LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-208
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-11-21-00024 - CLPE Arrêté 2427 composition répartition voix
Loire Forez (1 page) Page 3
42-2024-11-21-00025 - CLPE Arrêté 2428 composition répartition voix
Roanne (1 page) Page 5
42-2024-11-21-00026 - CLPE Arrêté 2429 composition répartition voix
Loire Sud (1 page) Page 7
42-2024-11-21-00027 - CLPE Arrêté 2430 nominations arrondissement de
Monbrison (2 pages) Page 9
42-2024-11-21-00028 - CLPE Arrêté 2431 nominations arrondissement de
Roanne (3 pages) Page 12
42-2024-11-21-00029 - CLPE Arrêté 2432nominations arrondissement de
Saint-Etienne (2 pages) Page 16
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-11-25-00004 - Arrêté n° DT-24-0708
Portant dérogation
temporaire au calendrier d'épandage de fertilisants azotés dans
les
zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole
sur le territoire du département de la Loire (3 pages) Page 19
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-11-26-00005 - Arrêté n° 2024-146 autorisant la surveillance sur
la voie publique à l'occasion des lluminations à Montbrison le 8
décembre 2024 organisées par le comité des fêtes (2 pages) Page 23
42-2024-11-26-00006 - Arrêté n° 2024-147 autorisant la surveillance sur
la voie publique à l'occasion du marché de Noël de Montbrison du 13
au 15 et du 20 au 22 décembre 2024 organisé par le comité des
fêtes (2 pages) Page 26
42_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Loire /
42-2024-08-27-00004 - Arrêté inter-préfectoral n °156-DDPP-24
portant abrogation de l'AIP N°2016/044 relatif à la mise en oeuvre du
PPA SELF sur la conformité des installations de combustion individuelles
utilisant de la biomasse mises en service dans les communes du Plan de
Protection de l'Atmosphère (6 pages) Page 29
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-11-21-00024
CLPE Arrêté 2427 composition répartition voix
Loire Forez
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-21-00024 - CLPE Arrêté 2427 composition
répartition voix Loire Forez 3
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire
Arrêté préfectoral n°24-27 du 21/11/2024 portant composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Montbrison
Le préfet de la Loire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38,
Arrête :
Article 1er
Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Montbrison comprend, outre ses
présidents et les membres mentionnés aux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travail, un
maximum de 11 membres répartis de la façon suivante :
1) 2 représentants de l'État, disposant de 6 voix attribuées à la Secrétaire Générale de la sous-
préfecture de Montbrison , 6 voix au représentant de la DDETS, soit un total de 12 voix ;
2) 1 représentant de la région, disposant de 1 voix ;
3) 2 représentants du département, disposant de 4 voix pour le Conseiller délégué en charge de
MSAP/MSP Propriétés culturelles départementales et aides au patrimoine culturel, 1 voix pour la
Responsable de l'Unité Locale du Forez, soit un total de 5 voix ;
4) 3 représentants des communes du département et leurs groupements, disposant chacune de
1 voix, soit un total de 3 voix ;
5) 5 représentants de chacun des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
de l'arrondissement de Montbrison, disposant chacune de 1 voix, soit un total de 5 voix ;
Article 2
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Etienne le 21 novembre 2024
Le Préfet de la Loire,
Alexandre ROCHATTE42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-21-00024 - CLPE Arrêté 2427 composition
répartition voix Loire Forez 4
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-11-21-00025
CLPE Arrêté 2428 composition répartition voix
Roanne
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-21-00025 - CLPE Arrêté 2428 composition
répartition voix Roanne 5
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire
Arrêté préfectoral n°24-28 du 21/11/2024 portant composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Roanne
Le préfet de la Loire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38,
Arrête :
Article 1er
Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Roanne comprend, outre ses présidents et
les membres mentionnés aux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travail, un maximum de 13
membres répartis de la façon suivante :
1) 2 représentants de l'État, disposant de 7 voix attribuées au Secrétaire Général de la sous-
préfecture de Roanne  ; 7 voix pour le représentant de la DDETS, soit un total de 14 voix
2) 1 représentant de la région, disposant de 1 voix ;
3) 2 représentants du département, disposant de 4 voix pour la 1ère Vice-Présidente Education-
Collèges, 1 voix pour l'Adjointe au directeur de l'insertion et de l'emploi Responsable de l'Unité
Locale du Roannais, soit un total de 5 voix  ;
4) 2 représentants des communes du département et leurs groupements, disposant chacune de
1 voix, soit un total de 2 voix ;
5) 6 représentants de chacun des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
de l'arrondissement de Roanne, disposant chacune de 1 voix, soit un total de 6 voix  ;
Article 2
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Etienne le 21 novembre 2024
