORLAAS.- Madame ALLEGROS IsabelleAdjoint administratif principal de 1** classe - chargée de relation clients/suivi desactivités, HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.- Monsieur ALTHAPARRO PascalAdjoint technique principal de 1° classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES..- Madame ALVAREZ JulieAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE BAYONNE.- Madame AMORENA EvelyneRédacteur principal de 1°* classe, COMMUNE D'ARCANGUES.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : O5 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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- Madame ARANEGA EmmanuelleAdjoint administratif principal 1°° classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.- Madame ARDILOUZE MarieTechnicien principal de 1°" classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.- Madame ARRATEIG SophieTechnicien principal de 1°" classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.- Madame ARRAYET HélèneInfirmier en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.- Madame ARRICAU SandrineAdjoint technique principal 1** classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.- Madame ARRIETA CatherineAdjointe administrative, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.- Monsieur ARROU JérômePolicier municipal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.- Madame AUDIARD FrançoiseAdjoint technique territorial principal 1°* classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur BACQUES ThierryAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE PAU.- Madame BAERT SophieAdjoint administratif principal 1°° classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.- Madame BALLESTEROS NathalieAdjoint technique territorial principal de 1°" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur BARRAQUÉ BernardAnimateur, COMMUNE DE SAUVAGNON.- Monsieur BARUS Jean-Pierre |Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PAU.- Monsieur BÉGUIER JulienIngénieur principal, SYNDICAT MIXTE DE L'EAU POTABLE DE LA REGION DE JURANÇON.- Monsieur BENAC AlainTechnicien, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.- Monsieur BERNAUER Jean-ChristopheAdjoint technique principal 1*° classe, REGION OCCITANIE.- Monsieur BERNETEAU DanAgent de maîtrise, CA PAU BEARN PYRENEES.- Madame BERTRANINE ChristelleAdjoint administratif principal de 1**° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
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- Monsieur BERTRANINE Thomas .Agent de maitrise, COMMUNE DE PAU.- Monsieur BIDEGARAY BarthélémyMaire de 2001-2020 - conseiller municipal de 2020 à nos jours -, COMMUNE D'URCUIT.- Madame BIRABEN Sylvie .Adjoint administratif principal de 1°° classe, COMMUNE DE PAU.- Madame BISCAICHIPY FrançoiseAdjoint administratif principal 1° classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.- Madame BISCAY SylvieCoordinatrice du CIAS, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE.- Monsieur BIZE FredericAdjoint technique principal de 1**° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Madame BONNET SylvieAtsem principal 1% classe, COMMUNE D ASSAT.- Madame BORDEAU LAMIOU IsabelleAdjoint technique principal de 1** classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Madame BOUERIE NicoleRédacteur principal 1°* classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.- Madame BOUILLARD CélineAdjoint administratif principal de 1*° classe, COMMUNE D'URT.- Madame BOUILLON Marie-ThérèseConseillère municipale, COMMUNE DE GOTEIN LIBARRENX.- Madame BOURBON BeatrixAdjoint administratif principal de 1°° classe, COMMUNE DE BAYONNE.- Monsieur BOUTAN-DEBAT ThierryTechnicien principal 1° classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.- Madame BOYER NadinePsychologue hors classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.- Monsieur BRIA SébastienTechnicien principal de 2°"* classe, COMMUNE DE PAU.- Madame BRUEL Audrey |Ingénieur principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame BURIEZ LydieRédacteur principal 1°" classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.- Madame CAMBOS MartineAgent social principal de 2°" classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
