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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 19 août 2024

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DCL du 19 août 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/B RGE
n°2024 -339 19.08.2024 Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant
Monsieur Elie HADDAD à exploiter un
établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité r outière dénommé «
CFCT 92 IDF » 3
3 DIRECTION DE LA CITOYENNET E ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Elections


Arrêté DCL/BRGE n° 339 du 19 août 2024, portant retrait de l'agrément autorisant
Monsieur Elie HADDAD à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé « CFCT 92 IDF »


Le préfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'ho nneur
Chevalier de l'Ordre National du M érite


Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 212 -1 à L .212 -5, L. 213 -l à L. 213 -7,
L. 223 -6, R. 212 -1 à R. 213 -6, R. 223 -5 à R. 223 -9 ;

Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur La urent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

Vu L'arrêté modifié du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 249 du 23 août 2021, autorisant Monsieur Elie HADDAD à
exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dénommé « CFCT 92 IDF » dont le siège est situé 01 Place Stalingrad –
92150 Suresnes ;

Vu Le courriel de Monsieur Elie HADDAD du 09 août 2024, sollicitant le retrait de son
agrément ;

Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts -de-Seine ;


ARRETE


ARTICLE 1 : L'arrêté DCL/BRGE n° 249 du 23 août 2021, autorisant Monsieur Elie HADAD
à dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les Hauts -de-Seine est
abrogé ;

ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l'agrément n° R 21 092 0007 0 attribué à Monsieur
Elie HADDAD ;

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts -de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts -de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de - Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.


Pour le p réfet, et par délégation
L'attaché principal, c hef de bureau ,
Signé
Jérémie HOMBOURGER



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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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