PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-097
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
25-2024-07-19-00006 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1229 portant
autorisation de suppression de la pharmacie à usage intérieur de la
clinique du Pays de Montbéliard sise 1 rue du Commandant Pierre Rossel
à Montbéliard (25200) (2 pages) Page 4
Centre Hospitalier de Novillars /
25-2024-07-24-00003 - DELEGATION SIGNATURE Aurélia LONGO (2
pages) Page 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2024-07-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 851 735 688 HIER ENCORE (2 pages) Page 10
25-2024-07-17-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 985 270 008 (2 pages) Page 13
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2024-07-16-00006 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison
personnelle - Agrément n° E 04 025 0564 0 - Auto-école LA CITE DES
PRINCES - 25200 MONTBÉLIARD (2 pages) Page 16
25-2024-07-10-00005 - Arrêté subvention PDASR 2024 - Collège Notre
Dame- Besançon (2 pages) Page 19
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2024-07-23-00003 - Arrêté autorisant M. André RONDOT à
défricher des bois situés sur le territoire des Plains-et-Grands-Essarts (2
pages) Page 22
25-2024-07-23-00005 - Arrêté portant application du régime forestier -
Forêt de la commune de la Cluse-et-Mijoux (4 pages) Page 25
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité
Routière, Gestion de crises et Transports
25-2024-07-10-00004 - arrêté subvention Collège les Augustins - PDASR
2024 (2 pages) Page 30
Préfecture du Doubs /
25-2024-07-24-00001 - AP HELISURFACE Blugeon travaux securisation falaise
citadelle Besançon 15/07 au 31/08/24 (5 pages) Page 33
25-2024-07-24-00002 - AP SURVOL Blugeon CITADELLE Besancon
securation securisation falaises 15/07 au 31/08/2024 (5 pages) Page 39
2
Préfecture du Doubs / AFF. JURID./CONTENTIEUX DCL
25-2024-07-23-00001 - Scanned Document (4 pages) Page 45
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2024-07-22-00004 - AP Tour d'Alsace (8 pages) Page 50
25-2024-07-23-00004 - Arrêté agrément garde pêche Alain
CHEVAILLIER (2 pages) Page 59
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2024-07-23-00002 - AP Portant prorogation de l'agrément FC2S (2
pages) Page 62
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs /
25-2024-06-28-00012 - ARRETE MHSP 14 07 2024 (10 pages) Page 65
3
ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2024-07-19-00006
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1229 portant
autorisation de suppression de la pharmacie à
usage intérieur de la clinique du Pays de
Montbéliard sise 1 rue du Commandant Pierre
Rossel à Montbéliard (25200)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-07-19-00006 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1229 portant autorisation de suppression de
la pharmacie à usage intérieur de la clinique du Pays de Montbéliard sise 1 rue du Commandant Pierre Rossel à Montbéliard (25200) 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ > Agence Régionale de Santé
Bourgogne-
Franche-Comté











Décision n° ARS -BFC-DOSA -2024 -1229 portant autorisation de suppression de la pharmacie à
usage intérieur de la clinique du Pays de Montbéliard sise 1 rue du Commandant Pierre Rossel
à Montbéliard (25200)


Le directeur général
de l'Ag ence Régionale de Santé de Bourgogne -Franche -Comté


VU le code de la santé publique, notamment le chapitre VI du titre II du livre 1er de sa cinquième
partie ;

VU l'ordonnance n° 2016 -1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur ;

VU le décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur ;

VU la décision ARS BFC/SG/202 4-042 portant délégation de signature du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche -Comté en date du 1er juillet 2024 ;

VU la convention établie le 22 juin 2023 , entre la clinique du Pays de Montbéliard , sise 1 rue du
Commandant Pierre Rossel à Montbéliard (25200) , et l'officine de pharmacie sise 1 rue sur le Bief à
Vieux -Charmont (25600) , ayant pour objet la d éfinition des obligations respectives incombant au
pharmacien et à l'établissement de santé afin de garantir la qualité et la sécurité de la détention et de
la dispensation pharmaceutique des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211 -1
du code de la santé publique et des dispositifs médicaux stériles prescrits aux patients pris en charge
par la clinique du Pays de Montbéliard ;

VU la demande du 6 juin 2024 adressée par courrier postal et transmis e le même jour par voie
dématérialisée a u directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche -Comté par
le directeur de la clinique du Pays de Montbéliard en vue d'obtenir une autorisation de suppression de
la pharmacie à usage intérieur de l'établissement en application de s articles L. 5126 -4 et R. 5126 -36
du code de la santé publique ;

VU le courriel du 18 juin 2024 du pharmacien inspecteur de santé publique de l'agence régionale de
santé de Bourgogne -Franche -Comté informant le directeur de la clinique du Pays de Montbéliard que
le dossier accompagnant la demande initiée le 6 juin 2024 est incomplet ;

VU les éléments complémentaires transmis par le directeur de la clinique du Pays de Montbéliard le
19 juin 2024, par voie dématérialisée, au directeur général de l'agence région ale de santé de
Bourgogne -Franche -Comté ;

VU le courrier du 21 juin 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé de
Bourgogne -Franche -Comté informant l e directeur de la clinique du Pays de Montbéliard que la
demande d'autorisation de suppressi on de la pharmacie à usage intérieur de l'établissement ayant été
réceptionnée le 6 juin 2024 et complétée le 19 juin 2024 , le délai d'instruction de quatre mois prévu au
premier alinéa du I de l' article R. 5126 -30 du code de la santé publique court depuis le 19 juin 2024 ;

VU l'avis du 12 juillet 2024 du conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens ,

Considérant que conformément aux dispositions du I de l'article R. 5126 -36 d u code de la santé
publique la demande initiée le 6 juin 2024 et complétée le 19 juin 2024 par le directeur de la clinique
du Pays de Montbéliard comporte tout élément établissant que l'existence d'une pharmacie à usage
intérieur n'est plus justifiée et précise les moyens envisagés pour répondre aux besoins
pharmaceutiques des personnes prises en charge par l'établissement ;



…/…
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-07-19-00006 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1229 portant autorisation de suppression de
la pharmacie à usage intérieur de la clinique du Pays de Montbéliard sise 1 rue du Commandant Pierre Rossel à Montbéliard (25200) 5

2


Considérant en outre qu'en l'absence de pharmacien chargé de la gérance, la pharmacie à usage
intérieur ne peut plus fonctionner ;

Considérant ainsi qu'une suite favorable doit être réservée à la demande d 'autorisation de
suppression de la pharmacie à usage intérieur de la clinique du Pays de Montbéliard,


DECIDE


Article 1er : La suppression de la pharmacie à usage intérieur d e la clinique du Pays de Montbéliard
sise 1 rue du Comm andant Pierre Rossel à Montbéliard (25200) est autorisée.

Article 2 : La décision n° D OS/ASPU/027/2021 du 7 avril 2021 p ortant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la clinique du Pays de Montbéliard sise 1 rue du Commandant Pierre Rossel à
Montbéli ard (25200) est abrogée.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche -Comté, d'un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de la santé ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur .
A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la
préfe cture de la région Bourgogne -Franche -Comté et de la préfecture du département du Doubs .
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
« www.telerecours.fr ».

Article 4 : La directrice de l'organisa tion des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé
de Bourgogne -Franche -Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche -Comté et au r ecueil
des actes administratifs de la préfecture du département d u Doubs .

Cette décision sera notifiée au directeur de la clinique du Pays de Montbéliard et une copie sera
adressée au président du conseil central de la section H de l'ordre national des p harmaciens.


Fait à Dijon, le 19 juillet 2024

Pour le directeur général,
La directrice de l'organisation des
soins et de l'autonomie ,

