PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-041
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-03-03-00002 - Arrêté autorisant la délocalisation du
SAMSAH ISATIS, sis 29 chemin de Brunet - 13090
AIX-EN-PROVENCE,
pour une implantation au 11 boulevard de la Grande
Thumine 13090 AIX-EN-PROVENCE
géré par l'association ISATIS (3
pages) Page 4
R93-2026-03-02-00015 - Arrete DOMS PA 2026 portant cession de l
autorisation detenue par l association Groupe Entraide pour l exploitation
de l EHPAD Le Lacydon au profit de l association Habitat et Humanisme
Soin (3 pages) Page 8
R93-2026-03-02-00017 - Arrete DOMS PA 2026 portant cession de l
autorisation detenue par l association Groupe Entraide pour l exploitation
de l EHPAD Les Oliviers de Saint Jean au profit de l association Habitat et
Humanisme Soin (3 pages) Page 12
R93-2026-03-02-00013 - Arrete DOMS PA 2026 portant cession de l
autorisation detenue par l association Groupe Entraide pour l exploitation
de l EHPAD Residence Griffeuille au profit de l association Habitat et
Humanisme Soin (3 pages) Page 16
R93-2026-03-02-00014 - Arrete DOMS PA 2026 portant cession de l
autorisation detenue par l association Groupe Entraide pour l exploitation
de l EHPAD Residence Les Jardins Fleuris au profit de l association Habitat
et Humanisme Soin (3 pages) Page 20
R93-2026-03-02-00016 - Arrete DOMS PA 2026 portant cession de l
autorisation detenue par l association Groupe Entraide pour l exploitation
de l EHPAD Residence Marylise au profit de l association Habitat et
Humanisme Soin (4 pages) Page 24
R93-2026-03-02-00012 - Arrete DOMS PA 2026 portant cession de l
autorisation par l association Groupe Entraide pour l exploitation de l
EHPAD L Ensouleaido au profit de l association Habitat et Humanisme Soin
(3 pages) Page 29
R93-2026-03-02-00011 - Arrete DOMS PA portant cession de l autorisation
detenue par l association Groupe Entraide pour l exploitation de l EHPAD
Residence Clos Saint-Martin au profit de l'association Habitat Humanisme
Soin (3 pages) Page 33
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2026-03-04-00001 - Arrêté du 4 mars 2026
portant nomination
des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse
d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (4 pages) Page 37
2
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2026-03-04-00003 - SGAR ADM MAMIS subdélégation agents mars
2026 (4 pages) Page 42
R93-2026-03-04-00004 - SGAR RBOP MAMIS subdélégation agents mars
2026 (3 pages) Page 47
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00002
Arrêté autorisant la délocalisation du SAMSAH
ISATIS, sis 29 chemin de Brunet - 13090
AIX-EN-PROVENCE,
pour une implantation au 11 boulevard de la
Grande Thumine 13090 AIX-EN-PROVENCE
géré par l'association ISATIS
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00002 - Arrêté autorisant la délocalisation du SAMSAH ISATIS, sis 29 chemin de
Brunet - 13090 AIX-EN-PROVENCE,
pour une implantation au 11 boulevard de la Grande Thumine 13090 AIX-EN-PROVENCE
géré par l'association ISATIS
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CIE ol Si ssLiberté . "0 g, " 1 reÉvalité @ 2 Agence Régionale de SanteFraternité Pravence-Âlpes| Cote d'AzurÎj
Réf : DD13+0126-0493-DDOMS/PH-PDS/DD13/N°2026-003
;
H ARRETEautorisant la délocalisation du SAMSAH ISATIS,sis 29 chemin de Brunet - 13090 AIX-EN-PROVENCE,pour une implantation au 11 boulevard de la Grande Thumine 13090 AIX-EN-PROVENCE| géré par l'association ISATIS
FINESS EJ : 06 002 044 3FINESS ET : 13 002 9739
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-RhôneiVu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code dé la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentlonnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles :Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence ragionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 :Vu l'arrêté pdrtant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :Vu l'arrêté cohjoint n° 2008120-10 du 29 avril autorisant la création du SAMSAH ISATIS d'une capacité de 41places :Vu l'arrêté cohjoint n° 2024-059 du 16 juillet 2024 portant renouvellement de l'autorisation pour une durée dequinze ans à dompter du 30 avril 2023 et extension de 12 places du SAMSAH ISATIS ;Vu le dossier déposé par l'association ISATIS visant a déménager la totalité des activités du SAMSAH ISATIS au11 boulevard de la Grande Thumine - 13090 AIX-EN-PROVENCE ;Vu le procès-verbal du 7 juillet 2025 relatif à la visite de conformité du SAMSAH ISATIS :Considérant que le projet de déménagement proposé satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnementprévues par le code de l'action sociale et des familles
Accusé de réception en préfecture013-22130001 5-20260303-26_64611-ARDate de télétransmission : 03/03/2026Date de réception préfecture : 03/03/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00002 - Arrêté autorisant la délocalisation du SAMSAH ISATIS, sis 29 chemin de
Brunet - 13090 AIX-EN-PROVENCE,
pour une implantation au 11 boulevard de la Grande Thumine 13090 AIX-EN-PROVENCE
géré par l'association ISATIS
5
Co Sidérant que la visite de Conformité du 7 juillet 2025 atteste du bon fonctionnement des nouveaux locaux et
e leur Conformité aux Conditions techniques Minimales d'organisation et de fonctionnement ;Sur roposition de la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionaleAz Co
de s né | Provence-Alpes-cotg d'Azur et du Directeur général des services du nseil Dépariementa des
Bouc ©5-du-Rhéne :
Article : le déménagement du SAMSAH ISATIS, gis 29 chemin de Brunet 13090 AIX-EN-PROVENCE Pour une
Implant tion au 14 boulevard de la Grande Thumine 13090 AIX-EN-PROVENCE est autorisé à l'association
À Compter de Ja date de Signature de fa présente décision,Article 2 : la Capacité dy SAMSAH ISATIS reste fixée à 53 Places avec un fonctionnement en file active.Article 3): les Caractéristiques du SAMSAH ISATIS sont répertoriées dans le fichier national des établissements
Sanitaire &t Sociaux (FINESS) Comme suit :. Entité jur dique {EJ) : ISATISN° FINES EJ: 06 002 044 3Adresse : avenue Henri Barbusse . NICEStatut jurid que : [60] Association Lai 1907 non Reconnue d'Utilité PubliqueNuméro "| EN : 410 516 157Entité étap issement (ET) : SAMSAH ISATISN° FINESSE ' 130029739Adresse : 7 | boulevard de la Grande Thumine 13090 AIX-EN-PROVENCEN° SIRET - 410 516 157 00121Catégorie : 45 ... Service d'accompagnement Médico-saciat Pour adultes handicapésCode mode e fixation des tarifs (MFT) : [09] ARS PCD mixte (2 arrêtés), habilité alde socialePour 53 places :Code Catégorie discipline d'équipement : [966] Accueil et ACCOMpagnement Spécialisé Personnes handicapéesCode type d'abtivité : [16] Prestations EN Milieu ordinaire |
ode catégor; Clientèle : [010} Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)il}Article 4 : AU Moins deux Mois avant $a mise en Œuvre, tout Changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, le direction oy le fonctionnement d'un établissement d'un service OU d'un lieu de vie et d'accueil
Soumis à autorisation est déclaré à l'autorité COMpétente ayant délivré l'autorisation. Celle-cj Peut faire Opposition
dans un délai 8 deux mois à Compter de Ja déclaration Par une décision Motfivée, s'il apparaît que le Changement
envisagé MéCohnaït les dispositions du code de l'action Sociale et des familles, ne respecte Pas les Conditions de
l'autorisation Mentionnéas à l'article L. 313-4 dudit Code ou Présente des risques SUSCeptibles d'affecter Ja Prise
en Charge des Personnes accueillies oy accompagnées OU le respect de leurs droits.Article 6: je Présent arrêté Peut faire l'objet d'un recours Contentieux auprès du Tribunal Administratif
erritorialement compétent dans un délai de deux mais à Compter de sa notification oy de sg Publication. Le
Tribunal Administratif Peut être sais; par l'application informatique « télérecours Ciloyens » accessible via le site
"Akielerecours fy
Éraitrg HABERepntey bay Ute re We Moth geet yy
de réception e prefecture :MERE 300015-20260 pré le ARDate de télétransmission : 03/03/;Date de réception préfecture : 03/03/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00002 - Arrêté autorisant la délocalisation du SAMSAH ISATIS, sis 29 chemin de
Brunet - 13090 AIX-EN-PROVENCE,
pour une implantation au 11 boulevard de la Grande Thumine 13090 AIX-EN-PROVENCE
géré par l'association ISATIS
6
Article 7 : laProvence-AlRhône sont ¢des actes ad
|de lAProvPour le DireLe Dir
À
HjDirectrice de la délégation départementale des Bouchespes-Côte d'Azur et le Directeur général des services du Conseil Départemental des Bouches-du-thargés, chacun en ce qui concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueilministratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
-du-Rhône de l'Agence régionale de santé
83 BARS 2026| Marseille, le
e Directeur Général La PrésidenteJence régionale de santé du Conseil Départementalence-Alpes-Céte d'Azur, des Bouches-du-Rhône
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Accusé de réception en préfecture013-22130001 5-20260303-26 64611-ARDate de télétransmission : 03/03/2026Date de réception préfecture : 03/03/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00002 - Arrêté autorisant la délocalisation du SAMSAH ISATIS, sis 29 chemin de
Brunet - 13090 AIX-EN-PROVENCE,
pour une implantation au 11 boulevard de la Grande Thumine 13090 AIX-EN-PROVENCE
géré par l'association ISATIS
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-02-00015
Arrete DOMS PA 2026 portant cession de l
autorisation detenue par l association Groupe
Entraide pour l exploitation de l EHPAD Le
Lacydon au profit de l association Habitat et
Humanisme Soin
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-02-00015 - Arrete DOMS PA 2026 portant cession de l autorisation detenue par l
association Groupe Entraide pour l exploitation de l EHPAD Le Lacydon au profit de l association Habitat et Humanisme Soin 8
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DÉPARTEMENT AyaREPUBLIQUE À ; ! | teeFRANÇAISE F M use = 19 BOUCHES :\C::po D Agence dgierals Je Sarté a I
