PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-112
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2025-05-20-00003 - Arrêté DDETS-2025 n° 91-60 du 20/05/2025
portant agrément de l'association "Monde en Marge Monde en
Marche"
Agrément relatif à l'activité d'intermédiation locative et
de gestion locative sociale (3 pages) Page 5
91-2025-05-20-00004 - Arrêté DDETS-2025 n° 91-61 du 20/05/2025
portant agrément de l'association "Monde en Marge Monde en
Marche"
Agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et
technique (3 pages) Page 9
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-05-12-00005 - 428 - MONDIAL RELAY CONSIGNE N°FR031611 (2
pages) Page 13
91-2025-05-12-00006 - 429 - MONDIAL RELAY CONSIGNE N°32657 (2
pages) Page 16
91-2025-05-12-00007 - 431 - FITNESSMOV'AQUA BALLANCOURT SUR
ESSONNE (2 pages) Page 19
91-2025-05-12-00008 - 432 - EHPAD LE GENTILHOMMIERE UNIVI ALPH'AGE
GESTION BOUSSY SAINT ANTOINE (2 pages) Page 22
91-2025-05-12-00009 - 433 - NORAUTO BRETIGNY SUR ORGE (2 pages) Page 25
91-2025-05-12-00010 - 434 - KFC CORBEIL ESSONNES (2 pages) Page 28
91-2025-05-12-00011 - 435 - MARCEL MARKET DRAVEIL (2 pages) Page 31
91-2025-05-12-00012 - 436 - IME MARIE AUXILIATRICE DRAVEIL (2 pages) Page 34
91-2025-05-12-00013 - 437 - ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE
OPPORTUNITE DENTAIRE ETAMPES (2 pages) Page 37
91-2025-05-12-00014 - 438 - MC DONALDS EVRY-COURCOURONNES (2
pages) Page 40
91-2025-05-12-00015 - 439 - ELECTRA EVRY-COURCOURONNES (2 pages) Page 43
91-2025-05-12-00016 - 440 - GRANDE PHARMACIE DU MOUSSEAU
EVRY-COURCOURONNES (2 pages) Page 46
91-2025-05-12-00017 - 441 - MONDIAL RELAY CONSIGNE N°FR031913
EVRY-COURCOURONNES (2 pages) Page 49
91-2025-05-12-00018 - 442 - HOTEL F1 IGNY (2 pages) Page 52
91-2025-05-12-00019 - 443 - ZUMELINE JUVISY SUR ORGE (2 pages) Page 55
91-2025-05-12-00020 - 444 - ZEEMAN TEXTIL LA VILLE DU BOIS (2 pages) Page 58
91-2025-05-12-00021 - 445 - AS24 LE PLESSIS PATE (2 pages) Page 61
91-2025-05-12-00022 - 446 - PHARMACIE DU VILLAGE LISSES (2 pages) Page 64
91-2025-05-12-00023 - 447 - MONDIAL RELAY CONSIGNE N°FR031812
LONGPONT SUR ORGE (2 pages) Page 67
91-2025-05-12-00024 - 448 - GIP MAISON JEAN COCTEAU MILLY LA FORET
(2 pages) Page 70
91-2025-05-12-00025 - 449 - GROUPE NOCIBE MONTGERON (2 pages) Page 73
91-2025-05-12-00026 - 450 - GEMO MONTGERON (2 pages) Page 76
91-2025-05-12-00027 - 451 - SNC M&F MONTGERON (2 pages) Page 79
91-2025-05-12-00028 - 452 - ELECTRA MONTLHERY (2 pages) Page 82
91-2025-05-12-00029 - 453 - FASTNED FRANCE MONTLHERY (2 pages) Page 85
91-2025-05-12-00030 - 454 - BURGER KING MONTLHERY (2 pages) Page 88
91-2025-05-12-00031 - 455 - PICARD MORANGIS (2 pages) Page 91
91-2025-05-12-00032 - 456 - LADUREE MORANGIS (2 pages) Page 94
91-2025-05-12-00033 - 457 - UNIVERSITE PARIS SACLAY UFR PHARMACIE
ORSAY (2 pages) Page 97
91-2025-05-12-00034 - 458 - NOUVEAU GARAGE D'ORSAY ORSAY (2 pages) Page 100
91-2025-05-12-00035 - 459 - MB FRANCE GROUPE PALAISEAU (2 pages) Page 103
91-2025-05-12-00036 - 460 - CAFE DE L'HOTEL DE VILLE PARAY VIEILLE
POSTE (2 pages) Page 106
91-2025-05-12-00037 - 461 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOM5 PARAY VIEILLE
POSTE (2 pages) Page 109
91-2025-05-12-00038 - 462 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOH2 PARAY VIEILLE
POSTE (2 pages) Page 112
91-2025-05-12-00039 - 463 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOM6 PARAY VIEILLE
POSTE (2 pages) Page 115
91-2025-05-12-00040 - 464 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOMO PARAY VIEILLE
POSTE (2 pages) Page 118
91-2025-05-12-00041 - 465 - CULTURA SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (2
pages) Page 121
91-2025-05-12-00042 - 466 - CLOS ET COUVERT SAINT PIERRE DU PERRAY (2
pages) Page 124
91-2025-05-12-00043 - 467 - L'ILAM SUPERMARCHE SAVIGNY SUR ORGE (2
pages) Page 127
91-2025-05-12-00044 - 468 - MONDIAL RELAY FR32406 SAVIGNY SUR ORGE
(2 pages) Page 130
91-2025-05-12-00045 - 469 - CLINIQUE VETERINAIRE DU MARAIS SERMAISE
(2 pages) Page 133
91-2025-05-12-00046 - 470 - SAS SPODIS EVRY COURCOURONNES (2 pages) Page 136
91-2025-05-12-00047 - 481 - SEPHORA BRETIGNY SUR ORGE (2 pages) Page 139
91-2025-05-12-00048 - 502 - GRAND PARIS SUD (28 pages) Page 142
91-2025-05-12-00049 - 504 - NOZ BRETIGNY SUR ORGE (2 pages) Page 171
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2025-05-13-00003 - ARRETE N°126 AGP FEDERATION FRANCAISE DE
RUGBY (3 pages) Page 174
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
91-2025-05-20-00001 - ARRETE n°340 (2 pages) Page 178
91-2025-05-20-00002 - ARRETE n°341 (2 pages) Page 181
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-05-20-00003
Arrêté DDETS-2025 n° 91-60 du 20/05/2025
portant agrément de l'association "Monde en
Marge Monde en Marche"
Agrément relatif à l'activité d'intermédiation
locative et de gestion locative sociale
cs Direction départementale de l'emploi,PRÉFET , : akDE L'ESSONNE du travail et des solidarités
Fraternité
ARRETE
DDETS-2025 N° 3 A-6GO duO.OS. 2025portant agrément de l'association «Monde en Marge Monde en Marche»
AGREMENT RELATIF A L'ACTIVITÉ D'INTERMÉDIATION LOCATIVEET DE GESTION LOCATIVE SOCIALELA PREFETE DE L'ESSONNE
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité dePréfète de l'Essonne ;VU le décret du 05 février 2025 portant nomination de Madame Julie BOUAZIZ, en qualité de préfètedéléguée pour l'égalité des chances auprès de la Préfète de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-027 du 17 février 2025, portant délégation designature à Madame Julie BOUAZIZ, Préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de laPréfète de l'Essonne ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associationsconventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;VU la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU l'extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 17 mars 2025 relatif àl'approbation d'une demande d'un agrément pour « intermédiation locative et gestion locativesociale » ;VU la demande d'agrément déposée par l'association « Monde en Marge Monde en Marche » parcourriel du 14 avril 2025;
CONSIDERANT l'arrivée à échéance du précédent agrément.
CONSIDERANT la capacité l'association « Monde en Marge Monde en Marche » à exercer les activités,objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont elle disposedans le département,SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,

ARRETE
Article 1°L'agrément au titre de « l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale » est délivréà l'association « Monde en Marge Monde en Marche » à compter du 17 juillet 2025 pour les activitéssuivantes :- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'organisme agréé pour l'activité demaîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM.- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des organismesHLM (bailleurs privés, personnes physiques ou morales, Société d'Economie Mixte et collectivités locales).
Article 2L'association « Monde en Marge Monde en Marche » est agréée pour l'exercice des activités mentionnéesà l'article 1°' dans le territoire du département de l'Essonne.
Article 3Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans. Il sera à renouveler par la transmission d'une nouvelledemande d'agrément.
Article 4L'association « Monde en Marge Monde en Marche » est tenue d'adresser annuellement à la préfète del'Essonne un compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers,conformément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.La préfète peut a tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par la préfète de département, si les conditions dedélivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répété auxobligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants del'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la Préfète de l'Essonne.ll peut faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure de l'auteur du présent arrêté,la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles 56,avenue de Saint-Cloud 78 011 VERSAILLES Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date depublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Dans ce cas, le présentarrêté doit être joint au recours contentieux.

