ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2019-103
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2019
Sommaire
DDFIP08
8-2019-09-01-003 - Délégation de signature de M. Alain BOCQUIER, responsable du
service de la publicité foncière CHARLEVILLE MEZIERES 2 (2 pages) Page 4
8-2019-09-01-004 - Délégation de signature de M. Alain BOCQUIER, responsable du
service de la publicité foncière et de l'enregistrement de CHARLEVILLE MEZIERES 1 (2
pages) Page 7
8-2019-09-10-001 - Délégation de signature de M. GRALL, responsable de la trésorerie de
CARIGNAN (2 pages) Page 10
8-2019-09-02-004 - Délégation de signature de Mme BOUVIER, responsable de la
trésorerie du Vouzinois. (2 pages) Page 13
DDT 08
8-2018-08-21-002 - Arrêté n° 2019-468 fixant des prescriptions environnementales à
appliquer dès la clôture des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier des
communes d' EVIGNY, LA FRANCHEVILLE, MONDIGNY, PRIX-LES-MEZIERES,
WARCQ et WARNECOURT avec extensions sur les communes de
CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE, FAGNON, GRUYERES et
GUIGNICOURT-SUR-VENCE en vue de protéger des formations arborescentes et
arbustives au sein de ce périmètre. (4 pages) Page 16
8-2019-08-22-009 - Arrêté n° 2019-471 portant autorisation pour un lieutenant de
louveterie à procéder à la destruction à tir de sangliers présentant un phénotype anormal
sur le territoire de la commune de SEUIL. (2 pages) Page 21
8-2018-08-22-004 - Arrêté n° 2019-472 relatif à l'organisation de chasses particulières aux
blaireaux sur les communes de Chemery-sur-Bar, Bulson, Neuville-A-Maire,
Artaise-le-Vivier, Maisoncelle-et-Villers. (3 pages) Page 24
8-2019-08-27-002 - Arrêté n° 2019-488 portant autorisation exceptionnelle de chasser la
réserve de l'Association Communale de Chasse agréée de BRIQUENAY (1 page) Page 28
8-2019-08-30-009 - Arrêté n° 2019-505 autorisant la fédération pour la pêche et la
protection du milieu aquatique du Nord à capturer et à transporter du poisson dans le cadre
d'opération de transfert de populations de HOTUS (Chondrostoma nasus) à des fins
scientifiques et de repeuplement. (7 pages) Page 30
8-2019-09-04-004 - Arrêté n° 2019-510 autorisant un louvetier à procéder à la destruction
de fouines sur la commune de Saint-Laurent (2 pages) Page 38
8-2019-09-04-005 - Arrêté n° 2019-511 portant autorisation à un lieutenant de louveterie à
procéder à la destruction à tir de sangliers sur le territoire des communes de Saint-Marceau
et de Boulzicourt (2 pages) Page 41
8-2019-09-05-002 - Arrêté n° 2019-513 relatif à l'organisation de chasses particulières aux
blaireaux sur la commune de Thin-le-Moutier (2 pages) Page 44
2
8-2019-09-06-001 - Arrêté n° 2019-515 relatif aux mesures de prévention à mettre en place
en matière de déplacement et d'activités autorisées à titre dérogatoire en forêt dans la zone
blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine (3 pages) Page 47
8-2019-09-09-001 - Arrêté n° 2019-516 portant modification de la composition de la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage. (7 pages) Page 51
8-2019-09-09-002 - Arrêté n° 2019-518 portant autorisation pour un lieutenant de
louveterie à procéder à la destruction à tir de sangliers présentant un phénotype anormal
sur le territoire des communes de BRECY-BRIERES et de MOURON (2 pages) Page 59
8-2019-09-09-003 - Arrêté n° 2019-519 relatif à l'organisation de chasses particulières aux
blaireaux sur la commune de SAINT-FERGEUX (2 pages) Page 62
8-2019-09-04-006 - Arrêté n° 2019-520 portant application et distraction du régime
forestier à des parcelles de la forêt communale de Charleville-Mézières (2 pages) Page 65
DIRECCTE 08
8-2019-09-09-005 - Récépissé de Déclaration Services à la Personne - SINGEVIN ERGO
Aurélie - SAP828276261 (2 pages) Page 68
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
8-2019-09-09-004 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. H. Vanlaer, DREAL
Grand Est (6 pages) Page 71
Préfecture 08
8-2019-09-10-002 - Arrêté 2019-533 portant délivrance d'un certificat de qualification
F4-T2 niveau 2 (2 pages) Page 78
8-2019-09-03-001 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement à Monsieur Florian CATHELAIN (1 page) Page 81
8-2019-09-02-005 - Délégation de signature 2 septembre 2019 du GHSA. (4 pages) Page 83
3
DDFIP08
8-2019-09-01-003
Délégation de signature de M. Alain BOCQUIER,
responsable du service de la publicité foncière
CHARLEVILLE MEZIERES 2
DDFIP08 - 8-2019-09-01-003 - Délégation de signature de M. Alain BOCQUIER, responsable du service de la publicité foncière CHARLEVILLE MEZIERES 2 4
re4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Délégation de signaturede M. Alain BOCQUIER , responsable du service de la publicité foncièreCHARLEVILLE MÉZIÈRES 2.
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière de Charleville Mézières 2.Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et lesarticles 212 à 217 de son annexe IV :Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques :Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment son article 16 : Arrête :
Article 1° |Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitutiond'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans lalimite de 10000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
nom prénomPETIT Isabelle
Pa i
MINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP08 - 8-2019-09-01-003 - Délégation de signature de M. Alain BOCQUIER, responsable du service de la publicité foncière CHARLEVILLE MEZIERES 2 5
Article 2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département des Ardennes.A charleville-mezieres ie 01/09/2019Le comptable, responsable de service de lapublicité foncière,
Klein BOCQUIER{." [Inspecteur Divisionnaire
DDFIP08 - 8-2019-09-01-003 - Délégation de signature de M. Alain BOCQUIER, responsable du service de la publicité foncière CHARLEVILLE MEZIERES 2 6
DDFIP08
8-2019-09-01-004
Délégation de signature de M. Alain BOCQUIER,
responsable du service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de CHARLEVILLE MEZIERES 1
DDFIP08 - 8-2019-09-01-004 - Délégation de signature de M. Alain BOCQUIER, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de
CHARLEVILLE MEZIERES 1 7
Satgalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE —
Délégation de signaturede M. Alain BOCQUIER , responsable du service de la publicité foncière et del'enregistrement deCHARLEVILLE MÉZIÈRES 1.
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement deCharleville Mézières 1.Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et lesarticles 212 à 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment son article 16 ; Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée à M. CHENOT Christian, inspecteur de Finances Publiques, adjointau responsable du service de publicité foncière de CHARLEVILLE-MEIERES1, à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € :2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejetdans la limite de 60 000€ ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,sans limitation de montant :4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicitéfoncière et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
FouMINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP08 - 8-2019-09-01-004 - Délégation de signature de M. Alain BOCQUIER, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de
CHARLEVILLE MEZIERES 1 8
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitutiond'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans lalimite de
nom prénom
10000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
nom prénom
SATABIN Marine? Lu
EL IDRISSI Hassan
nom prénom
Article 3
POIRETTE Nathalie
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département des Ardennes.A charleville-mezieres le 01/09/2019Le comptable, responsable de service de lapublicité foncière,
Pa
PtPSweoo
<" Alain BOCQUIERInspecteur Divisionnaire
DDFIP08 - 8-2019-09-01-004 - Délégation de signature de M. Alain BOCQUIER, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de
CHARLEVILLE MEZIERES 1 9
DDFIP08
8-2019-09-10-001
Délégation de signature de M. GRALL, responsable de la
trésorerie de CARIGNAN
DDFIP08 - 8-2019-09-10-001 - Délégation de signature de M. GRALL, responsable de la trésorerie de CARIGNAN 10
EXLiberté + Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CARIGNAN
Délégation de signature de M. Yves GRALL,responsable de la Trésorerie de CARIGNAN
Le comptable, responsable de la trésorerie de CARIGNAN,Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe I! et les articles 212 à217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants, L. 252 etL. 257 A et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée à Mme DEMUTH Maryline, Inspectrice des Finances publiques,adjoint au comptable chargé de la trésorerie de CARIGNAN, à l'effet de signer au nom et sous laresponsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder12 mois et porter sur une somme supérieure à 5 000 €;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en recouvrement,les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice:c) tous actes d'administration et de gestion du service.
MINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP08 - 8-2019-09-10-001 - Délégation de signature de M. GRALL, responsable de la trésorerie de CARIGNAN 11
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après;2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que ester en justice;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et montantBRODIER Sandrine Contrôleur 10 mois et 2 000 €GUSTIN Florence Contrôleur 10 mois et 2 000 €BELKACEMI Céline Contrôleur 10 mois et 2 000 €JADOT Pascal Contrôleur 10 mois et 2 000 €LABBE Richard Agent 10 mois et 2 000 €WEBER Charline Agent 10 mois et 2 000 €
Article 3Le présent arrêté prend effet le 10/09/2019 et sera publié au recueil des actes administratifs du départementdes Ardennes.
A Carignan, le 10/09/2019,Le comptable, responsable de la trésorerie deCarignan,
aeYves GRALET ~~Ê a3weInspécieur Divisionnaire des Finances publiques
DDFIP08 - 8-2019-09-10-001 - Délégation de signature de M. GRALL, responsable de la trésorerie de CARIGNAN 12
DDFIP08
8-2019-09-02-004
Délégation de signature de Mme BOUVIER, responsable
de la trésorerie du Vouzinois.
DDFIP08 - 8-2019-09-02-004 - Délégation de signature de Mme BOUVIER, responsable de la trésorerie du Vouzinois. 13
EXLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE VOUZIERS
Délégation de signature de Mme BOUVIER Nadia ,responsable de la Trésorerie du Vouzinois
Le comptable, responsable de la trésorerie du Vouzinois,Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants, L. 252 etL. 257 Aet suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;
Arréte :Article 1°Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-aprés;2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que ester en justice;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et montantPascale BILLY Contrôleuse Principale 10 mois et 5 000 €Anne LESCUYER Contrôleuse 1ère classe 5 mois et3000€ |Hervé LHOTTE Contrôleur 2ème classe 5 mois et 3 000 € |Brice GEORGES Agent administratif principal 3 mois et 1 500 €
MINISTÈRE DE L'ACTIONCT DD CHASOTOCS BYIDT FC
DDFIP08 - 8-2019-09-02-004 - Délégation de signature de Mme BOUVIER, responsable de la trésorerie du Vouzinois. 14
Article 2Le présent arrêté prend effet le 1° septembre 2019 et sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement des Ardennes.
A Vouziers, le 2 septembre 2019.La comptable, responsable de la Trésorerie duVouzinois,
<_Nadia BOUVIER Inspectrice des Finances Publiques
DDFIP08 - 8-2019-09-02-004 - Délégation de signature de Mme BOUVIER, responsable de la trésorerie du Vouzinois. 15
DDT 08
8-2018-08-21-002
Arrêté n° 2019-468 fixant des prescriptions
environnementales à appliquer dès la clôture des
opérations d'aménagement foncier agricole et forestier des
communes d' EVIGNY, LA FRANCHEVILLE,
MONDIGNY, PRIX-LES-MEZIERES, WARCQ et
WARNECOURT avec extensions sur les communes de
CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE, FAGNON, GRUYERES
et GUIGNICOURT-SUR-VENCE en vue de protéger des
formations arborescentes et arbustives au sein de ce
périmètre.
DDT 08 - 8-2018-08-21-002 - Arrêté n° 2019-468 fixant des prescriptions environnementales à appliquer dès la clôture des opérations d'aménagement foncier
agricole et forestier des communes d' EVIGNY, LA FRANCHEVILLE, MONDIGNY, PRIX-LES-MEZIERES, WARCQ et WARNECOURT avec extensions
sur les communes de CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE, FAGNON, GRUYERES et GUIGNICOURT-SUR-VENCE en vue de protéger des formations
arborescentes et arbustives au sein de ce périmètre.