Le Préfet de la Loire,
Alexandre ROCHATTE42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-21-00025 - CLPE Arrêté 2428 composition
répartition voix Roanne 6
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-11-21-00026
CLPE Arrêté 2429 composition répartition voix
Loire Sud
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-21-00026 - CLPE Arrêté 2429 composition
répartition voix Loire Sud 7
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire
Arrêté préfectoral n°2429 du 21/11/2024 portant composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Saint-Etienne
Le préfet de la Loire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38,
Arrête :
Article 1er
Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Saint-Etienne comprend, outre ses
présidents et les membres mentionnés aux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travail, un
maximum de 11 membres répartis de la façon suivante :
1) 2 représentants de l'État, disposant de 12 voix attribuées à la Directrice de la DDETS ;
2) 1 représentant de la région, disposant de 1 voix ;
3) 2 représentants du département, disposant de 4 voix pour la 7ème Vice-Présidente Insertion-
Emploi, 1 voix pour la Responsable de l'Unité Locale de Saint-Etienne Bellevue, soit un total de 5
voix ;
4) 3 représentants des communes du département et leurs groupements, disposant chacune de
1 voix, soit un total de 3 voix ;
5) 3 représentants de chacun des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
de l'arrondissement de Saint-Etienne, disposant chacune de 1 voix, soit un total de 3 voix  ;
Article 2
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Etienne le 21 novembre 2024
Le Préfet de la Loire,
Alexandre ROCHATTE42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-21-00026 - CLPE Arrêté 2429 composition
répartition voix Loire Sud 8
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-11-21-00027
CLPE Arrêté 2430 nominations arrondissement
de Monbrison
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-21-00027 - CLPE Arrêté 2430 nominations
arrondissement de Monbrison 9
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire
Arrêté préfectoral n°24-30 du 21/11/2024 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de
l'arrondissement de Montbrison
Le préfet de la Loire,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24-27 du 14/11/2024 portant composition et répartition des voix au
sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Montbrison
Arrête :
Article 1er
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Montbrison
1° En qualité de représentants de l'État :
-Madame Aurélie FOURNIER, Secrétaire Générale à la sous-préfecture de Montbrison, titulaire
-Monsieur Sylvain GAY, Adjoint au Chef de bureau de l'Emploi, Élections, Ruralité à la sous-
préfecture de Montbrison, suppléant de Madame Aurélie FOURNIER
-Madame Chrystèle CHAZAL, Chargée de développement de l'emploi et des territoires, titulaire
-Madame Laure FALLET, Cheffe du pôle insertion professionnelle et politique de l'emploi à la
DDETS, suppléante de Madame Chrystèle CHAZAL
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
-Non désigné
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
-Monsieur Sylvain DARDOULLIER , Conseiller délégué en charge de MSAP/MSP Propriétés
culturelles départementales et aides au patrimoine culturel, titulaire
-Monsieur Jean-Yves BONNEFOY, 2ème Vice-Président Sport-Jeunesse, suppléant de Monsieur
Sylvain DARDOUILLIER
-Monsieur Hubert ROFFAT, Responsable de l'Unité Locale du Forez, titulaire
-Madame Florence MEUNIER, Adjointe au directeur de l'insertion et de l'emploi Responsable de
l'Unité Locale du Roannais, suppléante de Monsieur Hubert ROFFAT
c) Sur proposition de l'association des maires du département  :
-Monsieur Marc ARCHER, Maire de Saint-Cyprien, titulaire
-Monsieur Michel FRANCHINI, 10ème Conseiller au maire de Saint-Galmier, titulaire
-Madame Jeanine RONGERE, 2ème adjointe au maire de Chazelles-Sur-Lyon, titulaire42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-21-00027 - CLPE Arrêté 2430 nominations
arrondissement de Monbrison 10
-Les suppléants sont en cours de désignation
d) Sur proposition du Président de l'EPCI de Forez Est:
-Monsieur Pierre VERICEL, Président de la Communauté d'agglomération Forez Est, titulaire
-Monsieur Gérard MONCELON Vice-Président de la Communauté de communes Forez Est,
suppléant de Monsieur Pierre VERICEL
e) Sur proposition du Président de l'EPCI de Loire Forez agglomération  :
-Monsieur Marc ARCHER, Conseiller communautaire délégué à la politique de l'emploi, de la
formation et de l'insertion de Loire Forez agglomération, titulaire
-Monsieur Jean-Paul FORESTIER, Vice-Président délégué à l'économie de Loire Forez
agglomération, suppl éant de Monsieur Marc ARCHER
f) Sur proposition du Président de l'EPCI des Monts du Lyonnais  :
-Monsieur Jean-Louis CASSE, Adjoint au maire de Saint-Denis-sur-Coise, titulaire
-Monsieur Norbert DUPEYRON , Maire de Chevrières, suppléant de Monsieur Jean-Louis CASSE
g) Sur proposition du Président de Saint-Étienne métropole :
- non désigné
h) Sur proposition du Président de l'EPCI Pays d'Urfé :
- Non désigné
Le présent arrêté pourra être modifié par le préfet pour compléter ou modifier les désignations de
titulaires et suppléants.