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- Monsieur CAMPAGNE DidierAdjoint technique principal 1** classe, COMMUNE DE JURANCON.- Madame CANDAU MurielAdjoint technique principal de 1** classe, COMMUNE DE MORLAAS.- Madame CASSET EmilieAdjoint technique principal de 1** classe, VALOR BEARN, SYNDICAT MIXTE POUR LETRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN-EST.- Monsieur CASTETS WilliamTechnicien principal de 1°* classe, COMMUNE DE BAYONNE.- Monsieur CAZALA SylvainAgent de maitrise territorial (lycées), REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame CHABLE SylvieInfirmier en soins généraux hors classe/infirmier, DEPARTEMENT DES PYRENEESATLANTIQUES.- Madame CHABLIN LaetitiaAdjoint administratif principal de 1° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur CHERROU El HouceineAgent de maitrise, COMMUNE DE PAU.- Madame CHOCHOY ChrystelleAdjoint technique territorial principal de 1° classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame CLAIN GAILLARD LauraRédacteur principal de 1°° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur COLONNA PhilippeAdjoint technique territorial principal de 1° classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur DECOMPTE Jean-MarcTechnicien principal de 1°** classe/photographe, DEPARTEMENT DES PYRENEESATLANTIQUES.- Monsieur DEMARTHE Jean-MarcAgent de maitrise principal/chef d'équipe, DEPARTEMENT DES PYRENEESATLANTIQUES.- Madame DEMARTHE Marie-AnneAdjoint technique principal de 1** classe/technicien de laboratoire, DEPARTEMENT DESPYRENEES ATLANTIQUES.- Monsieur DE OLIVEIRA TEIXEIRA PauloAdjoint technique principal de 1°° classe, COMMUNE DE PAU.- Monsieur DE SOTO NicolasAgent de maitrise, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.
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- Madame DESPIAU SophieAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle/assistante sociale, DEPARTEMENT DESPYRENEES ATLANTIQUES.- Madame DI LIDDO SabrinaPsychomotricienne de classe supérieure, CENTRE GERONTOLOGIQUE PONTACQ NAYJURANCON.- Monsieur DUPREUILH ThierryAdjoint du patrimoine principal de 1°" classe, COMMUNE DE BAYONNE.- Madame DUPUY StephanieAdjoint technique principal de 1°° classe, VALOR BEARN, SYNDICAT MIXTE POUR LETRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN-EST.- Madame DUROU KhaddoyjAdjoint technique principal de 1° classe - agent d'entretien, DEPARTEMENT DESPYRENEES ATLANTIQUES.- Monsieur DUTREY BertrandAdjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE BAYONNE.- Madame ESCHAAS-TOURNE MurielAide-soignante de classe normale, CENTRE GERONTOLOGIQUE PONTACQ NAYJURANCON.- Madame FARRENG Isabelle | |Attaché, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.- Madame GARAT JoanRédacteur principal 1% classe - gestionnaire administrative, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame GARAY Marie-FranceAsem principal de qu classe, COMMUNE DE MAULEON LICHARRE.- Madame GARCES SylvieAgent de maîtrise, VALOR BEARN, SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DESDECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN-EST.- Madame GARNIER FranceAdjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE PAU.- Madame GASTAMBIDE CélineAgent de maitrise, COMMUNE DE LABENNE.- Monsieur GAUJACQ FabriceRédacteur principal 2°"° classe, COMMUNE DE SOUSTONS.- Madame GAZAUBE ElodieAgent social principal de 1° classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Monsieur GOBIN FOYS LaurentAdjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE PAU.
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- Madame GOICOCHEA ValérieAgent des écoles, COMMUNE DE NAVARRENX.- Madame GRATACOS CécileAtsem, COMMUNE DE ARBUS.- Monsieur HAVERLANDT FranckAdjoint administratif principal de 1° classe, DEPARTEMENT DES PYRENEESATLANTIQUES.- Monsieur HERRAN FrançoisAdjoint technique principal 1% classe, COMMUNE D HENDAYE.- Madame JAMBON LaurenceAgent social principal 1°° classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Monsieur JOUANNOT Jean-MarcAdjoint technique principal de 1°* classe, COMMUNE DE PAU.- Madame JOUBERT GUITTON PascaleAgent social principal de 2°"° classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Monsieur LABADESSE DidierAgent de maitrise, COMMUNE DE PAU.- Madame LABAIG ChantalAdjoint technique principal de 2°"° classe, DEPARTEMENT DES PYRENEESATLANTIQUES.- Monsieur LABANDIBAR Jean-BaptisteAdjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE BAYONNE.- Monsieur LABAT Laurent .Adjoint technique territorial principal 1°° classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame LAFARGUE CarolineAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur LAFFITE PatrickTechnicien principal de 1° classe, VALOR BEARN, SYNDICAT MIXTE POUR LETRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN-EST.- Madame LALOUE SandrineEducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur LAMBOURG FrédéricTechnicien principal 2°" classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.- Madame LAPORTE SandrineIngénieur principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.- Monsieur LARQUIER PatrickAdjoint technique principal de 1* classe, COMMUNE DE PAU.
