NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-113
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PCI
58-2025-04-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Olivier PEYCRU du SDIS 58 (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-04-11-00002
Arrêté portant délégation de signature à M.
Olivier PEYCRU du SDIS 58
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier PEYCRU du SDIS 58 3
E ! Direction du pilotage interministérielPRÉFÈTE _DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Pôle de coordination interministérielleAffaire suivie par Samuel BRANDILYmél :pref-gestion-publique@nievre.gouv.frSDIS FD 3
ARRÊTÉ |portant délégation de signature à M. Olivier PEYCRUcolonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnelsdirecteur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvrechef de corps départemental pour le département de la Nièvre
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et secours ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurifé civile ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois deconception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;VU l'arrêté n° 4 conjoint en date du 17 janvier 2018 de M. le ministre de l'Intérieur et de M. le présidentdu conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours portant nomination deM. Pierre COIGNET, au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels ;
xVU l'arrêté en date du 11 mars 2021 portant nomination à compter du 1" janvier 2021, de M. PierreCOIGNET, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, au Corps départemental dessapeurs-pompiers de la Nièvre aux fonctions de chef d'Etat-Major ;VU l'arrêté n° 6 conjoint en date du 7 juin 2021 du ministre de l'Intérieur et du président du conseild'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre portant détachementae M. Olivier PEYCRU, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, sur l'emploi fonctionnel dedirecteur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, à compter du 1" juillet2021, pour une durée de 5 ans ;VU l'arrêté n° 1 conjoint en date du 4 janvier 2022 du ministre de l'Intérieur et du président du conseild'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre portant nominationde M. Olivier PEYCRU, au grade de colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, à compterdu 1er janvier 2022 ;VU l'arrété n° 2023-1 conjoint du 1er février 2023 du ministre de I'Intérieur et des outre-mer et duprésident du conseil d'administration du SDIS de la Nièvre, portant titularisation de M. Philippe
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VARLET, dans le grade de colonel de sapeurs-pompiers professionnels, à compter du 1er février 2023 etdétachement sur I'emploi fonctionnel de directeur départemental adjoint des services d'incendie et desecours de |a Nièvre pour une durée de cing ans.VU l'arrêté n° 2025-9 conjoint du 5 février 2025 de la préfète de la Nièvre et du président du conseild'administration du SDIS de la Nièvre, portant nomination de M. Romain HERBOURG, aux fonctions dechef de groupement territorial au Corps départemental des sapeurs-pompiers à compter du 1"" février2025;VU l'arrêté n° 2025-230, portant nomination de M. Philippe DAUDIER, lieutenant 1°'° classe de sapeurs-pompiers professionnels, en qualité de chef du service prévention du Service Départementald'Incendie et de secours de la Nièvre ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecturé de la Nièvre,
ARRETE:
ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée a M. Olivier PEYCRU, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre,chef de corps départemental, à I'effet de signer les pièces et actes énumérés ci-après :- les correspondances usuelles n'emportant pas de décision pour les affaires relatives à la miseen œuvre opérationnelle du service départemental d'incendie et de secours ;- les correspondances et rapports relatifs à la direction des actions de prévention relevant duservice départemental et les attributions relatives au secrétariat de la sous-commissiondépartementale de sécurité ;- les notes et consignes relatives à la direction opérationnelle du corps départemental dessapeurs-pompiers ;- les ampliations et les copies ainsi que toutes les pièces relatives à la formation intéressantexclusivement les sapeurs-pompiers.ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PEYCRU, la délégation de signature estexercée par:1 - M. Philippe VARLET, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental adjointdu service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre, chef de corps départemental adjoint ;2 - M. Pierre COIGNET, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef d'Etat-Major duservice départemental d'incendie et de secours de la Nièvre ;3 - M. Romain HERBOURG, commandant de sapeurs-pompiers professionnels, chef du groupementterritorial du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre.ARTICLE 3 : Une délégation de signature est accordée à M. Philippe DAUDIER, lieutenant 1% classe desapeurs-pompiers professionnels, chef du service prévention du service départemental d'incendie etde secours de la Nièvre à l'effet de signer les pièces et actes énumérés ci-apres :- convocations des membres de la sous-commission départementale de sécurité et de lacommission de sécurité de l'arrondissement de Nevers ;- lettres de retour aux services instructeurs des dossiers incomplets lors de leur arrivée ;- bordereaux de transmission au Bureau des sécurités des avis de la sous-commissiondépartementale et aux services instructeurs ;- bordereaux de transmission au bureau des sécurités et au maire des procès-verbaux des visitesde la sous-commission départementale de sécurité et de la commission de sécurité de l'arrondissementde Nevers.
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ARTICLE 4 : Cet arrêté prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions quilui sont contraires.ARTICLE 5: Le secrétaire général de la Préfecture de la Niévre et le directeur départemental desservices d'incendie et de secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui est notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Faità Nevers, le u 1 AVR. 2025La préfète, e
Fabienne DECOTTIGNIES
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