Réf: DD13-0226-1796-DARRETE DOMS/PA 2026-portant cession de l'autorisation détenue par l'association « Groupe Entraide » pour l'exploitation del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le Lacydon »,sis 1 rue des Convalescents — 13001 - MARSEILLE, au profit de l'association Habitat et HumanismeSoin
FINESS ET : 13 080 811 6FINESS EJ : 69 000 372 8Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 312-9, L. 313-1 et suivants, R. 313-10-3, D. 312-8 et suivants, D. 312-203 et suivants, annexe 3-10 :Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 1432-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;Vu le décret 2020-254 du 13 mars 2020 relatif aux modalités de la cession prévues à l'article L. 313-1 du codede l'action sociale et des familles ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la délibération du Conseil départemental n° CD-2021-07-01-1 du 1er juillet 2021 relative à l'élection de saPrésidente ;Vu le schéma régional de santé de l'ARS-PACA 2023-2028 en date du 26 octobre 2023 ;Vu la délibération n° CD-2024-04-05-5 du 5 avril 2024 approuvant le schéma départemental de l'autonomie pour lapériode 2024-2028 ;Vu le règlement départemental d'aide sociale du Département des Bouches-du-Rhône du 07 octobre 2024 ;Vu l'arrêté conjoint DOMS/PA 2020-044 du 11 janvier 2021 portant extension de la capacité de 20 lits d'hébergementpermanent de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le Lacydon », sis à Marseille, partransfert de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Jardins de Maurin » sis à Berrel'Etang, tous deux gérés par l'association « Entraide » ;Vu le jugement du tribunal des activités économiques de Marseille n°2025L04159 du 21 janvier 2026 autorisant la
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-02-00015 - Arrete DOMS PA 2026 portant cession de l autorisation detenue par l
association Groupe Entraide pour l exploitation de l EHPAD Le Lacydon au profit de l association Habitat et Humanisme Soin 9
prolongation de la période d'observation de l'association Entraide jusqu'au 22 juillet 2026 ;Vu l'offre de reprise des activités de l'association « Groupe Entraide » déposée par l'association Habitat etHumanisme Soin — sise 69, Chemin de Vassieux — 69300 CALUIRE ET CUIRE, en application de l'article L642-2 du code de commerce ;Vu le jugement du tribunal des activités économiques de Marseille rendu le 02 mars 2026 statuant sur l'offrede reprise présentée par l'association Habitat et Humanisme Soin et portant adoption du plan de cession desactivités de l'association « Groupe Entraide » ;Considérant que l'association « Groupe Entraide » a demandé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde enjanvier 2025 ;Considérant que l'association « Groupe Entraide » ne présente plus les garanties techniques et financièrespour gérer l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le Lacydon » sis à MARSEILLE(13001);Considérant que le tribunal des activités économiques de Marseille par son jugement du 2 mars 2026 a arrêtéle plan de cession des activités de l'association « Groupe Entraide », lequel prévoit la reprise des ESMS dontl'EHPAD « Le Lacydon » à MARSEILLE, par l'association Habitat et Humanisme Soin sise 69 chemin deVassieux — 69300 — CALUIRE ET CUIRE ;Considérant qu'il ressort de l'examen du dossier de demande de cession de l'autorisation de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le Lacydon » présenté par l'associationHabitat et Humanisme Soin, remplit les conditions pour gérer l'établissement dans le respect de l'autorisationpréexistante et présente les garanties morales, techniques et financières nécessaires permettant la continuitéde la prise en charge des personnes qui y sont accueillies ;Considérant que le projet de cession de l'autorisation délivrée pour l'établissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le Lacydon» sis à MARSEILLE (13001) présenté parl'association Habitat et Humanisme Soin, satisfait aux critères de délivrance énoncés à l'article L.313-4 ducode de l'action sociale et des familles ;Considérant que le dossier de demande de cession d'autorisation présenté par le promoteur est conforme auxorientations stratégiques de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Sur proposition de la directrice départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santéProvence Alpes Côte d'Azur et du directeur général des services du département des Bouches-du-Rhône ;
ARRETENTArticie 1 : l'autorisation délivrée à l'association « Groupe Entraide » pour l'exploitation de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) «Le Lacydon», sis 1 rue desConvalescents— 13001 — MARSEILLE, est cédée à l'association Habitat et Humanisme Soin sise 69 cheminde Vassieux — 69300 — CALUIRE ET CUIRE, à compter du 4 mars 2026.L'association Habitat et Humanisme Soin transmettra a l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur et au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, l'avis d'immatriculation de l'EHPAD « Le Lacydon »au répertoire SIRENE.Article 2 : la capacité de l'établissement est fixée à 75 lits d'hébergement permanent, tous habilités au titrede l'aide sociale, dont 20 doivent faire l'objet d'une mise en œuvre dans un délai de 4 ans maximal à partirde la date du présent arrêté.Les lits et places autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaireset sociaux (FINESS) de la manière suivante :Entité Juridique (EJ) : Association HABITAT et HUMANISME SoinNuméro d'identification (N°FINESS) : 69 000 372 8
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-02-00015 - Arrete DOMS PA 2026 portant cession de l autorisation detenue par l
association Groupe Entraide pour l exploitation de l EHPAD Le Lacydon au profit de l association Habitat et Humanisme Soin 10
Adresse : 69 chemin de Vassieux — 69300 — CALUIRE ET CUIRENuméro SIREN : 421 575 820Statut juridique : 61 — Association loi 1901 — R.U.P.Entité établissement (ET) : EHPAD « Le Lacydon »Numéro d'identification (N° FINESS) : 13 080 811 6Adresse : 1 rue des Convalescents — 13001 MARSEILLENuméro SIRET : 775 559 701 00302Code catégorie établissement : 500 - EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 45 - ARS TP HAS nPUITriplets attachés à cet ETHébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 75 lits, dont tous habilités à l'aide socialeDiscipline : 924 accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 hébergement complet internatClientèle : 711 personnes âgées dépendantesArticle 3 : à aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Toutchangement dans l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à laconnaissance des autorités compétentes.Article 4 : La validité de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD « Le Lacydon » reste fixée à quinzeans à compter du 4 janvier 2017. A l'issue de cette période, l'établissement procèdera à l'évaluation de laqualité des prestations qu'il délivre selon la procédure élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnéeà l'article L.161-37 du code de la sécurité sociale et dans les conditions prévues aux articles L.312-8 etL.312-203 et suivants du code de l'action sociale et des familles.Article 5 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devantle tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéresséou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 : la directrice départementale des Bouches-du-Rhône et le directeur général des services dudépartement des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône et dela préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 0 2 MARS 2026
Le directeur général de l'ARS PACA, Pour la Présidente du Conseil départementaldes Bouches-du-RhôneEt par délégationLe directeur général des servicesLe DirecteurGénéral des ServicesCL nnpo mms nn
Eric TAVERNI
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-02-00015 - Arrete DOMS PA 2026 portant cession de l autorisation detenue par l
association Groupe Entraide pour l exploitation de l EHPAD Le Lacydon au profit de l association Habitat et Humanisme Soin 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-02-00017
Arrete DOMS PA 2026 portant cession de l
autorisation detenue par l association Groupe
Entraide pour l exploitation de l EHPAD Les
Oliviers de Saint Jean au profit de l association
Habitat et Humanisme Soin
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-02-00017 - Arrete DOMS PA 2026 portant cession de l autorisation detenue par l
association Groupe Entraide pour l exploitation de l EHPAD Les Oliviers de Saint Jean au profit de l association Habitat et Humanisme
Soin
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a IR} SOUCHES Fe@ > Agence Régionale de SantéProvence-Alpes iN d DU p RHON raCôte d'Azur
Réf : DD13-0226-1845-DARRETE DOMS/PA 2026-portant cession de l'autorisation détenue par l'association « Groupe Entraide » pour l'exploitation del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Oliviers de Saint-Jean», sis 10 rue Julien Fabre — 13500 - MARTIGUESau profit de l'association Habitat et Humanisme SoinFINESS ET : 13 004 467 0FINESS EJ : 69 000 372 8
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L.312-9, L. 313-1 et suivants, R. 313-10-3, D. 312-8 et suivants, D. 312-203 et suivants, annexe 3-10 ;Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 1432-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;Vu le décret 2020-254 du 13 mars 2020 relatif aux modalités de la cession prévues à l'article L. 313-1 du codede l'action sociale et des familles ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Vu la délibération du Conseil départemental n° CD-2021-07-01-1 du 1er juillet 2021 relative à l'élection de saPrésidente;Vu le schéma régional de santé de l'ARS-PACA 2023-2028 en date du 26 octobre 2023 ;Vu la délibération n° CD-2024-04-05-5 du 5 avril 2024 approuvant le schéma départemental de l'autonomie pourla période 2024-2028 ;Vu le règlement départemental d'aide sociale du Département des Bouches-du-Rhône du 07 octobre 2024 ;Vu l'arrêté conjoint DOMS/PA 2020-046 du 19 avril 2021 portant extension de la capacité de 20 lits d'hébergementpermanent de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « les Oliviers de SaintJean » sis à MARTIGUES, par transfert de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) « lesJardins de Maurin » sis à BERRE L'ETANG, tous deux gérés par l'association Entraide ;Vu l'arrêté conjoints DOMS/PA 2026-003 du 18 février 2026 portant réduction de 3 places de la capacité autoriséede l'accueil de jour de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Oliviersde Saint-Jean » ; Page 1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-02-00017 - Arrete DOMS PA 2026 portant cession de l autorisation detenue par l