16
;ialDirection départementale Liberté + Égalité+ Fraternitédes territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESArrêté n°2019- LEfixant des prescriptions environnementales à appliquer dès la clôture des opérations d'aménagementfoncier agricole et forestier des communes d'EVIGNY, LA FRANCHEVILLE, MONDIGNY, PRIX-LES-MEZIERES, WARCQ et WARNECOURT avec extensions sur les communes deCHAMPIGNEUL-SUR-VENCE, FAGNON, GRUYERES et GUIGNICOURT-SUR-VENCE en vuede protéger des formations arborescentes et arbustives au sein de ce périmètreLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L 126-3 à 8, D 615-50-1 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 411-1, R 411-6 et 7 :Vu le code forestier, notamment ses articles L 311-1 et L 312-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales(BCAE);Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-246 du 28 avril 2011 portant les prescriptions environnementales del'aménagement foncier agricole et forestier des communes d'EVIGNY, LA FRANCHEVILLE,MONDIGNY, PRIX-LES-MEZIERES, WARCQ et WARNECOURT avec extensions sur les communes deCHAMPIGNEUL-SUR-VENCE, FAGNON, GRUYERES et GUIGNICOURT-SUR-VENCE et notammentles éléments d'intérét supérieur et d'intérét majeur fi gurant sur la carte annexée à cet arrêté ;Vu l'arrêté n° 2018-529 du 14 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Christophe HERIARD,secrétaire général de la préfecture des Ardennes; _ |Vu l'arrêté du président du conseil départemental en date du 19 juillet 2012 ordonnant lPopérationd'aménagement foncier agricole et forestier d''EVIGNY, LA FRANCHEVILLE, MONDIGNY, PRIX-LES-MEZIERES, WARCQ et WARNECOURT avec extensions sur les communes de CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE, FAGNON, GRUYERES et GUIGNICOURT-SUR-VENCE, avec exclusion de l'emprise del'ouvrage autoroutier et fixant le périmètre ;Vu l'arrêté du président du conseil départemental en date du 16 juin 2017 modifiant le périmètre del'opération d'aménagement foncier agricole et forestier d''EVIGNY, LA FRANCHEVILLE, MONDIGNY,PRIX-LES-MEZIERES, WARCQ et WARNECOURT avec extensions sur les communes deCHAMPIGNEUL-SUR-VENCE, FAGNON, GRUYERES et GUIGNICOURT-SUR-VENCE :Vu Parrété n° 2019-85 du président du conseil départemental du 26 juin 2019 ordonnant le dépôt en mairiedu plan définitif d'aménagement foncier concernant les communes d'EVIGNY, LA FRANCHEVILLE,MONDIGNY, PRIX-LES-MEZIERES, WARCQ et WARNECOURT avec extensions sur les communes deCHAMPIGNEUL-SUR-VENCE, FAGNON, GRUYERES et GUIGNICOURT-SUR-VENCE, clôturantl'opération et ordonnant l'exécution des travaux connexes ;Vu le procès-verbal de la commission intercommunale d'aménagement foncier d'EVIGNY, LAFRANCHEVILLE, MONDIGNY, PRIX-LES-MEZIERES, WARCQ et WARNECOURT approuvantl'étude d'impact en date du 19 mai 2017 ;Vu la demande du président du conseil départemental en date du 10 juillet 2018 visant à prononcer laprotection des haies et boisements au sein du périmètre de l'aménagement foncier agricole et forestierd'EVIGNY, LA FRANCHEVILLE, MONDIGNY, PRIX-LES-MEZIERES, WARCQ et WARNECOURT ;3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 ~ 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d' ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2018-08-21-002 - Arrêté n° 2019-468 fixant des prescriptions environnementales à appliquer dès la clôture des opérations d'aménagement foncier
agricole et forestier des communes d' EVIGNY, LA FRANCHEVILLE, MONDIGNY, PRIX-LES-MEZIERES, WARCQ et WARNECOURT avec extensions
sur les communes de CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE, FAGNON, GRUYERES et GUIGNICOURT-SUR-VENCE en vue de protéger des formations
arborescentes et arbustives au sein de ce périmètre.
17
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;Arrête :ARTICLE ler: Sont protégés au titre de l'article L 126-3 du code rural et de la pêche maritime lesboisements linéaires, haies et plantations d'alignement, existants ou à créer, représentés sur la carte deséléments arborescents et arbustifs à préserver jointe en annexe du présent arrêté.Les formations arborescentes et arbustives figurant sur la cartographie comprennent les éléments suivants :- des formations arborescentes et arbustives d'intérêt supérieur et d'intérêt majeur issues de l'arrêté n° 2011-246 du 28 avril 2011 portant les prescriptions environnemientales de l'aménagement foncier agricole etforestier des communes d'EVIGNY, LA FRANCHEVILLE, MONDIGNY, PRIX-LES-MEZIERES,WARCQ et WARNECOURT (cf. figurés oranges de l'annexe du présent arrêté) ;- des haies plantées au titre des mesures compensatoires prévues dans le programme des travaux connexes(cf. figuré vert de l'annexe du présent arrêté).
ARTICLE 2 : Les nouvelles haies plantées au titre des mesures compensatoires devront être réalisées avecdes essences feuillues adaptées aux conditions locales. Elles devront mesurer environ 2 mètres de hauteur etdevront être implantées sur une bande de 5 mètres de largeur, réservée à cet effet. Toutes. les haiesimplantées en pâture devront être protégées par une clôture afin d'éviter l'abroutissement par le bétail.La taille des formations arbustives devra être réalisée en dehors de la période de nidification des espècesd'oiseaux protégées.
ARTICLE 3 : La destruction en tout ou partie des boisements linéaires, haies et plantations d'alignementprotégés en application du présent arrêté est soumise à autorisation préfectorale préalable. Il en est de mêmepour la réalisation de trouées dans les haies existantes visant à permettre le passage d'engins agricoles entredeux parcelles.L'avis de la commission départementale d'aménagement foncier sera préalablement demandé s'il s'agit dehaies plantées au titre des mesures compensatoires prévues dans le programme des travaux connexes (cf.figuré vert de l'annexe du présent arrêté).Les refus d'autorisation n'ouvrent droit à aucune indemnité. Le non-respect des dispositions du présentarticle est passible d'une amende de 3750 € (trois mille sept cent cinquante euros), conformément à l'articleL 126-4 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 : Les dispositions issues de l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles etenvironnementales (BCAE) concernant en particulier les -éléments topographiques visés à l'article 1°devront être respectées.ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis au président du conseil départemental des Ardennes, publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État et affiché dans lesmairies concernées pendant au moins quinze jours. Un avis en sera diffusé dans un journal du département.ARTICLE 6 : Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002— 08005 Charleville-Mézières cedex ; ;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation — 78 rue deVarenne — 75007 Paris
DDT 08 - 8-2018-08-21-002 - Arrêté n° 2019-468 fixant des prescriptions environnementales à appliquer dès la clôture des opérations d'aménagement foncier
agricole et forestier des communes d' EVIGNY, LA FRANCHEVILLE, MONDIGNY, PRIX-LES-MEZIERES, WARCQ et WARNECOURT avec extensions
sur les communes de CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE, FAGNON, GRUYERES et GUIGNICOURT-SUR-VENCE en vue de protéger des formations
arborescentes et arbustives au sein de ce périmètre.
18
* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site de www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et lesmaires d'EVIGNY, LA FRANCHEVILLE, MONDIGNY, PRIX-LES-MEZIERES, WARCQ,WARNECOURT, CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE, FAGNON, GRUYERES et GUIGNICOURT-SUR-VENCE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 2 1 AOÛT 2019
Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général
Christophe HERIARDne
DDT 08 - 8-2018-08-21-002 - Arrêté n° 2019-468 fixant des prescriptions environnementales à appliquer dès la clôture des opérations d'aménagement foncier
agricole et forestier des communes d' EVIGNY, LA FRANCHEVILLE, MONDIGNY, PRIX-LES-MEZIERES, WARCQ et WARNECOURT avec extensions
sur les communes de CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE, FAGNON, GRUYERES et GUIGNICOURT-SUR-VENCE en vue de protéger des formations
arborescentes et arbustives au sein de ce périmètre.
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DDT 08 - 8-2018-08-21-002 - Arrêté n° 2019-468 fixant des prescriptions environnementales à appliquer dès la clôture des opérations d'aménagement foncier
agricole et forestier des communes d' EVIGNY, LA FRANCHEVILLE, MONDIGNY, PRIX-LES-MEZIERES, WARCQ et WARNECOURT avec extensions
sur les communes de CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE, FAGNON, GRUYERES et GUIGNICOURT-SUR-VENCE en vue de protéger des formations
arborescentes et arbustives au sein de ce périmètre.
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DDT 08
8-2019-08-22-009
Arrêté n° 2019-471 portant autorisation pour un lieutenant
de louveterie à procéder à la destruction à tir de sangliers
présentant un phénotype anormal sur le territoire de la
commune de SEUIL.
DDT 08 - 8-2019-08-22-009 - Arrêté n° 2019-471 portant autorisation pour un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction à tir de sangliers présentant un
phénotype anormal sur le territoire de la commune de SEUIL. 21
=Liberté ++ Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoires
Arrêté n° 2019- 4 +4portant autorisation pour un lieutenant de louveterie à procéder à ladestruction à tir de sangliers présentant un phénotype anormal sur le territoire de lacommune de SEUILLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2215-1 'Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 427-1 à L 427-7 et R 227-1 à R 227-2:Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et des départements:Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-380 modifiant l'arrêté n° 2015-12 du 14 janvier 2015 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5ans ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-77 autorisant la capture et l'abattage d'animaux nuisibles ou soumisau plan de chasse ayant un comportement ou un phénotype anormal ou susceptible de présenter unrisque pour la sécurité publique ou la pureté de l'espèce;Vu l'arrêté n° 2018-330 du 05juin 2018 fixant la liste des espèces d'animaux nuisibles sur tout oupartie du département des Ardennes pour la période du 1 " juillet 2018 au 30juin 2019 ainsi que lespériodes et leurs modalités de destruction;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires ;Vu l'arrêté du 04 avril 2019 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires ;Vu la demande, en date du 19 août 2019, de M .SIMON Arnaud, agriculteur de la commune deSEUIL ;Vu la demande, en date du 20 août 2019, de la fédération départementale des chasseurs desArdennes;Considérant l'importance des dégâts agricoles occasionnés par les sangliers sur les cultures demaïs appartenant à M. SIMON Arnaud, sur le territoire de la commune de SEUIL;Considérant le phénotype anormal des sangliers occasionnant ces dégâts ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 1 1h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 - Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-08-22-009 - Arrêté n° 2019-471 portant autorisation pour un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction à tir de sangliers présentant un
phénotype anormal sur le territoire de la commune de SEUIL. 22
Arréte :Article ler: Le présent arrété fixe les modalités de destruction des sangliers présentant unphénotype anormal sur le territoire de la commune de SEUIL;Article 2 : M. FROMENT Patrice, lieutenant de louveterie est autorisé à détruire, à tir, les sanglierssur le territoire de la commune de SEUIL.Article 3 : Ces destructions seront effectuées à l'aide d'une arme a feu de jour et de nuit à l'aide desources lumineuses, à l'affût ou à l'approche à compter de la notification du présent arrêté etjusqu'au 20 septembre 2019. L'utilisation de véhicules motorisés est autorisée. Le lieutenant delouveterie pourra lors des interventions se faire assister par trois personnes de son choix chargéesuniquement de conduire le véhicule ou de tenir un projecteur.Article 4: L'agent assermenté visé à l'article 2 est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que le mairede la commune concernée du calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, uncompte-rendu relatant le nombre d'animaux tués et leur destination devra être adressé à l'issue duprésent arrêté à la direction départementale des territoires des Ardennes.Article 5: Les carcasses des animaux abattus Seront remises prioritairement au maire de lacommune de SEUIL qui, après les avoir présentées aux services vétérinaires, peut faire don à unétablissement de bienfaisance de son choix. A défaut, elles seront remises à l'établissementd'équarrissage le plus proche.Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État et affiché en mairie de SEUIL. Une copie du présent arrêté seraadressée au maire de SEUIL ainsi qu' à 1'O.N.C.F.S et à la fédération départementale des chasseursdes Ardennes.Article 7 : Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- soit un recours gracieux, adressé à M.le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture - BP 60002-08005 Charleville-Mézières Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la transition écologique et solidaire 246,Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25,rue du Lycée 51.036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice départementale desterritoires, le maire de la commune de SEUIL et le lieutenant de louveterie désigné, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 22 août 2019Pour le Préfet,et pour la directrice départementale des territoires,Le chef d'unité,Biodiversité, Forêt, Chasse4 } 4, ©
DDT 08 - 8-2019-08-22-009 - Arrêté n° 2019-471 portant autorisation pour un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction à tir de sangliers présentant un
phénotype anormal sur le territoire de la commune de SEUIL. 23
DDT 08
8-2018-08-22-004
Arrêté n° 2019-472 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux sur les communes de
Chemery-sur-Bar, Bulson, Neuville-A-Maire,
Artaise-le-Vivier, Maisoncelle-et-Villers.
DDT 08 - 8-2018-08-22-004 - Arrêté n° 2019-472 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur les communes de Chemery-sur-Bar, Bulson,
Neuville-A-Maire, Artaise-le-Vivier, Maisoncelle-et-Villers. 24
=ÀDirection départementale Liberté» Egalité «+ Fraternitédes territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESArrêté 2019- L327.relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireauxsur les communes de CHEMERY-SUR-BAR, BULSON, NEUVILLE-A-MAIRE, ARTAISE-LE-VIVIER, MAISONCELLE-ET-VILLERS
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur.Chevalier de l'Ordre national du Mérite.Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse ; .Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté n° 2015-380 modifiant l'arrêté n° 2015-12 du 14 janvier 2015 portant nomination deslieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5 ans ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires ;Vu l'arrêté du 04 avril 2019 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires;Vu la demande en date du 14 août 2019 présentée par Monsieur CAILLET Samuel, agriculteur àCHEMERY SUR BAR ;Vu l'avis de M. Dany PAQUET, lieutenant de louveterie, missionné à cet effet :Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant les dégâts importants causés aux cultures de maïs par les blaireaux sur le territoire descommunes de CHEMERY-SUR-BAR, BULSON, NEUVILLE-A-MAIRE, ARTAISE-LE-VIVIER,MAISONCELLE-ET-VILLERS ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires,Arrête :ARTICLE 1: M. Dany PAQUET, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, àcompter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 04 octobre 2019 inclus, à organiser,commander et diriger des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé à l'article 2 etdans les conditions précisées dans le présent arrêté.
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes. gouv.fr
DDT 08 - 8-2018-08-22-004 - Arrêté n° 2019-472 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur les communes de Chemery-sur-Bar, Bulson,
Neuville-A-Maire, Artaise-le-Vivier, Maisoncelle-et-Villers. 25
ARTICLE 2: Les opérations sont autorisées sur le territoire des communes de CHEMERY-SUR-BAR, BULSON, NEUVILLE-A-MAIRE, ARTAISE-LE-VIVIER et MAISONCELLE-ET-VILLERS .
ARTICLE 3 : M. Dany PAQUET, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever les blaireauxa utiliser en tant que de besoin :— des sources lumineuses pour le tir de nuit des blaireaux. Les tirs pourront être effectués au fusil ouà la carabine— des collets à arrétoir— des cages-pièges.
ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister d'unpiègeur agréé et, lorsque les dates et les lieux le permettent, entre le 15 mai 2019 et le 15 janvier2020, d'un ou plusieurs équipages de vénerie sous terre.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et convenablement assuré.Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la FDCA et par ailleurs demanière constante rendre compte de son activité aux lieutenants de louveterie désignés dans leprésent arrêté.