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- Madame LARRAMENDY Marie-Christine3° adjointe au maire, COMMUNE DE GOTEIN LIBARRENX.- Monsieur LARROUY EricAdjoint technique principal de 1°* classe, COMMUNE DE PAU.- Monsieur LARSABAL ThierryAdjoint administratif principal 1°° classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ETSECOURS.- Madame LARTIGUE IsabelleAttachée territoriale, COMMUNE DE SERRES MORLAAS.- Madame LARTIGUE SylviePréparateur pharmacie, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.- Monsieur LATAPIE-BRIAN JeromeAdjoint technique principal de 1** classe, VALOR BEARN, SYNDICAT MIXTE POUR LETRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN-EST. :- Monsieur LEMAI SebastienTechnicien principal de 2°" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur LEPROHON DidierTechnicien, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.- Madame LEROY PascaleAdjoint administratif principal de 1° classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur LHASSANI AbderrahmaneAdjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE PAU.- Monsieur LHERISSON HerveAdjoint technique principal de 1** classe, VALOR BEARN, SYNDICAT MIXTE POUR LETRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN-EST.- Monsieur LIZARRALDE FrancoisAdjoint technique principal de 1°" classe, COMMUNE DE PAU.- Monsieur LOUIS RegisEducateur des aps principal de 2°"° classe, COMMUNE DE BAYONNE.- Monsieur LUCBERNET FrédéricAttaché territorial principal / directeur général des services, COMMUNE D'URT.- Monsieur MACETTI BrunoTechnicien principal de 2°"° classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.- Madame MACHICOTE AudeAdjoint technique principal 1° classe, COMMUNE DE MOUGUERRE.- Madame MAGNOU ChantalAdjoint technique principal de 1°° classe, COMMUNE DE PAU.
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- Madame MARROCCHELLA ValérieAdjoint administratif principal 1°° classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.- Madame MARTICORENA MagaliePolicière municipale, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.- Monsieur MAZQUIARAN Bernard1° adjoint au maire, COMMUNE DE GOTEIN LIBARRENX.- Madame MEALET StephanieInfirmier en soins généraux, COMMUNE DE BILLERE.- Monsieur MENESSIER EricIngénieur principal, COMMUNE DE LOURDES.- Madame MERINO CatherineRédacteur principal de 2°"° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Madame MICHEL MichelleAdjoint technique territorial principal de 2°" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame MICHE SylviaAttachée principale, CA PAU BEARN PYRENEES._- Madame MOREL MaryliseTechnicien principal de 1*° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur NOUSSITOU Jean-MarcTechnicien principal de 2°"° classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.- Monsieur ONCINS GregoryOpérateur principal des aps, COMMUNE DE BILLERE.- Madame OUJJIT MouniaRédacteur, COMMUNE DE PAU.- Madame PAVARD NathalieAgent social principal de 1° classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Monsieur PETCHOT AurélienIngénieur principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.- Madame PETIT Vanessa |Aide médico-psychologique, CENTRE GERONTOLOGIQUE PONTACQ NAY JURANÇON.- Monsieur POREE YohannAttaché territorial COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ._ - Madame POURREDON CélineTechnicien principal de 1° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Madame PRUDHOMME ClaireMédecin hors classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
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- Monsieur QUITTIC ChristopheAdjoint technique territorial principal de 1° classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur RECART Stéphane |Attaché territorial COMMUNE DE BAYONNE.- Madame RIVEMALE Anne-VeroniqueRédacteur principal de 1°* classe, COMMUNE DE BAYONNE.- Madame ROYO Marie Jeanne :Adjoint technique principal de 1°** classe, COMMUNE DE PAU.- Monsieur SALEFRANQUE SébastienAgent de maitrise, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur SANCHEZ IsidroAdjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE PAU.- Monsieur SANGARE LausséniDirecteur général, HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.- Madame SANTO SylvieAdjoint technique principal 1%* classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.- Madame SAPENE EstelleAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES PYRENEESATLANTIQUES.- Madame SARTHE NathalieAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Monsieur SAUBABER JeanPolicier municipal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.- Madame SINDE EvelyneAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES PYRENEESATLANTIQUES.- Madame SOUPLET NathalieRédacteur, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.- Madame SPRUYTTE BOYENVAL NathalieAdjoint administratif principal de 1° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Madame UNANUE ChristelleAdjointe administrative, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.- Monsieur URRUTIA GillesAdjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE BAYONNE.- Monsieur VICENTE Daniel ©Adjoint technique principal 1° classe, COMMUNE DE MOUGUERRE.- Madame VINCENT ClaudineAgent de maitrise, COMMUNE DE BILLERE.
