| Nom | RAA_Septembre_02-2026-178 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Aisne |
| Date | 08 septembre 2026 |
| URL | https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/51075/377491/file/recueil-02-2026-178-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 08 septembre 2026 à 16:14:36 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 08 septembre 2026 à 18:16:34 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-178
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
02-2026-09-08-00001 - Arrêté n°2026-03194 portant subdélégation
de signature par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la
protection des populations, à ses collaborateurs, suite à la nomination
de la préfète EPAILLARD (4 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2026-09-04-00003 - Arrêté T26 - 445 AI relatif aux travaux de
réfection de la chaussée de la RN2 programmés entre le 7 et le 18
septembre 2026 de jour comme de nuit, territoire de la commune de Marle
(7 pages) Page 8
02-2026-09-03-00004 - Arrêté T26-429AI, relatif aux travaux de
réfection de chaussée sur la RN2, territoire de la commune de
Villeneuve-Saint-Germain (4 pages) Page 16
2
Direction départementale de la protection des
populations
02-2026-09-08-00001
Arrêté n°2026-03194 portant subdélégation de
signature par M. Michel GUERRIER, directeur
départemental de la protection des populations,
à ses collaborateurs, suite à la nomination de la
préfète EPAILLARD
Direction départementale de la protection des populations - 02-2026-09-08-00001 - Arrêté n°2026-03194 portant subdélégation de
signature par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs, suite à la
nomination de la préfète EPAILLARD
3
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PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-03194 portant subdélégation de signature
par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la
protection des populations, à ses collaborateurs
Le directeur départemental de la protection des populations
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code du commerce ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Les jours et heures d'ai Ei Préfet de l'Aisne © (©) œprefeto2
Adresse postale : DDPP de l'Aisne — CS 90603 - 02007 LAON CEDEX des services devs ssa mans s maux . ww NY @IDVEUU v A1
Localisation : Espace Symbiose - 80, rue Pierre-Gilles de Gennes - Zone
d'activités du Griffon - 02000 BARENTON-BUGNY
Téléphone : 03 64 54 61 00 - Télécopie : 03 64 54 61 48
Courriel: ddpp@aisne.gouv.fr 1/4
Direction départementale de la protection des populations - 02-2026-09-08-00001 - Arrêté n°2026-03194 portant subdélégation de
signature par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs, suite à la
nomination de la préfète EPAILLARD
4
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions
administratives ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié du relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux
Vu le décret du Président de la République du 27 juillet 2026 nommant Mme Isabelle EPAILLARD,
préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 4 août 2022
nommant M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 5 juin 2026 nommant Mme Albane
SAUVAT, directrice départementale adjointe de la protection des populations de l'Aisne, à compter du
1° juillet 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-94 du 31 août 2026 donnant délégation de signature à M. Michel
GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée aux collaborateurs désignés ci-dessous, pour les actes dont les
références sont décrites dans l'article 1° de l'arrêté préfectoral de délégation de signature n° 2026-94
du 31 août 2026 susvisé.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michel GUERRIER, délégation de signature est consentie à
Mme Albane SAUVAT, inspectrice de la santé publique vétérinaire, directrice départementale adjointe
de la protection des populations de l'Aisne, à l'effet de signer l'ensemble des actes visés à l'article 1° de
l'arrêté préfectoral n° 2026-94 du 31 août 2026 susvisé.
SERVICE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
Article 3 : Cheffe de service
Délégation de signature est consentie à Mme Anne DROCOURT, inspectrice en chef de la santé
publique vétérinaire, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments - CCRF, dans son domaine de
2/4
Direction départementale de la protection des populations - 02-2026-09-08-00001 - Arrêté n°2026-03194 portant subdélégation de
signature par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs, suite à la
nomination de la préfète EPAILLARD
5
compétence pour les matières reprises aux alinéas a), k) et n) du paragraphe Il de l'article 1° de l'arrêté
préfectoral de délégation de signature n° 2026-94 du 31 août 2026 susvisé.
Article 3.1:
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne DROCOURT, la délégation de signature qui lui est
consentie sera exercée par M. Stéphane LINDEPERG, chef techicien du ministère de l'agriculture et en
son absence par Mme Morgane VALLERIAN, inspectrice de la santé publique vétérinaire.
