PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-026-2024-04
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Département affaires juridiques et marchés
publics
IDF-2024-04-10-00003 - Arrêté n°DS 2024-035
portant délégation de
signature (2 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat
général aux politiques publiques / Direction des affaires juridiques
IDF-2024-04-10-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris porteurs
ou référents de la carte d□achat (5 pages) Page 6
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-10-00003
Arrêté n°DS 2024-035
portant délégation de signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-10-00003 - Arrêté n°DS 2024-035
portant délégation de signature 3
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France

1/2


AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DS 202 4-035
portant délégation de signature
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU

VU

VU le code de la défense ;

le code de l'environnement ;

l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à
compter du 4 mars 2024 ;


ARRÊT E
Article 1er

Délégation est donnée à Madame Solenne DE ZELICOURT , Directrice de l'autonomie par intérim , à
effet de signer tous les actes relevant de sa direction.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief dans les domaines visés ci -dessu s et la désignation des agents, placés
sous son autorité, chargés d'assurer la représentation de l'Agence régionale de santé Île-de-France
à l'audience dans le cadre desdites procédures.


Article 2

Demeurent réservés à la signature de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de
santé Île-de-France :

− Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes
d'Île-de-France

− Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'act ivité des
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France

− Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres
du gouvernement, aux parlementaires et aux Présidents des conseils régiona ux et
départementaux.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-10-00003 - Arrêté n°DS 2024-035
portant délégation de signature 4
2/2

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Solenne DE ZELICOURT , Directrice de
l'autonomie par intérim, délégation de signature est donnée, dans la limite de leur champ de
compétence, à :

− Monsieur Eric BONGRAND , Respo nsable du département de l'offre pour les personnes
âgées

− Madame Elise BRETTE , Responsable par intérim du département de l' offre pour les
personnes handicapées.


Article 4

L'arrêté n° DS -2024/012 du 04 mars 2024 portant délégation de signature d e la Directr ice général e
de l'Agence régionale de santé Île-de-France est abrogé.


Article 5

La Directrice de l'autonomie par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régi on d'Île-de-France .


Fait à Saint -Denis , le 10/04/2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France




Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-10-00003 - Arrêté n°DS 2024-035
portant délégation de signature 5
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2024-04-10-00004
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris porteurs ou
référents de la carte d□achat
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-04-10-00004 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris porteurs ou
référents de la carte d□achat6
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égulicé
Fratermité
1

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Arrêté 26 mars 2024
portant délégation de signature aux agents de la pr éfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture d e Paris
porteurs ou référents de la carte d'achat

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi é relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'acha t ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2021 portant nomen clature des pièces justificatives des dépenses de l 'Etat ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-20-00005-75- 2023-12-20-00010 du 20 décembre 2023 portant
organisation de la préfecture de la région d'Ile-de -France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pierre-Antoine MOLINA, préfet, secrétai re
général aux politiques publiques de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de- France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d e Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la pré fecture de la région Ile-de-France, préfecture de P aris ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 portant nomination de Madame Adeline SAVY, cheffe de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s ;
Vu le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Marc ZARROUATI en qualité de directeur
adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-Fr ance, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2022 portant nom ination de M. Christophe JEAN, administrateur de l' Etat
hors classe, en qualité d'adjoint à la préfète, sec rétaire générale aux moyens mutualisés de la préfec ture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme Hélène CROZE , adjointe au préfet,
secrétaire général aux politiques publiques à la pr éfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture d e Paris ;
Vu la décision ministérielle du 6 septembre 2022 po rtant affectation de Mme Cindy LEONI, sous-préfète, en
qualité de chargée du pilotage de la cérémonie d'ou verture des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préf et de Paris, à compter du 31 août 2022 ;



ARRETE

Article 1 : Délégation de signature est accordée aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, qui sont porteurs de la carte d'achat nominative et qui figurent dans le tableau en
annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser cette c arte pour ordonnancer les dépenses qu'ils règlent a u profit
d'un prestataire ou d'un fournisseur, dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences resp ectives
ainsi que dans la limite fixée par cette annexe.


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-04-10-00004 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris porteurs ou
référents de la carte d□achat7
2 Article 2 : Délégation de signature est accordée aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, qui sont référents de la carte d'achat et qui figurent dans le tableau en annexe 2 du
présent arrêté, afin d'ordonnancer vis-à-vis du com ptable les dépenses réalisées par les agents de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, porteurs de la carte d'achat et qui sont
rattachés au centre de facturation FAC7500075 - CHO RUS PARIS, dont ils ont la responsabilité.


Article 3 : L'arrêté n° IDF-2023-11-03-00002 du 3 novembre 2023 portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préf ecture de Paris porteurs ou référents de la carte d 'achat
est abrogé.


