PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-648
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-11-12-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Patrick LECUYER, directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (6 pages) Page 3
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composition du conseil départemental de l'éducation nationale (6
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PREFECTURE 31
31-2025-11-12-00004
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Patrick LECUYER, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-12-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Patrick LECUYER, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 3
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la coordinationGARONNE des politiques publiques et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant délégation de signatureà M. Patrick LECUYER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code des marchés publics ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code du travail ;Vu la loi organique n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relativeà la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissementspublics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale et le décretn° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11 février1998 précité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrationsde l'Etat ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;
Bureau de la coordination1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www..haute-garonne.gouv.fr 1/5
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Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissionsadministratives ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Pierre-André DURAND, préfet horsclasse, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté interministériel du 27 janvier 1992 modifié portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués au ministère de l'économie, desfinances et de l'industrie ;Vu l'arrêté interministériel du 11 janvier 2010 portant règlement de comptabilité du ministère dutravail, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports ;Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministérielles ;Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commandepublique ;Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et leclassement par groupe des emplois de direction des directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté ministériel du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentrationdes décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulairesexerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles) ;Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Patrick LECUYER, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne à compter du1er septembre 2024 ;Vu l'arrêté ministériel du 31 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe BRADFER, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° avril 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Haute-Garonne ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :Art. 1° : Délégation de signature est donnée à M. Patrick LECUYER, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne, et, en cas d'absence oud'empêchement, à M. Philippe BRADFER, directeur départemental adjoint et à Mme SylvieMARTINOU, directrice départementale adjointe, à l'effet de signer :1° : Tous les arrêtés, décisions et correspondances relatifs aux activités de son service et deprocéder à l'ordonnancement des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les budgets
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opérationnels de programme (BOP) suivants :Mission Programme N° programmeSolidarité et intégration |— Conduite et soutien des politiques sanitaires, — 124sociales, du sport, de la jeunesse et de la vieassociativeSolidarité, insertion et — Handicap et dépendance — 157égalité des chances — Hébergement, parcours vers le logement et (-177insertion des personnes vulnérables— Inclusion sociale, protection des personnes— Protection maladie — 304— 183Immigration, asile, — Intégration et accès à la nationalité française — 104intégration — Immigration et asile — 303Logement — Développement — 135Administration générale |— Conseil juridique et traitement du contentieux |— 216et territoriale de l'Etat (dans la limite de 10 000 €)2° : Les décisions suivantes en matière de gestion des ressources humaines pour lesfonctionnaires et agents contractuels de sa direction :- l'avertissement et le blame ;¢ l'imputabilité au service des accidents de service et des accidents du travail ;* les décisions d'affectation dans le cadre de la mobilité interne ;¢ les décisions relatives au télétravail ;* les décisions relatives aux déplacements temporaires (missions, formations) ;* les décisions d'attribution de primes et indemnités réglementaires.3° : Les créances de l'État, en matière de prescription quadriennale.4° : Les mémoires produits en réponse à une action contentieuse introduite contre l'État.
Art. 2 : Sont exclus de la présente délégation :1° Administration générale :a) Décisions et correspondances :1) toute correspondance et décision administrative adressée aux élus et aux cabinets desministres, ainsi que les lettres circulaires aux maires ;2) la constitution et la composition des comités et commissions institués par des texteslégislatifs ou réglementaires qui ne concernent pas directement le fonctionnement internede la DDETS.b) Conventions :Les conventions associant l'État, les collectivités territoriales, à leurs groupements et leursétablissements ainsi que les organismes publics ou privés locaux.
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c) Subventions :1) les conventions attributives de subventions de fonctionnement supérieures a 23 000€aux organismes publics ou privés imputées sur les crédits des budgets des ministères encharge de la santé, du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;2) les décisions d'attribution des subventions d'investissement de l'État.2° Établissements sociaux :a) les décisions relatives à la création, l'extension, la modification, l'autorisation etl'habilitation des établissements et services sociaux ;b) les décisions de fermeture administrative des établissements sociaux au titre du contrôledes conditions de sécurité ou de salubrité ;c) la désignation d'un administrateur provisoire ;d) la désignation des directeurs intérimaires.