Signé

Anne -Laure MOSER -MOULAA
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-07-19-00006 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1229 portant autorisation de suppression de
la pharmacie à usage intérieur de la clinique du Pays de Montbéliard sise 1 rue du Commandant Pierre Rossel à Montbéliard (25200) 6
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-07-24-00003
DELEGATION SIGNATURE Aurélia LONGO
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-07-24-00003 - DELEGATION SIGNATURE Aurélia LONGO 7
4)
GPMS DOUBS JURA
DECISION N° 2024-159
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AURELIA LONGO
CADRE DE SANTE faisant-fonction AU CH DE NOVILLARS
OUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMEN
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 a
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives a la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de (ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu la décision n° 2024-16 du 3 juillet 2024 portant nomination de Madame Aurélia LONGO, en
qualité de faisant-fonction de cadre de santé à compter du 1° juillet 2024.
- Vules nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :
Alficle 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Aurélia LONGO, faisant-fonction de cadre
de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant
prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article
R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de
l'établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel de l'établissement.
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-07-24-00003 - DELEGATION SIGNATURE Aurélia LONGO 8
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle peut étre retirée a tout moment par le
Directeur par intérim du GPMS Doubs- Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du delégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Nosvillars. Elle est transmise sans délai
au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information au
Conseil de Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé via
l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours 'fr.
Fait à Dole, le 4 Juillet 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
Aurélia LONGO
A
Décision transmise pour information à :
Trésorier des Ets Hospitaliers
RAA
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
L'intéressé(e)
Dossier carrière de l'agent
Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-07-24-00003 - DELEGATION SIGNATURE Aurélia LONGO 9
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-07-18-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 851 735 688 HIER
ENCORE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-07-18-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 851 735 688 HIER ENCORE 10
E = Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités et
DU DOUBS de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 851 735 688
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du
travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du
travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-07-08-00003 du 8 juillet 2024, portant délégation de signature à
Monsieur Claude Le QUÉRÉ, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations du Doubs par intérim,
Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs par intérim,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 29 avril 2024 par Madame
Sylvie LACAILLE en qualité de responsable de l'entreprise « Hier encore », dont le siège social est
situé 3 RUE DU MONUMENT — 25490 DAMPIERRE LES BOIS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Hier encore » sous le
numéro SAP 851 735 688.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine
de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes
modalités que la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
* Livraison de repas à domicile
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 —- 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-07-18-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 851 735 688 HIER ENCORE 11
E = Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités et
DU DOUBS | de la protection des populations
Liberté
Egalité
Fraternité
+ Livraison de courses à domicile
+ Assistance administrative à domicile
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10
du Code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28
décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 18 juillet 2024
Pour le Préfet du Doubs
et par délégation,
le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
du Doubs pari i
Ciaude LE QUERE
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-07-18-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 851 735 688 HIER ENCORE 12
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-07-17-00032
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 985 270 008
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-07-17-00032 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 985 270 008 13
| Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités et
DU DOUBS de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP. 985 270 008
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du
travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du
travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-07-08-00003 du 8 juillet 2024, portant délégation de signature à
Monsieur Claude Le QUERE, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations du Doubs par intérim,
Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs par intérim,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déciaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 05 avril 2024 par Monsieur
Antoine BORNE en qualité de responsable de l'entreprise « CREAB », dont le siège social est situé
10 rue des Penotters — 25550 PRÉSENTEVILLERS. |
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « CREAB » sous le
numéro SAP 985 270 008.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine
de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes
modalités que la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
@ Entretien de la maison et travaux ménagers
@ Petits travaux de jardinage
@ Travaux de petit bricolage
DDETSPP du Doubs |
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-07-17-00032 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 985 270 008 14
Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités et
DU DOUBS de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10
du Code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du
28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 17 juillet 2024
Pour le Préfet du Doubs
et par délégation,
le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
du Doubs par intérim,
laude LE QUÉRÉ
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-07-17-00032 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 985 270 008 15
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-07-16-00006
Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour raison personnelle -
Agrément n° E 04 025 0564 0 - Auto-école LA
CITE DES PRINCES - 25200 MONTBÉLIARD
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-07-16-00006 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle - Agrément
n° E 04 025 0564 0 - Auto-école LA CITE DES PRINCES - 25200 MONTBÉLIARD16
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° du 16 juillet 2024
Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 04 025 0564 0
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif à la délégation de si -
gnature générale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Considérant l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-05-004 du 05 juin 2020 autorisant Monsieur
Moussa HASNAOU à exploiter un établisse ment d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé Auto-école LA CITE DES
PRINCES, situé 18 rue Diemer Duperret - 25200 MONTBÉLIARD sous l'agrément n° E 04 025
0564 0,
Considérant la cessation d'activité pour raison personnelle,
ARRÊTE
Article 1er - L'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-05-004 du 05 juin 2020 délivré à M onsieur
Moussa HASNAOU pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 18 rue Diemer Duperret - 25200
MONTBÉLIARD, sous la dénomination LA CITE DES PRINCES est abrogé et l'agrément n° E 04
025 0564 0 est retiré.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 39 59 56 90www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-07-16-00006 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle - Agrément
n° E 04 025 0564 0 - Auto-école LA CITE DES PRINCES - 25200 MONTBÉLIARD17
Direction départementale des territoires du Doubs
Article 2 – Monsieur Moussa HASNAOU ou son représentant est tenu le jour de la notification
du présent arrêté de fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et
des livrets d'apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de nais -
sance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers
concernés.
Article 3 – Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement
devront être restitués au Bureau Éducation Routière dans le délai de quinze jours suivant la
date de notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec
avis de réception ou remis en mains propres contre signature d'un avis de réception daté.
Article 4 – Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale
de l'établissement.
Article 5 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier
2001 précité.
Article 6 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux de -
vant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publi-
cation au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site In -
ternet www.telerecours.fr .
Article 7 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl: ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 39 59 56 90www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 2/2Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-07-16-00006 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle - Agrément
n° E 04 025 0564 0 - Auto-école LA CITE DES PRINCES - 25200 MONTBÉLIARD18
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-07-10-00005
Arrêté subvention PDASR 2024 - Collège Notre
Dame- Besançon
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-07-10-00005 - Arrêté subvention PDASR 2024 - Collège Notre Dame-
Besançon 19
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° du
portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions
de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;
Vu le projet déposé sur démarches simplifiées
(https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdasr_2024_action) sous le numéro de
dossier n°18746409 par le Collège privé Notre Dame domicilié rue de la grange du
collège25000 BESANCON ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-05-06-00001 du 6 mai 2024 relatif à la subdélégation de
signature générale de M. FABBRI à ses collaborateurs ;
A R R Ê T E
Article 1er : Il est attribué une subvention de deux cent quarante cinq euros (245€) , imputée
sur le programme 207, activité 0207-0202-0102, au Collège privé Notre Dame pour la mise en
place d'actions de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 2 : Le montant de la subvention sera versé en une fois après la réalisation de l'action
sur le compte dont les références suivent :
N° SIRET : 351 950 175 00015
N° IBAN : FR76 3008 7331 8200 0219 1630 141
BIC : CMCIFRPP
N° CHORUS : 1000230141
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-07-10-00005 - Arrêté subvention PDASR 2024 - Collège Notre Dame-
Besançon 20
Le Responsable de l'Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises,et T ie
wel Stéphane PRAT
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3 : le bilan de l'action sera complété via démarches simplifiées
(https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdasr_2024_bilan)
Article 4 : Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des
cas suivants :
• l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;
• le bilan à l'issue de cette action n'est pas déposé sous démarches simplifiées ;
• la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.
Article 5 : Le pôle Sécurité Routière de la DDT du Doubs doit être cité comme partenaire
financier dans toutes les communications liées à cette action (articles de presse, site Internet
de l'établissement scolaire, ...).
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besanç on, 30 rue Charles Nodier, 25