Article 4 : La préfète, secrétaire générale aux moyens mutua lisés de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, est chargée de l'exécu tion du présent arrêté qui sera publié au recueil d es actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris (échelon de la régio n d'Ile-
de-France), accessible sur le site internet de la p réfecture à l'adresse : www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-
de-france, et qui entrera en vigueur le lendemain d e sa publication


Fait à Paris, le 10 avril 2024
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,


signé


Marc GUILLAUME
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-04-10-00004 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris porteurs ou
référents de la carte d□achat8
3 Annexe 1 de l'arrêté du 10 avril 2024
portant délégation de signature aux agents de la pr éfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture d e
Paris porteurs ou référents de la carte d'achat



Porteurs de carte
d'achat Services de la préfecture
de la région d'Ile-de-
France, préfecture de
Paris Programme
carte d'achat
Montant TTC
maximum par
transaction Montant TTC
maximum par
transaction
Niveaux 1 et
1 bis Niveau 3
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé) (dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)

Cabinet
Christophe NOEL DU PAYRAT Cabinet MININT - ATE
REGION IDF 3 500,00 €
Marc ZARROUATI Cabinet MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
Adeline SAVY Cabinet MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
MARMIER Antoine Cabinet MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 € 2 000,00 €
Alexandre DIE Cabinet/Service de la
représentation de l'Etat MININT - ATE
REGION IDF 1000 € (2023) et 2000
€ (à compter du
01/01/2024)
Henri BOURGEOIS Cabinet/Service de la
représentation de
l'Etat/Bureau du protocole et
des déplacements MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €

Christèle MATHIS Cabinet/Service de la
représentation de
l'Etat/Bureau des décorations
et de l'intendance MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
2 000,00 €
Charles XARDEL Cabinet/Service régional de la
communication
interministérielle MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €


Secrétariat général aux politiques publiques (SGA PP)

Pierre-Antoine MOLINA SGAPP MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
2 000,00 €
Hélène CROZE SGAPP MININT - ATE
REGION IDF 1 000,00 €

Cindy LEONI SGAPP MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
2 000,00 € Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-04-10-00004 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris porteurs ou
référents de la carte d□achat9
4
Porteurs de carte d'achat
(suite) Services de la préfecture de la
région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris Programme carte
d'achat
Montant TTC
maximum par
transaction Montant TTC
maximum par
transaction
Niveaux 1 et
1 bis Niveau 3
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé) (dépenses couvertes
par un marché public
ou une convention
UGAP)

Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM)
Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD SGAMM MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
Christophe JEAN SGAMM MININT - ATE
REGION IDF 1 000,00 €
Magali MASSA SGAMM/Service général du
soutien opérationnel MININT - ATE
REGION IDF 2000 € (2023) et 6000
€ (à compter du
01/01/2024)
Pierre CHANAUX
SGAMM/Service général du
soutien opérationnel/Bureau
des affaires administratives et
financières MININT - ATE
REGION IDF
20 000,00 €
Brice BOINOT
SGAMM/Service général du
soutien opérationnel/Bureau
des affaires administratives et
financières MININT - ATE
REGION IDF 40 000,00 €
Fabrice D'HERTOGE SGAMM/Service général du
soutien opérationnel/Bureau
du soutien de la DRAC MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 € 2 500,00 €
Sébastien L'AMOUR SGAMM/Service général du
soutien opérationnel/ Bureau
des moyens et de la logistique MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
Thierry LAIGLE SGAMM/Service général du
soutien opérationnel/Bureau
des moyens et de la logistique MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
Patrice LE CLECH SGAMM/ service général du
soutien opérationnel/Bureau
des moyens et de la logistique MININT - ATE
REGION IDF 500,00 €
Claudine MEHENNAOUI SGAMM/Service général du
soutien opérationnel/Bureau
des moyens et de la logistique MININT - ATE
REGION IDF 5 000,00 € 5 000,00 €
Nadir MOUTFI SGAMM / Service général du
soutien opérationnel/ Bureau
des moyens et de la logistique MININT - ATE
REGION IDF
1 000,00 € 2 000,00 €
Tejpal SINGH SGAMM/Service général du
soutien opérationnel/Bureau
des moyens et de la logistique MININT - ATE
REGION IDF
2 000,00 € 2 000,00 €
Rafik SASSI SGAMM/Service général du
soutien opérationnel/Bureau
des moyens et de la logistique MININT - ATE
REGION IDF
2 000,00 €
Sylvain GARNIER SGAMM/Service général du
soutien opérationnel/Bureau
des moyens et de la logistique MININT - ATE
REGION IDF
2 000,00 €
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-04-10-00004 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris porteurs ou
référents de la carte d□achat10
5

Annexe 2 de l'arrêté du 10 avril 2024 portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris porteur s ou référents de la carte d'achat

Référents carte d' achat Service de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris Programme carte d'achat
Centre de facturation
Sandrine IRAGABA Secrétariat général aux moyens
mutualisés/Service des achats et
des finances MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 - CHORUS
PARIS
Anne LAVERGN E Secrétariat général aux moyens
mutualisés/Service des achats et
des finances MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 - CHORUS
PARIS
Nathalie HARLES Secrétariat général aux moyens
mutualisés/Service des achats et
des finances MININT - ATE REGION IDF FAC750007 5 - CHORUS
PARIS
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-04-10-00004 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris porteurs ou
référents de la carte d□achat11