3° Politiques sociales du logement :a) l'arrêté portant composition de la commission de médiation instituant le droit aulogement opposable ;b) la signature du Plan départemental d'action pour le logement des personnesdéfavorisées ;c) la signature de l'accord collectif départemental pour l'accueil des personnesdéfavorisées ;d) les décisions d'octroi du concours de la force publique ;e) les arrêtés portant indemnisation amiable suite au refus du concours de la forcepublique d'un montant supérieur à 10 000 €.
4° Contentieux:a) Tout acte introductif d'instance (requête, recours), formé par l'État à l'encontre d'un tiers, devantles juridictions administratives et judiciaires.b) la saisine de la chambre régionale des comptes et du tribunal administratif au titre ducontrôle de légalité des délibérations des établissements sociaux ;c) la saisine du tribunal administratif au titre du contrôle de légalité des actes du conseildépartemental en matière et sociale, ainsi que pour les recours gracieux préalables.5° Ordonnancement secondaire :a) les ordres de réquisition du comptable public ;b) les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôlefinancier;
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° c)encas d'avis préalable défavorable de |'autorité chargée du contrôle financier, le courrierinformant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné.Art. 3 : Sont soumis à visa préalable les actes d'engagement des marchés de l'État ainsi queleurs avenants a partir d'un montant de 150 000 euros pour les marchés imputés sur le titre 5.Les avenants et les décisions de poursuivre ayant pour effet de porter le montant initial du marchéau-delà de ces seuils sont également soumis au visa préalable.Art. 4 : Monsieur Patrick LECUYER peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous sonautorité. En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, la responsabilité desagents habilités doit être accréditée auprès du comptable assignataire.L'arrêté portant subdélégation pris au titre du présent article sera présenté au visa préalable dupréfet de la Haute-Garonne.Art. 5: Les décisions et documents pris en application de la présente délégation devront êtresignés dans les conditions suivantes :Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités(suivi du prénom et du nom du délégataire)Art. 6 : L'arrêté préfectoral du 3 septembre 2024 portant délégation de signature àM. Patrick LECUYER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laHaute-Garonne, est abrogé.Art. 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Garonne.A Toulouse, le .f 2 NOY. 2025 Le préfet
Sa
Pierre-André DURAND
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Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil départemental de
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PrefectureE = Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE LA HAUTE-GARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant modification de la compositiondu conseil départemental de l'éducation nationale
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le code de l'éducation, notamment les articles L. 235-1, R. 235-1 et suivants ;VU larrêté préfectoral du 3 septembre 2025 portant composition du conseil de l'éducationnationale dans le département de la Haute-Garonne ;VU le courrier du 30 octobre 2025 du directeur académique des services de l'éducationnationale de la Haute-Garonne actant la désignation des nouveaux représentants desdélégués départementaux de l'éducation nationale ;Considérant qu'à la suite des élections des représentants de parents d'élèves courant octobre2025, la PEEP a perdu un siège remporté par l'UNAAPE dont le représentant au CDEN est encours de désignation ;Considérant l'erreur matérielle dans l'arrêté du 3 septembre 2025 concernant le nom du mairede Cabanac-Séguenville en tant que membre suppléant des représentants des communes ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
ARRÊTEArticle 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2025 portant composition duconseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Garonne est modifié comme suit :
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B. Représentants des collectivités territoriales3. CommunesMembres titulaires- M. Hubert MESPLIEmaire de Gaillac-Toulza- M. Michel ROUGÉmaire de Launaguet- Mme Brigitte SEGARDmaire de Soueich
D. Représentants des usagers
Membres suppléants- Mme. Anne-Marie NARGUETmaire de Cabanac-Seguenville- M. Robert GRIMAUDmaire de Fonbeauzard- Mme Claire VOUGNYmaire de Labarthe-Rivière
1. parents d'élèvese UNAAPEMembre titulaireNom non communiquéMembre suppléantNom non communiqué
E. Représentants à titre consultatif des délégués départementaux de l'éducation nationaleMembre titulaire- M. Jean-Philippe VIDALreprésentant des DDEN
Membre suppléant- M. Pierre DONNADIEUreprésentant des DDEN
La composition actualisée du conseil de l'éducation nationale dans le département de la Haute-Garonne est annexée au présent arrêté.Art. 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 4 9 way 995 Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Baptiste MANDARD
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Annexe : Composition actualisée du conseil de l'éducation nationale dans ledépartement de la Haute-Garonne |A. Membres de droitLe conseil de l'éducation nationale dans le département de la Haute-Garonne est présidé par lepréfet de département et par le président du conseil départemental.En cas d'empéchement du préfet de département, le conseil est présidé par le directeuracadémique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteurd'académie.En cas d'empéchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé parM.Vincent GIBERT, conseiller départemental délégué à cet effet par le président du conseildépartemental.Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents.Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit. Ils ne participent pas aux votes.