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une
nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Étienne le 21 novembre 2024
Le Préfet de la Loire,
Alexandre ROCHATTE 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-21-00027 - CLPE Arrêté 2430 nominations
arrondissement de Monbrison 11
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-11-21-00028
CLPE Arrêté 2431 nominations arrondissement
de Roanne
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-21-00028 - CLPE Arrêté 2431 nominations
arrondissement de Roanne 12
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire
Arrêté préfectoral n°24-31 du 21/11/2024 portant nomination au sein du comité local pour
l'emploi de l'arrondissement de Roanne
Le préfet de la Loire,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-
2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-
36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24-28 du 14/11/2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Roanne
Arrête :
Article 1er
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Roanne
1° En qualité de représentants de l'État :
-Monsieur Pierre DE MONTFALCON, Chargé de développement de l'emploi et des
territoires, titulaire
-Madame Laure FALLET, Cheffe du pôle insertion professionnelle et politique de l'emploi
à la DDETS, suppléante de Monsieur Pierre DE MONTALCON
-Monsieur Jean-Valère BALDACCHINO, Secrétaire général de la sous-préfecture de
Roanne, titulaire
-Madame Nathalie ALIX , Cheffe de la section de la cohésion sociale Sous-Préfecture de
Roanne, suppléante de Monsieur Jean-Valère BALDACCHINO
-
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
-Non désigné
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
-Madame Clotilde ROBIN, 1ère Vice-Présidente Education-Collèges, titulaire
-Monsieur Daniel FRECHET, 8ème Vice-Président Eau-Environnement, suppl éant de Mme
Clotilde ROBIN
-Madame Florence MEUNIER, Adjointe au directeur de l'insertion et de l'emploi
Responsable de l'Unité Locale du Roannais, titulaire42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-21-00028 - CLPE Arrêté 2431 nominations
arrondissement de Roanne 13
-Monsieur Philippe BONNEFONT, Directeur de l'insertion et de l'emploi, suppléant de
Madame Florence MEUNIER
c) Sur proposition de l'association des maires du département  :
-Madame Geneviève BRIENNON, 2ème Adjoint au Maire de Pouilly-sous-Charlieu, titulaire
-Monsieur Frédéric TACHET, Conseiller municipal à la mairie de Saint-Léger-sur-Roanne,
titulaire
-Les suppléants sont en cours de désignation
d) Sur proposition du Président de l'EPCI de la Communauté de communes du Pays entre Loire
et Rhône (CoPLER) :
-Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président de la Communauté de communes du Pays entre
Loire et Rhône (CoPLER) , titulaire
-Monsieur Pascal BERT, Conseiller délégué Economie et agriculture, suppléant de
Monsieur Jean-Paul CAPITAN
e) Sur proposition du Président de l'EPCI de la Communauté de communes du Pays d'Urfé  :
-Monsieur Thomas SIETTEL, représentant de la communauté des communes du Pays
d'Urfé, Titulaire
-Le suppléant n'a pas été désigné
f) Sur proposition de la Communauté de communes de Charlieu-Belmont  :
-Monsieur Michel LAMARQUE Vice-Président à l'économie de Charlieu-Belmont, Titulaire
-Monsieur René VALORGE Président de la communauté de communes de Charlieu-
Belmont, suppléant de Monsieur Michel LAMARQUE
g) Sur proposition de la Communauté de communes des Vals d'Aix et Isable  :
-Pascal LELEU, représentant de la communauté des communes des Vals d'Aix et Isable,
Titulaire
-Monsieur Georges BERNAT, représentant de la communauté des communes des Vals
d'Aix et Isable, suppléant de Monsieur Pascal LELEU
h) Sur proposition de la Communauté de communes de Forez-Est  :
-Monsieur Gilles DUPIN, Maire de Balbigny, Titulaire
-Monsieur Dominique RORY, Maire de Saint- Jodard, suppléant de Monsieur Gilles DUPIN
i) les représentants de la communauté d'agglomération Roannais agglomération n'ont pas fait
l'objet de désignation à ce stade.
Le présent arrêté pourra être modifié par le préfet pour compléter ou modifier les désignations
de titulaires et suppléants.
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne
lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi. 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-21-00028 - CLPE Arrêté 2431 nominations
arrondissement de Roanne 14
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet.