association Groupe Entraide pour l exploitation de l EHPAD Les Oliviers de Saint Jean au profit de l association Habitat et Humanisme
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Vu le jugement du tribunal des activités économiques de Marseille n°2025L04159 du 21 janvier 2026 autorisantla prolongation de la période d'observation de l'association Entraide jusqu'au 22 juillet 2026 ;Vu l'offre de reprise des activités de l'association « Groupe Entraide » déposée par l'association Habitat etHumanisme Soin — sise 69, Chemin de Vassieux —- 69300 CALUIRE ET CUIRE, en application de l'article L642-2 du code de commerce ;Vu le jugement du tribunal des activités économiques de Marseille rendu le 2 mars 2026 statuant sur l'offre dereprise présentée par l'association Habitat et Humanisme Soin et portant adoption du plan de cession desactivités de l'association « Groupe Entraide » ;Considérant que l'association « Groupe Entraide » a demandé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde enjanvier 2025 ;Considérant que l'association « Groupe Entraide » ne présente plus les garanties techniques et financièrespour gérer l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « les Oliviers de Saint Jean » sis àMARTIGUES (13500) ;Considérant que le tribunal des activités économiques de Marseille par son jugement du 2 mars 2026 a arrêtéle plan de cession des activités de l'association « Groupe Entraide », lequel prévoit la reprise des ESMS dontl'EHPAD « les Oliviers de Saint Jean » à MARTIGUES, par l'association Habitat et Humanisme Soin sise 69chemin de Vassieux — 69300 — CALUIRE ET CUIRE ;Considérant qu'il ressort de l'examen du dossier de demande de cession de l'autorisation de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « les Oliviers de Saint Jean » présenté parl'association Habitat et Humanisme Soin, remplit les conditions pour gérer l'établissement dans le respect del'autorisation préexistante et présente les garanties morales, techniques et financières nécessaires permettantla continuité de la prise en charge des personnes qui y sont accueillies ;Considérant que le projet de cession de l'autorisation délivrée pour l'établissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes (EHPAD) « les Oliviers de Saint Jean » sis à MARTIGUES (13500) présentépar l'association Habitat et Humanisme Soin, satisfait aux critères de délivrance énoncés à l'article L.313-4du code de l'action sociale et des familles ;Considérant que le dossier de demande de cession d'autorisation présenté par le promoteur est conforme auxorientations stratégiques de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Sur proposition de la directrice départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santéProvence Alpes Côte d'Azur et du directeur général des services du département des Bouches-du-Rhône ;ARRETENTArticle 1 : l'autorisation délivrée à l'association « Groupe Entraide » pour l'exploitation de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « les Oliviers de Saint Jean », sis 10 rueJulien Fabre — 13500 - MARTIGUES, est cédée à l'association Habitat et Humanisme Soin sise 69 chemin deVassieux — 69300 — CALUIRE ET CUIRE, à compter du 4 mars 2026.L'association Habitat et Humanisme Soin transmettra à l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur et au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, l'avis d'immatriculation de l'EHPAD «les Oliviersde Saint Jean » au répertoire SIRENE.Article 2 : la capacité de l'établissement est fixée àe 88 lits d'hébergement permanent, tous habilités au titre de l'aide sociale ;e 7 places d'accueil de jourLes lits et places autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaireset sociaux (FINESS) de la manière suivante :
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Entité juridique (EJ) : Association HABITAT et HUMANISME SoinNuméro d'identification (N°FINESS) : 69 000 372 8Adresse : 69 chemin de Vassieux — 69300 — CALUIRE ET CUIRENuméro SIREN : 421 575 820Statut juridique : 61 — Association loi 1901 — R.U.P.Entité établissement (ET) : EHPAD « les Oliviers de Saint Jean »Numéro d'identification (N° FINESS) : 13 004 467 0Adresse 10 rue Julien Fabre— 13500 - MARTIGUESNuméro SIRET : 775 559 701 00369Code catégorie établissement : 500 - EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 45 - ARS TP HAS nPUITriplets attachés à cet ETHébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 88 lits, dont tous habilités à l'aide socialeDiscipline : 924 accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 hébergement complet internatClientèle : 711 personnes âgées dépendantesAccueil de jour (AJ)Capacité autorisée : 7 placesDiscipline : 961 pôle d'activités et de soins adaptésMode de fonctionnement : 21 accueil de jourClientèle : 436 personnes Alzheimer ou maladies apparentéesArticle 3: à aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Toutchangement dans l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à laconnaissance des autorités compétentes.Article 4 : La validité de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD « les Oliviers de Saint Jean » » restefixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017. A l'issue de cette période, l'établissement procèdera àl'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon la procédure élaborée par la Haute Autorité deSanté mentionnée à l'article L.161-37 du code de la sécurité sociale et dans les conditions prévues auxarticles L.312-8 et L.312-203 et suivants du code de l'action sociale et des familles.Article 5 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devantle tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéresséou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 : la directrice départementale des Bouches-du-Rhône et le directeur général des services dudépartement des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône et dela préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,0 2 MARS 2026fe PACALe ea des Services | UBIEN
Pour la Présidente Marseille, leet par délégationle directeur général des services
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Ci"i oe.Eric TAVERNI Page 3/3
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Arrete DOMS PA 2026 portant cession de l
autorisation detenue par l association Groupe
Entraide pour l exploitation de l EHPAD
Residence Griffeuille au profit de l association
Habitat et Humanisme Soin
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REPUBLIQUEFRANCAISE age > Ase ger a Sa6 + Br BOUCHES +oaFraterosté eee# dra : at
Réf : DD13-0226-1795-DARRETE DOMS/PA 2026-portant cession de l'autorisation détenue par l'association « Groupe Entraide » pour l'exploitationde l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « RésidenceGriffeuille », sis 35 rue Winston Churchill— 13200 — ARLES, au profit de l'association Habitat etHumanisme SoinFINESS ET : 13 078 728 6FINESS EJ : 69 000 372 8Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8,L. 312-9, L. 313-1 et suivants, R. 313-10-3, D. 312-8 et suivants, D. 312-203 et suivants, annexe 3-10 ;Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 1432-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;Vu le décret 2020-254 du 13 mars 2020 relatif aux modalités de la cession prévues à l'article L. 313-1 ducode de l'action sociale et des familles ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Généralde l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la délibération du Conseil départemental n° CD-2021-07-01-1 du 1er juillet 2021 relative à l'élection de saPrésidente ;Vu le schéma régional de santé de l'ARS-PACA 2023-2028 en date du 26 octobre 2023 ;Vu la délibération n° CD-2024-04-05-5 du 5 avril 2024 approuvant le schéma départemental de l'autonomiepour la période 2024-2028 ;Vu le règlement départemental d'aide sociale du Département des Bouches-du-Rhône du 07 octobre 2024 ;Vu l'arrêté conjoint DOMS/PA 2015-014 du 3 mars 2015 autorisant l'extension de l'établissement pourpersonnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Griffeuille » sis rue Winston Churchill — 13200 Arles partransfert de 7 lits de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Edilys » sis 1rue de la Poutre — Quartier de la Pyramide 13808 Istres tous deux gérés par l'association « Entraide » ;Vu le jugement du tribunal des activités économiques de Marseille n°2025L04159 du 21 janvier 2026 autorisantla prolongation de la période d'observation de l'association Entraide jusqu'au 22 juillet 2026 ;Page 1/3OT%,