SERVICE SANTÉ PROTECTION ANIMALES
Article 4 : Cheffe de service
Délégation de signature est consentie à Mme Morgane VALLERIAN, inspectrice de la santé publique
vétérinaire, cheffe du service santé protection animale et environnement, dans son domaine de
compétence pour les matières reprises aux alinéas b), c), d), e), f), g), hy), i), j), k), |), m) et n) du
paragraphe II de l'article 1° de l'arrêté préfectoral de délégation de signature n° 2026-94 du 31 août
2026 susvisé.
Article 4.1:
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Morgane VALLERIAN, la délégation de signature qui lui
est consentie sera exercée par Mme Estelle GRANDPIERRE, cheffe technicienne du ministère de
l'agriculture et en son absence par Mme Anne DROCOURT, inspectrice en chef de la santé publique
vétérinaire.
SERVICE CONCURRENCE, CONSOMMATION & REPRESSION DES FRAUDESs
Article 5 : Cheffe de service
Délégation de signature est consentie à Mme Annick LAROSE, inspectrice de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, détachée dans l'emploi d'inspecteur expert, cheffe du
service régulation économique et protection des consommateurs - CCRF, dans son domaine de
compétence pour les matières reprises aux alinéas a) et n) du paragraphe II de l'article 1° de l'arrêté
préfectoral de délégation de signature n° 2026-94 du 31 août 2026 susvisé.
Article 5.1:
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Annick LAROSE, la délégation de signature qui lui est
consentie sera exercée par Mme Marilyne VINCELET, inspectrice de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, détachée dans l'emploi d'inspecteur expert et en son
absence par Mme Anne DROCOURT, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire.
SERVICE MUTUALISÉ PICARDIE INSTALLATIONS CLASSÉES
POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Article 6 : Cheffe de service
3/4
Direction départementale de la protection des populations - 02-2026-09-08-00001 - Arrêté n°2026-03194 portant subdélégation de
signature par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs, suite à la
nomination de la préfète EPAILLARD
6
Délégation de signature est consentie à Mme Nathalie HAUDEBOURT, ingénieure de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe du service mutualisé Picardie installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE), dans son domaine de compétence pour les matières reprises à l'alinéa m) du
paragraphe II de l'article 1° de l'arrêté préfectoral de délégation de signature n° 2026-94 du
31 août 2026 susvisé et autres courriers ou documents administratifs liés aux ICPE pouvant être signés
par le directeur de la DDPP de l'Aisne dans le cadre de sa délégation de signature.
Article 7 :
L'arrêté n° 2026-02774 du 5 août 2026, portant subdélégation de signature par M. Michel GUERRIER, est
abrogé et remplacé par le présent arrêté qui prend effet à compter de la publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
La délégation prendra fin dès la cessation de fonction des intéressés.
Article 8 :
Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Fait à Barenton-Bugny, le 8 septembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental
de la protection des populations
Michel GUERRIER
4/4
Direction départementale de la protection des populations - 02-2026-09-08-00001 - Arrêté n°2026-03194 portant subdélégation de
signature par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs, suite à la
nomination de la préfète EPAILLARD
7
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2026-09-04-00003
Arrêté T26 - 445 AI relatif aux travaux de
réfection de la chaussée de la RN2 programmés
entre le 7 et le 18 septembre 2026 de jour
comme de nuit, territoire de la commune de
Marle
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-04-00003 - Arrêté T26 - 445 AI relatif aux travaux de réfection de la
chaussée de la RN2 programmés entre le 7 et le 18 septembre 2026 de jour comme de nuit, territoire de la commune de Marle 8
es
PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département de l'Aisne – RN 2 – Travaux de réfection de chaussée du PR 85+0310 au PR
85+0850 - Fermeture d'axe – Commune de Marle.
Arrêté n°T26 – 445 AI
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l 'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la République nommant M adame Fanny
ANOR en qualité de préfète du département de l'Aisne,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant d élégation de signature de
Madame la Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 19 92 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027
des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande par laquelle la DIR Nord fait connaître qu'il est indispe nsable de réglementer la
circulation sur la RN2, dans les deux sens de circulation,
1 / 7
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-04-00003 - Arrêté T26 - 445 AI relatif aux travaux de réfection de la
chaussée de la RN2 programmés entre le 7 et le 18 septembre 2026 de jour comme de nuit, territoire de la commune de Marle 9
Vu l'avis favorable de la commune de Marle en date du 03/08/2026,
Vu l'avis favorable de SNCF Réseau en date du 02/09/2026,
Vu l'arrêté ART – 02/09/2026 – LCL / RN2 de la commune de Marle en date du 02/09/2026,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroule ment des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le responsable du District de Laon,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN2, de jour comme de nuit, week-ends
compris, du PR 85+0150 au PR 85+0850 du lundi 07 septembre 2026 à 08h00 au ve ndredi 18
septembre à 17h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les travaux se dérouleront en 2 phases. La fin d'une phase déclen chant le commencement de la
suivante.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Phase 1 : fermeture d'axe :
Du lundi 07 septembre 2026 à 08h00 au vendredi 11 septembre 2026 à 17h00 (estimé) :
• Dans le sens Paris / Belgique, la RN2 est fermée à la circulation du P R 85+0150 (emprise
DIRN) au PR 85+0850 (emprise communale - voir arrêté communal de Marle) :
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et c onsistera à emprunter le
réseau secondaire via le carrefour RN2 / RD582 vers Marle, puis tourner à gauche sur la RD58 en
direction de Montigny et tourner à gauche sur la RD946 en direction de Laon. Fin de déviation.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°1.