044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le
Principal du Collège privé Notre Dame .
Fait à Besançon, le 10 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires par
subdélégation
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2 / 2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-07-10-00005 - Arrêté subvention PDASR 2024 - Collège Notre Dame-
Besançon 21
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-07-23-00003
Arrêté autorisant M. André RONDOT à défricher
des bois situés sur le territoire des
Plains-et-Grands-Essarts
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-07-23-00003 - Arrêté autorisant M. André RONDOT à défricher des bois
situés sur le territoire des Plains-et-Grands-Essarts 22
RECU Direction départementale
Liberté des territoires du Doubs
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
AUTORISANT MONSIEUR ANDRÉ RONDOT À DÉFRICHER DES BOIS SITUES
SUR LE TERRITOIRE DES-PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
Vu le Code Forestier, notamment ses articles L 214-13, L 214-14, L 341-1 à L 341-10, R 214-30 et R 214-31;
Vu l'arrêté n°25-2023-07-19-00003 portant règlement départemental de protection contre les risques
d'incendie de forêt et d'espace naturels ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-05-06-00001 du 6 mai 2024 portant subdélégation de signature de M.
Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs, à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Monsieur RONDOT, enregistrée à la Direction Départementale des
Territoires du Doubs le 27/05/2024 tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0,4340 ha de bois situés
sur le territoire de la commune des Plains-et-Grands-Essarts ;
Vu l'accusé réception du dossier complet à la date du 1° juillet 2024 :
CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'instruction de la demande d'autorisation de défrichement qu'aucun
motif de refus mentionné à l'article L 341-5 du Code Forestier ne peut être retenu ;
CONSIDÉRANT que les terrains, objet de la présente autorisation de défrichement, se caractérisent par
un enjeu économique et écologique faibles et un enjeu social moyen (le taux de boisement de la
commune est inférieur à 40%), ce qui génère un coefficient multiplicateur de 1,5 au titre de la
compensation ;
ARRÊTE
Article ler: Est autorisé le défrichement de 0,4340 ha de bois situés sur la commune des Plains-et-
Grands-Essarts, dont les références cadastrales sont les suivantes :
| Commune Section | Numéro | Surface cadastrale Surface à défricher
| | totale en ha | en ha
| LES-PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS | C | 183 0,4340 04340
TOTAL 0,4340
en vue de la conversion en parcelle agricole.
Article 2 : La présente autorisation est subordonnée, au titre de la compensation :
. à l'exécution, sur d'autres terrains, des travaux de boisement ou reboisement pour une surface
correspondante à la surface défrichée soit sur une surface d'au moins 0,6510ha (acte d'engagement des
travaux à retourner à la DDT/UNF, le cas échéant, dans un délai d'un an pour approbation - voir annexe 1 ):
ou
. au versement au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) d'une compensation financière
de 1 953 € © (déclaration du choix de verser au FSFB l'indemnité équivalente à retourner à la DDT/UNE, le
cas échéant, dans un délai d'un an - voir annexe2 ).
® Calcul du montant équivalent pour les travaux sylvicoles et la compensation financière =
04340 (surface défrichée en ha) x 1,5 (coefficient multiplicateur) x 1 000 € + 2 000 € (coût moyen de mise à disposition du foncier en €/ha +
coût moyen d'un boisement en €/ha) = 1 953 €.
Nota : le montant ne peut être inférieur à 1 000 € qui correspond au coût de mise en place d'un chantier de reboisement.
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 59 - mèl : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-07-23-00003 - Arrêté autorisant M. André RONDOT à défricher des bois
situés sur le territoire des Plains-et-Grands-Essarts 23
'Direction départementale
des territoires du Doubs
° En l'absence de retour de l'annexe 1 ou de l'annexe 2, dûment complétée et signée, dans un
délai de un an a compter de la notification de la présente décision, il sera procédé a la mise en
recouvrement d'office de l'indemnité compensatoire de 1 953 € au profit du fonds stratégique de la
forét et du bois (FSFB).
Article 3 : La validité de la présente autorisation de défrichement est de 5 ans.
Article 4: L'affichage de présente décision, visible de l'extérieur, sera assuré par le bénéficiaire selon les
modalités suivantes :
e sur le terrain, quinze jours au moins avant le début de l'opération de défrichement et pendant toute
sa durée ;
e en mairie de situation des terrains à défricher, quinze jours au moins avant le début de l'opération
de défrichement et pendant une durée de deux mois.
En outre, le bénéficiaire tiendra à disposition dans la mairie concernée le plan cadastral des parcelles à
défricher. Mention en sera faite sur les affiches déposées en mairie et sur le terrain.
Article 5: Les travaux de défrichement se feront dans le respect de l'arrêté 25-2023-07-19-00003
portant règlement départemental de protection contre les risques d'incendie de forêt et d'espace
naturels, et notamment des articles 10 et 11 de cet arrêté.
Article 6: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON
Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Les tiers peuvent contester la présente décision devant le tribunal administratif de Besançon dans un
délai de 2 mois à compter de la date la plus tardive entre l'affichage sur le terrain et l'affichage en
mairie. .
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Monsieur André RONDOT, le Maire de la commune des Plains-et-Grands-Essarts, le Directeur
départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besancon, le 223! 97/20 24
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Et par subdélégation
Frédéric CHEVALLIER
Chef de l'unité nature, forêt
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 59 - mèl : ddt-nature-foret@doubs.gourv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-07-23-00003 - Arrêté autorisant M. André RONDOT à défricher des bois
situés sur le territoire des Plains-et-Grands-Essarts 24
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-07-23-00005
Arrêté portant application du régime forestier -
Forêt de la commune de la Cluse-et-Mijoux
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-07-23-00005 - Arrêté portant application du régime forestier - Forêt de
la commune de la Cluse-et-Mijoux 25
REET Direction départementale
bests des territoires du Doubs
Égalité
Fraternité
Arrêté N° du
oh bot
Portant
APPLICATION DU REGIME FORESTIER - FORET DE LA COMMUNE DE LA CLUSE-ET-MIJOUX.
Vu le Code Forestier, notamment ses articles L.214-3, R.214-2 etR.214-8 ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs — M. BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif a la délégation de
signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-05-06-00001 du 6 mai 2024 relatif à la subdélégation de
signature de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs, à ses
collaborateurs ;
Vu la délibération du conseil municipal de la Cluse-et-Mijoux en date du 13 novembre 2023
approuvant la demande d'application du régime forestier ;
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 11 juillet 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article ler: Reléve du régime forestier les parcelles cadastrales dont les références
cadastrales sont désignées dans l'annexe jointe au présent arrêté préfectoral, pour une
surface totale à appliquer au régime forestier de 79,7223 hectares.
Article 2: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besancon, 30 rue Charles Nodier,
25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 3: Monsieur le directeur de l'Office national des forêts, Monsieur le maire de la
commune de la Cluse-et-Mijoux, Monsieur le directeur départemental des territoires du
Doubs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en mairie de Besançon et publié au recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANCON Cedex
Tél : 03 39 59 SS 59 - mèl : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-07-23-00005 - Arrêté portant application du régime forestier - Forêt de
la commune de la Cluse-et-Mijoux 26
Direction départementale
des territoires du Doubs
Fait à Besancon, le 2 3 JUL. 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Et par pe ee
Frédéric CHEVALLIER
Chef de I'unité Nature Forêt
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANCON Cedex
Tél : 03 39 59 55 59— mal : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet: www.doubs.gouv.fr 2/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-07-23-00005 - Arrêté portant application du régime forestier - Forêt de
la commune de la Cluse-et-Mijoux 27
Direction départementale
des territoires du Doubs
A
A 115 4 4
A 116 3,34 3,34
A 117 0,2 0,2
A. 118 219 219
A 120 014 0:14
A 121 013 0113
A 122 118 118
A 123 0,5 0,5
A 124 012 012
A 126 2,78 2,78
A 127 0,35 0,35
A 611 13,21 0,92
A 886 4,66 3,94
AB 1 6,01 2,77
B 257 0,96 0,96
B 697 0,66 0,66
B 793 0,35 0,35
B 796 171 0,69
B 797 | 12,79 404
B 1605 149 1,49
B 1607 678 0,42
B 1827 2,85 195.
Direction départementale des territoires du Doubs
§ voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANCON Cedex
Tél : 03 39 59 55 59 - mét : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 3/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-07-23-00005 - Arrêté portant application du régime forestier - Forêt de
la commune de la Cluse-et-Mijoux 28
Direction départementale
des territoires du Doubs
| ite 24 4,87 4,87
= C 220 | 10,29 10,29 ©
Z D 86 0,84 0,41
- D "gz 015 | 015 ne
D | 8B | 092 092 |
D 202 0,56 056
D 269 4 wml
Dp 330 0112 012 |
Op | 3 | 916 | 0,47
D 332 : 2,27 | 2,27
; D 598 | 26,29 | 2448
|
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 59 - mal : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet: www.doubs.gouv.fr 4/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-07-23-00005 - Arrêté portant application du régime forestier - Forêt de
la commune de la Cluse-et-Mijoux 29
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-07-10-00004
arrêté subvention Collège les Augustins - PDASR
2024
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-07-10-00004 - arrêté subvention Collège les Augustins - PDASR 2024 30
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° du
portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions
de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;
Vu le projet déposé sur démarches simplifiées
(https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdasr_2024_action) sous le numéro de
dossier n°16215536 par le collège Les Augustins (PONTARLIER) domicilié 1 FG St Etienne25300
PONTARLIER;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-05-06-00001 du 6 mai 2024 relatif à la subdélégation de
signature générale de M. FABBRI à ses collaborateurs ;
A R R Ê T E
Article 1er : Il est attribué une subvention de deux cent cinquante et un euros et trente
centimes (251,30€) , imputée sur le programme 207, activité 0207-0202-0102, au collège Les
Augustins (PONTARLIER) pour la mise en place d'actions de sensibilisation à la sécurité
routière.
Article 2 : Le montant de la subvention sera versé à la notification du présent arrêté sur le
compte dont les références suivent :
N° SIRET : 778 340 893 00016
N° IBAN : FR76 1027 8086 0000 0363 5984 547
BIC : CMCIFR2A
N° CHORUS : 1000236286
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-07-10-00004 - arrêté subvention Collège les Augustins - PDASR 2024 31
Le Responsable de l'Unité pools Routiére,
Gestion de Crises et -
oni Stéphane PRAT
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3 : le bilan de l'action sera complété via démarches simplifiées
(https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdasr_2024_bilan)
Article 4 : Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des
cas suivants :
• l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;
• le bilan à l'issue de cette action n'est pas déposé sous démarches simplifiées ;
• la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.
Article 5 : Le pôle Sécurité Routière de la DDT du Doubs doit être cité comme partenaire
financier dans toutes les communications liées à cette action (articles de presse, site Internet
de l'établissement scolaire, ...).
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besanç on, 30 rue Charles Nodier, 25