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Vu l'offre de reprise des activités de l'association « Groupe Entraide » déposée par l'association Habitat etHumanisme Soin — sise 69, Chemin de Vassieux — 69300 CALUIRE ET CUIRE, en application de l'article L642-2 du code de commerce :Vu le jugement du tribunal des activités économiques de Marseille rendu le 02 mars 2026 statuant sur l'offrede reprise présentée par l'association Habitat et Humanisme Soin et portant adoption du plan de cession desactivités de l'association « Groupe Entraide » ;Considérant que l'association « Groupe Entraide » a demandé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde enjanvier 2025 ;Considérant que l'association « Groupe Entraide » ne présente plus les garanties techniques et financièrespour gérer l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Griffeuille » sis à ARLES(13200) :Considérant que le tribunal des activités économiques de Marseille par son jugement du 2 mars 2026 a arrêtéle plan de cession des activités de l'association « Groupe Entraide », lequel prévoit la reprise des ESMS dontl'EHPAD « Résidence Griffeuille » à ARLES, par l'association Habitat et Humanisme Soin sise 69 chemin deVassieux — 69300 — CALUIRE ET CUIRE ;Considérant qu'il ressort de l'examen du dossier de demande de cession de l'autorisation de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Griffeuille » présenté parl'association Habitat et Humanisme Soin, remplit les conditions pour gérer l'établissement dans le respect del'autorisation préexistante et présente les garanties morales, techniques et financières nécessaires permettantla continuité de la prise en charge des personnes qui y sont accueillies ;Considérant que le projet de cession de l'autorisation délivrée pour l'établissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Griffeuille » sis à ARLES (13200) présenté parl'association Habitat et Humanisme Soin, satisfait aux critères de délivrance énoncés à l'article L.313-4 du codede l'action sociale et des familles ;Considérant que le dossier de demande de cession d'autorisation présenté par le promoteur est conforme auxorientations stratégiques de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Sur proposition de la directrice départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santéProvence Alpes Côte d'Azur et du directeur général des services du département des Bouches-du-Rhône ;ARRETENTArticle 1 : l'autorisation délivrée à l'association « Groupe Entraide » pour l'exploitation de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Griffeuille », sis 35 rue WinstonChurchill — 13200 ARLES, est cédée à l'association Habitat et Humanisme Soin sise 69 chemin de Vassieux —69300 — CALUIRE ET CUIRE, à compter du 4 mars 2026.L'association Habitat et Humanisme Soin transmettra à l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azuret au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, l'avis d'immatriculation de l'EHPAD « RésidenceGriffeuille » au répertoire SIRENE.Article 2 : la capacité de l'établissement est fixée à 91 lits d'hébergement permanent, tous habilités au titrede l'aide sociale.Les lits et places autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaireset sociaux (FINESS) de la manière suivante :Entité juridique (EJ) : Association HABITAT et HUMANISME SoinNuméro d'identification (N°FINESS) : 69 000 372 8Adresse : 69 chemin de Vassieux — 69300 — CALUIRE ET CUIRENuméro SIREN : 421 575 820
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Statut juridique : 61 — Association loi 1901 — R.U.P.Entité établissement (ET) : EHPAD « Résidence Griffeuille »Numéro d'identification (N° FINESS) : 13 078 728 6Adresse : 35 rue Winston Churchill — 13200 ARLESNuméro SIRET : 775 559 701 00104Code catégorie établissement : 500 - EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 45 - ARS TP HAS nPUITriplets attachés à cet ETHébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 91 lits, dont tous habilités à l'aide socialeDiscipline : 924 accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 hébergement complet internatClientèle : 711 personnes âgées dépendantesArticle 3: à aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Toutchangement dans l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à laconnaissance des autorités compétentes.Article 4 : La validité de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD « Résidence Griffeuille » reste fixée àquinze ans. A l'issue de cette période, l'établissement procèdera à l'évaluation de la qualité des prestationsqu'il délivre selon la procédure élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L.161-37 ducode de la sécurité sociale et dans les conditions prévues aux articles L.312-8 et L.312-203 et suivants ducode de l'action sociale et des familles.Article 5 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devantle tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéresséou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 : la directrice départementale des Bouches-du-Rhône et le directeur général des services dudépartement des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône et dela préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 02 MARS 2026
Le directeur général de l'ARS PACA, Pour la Présidente du Conseil départementaldes Bouches-du-RhôneEt par délégationLe directeur général des servicesLe Directeur Générakdes ServicesEric TAVERNI
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autorisation detenue par l association Groupe
Entraide pour l exploitation de l EHPAD
Residence Les Jardins Fleuris au profit de l
association Habitat et Humanisme Soin
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Humanisme Soin
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A ; s@ » Agence Régionale de Santé £. | ;Provence-AlpesCéte d'Azur
Réf : DD13-0226-1797-DARRETE DOMS/PA 2026-portant cession de l'autorisation détenue par l'association « Groupe Entraide » pour l'exploitation del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Les jardinsfleuris », 6 Boulevard Jacques Minet — 13140 — MIRAMAS, au profit de l'association Habitat etHumanisme Soin
FINESS ET : 13 078 2238FINESS EJ : 69 000 372 8
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 312-9, L. 313-1 et suivants, R. 313-10-3, D. 312-8 et suivants, D. 312-203 et suivants, annexe 3-10 ;Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 1432-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;Vu le décret 2020-254 du 13 mars 2020 relatif aux modalités de la cession prévues à l'article L. 313-1 du codede l'action sociale et des familles ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la délibération du Conseil départemental n° CD-2021-07-01-1 du 'er juillet 2021 relative à l'élection de saPrésidente;Vu le schéma régional de santé de l'ARS-PACA 2023-2028 en date du 26 octobre 2023 ;Vu la délibération n° CD-2024-04-05-5 du 5 avril 2024 approuvant le schéma départemental de l'autonomie pour lapériode 2024-2028 ;Vu le règlement départemental d'aide sociale du Département des Bouches-du-Rhône du 07 octobre 2024 ;Vu l'arrêté conjoint DOMS/PA n°2019-086 portant création d'un pôle d'activité et de soins adaptés (PASA) de 14places au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Lesjardins fleuris », 6 Boulevard Jacques Minet — 13140 — MIRAMAS ;Vu le jugement du tribunal des activités économiques de Marseille n°2025L04159 du 21 janvier 2026 autorisant laprolongation de la période d'observation de l'association Entraide jusqu'au 22 juillet 2026 ;
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Vu l'offre de reprise des activités de l'association « Groupe Entraide » déposée par l'association Habitat etHumanisme Soin — sise 69, Chemin de Vassieux — 69300 CALUIRE ET CUIRE, en application de l'article L642-2 du code de commerce ;Vu le jugement du tribunal des activités économiques de Marseille le 17 février 2026 statuant sur l'offre dereprise présentée par l'association Habitat et Humanisme Soin et portant adoption du plan de cession desactivités de l'association « Groupe Entraide » :Considérant que l'association « Groupe Entraide » a demandé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde enjanvier 2025 ;Considérant que l'association « Groupe Entraide » ne présente plus les garanties techniques et financièrespour gérer l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Les jardins fleuris », 6Boulevard Jacques Minet — 13140 — MIRAMAS ;Considérant que le tribunal des activités économiques de Marseille par son jugement du 17 février 2026 aarrêté le plan de cession des activités de l'association « Groupe Entraide », lequel prévoit la reprise des ESMSdont l'EHPAD « Résidence Marylise » à Marseille, par l'association Habitat et Humanisme soins sise 69 cheminde Vassieux — 69300 — CALUIRE ET CUIRE ;Considérant qu'il ressort de l'examen du dossier de demande de cession de l'autorisation de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence les jardins fleuris » présenté parl'association Habitat et Humanisme soin, remplit les conditions pour gérer l'établissement dans le respect del'autorisation préexistante et présente les garanties morales, techniques et financières nécessaires permettantla continuité de la prise en charge des personnes qui y sont accueillies ;Considérant que le projet de cession de l'autorisation délivrée pour l'établissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Les jardins fleuris », 6 Boulevard Jacques Minet —13140 — MIRAMAS présenté par l'association Habitat et Humanisme soin, satisfait aux critères de délivranceénoncés à l'article L.313-4 du code de l'action sociale et des familles ;Considérant que le dossier de demande de cession d'autorisation présenté par le promoteur est conforme auxorientations stratégiques de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Sur proposition de la directrice départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santéProvence Alpes Côte d'Azur et du directeur général des services du département des Bouches-du-Rhône ;ARRETENTArticle 1 : L'autorisation délivrée à l'association « Groupe Entraide » pour l'exploitation de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Les jardins fleuris », 6Boulevard Jacques Minet — 13140 — MIRAMAS, est cédée à l'association Habitat et Humanisme soin sise 69chemin de Vassieux — 69300 — CALUIRE ET CUIRE, à compter du 4 mars 2026.L'association Habitat et Humanisme soin transmettra à l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur et au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, l'avis d'immatriculation de l'EHPAD « Les jardinsfleuris » au répertoire SIRENE.Article 2 : La capacité de l'établissement est fixée à 84 lits d'hébergement permanent tous habilités au titrede l'aide sociale, et un pôle d'activité et de soins adaptés (PASA) de 14 places.Les lits et places autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaireset sociaux (FINESS) de la manière suivante :Entité juridique (EJ) : Association HABITAT et HUMANISME SoinNuméro d'identification (N°FINESS) : 69 000 372 8Adresse : 69 chemin de Vassieux — 69300 — CALUIRE ET CUIRENuméro SIREN : 421 575 820Statut juridique : 61 — Association loi 1901 — R.U.P.