Article 4
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Étienne le 21 novembre 2024
Le Préfet de la Loire,
Alexandre ROCHATTE42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-21-00028 - CLPE Arrêté 2431 nominations
arrondissement de Roanne 15
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-11-21-00029
CLPE Arrêté 2432nominations arrondissement
de Saint-Etienne
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-21-00029 - CLPE Arrêté 2432nominations
arrondissement de Saint-Etienne 16
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire
Arrêté préfectoral n°24-32 du 21/11/2024 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de
l'arrondissement de Saint-Etienne
Le préfet de la Loire,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-29 du 14/11/2024 portant composition et répartition des voix au
sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Saint-Etienne
Arrête :
Article 1er
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Saint-Etienne
1° En qualité de représentants de l'État :
-Madame Agnès COL, Directrice de DDETS, titulaire
-Monsieur Laurent BADIOU, Directeur adjoint de la DDETS, suppléant de Madame Agnès COL
-Madame Claire ETIENNE, Chargée de mission emploi, titulaire
-Madame Laure FALLET, Cheffe du pôle insertion professionnelle et politique de l'emploi à la
DDETS, suppléante de Madame Claire ETIENNE
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
-Non désigné
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
-Madame Nadia SEMACHE, 7ème Vice-présidente Insertion-Emploi, titulaire
-Madame Marie-Jo PEREZ, Conseillère déléguée en charge des partenariats avec les acteurs
économiques, suppléante de Madame Nadia SEMACHE
-Madame Monique ABBOT, Responsable de l'Unité Locale de Saint-Etienne Bellevue, titulaire
-Monsieur Philippe BONNEFONT, Directeur de l'insertion et de l'emploi, suppléant de Madame
Monique ABBOT
c) Sur proposition de l'association des maires du département  :
-Monsieur Carl INCORVAIA, 7ème adjoint au maire d'Andrézieux-Bouthéon, titulaire
-Monsieur Éric BERLIVET, maire de Roche la Molière, titulaire42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-21-00029 - CLPE Arrêté 2432nominations
arrondissement de Saint-Etienne 17
-Monsieur Cyril DOLA, 4ème adjoint au maire de Saint-Romain-les-Atheux, titulaire
-Les suppléants sont en cours de désignation
d) Sur proposition du Président de l'EPCI de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien:
-Monsieur Patrick METRAL, Vice-Président de la Communauté de Communes du Pilat
Rhodanien, titulaire
-Madame Christelle MARCHAL , Maire de Malleval, suppléante de Monsieur Patrick METRAL
e) Sur proposition de la Présidente de Saint-Etienne Métropole  :
-Madame Ramona GRAIL GONZALES, maire de La Talaudière, titulaire
-suppléant non désigné
f) Sur proposition du Président des Monts-du-Pilat  :
-Monsieur Stéphane HEYRAUD, Président de la Communauté de Communes des Monts-du-Pilat , 
titulaire
-Monsieur Régis FANGE , Vice-Président en charge de la culture, de l'emploi et des Maisons
France services, suppléant de Monsieur Stéphane HEYRAUD
Le présent arrêté pourra être modifié par le préfet pour compléter ou modifier les désignations de
titulaires et suppléants.
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à
une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Étienne le 21 novembre 2024
Le Préfet de la Loire,
Alexandre ROCHATTE42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-21-00029 - CLPE Arrêté 2432nominations
arrondissement de Saint-Etienne 18
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-11-25-00004
Arrêté n° DT-24-0708
Portant dérogation temporaire au calendrier
d'épandage de fertilisants azotés dans les
zones vulnérables à la pollution par les nitrates
d'origine agricole sur le territoire du
département de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-25-00004 - Arrêté n° DT-24-0708
Portant dérogation temporaire au calendrier d'épandage de fertilisants azotés dans les
zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du département de la Loire19
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0708
Portant dérogation temporaire au calendrier d'épandage de fertilisants azotés dans les
zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du
département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu la directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la
pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-80 et suivants ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture
de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre
dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les
sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues
issues du traitement des eaux usées.