B. Représentants des collectivités territoriales1. Conseil départemental de la Haute-GaronneMembres titulaires- M. Victor DENOUVIONconseiller départementaldu canton de Castelginest- M. Loïc GOJARDconseiller départementaldu canton de Cazéres- Mme Sandrine BAYLACconseillère départementaledu canton de Cazères- Mme Roselyne ARTIGUESconseillère départementaledu canton de Bagnères-de-Luchon- Mme Sophie TOUZETconseillère départementaledu canton de Muret2. Conseil régional d'OccitanieMembre titulaire- Mme Emilie DALIXConseillère régionale3. CommunesMembres titulaires
Membres suppléants- Mme Laurence DEGERSconseillére départementaledu canton de Toulouse 7- M. Christophe LUBACconseiller départementaldu canton de Toulouse 11- Mme Aude LUMEAU-PRECEPTISconseillère départementaledu canton de Castanet-Tolosan- Mme Martine CROQUETTEconseillère départementaledu canton de Tournefeuille- Mme Maryse VEZAT-BARONIAconseillère départementaledu canton d'Auterive
Membre suppléant- M. Guillaume DE ALMEIDA CHAVESConseiller régional
Membres suppléants
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- M. Hubert MESPLIEmaire de Gaillac-Toulza- M. Michel ROUGEmaire de Launaguet- Mme Brigitte SEGARDmaire de Soueich4. Toulouse MétropoleMembre titulaire- Mme Marion LALANE DE LAUBADEREconseillère métropolitaine
- Mme. Anne-Marie NARGUETmaire de Cabanac-Seguenville- M. Robert GRIMAUDmaire de Fonbeauzard- Mme Claire VOUGNYmaire de Labarthe-Rivière
Membre suppléant- Mme Sophie LAMANTconseillère métropolitaineC. Représentants des personnels titulaires de l'Etat1. FSUMembres titulaires- M. Rémi LASFARGUES- Mme Cécile BELLOTI- Mme Virginie HUBBARD- Mme Mélanie CURE- Mme Sarah BOUDES
2. UNSA éducationMembres titulaires- M. Franck CALMES- Mme Julia ZINUTTI
3. FNEC FP FO 31Membre titulaire- M. Christopher GAUTIER- Mme Annick CAMALET4. CGTMembre titulaire- Mme Sabrina ROCHE
Membres suppléants- M. Pierre MONTELS- M. Corentin BORGETTO- Mme Cécile AMALRIC- Mme Agnès HENNION- Mme Jennifer PELISSIER
Membres suppléants- M. Cyril LEPOINT- Mme Carole ZAKHARTCHOUK
Membre suppléant- M. Michael SPATARO- M. Jean-Marc FOISSAC
Membre suppléant- M. Abdallah AMGHAR
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D. Représentants des usagers2. parents d'élévese F.C.P.E.Membres titulaires Membres suppléants- M. Aziz ABOULARAB - Mme Géraldine ARTIGUES- M. Jérôme DECUQ - Mme Fatou CASTAGNE- Mme Nadège HOULES - Mme Véronique CONSTANT- Mme Shehrazade MEIDANI - Mme Céline GELIN- M. Pascale ROSSARD - Mme Sophie LECHEVALIER- M. Philippe WOJTOWICZ - M. Stéphane PINONe UNAAPEMembre titulaire Membre suppléant- Non communiqué - Non communiqué3. associations complémentaires de l'écoleMembre titulaire Membre suppléant- Mme Nicole PATIN-RAYBAUD - M. Jean-Pierre NEUMANLigue de l'enseignement 31 Ligue de l'enseignement 314. personnalités compétentesa) désignées par le préfet : Union départementale des associations familiales (UDAF31)Membre titulaire | Membre suppléant- M. Bruno SPITZ - M. François DOLb) désignées par le président du conseil départemental :Membre titulaire Membre suppléant- M. Hélios GONZALO - M. Ernest HAJZLERE. Représentants à titre consultatif des délégués départementaux de l'éducation nationaleMembre titulaire Membre suppléant- M. Jean-Philippe VIDAL - M. Pierre DONNADIEUreprésentant des DDEN représentant des DDEN
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