Article 7Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
La Préfète,

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-05-20-00004
Arrêté DDETS-2025 n° 91-61 du 20/05/2025
portant agrément de l'association "Monde en
Marge Monde en Marche"
Agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière
et technique
EM Direction départementale de l'emploi,PRÉFET . en eeDE L'ESSONNE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
VU
VU
VU
VU
vu
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE
DDETS-2025 N° À) — GA du RO. OS . 2026portant agrément de l'association «Monde en Marge Monde en Marche»
AGREMENT RELATIF A L'INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUELA PREFETE DE L'ESSONNE
la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité dePréfète de l'Essonne ;le décret du OS février 2025 portant nomination de Madame Julie BOUAZIZ, en qualité de préfètedéléguée pour l'égalité des chances auprès de la Préfète de l'Essonne ;
l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-027 du 17 février 2025, portant délégation designature à Madame Julie BOUAZIZ, Préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de laPréfète de l'Essonne ;
la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associationsconventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
l'extrait du procès verbal de la réunion du Conseil d'administration du 17 mars 2025 relatif aapprobation d'une demande d'un agrément pour « intermédiation locative et gestion locativesociale » ;la demande d'agrément déposée par l'association « Monde en Marge Monde en Marche » parcourriel du 14 avril 2025;
CONSIDERANT l'arrivée à échéance du précédent agrément.
CONSIDERANT la capacité l'association « Monde en Marge Monde en Marche » à exercer les activités,objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont elle disposedans le département,SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,

ARRETE
Article 1°L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est délivré à l'association « Monde enMarge Monde en Marche » à compter du 17 juillet 2025 pour les activités suivantes :
- les activités d'accueil, de conseils, d'assistance (assistance à maîtrise d'ouvrage avec ou sansmission technique, maître d'œuvre) pour l'amélioration ou l'adaptation de l'habitat conduites enfaveur des personnes défavorisées ou des personnes âgées ou handicapées ;- l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans lelogement ;
- l'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant lescommissions de médiation ou les tribunaux administratifs ;
- la recherche de logements adaptés. ;- la participation aux réunions des commissions d'attribution HLM.
Article 2L'association « Monde en Marge Monde en Marche » est agréée pour l'exercice des activités mentionnéesà l'article 1° dans le territoire du département de l'Essonne.
Article 3Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans. Il sera à renouveler par la transmission d'une nouvelledemande d'agrément.
Article 4L'association « Monde en Marge Monde en Marche » est tenue d'adresser annuellement à la préfète del'Essonne un compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers,conformément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.La préféte peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5Le présent agrément peut être retiré à tout moment par la préfète de département, si les conditions dedélivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répété auxobligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants del'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la Préfète de l'Essonne.il peut faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure de l'auteur du présent arrêté,la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles 56,avenue de Saint-Cloud 78 011 VERSAILLES Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date depublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Dans ce cas, le présentarrêté doit être joint au recours contentieux.
Article 7Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
La Préfète,
PourLa Préfètel'égalité de ci
Julie BOUAZIZ

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00005
428 - MONDIAL RELAY CONSIGNE N°FR031611
CabinetEE a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-428 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :MONDIAL RELAY (consigne n° FRO31611) à ANGERVILLELA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurROUSE Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0190, ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 31 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés, :Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2025-0190

ARRETEARTICLE 1°: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY (consigne n°FRO31611), 3 place des copains d'Abord à ANGERVILLE0 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
ARTICLE 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président directeur général.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours,itl article 2259-12 du code susmentionné, peuvent
d'autorisation auprès des services préfectoraux.ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou a celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant ie Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du CabinetRolan IHOUA
2/2 2025-0190

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00006
429 - MONDIAL RELAY CONSIGNE N°32657
CabinetEE a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNE
Fraternité e
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-429 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :MONDIAL RELAY (consigne n° 32657) à ANGERVILLELA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4, |VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLER! en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,- VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurROUSE Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0193, ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 3 avril 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2025-0193

ARRETEARTICLE 1°: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY (consigne n°32657), 15 avenue de Paris à ANGERVILLE
0 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
ARTICLE 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président directeur général.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours,dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent
ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicabies, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé où encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
2/2 2025-0193

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00007
431 - FITNESSMOV'AQUA BALLANCOURT SUR
ESSONNE
CabinetEn Bureau de la Sécurité IntérieurePRÉFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-431 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :FITNESSMOV'AQUA à BALLANCOURT-SUR-ESSONNELA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,
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VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU ia demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurLAOUARI Kamel, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0130, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 11 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2025-0130

ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur LAOUARI Kamel est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : FTNESSMOV'AQUA, 7-11 ruedes Bernaches à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE4 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
ARTICLE 2 : Monsieur LAOUARI Kamel responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de Vingt-huit jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours,AfSrreant h2h: lite at clefonds dans lac canditians ds Particle Q9607. 19 cles code susmentianns mel uveant
Ages CRT ZB. es Soon a ystoens = SOC RL CR Li Be LU adconservation des images par ces s derniers ne peut excéder (trente) jours maximum
ATICIE Try ita adificatine nréce n noomra ; subset tial doir fa Pabie d'une d ande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du CabinetRoland
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00008
432 - EHPAD LE GENTILHOMMIERE UNIVI
ALPH'AGE GESTION BOUSSY SAINT ANTOINE
Cabinet| sf a | Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNE |LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-432 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :EHPAD LE GENTILHOMMIERE UNIVI ALPH'AGE GESTION à BOUSSY-SAINT-ANTOINELA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MadameSALEH Inès, Directrice , dossier enregistré sous le numéro 2025-0163, ayant fait l'objet d'un récépisséde dépôt le 24 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2025-0163

ARRETEARTICLE 1°: Madame SALEH Inés est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrété etpour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : EHPAD LE GENTILHOMMIEREUNIVI ALPH'AGE GESTION, 11 rue du Gord à BOUSSY-SAINT-ANTOINE
46 caméra(s) intérieure(s), 3 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou detrafic de stupéfiant ~ Prévention d'actes de terroristes.
ARTICLE 2 : Madame SALEH Inés responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système misen place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Directrice.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de nolice et da gendarmerie nationale, les agents dealice municipale nsi que les agent a a ces d'Inte 2 e Secours,dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuventaccéder à tout Moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum
ARTICLE 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités, FaDirecteur Adjoint du CabiRoland NIHOUARN "
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00009
433 - NORAUTO BRETIGNY SUR ORGE
Cabinet| a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE VESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-433 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :NORAUTO à BRETIGNY-SUR-ORGELA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurVAZ Daniel, Directeur, dossier enregistré sous le numéro 2024-0658, ayant fait l'objet d'un récépisséde dépôt le 3 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d' atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur VAZ Daniel est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : NORAUTO, CD19 avenue dela maison neuve à BRETIGNY-SUR-ORGE17 caméra(s) intérieure(s), 5 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à desrisques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.ARTICLE 2 : Monsieur VAZ Daniel responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système misen place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours,dûment habilités et désignés dans les serait 'ions de l'artiel e P?26249? Lu code susmentionné peuventx
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ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère supstantie! doit faire l'objet d'une damanded'autorisation auprès des services pr réfectoraux:
ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, apresque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du CabinetRoland
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00010
434 - KFC CORBEIL ESSONNES
Cabinet| sf a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-434 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :KFC CPES CORBEIL à CORBEIL-ESSONNESLA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU Ia demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurSAINT JEAN Pascal, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0202, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 10 avril 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2025-0202

