Recueil n°363 sp du 27 novembre 2025

Préfecture du Nord – 27 novembre 2025

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Nom Recueil n°363 sp du 27 novembre 2025
Administration ID pref59
Administration Préfecture du Nord
Date 27 novembre 2025
URL https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/103761/730808/file/Recueil%20n%C2%B0363%20sp%20du%2027%20novembre%202025.pdf
Date de création du PDF 27 novembre 2025 à 16:23:07
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 27 novembre 2025 à 18:35:54
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-363
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2025-11-27-00007 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 3
2025-11-27-00008 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 4
2025-11-27-00009 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 5
2
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatLiberté Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Clovis MEYS, brigadier de gendarmerie, a fait preuve de remarquablesqualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en portant secours à une personne victimed'un arrêt cardio-respiratoire, le 29 avril 2025 à Maubeuge, alors qu'il n'était pas en service.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurClovis MEYS.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le27 NOV. 2025
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Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2025-11-27-00007 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 3
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'Étatoui Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Reynald HOQUET, garde-pêche bénévole, a fait preuve d'un dévouementexemplaire en portant secours à Une personne tentant de mettre fin à ses jours dans un canal, le 22mars 2025 à Cambrai.
Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurReynald HOQUET.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.27 EN. 2005Lille, le
Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2025-11-27-00008 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 4
PREFET ' Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatLiberté Bureau du protocole, des visites officiellesEgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Reynald HOQUET, garde-pêche bénévole, a fait preuve d'un dévouementexemplaire en portant secours à une personne âgée ayant chuté dans un canal, le 26 août 2025 àCantaing-sur-Escaut.
Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1°' - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurReynald HOQUET.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le»? 7 NOV. 2025
Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2025-11-27-00009 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 5