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Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée a:- Madame ALLOUACHE ValérieAdjoint technique principal de 1** classe, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur ANDRADE Jean-PierreAdjoint technique territorial principal de 1°* classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
. - Monsieur ARECHAVALETA FrédéricAdjointe technique territorial principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.- Monsieur ARTUSO BrunoAdjoint technique territorial principal de 1** classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur AZEVEDO CarlosAgent de maîtrise, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame BELLEHIGUE BernadetteAttachée principale de conservation du patrimoine, COMMUNE DE BILLERE.
- Monsieur BERNATA ChristopheAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAUVAGNON.
- Monsieur BIDEGARAY JeanAttaché principal, COMMUNE DE PAU.
- Madame BORNET Marie-AnneBibliothécaire, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Monsieur BOUHOT EricAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE PAU.
- Madame BOUTTER CaroleAdjoint technique principal 1°° classe des établissements d'enseignements, REGIONNOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame CAPDEVIELLE ColetteConseillère municipale, COMMUNE DE BAYONNE.
- Madame CAPOUL MagalieConservateur territorial de bibliothèques, COMMUNE DE BAYONNE.
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- Madame CARRETERO PascaleAgent social principal de 1° classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame CAZALIS IsabelleAssistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES PYRENEESATLANTIQUES.
- Monsieur CELAYA FrédéricAdjoint technique territorial principal de 1** classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.
- Monsieur CHAUVEAU PatrickAgent de maitrise principal, REGION OCCITANIE.
- Monsieur DANGOUMAU BrunoAdjoint technique territorial principal de 1°* classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame DE OREGUY CaroleAdjoint administratif principal de 1°* classe, COMMUNE DE BAYONNE.
- Monsieur DEVIC PhilippeTechnicien principal de 1° classe/technicien en charge de la gestion du domaine publicet de la sécurité routière, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame DOYA Corinne :Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE GERONTOLOGIQUE PONTACQ NAYJURANCON.
- Madame DUBROCA Sandrine :Rédacteur principal de 1° classe - gestionnaire administratif, DEPARTEMENT DESPYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur DUFRECHOU AlainAgent de maitrise principal, COMMUNE DE PAU.
- Madame DUPONT Anne-MarieRédacteur, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE.
- Monsieur DUREAU PierreAdjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE BAYONNE.
- Madame DURRUTY SylvieAdjointe au maire, COMMUNE DE BAYONNE. |
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- Madame ETCHEMENDY Christine'Adjoint technique territorial principal de 1° classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur EYRAUD GillesIngénieur principal, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.
- Monsieur FERREIRA GeorgesAdjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE BAYONNE.
- Monsieur GRIT BrunoAgent de maitrise principal, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur IRASTORZA FrancisAdjoint technique principal de 1°* classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame JACQUES SuzanneAide soignant de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Monsieur JOUANTEGUY GillesAdjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur KONN Eric |Adjoint technique territorial principal de 1° classe (lycées), REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame LAGAHE ChantalAdjoint d'animation principal de 1** classe, COMMUNE DE MORLAAS.