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Entité établissement (ET) : EHPAD « LES JARDINS FLEURIS »Numéro d'identification (N° FINESS) : 13 078 223 8Adresse : 6 Boulevard Jacques Minet CS 10150 13140 MiramasNuméro SIRET : 775 559 701 00385Code catégorie établissement : 500 - EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 45 - ARS TP HAS nPUITriplets attachés à cet ETHébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 84 lits, en totalité habilités à l'aide socialeDiscipline : 924 accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 hébergement complet internatClientèle : 711 personnes âgées dépendantesPôle d'activité et de soins adaptés (PASA)Capacité autorisée : 14 placesDiscipline : 961 Pôle d'activité et de soins adaptésMode de fonctionnement : 21 Accueil de jourClientèle : 436 personnes Alzheimer ou maladies apparentéesArticle 3: A aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Toutchangement dans l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à laconnaissance des autorités compétentes.Article 4 : La validité de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD « Les Jardins fleuris » reste fixée aquinze ans à compter du 12 septembre 2018, A l'issue de cette période, l'établissement procèdera àl'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon la procédure élaborée par la Haute Autorité deSanté mentionnée à l'article L.161-37 du code de la sécurité sociale et dans les conditions prévues auxarticles L.312-8 et L.312-203 et suivants du code de l'action sociale et des familles.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devantle tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéresséou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 : La directrice départementale des Bouches-du-Rhône et le directeur général des services dudépartement des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône et dela préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.Marseille, le 0 2 MARS 2026Pour la Présidente du Conseil départementaldes Bouches-du-RhôneEt par délégationLe directeur général des servicesLe Direct urGeneral des Services
Le directeur général de l'ARS PACA,
SsEric TAVERNI
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association Groupe Entraide pour l exploitation de l EHPAD Residence Les Jardins Fleuris au profit de l association Habitat et
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-02-00016
Arrete DOMS PA 2026 portant cession de l
autorisation detenue par l association Groupe
Entraide pour l exploitation de l EHPAD
Residence Marylise au profit de l association
Habitat et Humanisme Soin
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association Groupe Entraide pour l exploitation de l EHPAD Residence Marylise au profit de l association Habitat et Humanisme Soin 24
@ » Agence Regionale de Santé 1Provence-Alpes D U R H 0 N E
Réf : DD13-0226-1798-DARRETE DOMS/PA 2026-portant cession de l'autorisation détenue par l'association « Groupe Entraide » pour l'exploitationde l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)« Résidence Marylise », 1 rue du docteur Jules Giraud — 13011 - MARSEILLE, au profit del'association Habitat et Humanisme SoinFINESS ET : 13 080 1327FINESS EJ : 69 000 372 8
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8,L. 312-9, L. 313-1 et suivants, R. 313-10-3, D. 312-8 et suivants, D. 312-203 et suivants, annexe 3-10 ;Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 1432-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;Vu le décret 2020-254 du 13 mars 2020 relatif aux modalités de la cession prévues à l'article L. 313-1 ducode de l'action sociale et des familles ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Généralde l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la délibération du Conseil départemental n° CD-2021-07-01-1 du 1er juillet 2021 relative à l'élection de saPrésidente ;Vu le schéma régional de santé de l'ARS-PACA 2023-2028 en date du 26 octobre 2023 ;Vu la délibération n° CD-2024-04-05-5 du 5 avril 2024 approuvant le schéma départemental de l'autonomiepour la période 2024-2028 ;Vu le règlement départemental d'aide sociale du Département des Bouches-du-Rhône du 07 octobre 2024 ;Vu l'arrêté conjoint DPOSA/DMS/RO/PA/n°2010-028 du 17 août 2010 portant transfert géographique etextension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « RésidenceMarylise » ;Vu l'arrêté conjoint DOMS/PA n°2019-081 en date du 18 février 2020 portant création d'un pôle d'activité et desoins adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD) « Résidence Marylise », 1 rue du docteur Jules Giraud (13011) ;CEfala
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association Groupe Entraide pour l exploitation de l EHPAD Residence Marylise au profit de l association Habitat et Humanisme Soin 25
Vu le jugement du tribunal des activités économiques de Marseille n°2025L04159 du 21 janvier 2026 autorisantla prolongation de la période d'observation de l'association Entraide jusqu'au 22 juillet 2026 ;Vu l'offre de reprise des activités de l'association « Groupe Entraide » déposée par l'association Habitat etHumanisme Soin — sise 69, Chemin de Vassieux — 69300 CALUIRE ET CUIRE, en application de l'article L642-2 du code de commerce ;Vu le jugement du tribunal des activités économiques de Marseille rendu le 02 mars 2026 statuant sur l'offrede reprise présentée par l'association Habitat et Humanisme Soin et portant adoption du plan de cession desactivités de l'association « Groupe Entraide » ;Considérant que l'association « Groupe Entraide » a demandé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde enjanvier 2025 ;Considérant que l'association « Groupe Entraide » ne présente plus les garanties techniques et financièrespour gérer l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Marylise », 1 rue dudocteur Jules Giraud à Marseille (13011) ;Considérant que le tribunal des activités économiques de Marseille par son jugement du 2 mars 2026 a arrêtéle plan de cession des activités de l'association « Groupe Entraide », lequel prévoit la reprise des ESMS dontl'EHPAD « Résidence Marylise » à Marseille, par l'association Habitat et Humanisme Soin sise 69 chemin deVassieux — 69300 — CALUIRE ET CUIRE ;Considérant qu'il ressort de l'examen du dossier de demande de cession de l'autorisation de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Marylise » présenté parl'association Habitat et Humanisme Soin, remplit les conditions pour gérer l'établissement dans le respect del'autorisation préexistante et présente les garanties morales, techniques et financières nécessaires permettantla continuité de la prise en charge des personnes qui y sont accueillies ;Considérant que le projet de cession de l'autorisation délivrée pour l'établissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Marylise », 1 rue du docteur Jules Giraud à Marseille(13011) présenté par l'association Habitat et Humanisme Soin, satisfait aux critères de délivrance énoncés àl'article L.313-4 du code de l'action sociale et des familles ;Considérant que le dossier de demande de cession d'autorisation présenté par le promoteur est conforme auxorientations stratégiques de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Sur proposition de la directrice départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santéProvence Alpes Côte d'Azur et du directeur général des services du département des Bouches-du-Rhône ;
ARRETENTArticle 1 : l'autorisation délivrée à l'association « Groupe Entraide » pour l'exploitation de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Marylise », 1 rue du docteur JulesGiraud à Marseille (13011) est cédée à l'association Habitat et Humanisme Soin sise 69 chemin de Vassieux —69300 — CALUIRE ET CUIRE, à compter du 4 mars 2026.L'association Habitat et Humanisme Soin transmettra à l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azuret au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, l'avis d'immatriculation de l'EHPAD « Résidence Marylise »au répertoire SIRENE.Article 2 : la capacité de l'établissement est fixée à 88 lits d'hébergement permanent tous habilités au titrede l'aide sociale, à 2 lits d'hébergement temporaires et un pôle d'activité et de soins adaptés (PASA) de 14places.