ARRETEARTICLE 1°: Monsieur SAINT JEAN Pascal est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêtéet pour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : KFC CPES CORBEIL, 1 routede lisses à CORBEIL-ESSONNES3 caméra(s) intérieure(s), 3 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à desrisques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de vol.ARTICLE 2: Monsieur SAINT JEAN Pascal responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystéme mis en place.Des consignes trés précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données a toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4:police munisdûment habilités et désignés dans les conditions de 1 article R252-12 du code susmentionné, peuventaccéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection, Le délai de
services cle pawiae et de gendarmerie nationale, les agents dee plas TM, mu clas "eg cl a at d € es Liredes Douanse où des Services nc a ef Ce Secours,
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directéur Adjoint du CabinetRoland
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00011
435 - MARCEL MARKET DRAVEIL
CabinetŒE a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-435 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :MARCEL MARKET à DRAVEILLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurMARCHELEN Gabriel, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0099, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 26 février 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2025-0099

ARRETEARTICLE 1°: Monsieur MARCHELEN Gabriel est autorisé, dans les conditions fixées par le présentarrété et pour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : MARCEL MARKET,105 boulevard Henri Barbusse à DRAVEIL6 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticuliérement exposés 4 des risques d'agression ou de vol.
ARTICLE 2: Monsieur MARCHELEN Gabriel responsable de la mise en ceuvre du systéme, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystéme mis en place.Des consignes trés précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de sept jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours,
d'autorisation aupres des services préfectoraux.
ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont Un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du CabinetRoland NIHOWARN
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00012
436 - IME MARIE AUXILIATRICE DRAVEIL
CabinetEz a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNE |LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-436 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :IME MARIE AUXILIATRICE à DRAVEILLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MadameCHOUITEM Amal, Directrice , dossier enregistré sous le numéro 2023-0224, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 26 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2023-0224

ARRETEARTICLE 1°': Madame CHOUITEM Amal est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêtéet pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : IME MARIE AUXILIATRICE,2 boulevard Henri Barbusse 4 DRAVEIL1 caméra(s) intérieure(s), 5 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Sécuritédes personnes.ARTICLE 2: Madame CHOUITEM Amal responsable de la mise en œuvre du système, se portegarante des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Directrice.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours,dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuventaccéder à tout moment auy images et enrepistrements da ce svetame de vidéanratection Le délai de
ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental. de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00013
437 - ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE
OPPORTUNITE DENTAIRE ETAMPES
Cabinet| -$ a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-437 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE OPPORTUNITE DENTAIRE à ETAMPESLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurHAMMOUD Thomas, Directeur, dossier enregistré sous le numéro 2024-0345, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 4 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement, —Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur HAMMOUD Thomas est autorisé, dans les conditions fixées par le présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : ASSOCIATIONMEDICO DENTAIRE OPPORTUNITE DENTAIRE, 26 rue Louis Moreau à ETAMPES3 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Sécuritédes personnes - prévention des atteintes aux biens.
ARTICLE 2: Monsieur HAMMOUD Thomas responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de sept jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours,dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuventecéders
ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, apresque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00014
438 - MC DONALDS EVRY-COURCOURONNES
CabinetE = | Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET . et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-438 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :CFGE SAS - MC DONALD'S à EVRY-COURCOURONNESLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne, |VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurDEVULDER Franck, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0125, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 10 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025, |Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2025-0125

ARRETEARTICLE 1%: Monsieur DEVULDER Franck est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: CFGE SAS - MCDONALD'S, 2 boulevard de l'Europe à EVRY-COURCOURONNES9 caméra(s) intérieure(s), 7 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Sécuritédes personnes - Prévention des atteintes aux biens.
ARTICLE 2: Monsieur DEVULDER Franck responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auptés du : Directeur.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de dix jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours,dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuventaccéder à tout moment aux images et enragistrements de ce système de vidéoprotection Le c'élai de
ARTICLE 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux
ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00015
439 - ELECTRA EVRY-COURCOURONNES
Cabinet| § a | Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-439 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :ELECTRA à EVRY-COURCOURONNESLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurDE MEAUX Aurélien, CEO, dossier enregistré sous le numéro 2025-0136, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 12 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025, |Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2025-0136

ARRETEARTICLE 1°: Monsieur DE MEAUX Aurélien est autorisé, dans les conditions fixées par le présentarrété et pour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : ELECTRA, 3 ruede laMare Neuve a EVRY-COURCOURONNES
0 caméra(s) intérieure(s), 4 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - détection de présence de véhicule.ARTICLE 2: Monsieur DE MEAUX Aurélien responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Station success management.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours,dû nt hahilités ot A4 Uoetials P9E919
d'autorisation aupres des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00016
440 - GRANDE PHARMACIE DU MOUSSEAU
EVRY-COURCOURONNES
Cabinetz= a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-440 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection : .SELARL GRANDE PHARMACIE DU MOUSSEAU à EVRY-COURCOURONNESLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 4 L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous- Spite hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la PrereetWie de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurCOULIBALY Abdoulaye, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0138, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 31 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur COULIBALY Abdoulaye est autorisé, dans les conditions fixées par le présentarrété et pour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : SELARL GRANDEPHARMACIE DU MOUSSEAU, Avenue du mousseau à EVRY-COURCOURONNES12 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
ARTICLE 2 : Monsieur COULIBALY Abdoulaye responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours,
d'autorisation aupres des services préfectoraux.
ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de ia date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préféte et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet\Roland NIHOUARN
2/2 2025-0138

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00017
441 - MONDIAL RELAY CONSIGNE N°FR031913
EVRY-COURCOURONNES
Cabinet| sf a . Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité —
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-441 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :MONDIAL RELAY (consigne n° FRO31913) à EVRY-COURCOURONNESLA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et 1251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,'VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des foréts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurROUSE Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0206, ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 11 avril 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2025-0206

ARRETEARTICLE 1°: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY (consigne n°FRO31913), 27 boulevard Decauville a EVRY-COURCOURONNES0 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.ARTICLE 2: Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président directeur général.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours,dfimant habilitée at dasionde dans lee canditians de Varticle P960.19 Air soda suementinnrda oe nt. si Ve + aC Es Ree Le: FE >t lle PETA RSC RS PAS i Lis Pr FAT Su mt 2: a . à É Noe Li i
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du CabinetRolaRKNIHOYARN
2/2 2025-0206

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00018
442 - HOTEL F1 IGNY
Cabinet| sf a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET . et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-442 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :HÔTEL F1 à IGNYLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes. techniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurSERRE Jacques-André, Directeur, dossier enregistré sous le numéro 2023-0658, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 19 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2023-0658

ARRETEARTICLE 1°: Monsieur SERRE Jacques-André est autorisé, dans les conditions fixées par le présentarrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : HOTEL F1, 12 rueMaryse Bastié à IGNY
2 caméra(s) intérieure(s), 1 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Sécuritédes personnes - Prévention des atteintes aux biens.
ARTICLE 2 : Monsieur SERRE Jacques-André responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de Vingt-deux jours, conformément a la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours,dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuventaccéder à taut moment aux images ot enragistraments dace evetèmea de viddanrotection Le délaide
ARTICLE 5 : Toute modification presentant Un caractere substantiel doit faire l'objet d une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
2/2 2023-0658

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00019
443 - ZUMELINE JUVISY SUR ORGE
Cabinet| a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-443 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :ZUMELINE à JUVISY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la
préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MadameVADROT Julie, Gérante, dossier enregistré sous le numéro 2024-0672, ayant fait l'objet d'un récépisséde dépôt le 24 février 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12
mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés,
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2024-0672

ARRETE
ARTICLE 1°: Madame VADROT Julie est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : ZUMELINE, 34 grande rue àJUVISY-SUR-ORGE
1 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
ARTICLE 2: Madame VADROT Julie responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantedes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Gérante.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours,dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuventaccéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé
Pour la Préfète et par délégation,e Directeur des Sécurités,Dirèsteur Adjoint du Cabinet
2/2 2024-0672

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00020
444 - ZEEMAN TEXTIL LA VILLE DU BOIS
CabinetEn Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-444 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :ZEEMAN TEXTIEL SUPERS SARL à LA VILLE-DU-BOISLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne, |VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurMORSSINK Johannes Petrus Maria, Directeur financier, dossier enregistré sous le numéro 2025-0134,ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 12 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2025-0134