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-325 du 23 juillet 2021 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par
les nitrates d'origine agricole dans le bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-329 du 23 juillet 2021 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par
les nitrates d'origine agricole dans le bassin Rhône Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-230 du 30 août 2021 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par
les nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-231 du 30 août 2021 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par
les nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté n°2024-209 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation permanente de signature à M. Dominique
SCHUFFENECKER, Sous-Préfet de Saint-Etienne, Secrétaire général de la Préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DREAL 2023-085 du 3 avril 2024 portant approbation du plan de protection de
l'atmosphère « Saint-Etienne – Loire Forez » PPA3 SELF ;
Vu l'arrêté n° 2024-135 du 19 juillet 2024 de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes relatif au programme
d'action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté n° DT-24-0654 p ortant dérogation temporaire au calendrier d'épandage de fertilisants azotés dans les
zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du département de la Loire ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-25-00004 - Arrêté n° DT-24-0708
Portant dérogation temporaire au calendrier d'épandage de fertilisants azotés dans les
zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du département de la Loire20
Vu la demande déposée le 13 novembre 2024 par la chambre d'agriculture de la Loire et des syndicats
agricoles de la FDSEA et des JA pour demander le report de la date d'épandage des effluents de type II en
zones vulnérables nitrate sur culture de céréales ;
Vu la consultation du CODERST qui s'est déroulée du 20/11/2024, 11h36, au 25/11/2024, 12h ;
Considérant que les fortes pluviométries du printemps (jusqu'à 250 % de la pluviométrie normale en septembre
et localement 500 % en octobre) couplées à un indice d'humidité des sols élevés en 2024 constitue une situation
climatique exceptionnelle ;
Considérant que, par conséquent, l'épandage de fertilisants azotés de type II avant le début des périodes
d'interdiction était impossible ;
Considérant que les articles R. 211-81-5 du code de l'environnement et 4 de l'arrêté préfectoral n° 2018-248 du
19 juillet 2018 établissant le programme d'action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par
les nitrates d'origine agricole permettent, dans les cas de situations exceptionnelles, en particulier climatiques,
de déroger temporairement à certaines mesures prévues des programmes d'action nitrates après avoir pris l'avis
du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
Considérant que les conditions précitées à l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2024-135 du 19 juillet 2024
établissant le programme d'action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
d'origine agricole pour accorder une telle dérogation exceptionnelle sont remplies, à savoir une demande
déposée par la chambre d'agriculture et une situation climatique exceptionnelle rendant impossible l'épandage
de fertilisants azotés de type II sur cultures implantées à l'automne ou en fin d'été (autres que colza) avant le 30
septembre 2024 ;
Considérant que la période actuelle ne permet pas un semis d'une céréale d'hiver offrant à la culture la
possibilité d'exprimer son potentiel de rendement et réduire les coûts liés à la protection de la culture ;
Considérant que l'épandage d'effluents est source de pollution atmosphérique ;
Considérant que le CODERST a émis un avis favorable au présent arrêté le 25/11/2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1 – Objet de l'arrêté
A titre dérogatoire et temporaire, pour tous les îlots situés en zone vulnérable, les épandages de fertilisants
azotés de type II sur prairies de plus de 6 mois sont autorisés jusqu'au 30 novembre 2024.
Les fertilisants azotés de type II correspondent aux fertilisants azotés à rapport carbone/azote bas, contenant de
l'azote organique et une proportion d'azote minéral variable, en particulier les fumiers de volaille, les déjections
animales sans litière, les eaux résiduaires et les effluents peu chargés, les digestats bruts de méthanisation et
certains produits homologués ou normés d'origine organique. La fertilisation azotée de type II est autorisée dans
la limite de 20 unités d'azote.
Article 2 - Épisodes de pollution atmosphérique
En cas d'épisode de pollution atmosphérique, l'épandage sera suspendu le temps de l'épisode.
Article 3 – Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 – Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, ainsi que sur le site
internet des services de l'État dans la Loire. Une copie de cet arrêté est également transmise aux ministres
chargés de l'agriculture et de l'environnement, ainsi qu'à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes.42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-25-00004 - Arrêté n° DT-24-0708
Portant dérogation temporaire au calendrier d'épandage de fertilisants azotés dans les
zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du département de la Loire21
Article 5 – Recours
Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, y compris par voie
électronique via le site www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut être contesté :
•par recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ;
•par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, soit à compter de la
réponse du préfet ou du ministre, soit à l'expiration du premier délai de deux mois, le silence gardé par
l'administration valant décision implicite de rejet.
Article 6 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le directeur départemental de
la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie est adressée :
•à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
•au ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt ;
•au ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques ;
•au chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ;
•au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt AuvergneRhône-Alpes ;
•au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes.
Saint-Étienne, le
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-25-00004 - Arrêté n° DT-24-0708
Portant dérogation temporaire au calendrier d'épandage de fertilisants azotés dans les
zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du département de la Loire22
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-11-26-00005
Arrêté n° 2024-146 autorisant la surveillance sur
la voie publique à l'occasion des lluminations à
Montbrison le 8 décembre 2024 organisées par
le comité des fêtes
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-26-00005 - Arrêté n° 2024-146 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion
des lluminations à Montbrison le 8 décembre 2024 organisées par le comité des fêtes 23
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024-146 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion
des Illuminations à Montbrison le 8 décembre 2024
organisées par le comité des fêtes
Le Préfet de la Loire
Vu la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de
surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;
Vu le décret n° 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents,
uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et
protection de personnes, notamment son article 6 ;
Vu la demande présentée le 20 novembre 2024 par Monsieur Yves CASERTA, dirigeant de la
société "PROTECT SÉCURITÉ" dont le siège social est à 1010 rue de la Thoranche 42210 Saint-
Laurent-la-Conche, en vue d'obtenir l'autorisation d'assurer sur la commune de Montbrison,
la surveillance sur la voie publique à l'occasion des Illuminations le 8 décembre 2024 ;
Vu l'avis de Monsieur le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de
gendarmerie de Montbrison ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-208 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant que la requête présentée par la société "PROTECT SÉCURITÉ" est justifiée ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison ;
A R R Ê T E
Article 1 : La surveillance sur la voie publique par 2 agents de la société "PROTECT SÉCURITÉ"
est autorisée sur la commune de Montbrison, à l'occasion des Illuminations le 8 décembre
2024 :
en centre ville de 18h à 23h
Article 2 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront être armés. Tout incident qui
pourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra être immédiatement porté à la
connaissance du maire de Montbrison et de la gendarmerie.