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Les lits et places autorisés sont répertoriés et codifiés dans |e fichier national des établissements sanitaireset sociaux (FINESS) de la manière suivante :Entité juridique (EJ) : Association HABITAT et HUMANISME SoinNuméro d'identification (N°FINESS) : 69 000 372 8Adresse : 69 chemin de Vassieux — 69300 — CALUIRE ET CUIRENuméro SIREN : 421 575 820Statut juridique : 61 —- Association loi 1901 — R.U.P.Entité établissement (ET) : EHPAD « RESIDENCE MARYLISE »Numéro d'identification (N° FINESS) : 13 078 132 7Adresse : 1 rue du docteur Jules Giraud CS 10150 13 396 Marseille cedex 11Numéro SIRET : 775 559 701 00336Code catégorie établissement : 500 - EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 45 - ARS TP HAS nPUITriplets attachés à cet ETHébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 88 lits, en totalité habilités à l'aide socialeDiscipline : 924 accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 hébergement complet internatClientèle : 711 personnes âgées dépendantesHébergement temporaire (HT) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 2 lits, en totalité habilités à l'aide socialeDiscipline : 657 accueil temporaire pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 hébergement complet internatClientèle : 711 personnes âgées dépendantesPôle d'activité et de soins adaptés (PASA)Capacité autorisée : 14 placesDiscipline : 961 Pôle d'activité et de soins adaptésMode de fonctionnement : 21 Accueil de jourClientèle : 436 personnes Alzheimer ou maladies apparentéesArticle 3: A aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Toutchangement dans l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à laconnaissance des autorités compétentes.Article 4 : La validité de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD « Résidence Marylise » » reste fixéeà quinze ans à compter du à compter de la date de signature du présent arrêté. A l'issue de cette période,l'établissement procèdera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon la procédureélaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L.161-37 du code de la sécurité sociale etdans les conditions prévues aux articles L.312-8 et L.312-203 et suivants du code de l'action sociale et desfamilles.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devantle tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéresséou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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association Groupe Entraide pour l exploitation de l EHPAD Residence Marylise au profit de l association Habitat et Humanisme Soin 27
Article 6 : La directrice départementale des Bouches-du-Rhône et le directeur général des services dudépartement des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône et dela préfecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur.
Marseille, le0 2 MARS 2026
Le directeur général de l'ARS PACA, Pour la Présidente du Conseil départementaldes Bouches-du-RhôneEt par délégationLe directeur général des servicesLe Directeur Générakdes Services"Eric TAVERNI
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-02-00012
Arrete DOMS PA 2026 portant cession de l
autorisation par l association Groupe Entraide
pour l exploitation de l EHPAD L Ensouleaido au
profit de l association Habitat et Humanisme
Soin
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Groupe Entraide pour l exploitation de l EHPAD L Ensouleaido au profit de l association Habitat et Humanisme Soin 29
ur vo a DE U: R HÔ N 4Cale d
Réf : DD13-0226-1129-DARRETE DOMS/PA 2026-portant cession de l'autorisation détenue par l'association « Groupe Entraide » pour l'exploitation del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « L'Ensouleiado »,sis 191 Avenue Henri Froidfond — 13114 - PUYLOUBIER, au profit de l'association Habitat etHumanisme Soin
FINESS ET : 13 078 7195FINESS EJ : 69 000 372 8Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 312-9, L. 313-1 et suivants, R. 313-10-3, D. 312-8 et suivants, D. 312-203 et suivants, annexe 3-10 ;Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 1432-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriaies ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;Vu le décret 2020-254 du 13 mars 2020 relatif aux modalités de la cession prévues à l'article L. 313-1 du codede l'action sociale et des familles ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la délibération du Conseil départemental n° CD-2021-07-01-1 du 1er juillet 2021 relative à l'élection de saPrésidente;Vu le schéma régional de santé de l'ARS-PACA 2023-2028 en date du 26 octobre 2023 ;Vu la délibération n° CD-2024-04-05-5 du 5 avril 2024 approuvant le schéma départemental de l'autonomie pour lapériode 2024-2028 ;Vu le règlement départemental d'aide sociale du Département des Bouches-du-Rhône du 07 octobre 2024 ;Vu l'arrêté conjoint DOMS/PA 2020-45 du 19 avril 2021 portant transfert géographique de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) l'Ensouleiado » sis 194 Avenue Froidfond — 13114 -PUYLOUBIER vers le futur site de PEYNIER (13790) et extension de sa capacité de 12 lits d'hébergementpermanent par transfert de l'EHPAD « les Jardins de Maurin » sis à BERRE L'ETANG ;Vu le jugement du tribunal des activités économiques de Marseille n°2025L04159 du 21 janvier 2026 autorisant laprolongation de la période d'observation de l'association Entraide jusqu'au 22 juillet 2026 ; Page 1/3
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Vu l'offre de reprise des activités de l'association « Groupe Entraide » déposée par l'association Habitat etHumanisme Soin — sise 69, Chemin de Vassieux ~ 69300 CALUIRE ET CUIRE, en application de l'article L642-2 du code de commerce ;Vu le jugement du tribunal des activités économiques de Marseille rendu le 2 mars 2026 statuant sur l'offre dereprise présentée par l'association Habitat et Humanisme Soin et portant adoption du plan de cession desactivités de l'association « Groupe Entraide » ;Considérant que l'association « Groupe Entraide » a demandé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde enjanvier 2025 :Considérant que l'association « Groupe Entraide » ne présente plus les garanties techniques et financièrespour gérer l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « l'Ensouleiado » sis à PUYLOUBIER(13114) ;Considérant que le tribunal des activités économiques de Marseille par son jugement du 2 mars 2026 a arrêtéle plan de cession des activités de l'association « Groupe Entraide », lequel prévoit la reprise des ESMS dontl'EHPAD « l'Ensouleiado » à PUYLOUBIER, par l'association Habitat et Humanisme Soin sise 69 chemin deVassieux — 69300 — CALUIRE ET CUIRE ;Considérant qu'il ressort de l'examen du dossier de demande de cession de l'autorisation de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « L'Ensouleiado » présenté par l'assaciationHabitat et Humanisme Soin, remplit les conditions pour gérer l'établissement dans le respect de l'autorisationpréexistante et présente les garanties morales, techniques et financières nécessaires permettant la continuitéde la prise en charge des personnes qui y sont accueillies ;Considérant que le projet de cession de l'autorisation délivrée pour l'établissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes (EHPAD) « l'Ensouleiado » sis à PUYLOUBIER (13114) présenté parl'association Habitat et Humanisme Soin, satisfait aux critères de délivrance énoncés à l'article L.313-4 ducode de l'action sociale et des familles ;Considérant que le dossier de demande de cession d'autorisation présenté par le promoteur est conforme auxorientations stratégiques de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Sur proposition de la directrice départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santéProvence Alpes Côte d'Azur et du directeur général des services du département des Bouches-du-Rhône ;
ARRETENTArticle 1 : l'autorisation délivrée à l'association « Groupe Entraide » pour l'exploitation de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « l'Ensouleiado », sis 191 Avenue HenriFroidfond — 13114 — PUYLOUBIER, est cédée à l'association Habitat et Humanisme Soin sise 69 chemin deVassieux — 69300 — CALUIRE ET CUIRE, à compter du 4 mars 2026.L'association Habitat et Humanisme Soin transmettra à l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur et au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, l'avis d'immatriculation de l'EHPAD« l'Ensouleiado » au répertoire SIRENE.Article 2 : la capacité de l'établissement est fixée à 79 lits d'hébergement permanent, tous habilités au titrede l'aide sociale dont 12 doivent faire l'objet d'une mise en œuvre dans un délai de 4 ans maximal à partirde la date du présent arrêté,Les lits et places autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaireset sociaux (FINESS) de la manière suivante :Entité juridique (EJ) : Association HABITAT et HUMANISME SoinNuméro d'identification (N°FINESS) : 69 000 372 8Adresse : 69 chemin de Vassieux — 69300 — CALUIRE ET CUIRENuméro SIREN : 421 575 820
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Statut juridique : 61 — Association loi 1901 — R.U.P.Entité établissement (ET) : EHPAD « l'Ensouleiado »Numéro d'identification (N° FINESS) : 13 078 719 5Adresse 191 Avenue Henri Froidfond — 13114 - PUYLOUBIERNuméro SIRET : 775 559 701 00088Code catégorie établissement : 500 - EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 45 - ARS TP HAS nPUITriplets attachés à cet ETHébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 79 lits, dont tous habilités à l'aide socialeDiscipline : 924 accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 hébergement complet internatClientèle : 711 personnes âgées dépendantesArticle 3 : à aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Toutchangement dans l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté a laconnaissance des autorités compétentes.Article 4 : La validité de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD « l'Ensouleiado » » reste fixée àquinze ans à compter du 4 janvier 2017. A l'issue de cette période, l'établissement procèdera à l'évaluationde la qualité des prestations qu'il délivre selon la procédure élaborée par la Haute Autorité de Santémentionnée à l'article L.161-37 du code de la sécurité sociale et dans les conditions prévues aux articlesL.312-8 et L.312-203 et suivants du code de l'action sociale et des familles.Article 5 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devantle tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéresséou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 : la directrice départementale des Bouches-du-Rhône et le directeur général des services dudépartement des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône et dela préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 0 2 MARS 2026
Pour la Présidente du Conseil départementaldes Bouches-du-RhôneEt par délégationLe directeur général des servicesLe Directeur-¢ éféral des Services |TT dsEric TAVERNI
Le directeur général de l'ARS PACA,
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R93-2026-03-02-00011
Arrete DOMS PA portant cession de l
autorisation detenue par l association Groupe
Entraide pour l exploitation de l EHPAD
Residence Clos Saint-Martin au profit de