044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le
Principal du collège Les Augustins (PONTARLIER) .
Fait à Besançon, le 10 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires par
subdélégation
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2 / 2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-07-10-00004 - arrêté subvention Collège les Augustins - PDASR 2024 32
Préfecture du Doubs
25-2024-07-24-00001
AP HELISURFACE Blugeon travaux securisation
falaise citadelle Besançon 15/07 au 31/08/24
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-24-00001 - AP HELISURFACE Blugeon travaux securisation falaise citadelle Besançon 15/07 au
31/08/24 33
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°RAA 25 -
accordant la création d'une hélisurface pour le compte de la société BLUGEON HELICOPTERES
74110 MORZINE pour mission d'héliportage de matériels de chantier
entre le 15 juillet 2024 et le 31 août 2024 à la Citadelle Besançon
Le préfet du Doubs,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le règlement d'exécution (UE) N° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communes et
des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne et no -
tamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatifs aux règles de
vol à vue;
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles R.131.1, R.133.5, R.151.1, D.131.1 à D.131.10, D
132-6, D133-10 à D133-14;
VU le décret 91-660 du 11 juillet 1991 modifié, notamment son annexe 1;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemble -
ments de personnes ou d'animaux;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélico -
ptères et par le paragraphe 5005 f) 1) de l'annexe au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé ;
VU les arrêtés ministériels modifiés du 31 juillet 1981 relatifs aux brevets, licences et qualifications
des navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en avia -
tion générale;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié, relatif aux aérodromes et autres emplacements
utilisés par les hélicoptères;
VU l'arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l'article D 133-10 du Code de l' Aviation Civile;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)
N°923/2012 et notamment ses articles FRA.3105;
VU la circulaire du 6 mai 1995 relative aux hélistations et hélisurfaces;
VU la circulaire 1714/DAC.NE/DO/TA/AG du 22 octobre 1998 concernant les procédures administra -
tives et conditions techniques relatives à la délivrance de dérogations aux règles de survol;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-24-00001 - AP HELISURFACE Blugeon travaux securisation falaise citadelle Besançon 15/07 au
31/08/24 34
Cabinetdirection des sécuritéspôle polices administratives
VU l'instruction ministérielle du 4 octobre 2006 relative aux conditions de délivrance des déro -
gations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le ter -
ritoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa -
tion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article
45;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Ré -
mi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU la demande en date du 19 juin 2024 de la société BLUGEON HELICOPTERES représentée
par Monsieur Hugo BLUGEON sise 1531 route de nants 74110 MORZINE , en vue d'être autori -
sée à créer une hélisurface provisoire pour mission d'héliportage de matériels de travaux pour
sécurisation d'une falaise à Besançon à la citadelle entre le 15 juillet et le 31 octobre 2024 ;
VU l'avis favorable émis le 21 mai 2024 et complété par l'avis en date du 2 juillet 2024 du direc-
teur de la sécurité de l'aviation civile nord-est,
VU l'avis favorable émis le 17 juillet 2024 par le commissaire divisionnaire, directeur zonal de
la police nationale – service zonal de police aux frontières Est à METZ;
VU les avis favorables des services services concernés ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Doubs;
- A R R E T E -
ARTICLE 1er: la société BLUGEON HELICOPTERES représentée par Monsieur Hugo BLUGEON
sise 1531 route de nants 74110_ MORZINE, est autorisée à créer une hélisurface provisoire pour
mission d'héliportage de matériels de travaux pour sécurisation d'une falaise à Besançon à la ci -
tadelle entre le 15 juillet 2024 et le 31 août 2024 ;
ARTICLE 2: la direction zonale de la police nationale – service zonal de police aux frontières Est
autorise l'opération d'héliportage de matériels pour travaux de sécurisation contre les chutes de
pierre à la Citadelle de Besançon (25000) entre le 15 juillet 2024 et le 31 octobre 2024.
Les prescriptions suivantes de la direction zonale de la police aux frontières Est devront être
strictement appliquées :
- application du règlement d'exécution (UE) N° 923/2012 établissant les règles de l'air
communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de
navigation aérienne et notamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/5Préfecture du Doubs - 25-2024-07-24-00001 - AP HELISURFACE Blugeon travaux securisation falaise citadelle Besançon 15/07 au
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Cabinetdirection des sécuritéspôle polices administratives
SERA.5005 relatif aux règles de vol à vue, ainsi que les articles FRA.3105 et FRA 5005 de
l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)
N°923/2012 ;
- application de l'article R 131/1 du Code de l'Aviation Civile, qui dispose:
« Un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que l'at -
terrissage soit toujours possible même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de
l'agglomération ou sur un aérodrome public ».
- les documents de bord de l'appareil prévu pour cette opération, la licence et qualifications
du pilote devront être conformes à la réglementation en vigueur.
- la présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol
effectué est interdite (§ 5.4 de l'arrêté du 24.07.91).
ARTICLE 3 : les prescriptions suivantes émises par la direction de la sécurité de l'aviation civile
du nord-est devront être strictement appliquées :
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 août 2024 compte tenu que qu'il s'agit d'un
survol basse hauteur. Si la société BLUGEON HELICOPTERE ne parvient pas à réaliser le travail
avant le 31 août 2024, par conséquent une nouvelle demande de prolongation devra être à
nouveau présentée par la dite société.
1/ Qualité du site
D'une part, les dimensions de l'emplacement sont compatibles avec les atterrissages et dé -
collages de l'hélicoptère AS350-B3 prévu pour effectuer cette opération. L'emplacement sera
neutralisé à la circulation et nettoyé afin d'éviter toute projection liée au souffle du rotor
principal.
D'autre part, l'environnement dégagé autour de l'hélisurface permet la réalisation de l'héli -
treuillage envisagé.
Aucun véhicule autre que ceux nécessaires à la réalisation de l'opération ne sera autorisé à
pénétrer ou à être garé à proximité de la zone de posé.
Excepté le personnel nécessaire à la réalisation de l'opération, aucun individu ne sera présent
sur l'aire de manœuvre de l'hélicoptère.
2/ Conditions d'utilisation
L'hélisurface pourra être utilisée durant la période du 15 juillet au 31 août 2024.
Toute annulation ou report sera signalé dès que possible à la DSAC-NE.
Les équipages doivent être titulaires d'une habilitation préfectorale d'utilisation des hélisur -
faces.
L'utilisation de l'hélisurface ne pourra être réalisée que pendant la journée aéronautique, qui
débute à l'heure de lever du soleil -30 minutes et se termine à l'heure de coucher du soleil
+30 minutes, dans des conditions météorologiques autorisant la pratique du vol à vue.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/5Préfecture du Doubs - 25-2024-07-24-00001 - AP HELISURFACE Blugeon travaux securisation falaise citadelle Besançon 15/07 au
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Cabinetdirection des sécuritéspôle polices administratives
Le cheminement emprunté par l'hélicoptère pour accéder au site permettra un atterrissage
et un décollage en sécurité vis-à-vis des tiers au sol en cas de panne moteur.
3/ Environnement aéronautique
L'hélisurface est située dans la LF R158 A et B. C'est un espace aérien impénétrable pendant
les créneaux d'activités.
Elle est proche de l'aérodrome de Besançon la Vèze, le pilote devra appeler l'exploitant de
l'aérodrome de Besançon la Vèze le jour même, 15 mn avant le début de son intervention
pour se coordonner avec ce dernier en temps réel au 03 81 83 15 32.
ARTICLE 4: tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Po -
lice Aéronautique de la DZPAF de METZ (tél : 03.87.62.03.43), ou en cas d'impossibilité de
joindre ce service, au PC CIC DZPAF METZ (tél : 03.87.64.38.00), qui détient les coordonnées
du fonctionnaire de permanence.
ARTICLE 5: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Doubs.
ARTICLE 6: La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les dé -
lais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Secrétariat général –
Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux p eut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs (ou
bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
ARTICLE : la directrice de cabinet du préfet du Doubs, le directeur de la sécurité de l'aviation
civile Nord-Est, le commissaire divisionnaire directeur zonal de la police nationale Est, le direc-
teur régional des douanes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution
du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/5Préfecture du Doubs - 25-2024-07-24-00001 - AP HELISURFACE Blugeon travaux securisation falaise citadelle Besançon 15/07 au
31/08/24 37
Cabinetdirection des sécuritéspôle polices administratives
- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens,
aérodrome de Bâle-Mulhouse, BP 120 68304 Saint-Louis Cedex,
- Monsieur le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Nord - ministère de la
défense Zone Aérienne de Défense Nord d ivision espace aérien - section circulation aérienne
BA 705 CMLP RD 910 - 37 076 TOURS cedex 02,
- Monsieur le directeur régional des douanes de Franche-Comté,
- Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
- Madame la Maire de Besançon - direction prévention risques urbains,
- Monsieur le responsable de la société BLUGEON HELICOPTERES 1531 route de nants 74110
MORZINE.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/5Besançon, le 24 juillet 2024
Pour le préfet, par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé,
Saadia TAMELIKECHTPréfecture du Doubs - 25-2024-07-24-00001 - AP HELISURFACE Blugeon travaux securisation falaise citadelle Besançon 15/07 au
31/08/24 38
Préfecture du Doubs
25-2024-07-24-00002
AP SURVOL Blugeon CITADELLE Besancon
securation securisation falaises 15/07 au
31/08/2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-24-00002 - AP SURVOL Blugeon CITADELLE Besancon securation securisation falaises 15/07 au
31/08/2024 39
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARRETE N°
dérogation de survol pour le compte de la société BLUGEON HELICOPTERES pour travaux héli -
portables de matériel pour sécurisation contre les chutes de pierres à la Citadelle de Besançon
entre le 15 juillet 2024 et le 31 août 2024.
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le Règlement d'exécution (UE) N° 923/2012 établissant les règles de l'air communes et des
dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne et no -
tamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatif aux
règles de vol à vue ;
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles R.131.1, R.133.5, R.151.1, D.131.1 à
D.131.10, D133-10 à D133-14;
VU le décret 91-660 du 11 juillet 1991 modifié, notamment son annexe 1 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemble -
ments de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des héli -
coptères ;
VU les arrêtés ministériels modifiés du 31 juillet 1981 relatifs aux brevets, licences et qualifica -
tions des navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en
aviation générale ;
VU l'arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l'article D 133-10 du Code de l' Aviation Ci-
vile ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)
N°923/2012 et notamment ses articles FRA.3105 et FRA 5005 ;
VU la circulaire 1714/DAC.NE/DO/TA/AG du 22 octobre 1998 concernant les procédures admi -
nistratives et conditions techniques relatives à la délivrance de dérogations aux règles de
survol ;
VU l'instruction ministérielle du 4 octobre 2006 relative aux conditions de délivrance des déro -