ARTICLE 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office national de la chasse et de la faune sauvage et les maires descommunes concernées du calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, uncompte-rendu relatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à ladirection départementale des territoires des Ardennes.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdes services déconcentrés de l'État et affiché en mairie de CHEMERY-SUR- BAR, BULSON,NEUVILLE-A-MAIRE, ARTAISE-LE-VIVIER et MAISONCELLE-ET-VILLERS. Une copiesera adressée aux maires concernés ainsi qu' à l'O.N.C.FS et à la fédération départementale deschasseurs des Ardennes.
ARTICLE 7: Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- Soit un recours gracieux, adressé à M.le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture - BP 60002-08005 Charleville-Mézières Cedex :- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la transition écologique et solidaire 246,Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris :- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25,rue du Lycée 51.036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site www.telerecours.fr,
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
ARTICLE 8: La directrice départementale des territoires, les maires des communes deCHEMERY-SUR-BAR, BULSON, NEUVILLE-A-MAIRE, ARTAISE-LE-VIVIER et
DDT 08 - 8-2018-08-22-004 - Arrêté n° 2019-472 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur les communes de Chemery-sur-Bar, Bulson,
Neuville-A-Maire, Artaise-le-Vivier, Maisoncelle-et-Villers. 26
MAISONCELLE-ET-VILLERS et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdes services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée au lieutenant de louveterie concerné, àl'office national de la chasse et de la faune sauvage, à la fédération départementale des chasseurs etaux maires des communes concernées.
Charleville-Mézières, le 22/08/19Pour le Préfet,et pour la directrice départementale des territoires,La cheffe de l'unité,ERrsité, Forêt, Chasse4 ÀConsSIDE
DDT 08 - 8-2018-08-22-004 - Arrêté n° 2019-472 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur les communes de Chemery-sur-Bar, Bulson,
Neuville-A-Maire, Artaise-le-Vivier, Maisoncelle-et-Villers. 27
DDT 08
8-2019-08-27-002
Arrêté n° 2019-488 portant autorisation exceptionnelle de
chasser la réserve de l'Association Communale de Chasse
agréée de BRIQUENAY
DDT 08 - 8-2019-08-27-002 - Arrêté n° 2019-488 portant autorisation exceptionnelle de chasser la réserve de l'Association Communale de Chasse agréée de
BRIQUENAY 28
2
Direction Départementale | § bdes Territoires Liberté + Egalisé + Fraternité'i REPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES ARDENNES
Arrété portant autorisation exceptionnelle de chasserla réserve de l' Association Communale de Chasse agréée de BRIQUENAYN° 2019- L 88Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de l'environnement, notamment ses articles R422-65 et R422-86;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et des départements ;Vu l'arrête n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature à Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature du 04 avril 2019 ;Vu l'arrêté du 22 septembre 1997 portant agrément de l'Association Communale de Chasse Agréée deBRIQUENAY;Vu l'arrêté du 22 septembre 1997 portant constitution de la réserve de chasse communale de l'AssociationCommunale de Chasse Agréée de BRIQUENAY ;Considérant la demande du 20 août 2019 présentée par M. REMY Patrick, représentant I' Association Communalede Chasse Agréée de BRIQUENAY, afin de pouvoir pratiquer la chasse dans le périmètre de la réserve au vu deseffectifs de sangliers et chevreuils présents et des dégâts pouvant être occasionnés sur les terres agricoles etparcelles forestières ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires,ARRETEArticle 1: Afin de permettre de maintenir les équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, |' AssociationCommunale de Chasse Agréée (A.C.C.A.) de BRIQUENAY est autorisée à titre exceptionnel pour la saison dechasse 2019-2020 à chasser le sanglier et le chevreuil sur les parcelles mises en réserve selon l'arrêté du 22septembre 1997. Les journées de chasse auront lieu le samedi 12 octobre 2019 et dimanche 03 novembre 2019.Article 2 : Ces journées ne devront pas être modifiées ou déplacées dans le cadre des 5 jours mobiles du calendrierde chasse. Tout animal prélevé au cours de ces journées sera bagué avec un dispositif de marquage réglementaire.A l'issue de chacune d'elle, un compte rendu reprenant les sangliers et chevreuils vus et prélevés devra êtreretourné à la Direction Départementale des Territoires des Ardennes.La veille de ces journées de chasse exceptionnelles de la réserve de l'A.C.C.A., il sera obligatoire d'informer lesservices de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de la réalisation de ces dernières.Article 3 : Le Sous-Préfet de VOUZIERS, le Maire de BRIQUENAY, la Directrice Départementale des Territoireset le Président de |' Association Communale de Chasse Agréée de BRIQUENAY sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de BRIQUENAY et inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 27/08/2019Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires,La cheffe de l'unité lu Forêt Chasse
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NET tieViétoria SEIDENGLANZ
DDT 08 - 8-2019-08-27-002 - Arrêté n° 2019-488 portant autorisation exceptionnelle de chasser la réserve de l'Association Communale de Chasse agréée de
BRIQUENAY 29
DDT 08
8-2019-08-30-009
Arrêté n° 2019-505 autorisant la fédération pour la pêche
et la protection du milieu aquatique du Nord à capturer et à
transporter du poisson dans le cadre d'opération de
transfert de populations de HOTUS (Chondrostoma nasus)
à des fins scientifiques et de repeuplement.
DDT 08 - 8-2019-08-30-009 - Arrêté n° 2019-505 autorisant la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Nord à capturer et à transporter
du poisson dans le cadre d'opération de transfert de populations de HOTUS (Chondrostoma nasus) à des fins scientifiques et de repeuplement. 30
;eeLiberté ° Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoires
Arrêté n° 2019- 505autorisant la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Nord à captureret à transporter du poisson dans le cadre d'opération de transfert de populations de HOTUS(Chondrostoma nasus) à des fins scientifiques et de repeuplementLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteVu le livre IV, titre III du code de l'environnement, notamment l'article L436-9 portant surl'autorisation de capture et le transport du poisson sous certaines conditions, l'article L432-10 relatifaux espèces dont l'introduction dans les eaux libres est interdite et les articles R432-5 à R432-11 :Vu le code général des collectivités territoriales :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-710 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eauxen application de l'article R212-22 du code de l'environnement ;Vu Varrété du 8 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 6 août 2013 fixant, enapplication de l'article R432-6 du code de l'environnement, la forme et le contenu des demandesd'autorisations prévues au 2° de l'article L432-10 et à l'article L436-9 du code de l'environnement :Vu l'arrété préfectoral n°2018-11 en date du 8 janvier 2018 portant délégation de signature 4 MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires des Ardennes ; |Vu l'arrêté du 4 avril 2019 portant subdélégation de signature à Mme Lydie POINTUD, ingénieuredes ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service environnement :Vu la circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifiéétablissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface (coursd'eau, canaux et plans d'eau) ;Vu la demande en date du 29 juillet 2019 de la fédération du Nord pour la péche et la protection dumilieu aquatique (FDPPMA 59) ;Vu la consultation du service départemental du Nord de l'agence française pour la biodiversité(AFB 59) en date du 1* août 2019 ;Vu la consultation de |' office national de la chasse et de la faune sauvage en date du 1° août 2019;Vu la consultation de la fédération des Ardennes pour la péche et la protection du milieu aquatique(FDPPMA 08 ) en date du 1* août 2019 ;Vu l'avis du service départemental des Ardennes de l'agence française pour la biodiversité (AFB08) en date du 5 août 2019 ;Vu l'avis de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord en date du 7 août 2019 ;
3 rue des Granges Moulues ~ B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d' ouverture : 9h00 — 1 1h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-08-30-009 - Arrêté n° 2019-505 autorisant la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Nord à capturer et à transporter
du poisson dans le cadre d'opération de transfert de populations de HOTUS (Chondrostoma nasus) à des fins scientifiques et de repeuplement. 31
Considérant qu'en application de l'article R432-6 du code de l'environnement, les autorisationsprévues à l'article L436-9 ne peuvent être délivrées qu'aux pétitionnaires justifiant des compétencesscientifiques et techniques nécessaires à la conduite des actions ;Considérant qu'en application de l'article R435-1 du code de l'environnement, le fait de pratiquer lapêche sans permission de celui à qui le droit de pêche appartient est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 2°" classe ;Considérant l'intérêt scientifique et dans le cadre d'un programme de soutien de repeuplement ducours d'eau «l'Helpe majeure » de poissons de l'espèce Hotu et la nécessité de rassembler sesrésultats dans un système d'information cohérent ; |Considérant la nécessité de prélever des Hotus dont la souche est issue du même bassin (bassinversant de la Meuse) ; Arrête
Article ler - Bénéficiaire de l'opérationLa fédération du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique, 7/9 chemin des Croix -BP 50019 — 59530 LE QUESNOY, représentée par son président, Monsieur Daniel SKIERSKI, estautorisée à capturer et à transporter à des fins scientifiques des poissons de l'espèce Hotu(Chondrostoma nasus) sur le cours d'eau «Le Viroin » dans les conditions et sous les réservesprécisées aux articles suivants du présent arrêté.Article 2 - ObjetL'opération est réalisée dans le cadre d'un programme de soutien de la population de Hotus, dans lecours d'eau «l'Helpe majeure» dans le département du Nord, espèce risquant fortement dedisparaître. Elle revêt un aspect scientifique de réintroduction.Sont exclues de la présente autorisation les captures de gestion de peuplements piscicoles pourexpositions à but pédagogique ou autre, ainsi que toute opération impliquant le transport du poissonhormis les dispositions des articles 9 et 10 du présent arrêté.Article 3 - Responsables de l'exécution matérielleLes responsables de l'exécution matérielle des opérations sont :1- Capture :La fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Ardennes, titulaire d'unarrêté préfectoral l'autorisant à procéder à la capture et au transport du poisson à des finsscientifiques et dans le cadre de pêches de sauvegarde du 14 janvier 2019, se chargera de lacapture des poissons avec appui technique de la fédération pour la pêche et la protection dumilieu aquatique du Nord, responsable du transport des poissons.2- Transport :La fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Nord, titulaire d'un arrêtépréfectoral l'autorisant à procéder à la capture et au transport du poisson à des finsscientifiques et écologique du 20 décembre 2018, se chargera des opérations de transport entrele point de capture et les points de remise à l'eau. La fédération de pêche du Nord prendra encharge de remettre à l'eau des individus de Hotus.Le personnel technique en charge de l'opération est:- Monsieur Gildas KLEINPRINTZ, responsable technique,- Monsieur Julien BRUYERE, technicien supérieur en charge de la pisciculture fédérale duNord.
DDT 08 - 8-2019-08-30-009 - Arrêté n° 2019-505 autorisant la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Nord à capturer et à transporter
du poisson dans le cadre d'opération de transfert de populations de HOTUS (Chondrostoma nasus) à des fins scientifiques et de repeuplement. 32
Les personnes listées dans l'arrêté préfectoral des Ardennes et citées ci-dessus et qui participent àl'exécution d'une opération de capture ou de transport s'exposent aux sanctions prévues par lalégislation et la réglementation relative à la pêche en eau douce.Article 4 - ValiditéLa présente autorisation est valable à compter du 1° septembre 2019 et jusqu'au 30 novembre 2019.Toutefois, la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du département du Norddevra se tenir informée de l'évolution de la situation de la rivière et consulter sur le site internetdépartemental de l'Etat dans les Ardennes les arrêtés portant limitation provisoire de certains usagesde l'eau sur le lien http:/www.ardennes.gouv.fr/l:arrete-limitant-certains-usages-de-l-eau-en-a1779.html.Article 5 — Lieux de capture et de remise à l'eauL'opération de capture des individus de Hotus est réalisée sur la rivière classée en deuxièmecatégorie « Le Viroin » sur la commune de Vireux-Mohlain.
Localisation du point de prélèvementJL'opération de prélèvement des Individus est prévue sur la rivière Viroin sur la Commune francaise deVireux-Molhain (Département des Ardennes). La station est prospectable à pied.
nmAL =
Station de prélévement
Deux points de remise à l'eau sont prévus :- Le premier point de déplacement prioritaire est situé sur le cours d'eau classé en deuxièmecatégorie « l'Helpe majeure » sur la commune d'Avesnes-sur-Helpe. |
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Le point de déplacement pricritaire sera situé sur f Heipe majeure sur la commune d'Avesnes SurHelpe en centrewille.Coordonnées : 50° 7 33,1" N/ 3° 55' 41.6" E
~ { Wi;
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- Le deuxiéme point de déplacement secondaire est situé sur le cours d'eau classé en deuxiémecatégorie « l'Helpe majeure » sur la commune Dompierre-sur-Helpe, à 8,5 km à l'aval du premierpoint.
Point secondaireLe pointde déplacement secondairesera situé sur I'Helpe majeuresur la communede Dompierre surHelpe {8.5km à l'aval du point prioritaire)Coordonnées : 50° &' 28.95" N/ 3° 51' 42,27"E
Article6 — Précautions sanitairesL'intégralité du matériel utilisé pour le transport et la capture des Hotus devra préalablement êtrenettoyé et avoir fait l'objet d'une désinfection avec un désinfectant autorisé pour éviter uneéventuelle propagation de maladie. Cette action doit être réalisée avant capture et après remise àl'eau des poissons.Afin de ne pas mettre en péril le statut sanitaire des lieux de destination, l'eau utilisée pour letransport sera déversée à une distance suffisante de tous cours d'eau pour qu'aucun déversementdirect ne puisse se produire dans les eaux naturelles.Article 7 - Movens de capture autorisés et protocole de prélèvement1- MoyensLa capture sera effectuée par pêche électrique au moyen d'appareils homologués à cet effet.L'utilisation d'engins passifs (filets, nasses, verveux) est autorisée.Le matériel utilisé devra bénéficier de la certification annuelle.Le bénéficiaire utilisateur de matériel de pêche à l'électricité devra être dûment formé à cettetechnique.2- Protocole de prélèvementLe tri des poissons sera réalisé directement dans le cours d'eau.Une quantité de poissons de l'ordre de 30 kg sera prélevée et de taille hétérogène dans les classes,dans l'optique de disposer d'individus d'âges différents. La priorité sera donnée aux Hotusvisiblement mâtures et susceptibles de pouvoir se reproduire dans le milieu naturel.L'eau de transport proviendra directement du Viroin pour éviter le stress lié à un changement detempérature et de physico-chimie.Article 8 — Biométrie et conditions de remise à l'eau du poissonUne biométrie devra être réalisée lors de la capture dans le « Viroin ».