l'association Habitat Humanisme Soin
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Groupe Entraide pour l exploitation de l EHPAD Residence Clos Saint-Martin au profit de l'association Habitat Humanisme Soin 33
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Réf : DD13-0226-1794-DARRETE DOMS/PA 2026-portant cession de l'autorisation détenue par l'association « Groupe Entraide » pour l'exploitation del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Clos Saint-Martin » sis 98 avenue du Général de Gaulle — 13330 - PELISSANNE, au profit de l'association Habitat etHumanisme Soin
FINESS ET : 13 079 004 1FINESS EJ : 69 000 372 8
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 312-9, L. 313-1 et suivants, R. 313-10-3, D. 312-8 et suivants, D. 312-203 et suivants, annexe 3-10 ;Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 1432-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;Vu le décret 2020-254 du 13 mars 2020 relatif aux modalités de la cession prévues à l'article L. 313-1 du codede l'action sociale et des familles ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la délibération du Conseil départemental n° CD-2021-07-01-1 du 1er juillet 2021 relative à l'élection de saPrésidente;Vu le schéma régional de santé de l'ARS-PACA 2023-2028 en date du 26 octobre 2023 ;Vu la délibération n° CD-2024-04-05-5 du 5 avril 2024 approuvant le schéma départemental de l'autonomie pour lapériode 2024-2028 ;Vu le règlement départemental d'aide sociale du Département des Bouches-du-Rhône du 07 octobre 2024 ;Vu l'arrêté en date du 21 janvier 1998 du Président du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, relatif à lacapacité d'hébergement du foyer-logement « Le Clos Saint Martin » - 98 Avenue du Général de Gaulle — 13330PELISSANNE, géré par l'association Entraide ;Vu le jugement du tribunal des activités économiques de Marseille n°2025L04159 du 21 janvier 2026 autorisant laprolongation de la période d'observation de l'association Entraide jusqu'au 22 juillet 2026 ;
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Vu l'offre de reprise des activités de l'association « Groupe Entraide » déposée par l'association Habitat etHumanisme Soin—sise 69, Chemin de Vassieux — 69300 CALUIRE ET CUIRE, en application de l'article L642-2 du code de commerce ;Vu le jugement du tribunal des activités économiques de Marseille le 17 février 2026 statuant sur l'offre dereprise présentée par l'association Habitat et Humanisme Soin et portant adoption du plan de cession desactivités de l'association « Groupe Entraide » ;Considérant que l'association « Groupe Entraide » a demandé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde enjanvier 2025 ;Considérant que l'association « Groupe Entraide » ne présente plus les garanties techniques et financièrespour gérer l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Clos Saint-Martin » sis98 avenue du Général de Gaulle 13330 Pelissanne ;Considérant que le tribunal des activités économiques de Marseille par son jugement du 17 février 2026 aarrêté le plan de cession des activités de l'association « Groupe Entraide », lequel prévoit la reprise des ESMSdont l'EHPAD « Résidence Marylise » à Marseille, par l'association Habitat et Humanisme soin sise 69 cheminde Vassieux — 69300 — CALUIRE ET CUIRE ;Considérant qu'il ressort de l'examen du dossier de demande de cession de l'autorisation de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Clos Saint-Martin » présenté parl'association Habitat et Humanisme soin, remplit les conditions pour gérer l'établissement dans le respect del'autorisation préexistante et présente les garanties morales, techniques et financières nécessaires permettantla continuité de la prise en charge des personnes qui y sont accueillies ;Considérant que le projet de cession de l'autorisation délivrée pour l'établissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Clos Saint-Martin » sis 98 avenue du Général deGaulle 13330 Pelissanne présenté par l'association Habitat et Humanisme soin, satisfait aux critères dedélivrance énoncés à l'article L.313-4 du code de l'action sociale et des familles ;Considérant que le dossier de demande de cession d'autorisation présenté par le promoteur est conforme auxorientations stratégiques de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Sur proposition de la directrice départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santéProvence Alpes Côte d'Azur et du directeur général des services du département des Bouches-du-Rhône ;ARRETENTArticle 1 : L'autorisation délivrée à l'association « Groupe Entraide » pour l'exploitation de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Clos Saint-Martin » sis 98avenue du Général de Gaulle 13330 Pelissanne, est cédée à l'association Habitat et Humanisme soin sise69 chemin de Vassieux — 69300 — CALUIRE ET CUIRE, à compter du 4 mars 2026.L'association Habitat et Humanisme soin transmettra à l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur et au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, l'avis d'immatriculation de l'EHPAD « RésidenceClos Saint-Martin » au répertoire SIRENE.Article 2 : La capacité de l'établissement est fixée à 81 lits d'hébergement permanent tous habilités au titrede l'aide sociale.Les lits autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaires etsociaux (FINESS) de la manière suivante :Entité juridique (EJ) : Association HABITAT et HUMANISME SoinNuméro d'identification (N°FINESS) : 69 000 372 8Adresse : 69 chemin de Vassieux — 69300 — CALUIRE ET CUIRENuméro SIREN : 421 575 820
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-02-00011 - Arrete DOMS PA portant cession de l autorisation detenue par l association
Groupe Entraide pour l exploitation de l EHPAD Residence Clos Saint-Martin au profit de l'association Habitat Humanisme Soin 35
Statut juridique : 61 — Association loi 1901 — R.U.P.Entité établissement (ET) : EHPAD RESIDENCE CLOS SAINT MARTIN — 98 avenue du Général deGaulle 13330 PelissanneNuméro d'identification (N° FINESS) : 13 079 004 1Numéro SIRET : 775 559 701 00138Code catégorie établissement : 500 - EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 45 — ARS TP HAS nPUITriplet attaché à cet ETHébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 81 lits, tous habilités à l'aide sociale924 accueil pour personnes agéese Disciplinee Made de fonctionnement 11 hébergement complet internate Clientèle 711 personnes âgées dépendantesArticle 3: A aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Toutchangement dans l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à laconnaissance des autorités compétentes.Article 4 : La validité de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD « Résidence Clos Saint-Martin » restefixée à quinze ans à compter de la signature du présent arrêté. A l'issue de cette période, l'établissementprocèdera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon la procédure élaborée par la HauteAutorité de Santé mentionnée à l'article L.161-37 du code de la sécurité sociale et dans les conditionsprévues aux articles L.312-8 et L.312-203 et suivants du code de l'action sociale et des familles.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant letribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé oude sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6: La directrice départementale des Bouches-du-Rhône et le directeur général des services dudépartement des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône et de lapréfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le0 2 MANS 2026Pour la Présidente du Conseil départementaldes Bouches-du-RhôneEt par délégationLe directeur général des servicesLe directeur général de l'ARS PACA,
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Groupe Entraide pour l exploitation de l EHPAD Residence Clos Saint-Martin au profit de l'association Habitat Humanisme Soin 36
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-03-04-00001
Arrêté du 4 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil
d'administration de l'organisme Caisse
d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-04-00001 - Arrêté du 4 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône 37
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées

Arrêté du 4 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse
d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 du directeur de la sécurité sociale portant délégation de signature
à M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale.
Arrête :
Article 1er
Sont nommés au Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations
Familiales des Bouches-du-Rhône :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux:
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
- Monsieur Philippe BALDINO
- Madame Dalila BENATTIA
Suppléants :
- Monsieur Stéphane LOMBARDO
- Poste vacant


Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
- Monsieur Clément BONNEVEAU
- Monsieur Vincent RENARD
Suppléants :
- Madame Céline FRIDOSKI
- Madame Véronique PARDESSUS
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-04-00001 - Arrêté du 4 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône 38
2

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
- Madame Colette KERN
- Madame Maley UPRAVAN
Suppléants :
- Monsieur Florent LEVEAUX
- Poste vacant

Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale
des Cadres (CFE-CGC) :
Titulaire :
- Monsieur Eric TESSA
Suppléant :
- Madame Carine SILHANEK

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
- Monsieur Julien BOIS
Suppléant :
- Madame Corinne COCHARD

2° En tant que Représentants des employeurs:
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
- Monsieur Olivier CARLE
- Monsieur Frédéric MAZEL
Suppléants :
- Madame Marielle AYV AZIAN
- Monsieur Jean-marc CARRERAS

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaires :
- Madame Audrey DONTENVILL
- Monsieur Alain LAPORTE
Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-04-00001 - Arrêté du 4 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône 39
3

Sur désignation de l' Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
- Monsieur Eric BOUCLON
Suppléant :
- Poste vacant

3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants:
Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
- Monsieur Cyrille AUDIBERT
Suppléant :
- Poste vacant

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaire :
- Monsieur Philippe HARDELLET
Suppléant :
- Poste vacant

Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :
Titulaire :
- Monsieur Charles-Henri SENTIS
Suppléant :
- Monsieur Claude GHERARDI



4° En tant que Représentants des associations familiales:
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :
Titulaires :
- Madame Rita CICCARELLA VANDERBEKE
- Monsieur Rodolphe LEROY
- Madame Sylvie MARTELLI
- Monsieur Christophe SALADINO
Suppléants :
- Madame Charlotte BENZI
- Monsieur Benjamin LIEUTAUD
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-04-00001 - Arrêté du 4 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône 40
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
4
- Madame Madeleine ROUX
- Monsieur Sébastien VIOLETTE

Article 2
Le présent arrêté prend effet le 12 mars 2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes-
Côte d'Azur .