• Dans le sens Belgique / Paris, la RN2 reste ouverte à la circulation sous restrictions de
circulation :
2 / 7
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-04-00003 - Arrêté T26 - 445 AI relatif aux travaux de réfection de la
chaussée de la RN2 programmés entre le 7 et le 18 septembre 2026 de jour comme de nuit, territoire de la commune de Marle 10
Ces dernières consistent à interdire les manœuvres de dépasse ments et limiter la vitesse à
50km/h du PR 85+0850 (emprise communale - voir arrêté communal de Marle) au PR 85+0150
(emprise DIRN) de la RN2.
Phase 2 : fermeture d'axe :
Du lundi 14 septembre 2026 à 08h00 au vendredi 18 septembre 2026 à 17h00 (estimé) :
• Dans le sens Belgique / Paris, la RN2 est fermée à la circulation du PR 85+0850 (emprise
communale - voir arrêté communal de Marle) au PR 85+0150 (emprise DIRN) :
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et c onsistera à prendre à gauche
au carrefour giratoire RN2 / RD946 vers Montigny, puis tourner à droite sur la RD58 en direction
de Marcy et tourner à droite sur la RD582 en direction de la Z.A. Fin de déviation.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°2.
• Dans le sens Paris / Belgique, la RN2 reste ouverte à la circulation sous restrictions de
circulation :
Ces dernières consistent à interdire les manœuvres de dépasse ments et limiter la vitesse à
50km/h du PR 85+0150 (emprise DIRN) au PR 85+0850 de la RN2. (emprise communale - voir
arrêté communal de Marle)
Hors phases de travaux :
Du vendredi 11 septembre 2026 à 17h00 au lundi 14 septembre 2026 à 08h00 (estimé), la RN2 est
ré-ouverte à la circulation sous restrictions de circulation :
Ces dernières consistent à interdire les manœuvres de dépasse ment et limiter la vitesse à
50km/h du PR 85+0150 au PR 85+0850 (emprise communale - voir arrêté communal de Marle).
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispo sitifs de signalisation temporaire
seront assurées par l'entreprise Eiffage.
Responsable du chantier : Martin MEUNIER tél : 06 80 12 36 84
Chef de chantier : Genséric DURSENT tél : 06 84 31 28 40 / Alexis HOET tél : 06 13 80 04 94
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé.
Le CIGT est joignable au 03 26 85 54 06.