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du poisson dans le cadre d'opération de transfert de populations de HOTUS (Chondrostoma nasus) à des fins scientifiques et de repeuplement. 34
A lissue du transport, les individus morts seront comptabilisés et indiqués dans le compte-rendu.Pp p q pLe bénéficiaire devra prendre en compte les paramètres température et oxygène du milieu récepteur.Ils devront être mesurés pour s'assurer que, lors de la remise à l'eau des Hotus, du bac de transport àla rivière « l'Helpe majeure », cette action ne provoque pas un choc mortel au poisson. Dans le casd'une différence trop importante, l'eau du bac sera progressivement refroidie avec de l'eau de larivière de destination et ré-oxygénée.Toutes les précautions nécessaires devront être prises lors de la remise à l'eau. Les poissons devrontêtre relâchés délicatement pour qu'ils puissent s'acclimater doucement dans les eaux de la rivière.Article 9 - Destination des poissons capturésLes poissons capturés autres que les Hotus seront remis à l'eau sur place. Les individus serontstockés temporairement dans un vivier, sauf dans les cas suivants :- les poissons en mauvais état sanitaire qui seront détruits sur place,- les poissons morts au cours de la pêche qui seront remis au détenteur du droit de pêche jusqu'àconcurrence de ses frais ; au-delà, ils seront remis à un représentant de l'autorité publique ou à uneœuvre de bienfaisance,- les poissons appartenant aux espèces dont l'introduction dans les eaux libres est interdite quidevront être détruits sur place.Il est rappelé que la destruction du poisson est soumise aux règles de l'équarrissage. Il est nécessaired'avoir recours au service de l'équarrissage pour un poids total de poissons détruits supérieur à 40kg et à un enfouissement dans les règles pour un poids inférieur à 40 kg.Article 10 - TransportPour des raisons administratives, le transport doit se réaliser par les routes en France.
Le transport sera réalisé par les personnes citées à l'article 3 du présent arrêté et au moyen de toutmatériel (cuve, oxygénation, etc) nécessaire pour que les poissons capturés soient déplacés dans lesmeilleures conditions pour leur survie et bien-être.Pendant le transport, le bénéficiaire devra s'assurer que l'eau des cuves ne puisse pas s'écouler. Encas de nécessité de renouvellement de l'eau, il devra s'effectuer dans des stations agréées. Lebénéficiaire devra vérifier que l'eau n'est pas susceptible de transmettre des maladies et préciserdans le compte-rendu d'exécution l'origine des eaux nouvelles.Article 11 - Accord du (des) détenteur(s) du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord des détenteurs du droit de pêche pour chaque opération envisagée.Il devra fournirà cet effetà toute personne habilitée au contrôle de ces opérations un accord écritdaté et signé, précisant la validité d'intervention.
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du poisson dans le cadre d'opération de transfert de populations de HOTUS (Chondrostoma nasus) à des fins scientifiques et de repeuplement. 35
Cette autorisation devra faire l'objet d'une localisation précise sur un plan établi au 1/25 000°. Lecas échéant, une autorisation d'accés sur les terrains concernés, nécessaire en vue de l'organisationde l'opération et de son contrôle, sera présentée.Article 12 - Formalités préalablesLe bénéficiaire est tenu d'informer par écrit (télécopie, courriel le cas échéant) au moins quinzejours a l'avance en leur fournissant les dates, le programme et les lieux de capture :- la direction départementale des territoires des Ardennes - service chargé de la police de l'eau et dela péche,- la direction départementale des territoires et de la mer du Nord - service chargé de la police del'eau et de la pêche,- le chef du service départemental de l'agence francaise pour la biodiversité du département desArdennes, ù- le chef du service départemental de l'agence française pour la biodiversité du département duNord.Article 13 - Compte rendu d'exécutionDans le délai d'un mois après l'exécution des opérations, le bénéficiaire de la présente autorisationest tenu d'adresser un compte rendu d'exécution précisant les éventuels taux de mortalité durant letransport, la destination, les quantités et la biométrie des individus remis à l'eau par lieu deréintroduction et la destination donnée aux poissons visés à l'article 9 :- à la direction départementale des territoires des Ardennes - service chargé de la police de l'eau etde la pêche,- à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord - service chargé de la police del'eau et de la pêche,- au chef du service départemental de l'agence française pour la biodiversité du département desArdennes, |- au chef du service départemental de l'agence française pour la biodiversité du département duNord.- au président de la fédération départementale des Ardennes pour la pêche et la protection du milieuaquatique.Le compte rendu d'exécution doit être revêtu des observations et de la signature de l'agentcommissionné au titre de la police de la pêche qui est désigné pour contrôler les opérations.Article 14 — RapportDans un délai de deux ans après l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire adresse auxservices et directions cités à l'article 13 du présent arrêté un rapport sur les opérations réalisées dansle cadre du programme de soutien de la population de Hotus dans la rivière « l'Helpe majeure »,indiquant les lieux, dates, objets, résultats et conclusions de ces dernières.Article 15 - SanctionsArticle 15-1 - Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire de l'autorisation ou la personne responsable de l'exécution matérielle de l'opérationdoit présenter l'autorisation à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eaudouce. S'il ne peut le faire ou s'il s'y refuse, il s'expose à la peine d'amende prévue pour lescontraventions de 3*TM classe.La personne qui participe à l'exécution d'une opération de capture ou de transport s'expose auxsanctions prévues par la législation et la réglementation de la pêche en eau douce si le bénéficiairede l'autorisation ou la personne responsable de l'exécution matérielle de l'opération n'est pasprésente sur les lieux.
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du poisson dans le cadre d'opération de transfert de populations de HOTUS (Chondrostoma nasus) à des fins scientifiques et de repeuplement. 36
Article 15-2 - Retrait de l'autorisationLes autorisations exceptionnelles de capture et de transport du poisson sont personnelles etincessibles. Elles peuvent être retirées à tout moment et sans indemnité si le bénéficiaire ne respectepas les clauses figurant dans son autorisation ou les prescriptions qui lui sont liées, ou si lui-mêmeou la personne responsable de l'exécution matérielle n'est pas présent au cours de l'opération.En cas de défaut d'accord du détenteur du droit de pêche, l'autorité administrative peut procéder au.retrait de l'autorisation. Le contrevenant s'expose de surcroît à des poursuites aux fins deréparations civiles.Article 15-3 - Respect des prescriptions des autorisationsS'expose à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5% classe toute personne qui n'apas respecté les prescriptions de la présente autorisation.Article 16 — Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP 60002— 08005 Charleville-Mézières Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtelde Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris ;- Soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25,rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.Article 17 - ExécutionLa directrice départementale des territoires des Ardennes, le directeur départemental des territoireset de la mer du Nord, la déléguée régionale Grand Est de l'office national de la chasse et de la faunesauvage, le directeur régional Grand Est de l'agence française pour la biodiversité, le chef du servicedépartemental de l'agence française pour la biodiversité du département des Ardennes, le directeurinterrégional Hauts-de-France Normandie de l'agence française pour la biodiversité, le chef duservice départemental de l'agence française pour la biodiversité du département du Nord, leprésident de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique desArdennes et les services chargés de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdes services déconcentrés de l'Etat du département des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 3 9 AgUT 2019
Pour la directrice départementale des territoiresLa cheffe du service environnementae
Lyig FOINTUD
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DDT 08
8-2019-09-04-004
Arrêté n° 2019-510 autorisant un louvetier à procéder à la
destruction de fouines sur la commune de Saint-Laurent
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+ q
a yyDirection départementale Liberté + Egalité» Fraternitédes territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESArrêté 2019- S410autorisant un louvetier à procéder à la destruction de fouinessur la commune de SAINT-LAURENTLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement. notamment ses articles L427-2 et L 427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté n° 2015-380 modifiant l'arrêté n° 2015-12 du 14 janvier 2015 portant nomination deslieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5 ans ;Vu Varrété préfectoral n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires ;Vu l'arrêté du 04 avril 2019 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires;Vu la demande en date du 27 août 2019 présentée par Monsieur BOUR Patrice ;Vu l'avis de M. Joël STEVENIN, lieutenant de louveterie, missionné à cet effet ;Vu Davis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant les dégâts importants causés par les fouines dans des logements de la commune deSAINT-LAURENT, les nuisances et les risques sanitaires occasionnés ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires,Arrête :ARTICLE 1 : M. Joël STEVENIN, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, àcompter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 11 octobre 2019 inclus, à détruire les fouinessur le territoire visé à l'article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté,ARTICLE2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire de la commune de SAINT-LAURENT.ARTICLE 3 : M. Joël STEVENIN, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever les fouines àutiliser en tant que de besoin :3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 - Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes. gouv.fr
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— des cages-pièges.
ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister d'unpiègeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et convenablement assuré.Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la FDCA et par ailleurs demanière constante rendre compte de son activité aux lieutenants de louveterie désignés dans leprésent arrêté.ARTICLE 5 : Un compte-rendu relatant le nombre d'animaux prélevés devra être adressé à la findes opérations à la direction départementale des territoires des Ardennes par le louvetier.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdes services déconcentrés de l'État et affiché en mairie de SAINT-LAURENT. Une copie seraadressée au maire concerné ainsi qu' à l'O.N.C.FS et à la fédération départementale des chasseursdes Ardennes.ARTICLE 7: Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- soit un recours gracieux, adressé à M.le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture - BP 60002-08005 Charleville-Mézières Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la transition écologique et solidaire 246,Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne 25,rue du Lycée 51.036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.ARTICLE 8: La directrice départementale des territoires, le maire de la commune de SAINT-LAURENT et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Charleville-Mézières, le 04/09/19Pour le Préfet,et pour la directrice départementale des territoires,La cheffe de F unité, Biodiversité, Forêt, ChasseUN —aD:PIS ESz
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DDT 08
8-2019-09-04-005
Arrêté n° 2019-511 portant autorisation à un lieutenant de
louveterie à procéder à la destruction à tir de sangliers sur
le territoire des communes de Saint-Marceau et de
Boulzicourt
DDT 08 - 8-2019-09-04-005 - Arrêté n° 2019-511 portant autorisation à un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction à tir de sangliers sur le territoire
des communes de Saint-Marceau et de Boulzicourt 41
px | àCA À * =Liberté . Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoires
cdArrêté n° 2019- SA4portant autorisation à un lieutenant de louveterie à procéder à ladestruction à tir de sangliers sur le territoire des communes de SAINT-MARCEAU et deBOULZICOURTLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2215-1 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 427-1 à L 427-7 et R 227-1 aR 227-2 .Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration =Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-380 modifiant l'arrêté n°2015-12 du 14 Janvier 2015 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5ans ;Vu l'arrêté n° 2018-330 du 05 juin 2018 fixant la liste des espèces d'animaux nuisibles sur tout oupartie du département des Ardennes pour la période du 1 " juillet 2018 au 30 juin 2019 ainsi que lespériodes et leurs modalités de destruction ;Vu larrété préfectoral n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature 4 MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires ;Vu l'arrêté du 04 avril 2019 de délégation de signature de Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires ;Vu la demande en date du 03 septembre 2019 de M. BAILLY Simon, agriculteur 4 SAINT-MARCEAU ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes du 04 septembre2019 ;Vu l'avis favorable de M. PAQUET Dany, lieutenant de louveterie, missionné à cet effet ;Considérant l'importance des dégâts agricoles occasionnés par les sangliers sur les cultures de maïssituées sur le territoire des communes de SAINT-MARCEAU et BOULZICOURT:Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 1 1h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 - Courriel: ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-09-04-005 - Arrêté n° 2019-511 portant autorisation à un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction à tir de sangliers sur le territoire
des communes de Saint-Marceau et de Boulzicourt 42
Arréte :Article ler : Le présent arrêté fixe les modalités de destruction des sangliers sur le territoire descommunes de SAINT-MARCEAU et de BOULZICOURT.Article 2 : M. Dany PAQUET, lieutenant de louveterie est autorisé à détruire, à tir, les sangliers surle territoire des communes de SAINT-MARCEAU et BOULZICOURT.Article 3 : Ces destructions seront effectuées à l'aide d'une arme à feu de jour et de nuit à l'aide desources lumineuses, à l'affûüt ou à l'approche à compter de la notification du présent arrêté jusqu'au04 octobre 2019. L'utilisation de véhicules motorisés est autorisée. Le lieutenant de louveteriepourra lors des interventions se faire assister par trois personnes de son choix chargées uniquementde conduire le véhicule ou de tenir un projecteur.Article 4: L'agent assermenté visé à l'article 2 est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que le mairede la commune concernée du calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, uncompte-rendu relatant le nombre d'animaux tués et leur destination devra être adressé à l'issue duprésent arrêté à la direction départementale des territoires des Ardennes.Article 5 : Les carcasses des animaux abattus seront remises prioritairement au maire de communedu lieu de prélèvement qui, après les avoir présentées aux Services Vétérinaires, peut faire donà unétablissement de bienfaisance de son choix. À défaut, les sangliers seront remis à l'établissementd'équarrissage le plus proche.Article 6 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État et affiché en mairie de SAINT-MARCEAU et de BOULZICOURT.Une copie sera adressée aux maires concernés, à 1'O.N.C.F.S et à la fédération départementale deschasseurs des Ardennes.Article 7 : Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- soit un recours gracieux, adressé à M.le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture - BP 60002-08005 Charleville-Mézières Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la transition écologique et solidaire 246,Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25,rue du Lycée 51.036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice départementale desterritoires, les maires de SAINT-MARCEAU et BOULZICOURT et le lieutenant de louveteriedésigné, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 04 septembre 2019Pour le Préfet,et pour la directrice départementale des territoires,La cheffe d'unité,ewe Eg, ChasseMiser ADENGLANZ
DDT 08 - 8-2019-09-04-005 - Arrêté n° 2019-511 portant autorisation à un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction à tir de sangliers sur le territoire
des communes de Saint-Marceau et de Boulzicourt 43
DDT 08
8-2019-09-05-002
Arrêté n° 2019-513 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux sur la commune de
Thin-le-Moutier
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ee ; -— fDirection départementale Liberté + Egalité » Fraternitédes territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESArrêté 2019- 54%relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireauxsur la commune de THIN-LE-MOUTIER
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 :Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu l'arrêté n° 2015-380 modifiant l'arrêté n° 2015-12 du 14 janvier 2015 portant nomination deslieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5 ans :Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires 'Vu Parrété du 04 avril 2019 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires:Vu la demande en date du 05 septembre 2019 présentée par Madame BANDINI Sabrina,agricultrice à THIN-LE-MOUTIER ;Vu l'avis de M. Jean-Marc GUTKNECHT, lieutenant de louveterie, missionné à cet effet :Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant les dégats importants causés aux cultures de mais par les blaireaux sur le territoire dela commune de THIN-LE-MOUTIER :Sur proposition de la directrice départementale des territoires,Arrête :ARTICLE 1: M. Jean-Marc GUTKNECHT, lieutenant de louveterie, est autorisé, a titreexceptionnel, à compter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 10 octobre 2019 inclus, àorganiser, commander et diriger des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé àl'article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.ARTICLE 2: Les opérations sont autorisées sur le territoire de la commune de THIN-LE-MOUTIER .