- Monsieur LAMANE-LAMOTHE ChristianIngénieur principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur LARROQUE Jean-Claude' Adjoint technique principal 1° classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame LASSERRE NathalieAtsem, COMMUNE DE BIDACHE.
- Monsieur LAVENU LudovicTechnicien principal 1% classe - gestionnaire des ouvrages portuaires, REGIONNOUVELLE-AQUITAINE.
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- Monsieur LEMPEGNAT JérômeAgent de maitrise, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur LOPES AntoineAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur LOUCHART GuyIngénieur principal, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Monsieur MARIANNE PatrickTechnicien principal de 1*° classe, COMMUNE DE BAYONNE.
- Monsieur MARTY PascalDirecteur du port de Bayonne, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNEPAYS BASQUE.
- Monsieur MENDIONDOU DidierAdjoint technique principal 1°* classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame MENDIZABAL YvetteAdjoint technique territorial principal de 1°° classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame MOISDON Nathalieéducateur des aps principal de 1° classe, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur NEMES Philippe. Directeur développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDSLACS.
- Monsieur NOUGAREDE PatrickAdjoint technique principal de 1° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Monsieur PAILLE-BARRERE ChristianTechnicien mission environnement, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur PASI Jean-ClaudeAgent de maitrise, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur PAVIA PascalTechnicien principal de 1°* classe, COMMUNE DE PAU.
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- Madame PECOITS ColetteAdjoint technique territorial principal 1°° classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame PEREIRA SylvieTechnicien optique, MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur PERE RogerAdjoint technique principal 1° classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame PERUS-LACOSTE SophieAdjoint technique principal 1°° classe, REGION OCCITANIE.
- Monsieur PUYOO PhilippeAdjoint technique principal de 1° classe - agent qualifié de maintenance,DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur RODRIGUEZ GillesAdjoint technique principal de 1** classe, COMMUNE DE PAU.- Madame RODRIGUEZ Marie-CarmenAdjoint technique territorial principal de 1° classe (lycées), REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame SALEFRANQUE ValérieAgent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CENTREGERONTOLOGIQUE PONTACQ NAY JURANCON.
- Monsieur SALLABERRY HenriRédacteur principal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.
- Madame SOMERA ClaudineRédacteur principal de 1°* classe, COMMUNE DE BAYONNE.
- Madame TALES ChristineAtsem principal de 1°° classe, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur TREY Raymond .Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
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Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:- Monsieur ALAPHILIPPE Guy .Technicien principal de 1° classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.- Monsieur BARBERARENA BrunoAdjoint technique territorial principal de 1°* classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame BERNADOU RégineSecrétaire général de mairie, COMMUNE D'HAGETAUBIN.
- Madame BIROT-LEDER SophieAdjoint technique territorial principal 1°° classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur BORTHELLE Roger2°" adjoint au maire, COMMUNE DE GOTEIN LIBARRENX.
- Madame CAILLABET SylvieInfirmiére de classe supérieure, CENTRE GERONTOLOGIQUE PONTACQ NAYJURANCON.
- Madame CANTON SylvieAdjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, CENTRE GERONTOLOGIQUEPONTACQ NAY JURANCON.
- Monsieur DESTENABES FrédéricAdjoint technique principal de 1° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Madame DIAS ClaudineAdjoint administratif principal de 1°" classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Monsieur EBEL PhilippeTechnicien, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur ELISSALDE FrédéricAgent de maîtrise - chargé d'activité maintenance, HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICEPUBLIC DE L'HABITAT.
- Monsieur EPHERRE-IRIART PhilippeIngénieur principal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.
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- Madame ESPINO PascaleAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES PYRENEESATLANTIQUES.
- Monsieur FEYDEL DidierAdjoint technique territorial principal de 1°° classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur FORCELLINO EricAdjoint technique principal de 1° classe - chef d'équipe, DEPARTEMENT DES PYRENEESATLANTIQUES.