ARRETEARTICLE 1°: Monsieur MORSSINK Johannes Petrus Maria est autorisé, dans les conditions fixées par leprésent arrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : ZEEMANTEXTIEL SUPERS SARL, 5 rue de la croix Saint Jacques à LA VILLE-DU-BOIS1 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à Ja sécurité des Personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Délinquance de proximité - Lutte contrela démarque inconnue.ARTICLE 2 : Monsieur MORSSINK Johannes Petrus Maria responsable de la mise en œuvre du système,se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que demaintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Contrôleur de caisse.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents demolice muonininals ainsi que lac as mts des Nenanac An due Carsiose dinsandia at Aa CarriireFast ~ ee, yes DRE mou ed me DT mp pe . es ges
a sure ARE; sd ns de Parr e Res SAONE purent
2 © DS = wo WOT Pho Lie Taie LE MLD © pig, UVPaccéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deConservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) Jours maximum.ARTICLE 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé OU encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Pour la Préféte et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
2/2 2025-0134

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00021
445 - AS24 LE PLESSIS PATE
CabinetŒE a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-445 du 12 mai 2025portant autorisation d'un systeme de vidéoprotection :AS24 - SAS à LE-PLESSIS-PATELA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne, .VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU f'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurFRIMAT Florent, Directeur technique, dossier enregistré sous le numéro 2025-0126, ayant fait l'objetd'un récépissé de dépôt le 10 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2025-0126

ARRETEARTICLE 1°: Monsieur FRIMAT Florent est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : AS24 - SAS, Chemin de laNoue Rousseau a LE-PLESSIS-PATE0 caméra(s) intérieure(s), 11 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.ARTICLE 2 : Monsieur FRIMAT Florent responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur technique.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. |ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours,ccéder à tout mome Ux Images et enregistrementsconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation aupres des services préfectoraux.
ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
2/2 2025-0126

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00022
446 - PHARMACIE DU VILLAGE LISSES
CabinetŒE 3 Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-446 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :PHARMACIE DU VILLAGE à LISSESLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MadameTRATTO Laura, Gérante, dossier enregistré sous le numéro 2025-0205, ayant fait l'objet d'un récépisséde dépôt le 11 avril 2025, |VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
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ARRETEARTICLE 1°: Madame TRATTO Laura est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : PHARMACIE DU VILLAGE, 48rue de Paris à LISSES0 caméra(s) intérieure(s), 1 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
ARTICLE 2: Madame TRATTO Laura responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantedes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place.Des consignes trés précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes a la vie privée, sont données a toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Géraante.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours,dûment habilités et décionés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentianns neuvent
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel dait faire Vohiet d'une demanded'autorisation auprès des services prélectoraux.ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
Ro NIHOUARN
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00023
447 - MONDIAL RELAY CONSIGNE N°FR031812
LONGPONT SUR ORGE
Cabinet| § a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET . et de l'Ordre PublicDE UESSONNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-447 du 12 mai 2025portant autorisation d'un systéme de vidéoprotection :MONDIAL RELAY (consigne n° FRO31812) à LONGPONT-SUR-ORGELA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 a R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier -DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurROUSE Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0127, ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 10 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY (consigne n°FRO31812), 1 RN 20 - ZAC des Echassons a LONGPONT-SUR-ORGE0 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.ARTICLE 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes a la vie privée, sont données a toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président directeur général.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours,dûment habilitée et décionée dans leg canditions da l'article R26949 dis cade susmentionné moivent
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conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantial doit faire Vobier dlune demanded'autorisation aupres des services préfectoraux.
ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00024
448 - GIP MAISON JEAN COCTEAU MILLY LA
FORET
Cabinet| a Bureau de la Sécurité intérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-448 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :GIP MAISON JEAN COCTEAU à MILLY-LA-FORETLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MadameGENTHON Muriel, Directrice , dossier enregistré sous le numéro 2025-0077, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 24 février 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
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ARRETEARTICLE 1*: Madame GENTHON Muriel est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : GIP MAISON JEANCOCTEAU, 17 rue de Lau à MILLY-LA-FORET11 caméra(s) intérieure(s), 5 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords - Secours aux personnes et à la défense contrel'incendie — Prévention des atteintes aux biens et sécurité des personnes.ARTICLE 2: Madame GENTHON Muriel responsable de la mise en œuvre du système, se portegarante des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Directrice.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours,dûment habilitée et décionée dans las canditians de l'article R96919 dis code susmentiann4é neuventaccéder à ta ag gist Ws yste sonrote e délconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
;ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'abiat d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
- ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00025
449 - GROUPE NOCIBE MONTGERON
Cabinetz= a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE VESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-449 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :GROUPE NOCIBÉ SAS à MONTGERONLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurPOLLART Benjamin, Responsable maintenance et travaux, dossier enregistré sous le numéro 2023-0344, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 10 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur POLLART Benjamin est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrétéet pour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : GROUPE NOCIBE SAS, 75avenue de la République à MONTGERON6 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
ARTICLE 2: Monsieur POLLART Benjamin responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes trés précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable maintenance et travaux.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours,dûment habilités et décignés dans las conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum
ARTICLE 5 : Toute modification présentant un caractère substantial dait faire l'obiet d'une demanded'autorisation aupres des services préfectoraux.
ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeurinterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00026
450 - GEMO MONTGERON
Cabinet| -$ a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-450 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :SAS VETIR GEMO à MONTGERONLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurBASSOMPIERRE-SEWRIN Eric, Directeur travaux, dossier enregistré sous le numéro 2025-0064, ayantfait l'objet d'un récépissé de dépôt le 12 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public, —
1/2 2025-0064

ARRETEARTICLE 1°: Monsieur BASSOMPIERRE-SEWRIN Eric est autorisé, dans les conditions fixées par leprésent arrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SAS VETIRGEMO, Z.A Maurice Garin Lieu-Dit la Mare à boulanger à MONTGERON9 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et devol.
ARTICLE 2 : Monsieur BASSOMPIERRE-SEWRIN Eric responsable de la mise en œuvre du système, seporte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenirle système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur magasin.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires dec services de malice at de candarmeria natianale lac agents da
f
dument habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuventacceder à tout moment aux Images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images nar ces derniers ne meut excéder ftrante\ jours maximum
'
ARTICLE 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont Un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,e Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
2/2 2025-0064

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00027
451 - SNC M&F MONTGERON
CabinetŒE a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-451 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :SNC M&F à MONTGERONLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréféte de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurOZDEMIR Deniz, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0161, ayant fait l'objet d'un récépisséde dépôt le 21 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur OZDEMIR Deniz est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété etpour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SNC M&F, 99 avenue de larépublique a MONTGERON2 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
ARTICLE 2 : Monsieur OZDEMIR Deniz responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours,diimert hakilirée et désignés dans les corditinns dal' ticle PIEVA9 4
d'autorisation aupres des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont Un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00028
452 - ELECTRA MONTLHERY
CabinetŒE a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE VESSONNE |LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-452 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :ELECTRA à MONTLHERYLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréféte de I'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurDE MEAUX Aurélien, CEO, dossier enregistré sous le numéro 2025-0135, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 12 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des AQU d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement, .Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur DE MEAUX Aurélien est autorisé, dans les conditions fixées par le présentarrété et pour une durée de cinq ans renouvelable, a installer sur le site suivant : ELECTRA, Chemindes Montjoies - ZAC des Graviers Les Bas à MONTLHERY0 caméra(s) intérieure(s), 3 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - détection de présence de véhicule.ARTICLE 2: Monsieur DE MEAUX Aurélien responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Station success management.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours,dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné peuventaccerler a tou ent au agconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.set enregis s de ce système cde videopratection. Le de e
ARTICLE 5: Toute modification orésentant un caractère substantiel doit faire l'obiet d'une demanded'autorisation aupres des services préfectoraux.ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont Un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00029
453 - FASTNED FRANCE MONTLHERY
CabinetEE a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET . et de l'Ordre PublicDE VU ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-453 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :FASTNED FRANCE à MONTLHERYLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurDE VIELDER Robin, Coordinateur des opérations Réseau France, dossier enregistré sous le numéro2025-0142, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur DE VIELDER Robin est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrétéet pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : FASTNED FRANCE, 14chemin de la ville aux bois à MONTLHERY0 caméra(s) intérieure(s), 3 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.ARTICLE 2: Monsieur DE VIELDER Robin responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Coordinateur des opérations Réseau France.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à ia déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours,dûment habilitée at désignés dans les conditions de l'article R26949 dis code susmentionné, peuvent
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00030
454 - BURGER KING MONTLHERY
Cabinet| § a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-454 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :BURGER KING MONTLHERY à MONTLHERYLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et sesarticles R251-7 a R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général:des ponts, des eaux et des foréts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurLIMOGE Fabien, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2024-0453, ayant fait l'objet d'un récépisséde dépôt le 2 avril 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur LIMOGE Fabien est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : BURGER KING MONTLHERY,113 route d'Orléans à MONTLHERY3 caméra(s) intérieure(s), 5 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Sécuritédes personnes — Prévention des atteintes aux biens.ARTICLE 2: Monsieur LIMOGE Fabien responsable de la mise en ceuvre du systéme, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de dix jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours,düment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuventaccéder à tout moment aux images et enregistraments de ce système de vidé j L jai
ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint dy CabinetRoland NIHOUARN
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00031
455 - PICARD MORANGIS
CabinetŒE a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-455 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :PICARD à MORANGISLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai .2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne, :VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurMAITRE Philippe, Directeur Commercial, dossier enregistré sous le numéro 2025-0194, ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 3 avril 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2025-0194