3 / 7
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-04-00003 - Arrêté T26 - 445 AI relatif aux travaux de réfection de la
chaussée de la RN2 programmés entre le 7 et le 18 septembre 2026 de jour comme de nuit, territoire de la commune de Marle 11
Le District de Laon – CEI de Laon - est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise e n place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
de l'Aisne.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargé e de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,
M. le Maire de Marle,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de l'Aisne,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Aisne,
M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,
M. le Commandant de Police de l'Aisne,
M. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de l'Aisne,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route EST,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District de Laon – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Laon – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Lille, le date de la signature électronique
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord,
Nathalie DEGRYSE
4 / 7
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-04-00003 - Arrêté T26 - 445 AI relatif aux travaux de réfection de la
chaussée de la RN2 programmés entre le 7 et le 18 septembre 2026 de jour comme de nuit, territoire de la commune de Marle 12
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PLAN DE SITUATION
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-04-00003 - Arrêté T26 - 445 AI relatif aux travaux de réfection de la
chaussée de la RN2 programmés entre le 7 et le 18 septembre 2026 de jour comme de nuit, territoire de la commune de Marle 13
Travaux de jour le 07/09 et du
08/09 au 11/09
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ANNEXE n°1 – Plan de déviation phase 1 – Fermeture RN 2 sens Paris / Belgique
6 / 7
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-04-00003 - Arrêté T26 - 445 AI relatif aux travaux de réfection de la
chaussée de la RN2 programmés entre le 7 et le 18 septembre 2026 de jour comme de nuit, territoire de la commune de Marle 14
Travaux de jour le 07/09 et du
14/09 au 18/09
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ANNEXE n°2 – Plan de déviation phase 2 – Fermeture RN 2 sens Belgique / Paris
7 / 7
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-04-00003 - Arrêté T26 - 445 AI relatif aux travaux de réfection de la
chaussée de la RN2 programmés entre le 7 et le 18 septembre 2026 de jour comme de nuit, territoire de la commune de Marle 15
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2026-09-03-00004
Arrêté T26-429AI, relatif aux travaux de réfection
de chaussée sur la RN2, territoire de la commune
de Villeneuve-Saint-Germain
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-03-00004 - Arrêté T26-429AI, relatif aux travaux de réfection de
chaussée sur la RN2, territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Germain 16
PREFETE Direction interdépartementale
| | des routes Nord
Du Département de l'Aisne
ARRÊTÉ
Département de l'Aisne — RN 2 - Travaux de réfection de chaussée - Neutralisation de voie de
droite du PR 29+0735 au PR 28+0825 et fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°5 -
Commune de Villeneuve-Saint-Germain.
Arrêté n°T 26 - 429 Al
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la République nommant Madame Fanny
ANOR en qualité de préfète du département de l'Aisne,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de
Madame la Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 février 2025 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie —
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027
des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-03-00004 - Arrêté T26-429AI, relatif aux travaux de réfection de
chaussée sur la RN2, territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Germain 17
Vu la demande en date du 12 août 2026, par laquelle le centre d'entretien et d'intervention (CEI)
de Soissons de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur
la RN2 et dans la bretelle n°4 de l'échangeur n°5, dans le sens de circulation Belgique vers Paris,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Vu l'avis de MM. les Maires de Billy-sur-Aisne, Villeneuve-Saint-Germain,
Vu l'avais du Conseil Départemental de l'Aisne,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le chef du District de Laon,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 2, sens Belgique vers Paris, durant 2
nuits du 07 au 09 septembre 2026 à partir de 18 h 00 jusque 08 h 00, et le 08 septembre 2026 de
jour à partir de 08 h 00 jusque 18 h 00, du PR 29+0735 au PR 28+0825, pour permettre la
réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Du 07 septembre 2026 à partir de 18 h 00 jusqu'au 09 septembre 2026 à 08 h 00, de jour comme
de nuit, dans le sens Belgique vers Paris, neutralisation de la voie de droite entre le PR 29+0735
et le PR 28+0825 de la RN 2.
Dans le sens Belgique vers Paris entre le PR 29+1035 et le PR 28+0875 de la RN 2, les restrictions
de circulation consistent à neutraliser la voie de droite, interdire les dépassements et limiter la
vitesse à 80 km/h.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1
2 Nuits du 07 au 09 septembre 2026, à partir de 18 h 00 jusqu'à 08 h 00, fermeture de la bretelle
d'entrée n°4 de l'échangeur n°05 (Villeneuve-Saint-Germain).
La vitesse dans la bretelle est maintenu à 50 km/h à partir du panneau de sortie d'agglomération
(EB 20), jusqu'à la fin de la bretelle.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-03-00004 - Arrêté T26-429AI, relatif aux travaux de réfection de
chaussée sur la RN2, territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Germain 18
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera a faire demi-tour a
l'échangeur suivant (n°6 de Bucy-le-Long).
La déviation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Soissons, gestionnaire de la voie.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
de l'Aisne.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7:
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrété dont copie sera adressée a :
M. le Président du Conseil Départemental de | 'Aisne,
MM. les Maires de Villeneuve-Saint-Germain, Bucy-le-Long,
. le Secrétaire Général de la Préfecture de | 'Aisne,
. le Coordinateur Sécurité Routiére de la Préfecture de | 'Aisne,
. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de | 'Aisne,
. le Directeur Départemental des Territoires de | 'Aisne,
. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de | 'Aisne,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,
. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,
. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de | 'Aisne,
. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,
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chaussée sur la RN2, territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Germain 19
M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
M. le Chef de District de Laon - DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Soissons - DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Laon, le © 4. °%\ 2
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le responsable du district de Laon,
nn
Olivier BECRET
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