PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-048
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-02-25-00002 - DDETSPP25-Direction - Arrêté portant
modification de la subdélégation de signature
Le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des population du Doubs (3 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-02-25-00002
DDETSPP25-Direction - Arrêté portant
modification de la subdélégation de signature
Le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
population du Doubs
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PREFET Direction départementalePAPQUSS de l'emploi, du travail, des solidaritésÉgalité et de la protection des populationsFraternité
LE PRÉFET
Arrêté n°portant modification de lasubdélégation de signatureLe directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 portant délégation de signature à M. Bruno VINCENT,directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duDoubs ARRÊTEArticle 1 : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 susvisé, en casd'absence ou d'empéchement de M. Bruno VINCENT, délégation est donnée aMme Fabienne CLERC-JEANNIN, directrice départementale adjointe et à défaut pour les attributionsvisées dans ledit arrêté :¢ à l'article 1 8 11, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, en matière d'emploi, de travail et de solidarités et à l'article 3, a:- Mme Valérie-Anne GUILLAUME, conseillère technique en travail social, adjointe au chef duService Des Solidarités, cheffe du bureau Veille Sociale, Hébergement, Logement ;- M. Jérôme RUEFF, attaché principal d'administration, adjoint au chef du Service DesSolidarités, chef du bureau Politiques Sociales, de l'Emploi et de l'insertion ;- Mme Séverine OBERLIN, attachée principale d'administration, adjointe au chef du ServiceDes Solidarités, cheffe du Bureau Comptable et Financier ;- Mme Eline TARION, attachée d'administration, chargée de mission au bureau PolitiquesSociales, de l'Emploi et de I'Insertion.° à l'article 18 1.3 à Mme Yamina HEDDAR, attachée d'administration.
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXTél : 03.39.59.57.00 1/3
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Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
à l'article 1 8 11 et 1.2, à l'exclusion des documents qui emportent décision de la direction,à Mme Anne-Marie MORTUREUX, inspectrice de l'action sanitaire et sociale.
*__ à l'article 1 8 1.5 à l'exclusion des documents qui emportent décision de la direction, a:- Mme Anne CORBIERE, inspectrice du travail ;- Mme Ghislaine FLORENTZ, directrice adjointe du travail.l'article 1 8 1.4 et 1.5, en matière d'emploi, a:
e@-
- Mme Virginie POUSSIER, attachée principale d'administration, cheffe du Service Travail,Entreprises, Emploi ;- Mme Ghislaine FLORENTZ, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du Service Travail,Entreprises, Emploi.+ a l'article 1 8 1.2 en matière d'administration générale au Président du Conseil Médical,le Docteur Jean-Marie STHMER.* à l'article 1 8 3-1, 3-2, 3-5, 3-7, 3-8 en matière de protection des populations à :- Mme Karin AFFLARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du ServiceProtection Animale et Environnement ;- Mme Catherine RENARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à lacheffe du Service Protection Animale et Environnement.e à l'article1 8 3-3 à:- Mme Joëlle REMONNAY, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe du Service de laSécurité de l'Alimentation.¢ al'article 1 § 3-4 et 3-6 à:- Mme Karin AFFLARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du ServiceProtection Animale et Environnement ;- Mme Catherine RENARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffedu Service Protection Animale et Environnement ;- Mme Joëlle REMONNAY, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe du Service de laSécurité de l'Alimentation.
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXTél : 03.39.59.57.00 2/3
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ArticleArticle
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a l'article 1 § 3-10- Mme Karin AFFLARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du ServiceProtection Animale et Environnement ;- Mme Catherine RENARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe a la cheffedu Service Protection Animale et Environnement ;- Mme Joélle REMONNAY, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe du Service de laSécurité de l'Alimentation.à l'article 1 8 3-9 à M. Ludovic PETIT, inspecteur principal de la CCRF, chef du service de laConcurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, et, en son absence,à M. Gaël DUDOUET, inspecteur de la CCRF, adjoint au chef du service de la Concurrence, de laConsommation et de la Répression des Fraudes.
2 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans un délai dedeux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Article4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs.
Fait a Besancon, le 9 § Fey 2026Le directeur départemental de l'emploi, du travail,és et de la protection des populations,
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXTél : 03.39.59.57.00 3/3
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