- Monsieur GACHEN PierreAgent de maitrise principal, COMMUNE DE MOUGUERRE.
- Monsieur GARCIA Jean-YvesAgent de maitrise principal, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur GARRAMENDIA PascalAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.
- Madame GATEAUX Marie-HéléneRédacteur principal de 1°" classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.- Monsieur GONZALEZ PatrickAdjoint technique territorial principal de 1°° classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame HERODET NathalieRédacteur principal de 2°"° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Madame HORGUE ClaudineTechnicien, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Monsieur JOUAN LudovicAgent de maitrise principal, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur JOUANMIQUEOU Michel |Adjoint technique territorial principal 1°° classe, COMMUNE DE TARBES.
- Monsieur KIEBEL JeanAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame LABORDE CorinneAdjoint administratif principal 1° classe, COMMUNE DE BILLERE.
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- Monsieur LABORE DenisAdjoint technique principal 1°° classe, COMMUNE DE NAVARRENX.
- Madame LABOURIE SandrineAdjoint administratif principal de 1°° classe, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur LAGREZE GillesAdjoint technique principal de 1°* classe, COMMUNE DE PAU.
- Madame LAHITETTE SylvieAdjoint technique principal de 1°° classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur LALANNE PierreRédacteur principal de 1° classe, COMMUNE DE BAYONNE.
- Madame LAMARCHE FlorenceRédacteur principal de 1** classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.- Monsieur LAPLACE Jean-Michel ~Technicien, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Monsieur LARRENDUCHE PatrickAgent de maitrise, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame LATOUR Anne-MarieAdjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE PAU.
- Madame LATRUBESSE SylvianeAttache, COMMUNE DE BILLERE.
- Madame MANUEL MurielleAdjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur MIGNARD DavidAdjoint technique principal de qee classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Monsieur MILLET-BARBE ChristianAdjoint au maire, COMMUNE DE BAYONNE.
- Madame MITRANI ChristineRédacteur principal 1° classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
2, rue du Maréchal Joffre -64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale, promotion 14 juillet 2025 33
- Madame MOURGUY NadiaRédacteur principal de 1** classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.
- Monsieur MUNDUTEGUY JeanAdjoint technique territorial principal de 1°* classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame PARONNAUD Isabelle .Rédacteur principal de 1** classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Monsieur PASQUIER EricAdjoint administratif principal 1° classe, COMMUNE DE BILLERE.
- Monsieur POULET-GABRIEL EricBrigadier chef principal, COMMUNE DE BAYONNE.
- Monsieur PUAUD Philippe| Chef de service de police municipale principal de 1°" classe, COMMUNE DE BAYONNE.
- Monsieur PUYAU PatrickAdjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE PAU.
- Madame PUYGRENIER MagaliAdjoint administratif principal de 1°° classe - assistant administratif, DEPARTEMENT DESPYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame QUESADA AgnèsAttaché principal, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.
- Monsieur RIPALDA JeanAdjoint technique principal 1°° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.
- Monsieur RODRIGO PierreAttaché, COMMUNE DE BILLERE.
- Monsieur ROUYAU EricAdjoint technique principal de 2°" classe - agent d'exploitation, DEPARTEMENT DESPYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame TESTEMALE QuitterieAdjoint administratif principal de 1° classe, DEPARTEMENT DES PYRENEESATLANTIQUES.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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départementale et communale, promotion 14 juillet 2025 34
- Monsieur URIETA YvesTechnicien principal de 1°* classe, COMMUNE DE PAU.
- Madame VALERA RosarioAdjoint technique principal de 1° classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur VIGNAU PhilippeTechnicien principal de 1** classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Madame VILLENAVE ChantalAdjoint technique territorial principal 1°* classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Article 4: Un recours contre le présent arrété peut étre formé devant le tribunal administratif de Pau50, Cours Lyautey - 64010 Pau, dans un délai de deux mois 4 compter de sa publication.
Article 5 :Monsieur le Secrétaire général et Madame la Directrice de cabinet, Sous-préféte, sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
Pau, le 13 ANT 2925
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire général,
(ltSamuef GESRET
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