gations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le
territoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91pref-polices-administratives@doubs.gou v.fr 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-24-00002 - AP SURVOL Blugeon CITADELLE Besancon securation securisation falaises 15/07 au
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Cabinetdirection des sécuritéspôle polices administratives
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa -
tion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article
45 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Ré -
mi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Mme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU la demande en date du 19 juin 2024 de la société BLUGEON HELICOPTERES représentée par
Monsieur Hugo BLUGEON sise 1531 route de nants 74110 MORZINE, en vue d'être autorisée à
survoler la citadelle de Besançon pour mission d'héliportage de matériels de travaux pour sécu -
risation d'une falaise à Besançon à la citadelle entre le 15 jiullet 2024 et 31 août 2024 ;
VU l'avis favorable émis le 17 juillet 2024 par le commissaire divisionnaire, directeur zonal de
la police nationale Est ;
VU l'avis favorable reçu le 21 mai 2024 et complété par l'avis en date du 2 juillet 2024 du direc-
teur de la sécurité de l'aviation civile nord-est, à ENTZHEIM ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfe t du Doubs ;
- A R R E T E -
ARTICLE 1 er : la société BLUGEON HELICOPTERES représentée par Monsieur Hugo BLUGEON
sise 1531 route de Nants – B.P 130 74110 MORZINE est autorisée à effectuer une mission de tra -
vaux aériens à la la citadelle de Besançon , pour mission d'héliportage de matériels de travaux
pour sécurisation d'une falaise à Besançon à la citadelle entre le 15 juillet 2024 et 31 août 2024
en dérogation au niveau minimal de survol au-dessus des agglomérations, des villes ou des ras -
semblements de personnes ou d'animaux du département, sous respect des consignes tech -
niques et opérationnelles ci-après définies.
ARTICLE 2 : l'autorisation accordée ne dispense pas les pilotes ci-nommés, du respect des
restrictions relatives à l'espace aérien :
Christian BLUGEON licence FCL CH 00026663
Sébastien BLUGEON licence F-LCH 00235445
Sylvain ALVERGNAT licence FCL CH00267700
Hugo BLUGEON licence FCL CH 00337442
Victor BLUGEON licence FCL CH 00353575
ARTICLE 3 : Seul les appareils ci après définis, pourront être utilisés :
hélicoptère AS350 B3 immatriculé F-HHBH 8620
hélicoptère AS350 B3 immatriculé F-HHBC 8771
helicoptère AS350 B3 immatriculé F-HHBV 9251
helicoptère AS350 B3 immatriculé F-HBHC 8738
ARTICLE 4 : Les prescriptions suivantes de la direction zonale de la police aux frontières Est
devront être strictement appliquées :
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/5Préfecture du Doubs - 25-2024-07-24-00002 - AP SURVOL Blugeon CITADELLE Besancon securation securisation falaises 15/07 au
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Cabinetdirection des sécuritéspôle polices administratives
- Application du Règlement d'exécution (UE) N° 923/2012 établissant les règles de l'air
communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de
navigation aérienne et notamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et
SERA.5005 relatif aux règles de vol à vue, ainsi que les articles FRA.3105 et FRA 5005 de
l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)
N°923/2012 ;
- Application de l'Article R 131/1 du Code de l'Aviation Civile, qui dispose : « Un aéronef ne
peut survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que l'atterrissage soit
toujours possible même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l'agglomération
ou sur un aérodrome public » ;
- Les documents de bord de l'appareil prévu pour cette opération, la licence et qualifications
du pilote devront être conformes à la réglementation en vigueur.
- Un manuel d'activités particulières devra être déposé auprès du district aéronautique. Copie
de ce manuel sera conservée à bord de l'aéronef utilisé, afin que l'exploitant et son personnel
puissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe à l'arrêté du 24/07/1991).
- La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol
effectué est interdite (paragraphe 5.4 de l'arrêté du 24 juillet 1991).
ARTICLE 5 : Les conditions techniques et opérationnelles suivantes de la direction de la sécurité
de l'aviation civile du nord-est devront être strictement appliquées :
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 août 2024 compte tenu que qu'il s'agit d'un
survol basse hauteur. Si la société BLUGEON HELICOPTERE ne parvient pas à réaliser le travail
avant le 31 août 2024, par conséquent une nouvelle demande de prolongation devra être à
nouveau présentée par la dite société.
RÉGLEMENTATION
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exi -
gences techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié dé -
terminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opéra -
tions aériennes (part NCO.SPEC).
RÉGIME DE VOL ET CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES
Les opérations seront conduites en conformité avec le point SERA.5001 du règlement d'exé -
cution (UE) n° 923/2012 modifié et le point FRA.5001 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié
relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ".
HAUTEURS DE VOL ET DISTANCES
La hauteur de vol minimale est de 40 mètres.
La distance minimale par rapport aux habitations est de deux fois le diamètre rotor.
L'atterrissage doit toujours être possible, même en cas de panne moteur, en dehors des ag -
glomérations ou sur un aérodrome public ou sur une des aires de recueil définies par l'ex -
ploitant, sans mise en danger des personnes et des biens à la surface. A cette fin, l'exploitant
devra s'assurer préalablement à la mission que les aires de recueil ne sont pas accessibles au
public. Dans le cas contraire, la mission devra être annulée.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/5Préfecture du Doubs - 25-2024-07-24-00002 - AP SURVOL Blugeon CITADELLE Besancon securation securisation falaises 15/07 au
31/08/2024 42
Cabinetdirection des sécuritéspôle polices administratives
PILOTES
Les pilotes doivent disposer d'une licence professionnelle conforme au règlement AIRCREW
avec un certificat médical de classe 1.
NAVIGABILITÉ
Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.
Les modifications éventuelles des appareils dues au type de l'opération spécialisée devront
avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat
d'immatriculation de l'appareil ;
Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée
doivent être inscrites dans le manuel de vol.
CONDITIONS OPÉRATIONNELLES
Le pilote devra identifier les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.
Pour rejoindre le lieu des opérations, l'hélicoptère sans charge doit respecter les règles de
l'air. Les conditions d'exploitation lui permet tent soit de continuer le vol, soit s'il existe des
aires de recueil, d'effectuer un atterrissage forcé sans mise en danger des personnes et des
biens à la surface en cas de panne moteur.
L'exploitant doit s'assurer de la résistance des élingues en fonction de la charge à soulever et
transporter.
L'exploitant devra prendre de manière effective l'environnement de la zone de travail avec
reconnaissance préalable du site et des aires de recueil le cas échéant.
L'exploitant prévoit une évacuation des riverains dans un secteur ou sur une bande de part
et d'autre de la trajectoire selon la configuration des lieux.
DIVERS
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes
d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquilli -
té et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin
que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements péniten -
tiaires, etc.
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du
vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée.
Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation
avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'exploita -
tion (Task Specialist).
L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pour -
ront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du dé -
partement.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/5Préfecture du Doubs - 25-2024-07-24-00002 - AP SURVOL Blugeon CITADELLE Besancon securation securisation falaises 15/07 au
31/08/2024 43
Cabinetdirection des sécuritéspôle polices administratives
ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté devra se trouver à bord de l'appareil pendant la durée
des missions. En cas d'inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation
préfectorale pourrait être retirée sans préavis. La société devra être en possession d'une
attestation d'assurance la couvrant des risques liés à ses activités aériennes.
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police
Aéronautique de Metz (Tél : 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au
PC CIC DZPAF METZ (Tél : 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de
permanence.
ARTICLE 7: La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les
délais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Secrétariat général –
Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux p eut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs (ou
bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Doubs.
ARTICLE 9: La directrice de cabinet du préfet du Doubs, le directeur de la sécurité de l'avia -
tion civile Nord-Est – CS 60003 Entzheim – 67 836 Tanneries cedex, le commissaire division -
naire directeur zonal de la police nationale Est - 120, rue du Fort Queuleu – B.P. 55095 – 57
073 METZ Cedex 03, sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du pré -
sent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale
- Madame la maire de Besançon
- Monsieur Hugo BLUGEON responsable des opérations aériennes pour le compte
de la société BLUGEON HELICOPTERES.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/5Besançon, le 24 juillet 2024
Pour le préfet, par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé,
Saadia TAMELIKECHTPréfecture du Doubs - 25-2024-07-24-00002 - AP SURVOL Blugeon CITADELLE Besancon securation securisation falaises 15/07 au
31/08/2024 44
Préfecture du Doubs
25-2024-07-23-00001
Scanned Document
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-23-00001 - Scanned Document 45
PREFET Direction de la citoyenneté et des libertés
aa Bureau de la réglementation générale et des élections
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2Y- 2024.03.23 am du 23/07/2024
Election municipale partielle complémentaire - commune d'Abbenans
Convocation des électeurs
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code Electoral et notamment ses articles L. 252, L. 253 et L. 255-2 à L. 255-4;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-2, L. 2122-8 et
L. 2122-17 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-03-25-0001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à
Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
VU la circulaire NOR INTAO00661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
électorales lors des élections au suffrage universel ;
VU la circulaire NOR INTAO00662] du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au
déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de
1 000 habitants ;
VU la circulaire n° INTA 1625463 J du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles ;
CONSIDERANT le décès de M. Victorio ZUAN, maire de la commune d'Abbenans, le 9 juin 2024 ;
CONSIDERANT les démissions de M. CARISEY Samuel et de M. BALLET Vincent de leurs fonctions
d'adjoint au maire et de conseiller municipal, acceptées le 23/07/2024 ;
CONSIDERANT les démissions préalables de M. Joël BOUJON, de M. Julien PLAYEZ, de Mme BALLET
Nadège, de M. AIRES Emilien, de leurs mandats de conseillers municipaux ;
CONSIDERANT la nécessité, en application de l'article L. 2122-8 du code général des collectivités
territoriales, de compléter le conseil municipal avant l'élection du maire et des adjoints ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél: 03 81 25 10 00 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-23-00001 - Scanned Document 46
Direction de la citoyenneté et des libertés
-ARRETE-
Article 1": Les électeurs de la commune d'Abbenans sont convoqués le dimanche 8 septembre 2024
et, le cas échéant pour le second tour, le dimanche 15 septembre 2024 à l'effet de procéder à
