PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-041
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2025
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Unité du réseau de la Direction départementale
38-2025-02-07-00013 - Délégation de signature en matière d'actes
relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par
Jacques DELHOUSTAL, Responsable de la Trésorerie Hospitalière Sud
Isère, à compter du 14 février 2025. (2 pages) Page 3
38-2025-02-12-00016 - Délégation de signature en matière d'actes
relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par
Nathalie CALPENA, Responsable de la Paierie Départementale de l'Isère,
à compter du 12 février 2025. (2 pages) Page 6
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38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-02-07-00013
Délégation de signature en matière d'actes
relatifs au recouvrement, d'administration et de
gestion du service par Jacques DELHOUSTAL,
Responsable de la Trésorerie Hospitalière Sud
Isère, à compter du 14 février 2025.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-02-07-00013 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Jacques DELHOUSTAL, Responsable de la Trésorerie
Hospitalière Sud Isère, à compter du 14 février 2025.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
LÉFINANCES PUBLIOUES
Délégation de signature du responsable de la Trésorerie hospitalière Sud-Isère
La comptable, responsable de la Trésorerie hospitalière Sud Isère, Jacques DELHOUSTAL.
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Céline COUTOU, inspectrice divisionnaire, Mme Nathalie
FALCOU, inspectrice, Mme Aurélie GUILLE , inspectrice et M.Benoît SAYETTAT, inspecteur, adjoints
au comptable chargé de la trésorerie hospitalière Sud Isère, à l'effet de signer au nom et sous la
responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de déla i de paiement, sans limitation de montant ni
de durée;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
Pauline BARCZAK Contrôleur 12 mois et 10 000 €
Nathan BODENES Contrôleur 12 mois et 10 000 €
Cyrielle BOYER Contrôleur 12 mois et 10 000 €
Aurélie GIRAUD Contrôleur 12 mois et 10 000 €
Soroure JEBALI Contrôleur 12 mois et 10 000 €
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-02-07-00013 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Jacques DELHOUSTAL, Responsable de la Trésorerie
Hospitalière Sud Isère, à compter du 14 février 2025.
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Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
Fatma MRAD Contrôleur Contractuel 12 mois et 10 000 €
Marie-Inés DAPE Agent administratif
Principal
12 mois et 10 000 €
Marine BONFA-LAGOUY Agent administratif
contractuel
12 mois et 10 000 €
Nadège SCATIGNO Agent administratif
contractuel
12 mois et 10 000 €
Sabrina SOLTANI Agent administratif
contractuel
12 mois et 10 000 €
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté N°38-2024-09-24-00001.
Il prendra effet à compter du 14/02/2025
Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
A LA TRONCHE , le 7 février 2025
L e c o m p t a b l e , r e s p o n s a b l e d e l a T r é s o r e r i e
Hospitalière Sud-Isère,
DELHOUSTAL Jacques
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-02-07-00013 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Jacques DELHOUSTAL, Responsable de la Trésorerie
Hospitalière Sud Isère, à compter du 14 février 2025.
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38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-02-12-00016
Délégation de signature en matière d'actes
relatifs au recouvrement, d'administration et de
gestion du service par Nathalie CALPENA,
Responsable de la Paierie Départementale de
l'Isère, à compter du 12 février 2025.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-02-12-00016 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Nathalie CALPENA, Responsable de la Paierie
Départementale de l'Isère, à compter du 12 février 2025.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TtFINANCES PUBLIOUES
Délégation de signature de la responsable
de la Paierie Départementale de l'ISERE
La comptable, responsable de la Paierie Départementale de l'Isère, Nathalie CALPENA,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mr GUILLEM FABRE, inspecteur , adjoint au comptable chargé
de la Paierie Départementale de l'Isère , à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du
comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 150 000€ ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvre ment, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions et documents administratifs relatifs aux opérations de dépenses,
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvre ment, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 5 000 € ;
d) les bordereaux de remise de chèques
e) tous documents comptables relatifs au fonctionnement des régies
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-02-12-00016 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Nathalie CALPENA, Responsable de la Paierie
Départementale de l'Isère, à compter du 12 février 2025.
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aux agents désignés ci-après :
Guillem FABRE Inspecteur
Sandrine ANDRE Contrôleuse principale
Sandrine BERNARD Contrôleuse principale
Maryse CHEVALIER
Contrôleuse principale
Karima MEKKI Contrôleuse
Fabien PIRA Contrôleur
Régis PISTONE Contrôleur principal
Florent TRUCHOT Contrôleur
Article 3
Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère
A Grenoble, le 12 février 2025
La comptable, responsable de la Paierie
Départementale de l'Isère
Nathalie CALPENA
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-02-12-00016 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Nathalie CALPENA, Responsable de la Paierie
Départementale de l'Isère, à compter du 12 février 2025.
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