ARRETEARTICLE 1°: Monsieur MAITRE Philippe est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : PICARD, 33-35 avenueFerdinand de Lesseps à MORANGIS4 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.ARTICLE 2 : Monsieur MAITRE Philippe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur commercial.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours,dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné neuvent
d'autorisation aupres des services préfectoraux.
ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252- à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du CabinetRoland. NIHOUARN
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00032
456 - LADUREE MORANGIS
CabinetŒE a Bureau de la Sécurité IntérieurePRÉFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-456 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :LADUREE à MORANGISLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4, 'VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur'DUCASSE Pierre, Directeur technique, dossier enregistré sous le numéro 2025-0203, ayant fait l'objetd'un récépissé de dépôt le 11 avril 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur DUCASSE Pierre est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété etpour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : LADUREE, Avenue des FroidesBouilles 4 MORANGIS0 caméra(s) intérieure(s), 1 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protectiondes abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.ARTICLE 2 : Monsieur DUCASSE Pierre responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directrice juridique.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours,dûment habilités at désignée dans las canditians 4 l'article R252-12 du code susmantianné neyvent
d'autorisation auprès des services préfectoraux.ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprésque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 a L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00033
457 - UNIVERSITE PARIS SACLAY UFR
PHARMACIE ORSAY
Cabinet| § a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-457 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY UFR PHARMACIE à ORSAYLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MadameCHEVROLLE Sophie, DDGS, dossier enregistré sous le numéro 2025-0098, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 26 février 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusméntionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
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ARRETEARTICLE 1°: Madame CHEVROLLE Sophie est autorisée, dans les conditions fixées par le présentarrété et pour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : UNIVERSITE PARIS-SACLAY UFR PHARMACIE, 17 avenue des Sciences a ORSAYCe système comporte : un périmètre vidéo protégé.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords - Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou detrafic de stupéfiant - Obligation d'être couvert par une assurance pour faire circuler un véhiculeterrestre à moteur (responsabilité civile) - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol - Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux etétablissement relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme -Prévention d'actes de terrorisme - Prévention des risques naturels ou technologiques - Secours auxpersonnes et à la défense contre l'incendie.ARTICLE 2: Madame CHEVROLLE Sophie responsable de la mise en œuvre du système, se portegarante des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Doyen.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationiudiciaire las enregistromonte sant détruite dans un délai minimum de (sent) jours fixé par la oréfateSous ala 7 i ry Hast | - gah 5ame et j ; } A 4Le titulaire de l'autorisation tient Un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquetARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, ies agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours,dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuventaccéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.ARTICLE 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécutités,Directeur Adjoint du CabiRoland NIHOUARN ~2/2 2025-0098 NN

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00034
458 - NOUVEAU GARAGE D'ORSAY ORSAY
Cabinet|S a . Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-458 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :NOUVEAU GARAGE D'ORSAY à ORSAYLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurBOISSEAU Laurent, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2024-0594, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 19 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur BOISSEAU Laurent est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : NOUVEAU GARAGED'ORSAY, 38 rue de Chartres à ORSAY1 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.ARTICLE 2: Monsieur BOISSEAU Laurent responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours,dûment habilités at décionée dans las conditions de Particle 2252-412 du code susmentionn4 nauventETESconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'obiet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-S du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
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91-2025-05-12-00035
459 - MB FRANCE GROUPE PALAISEAU
CabinetŒE a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-459 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :MB FRANCE GROUPE à PALAISEAULA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurBENEDETTO Massimo, Président, dossier enregistré sous le numéro 2024-0660, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 21 mars 2025, |VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public, _
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur BENEDETTO Massimo est autorisé, dans les conditions fixées par le présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : MB FRANCEGROUPE, 107 rue de Paris a PALAISEAU
5 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - protection des abords immédiats desbâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et devol.
ARTICLE 2 : Monsieur BENEDETTO Massimo responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de
dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuventaccéder a tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder ftrente) lours maximum
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont Un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00036
460 - CAFE DE L'HOTEL DE VILLE PARAY VIEILLE
POSTE
CabinetE a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET | et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité .
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-460 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :CAFE DE L''HOTEL DE VILLE à PARAY-VIEILLE-POSTELA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréféte de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MadameYE Xiao, Gérante, dossier enregistré sous le numéro 2024-0016, ayant fait l'objet d'un récépissé dedépôt le 10 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2024-0016

ARRETEARTICLE 1°: Madame YE Xiao est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pourune durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : CAFE DE L'HOTEL DE VILLE, 7 placeHenri Barbusse à PARAY-VIEILLE-POSTE5 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : sécuritédes personnes - prévention des atteintes aux biens — lutte contre la démarque inconnue.ARTICLE 2: Madame YE Xiao responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système misen place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Gérante.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de vingt-jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours,dument habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuventaccédar à toit maomant ary images at snracictreamente de ce cyctame dewidenrrctactian te d4jaica
ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préféte et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
2/2 2024-0016

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00037
461 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOM5 PARAY
VIEILLE POSTE
Cabinet| § a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-461 du 12 mai 2025portant autorisation d'un systéme de vidéoprotection :EXTIME DUTY FREE PARIS LOMS à PARAY-VIEILLE-POSTELA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréféte de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurCORAZZA Jean-Marc, Manager prévention des risques, dossier enregistré sous le numéro 2025-0128,ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 10 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur CORAZZA Jean-Marc est autorisé, dans les conditions fixées par le présentarrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : EXTIME DUTY FREEPARIS LOMS, Aéroport d'Orly - Terminal 1 à PARAY-VIEILLE-POSTE6 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.ARTICLE 2: Monsieur CORAZZA Jean-Marc responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'éxploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Manager prévention des risques.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de fiagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours,An th hiltd + A4 7 nde dans! s candi# ned Parti clo R?9E929 A cades cement onnd net! vert
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
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462 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOH2 PARAY
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CabinetEE a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-462 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :EXTIME DUTY FREE PARIS LOH2 à PARAY-VIEILLE-POSTELA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous- Pett hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de |'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréféte de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurCORAZZA Jean-Marc, Manager prévention des risques, dossier enregistré sous le numéro 2025-0122,ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 10 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
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ARRETEARTICLE 1: Monsieur CORAZZA Jean-Marc est autorisé, dans les conditions fixées par le présentarrété et pour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : EXTIME DUTY FREEPARIS LOH2, Aéroport d'Orly - Terminal 2 à PARAY-VIEILLE-POSTE3 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.ARTICLE 2: Monsieur CORAZZA Jean-Marc responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Manager prévention des risques.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours,dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R26949 du cade cusmentionné neuvent: - ' ra, — "> es ms pv se a= | y=es Jconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximumARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'ohiet d'une demanded'autorisation auprès des services prelectoraux.ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
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463 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOM6 PARAY
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CabinetŒE a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-463 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :EXTIME DUTY FREE PARIS LOMG à PARAY-VIEILLE-POSTELA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurCORAZZA Jean-Marc, Manager prévention des risques, dossier enregistré sous le numéro 2025-0124,ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 10 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur CORAZZA Jean-Marc est autorisé, dans les conditions fixées par le présentarrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : EXTIME DUTY FREEPARIS LOM6, Aéroport d'Orly - Terminal 2 à PARAY-VIEILLE-POSTE2 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.ARTICLE 2 : Monsieur CORAZZA Jean-Marc responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Manager prévention des risques.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours,dfment hakilitée at décionée dans les conditions de l'article R269179 du cade susmantionns neuvent
d'autorisation auprès des services préfectoraux.ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
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464 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOMO PARAY
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. Cabinet| Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELiberté .ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-464 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :EXTIME DUTY FREE PARIS LOMO à PARAY-VIEILLE-POSTELA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 4 L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurCORAZZA Jean-Marc, Manager prévention des risques, dossier enregistré sous le numéro 2025-0139,ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 14 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur CORAZZA Jean-Marc est autorisé, dans les conditions fixées par le présentarrété et pour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : EXTIME DUTY FREEPARIS LOMO, Aéroport d'Orly - Terminal 2 à PARAY-VIEILLE-POSTE7 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.ARTICLE 2: Monsieur CORAZZA Jean-Marc responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Manager prévention des risques.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours,Afment hakilitée at dHécigmée dans lac canditians da Vorticls PDED49
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
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91-2025-05-12-00041
465 - CULTURA SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
CabinetEn Bureau de la Sécurité Intérieure_ PREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNE
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ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-465 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :CUETURA à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISLA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurBONNET Cyril, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0155, ayant fait l'objet d'un récépisséde dépôt le 19 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard ¢ des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
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ARRETEARTICLE 1%: Monsieur BONNET Cyril est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété etpour une durée de cing ans renouvelable, 4 installer sur le site suivant : CULTURA, 22 avenue de laCroix-Blanche a SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS34 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.ARTICLE 2 : Monsieur BONNET Cyril responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours,alt mie A5e at désfOment habilités et cetnolantas canditiane de Varticle 2952.12 du code susmentionné, peuvent
tout pr ages als tren Fay 7 a oeDi Gb sise = 5 =. - yes = ltVOCaSh a wu tiieconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.TICLE 5: Toute modification présentant un caractère euhetantiel doit faire l'obiet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.2524 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
2/2 2025-0155