l'élection de sept conseillers municipaux.
,
Article 2 : Les candidats doivent déposer leur candidature pour le premier tour à la Préfecture du
Doubs, directement auprès d'un agent du Bureau de la réglementation générale et des élections -
Espace Chamars — 3 avenue de la Gare d'eau - 25000 Besancon, aux dates et horaires suivants :
Lundi 19, Mardi 20, mercredi 21 août 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le jeudi 22 août
2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par
messagerie électronique, n'est admis.
Conformément à l'article L. 255-3 du Code Électoral, les candidats peuvent se présenter isolément ou
de façon groupée. Dans tous les cas, chaque candidat doit déposer une déclaration de candidature, au
moyen du formulaire Cerfa n° 14996*03 qui rend compte des indications suivantes : la commune dans
laquelle il fait acte de candidature, les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et
profession (intitulé et catégorie socio-professionelle) du candidat ainsi que, le cas échéant, sa
nationalité s'il est ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne autre que la France. La
signature manuscrite du candidat doit être apposée.
Chaque candidat doit produire les pièces de nature à prouver qu'il possède la qualité d'électeur de la
section de commune, telle qu'elle est définie à l'article L. 228 du Code Électoral. Le candidat
ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France fournit, à l'appui de sa
candidature, les documents prévus par l'article L.O. 265-1, alinéa 2.
En cas de recours à un mandataire pour déposer plusieurs candidatures, notamment en cas de
candidatures groupées, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels établis par chacun des
candidats, soit d'un mandat collectif signé par l'ensemble des candidats.
Dans ce cas, chaque candidat appose, à la suite de sa signature sur le CERFA, la mention manuscrite
suivante : "la présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection dans la
candidature groupée présentée par".
Cette déclaration est assortie de la copie d'un justificatif d'identité du candidat et des documents
officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de
l'article L. 228.
Les informations générales et les formulaires pour cette élection sont disponibles sur le site Internet de
la Préfecture du Doubs via le lien suivant : https://www.doubs.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-
Elections/Les-Elections/Elections-politiques/Elections-municipales-partielles
Article 3: Pour le second tour: les candidats non élus au premier tour sont automatiquement
candidats au second tour. Les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ne peuvent
déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de
candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à
pourvoir.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-23-00001 - Scanned Document 47
Direction de la citoyenneté et des libertés
Dans ce cas, les déclarations de candidatures doivent être déposées à la Préfecture du Doubs
directement auprès d'un agent du Bureau de la réglementation générale et des élections — Espace
Chamars - 3 avenue de la Gare d'eau - 25000 Besançon, à la date et aux horaires suivants :
Lundi 9 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le mardi 10 septembre 2024 de 9h00
à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Article 4: Les électeurs ont la possibilité de demander leur inscription sur les listes électorales
principale et complémentaire municipale pour participer au scrutin, jusqu'au mercredi 31 juillet 2024
au moyen de la téléprocédure et jusqu'au vendredi 2 août 2024 en mairie ou par courrier.
Par exception, les personnes remplissant l'une des conditions de l'article L. 30 du code électoral
peuvent également demander leur inscription sur la liste électorale jusqu'au 10e jour précédant le
scrutin, soit le jeudi 29 août 2024.
Conformément à l'article L. 19 du code électoral, la commission de contrôle doit se réunir entre le 24e
et le'21e jour avant le scrutin, soit entre le jeudi 15 et le dimanche 18 août 2024 pour s'assurer de la
régularité de la liste électorale.
Les élections se feront sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipale
extraites du Répertoire Electoral Unique et à jour :
- du tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de
"contrôlé (publié le léndernain de la réunion de la commission, et au plus tard le 20e jour qui précède le
scrutin, soit le lundi 19 août 2024) ;
- du tableau des inscriptions prises en application des articles L. 30 et L. 31, et des radiations depuis la
réunion de la commission de contrôle (publié au plus tard cinq jours précédant le scrutin, soit le mardi
3 septembre 2024).
Article 5: Le bureau de Vote sera établi au 16 Rue de la Paix ou, a défaut, dans le local qui sert
habituellement à la tenue des réunions du conseil municipal. Deux membres au moins du bureau
seront présents pendant la durée des opérations.
' JT A race ssp? , , :Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin sera ouvert a
8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Article 7 : Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni:
1) la majorité absolue des suffrages exprimés,
2) un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Article 8 : La liste d'émargement, destinée à-constater la participation de chaque électeur au scrutin,
sera déposée sur le bureau.
Article 9: Les opérations électorales devront avoir lieu conformément aux dispositions du code
électoral et des circulaires ministérielles sus-visées.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-23-00001 - Scanned Document 48
Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 10: Le dépouillement du scrutin se fera conformément aux dispositions des articles L. 65,
L. 66, L. 67 et L. 68 du code électoral.
Article 11 : Toute réclamation qui s'élèverait pendant le déroulement du vote et les opérations de
dépouillement sera jugée provisoirement par le bureau de vote et consignée au procès-verbal ; mais le
bureau de vote n'est pas juge de la validité de l'élection sur laquelle il appartient au Tribunal
Administratif de se prononcer.
Article 12 : Immédiatement après l'élection, le procès-verbal et ses pièces annexes sont adressés à la
Préfecture du Doubs.
Article 13 : Voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d'être contesté, à partir de la date de son affichage et jusqu'à la date
du premier tour de scrutin, par les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et le covseriler, servant de sk deals
commune d'Abbenans, maire par intérim, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présenté arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et
affiché en mairie.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANCON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-23-00001 - Scanned Document 49
Préfecture du Doubs
25-2024-07-22-00004
AP Tour d'Alsace
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-22-00004 - AP Tour d'Alsace 50
PREFET Cabinet
DU DOUBS Direction des Sécurités
Égalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°
autorisant la manifestation cycliste «Tour d'Alsace» - 4ème étape L'Isle-sur-le-Doubs - Valen-
tigney — le 27 juillet 2024
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 et
suivants, L2215-1, L3221-4 et L 3221-5;
VU le code de la route et notamment ses articles L 411-7, R 411-5, R411-10, R411-18 et R411-30 :
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-34 et A 331-13 à A 331-32 por-
tant réglementation générale des concentrations et manifestations organisées sur les voies ou-
vertes à la circulation publique ;
VU le décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus :
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) :
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU la demande formulée le 18 avril 2024 par M. Christian ENG, président de l'ASPTT Mul-
house, en vue d'organiser au départ de L'Isle-sur-le-Doubs et arrivée à Valentigney, le samedi
27 juillet 2024, une compétition sportive cycliste intitulée «Tour d'Alsace » :
VU l'attestation d'assurance en date du 27 septembre 2023 ;
VU les arrêtés signés par les maires des communes traversées, réglementant la circulation et
le stationnement dans les secteurs concernés, pour permettre le bon déroulement de la
course ;
VU l'avis des autorités administratives intéressées ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: M. Christian ENG, président de l''ASPTT Mulhouse, est autorisé à organiser le sa-
medi 27 juillet 2024, la 4ème étape de la course cycliste « Tour d'Alsace » entre L'Isle-sur-le-
Doubs et Valentigney, qui se déroulera selon l'itinéraire et les horaires suivants :
8 bis, rue Charies Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél: 03 81 25 10 93
Mél : ingrid.peyreton@doubs.gouv.fr 1/7
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-22-00004 - AP Tour d'Alsace 51
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
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8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/7
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-22-00004 - AP Tour d'Alsace 52
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
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Km | 1541 | @@ | Km| 23,7 |Au rond-point, apres le pont, 2ème à droite, direction Pontadier/Mandeure D437 16:45 16:57 17:09
Km | 154,3 Km | 23,5 |A gauche, direction SeloncourtHérimoncourtÿ/Blamont ; DGBE2 16:45 16:57 17:10
Km | 154,8 Km | 23.0 |SELONCOURT DSBE2 16:46 16:58 17:10
Km | 154,9 (C3 Km | 228 |Au rond-point, à a droite, direction Bondeval/Blamont D35 16:46 16:58 17:11
Km | 155.4 Km | 22,5 {Sortie Seloncourt 035 1647 | 16:59 17:11
Km | 1556 Km | 222 IBONDEVAL . D35 16:47 16:59 17:12
Km | 157,3 Km | 205 [Sortie Bondeval D35 16:50 | 17:02 17:15
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Km | 160,6 Km | 172 rond-point, & droite, direction ÉcurceyAutechaux-Roide D122. 16:55 17207 17:20
Km | 161,2 Km | 166 |A gauche sunre la D122 (et pas Ecurcey) D122 16:55 47:08 1724
Km | 1624 Km | 15,4 A droite, direction Ecurcey | D419 16:57 | 1709 | 1723
Km | 163,0 Km | 148 |ECURCEY . = D419 16:58 17-10 | 1724
Km | 163,2 Km | 146 là droite, devant la Maire, rue Tes Forêts D220 16:58 17:11 1724 .
Km | 163,3 Km | 14,5 |A gauche, direction Mandeure, rue des Paigres 16:58 17:11 17:24
Km | 163,6 Km | 14,3 |A droite, direction Mandeure, rue des Tileuls 16:59 47:11 17:25
Km | 1636 | - Km | 142 |Sertie Ecurcey | C4 16:59 | 17:11 17:25
Km | 163,6 |/1% 71] Km | 44,2 [Attention descente raide, rapide et technique sur 4,5 km DH 45:59 17:11 17:25
Km | 166,5 Km | 11,3 Continuer tout droit, site du Belvédère de Mandeure, chemin des Paturages 47:03 | 17:16 17:30
Km | 168,1 Km | 97 |MANDEURE 17:06 17:18 17:32
Km | 168,4 Km | 94. |Au STOP, à gauche, rue de la Citadelle : 17:06 17:19 17:33
Km | 1688 Km | 90 |Au STOP, à gauche, rue de le Courvelotte 17:07 17:19 1733
Km | 169,0 Km}! 88 |A droite, rue du Temple, après l'école matemelle Frédéric Bataille | 1707 17:19 17:34
Km | 169,3 Km | 8,5 |Au cedezde-passage, à gauche, me du Pont D437 17:07 17:20 17:34
Km | 169,5 Gg Km | 8,3 [Au few tricolore, tout droit, rue du Pont DA37 17:07 17:20 17:34
Km | 1704 Km! 7,5 (Scie Mandeure ' D437 1709 | 17:22 17:36
Km | 1704 Km | 74. |MATHAY D437 1709 | 17:22 | 17:36
Km | 171,3 Km| 6,5 |A droite, direction Valentigney, rue de Valentigney D483 1710 | 17:23 | 1737
Km | 172,1 Km | 5,7 |Sortie Mathay D483 17:11 17-24 47:39
Km | 172.1 Km | 5,7 |Tout cred, direction Valentigney D483 741 | 1724 | 17:39
Km |_1743 Km | 35 |VALENTIGNEY-SOUS-LES-VIGNES. D4B3 17:15: | 17:28 | 17:42
Kim (A4 LD Kan) 72.4 Debate rane de déchets devant le PENSE 0 TT TES DE DS | som) 47450 ee | 1742
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Km | 174,6 . | Km] 32 [Sortie Valentigney-sous-tes-Vignes = . D483 1715 | 1728 17:43
Km | 175,1 Km | 27 [VALENTIGNEY D4B3 17:16 17-29 17:43
Km.| 175.6 'Km | 22 [Toul droit, rue de Mathay, deventle cimetière D483 17:16 17:30 17:44
Km | 176,3 Km | 1,6 |Au feu tricolore, à droite, direction Mandeure/Pont-de-Roide, rue du Vemois WAT 17-31 745
Km | 176,8 Km | 0,9 |Aufeutricolore, à gauche, direction MandeurefPont-de-Rokie, rue du Vemois 17:18 17:32 17:46
Km | 1775 Km | 0,3 A gauche, avant le pont, direction Complexe sportif des Longines C8 17:19 17:33 WAT
Km | 177,6 W! Km | 02 |Attention ralentisseur (plateau) D31 1719 17:33 17:48
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Cette 'autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés
précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous. |
La circulation sur les voies empruntées par la course est interdite à tous les véhicules, autres
que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation depuis le passage du véhicule d'ouver-
ture de la course précédant la caravane publicitaire tel que celui-ci est prévu à l'horaire offi-
ciel, jusqu'au passage de la voiture annonçant la fin de la course. Pendant cette durée, l'accès
de tout véhicule à l'itinéraire emprunté par la course est interdit.
ARTICLE 2: La manifestation se déroulera selon les itinéraires joints à la déclaration. Il
convient de respecter les itinéraires communiqués lors du dépôt du dossier en Préfecture. En
cas de nécessité de déviation de parcours (conditions météorologiques défavorables, mesures
sécuritaires), l'organisateur devra en informer la préfecture.
ARTICLE 3 : chaque intersection non tenue par les services de l'escadron départemental de
sécurité routière doit être prise en compte par un signaleur ou faire l'objet d'un barriérage
fixe et d'une signalisation.
Sur la commune de Mandeure :
- chemin des pâturages / rue de la citadelle
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- rue de la citadelle / rue de Montbéliard
- rue des courcelottes / rue des prés
- rue de la fontaine / rue du temple
- rue du temple / rue Foch
- CD437 / rue de l'Église
- CD437 / rue des anglots
- CD437 / impasse du clôt
Sur la commune de Bondeval :
- CD35 / rue des sources
- CD35 / chemin de la fontaine des champs
- CD35 / chemin des miroirs
- CD35 / le haut des bois
Au cours de l'étape les carrefours suivants sont importants :
- RD683 / RD29 (centre de L'Isle-sur-le-Doubs)
- RD25 / RD683 (centre de Pays-de-Clerval)
- RD683 / RD73 (centre de Pays-de-Clerval)
- RD73 / RD456 (centre de Anteuil)
- RD73 / RD31 (centre de Glainans, commune de Anteuil)
- 4 intersections au Col de Ferrière: RD31 avec RD36, RD19E, RD119 et RD119E1 .
- RD31 / RD464 (centre de Sancey) ©
Les Routes Départementales 683, 31 et 464 sont des axes routiers empruntés de façon signifi-
cative par les automobilistes. Les coureurs et l'organisateur de l'épreuve devront donc rester
vigilants.
ARTICLE 4 : Cette épreuve sportive ne bénéficie pas de l'usage privatif de la chaussée mais
d'un usage exclusif temporaire de la chaussée. Les véhicules dont les conducteurs justifieront
d'une urgence particulière (activité médicale, services publics, et notamment les véhicules de
lutte contre l'incendie) pourront être autorisés à emprunter les voiés, après prise de contact
avec le coordinateur sécurité de l'organisation.
Pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, les maires des communes traver-
sées pourront prendre des arrêtés réglementant la circulation et/ou le stationnement dans les
rues concernées.
ARTICLE 5 : || convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre
"Vigipirate" au niveau "urgence attentat". Il est ainsi demandé aux organisateurs de s'assurer
de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (mes-
sages portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés).
ARTICLE 6 : Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme
aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française de cyclisme.
ARTICLE 7 : Le marquage au sol sur les chaussées n'est pas autorisé.
ARTICLE 8 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 9 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la
charge des organisateurs, ainsi que les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à
l'occasion de la manifestation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex | . 6/7
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ARTICLE 10 : L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue à tout moment, par le repré-
sentant des forces de l'ordre, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si
les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement de
l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 11: En aucun cas, la responsabilité de l'État, des départements et des communes
concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l'épreuve dont la
responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec-
ture du Doubs :
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau -
75800 PARIS cedex 08
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application in-
formatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de
la décision administrative contestée.
ARTICLE 13 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, le Commandant du Groupement
de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré-
sent arrêté dont copie sera adressée a:
= Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Montbéliard
Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs - D.R.1.T
MMES et MM. les maires des communes traversées par la course
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours Yo UY Y M. le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale - Service Dé-
partemental Jeunesse Engagement Sports
M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
=> M. Christian ENG, président de l'ASPTT MulhouseU
Besancon, le 22 JUIL. 2024
Pour le préfet, par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
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8 bis, rue Charles Nodier
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Préfecture du Doubs
25-2024-07-23-00004
Arrêté agrément garde pêche Alain CHEVAILLIER
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-23-00004 - Arrêté agrément garde pêche Alain CHEVAILLIER 59
PREFET Cabinet
DU DOUBS Direction des Sécurités
és Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
portant agrément des missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 :
Vu le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
Vu l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi);
VU Parrété n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature a Mme Saadia
TAMELIKECHT, sous-prefete, directrice du Cabinet;
Vu la commission délivrée par M. le président de la société de péche « La Gaule d' Eternoz » a M.
Alexandre CHEVAILLIER, par laquelle il confie la surveillance de ses droits de péche ;
Vu l'arrété reconnaissant l'aptitude technique n° 25-2022-02-02-00005 du 2 février 2022 de M. Alexandre
CHEVAILLIER;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.
ARRETE |
Article 1° : M. Alexandre CHEVAILLIER, né le 03/06/1982 à Vitry le François (51) est agréé en qualité
de garde pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans le domaine de
la pêche prévus par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de la société
de pêche « La. Gaule d' Eternoz » représentée par son président, sur le territoire de la commune
d'Eternoz.
Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96
Mel : armelle.courty@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-23-00004 - Arrêté agrément garde pêche Alain CHEVAILLIER 60
Cabinet
Direction des Sécurités
Péle Polices Administratives
Article 3: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Alexandre CHEVAILLIER doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne
qui en fait la demande. _
' Article 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte des
droits du commettant.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau —
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besancon - 30, rue Charles
Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
cours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 6: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté qui
sera notifié à M. Alexandre CHEVAILLIER, sous couvert de M. le Président de la Fédération des
Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Doubs et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, 2 3 JUIL. 2024
Pour le préfet et par délégation
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Préfecture du Doubs - 25-2024-07-23-00004 - Arrêté agrément garde pêche Alain CHEVAILLIER 61
Préfecture du Doubs
25-2024-07-23-00002
AP Portant prorogation de l'agrément FC2S
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-23-00002 - AP Portant prorogation de l'agrément FC2S 62
PREFET Direction des sécurités
DU DOUBS — Service interministériel de
pee défense et de protection civiles
Fraternité
__ Arrêté n° 25 — 2024 - 0) --23- Como
portant prorogation de l'agrément pour assurer des formations aux premiers secours
au bénéfice de l'association Franche-Comté Sauvetage Secourisme (FC2S)
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024, relatif à la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté interministériel du 08 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 portant agrément à la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers
Secours ;
VU l'arrêté du 24 mai 2000 modifié, portant organisation de la formation continue dans le domaine des
premiers Secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif a
l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
VU l'arrêté du 9 août 2007, portant agrément de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport
(FNMNS) pour assurer des formations aux premiers secours ; |
VU l'arrêté du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »;
VU l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement
« pédagogie initiale et commune de formateur » ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée par l'association FC2S 1 route de Franois a
Besancon ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.10.00
1/2 19/07/2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-23-00002 - AP Portant prorogation de l'agrément FC2S 63
Direction des sécurités
Service interministériel de
défense et de protection civiles
ARRETE
Article 1°: l'association FC2S affiliée à la FNMNS est agréé pour assurer les formations aux premiers secours
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 ;
- pédagogie initiale et commune de formateur ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques ;
- brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
en application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024, l'agrément accordé à la
FC2S, par l'arrêté du 30 septembre 2022 est prorogé jusqu'au 31 mars 2026.
l'agrément peut être retiré en cas de non-respect de ces conditions, conformément à l'article 17
de l'arrêté précité.
par application de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Durant ce délai, un recours gracieux
peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
l'organisme détenteur de cet agrément devra en demander le renouvellement auprès du préfet du
département, au minimum deux mois avant la date de fin de validité.
la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Besançon, le £23 lt SA
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Dir oe a cabinet,
aot galas d
a BS
aadia TAMELIKECHTa,
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besancon cedex
Tél : 03.81.25.10.00
2/2 19/07/2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-23-00002 - AP Portant prorogation de l'agrément FC2S 64
Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Doubs
25-2024-06-28-00012
ARRETE MHSP 14 07 2024
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2024-06-28-00012 - ARRETE MHSP 14 07 2024 65
PROTET 5 Service départemental d'incendie
et de secours du DoubsLiberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 28 JUIN 2024
portant
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique (partie législative) ;
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-
pompiers ;
Vu les articles R723-1 à R723-91 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°:
Les médailles d'honneur sont décernées aux Sapeurs-Pompiers dont les noms suivent, qui ont
constamment fait preuve de dévouement :
Médaille GRAND'OR
BOLE Daniel Adjugant- |gpy| Centrale premisrs ©: OUHANS |
chef intervention
BOURGOIN Alain | Lieutenant | SPV centre Ge SAGOUTS HERIMONCOURT
renforcé
GROUPEMENT DES
Adjudant- SERVICES ©
GAUDINET Samuel chef SPP TECHNIQUES ET DE
LA LOGISTIQUE
GROUPEMENT DES
GIRARDIN Lieutenant de SPP SERVICES DE
Dominique 1° classe L'ANTICIPATION DES
RISQUES
GUENOT Eric Capitaine SPV 8°TM* compagnie MAICHE
MARTIN Dominique Adjudant- | SPV 6°"° compagnie MONTBELIARD
10 chemin de la Clairiére
25042 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 85 36 00 1/9
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2024-06-28-00012 - ARRETE MHSP 14 07 2024 66
Service départemental d'incendie
et de secours du Doubs
Médaille GRAND'OR
chef