Article 3 : Monsieur le Sous-préfet de Montbrison, Monsieur le Maire de Montbrison et
Monsieur le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de
Montbrison sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-26-00005 - Arrêté n° 2024-146 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion
des lluminations à Montbrison le 8 décembre 2024 organisées par le comité des fêtes 24
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de Montbrison
- Monsieur Benjamin DUPIN, Lieutenant-Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie
de Montbrison
- Monsieur Yves CASERTA, dirigeant de la société "PROTECT SÉCURITÉ"
- Monsieur Nicolas BONIN , président du comité des fêtes de Montbrison
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 26 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-26-00005 - Arrêté n° 2024-146 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion
des lluminations à Montbrison le 8 décembre 2024 organisées par le comité des fêtes 25
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-11-26-00006
Arrêté n° 2024-147 autorisant la surveillance sur
la voie publique à l'occasion du marché de Noël
de Montbrison du 13 au 15 et du 20 au 22
décembre 2024 organisé par le comité des fêtes
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-26-00006 - Arrêté n° 2024-147 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du
marché de Noël de Montbrison du 13 au 15 et du 20 au 22 décembre 2024 organisé par le comité des fêtes 26
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024-147 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion
du marché de Noël de Montbrison du 13 au 15 et du 20 au 22 décembre 2024
organisé par le comité des fêtes
Le Préfet de la Loire
Vu la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de
surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;
Vu le décret n° 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents,
uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et
protection de personnes, notamment son article 6 ;
Vu la demande présentée le 21 novembre 2024 par Monsieur Yves CASERTA, dirigeant de la
société "PROTECT SÉCURITÉ" dont le siège social est à 1010 rue de la Thoranche 42210 Saint-
Laurent-la-Conche, en vue d'obtenir l'autorisation d'assurer sur la commune de Montbrison,
la surveillance sur la voie publique à l'occasion du marché de Noël du 13 au 15 et du 20 au 22
décembre 2024 ;
Vu l'avis de Monsieur le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de
gendarmerie de Montbrison ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-208 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant que la requête présentée par la société "PROTECT SÉCURITÉ" est justifiée ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison ;
A R R Ê T E
Article 1 : La surveillance sur la voie publique par 5 agents de la société "PROTECT SÉCURITÉ"
est autorisée sur la commune de Montbrison, à l'occasion du marché de Noël :
Quais du Vizézy :
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-26-00006 - Arrêté n° 2024-147 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du
marché de Noël de Montbrison du 13 au 15 et du 20 au 22 décembre 2024 organisé par le comité des fêtes 27
1 agent de sécurité
Les vendredi 13/12 et 20/12 de 14h00 a 19h00
Les samedi 14/12 et 21/12 de 10h00 à 19h00
Les dimanche 15/12 et 22/12 de 10h00 à 19h00
Article 2 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront être armés. Tout incident qui
pourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra être immédiatement porté à la
connaissance du maire de Montbrison et de la gendarmerie.