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 - Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes. gouv.frSite Internet : www.ardennes. gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-09-05-002 - Arrêté n° 2019-513 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de Thin-le-Moutier 45
ARTICLE 3 : M. Jean-Marc GUTKNECHT, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever lesblaireaux à utiliser en tant que de besoin :— des sources lumineuses pour le tir de nuit des blaireaux. Les tirs pourront étre effectués au fusil oua la carabine— des collets a arrétoir— des cages-piéges.ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister d'unpiègeur agréé et, lorsque les dates et les lieux le permettent, entre le 15 mai 2019 et le 15 janvier2020, d'un ou plusieurs équipages de vénerie sous terre.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et convenablement assuré.Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la FDCA et par ailleurs demanière constante rendre compte de son activité aux lieutenants de louveterie désignés dans leprésent arrêté.ARTICLE 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office national de la chasse et de la faune sauvage et les maires descommunes concernées du calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, uncompte-rendu relatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à ladirection départementale des territoires des Ardennes.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdes services déconcentrés de l'État et affiché en mairie de THIN-LE-MOUTIER. Une copie seraadressée au maire concerné ainsi qu' à l'O.N.C.FS et à la fédération départementale des chasseursdes Ardennes.ARTICLE 7: Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- soit un recours gracieux, adressé à M.le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture - BP 60002-08005 Charleville-Méziéres Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé a M. le Ministre de la transition écologique et solidaire 246,Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne 25,rue du Lycée 51.036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.ARTICLE 8: La directrice départementale des territoires, le maire de la commune de THIN-LE-MOUTIER et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution duprésent arrêté. Charleville-Mézières, le 05/09/19Pour le Préfet,et pour la directrice départementale des territoires,La cheffe Punite, Biodiyersité, Forét, Chasserp pa resVictoriaSEDER SLANE -
DDT 08 - 8-2019-09-05-002 - Arrêté n° 2019-513 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de Thin-le-Moutier 46
DDT 08
8-2019-09-06-001
Arrêté n° 2019-515 relatif aux mesures de prévention à
mettre en place en matière de déplacement et d'activités
autorisées à titre dérogatoire en forêt dans la zone blanche
instaurée dans le cadre de la lutte contre la peste porcine
africaine
DDT 08 - 8-2019-09-06-001 - Arrêté n° 2019-515 relatif aux mesures de prévention à mettre en place en matière de déplacement et d'activités autorisées à titre
dérogatoire en forêt dans la zone blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine 47
EXAÀ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoires
Arrêté n° 2019-515relatif aux mesures de prévention à mettre en place en matière de déplacement et d'activitésautorisées à titre dérogatoire en forêt dans la zone blanche instaurée dans le cadre de la luttecontre la peste porcine africaineLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pourla lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne lamaladie de Teschen et la peste porcine africaine ;Vu la décision 2003/422/CE de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation du manuel dediagnostic de la peste porcine africaine ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2215-1 :Vu le code de l'environnement, notamment le titre 2 du livre IV ;Vu le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L 201-4, L 201-5 et L 221-1 :Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu l'arrêté interministériel du 19 octobre 2018 modifié relatif aux mesures de prévention et desurveillance 4 mettre en place en matiére de chasse et d'activité forestiére et dans les exploitationsde suidés dans le périmètre d' intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine surdes sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arrété préfectoral n°2019-133 du 28 février 2019 relatif aux mesures de prévention et desurveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activitésprofessionnelles en forêt dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de pesteporcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique :Vu l'arrêté préfectoral n°2019-495 du 30 août 2019 portant délégation de signature à M. ChristopheHERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Considérant la déclaration le 13 septembre 2018 par les autorités belges de cas de peste porcineafricaine chez des sangliers sauvages et la nécessité de prévenir toute introduction du virus dans lesélevages porcins français ; |Considérant l'intérêt pour la santé publique, pour la protection de la faune en particulier lespopulations de sanglier et pour l'activité économique liée aux élevages porcins du territoire nationald'empêcher la progression de la peste porcine africaine ;Considérant que, conformément à l'article 16 bis de l'arrêté ministériel du 19 octobre 2018susvisé, le préfet a suspendu, en zone blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la peste3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-09-06-001 - Arrêté n° 2019-515 relatif aux mesures de prévention à mettre en place en matière de déplacement et d'activités autorisées à titre
dérogatoire en forêt dans la zone blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine 48
porcine africaine, toute activité d'exploitation, de travaux forestiers, de chargement et de transportdu bois, l'accès et le déplacement des personnes et des biens au sein des forêts en dehors des routes,a l'exception des interventions nécessaires à la gestion de la peste porcine africaine et que peuventêtre autorisées par le préfet à titre dérogatoire les interventions présentant un caractère d'urgence degestion forestière professionnelle ou d'intérêt général, dans le respect des mesures de biosécurité ;Considérant que le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, dans son communiqué de pressedu 30 août 2019, a annoncé l'autorisation, par dérogation préfectorale, des activités forestièresurgentes en zone blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine sousréserve du respect des règles de biosécurité ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires et du directeur départemental de lacohésion sociale et de la protection des populations ;Arrête :Article 1° : Entretien mécanisé des lignes de tirPar dérogation à l'article 3 de l'arrêté n°2019-133 susvisé, l'entretien mécanisé des lignes de tirsutilisées pour les opérations de chasse est autorisé, en raison de la nécessité de ces opérations pourla pratique de la chasse et le dépeuplement en sanglier de la zone blanche (ZB) instaurée dans lecadre de la lutte contre la peste porcine africaine (PPA).L'utilisation du matériel est restreinte à la ZB.Les opérations doivent être réalisées dans le strict respect des mesures de biosécurité détaillées dansle protocole téléchargeable sur le site internet : http://www.ardennes.gouv.fr/peste-porcine-africaine-a2915.html.Le nettoyage et la désinfection des équipements utilisés est à prévoir par le demandeur, à la sortie dela forêt.Afin d'assurer un suivi des entretiens autorisés, un suivi global des opérations réalisées sera effectuépar la fédération des chasseurs des Ardennes et transmis à la direction départementale des territoiresdes Ardennes. I] mentionnera :- le nom et prénom des responsables des travaux avec attestation de formation à la biosécurité ;- les sociétés de chasse concernées ;- le nom et prénom des personnes ayant pris part aux opérations ;- les communes de situation ;- les engins utilisés ;- la durée et la période des travaux.Article 2 : Régime déclaratif pour les travaux sylvicoles et d'exploitation manuels (sans enginmécanisé)Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté n°2019-133 susvisé, un régime déclaratif est mis en placepour les travaux sylvicoles et d'exploitation manuels (sans engin mécanisé), considérés commeprésentant un caractère d'urgence de gestion forestière professionnelle en zone blanche instauréedans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine.Les opérations doivent être réalisées dans le strict respect des mesures de biosécurité détaillées dansle protocole téléchargeable sur le site internet : http://www.ardennes.gouv.fr/peste-porcine-africaine-a2915.html.Le nettoyage et la désinfection des équipements utilisés est 4 prévoir par le demandeur, a la sortie dela forét.
DDT 08 - 8-2019-09-06-001 - Arrêté n° 2019-515 relatif aux mesures de prévention à mettre en place en matière de déplacement et d'activités autorisées à titre
dérogatoire en forêt dans la zone blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine 49
Afin de prévoir le contrôle du respect effectif de ces mesures, un dossier de déclaration de travauxdoit être adressé à la DDT par courrier (Direction départementale des territoires des Ardennes —Unité biodiversité, forêt, chasse — 3 rue des Granges Moulues — 08011 CHARLEVILLE-MEZIERES) dans un délai de 15 jours avant le début des travaux ou par courriel (ddt-chasse(@ardennes.gouv.fr) dans un délai de 10 jours avant le début des travaux. Le dossier dedéclaration est disponible sur le site de la DDT, à l'adresse suivante:http://www.ardennes.gouv.fr/peste-porcine-africaine-a291 5.html.Les personnes en charge des travaux doivent attester d'un suivi d'une formation à la biosécurité.Les travaux ne devront en aucun cas être entrepris avant réception du récépissé de dépôt de ladéclaration envoyé par la DDT.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État. Il sera également affiché dans les communes concernées.Une copie du présent arrêté sera adressée à M. le préfet de la zone de défense Est, au chef du servicedépartemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, au directeur de l'agenceterritoriale des Ardennes de l'office national des forêts, à la fédération départementale des chasseursdes Ardennes et aux maires concernés.
Article 4 : Dans un délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté,peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex ;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la transition écologique et solidaire- 246 Boulevard Saint-Germain - 75007 Paris ;+ soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site de www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires desArdennes, le directeur de la direction de la cohésion sociale et de la protection des populations, lecommandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, le chef du service départemental del'office national de la chasse et de la faune sauvage et les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.[ALCharleville-Mézières, le v 3 str.
Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Général
Christophe HERIARDa"
us
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dérogatoire en forêt dans la zone blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine 50
DDT 08
8-2019-09-09-001
Arrêté n° 2019-516 portant modification de la composition
de la Commission Départementale de la Chasse et de la
Faune Sauvage.
DDT 08 - 8-2019-09-09-001 - Arrêté n° 2019-516 portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage. 51
DE |.AÀLiberté »+ Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoires
Arrêté n° 2019- 54€portant modification de la composition de laCommission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R421-29 à R421-32:Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2006-665 du 7]juin 2006 relatifà la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives:Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatifà la création, à la composition et au fonctionnementdes commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 2006 instituant la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-524 du 2 novembre 2017 portant renouvellement des membres de lacommission départementale de la chasse et de la faune sauvage:Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-430 du 23 juillet 2018 portant modification de la composition de lacommission départementale de la chasse et de la faune sauvage;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-293 du 22 mai 2019 portant modification de la composition de lacommission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;Vu l'arrêté préfectoral n°2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature àMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires des Ardennes:Vu la demande de la fédération des chasseurs des Ardennes consécutive au changement de présidentau sein de la fédération;
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
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Arréte
ARTICLE 1 :La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est placée sous la présidence duPréfet des Ardennes ou de son représentant et est composée de :
Représentants de l'Etat et de ses établissements publics :— la directrice départementale des territoires, 3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011Charleville-Mézières cedex ou son représentant ;— le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Greenpark —2 rue Augustin-Fresnel — BP 95038 — 57071 Metz Cedex 3 ou son représentant ;— le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, 1 place dela Halle — 08430 Poix-Terron ou son représentant ;— le président de l'association des lieutenants de louveterie des Ardennes, 62 Grande rue — 08800Les Hautes-Rivières ou son représentant.
Représentants des intérêts cynégétiques :— le président de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes, 49 rue du Muguet —08090 Saint-Laurent ou son représentant.- Membres titulaires :— M. Sylvain DEBRIELLE, 49 rue du Muguet — 08090 Saint-Laurent ;— M. Michel HUBERT, 14 Grande rue — 08200 Illy ;— M. Roland MASSON, 8 rue Dalége — 08170 Hargnies ;— M. Gilles DOMERGUE, 33 Cense Bel Air — 08230 Bourg-Fidèle ;— M. Bernard DEKENS, 33 rue Michel Petitfrére — 08320 Vireux-Wallerand.- Membres suppléants :— M. Claude HUBERT, 60 Grande rue — 08200 La Chapelle ;— M. Jean-Marie MARTIN, 24 place de la République — 08500 Revin ;— M. Jean FRANKART, 9 rue André Dhôtel — 08130 Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux ;— M. Franck ARNOULD, 14 rue du Moulin — 08310 La Neuville-en-Tourne-a-Fuy :— M. Philippe CHOPINEAUX, résidence Fabert, 14 rue de Mulhouse — 08200 Sedan.
Représentants des piégeurs :- Membre titulaire :— M. Luc GILLET, 49 rue du Muguet — 08090 Saint-Laurent.- Membre suppléant :— M. André FRANCOIS, 11 rue Waroquier — 08000 Charleville-Mézières.
Représentants des intéréts sylvicoles :— le président du centre régional de la propriété forestière Grand Est, maison régionale de la forêt etdu bois, complexe agricole du Mont Bernard — route de Suippes — 51000 Châlons-en-Champagneou son représentant ;
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— le président de l'association des communes et collectivités locales forestières des Ardennes,Mairie de Sécheval — 08150 Sécheval ou son représentant ;— le président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs ardennais, 17 rue du Chateau —08011 Villers-Semeuse ou son représentant ;~ le directeur d'agence de |'office national des forêts, 1 rue Dhotel — BP 457 — 08098 Charleville-Mézières Cedex, ou son représentant.