MOUGIN Adjudant- centre de secours
Christophe chef SPV renforcé MAICHE
PACAUT Jean-Pierre Adi vant SPV centre de secours QUINGEY
POVEDA Philippe Lieutenant | SPV centre de secours MONT D'OR
VERNEREY Philippe | Lieutenant | spv| Centre de premiere OUHANS
intervention
Médaille OR
BONNEFOY ; centre de première LAVANS-
Emmanuel Lieutenant | SPV intervention VUILLAFANS
COGNAT Jérémie | AdUdant | spp centre de secours MONTBELIARDchef principal
COLLIARD Adjudant- SPP centre de secours BESANCON CENTRE
Sébastien chef principal
CORDIER Eric Sergent-chef | spv | Centre de première ETALANSintervention renforcé
COULON Philippe Aditdant SPP 4° compagnie BAUME-LES-DAMES
FAIVRE Frédéric | Caporal-chef | SPV centre de secours MONTBELIARDprincipal
FREBY Dominique | Sergent-chef | SPV centre de secours BESANCON CENTREprincipal
GRUT Evelyne nimes SPV | _ centre de secours SAINT-HIPPOLYTE
PIERREFONTAINE-
JACQUET Alexandre | Caporal-chef | SPV centre de secours LES-VARANS
we centre de secours BETHONCOURT-
JEANDEL Olivier Caporal-chef | SPV renforcé SOCHAUX
Adjudant- centre de secours BETHONCOURT-
KUNTZ Sylvain chef SPV renforcé SOCHAUX
Ls Adjudant- centre de première PLATEAU DE
LAMY Mickaël chef SPV intervention BLAMONT
LONCHAMPT Adjudante- Spy centre de secours BAUME-LES-DAMES
Emmanuelle cheffe renforcé
MARTIN Ludovic | Advdant | spp | Centre de secours | BESANCON CENTREchef principal
MICHEL Christophe Adjudant- SPV centre de secours LEVIER
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 2/9
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2024-06-28-00012 - ARRETE MHSP 14 07 2024 67
Service départemental d'incendie
et de secours du Doubs
Médaille OR
chef
MILLE Gaétan Adjudant- | spp centre de secours BESANCON EST
chef principal
MOUGIN David Sergent-chef | SPP CODIS
NICOLAS Ludovic | Caporal-chef | SPV centre de Secours ORNANS
renforcé
ONILLON Commandan
Christophe t SPP CODIS
PHILIPPE Sébastien | Lieutenant | spy | Centre de secours L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
renforcé
ROTH-DIT-BETTONI | éttenant | SPV centre de secours QUINGEY
Sylvain
SIMON Jean-Marc Sapeur de 1 SPV centre de premiere BOUJAILLES
classe intervention
TAILLARD Philippe | Adudant- | spy | centre de secours PONT-DE-ROIDE
chef renforcé
TRIBOUT Jean- | Sergent-chef | SPV centre de secours BESANCON CENTRE
François principal
WURTZ Jean-Cyril | Sergent-chef | spp | Centre de secours BESANCON CENTRE
principal
Médaille ARGENT
. centre de secours AUDINCOURT-ANDRE Laurent Adjudant SPV renforcé VALENTIGNEY
BEAUDOUIN centre de secours AUDINCOURT-
Mathieu Adjudant | SPV renforcé VALENTIGNEY
BENKHELFALLAH
Sid-Ahmed Sergent-chef | SPP CODIS
BERGER Damien Infirmier Spy centre de premiére MANDEURE
principal intervention renforcé
BOLE Alexandre Adjudant- | spy | centre de secours SAINT-VIT
chef renforcé
BOULACHIN Félix | Caporal-chef | spy | centrede première | Ci apeLLe-DeEs-Bols
Intervention
BROCCO Guillaume | Caporal-chef | SPP centre de secours BESANCON CENTRE
principal
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 3/9
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2024-06-28-00012 - ARRETE MHSP 14 07 2024 68
Service départemental d'incendie
et de secours du Doubs
Médaille ARGENT
; , centre de secours AUDINCOURT-
CASSARD Adrien Adjudant SPV renforcé VALENTIGNEY
CHEGNION Olivier | Sergent-chef | SPV centre de secours BESANCON ESTprincipal
COHADON Sylvain | Sergent-chef | SPP CODIS
CORDIER Rémy | S2Peurde 1} Spy | centre de première | CU APELLE-DES-BOIS
classe intervention
CRETIN Loïc Sergent-chef | SPV centre de secours BESANCON ESTprincipal
CUCHE Philippe Aditaant SPV centre de secours FRASNE
DESENCLOS David | Sergent-chef | SPV nana BESANCON CENTRE
centre de secours BETHONCOURT-
DINQUER Nicolas Adjudant SPV renforcé SOCHAUX
DORNIER Damien | Sergent-chef | SPV centre de secours HERIMONCOURTrenforcé
DUBOIS Rémi Lieutenant | SPV centre de secours MONT D'OR
ELIA Romain Adjudant- | spy | centre de secours | GIE SURLE-DOUBS
chef renforcé
Expert SOUS DIRECTION
FIGARD Jean-Marc psychologue SPV SANTE
GAIFFE Thomas | Sergent-chef | spy | Centre de secours SAINT-VIT
renforcé
GALLOIS Cédric Lieutenant | SPV centre de secours ORCHAMPS-VENNES
GIRARDIN Jérémy | Adudant | spy | centre de première BOUSSIERES
chef intervention renforcé
centre de secours BETHONCOURT-
GRANDCLERE Jason | Sergent-chef | SPV renforcé SOCHAUX
GUIBELIN John | Caporal-chef | SPV centre de secours BESANCON CENTRE
principal
INVERNIZZI Aurélie | C2POrAle- | spy | centre de secours MOUTHE
cheffe
; centre de secours BETHONCOURT-
JACQUOT Romain Sergent SPV renforcé SOCHAUX
JEANNERET Franck | Sergent-chef | SPV centre de secours BESANCON EST
principal
JOUFFROY Deborah nous SPV centre de secours AMANCEY
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/9
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2024-06-28-00012 - ARRETE MHSP 14 07 2024 69
Service départemental d'incendie
et de secours du Doubs
Médaille ARGENT
centre de première GRAND'COMBE-
JOURNOT Florian | Caporal-chef | SPV intervention renforcé CHATELEU
. InfirmiéreKHELOUFI Louisa cheffe SPV centre de secours TROIS CANTONS
LERAT Ludovic Aciueant SPV | centre de secours TROIS CANTONS
MARGUET Elodie Sergente SPV centre de secours GILLEY
MARILLIER Thibault | Caporal-chef | SPP Men BESANCON CENTRE
MEUNIER Johan Lieutenant | spy | Centre de secours MORTEAU
renforcé
MILLON Martine Infirmière | spy centre de secours SAINT-VITcheffe renforcé
MINETTI Thierry Sergent | SPP centre de secours MONTBELIARD
principal
MINOLETTI Caporal-chef | spp | Entre de secours BESANCON ESTAlexandre principal
MONNIER Cyril Adjudant- | Spy | Centre de première MANDEURE
chef intervention renforcé
Médecin
MONTAGNON lieutenante | SPV centre de secours TROIS CANTONS
Laurence
colonelle
Médecin
PIERREFONTAINE-MOUTON Carole commandant SPV centre de secours LES-VARANS
PAILLOT Jérémy | Caporal-chef | SPV centre de secours SAINT-VIT
renforcé
PIGACHE Adjudant- Spy centre de secours BETHONCOURT-
Christophe chef renforcé SOCHAUX
Infirmier
PIGUET Franck SPV centre de secours QUINGEY
principal
, Médecin SOUS DIRECTION
PLUMEY Eric commandant SPV SANTE
RIZZI Damien Lieutenant SPV centre de secours TROIS CANTONS
RUFFION Laëtitia Infirmière | spy centre de secours GILLEY
principale
centre de première POUILLEY-LES-
SMOUNYA Marc Adjudant SPV intervention renforcé VIGNES
STRAUMANN Sergent-chef | SPV centre de secours AUDINCOURT-
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/9
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2024-06-28-00012 - ARRETE MHSP 14 07 2024 70
Service départemental d'incendie
et de secours du Doubs
Médaille ARGENT
Florent renforcé VALENTIGNEY
TERRIER MERCET Caporale- centre de secours FRASNE
Ay SPV
Céline cheffe
TERVEL Maxime Sergent-chef | SPP CODIS
THIEBAUD Caporale- centre de secours BAUME-LES-DAMES
; SPV ,Christelle cheffe renforcé
TODESCHINI Caporale-Laëtitia cheffe SPV centre de secours QUINGEY
VALOT Yan Caporal-chef | SPP centre de secours BESANCON ESTprincipal
VONIN Véronique | [Mfirmiére | spy | Centre de première MANDEUREcheffe intervention renforcé
Médaille BRONZE
ARNAUD Virginie | C2Porale- | Spy | Centre de secours BESANCON ESTcheffe principal
BARRÉ Allan Sergent-chef | SPV centre de secours BESANCON CENTREprincipal
BEZAULT Cyril | Caporal-chef | spy | Centre de secours MORTEAUrenforcé
centre de première GRAND'COMBE-
BILLOD Clara Caporale SPV intervention renforcé CHATELEU
BLOQUET Clément Sergent SPV centre de secours MONCEY
BOUHELIER Ludovic | Caporal-chef | spy | Centre de secours MAICHErenforcé
BRUOT Killian Caporal | spp | Centre de secours BESANCON CENTREprincipal
PIERREFONTAINE-
CARDOT Arnaud Caporal-chef | SPV centre de secours LES-VARANS
CARTIER Yoann Caporal | spp | Centre de secours BESANCON ESTprincipal
CHABOD Romain | SePeurde TTM | cpy ] Centre de première EMAGNY
classe intervention
CHAPOUL Florentin | Caporal-chef | spy | SEntre de secours AVOUDREYrenforcé
CLERC Gérôme | Sergent-chef | spv | Centre de secours L'ISLE-SUR-LE-DOUBSrenforcé
COULINGE Gaëtan | Sapeur de 1°° | SPV centre de première CHAPELLE-DES-BOIS
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/9
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2024-06-28-00012 - ARRETE MHSP 14 07 2024 71
Service départemental d'incendie
et de secours du Doubs
Médaille BRONZE
classe intervention
DEMILLIERE Yoann Sergent | spv | , centre de première MANDEURE
intervention renforcé
DUBAIL-COPPI Sergent SPV centre de secours TROIS CANTONSNicolas
DUCROCQ Pauline | CaPorale- | py | Centre de secours MORTEAU
cheffe renforcé
Infirmière SOUS DIRECTION
FAIVRE Alexandra cheffe SPV SANTE
FOURQUIER Sapeur de 1 spy | _ centre de première ETALANS
Valentin classe intervention renforcé
GERMAIN Xavier Sergent SPV centre de secours LE RUSSEY
GIGANTE Valentin | Caporal-chef | spy | Centre de première MONTECHEROUX
intervention
GIRARD Delphine | C2Porale- | spy | Centre de secours MAICHE
cheffe renforcé
èreGIRARDET Axel | SaPeurde1" | cp, | Centre de secours VALDAHON
classe renforcé
. Expert SOUS DIRECTIONGIROD Stéphane psychologue SPV SANTE
GUILLON Jérôme | Caporal-chef | spv | Centre de première MARCHAUX
intervention renforcé
GODEMET Mathieu | Caporal-chef | spy | Centre de secours VALDAHON
renforcé
GOFFART-BAZZONI Sapeure de | spy centre de secours GILLEYMarine 1° classe
. ; PIERREFONTAINE-
GOGUEL Victorin Sergent SPV centre de secours LES-VARANS
GRUX Loick Sergent SPV centre de secours SANCEY-LE-GRAND
; centre de secours AUDINCOURT-
HARAT Romain Caporal-chef | SPV renforcé VALENTIGNEY
HARTMANN Jimmy | Caporal | spy | Centre de secours BESANCON CENTRE
principal
HOFFSCHURR Joris | Caporal-chef | SPV centre de secours TROIS CANTONS
HUON Célia Caporale- | cpy centre de secours MONT D'OR
cheffe
ISABEY Louis Caporal SPV centre de secours SANCEY-LE-GRAND
JACQUEL Anthony | Sapeur de 1° | SPV centre de secours MOUTHE
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 7/9
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2024-06-28-00012 - ARRETE MHSP 14 07 2024 72
Service départemental d'incendie
et de secours du Doubs
Médaille BRONZE
classe
centre de secours AUDINCOURT-
JAWORSKI Franck | Caporal-chef | SPV renforcé VALENTIGNEY
KERGOAT Erwan Caporal | spp | centre de secours BESANCON ESTprincipal
, ; centre de premiére LA CHAUX-DE-
LACROIX Séraphin Sergent SPV intervention GILLEY
LAZZARIS Mathieu | Caporal-chef | spy | Centre de première MANDEUREintervention renforcé
LEGAIN Stéphane | Caporal-chef | SPV dont MONTBELIARD
centre de secours BETHONCOURT-MACCHABEE Jessica Caporale SPV renforcé SOCHAUX
centre de secours BETHONCOURT-MAGGI Hugo Caporal SPV renforcé SOCHAUX
MALHERBE Meryl Sergente SPV centre de secours SAONE-MAMIROLLE
MARIE Kévin Caporal-chef | spy | Centre de secours BESANCON ESTprincipal
MARTIN Maxime | Caporal-chef | spv | Centre de secours BESANCON ESTprincipal
MARTINS Océane Caporare: SPV centre de secours QUINGEY
MONNET Sandrine | CePorale- | spy | Centre de secours SAINT-VITcheffe renforcé
MOREL Kévin | Caporal-chef | spv | Centre de secours MAICHErenforcé
NEVEU Maxence Sergent SPV centre de secours PREMIER PLATEAU
Médecin SOUS DIRECTION
OVTCHAROFF Boris capitaine SPV SANTE
Médecin SOUS DIRECTION
PHILIPPOT Yoland commandant SPV SANTE
PIRALLA Romain Caporal SPP centre de secours BESANCON ESTprincipal
REYNAUD Alexis Sapeur de 1 SPV centre de secours MONCEY
RIBARD Eva Sapeure ce SPV centre de secours VERCEL
ROGER Anthony Caporal | spy | centre de première VUILLAFANS
intervention
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 8/9
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2024-06-28-00012 - ARRETE MHSP 14 07 2024 73
Service départemental d'incendie
et de secours du Doubs
Médaille BRONZE
èreSIMONYAN Artour | S2PeUr de 1" | spy | Centre de secours BESANCON EST
classe principal
centre de secours AUDINCOURT-THULIEZ Amandine Sergente SPV renforcé VALENTIGNEY
TIROLE Vivien Sergent SPV centre de secours ORCHAMPS-VENNES
' Médecin SOUS DIRECTION
VIEILLE Elise capitaine SPV SANTE
VISENTINI Matthieu Sergent SPV centre de secours FRASNE
VIENNET Aline PapEUTe ce | gay | . entre ce première ETALANS
1" classe intervention renforcé
VURTH Amandine Sergente SPV centre de secours PREMIER PLATEAU
Article 2 :
La sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie
et de secours du Doubs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON CedexBesançon le, 98 JUIN 2024
9/9
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2024-06-28-00012 - ARRETE MHSP 14 07 2024 74
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2024-06-28-00012 - ARRETE MHSP 14 07 2024 75