Article 3 : Monsieur le Sous-préfet de Montbrison, Monsieur le Maire de Montbrison et
Monsieur le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de
Montbrison sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de Montbrison
- Monsieur Benjamin DUPIN, Lieutenant-Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie
de Montbrison
- Monsieur Yves CASERTA, dirigeant de la société "PROTECT SÉCURITÉ"
- Monsieur Nicolas BONIN , président du comité des fêtes de Montbrison
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 26 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-26-00006 - Arrêté n° 2024-147 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du
marché de Noël de Montbrison du 13 au 15 et du 20 au 22 décembre 2024 organisé par le comité des fêtes 28
42_UDDREAL_Unité départementale de la
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la Loire
42-2024-08-27-00004
Arrêté inter-préfectoral n °156-DDPP-24 portant
abrogation de l'AIP N°2016/044 relatif à la mise
en oeuvre du PPA SELF sur la conformité des
installations de combustion individuelles utilisant
de la biomasse mises en service dans les
communes du Plan de Protection de
l'Atmosphère
42_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Loire -
42-2024-08-27-00004 - Arrêté inter-préfectoral n °156-DDPP-24 portant abrogation de l'AIP N°2016/044 relatif à la mise en oeuvre du
PPA SELF sur la conformité des installations de combustion individuelles utilisant de la biomasse mises en service dans les communes
du Plan de Protection de l'Atmosphère29
PREFET PREFET
DE LA LOIRE DE HAUTE-LOIRE
Liberté Liberté
Égalité Égalité
FraternitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N °156-DDPP-24
PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
N° 2016/044 RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE |
PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE (PPA) DE L'AGGLOMÉRATION STEPHANOISE :
CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS DE COMBUSTION INDIVIDUELLES UTILISANT DE
LA BIOMASSE MISES EN SERVICE DANS LES COMMUNES
DU PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE
Le Préfet de la Haute-Loire, Le Préfet de la Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 222-4 à L.222-7 et R.222-13 à R.222-36 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2014 approuvant le projet de révision du plan de protection
de l'atmosphère de l'agglomération stéphanoise (PPA 2) ; .
VU l'arrêté préfectoral du 4 avril 2023 n° DREAL 2023-085 portant approbation du plan de
protection de l'atmosphère « Saint-Etienne - Loire Forez » (PPA3 SELF); |
MU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions. et départements et notamment son article 43;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la
Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-201 en date du 13 juillet 2023 portant délégation permanente de
signature à Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, sous-préfet de Saint-Étienne, secrétaire général
de la préfecture de la Loire ; |
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualité
de préfet du département de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 nommant Mme Nathalie CENCIC
secrétaire générale de préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy en Velay ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 février 2024 portant
délégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la
Haute-Loire ;
42_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Loire -
42-2024-08-27-00004 - Arrêté inter-préfectoral n °156-DDPP-24 portant abrogation de l'AIP N°2016/044 relatif à la mise en oeuvre du
PPA SELF sur la conformité des installations de combustion individuelles utilisant de la biomasse mises en service dans les communes
du Plan de Protection de l'Atmosphère30
VU l'action du plan de protection de l'atmosphère « Saint-Etienne - Loire Forez » (PPA3 SELF)
prévoyant d'«interdire l'installation et l'usage de certains appareils de chauffage au bois non
performant, référencée RT 11 ;
VU le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement
(DREAL) en date du 16 février 2024 relatif à la mise en œuvre du Plan de protection de l'atmosphère
"Saint-Étienne - Loire- Forez" (PPA3 SELF) - volet Plan Chauffage Bois -, mentionnant notamment la
participation du public par voie électronique sur la proposition d'arrêté préfectoral relatif à
l'encadrement du chauffage au bois; .
CONSIDÉRANT les objectifs en matière de santé publique et de préservation de la qualité de l'air
poursuivis par les articles L.220-1 et suivants du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que la révision du plan de protection de l'atmosphère approuvé le 4 avril 2023
prévoit la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures dont l'objet est de prévenir ou de réduire
la pollution atmosphérique ;
CONSIDÉRANT que la révision du plan de protection de l'atmosphère approuvé le 4 avril 2023 a
modifié la liste des communes de son périmètre, aucune commune du département de la Haute-
Loire n'étant visée ; :
CONSIDÉRANT que, dans ce périmètre révisé, l'origine de la pollution constatée provient de
sources multiples pour lesquelles des actions doivent être proposées et en particulier le secteur
résidentiel et les moyens de chauffage ; '
CONSIDÉRANT que, dans ce périmètre révisé, les objectifs de réduction des émissions de polluants
et de l'exposition des populations du territoire du PPA nécessitent que la totalité des mesures du
PPA soient mises en œuvre ;
CONSIDÉRANT le label, dit « flamme verte », créé en 2000 avec le concours dé l'ADEME pour
promouvoir les appareils de chauffage individuel au bois performants et considérant qu'il existe un
registre des appareils équivalents pour qualifier la performance de ces appareils de chauffage ; |
CONSIDÉRANT que depuis le 1er janvier 2020 seuls les appareils de classe 7 étoiles sont
labellisés Flamme Verte et estimés comme étant les plus performants au sein du marché français de .
chauffage au bois domestique ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions techniques du label « flamme verte » ont évolué pour aboutir
à des valeurs seuils en particules plus sévères pour les appareils indépendants que celles prescrites
par l'annexe 2 de l'arrêté interpréfectoral n° 2016/044 du 21 avril 2016. ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la préfecture de la Loire et de la Secrétaire générale de fa
préfecture de la Haute-Loire : |
42_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Loire -
42-2024-08-27-00004 - Arrêté inter-préfectoral n °156-DDPP-24 portant abrogation de l'AIP N°2016/044 relatif à la mise en oeuvre du
PPA SELF sur la conformité des installations de combustion individuelles utilisant de la biomasse mises en service dans les communes
du Plan de Protection de l'Atmosphère31
ARRETE
ah ahs
NE FES
ARTICLE 1. ABROGATION
L'arrêté inter-préfectoral n° 2016/044 du 21/04/2016, relatif à la mise en œuvre du plan de
protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération stéphanoise : conformité des installations de
combustion individuelles utilisant de la biomasse mises en service dans les communes du plan de
protection de l'atmosphère, est abrogs.