Représentants des intéréts agricoles :— le président de la chambre d'agriculture des Ardennes, 1 avenue du Petit Bois — 08000Charleville-Méziéres ou son représentant.- Membres titulaires :— M. Jean-Yves JONET, 13 Grande rue — 08210 Euilly-et-Lombut ;~ M. Eric MORLET, 17 Grande rue — 08460 Dommery ;— M. Jérémy SELLIER, 23 rue Principale — 08270 Faux.- Membres suppléants :— M. Denis BRACONNIER, 22 Grande rue — 08370 Margny :— M. Kevin OURY, 23 rue du Muguet — 08440 Gernelle ;— M. Valentin TAILLIART, 9 rue des Alliés — 08300 Tagnon.
Représentants des associations agréées au titre de l'article L141-1 dans le domaine de laconservation de la faune et de Ja protection de la nature :- Membres titulaires :— M. Jean-Louis POMMIER, représentant l'association regroupement des naturalistes ardennais(RENARD), 11 rue du 8 mai 1945— 08160 Nouvion-sur-Meuse:— M. Philippe VAUCHELET, représentant la société d'histoire naturelle des Ardennes, 14 rue de laCommanderie— 08240 Boult-aux- Bois.- Membres suppléants:— M. Jean-Pierre PENISSON, représentant la société d'histoire naturelle des Ardennes, 2 rue deChâteau Regnault — 08120 Bogny-sur-Meuse;— M. Bernard ULRICH, représentant l'association Nature et Avenir, 15 rue Haute — 08300 Lucquy.
Personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de lafaune sauvage :- Membres titulaires :— M. Eric THEBAUD, 36 rue du Muguet — 08090 Saint-Laurent :— M. André VINCENT, 1 Chavée du Curée — 08170 Hargnies.- Membres suppléants :— M. Hubert PERIGNON, 23 rue du Muguet — 08090 Saint-Laurent :— M. Romain BOURDON, 8 rue de la fosse aux chevaux — 08260 Eteignières.
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ARTICLE 2 :Sont nommés membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage danssa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltesagricoles :
Représentants des intérêts cynégétiques :- le président de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes, 49 rue du Muguet —08090 Saint-Laurent, ou son représentant.- Membres titulaires : |— M. Sylvain DEBRIELLE, 49 rue du Muguet — 08090 Saint-Laurent ;— M. Franck ARNOULD, 14 rue du Moulin — 08310 La Neuville-en-Tourne-a-Fuy ;— M. Jean FRANKART, 9 rue André Dhôtel — 08130 Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux.- Membres suppléants :— M. Gilles DOMERGUE, 33 Cense Bel Air — 08230 Bourg-Fidèle ;— M. Michel HUBERT, 14 Grande rue — 08200 Illy ;— M. Bernard DEKENS, 33 rue Michel Petitfrère — 08320 Vireux-Wallerand.
Représentants des intérêts agricoles :—le président de la chambre d'agriculture des Ardennes, 1 avenue du Petit Bois — 08000Charleville-Mézières ou son représentant.- Membres titulaires :— M. Jean-Yves JONET, 13 Grande rue — 08210 Euilly-et-Lombut ;— M. Eric MORLET, 17 Grande rue — 08460 Dommery ;— M. Jérémy SELLIER, 23 rue Principale — 08270 Faux.- Membres suppléants :— M. Denis BRACONNIER, 22 Grande rue — 08370 Margny :— M. Kevin OURY, 23 rue du Muguet — 08440 Gernelle ;—M. Valentin TAILLIART, 9 rue des Alliés — 08300 Tagnon.
ARTICLE 3 :Sont nommés membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage danssa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux forêts :
Représentants des intérêts cynégétiques :— le président de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes, 49 rue du Muguet -08090 Saint-Laurent, ou son représentant.- Membres titulaires : ,- M. Sylvain DEBRIELLE, 49 rue du Muguet — 08090 Saint-Laurent ;— M. Franck ARNOULD, 14 rue du Moulin — 08310 La Neuville-en-Tourne-à-Fuy ;— M. Jean FRANKART, 9 rue André Dhôtel — 08130 Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux.- Membres suppléants :— M. Gilles DOMERGUE, 33 Cense Bel Air — 08230 Bourg-Fidèle ;— M. Michel HUBERT, 14 Grande rue — 08200 Illy ;
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— M. Bernard DEKENS, 33 rue Michel Petitfrère — 08320 Vireux-Wallerand.
Représentants des intéréts sylvicoles :— le président du centre régional de la propriété forestière Grand Est, maison régionale de la forêt etdu bois, complexe agricole du Mont Bernard — route de Suippes — 51000 Châlons-en-Champagneou son représentant ;— le président de l'association des communes et collectivités locales forestières des Ardennes,Mairie de Sécheval — 08150 Sécheval ou son représentant ;— le président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs ardennais, 17 rue du Chateau —08011 Villers-Semeuse ou son représentant :le directeur d'agence des Ardennes de l'office national des forêts, 1 rue André Dhôtel BP 457 —08098 Charleville-Mézières Cedex ou son représentant.
ARTICLE 4:Sont nommés membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage danssa formation spécialisée relative au classement des animaux susceptibles d'occasionner desdégâts :
Représentants des piégeurs :- Membre titulaire :— M. Luc GILLET, 49 rue du Muguet — 08090 Saint-Laurent.- Membre suppléant :— M. André FRANCOIS, 11 rue Waroquier — 08000 Charleville-Mézières.
Représentants des intérêts cynégétiques :- Membre titulaire :— M. Sylvain DEBRIELLE, 49 rue du Muguet — 08090 Saint-Laurent.- Membre suppléant :— M. Michel HUBERT, 14 grande rue - 08200 Illy.
Représentants des intérêts agricoles :- Membre titulaire :— M. Jérémy SELLIER, 23 rue Principale — 08270 Faux.- Membre suppléant :— M. Valentin TAILLIART, 9 rue des Alliés — 08300 Tagnon.
Représentants d'associations agréées au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement :- Membre titulaire :— M. Jean-Louis POMMIER, représentant l'association regroupement des naturalistes ardennais(ReNARD), 11 rue du 8 mai — 08160 Nouvion-sur-Meuse.
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- Membre suppléant :— M. Philippe VAUCHELET, représentant la société d'histoire naturelle des Ardennes, 14 rue de laCommanderie — 08240 Boult-aux-Bois.
Personnes qualifiées en matiéres scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou dela faune sauvage :- Membres titulaires :— M. Eric THEBAUD, 36 rue du Muguet — 08090 Saint-Laurent ;— M. André VINCENT, 1 Chavée du Curée — 08170 Hargnies.- Membres suppléants :— M. Hubert PERIGNON, 23 rue du Muguet — 08090 Saint-Laurent ;— M. Romain BOURDON, 8 rue de la fosse aux chevaux — 08260 Eteigniéres.Un représentant de l'office national de la chasse et de la faune sauvage et un représentant del'association des lieutenants de louveterie assistent à cette formation spécialisée avec voieconsultative.
ARTICLE5 :Les membres nouvellement nommés le sont pour le mandat restant à courir, soit jusqu'au2 novembre 2020.Si l'un des membres désigné dans le présent arrêté, au cours de son mandat, décède, démissionne ouperd la qualité au titre de laquelle il siège, celui-ci est remplacé pour la durée du mandat restant àcourir par une personne désignée dans les mêmes conditions en application de l'article 4 du décretdu 8 juin 2006 susvisé.
ARTICLE 6 :Le vote secret est de droit lorsque trois des membres présents ou représentés le demandent.
ARTICLE 7 :L'arrété n° 2019-293 du 22 mai 2019 portant modification de la composition de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.
ARTICLE 8 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'Etat.Une copie en sera adressée à tous les membres de la commission départementale de la chasse et dela faune sauvage.
ARTICLE 9 :Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture —BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex ;
DDT 08 - 8-2019-09-09-001 - Arrêté n° 2019-516 portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage. 57
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de la transition écologique et solidaire —246 Boulevard Saint-Germain — 75007 Paris ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecours citoyens |accessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.ARTICLE 10 : ;Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice départementale des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à chacun des membres.
Charleville-Mézières, le = Q SEP 2019Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointe des territoires des Ardennes
DDT 08 - 8-2019-09-09-001 - Arrêté n° 2019-516 portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage. 58
DDT 08
8-2019-09-09-002
Arrêté n° 2019-518 portant autorisation pour un lieutenant
de louveterie à procéder à la destruction à tir de sangliers
présentant un phénotype anormal sur le territoire des
communes de BRECY-BRIERES et de MOURON
DDT 08 - 8-2019-09-09-002 - Arrêté n° 2019-518 portant autorisation pour un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction à tir de sangliers présentant un
phénotype anormal sur le territoire des communes de BRECY-BRIERES et de MOURON 59
ee |—ÀLiberté « Egolité «+ FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoires
Arrêté n° 2019- 578portant autorisation pour un lieutenant de louveterie à procéder à ladestruction à tir de sangliers présentant un phénotype anormal sur le territoire des communesde BRECY-BRIERES et de MOURONLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2215-1;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 427-1 à L 427-7 et R 227-1 à R 227-2:Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et des départements;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration:Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-380 modifiant l'arrêté n° 2015-12 du 14 janvier 2015 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5ans;Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-77 autorisant la capture et l'abattage d'animaux nuisibles ou soumisau plan de chasse ayant un comportement ou un phénotype anormal ou susceptible de présenter unrisque pour la sécurité publique ou la pureté de l'espèce;Vu l'arrêté n° 2018-330 du 05juin 2018 fixant la liste des espèces d'animaux nuisibles sur tout oupartie du département des Ardennes pour la période du 1 ' juillet 2018 au 30 juin 2019 ainsi que lespériodes et leurs modalités de destruction ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires :Vu l'arrêté du 04 avril 2019 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires ;Vu la demande, en date du 05 septembre 2019, de M. GUERIN, agriculteur de la commune deBRECY-BRIERES ;Vu l'avis favorable, en date du 06 septembre 2019, de la fédération départementale des chasseursdes Ardennes ;Considérant l'importance des dégâts agricoles occasionnés par les sangliers sur les cultures demais appartenant à M. GUERIN, sur le territoire des communes de BRECY-BRIERES et deMOURON;Considérant le phénotype anormal des sangliers occasionnant ces dégats ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d' ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 - Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-09-09-002 - Arrêté n° 2019-518 portant autorisation pour un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction à tir de sangliers présentant un
phénotype anormal sur le territoire des communes de BRECY-BRIERES et de MOURON 60
Arréte:Article ler: Le présent arrêté fixe les modalités de destruction de sangliers présentant unphénotype anormal sur le territoire des communes de BRECY-BRIERES et de MOURON.Article 2 : M. Gérard CARRE, lieutenant de louveterie missionné à cet effet est autorisé à détruire,à tir, les sangliers sur le territoire des communes de BRECY BRIERES et de MOURON.Article 3 : Ces destructions seront effectuées a l'aide d'une arme a feu de jour et de nuit à l'aide desources lumineuses, à l'affüt ou à l'approche à compter de la notification du présent arrêté etjusqu'au 07 octobre 2019. L'utilisation de véhicules motorisés est autorisée. Le lieutenant delouveterie pourra lors des interventions se faire assister par trois personnes de son choix chargéesuniquement de conduire le véhicule ou de tenir un projecteur.Article 4: L'agent assermenté visé à l'article 2 est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que le mairede la commune concernée du calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, uncompte-rendu relatant le nombre d'animaux tués et leur destination devra être adressé à l'issue duprésent arrêté à la direction départementale des territoires des Ardennes.Article 5: Les carcasses des animaux abattus seront remises prioritairement aux maires descommunes de BRECY-BRIERES et de MOURON qui, après les avoir présentées aux servicesvétérinaires, peuvent en faire don à un établissement de bienfaisance de leur choix. À défaut, ellesseront remises à l'établissement d'équarrissage le plus proche.Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'Etat et affiché en mairie de BRECY-BRIERES et de MOURON. Unecopie du présent arrêté sera adressée aux maires de BRECY-BRIERES et de MOURON ainsi qu' aPO.N.C.FSS et à la fédération départementale des chasseurs des Ardennes.Article 7 : Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- soit un recours gracieux, adressé à M.le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture - BP 60002-08005 Charleville-Mézières Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et solidaire246, Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne 25,rue du Lycée 51.036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice départementale desterritoires, les maires des communes de BRECY-BRIERES et de MOURON et le lieutenant delouveterie désigné, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 09 septembre 2019Pour le Préfet,et pour la directrice départementale des territoires,Le chef d'unité,Biodiversité, oe ChasseWeVictoria SEIDENGLANZ
DDT 08 - 8-2019-09-09-002 - Arrêté n° 2019-518 portant autorisation pour un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction à tir de sangliers présentant un
phénotype anormal sur le territoire des communes de BRECY-BRIERES et de MOURON 61
DDT 08
8-2019-09-09-003
Arrêté n° 2019-519 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux sur la commune de
SAINT-FERGEUX
DDT 08 - 8-2019-09-09-003 - Arrêté n° 2019-519 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de SAINT-FERGEUX 62
EE =—Direction départementale . Liberté + Égalité + Fraternitédes territoires REPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES ARDENNESArrêté 2019- 544relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireauxsur la commune de SAINT-FERGEUX
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur.Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 :Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à |' organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté n° 2015-380 modifiant l'arrêté n° 2015-12 du 14 janvier 2015 portant nomination deslieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5 ans :Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires :Vu l'arrêté du 04 avril 2019 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires:Vu la demande en date du 31 août 2019 présentée par Monsieur LAUNOIS Cedric, agriculteur àSAINT-FERGEUX ;Vu l'avis de M. Hubert VAN CANNEYT, lieutenant de louveterie, missionné à cet effet :Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant les dégâts importants causés aux cultures de maïs par les blaireaux sur le territoire de lacommune de SAINT-FERGEUX ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires,Arrête :ARTICLE 1: M. Hubert VAN CANNEYT, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titreexceptionnel, à compter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 18 octobre 2019 inclus, àorganiser, commander et diriger des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé àl'article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.ARTICLE 2: Les opérations sont autorisées sur le territoire de la commune de SAINT-FERGEUX.