Fait le 04 mars 2026 à Marseille
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la
mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale,






Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-04-00001 - Arrêté du 4 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône 41
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2026-03-04-00003
SGAR ADM MAMIS subdélégation agents mars
2026
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-03-04-00003 - SGAR ADM MAMIS subdélégation agents mars 2026 42
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général
pour les affaires régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le secrétaire général pour les affaires régionales
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales et
interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les
affaires régionales modifié par le décret n°2015-1894 du 29 décembre 2015;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat
VU le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant M. Jacques
WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 16 janvier 2004 désignant le préfet de région Provence-
Alpes-Côte d'Azur chargé de la coordination du massif des Alpes ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 28 février 2022 nommant M.
Didier MAMIS, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale,
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône, à compter du 21 mars 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 mars 2024 portant organisation des directions, services et bureaux
de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfecture des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral d u 2 mars 2026 p ortant délégation de signature à M. Didier MAMIS,
secrétaire général pour les affaires régionales.
ARRÊTE
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-03-04-00003 - SGAR ADM MAMIS subdélégation agents mars 2026 43
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL A LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE
ARTICLE 1
M. Pierre FRANC, directeur de projet, délégué à la transformation industrielle, écologique et
énergétique de la zone Fos-Berre est habilité à signer tous documents administratifs et
correspondances relevant de ses attributions ne comportant ni décisions, ni instructions
générales.
PLATEFORME GOUVERNANCE RÉGIONALE
ARTICLE 2
M. Philippe TRICOIRE, directeur de la plate-forme gouvernance régionale (PFGR), est autorisée à
signer toutes correspondances, certifications, et tous actes ne comportant ni décisions, ni
instructions générales relevant des attributions de la plate-forme.
Délégation est accordée à M. Philippe TRICOIRE à l'effet de valider dans l'outil de gestion du
temps de travail CASPER l'octroi des congés annuels, RTT et des autorisations d'absences du
personnel des services du secrétariat général pour les affaires régionales.
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Philippe TRICOIRE , la subdélégation qui lui est
conférée par le présent article est transférée à Mme Amélie SIRVAIN, directrice adjointe.
PÔLE MODERNISATION ET MOYENS
ARTICLE 3
M. Luc CLAVIER, directeur de la plate-forme régionale du pilotage budgétaire et de la stratégie
immobilière (PFRBI), est habilité à signer tous documents administratifs et correspondances
relevant de ses attributions ne comportant ni décisions, ni instructions générales.
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. CLAVIER, la subdélégation qui lui est conférée par
le présent article est transférée à Mme Patricia GULBASDIAN et à M. Pierre WERY, directeurs
adjoints.
ARTICLE 4
M. Loïs PUJOLLE, directeur de la plate-forme régionale achats (PFRA), est habilité à signer tous
documents administratifs et correspondances relevant de ses attributions ne comportant ni
décisions, ni instructions générales.
ARTICLE 5
Mme Magali PALOT, directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des
ressources humaines (PFRH), est habilitée à signer tous documents administratifs et
correspondances relevant de ses attributions ne comportant ni décisions, ni instructions
générales.
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme PALOT, la subdélégation qui lui est conférée par
le présent article est transférée à Mme Estelle TAPPERO, directrice adjointe.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
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PÔLE POLITIQUES PUBLIQUES
ARTICLE 6
Dans les limites de leurs attributions respectives au sein du pôle politiques publiques, les chargés
de mission dont les noms suivent sont autorisés à signer tous documents administratifs,
correspondances et certifications relevant de leurs attributions ne comportant ni décisions, ni
instructions générales :
Développement durable
Mme Magali MOINIER, chargée de mission transports et mobilité
M. Alex TREMBLAY, chargé de mission agriculture, alimentation et forêt ;
Mme Karine PRUNERA, chargée de mission environnement, énergie, mer;
Mme Mathilde CHERVET, chargée de mission planification écologique et mer ;
Cohésion sociale, économie, emploi,
Mme Caroline MONNIER, chargée de mission santé, politique de la ville, culture ;
Mme Pauline BREMOND, chargée de mission politiques de l'asile et de l'intégration, politiques de
la jeunesse et des sport, programmes européens ;
M. Marc GIBAUD, chargé de mission emploi, formation professionnelle, développement
économique, économie sociale et solidaire ;
M. Alexandre MEYER, chargé de mission France 2030 et réindustrialisation ;
Mme Claire DE GUISA, déléguée à l'information stratégique et à la sécurité économique ;
Cohésion territoriale
Mme Tessa FRECHIER-MEY, chargée de mission montagne, ruralité, tiers lieux, réformes
prioritaires ;
M. Bruno CHABAL, chargé de mission politiques contractuelles ;
M. Cyril MILHAUD, chargé de mission grands projets d'aménagement urbain, politique foncière,
politique du logement ;
Mme Fénitra DUPONT- RAZANAJATOVO, chargée de mission numérique ;
Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, chargée de mission ITER
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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DÉLÉGATION RÉGIONALE AUX DROITS DES FEMMES ET A L'ÉGALITÉ
ARTICLE 7
Mme Alexia LOZANO, directrice régionale déléguée est habilitée à signer tous documents
administratifs et correspondances relevant de ses attributions ne comportant ni décisions, ni
instructions générales.
ARTICLE 8
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication, date à partir de laquelle
toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté seront caduques.
ARTICLE 9
Les personnes désignées dans le présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 4 mars 2026
Pour le préfet et par délégation, le
secrétaire général pour les affaires
régionales
Signé
Didier MAMIS
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-03-04-00003 - SGAR ADM MAMIS subdélégation agents mars 2026 46
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2026-03-04-00004
SGAR RBOP MAMIS subdélégation agents mars
2026
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-03-04-00004 - SGAR RBOP MAMIS subdélégation agents mars 2026 47
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général
pour les affaires régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur
en matière budgétaire
Le secrétaire général pour les affaires régionales
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale;
VU le décret n° 2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales et
inter régionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels
de l'État ;
VU le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les
affaires régionales modifié par le décret n°2015-1894 du 29 décembre 2015;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant M. Jacques
WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 11 février 1983 portant règlement de
comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget des services
généraux du Premier ministre et de leurs délégués ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-03-04-00004 - SGAR RBOP MAMIS subdélégation agents mars 2026 48
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 28 février 2022 nommant M.
Didier MAMIS, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale,
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône, à compter du 21 mars 2022
VU l'arrêté préfectoral du 19 mars 2024 portant organisation des directions, services et bureaux
de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfecture des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire 11-009 du 10 janvier 2011 et son annexe du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer,
des collectivités territoriales et de l'immigration relative au périmètre de déploiement de la
vague 6 de Chorus dans les préfectures de métropole ;
VU la circulaire du Ministre de l'économie et des finances du 4 décembre 2013 relative à la
désignation du préfet de région comme responsable de budget opérationnel de
programme pour les services territoriaux placés sous son autorité ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2026 po rtant délégation de signature à M. Didier MAMIS,
secrétaire général pour les affaires régionales.
ARRÊTE
PLATEFORME GOUVERNANCE RÉGIONALE
ARTICLE 1
Délégation est accordée à M. Philippe TRICOIRE, directeur de la plate-forme gouvernance
régionale, sur le BOP 354 - UO mutualisée, pour procéder à l'ordonnancement sec ondaire des
recettes et dépenses de l'État et pour les engagements n'excédant pas la somme de 1 000 euros,
et constater le service fait.
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Philippe TRICOIRE, la délégation qui lui est
conférée par le présent article est exercée par Mme Amélie SIRVAIN, directrice adjointe.
PÔLE MODERNISATION ET MOYENS
ARTICLE 2
Délégation est accordée à Mme Magali PALOT, directrice de la plate-forme régionale d'appui
interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) , pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses de l'État concernant le BOP 148 pour la réalisation des
missions confiées à la plate-forme, pour des engagements n'excédant pas la somme de 1 000
euros hors taxes, et constater le service fait.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-03-04-00004 - SGAR RBOP MAMIS subdélégation agents mars 2026 49
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme PALOT, la subdélégation qui lui est conférée par
le présent article est transférée à Mme Estelle TAPPERO, directrice adjointe.
PÔLE POLITIQUES PUBLIQUES
ARTICLE 3
Délégation est accordée à Mme Alexia LOZANO, directrice régionale déléguée aux droits des
femmes et à l'égalité, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de
l'État concernant le BOP 137 « Égalité entre les hommes et les femmes ».
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, pour un
montant inférieur à 23 000 euros.
ARTICLE 4
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication, date à partir de laquelle
toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté seront caduques.
ARTICLE 5
Les personnes désignées dans le présent arrêté et la directrice régionale des finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 4 mars 2026
Pour le préfet et par délégation, le
secrétaire général pour les affaires
régionales
Signé
Didier MAMIS
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-03-04-00004 - SGAR RBOP MAMIS subdélégation agents mars 2026 50