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00042
466 - CLOS ET COUVERT SAINT PIERRE DU
PERRAY
CabinetE a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE LU ESSONNE |LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-466 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :CLOS ET COUVERT à SAINT-PIERRE-DU-PERRAYLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°202S-PREF-DCPPAT-BCA'87 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne, |VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurCAROU Julien, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2024-0158, ayant fait l'objet d'un récépisséde dépôt le 10 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur CAROU Julien est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété etpour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : CLOS ET COUVERT, 20 rue duTrou Grillon a SAINT-PIERRE-DU-PERRAY3 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Sécuritédes personnes.ARTICLE 2 : Monsieur CAROU Julien responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systeme misen place.Des consignes trés précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Dirigeant.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours,dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuventaccéder à tout moment auy images et enregistrements de ce evctème de vidéonrotection Le délai de
ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 a L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation à été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du CabinetRoland NIHOUARN
SS
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00043
467 - L'ILAM SUPERMARCHE SAVIGNY SUR ORGE
CabinetEE a Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-467 du 12 mai 2025portant autorisation d'un systéme de vidéoprotection :L'ILAM SUPERMARCHE à SAVIGNY-SUR-ORGELA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurKETHESAN Rasiah, Président, dossier enregistré sous le numéro 2024-0543, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 20 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur KETHESAN Rasiah est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêtéet pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : L'ILAM SUPERMARCHE, 99avenue Roger Salengro a SAVIGNY-SUR-ORGE9 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords - Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou detrafic de stupéfiant - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux etétablissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol -Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieuxexposés à des risques d'agression et de vol.ARTICLE 2: Monsieur KETHESAN Rasiah responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images at le cas échéant la date de leur transmission au marquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours,dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmanti é, peuventacceder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.ARTICLE 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du CabinetRoland NIHOUARN
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00044
468 - MONDIAL RELAY FR32406 SAVIGNY SUR
ORGE
Cabinet| = Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-468 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :MONDIAL RELAY FR32406 à SAVIGNY-SUR-ORGELA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLER! en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurROUSE Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0176, ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 28 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2025-0176

ARRETEARTICLE 1°: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY FR32406, 17rue chateaubriand à SAVIGNY-SUR-ORGE1 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.ARTICLE 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président directeur général.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours,dûment habilités et désionés dans les conditions de l'article R26949 du code susmentionné peuvent
d'autorisation auprès des services préfectoraux.ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
2/2 2025-0176

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00045
469 - CLINIQUE VETERINAIRE DU MARAIS
SERMAISE
Cabinet= 3 Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-469 du 12 mai 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DU MARAIS à SERMAISELA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurPESSIN Thomas, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2024-0024, ayant fait l'objet d'un récépisséde dépôt le 10 mars 0205,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement,Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2024-0024

ARRETEARTICLE 1°: Monsieur PESSIN Thomas est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : CLINIQUE VETERINAIRE DUMARAIS, 664 avenue de Dourdan a SERMAISE5 caméra(s) intérieure(s), 6 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : sécuritédes personnes - prévention des atteintes aux biens - protection des bâtiments publics .ARTICLE 2 : Monsieur PESSIN Thomas responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents depolice municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours,dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuventaccéder à tout moment auy images et onrepistromente de ce système de vidéanrotaction Le délai 4
ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécuritéintérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encoreen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des Sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
2/2 2024-0024

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00046
470 - SAS SPODIS EVRY COURCOURONNES
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureLorie et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-511 du 12 mai 2025modifiant l'arrêté 2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-470 du 3 mai 2021portant autorisation d'un système de vidéoprotection :SAS SPODIS à EVRY-COURCOURONNES
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la
préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature a M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne, a
VU l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-470 du 3 mai 2021 autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SAS SPODIS, 2 boulevard de l'Europe à
EVRY-COURCOURONNES,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur COSTELLO Carl,dossier enregistré sous le numéro 2021-0192 (opération 2025-0217), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
14 avril 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur COSTELLO Carl, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2021-0192 (opération 2025-0217)

ARRETE
ARTICLE 1* : Monsieur COSTELLO Carl est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier lesystème de vidéoprotection installé sur le site suivant: SAS SPODIS 2 boulevard de l'Europe à EVRY-COURCOURONNES.
Ce système comporte :10 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-470 du 3 mai 2021, restent applicables,notamment sur les points suivants :- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 3 mai 2021- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
ARTICLE 2 : Monsieur COSTELLO Carl, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur de la protection et de la sécurité.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011Versailles Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Roland NIHOUA
2/2 2021-0192 (opération 2025-0217)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00047
481 - SEPHORA BRETIGNY SUR ORGE
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieurene et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-503 du 12 mai 2025modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-481 du 9 mai 2022portant autorisation d'un système de vidéoprotection :SEPHORA à BRÉTIGNY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la
préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature a M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-481 du 9 mai 2022 autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SEPHORA, CC Auchan de la maison NeuveD19 (Mag 1802) à BRÉTIGNY-SUR-ORGE,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur EDON Samuel,dossier enregistré sous le numéro 2013-0469 (opération 2025-0167), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
26 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur EDON Samuel, responsable dela mise en œuvre du système, concernant le rajout de cinq caméras intérieures.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2013-0469 (opération 2025-0167)

ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur EDON Samuel est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier lesystème de vidéoprotection installé sur le site suivant : SEPHORA CC Auchan de la maison Neuve D19 (Mag1802) à BRÉTIGNY-SUR-ORGE.
Ce système comporte :10 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-481 du 9 mai 2022, restent applicables,notamment sur les points suivants :- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 9 mai 2022 .- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol -lutte contre la démarque inconnue.
ARTICLE 2 : Monsieur EDON Samuel, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès de la: Directrice Magasin 1802.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux. i
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé Ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011Versailles Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Pt
Le Di urités,Directev joint. du Cabinet
\
Roland NIHO
2/2 2013-0469 (opération 2025-0167)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00048
502 - GRAND PARIS SUD
CabinetEa Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE VESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-502 du 12 mai 2025modifiant l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-646 du 27 juin 2024portant autorisation d'un système de vidéoprotectionCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD ESSONNE SENARTCommunes : CORBEIL-ESSONNES, ETIOLLES, LE COUDRAY-MONTCEAUX, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, SAINTRY-SUR-SEINE, VILLABE, TIGERY
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et desforêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance, ©
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature a M. Olivier DELCAYROU, Secrétairegénéral de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,VU l'arrêté préfectoral 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-646 du 27 juin 2024 autorisant l'installation et le fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection sur la voie publique, commune du COUDRAY-MONTCEAUX, LISSES, et EVRY-COURCOURONNES,VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Président de la communautéd'agglomération Grand Paris Sud Essonne Sénart, dossier enregistré sous le numéro 2012-0390 (opération 2025-0114) ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 4 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et desbiens sur le territoire de la commune,
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés,
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur le Président de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Essonne Sénart, est autorisé, dans lesconditions fixées par le présent arrêté à modifier le système de vidéoprotection installé sur la voie publique, sur la communede CORBEIL-ESSONNES, ETIOLLES, LE COUDRAY-MONTCEAUX, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, SAINTRY-SUR-SEINE, VILLABE,TIGERY.
Ce système comporte :
13 caméra(s) intérieure(s), 5 caméra(s) extérieure(s) et 417 caméras visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-646 du 27 juin 2024 restent applicables notamment sur lespoints suivants :- l'autorisation est accordée pour une durée de cing ans à partir du : 23 juin 2022- ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords - Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et devol ou de trafic de stupéfiant - Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Prévention d'actes de terrorisme - Secours auxpersonnes et à la défense contre l'incendie
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2: La modification du système porte sur: le rajout de 12 caméras visionnant la voie publique sur la commune duCoudray-Montceaux, le rajout de 25 caméras intérieures et le rajout de 16 caméras extérieures pour le centre technique deLisses et le rajout de 9 caméras intérieures pour la patinoire de l'Agora à Evry-Courcouronnes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Président de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Essonne Sénart, responsable de la miseen œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenirle système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès auximages s'exerce auprès du : Chef de service CSUI
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrementssont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximum de trente jours,conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et,le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi queles agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et. enregistrements de ce système devidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès desservices préfectoraux.
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis àmême de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6,L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationa été délivrée.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dansUn délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours »(https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne , Monsieur le Directeur Interdépartemental dela Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préféte et par délégation,Le Dirésteur des Sécurités,Directeur Adjoint/du Cabinet
Roland NIHOUAÏ
2/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

Annexe
de l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BPSIOP n°502 du 12 mai 2025autorisant la modification du système de vidéoprotectionCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD ESSONNE SENARTCommunes : CORBEIL-ESSONNES, ETIOLLES, LE COUDRAY-MONTCEAUX, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, SAINTRY-SUR-SEINE, VILLABE, TIGERY
Implantation |Référence | Caméras Caméras Camérascaméra caméra visionnant |intérieures |extérieuresla voiepublique
COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES : Dôme Fixe MULTI VPlGare de SD 1 1
Corbeil-Essonnes/Côté PSémardCentre 7D 1 1
TechniqueMunicipalPlace du 9D 1 1COMTE |HAYMON-surla Halle
Place du 9D 1A4 1 4
COMTEHAYMON-surla Halle
Rue de Paris/ |11D 1 1
place LéonCassé
Bd Georges 14 D 1 1
MICHEL(parkingsupermarchéAuchan)
Hotel de Ville | 30D 1 1
- PlaceGalignani /Rue auxTisseurs
Quai de 31D 1 1l'apport Paris
Quai de 31 F1 1 1
l'apport Paris
Quai de 31F2 1 1
l'apport Paris
Quai de 31F3 1 1
l'apport Paris
Rue Saint 32D 1 1
Spire à lahauteur duCloitre
Quai de 34D 1 1
l'Essonnelycée saintléon
Ecole Galigani |35 D 1 1- Parking Crété
Médiathèque |37 D 1 1Chantemerle
Square 38D 1 1
Dalimier
Collège 47 D 1 1Chantemerle /place
3/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

Sindelfingen
Ecole H 52DWallon +école J Ferryrue Marchand
Ecole 69DI'Indienne24/26 avChantemerle
Place leon 70 F1cassé/ Entréesquare
Dalimier /Arrière EgliseSt Etienne/rue PaulDoumer
Place leon 70 F2casse vue StEtienne
Place leon 70 F3casse vue PaulDoumer
Place leon 70 F4casse vueAccès Squared'Alimier
Ecole 72Dpasteur / BasCoudray / RueBOTHA
Gare de 79 DCorbeil - CôtéAvenueDarblay
Mairie de 81Dquartier -Conservatoireet placed'Essonnes
Parc 83 DChantemerle -Petit Pont
Palais des 85 DSports - RueFerray
Stade Mercier | 87Dplace JeanMoulin
Theatre - Allée | 88 FA.Briand
Théâtre côté |88DI-2entrée PMR
PM1-Parc 89 FChantemerle /Bd G. Michel
PM 2- Parc SOFChantemerle /BdG.
Club nautique |101 Dvoile / quai
Piscine 104 D(parking ruedu BasCoudray)
Ecole J. Ferry/ |106 F
4/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

Rue V. Hugo /passagePommereau
Piscine entrée |108 Drue RenéCassin angleBas Coudray(Entrée)
Square Roger - |109 DRue du Bascoudray - RueChevalier -Pylone nordstade
Charlotte T0FANSARD /Pavillon desseniors /AlléesA.Briand
Hotel de ville -|123 FQuaiMauzaisse /Rue port STGuénault
Hôtel de ville - | 124 FQuai
Mauzaisse/ParkingGrandsMoulins
Centre 125 F1administratifDarblayFaçade côtéDarblay
centre 125 F2administratifDarblayFaçade côtéCrété
Avenue 126 DDarblay - ruedela
République-ascenseurextérieur
Darblay
Place Léon 129 FCassé / angleN7 / vueentrée égliseSt Etienne
Piscine - 133FExtrémitéfaçade RenéCassin
Cinéma Arcel - | 134 FEntrée - PlaceLéon Cassé
Rue 136 Dchamplouis /Direction dela jeunesse etdes sports
Police 141 D
5/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

Nationale -Allées A.Briand
Monument 143 Faux morts /Allées A.Briand
Police 144 FMunicipale /Bd GeorgesMichel /Chantemerle
Police 145 FMunicipale /Bd GeorgesMichel /Chantemerle
Centre 151Dmunicipal desanté / ruegénéral leclerc/ rue PierreSemard
Centre 151D6municipal desanté / Entréeextérieure
Rue du père |184 Dlegris
Rue de 193 Dchantmerle -centreadministratif
Place St 8 F1Leonard Angleroute de StGermain
Place St 8 F2Leonard AngleRue de lapecherie
Place St 8F3leonard AngleRue du 14
Juillet
Place Saint 8 D4LEONARDPont Patton
10 rue de la 29 DPOTERIE
Pont Patton- |62 D1Collège SaintSpire
Pont Patton- |62 D2Ecole quaiBourgoin
Ecole 62 D3Bourgoin / RueCharbonblanc
Ecole le 63DParadis rue del'Enfer
Ecole le 71DParadis 11 ruedu Paradis
6/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

Maison de 74Dquartier -47,rue du 14juillet rivedroite
Lycée de 1DCorbeil - N 7
Crèche des 2DGALOPINS -entrée Ex
Haut parc 3DCésaire
arrière 4DGalopins 2 Ex
Stade des 6DTarteréts /tremplin foot
Angle rue 15DLéon Blum et
rueStrathkelvin -Marché etmaisons desAssociations
Ecole Jean 17DMACE - 51 rueCharles Robin
Rue Léon 23DBlum / rueEmile Zola
Av Général de | 24DGaulle / ruePaul Gauguin
Av Général de | 25 DGaulle / ruePaul Cezanne
Av Général de | 26 DGaulle /Strathkelvin
Collège des 27 DTARTERÊTS /Av du G. DeGaulle
Gare routiere - | 36 Drue Emile Zolacote cimetiere
Place de 19 40 DMARS- rueP.Picasso / Av.du G deGaulle
Parking av 44DStrathkelvin(arrières
Maisons desassociations)Youssri
Lycée ROBERT |48 DDOISNEAU /av PaulMaintenant
Ecole Pablo 64DPicasso(coulée verte)
Façade Ecole |65 DJ. Prévert -
7/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