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes. gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-09-09-003 - Arrêté n° 2019-519 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de SAINT-FERGEUX 63
ARTICLE 3: M. VAN CANNEYT, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever lesblaireaux à utiliser en tant que de besoin :— des sources lumineuses pour le tir de nuit des blaireaux. Les tirs pourront être effectués au fusil ouà la carabine— des collets à arrétoir— des cages-pièges.ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister d'unpiègeur agréé et, lorsque les dates et les lieux le permettent, entre le 15 mai 2019 et le 15 janvier2020, d'un ou plusieurs équipages de vénerie sous terre.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et convenablement assuré.Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la FDCA et par ailleurs demanière constante rendre compte de son activité aux lieutenants de louveterie désignés dans leprésent arrêté.ARTICLE 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office national de la chasse et de la faune sauvage et lé maire de lacommune concernée du calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, uncompte-rendu relatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à ladirection départementale des territoires des Ardennes.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdes services déconcentrés de l'État et affiché en mairie de SAINT-FERGEUX. Une copie seraadressée au maire concerné ainsi qu' à l'O.N.C.FS et à la fédération départementale des chasseursdes Ardennes.ARTICLE 7: Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- soit un recours gracieux, adressé à M.le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture - BP 60002-08005 Charleville-Méziéres Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et solidaire246, Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25,rue du Lycée 51.036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.ARTICLE 8: La directrice départementale des territoires, le maire de la commune de SAINT-FERGEUX et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution duprésent arrêté.
Charleville-Mézières, le 09/09/19Pour le Préfet,et pour la directrice départementale des territoires,La cheffe de l'unité, Jp Forêt, Chasse(itVictoftaSEIDENGLANZ
DDT 08 - 8-2019-09-09-003 - Arrêté n° 2019-519 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de SAINT-FERGEUX 64
DDT 08
8-2019-09-04-006
Arrêté n° 2019-520 portant application et distraction du
régime forestier à des parcelles de la forêt communale de
Charleville-Mézières
DDT 08 - 8-2019-09-04-006 - Arrêté n° 2019-520 portant application et distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de
Charleville-Mézières 65
Fe— fee ;Liberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEDirection départementale PRÉFET DES ARDENNESdes territoiresArrêté N° 2019-520portant application et distraction du régime forestierà des parcelles de la forêt communale de Charleville-MézièresLe Préfet des Ardennes,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu les articles L 211-1, L 214-3, R.214-2 et R 214-6 à R 214-8 du Code Forestier ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrête n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS,directrice départementale des territoires des Ardennes ;Vu Varrété du 04 avril 2019 portant subdélégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires des Ardennes :Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 ;Vu Pinstruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19 juillet 2017 ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Charleville-Méziéres du 27 juin 2019;Vu l'avis favorable de M. Jacques BAUDELOT, directeur d'agence de l'office national des foréts, du 02aout 2019;Vu le plan des lieux,Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRETEArticle 1 : La parcelle ci-après est distraite du Régime Forestier :Département | Personne morale Territoire Indications cadastrales ContenancePropriétaire communal Section | N° Lieu-dit HA | À |CAArdennes Commune de Charleville- Webe deCharleville- Mézières A 78 | MontcySaint | 2 |85 | 83Mézières PierreTotal à distraire au régime forestier| 2 | 85 | 83Article 2 : Le Régime Forestier est appliqué à la parcelle désignée ci-après :Département | Personne morale Territoire Indications cadastrales ContenancePropriétaire communal Section | N° Lieu-dit HA | A | CACommune de Charleville Webe deArdennes Charleville- A 146 | MontcySaint 2 | 84 | 36À Mézières s= | Mézières i: _ PierreTotal à appliquer au régime forestier| 2 | 84 363 rue des Granges Moulues ~ B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes. gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-09-04-006 - Arrêté n° 2019-520 portant application et distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de
Charleville-Mézières 66
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le maire deCharleville-Mézières et le directeur d'agence de l'office national des forêts à Charleville-Mézières sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie deCharleville-Mézières et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, 1e04/09/19Pour le Préfet et par délégation,pour la directrice départementale des territoires,La cheffe de l'unité Biodiversité, Forêt, Chasse
Victoria SEIDENGJ/ANZ
DDT 08 - 8-2019-09-04-006 - Arrêté n° 2019-520 portant application et distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de
Charleville-Mézières 67
DIRECCTE 08
8-2019-09-09-005
Récépissé de Déclaration Services à la Personne -
SINGEVIN ERGO Aurélie - SAP828276261
DIRECCTE 08 - 8-2019-09-09-005 - Récépissé de Déclaration Services à la Personne - SINGEVIN ERGO Aurélie - SAP828276261 68
Direction Régionale desEntreprises, de la Concurrence,de la Consommation, du Travailet de l'Emploi Grand Est
Unité départementale desArdennesSDEIME
Téléphone : 03.24.59..82.42
aLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNESRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP828276261et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 à D.7233-5,Vu l'arrêté préfectoral n°2019/21 en date du 17 Mai 2019 donnant délégation de signature à MadameIsabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , duTravail et de l'Emploi Grand Est,Vu l'arrêté de subdélégation 2019/55 du 26 Aout 2019 de Madame Isabelle NOTTER, DirectriceRégionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi GrandEst, donnant délégation de signature à Madame AVRIL Zdenka, Responsable de |' UnitéDépartementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est,Le Préfet des Ardennes et par délégation, le Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activités de servicesà la personne a été déposée auprès de l'unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE GrandEst le 31 mars 2017 par Madame Aurélie SINGEVIN ERGO en qualité de micro entrepreneur, pourl'organisme SINGEVIN ERGO Aurélie, dont l'établissement principal est situé 44, rue AmbroiseCroizat - 08700 NOUZONVILLE.Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activités de services à la personne a été enregistré au nom de SINGEVIN ERGO Aurélie, dontl'établissement principal est situé 44, rue Ambroise Croizat - 08700 NOUZONVILLE, sous le n°SAP828276261, pour les activités suivantes :Sur le territoire national, activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataireuniquement) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers* Petits travaux de jardinage* Travaux de petit bricolage* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)+ _ Livraison de repas à domicile* Collecte et livraison à domicile de linge repassé+ _ Livraison de courses à domicile+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage)+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire+ Assistance administrative à domicile+ Téléassistance et visioassistance+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire(hors PA/PH et pathologies chroniques)+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Maison Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30A compter du 1°" janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dontle siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorrainewww.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2019-09-09-005 - Récépissé de Déclaration Services à la Personne - SINGEVIN ERGO Aurélie - SAP828276261 69
+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès del'unité départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues parces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1, les activités nécessitant unagrément ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément, d'une validité de cinq ans, ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, leprésent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articlesR. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.La Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes, de la DIRECCTE Grand Est est chargée del'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 09 Septembre 2019
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTEGrand Est,La ResponsablArdennes,e l'Unité Départementale des
AAZdenka AVRIL.
Maison Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes18 avenue Francois Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30A compter du 1" janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dontle siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorrainewww.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2019-09-09-005 - Récépissé de Déclaration Services à la Personne - SINGEVIN ERGO Aurélie - SAP828276261 70
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement Grand Est
8-2019-09-09-004
Arrêté portant subdélégation de signature de M. H.
Vanlaer, DREAL Grand Est
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 8-2019-09-09-004 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. H.
Vanlaer, DREAL Grand Est 71
Liberté = Égalité » FraternitéREFUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES ARDENNESDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENTGRAND EST
Arrêté DREAL-SG-2019-21 du 9 septembre 2019portant subdélégation de signature
000
Le Directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement Gand Est
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu l'arrêté du Préfet de la région Grand Est en date 4janvier 2016 portant organisation de la DREALGrand Est,Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-353 en date du 18 juin 2018 portant délégation de signature àMonsieur Hervé VANLAER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementde la région Grand Est, pour le département des Ardennes ;ARRÊTEArticle 1 : Subdélégation de signature est donnée àM. Laurent Darley, directeur régional adjoint,- M. Jérôme Giurici, directeur régional adjoint,- Mme Mireille Maestri, directrice régionale adjointe,- M. Jean-Philippe Torterotot, directeur régional adjoint,- Mme Marie-Jeanne Fotre-Muller, directrice régionale adjointe, a/c du 1er octobre 2019,à l'effet de signer toutes les décisions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2018-353 endate du 18 juin 2018.Article 2: Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, à l'effet de signer lesdécisions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2018-353 en date du 18 juin 2018, dansles conditions et limites suivantes :Eau, biodiversité, paysagesEBP 1 Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration oude dépôt de dossier, adressé à son service, dans les matières relevant de lacompétence du service
1/6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 8-2019-09-09-004 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. H.
Vanlaer, DREAL Grand Est 72
Protection des espécesEBP 2
EBP 3
EBP 4
EBP 5
Décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement CE n°338/97 :a) décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailies de tortues marinesdes espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ourestaurateurs d'objets qui en sont composés,b) décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant par lesfabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composes,c) décisions relatives au transport des spécimens d'espéces animales qui sontsimultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n° 338/97 susvisé etprotégées au niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles L411-1 et L 411-2 du code de l'environnementDécisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin deréaliser des inventaires du patrimoine nature] devant être menés dans le cadre del'article L.411-1 A du code de l'environnementDérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° des articles L. 411-1etL411-2 du code de l'environnement, relatives aux espèces de faune et de floresauvages protégées :a) décisions relatives à la capture, la destruction, l'enlèvement, la mutilation, laperturbation intentionnelle, la détention de spécimens d'oiseaux, de mammifères,reptiles et amphibiens, poissons, et invertébrés d'espèces protégés ;b) décisions relatives à la destruction, l'altération ou la dégradation des sites dereproduction et des aires de repos des oiseaux, mammifères, reptiles etamphibiens, poissons, et invertébrés d'espèces protégés, sur les partie duterritoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire dedéplacement naturel des noyaux de populations existants ;c) décisions relatives à la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, lacueillette ou l'enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de végétauxd'espèces protégéesAutorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégées etpouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où :celle-ci est menacée, conformément à l'article R. 427-5 du code del'environnementProtection des monuments naturels et des sitesEBP 6
EBP 7
EBP &
EBP 9
EBP 10
Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription àl'inventaire départemental des monuments naturels et des sitesNotifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernéset aux services déconcentrés de l'État dans le département, ainsi qu'auconservateur des hypothèquesNotifications des arrêtés ministériels de classement ou les décrets en Conseild'État de classement aux services déconcentrés de l'Etat dans le département, auconservateur des hypothèques et aux propriétaires concernésMises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptionsqui accompagnent les décisions de classement
Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France des
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déclarations préalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventairedépartementalEBP 11 Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur lesdemandes d'autorisations spéciales de travaux en site classéagents SES 3 =2S CUS =EBP 7 EBP 2 EBP 3 EBP 4 EBP 5M. C. Vergobbi e e e e ©Mme M-P. Laigre e © © © ©Mme K. Prunera ° ° © © eM. A. Lercher e © ° © eMme M. Robin a © o ° eM. R. Saintier e e e e eMme A. Weisse ©M. B. Pleis e e e e eMme D. Orth ° e e e eM. R. Stocky e e e e ®Mme D. Pesenti e
agents EBP6 | EBP7 | EBP ST EBP 9 | EBP 10EBP 11M. C. Vergobbi e © © © © eMme M-P. Laigre e 9 e © e eMme K. Prunera ° CE e © e eM. À. Lercher e ° e e e °Mme M. Robin e ° © 6 e eM. R. Saintier e e e e e °Mme A. Weisse. o o o ° e °M. B. PleisMme D. OrthM. R. StockyMme D. Pesenti 8 © e e . °Prévention des risques anthropiquesGestion du sol et du sous-solPRA 1 Décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockagessouterrainsPRA 2 Décisions relatives à l'hygiène et la sécurité dans les mines et carrièresPRA 3 Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris lesconventions avec des tiers et/ou les collectivités localesPRA 4 Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exceptiondes collectivités locales
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Environnement industrielPRA 5 dépôts permanents d'explosifs et utilisation dès réceptionPRA 6 vérification et validation des émissions annuelles de CO2 déclarées dans le cadredu système de quotas d'émission de gaz à effet de serreEquipements sous pressionPRA 7 Reconnaissance des services d'inspectionPRA 8 Transmission des rapport d'enquête sur accidentPRA 9 Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service| actesagents PRA 1 PRA2 PRA3 PRA 4M. F. Villerez e o o eMme C. Teyssier ° o © eM. P. Liautard ° o . eMme P. Hanocq e o © eM. J. Mole e e '. .Mme A. Vignot e o © eM. X. Bouquet . e e ° eagents actes9 PRA5 | PRA6 | PRA7 | PRA8 | PRA9M. F. Villerez = s @ Ê 2Mme C. Teyssier 9 e e e .M. P. Liautard _ e o e .Mme P. Hanocq o ° o ° eM. J. Mole e e e e eMme A. Vignot ° e © . .M. X. Bouquet ° ° o e eTransportsContrôle des véhiculesTRA 1 Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules :1) identifications, réceptions individuelles et a titre isolé (sauf cas indiquésà la rubrique 2) ;2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour lesvéhicules incomplets complexes, reconnaissances des réceptionsindividuelles étrangères, réceptions individuelles harmonisées,dérogationsTRA 2 Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules detransports en commun de personnes, de dépannage, de transports demarchandises dangereuses, visites initiales des transports de marchandisesdangereuses et des petits trains routiers touristiquesTRA 3 Surveillance des centres de contrôles technique de véhicules lourds et légerset des contrôleurs y intervenant
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Surveillance des organismes dans ie domaine du transport par route desmarchandises dangereusesSurveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de typede petites séries (NKS)Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisationdes véhicules d'interventionAgrément et sanctions administratives des contrôleurs et des installations decontrôle pour les véhicules lourds et légers
TRA4TRA5TRA6TRA7
infrastructuresTRA 8 Opérations domaniales à réaliser lors des opérations d'investissement routierdont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la DREAL Grand Est :a)b)
Cc)
Préparation et validation des documents soumis a enquéte parcellaireen application du code de l'expropriation.Notifications aux propriétaires des terrains des arrétés préalablementsignés par le préfet, portant autorisation de pénétrer dans les propriétésprivées pour l'exécution de tous travaux de levés topographiques ettous travaux d'investigation sur le terrain.Notification aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablementsignés par le préfet, portant autorisation d'occupation temporaire deterrains privés pour faciliter l'exécution de tous travaux de voirie ou deconstruction de ponts |Signature des actes d'acquisition des terrains nécessaires à laréalisation des opérations routières, et tous les documents y afférant.Approbations d'opérations domanialesRemise à France Domaine des terrains devenus inutiles au service envu de leur aliénation.Reconnaissance des limites des routes nationalesToutes opérations préalables à un acte de transfert de gestion ou à unecession de domaine public à titre gratuit au bénéfice d'une collectivitélocaleTRA3 | T 6 | TRA7 | TRA8
ENTRA1M. G. TreffotM. E. HiltM. M. VermuseMme C. Defarcy
TRA5 | Te°eeM. F. Codet
TRA2eeoeoM. P. KarmanM. B. Laignel
0.3/0 |e|eile e |?
elolelelele le |?