ARTICLE 2. DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de
la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail ''Télérecours"!,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours
contentieux, d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles
L.410-1, L.411-1, L.411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silence
gardé par l'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte
décision implicite de rejet de cette demande (articles L.231-4,R.421-1, R.421-2 et suivants du code de
justice administrative).
ARTICLE 3. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera adressé :
* à chacun des maires des communes listées en annexe 1;
* au Président de Saint-Étienne Métropole
au Président de la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération ;
au Président de la Communauté de communes Loire et Semène ;
° aux fédérations professionnelles concernées.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et de la Haute-Loire et
sur les sites internet des services de l'État. || sera, en outre, affiché pendant une durée d'un mois
dans chacune des communes listées en annexe 1 et un avis de publication sera inséré dans deux
- journaux nationaux, régionaux ou locaux diffusés dans les départements.
ARTICLE 4. EXECUTION
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire,
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Montbrison,
Madame la Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire,
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux,
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
d'Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le Président de Saint-Étienne Métropole,
Monsieur le Président de la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération,
42_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Loire -
42-2024-08-27-00004 - Arrêté inter-préfectoral n °156-DDPP-24 portant abrogation de l'AIP N°2016/044 relatif à la mise en oeuvre du
PPA SELF sur la conformité des installations de combustion individuelles utilisant de la biomasse mises en service dans les communes
du Plan de Protection de l'Atmosphère32
Monsieur le Président de la Communauté de communes Loire et Sernène,
Mesdames et Messieurs les maires des communes listées en annexe 1,
sont chargés, chacun et chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le ? f AOUT 2024 | Le Puy en Velay, le { Q AOUT 2024
Pour le Préfet de la Loire | = Pour le Préfet de la Haute-Loire
et par délégation, et par délégation,
la Secrétaire Te
| / |+ CENCIC
|
il
il
42_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Loire -
42-2024-08-27-00004 - Arrêté inter-préfectoral n °156-DDPP-24 portant abrogation de l'AIP N°2016/044 relatif à la mise en oeuvre du
PPA SELF sur la conformité des installations de combustion individuelles utilisant de la biomasse mises en service dans les communes
du Plan de Protection de l'Atmosphère33
ANNEXE 1: LISTE DES COMMUNES CONCERNEES PAR LE PLAN DE PROTECTION DE
L'ATMOSPHÈRE DE L'AGGLOMÉRATION STEPHANOISE
Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération stéphanoise concerne 55 communes sur
les départements : |
de la Loire : Andrezieux-Boutheon, Bonson, Caloire, Cellieu, Chagnon, Chateauneuf, Dargoire,
Doizieux, Farnay, Firminy, Fontanes, Fraisses, Génilac, L'Étrat, L'Horme, La Fouillouse, La Grand-Croix,
La Ricamarie, La Talaudiere, La Terrasse-sur-Dorlay, La Tour-en-Jarez, La Valla-en-Gier, Le Chambon-
Feugerolles, Lorette, Marcenod, Pavezin, Rive-de-gier, Roche-la-Moliere, Saint-Bonnet-les-Oules,
Saint-Chamond, Saint-Christophe-en-Jarez, Saint-Cyprien, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-
Heand, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Marcellin-en-Forez,
Saint-Martin-la-plaine, -Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-
Romain-en-Jarez, Sainte-Croix-en-Jarez, Sorbiers, Sury-le-comtal, Tartaras, Unieux, Valfleury,
Veauche, Villars ;
de la Haute-Loire : Aurec-sur-Loire, Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure.
42_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Loire -
42-2024-08-27-00004 - Arrêté inter-préfectoral n °156-DDPP-24 portant abrogation de l'AIP N°2016/044 relatif à la mise en oeuvre du
PPA SELF sur la conformité des installations de combustion individuelles utilisant de la biomasse mises en service dans les communes
du Plan de Protection de l'Atmosphère34
42_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Loire -
42-2024-08-27-00004 - Arrêté inter-préfectoral n °156-DDPP-24 portant abrogation de l'AIP N°2016/044 relatif à la mise en oeuvre du
PPA SELF sur la conformité des installations de combustion individuelles utilisant de la biomasse mises en service dans les communes
du Plan de Protection de l'Atmosphère35