M. F. Joguet-RecordonM. M. DesindeM. ©. CrosM. D. Guillen
Aménagement, énergies renouvelablesAER 1 fourniture et au contrôle de la production de l'électricité,
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Actes relatifs à la production {hors nucléaire), au transport, à la distribution, à la
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AER 2 Actes relatifs à l'utilisation et la maîtrise de l'énergieAER 3 Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gazAER 4 Actes relatifs à la fourniture de gazAER 5 Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelablesautorisées dans le cadre des appels à projets et appels d'offreactesagents AER 1 | AER2 | AER3 | AER4 | AERSM. P-A. Morand ° ° e o oM. G. Guérin e ® o o eM. G. Boutineau e © © © eMme L. Raguet ° 8 e © PyM. Y. Meslard e oe © ° ©Risques naturels et hydrauliquesRNH 1 contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques : tous actes à l'exception desarrêtés relevant du régime de l'autorisation —RNH 2 actes de mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des marchésconclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des RisquesNaturels MajeursRNH 3 arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des RisquesNaturels MajeursRNH 4 actes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives auFonds de prévention des risques naturels majeursagents eeg RNH 1 RNH 2 RNH 3 RNH 4M. N. Ponchon a e e eM. R. Victoire e e e eM. P. Garnier e e e eMme M. Mastrilli e ° . .
Article 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département desArdennes.
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Le directeur régionalWokeHerve VANLAER
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Préfecture 08
8-2019-09-10-002
Arrêté 2019-533 portant délivrance d'un certificat de
qualification F4-T2 niveau 2
Préfecture 08 - 8-2019-09-10-002 - Arrêté 2019-533 portant délivrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 2 78
aLiberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
Direction des services du CabinetService des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2019-533portant délivrance d'un certificat de qualification F4-T2 Niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d' HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/498 du 30 août 2019 donnant délégation de signature à Madame AnneGABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;Vu le certificat de qualification C4/F4-T2 de niveau 1 délivré le 23 mai 2018 sous le numéro08-2018-0005 par la préfecture des Ardennes ;Vu Pattestation de stage du 23 au 25 mars 2018 et du 7 au 8 mars 2018 délivrée par la sociétéARDI SA ;Vu l'attestation de réussite à l'évaluation des connaissances délivrée par la société ARDI SA ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années : ARRETEArticle 1°* Le certificat de qualification F4-T2 niveau 2 est délivré a:e Monsieur Daniel THOMASe Nélee Demeurant |¢ Sous le numéro 08-2019-0009Article 2 : Le présent certificat de qualification F4-T2 niveau 2 est valable du 10 septembre2019 au 9 septembre 2021.
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-09-10-002 - Arrêté 2019-533 portant délivrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 2 79
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification F4-T2niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet, lacheffe du bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture des Ardennes et dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Charleville-Mézières, le 10 septembre 2019
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice des services du Cabinet
Anne GABRELLE
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :° soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Méziéres Cedex ;° soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau— 75800 Paris ;° soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-09-10-002 - Arrêté 2019-533 portant délivrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 2 80
Préfecture 08
8-2019-09-03-001
Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et
de dévouement à Monsieur Florian CATHELAIN
Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Florian
CATHELAIN
Préfecture 08 - 8-2019-09-03-001 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Florian CATHELAIN 81
DearÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNESCabinet |Pôle représentation de l'Etat ARRETEaccordant une récompensepour acte de courage et de dévouement.Le préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif àl'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction précitée,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Florian CATHELAIN, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de CarignanArticle 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àl'intéressé.Charleville-Mézières, le 3 septembre 2019
e préfet,
e
Pascal JOLY
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-09-03-001 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Florian CATHELAIN 82
Préfecture 08
8-2019-09-02-005
Délégation de signature 2 septembre 2019 du GHSA.
Préfecture 08 - 8-2019-09-02-005 - Délégation de signature 2 septembre 2019 du GHSA. 83
Groupe Hospitalier Sud-Ardennes
DIRECTION
DECISION DU DIRECTEUR
Le Directeur par intérim du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes,VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35,Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére,Vu l'organigramme de Direction,
DECIDEArticle 1a)
b)
Délégation de signature est donnée à Monsieur Franck NOEL, Directeur adjoint chargé des Affaires Financières,des Services Economiques, et de la Clientèle, aux fins d'engager, réceptionner et liquider les dépensesafférentes aux divers budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect de laréglementation, en particulier celle des marchés publics et aux fins de signer, dans la limite de ses attributions,tous documents et correspondances concernant ces directions.Il reçoit également délégation en qualité d'ordonnateur secondaire aux fins de signer les bordereauxd'ordonnancement des dépenses et des recettes, hors périmètre des Ressources Humaines et des AffairesMédicales.En son absence, et en cas d'empéchement, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes queceux du a) ci-dessus à Madame Anne JOURNET, Adjoint des cadres.En son absence, et en cas d'empéchement, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes queceux du a) ci-dessus à Madame Nathalie LABBE, Assistant Médico Administratif, et Madame Valérie ORTEGA,Adjoint Administratif, aux fins de signer les documents relatifs à la Clientèle.Monsieur Franck NOEL bénéficie d'une délégation de signature des bons de commande relevant de sesdomaines d'attribution d'un montant inférieur à 90 000 € HT.Par ailleurs, Monsieur Franck NOEL bénéficie d'une délégation de signature des marchés publics dans les limitesprévues par la délégation de signature octroyée par la Directrice Générale de l'établissement support duGroupement Hospitalier de Territoire en charge la fonction achat mutualisée, pour lequel il est partiellementmis à disposition.
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Préfecture 08 - 8-2019-09-02-005 - Délégation de signature 2 septembre 2019 du GHSA. 84
Article 2a) Délégation de signature est donnée à Monsieur Romain FEVE, Directeur adjoint chargé de la Direction desRessources Humaines et des Affaires Médicales, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, tousdocuments et correspondances concernant ces directions et de mandater la paie pour l'ensemble dupersonnel.b) Enson absence, et en cas d'empéchement, pour les questions des Ressources Humaines :- Délégation de signature est donnée à Madame Rebecca DUBOIS, Adjoint des cadres, pour signerl'ensemble des actes administratifs et des documents relevant du domaine d'attributions de laDirection des Ressources Humaines, à l'exception des décisions nominatives et recrutements, desprocédures disciplinaires et décès.- Délégation de signature est donnée à Madame Pascale MATHY, Assistant Médico Administratif, auxfins de signer les documents relatifs à la formation continue.- Délégation de signature est donnée à Monsieur Franck NOEL, Directeur adjoint chargé des AffairesFinancières, des Services Economiques, et de la Clientèle, pour mandater la paie pour l'ensemble dupersonnel.c) En son absence, et en cas d'empéchement, pour les questions des Affaires Médicales :- Délégation de signature est donnée à Madame Christelle JUPPIN, Adjoint administratif, pour lagestion des affaires médicales, hors décisions nominatives et recrutement.d) En cas de besoin, Monsieur Romain FEVE, est autorisé par délégation à signer les bordereauxd'ordonnancement des dépenses et des recettes sur tous les périmètres, hors comptabilité-matières.Par ailleurs, en cas d'absence ou d'indisponibilité du Directeur par intérim, Monsieur Romain FEVE est habilité ale représenter en toutes circonstances à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement.ll est donné, à ce titre, en cas d'absence ou d'indisponibilité du Directeur par intérim, à Monsieur Romain FEVEune délégation générale de signature pour l'ensemble des responsabilités qui relèvent du Directeur par intérim,y compris les décisions de toute nature relatives aux personnels et à l'organisation, à l'exception des décisionsportant sanction disciplinaire. Monsieur Romain FEVE a délégation pour la signature des bons de commande,dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, notamment en matière d'achat de médicaments.Enfin, Monsieur Romain FEVE a délégation de signature pour tous actes d'ordonnateur.
Article3a) Délégation de signature est donnée a Madame Virginie MATTON, Directrice adjointe chargée de laDirection de la Qualité, Communication et Affaires Générales, aux fins de signer dans la limite de sesattributions, tous documents et correspondances concernant ces directions.b) En son absence, et en cas d'empéchement, pour les questions relatives à la Qualité, Gestion des Risques,Communication et Affaires Générales, délégation de signature est donnée a Monsieur Romain FEVE,Directeur adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, aux fins designer les documents relatifs aux affaires suivantes: les courriers relatifs à la gestion des plaintes etréclamations ; les demandes de dossiers médicaux; la démarche de développement durable ; la démarched'amélioration de la qualité, et à la communication interne et externe.
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Préfecture 08 - 8-2019-09-02-005 - Délégation de signature 2 septembre 2019 du GHSA. 85
Article 4Délégation de signature est donnée pour les comptes de médicaments et les comptes de dispositifs médicaux aMadame Amandine PIERREFEU, Chef de service de la pharmacie, et à Madame Hélène MACAIGNE, Pharmacienadjoint, aux fins d'engager, commander et réceptionner les dépenses afférentes aux achats pharmaceutiques.Par ailleurs, Madame Amandine PIERREFEU et Madame Hélène MACAIGNE bénéficient d'une délégation designature des marchés publics dans les limites prévues par la délégation de signature octroyée par la DirectriceGénérale de l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire en charge la fonction achatmutualisée, pour lequel elles sont partiellement mises à disposition.
Article 5Délégation de signature est donnée à Madame Estelle PONSINET, Directrice adjointe chargée du Secteur Sanitaireet Médico-Social, aux fins de signer les correspondances internes et externes relatives aux missions dévolues à laDirection du secteur sanitaire et médico-social, et les documents relatifs aux mesures de protection juridique desmajeurs.Article 6Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabien DROUOT, Ingénieur en charge des Travaux, des servicesLogistiques et Techniques, du Biomédical, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, tous documents etcorrespondances concernant ces directions.Par ailleurs, Monsieur Fabien DROUOT bénéficie d'une délégation de signature des marchés publics dans leslimites prévues par la délégation de signature octroyée par la Directrice Générale de l'établissement support duGroupement Hospitalier de Territoire en charge la fonction achat mutualisée, pour lequel il est partiellementmis à disposition.Enfin, Monsieur Fabien DROUOT bénéficie d'une délégation de signature des bons de commande relevant deses domaines d'attribution d'un montant inférieur à 15 000 € HT.
Article7Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Liesse LEININGER, Coordinatrice des Soins, pour lasignature des tableaux de serviceet de tout document relatifs a la gestion des agents placés sous saresponsabilité: soignants, personnels de rééducation, personnels médico-techniques, assistantes sociales,diététiciennes ; des correspondances avec les infirmiers libéraux liées au traitement des usagers et des DocumentsIndividuels de Prise en Charge (DIPEC) des usagers pour le SSIAD.Article 8Délégation de signature est donnée a Monsieur Giacomo AMATO, Directeur adjoint chargé des Organisations de laPerformance et de la Stratégie (DOPS), des Systèmes d'Information Hospitaliers, des secrétariats médicaux, aux finsde signer, dans la limite de ses attributions, les correspondances et documents administratifs concernant sadirection.Article 9Délégation de signature est donnée à Madame Véronique BUSSY-MALGRANGE, Coordonnateur de la Gestion desRisques associés aux soins, et en cas d'empéchement de celle-ci, à Madame Florence GÉROMETTA, Technicienneen Hygiène et Gestion des Risques, aux fins de signer les documents relatifs à la démarche Gestion des Risques.
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Préfecture 08 - 8-2019-09-02-005 - Délégation de signature 2 septembre 2019 du GHSA. 86
Article 10Délégation de signature est donnée, pendant les gardes administratives, a l'ensemble des cadres qui effectuent desgardes administratives, aux fins de signer les documents nécessaires à la continuité de service, dans le respect destextes en vigueur :- Monsieur Giacomo AMATO, Directeur adjoint- Madame Estelle PONSINET, Directrice adjointe- Monsieur Fabien DROUOT, Ingénieur principal- Monsieur Romain FEVE, Directeur adjoint- Madame Marie-Liesse LEININGER, Coordinatrice des soins- Madame Virginie MATTON, Directrice adjointe- Monsieur Franck NOEL, Directeur adjoint
Rethel, le 2 septembre 2019Le Directeur par intérim du Groupe Hospitalier Sud Ardennes
Frédéric ESPENEL
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