école 4 Vents-EcoleBaudelaire -Rue A.
Renoir
arriére des 66DEcoles Bleues -rue AugusteRenoir
Ecole Jean 67DMacé bas rueGustaveCourbet
Ecole des 68 DGlaisesprovisoire 6rue HenriMatisse
Poste + 80 DMédiathèquedes Tarterêtsangle rueMatisse etPablo Picasso
Rond Point / |91DMarquesAvenue
Tarterêts - 95 Drond PointZola / N 104
Rond point 96 F1Jaurès N7 /Nord Evry
Fondation 96F5dassault
Rond Point 96DJaures N7/Avenue SergeDassault
Parking centre | 98 Dcommercialdes Tarteréts
Nouvelle 100 Dcrèche desGalopins, ruela bruyère
Rue Gustave |131DCourbet / RueRacine
Ecole 159 DJ.MacéTerrain sport
Centre 10DCommercialMontconseil
Avenue 19DPrésidentAllendé / Rueroland de lapoype
Avenue 20DPrésidentAllendé /Henri Bérreau, |arrét de bus
Dunant / 21DAllendé
8/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

Ecole Pressoir |22 DPrompt +Kergomard BLJohn Kennedy
Rue Goudin- |39Dl'Ermitage
Collège Louise | 46 D1Michel./Entrée
Collège Louise | 46 D2Michel / AlléePiétonne
Gymnase de |57DMontconseilcôté terrainsport
Gymnase de |59DMontconseilcôté école
Ecole JCurie |60 D(bas) 95 rueGeorges LeDO(maternelle)Ecole J.Curie |61D(haut) 95 rueGeorges Le DO(élémentaire)
Mairie + 75DMaison dequartierMontconseil -la Péniche 72bd H.
Dunant
Entrée cdau 75F
Maison de 76Dquartierl'Ermitage rueGeorges Le DG
Avenue René |92DPierre/RueAlfred Lecuyer
l'Ermitage à 94 Dhauteur du 25bld JohnKennedy
BLH.Dunant |99 Dentre ruePierre & L.Vendries
Cantine / 107 DEcole Eluard /ArrièreRestauration
Arrière école |111 DLa source /Cantine
Elémentaire 114FP.LANGEVIN /côté rue de lapoype Entréeprincipale
Médiathèque |115 FMontconseil -entrée
9/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

Réfectoire 121FcôtéBrossolettevue rue AlfredLécuyer
Parc 176 DMontconseil/Roland de laPoype
Parc urbain de |177 DMontconseil /esplanade
Parc urbain de |178 DMontconseil /allendé
Ecole primaire |12 DNacelle -Bernardin StPierre
Rue de la 13DPapeterie /Alzira
Collége la 18DNacelle entréeprincipale
Gare de 41DMoulin Galant-rue de laPapéterie
Collège la 45 DNacelle arretde bus
Fernand 49 DLaguide, rueRobinson
Ecole Paul 53 DBert / bdCombesMarnès / Placede l'Essonne
Ecole 54 DThéodoreSteeg 18 ruedes Marais
Ecole 55 DThéodoreSteeg/rue paulbert
Maison + 77DMairie dequartier Placedu MoulinGalant
Gare 86 DRobinson /Parking
Papeterie - 97 Drond pointPapeterie /Jean Bouvet
Robinson La 105 DNacelle
Ecole 116 FAntonioz DeGaulle - rue
Jean Bouvet -vue direction
10/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

Villabé
Ecole 116 F1Antonioz DeGaulle - rue
Jean bouvet -vue directionCorbeil
école 181DAntonioz DeGaulle - CôtéINAPA
Chemin de 188 Dl'Essonne(Cirque)
Fixe Entrée 7FCTM
| Arrière CTM 7 F4
CTM face 7 F2entréebungalow surmât central
CTM côté 7 F3bungalo limitecopropriété
Fond CTM 7FSface entréeAllée desOrmes / Vueserres
Cinema Arcel - | 130 F1 1a4Cour Arriere
Centre 151 F 11municipal desanté / halld'accueil
Centre 151 F 12municipal desanté / Salled'attente 1erétage palier
Centre 151F13municipal desanté / Salled'attente 1erétage [Salled'attenteintermediaire
Centre 151 F 14municipal desanté / Salled'attente 1erétage [Salled'attente fondde couloir
Centre 151 F 1Smunicipal desanté / 2èmeétage vueascenseur etescalier
Palier salle du |176 D6Conseil
Hotel de ville |173 Fi1acceuit rez dechaussée
Hotel de ville |173 F 12[salle conseil
11/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

municipal
Hotel de ville |173 F 13[Porte paliérecabinet
Hotel de ville | 173 F 14[couloirintérieursecrétariatcabinet
Hotel de 173 F 15ville /couloirsous-solArchives etsoerties StGuénault /Jardin
Hotel de 173 F 16ville/mezzanine ConseilMUNICIPAL
Hotel de ville / 173 F 17/8porte palièrecabinet
Hotel de ville / | 173 F 17/8porte palièreentrée
Hotel de ville / [173 F 17porte palière /côtésecrétariatcabinet
Hotel de ville /|173 F18porte palière /côté directioncabinet
Salle serveur- |174 F11NCA
Entrée 2 CSUI |174 FI 2- NCA
Entrée CSUI- |174 FI4NCA
Théâtre - 88D1entrée de côté
Théâtre-hall |88 FI 3 deentrée CTàC4
Théâtre- |88Fi4deaccueil droit |C1àC4
Théatre- 88 FI 5 deaccueil C1ac4gauche
Piscine - Accès | 108 F I1bassinpédiluve
Piscine - 108 F 12Accueil Caisse
Piscine - Bassin | 108 F 13intérieur
Piscine - 108 F 14Grand bassinextérieur
Piscine - Hall |108 F 15entrée D
Piscine- Hall |108 F 16entrée G
12/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

Piscine - Sortie | 108 F 17 1 1
pelousesolarium
Piscine - 108 F I8 1 1
Grand bassinCoté droit
Piscine - 108 F 19 1 1
Grand bassinCoté gauche
Piscine - Petit |108 F110 1 1
Bassin tribune
Cinéma- 134F 11 1 i
accueil
Cinéma-salle 1 | 134 F 14 1 1Cinéma-salle 2 |134 F 12 1 1Cinéma-salle 3 |134 F 13 1 1Parking rue C51F 1 1Marchand
Parking Vigier | C78D 1 1Boulevard C28D/ 2 1 1John Kennedy | C28F
Rue C33D/ 4 1 3Feray/Avenue |C33F1/Carnot
C33F2/ 4 1 3
C33F3
Rue Jean C42D 1 1Piestre/rueAlfonseBeranger
Boulevard de |C56D 1 1Fontaine/Cimetière
Rue de la C93D 1 1Dauphiné/Avenue SalvadorAllende
Rond point C91F 1 1
MarqueAvenue
Quai Maurice |C73D/ 2 1 1Riquiez/passag | C73Fe Bourbon
Rue C82D 1 1Gournay/rueLouis Robert
Boulevard C132D/ 2 1 1Jean C132FJaurés/rue del'Alouette
Boulevard C99F 1 1
HenriDunant/rueLéopoldVendries 163 42 19 68 40 3COMMUNE DU COUDRAY-MONTCEAUX : Dôme Fixe MULTI VPIBoulevard 1D 1 1John Kennedy- rue du Puits
Rond Point 2D sl 1d'entrée ruede Milly
13/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

Entrée ctm 2F1
Rue du Bois de | 3Dl'Ecu
avenue du 4DCoudray + ruede l'Eglise
N7 Entrée SFDécheterie
RN7/ 5DDéchetterie
avenue du 6Dgéneral deGaulle / rue deBouligneau
place de la 7DFontaine
rue de la Clef |8Ddes Champs
rue du Bois 9DAubert /passage desMénestrels
Place de la 10F1Mairie / G. DeGaulle VueMairie
Place de la 10 F2Mairie / G. DeGaulle DirCorbeil
Place de la 10 F3Mairie /PassageMenestrels
Place de la 10F4Mairie / VuePoste
Rue des Ecoles | 11 D+ arrièreMairie
Av Charles de |12 DGaulle etGabrield'Estrees
Centre 13DCulturelMassillon
Rue de Milly + |14 Dcommerces +PMU
Eglise Coudray |15 D
Eglise de 16 DMontceaux
Berges de 17DSeine
Berges de 18DSeine -Alléedes Libellules
Gymnase 19DDavid Douillet
stade Robert |20DDautier
Avenue 21DGabriel
14/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

d'Estrées /AvenueCharles deGaulle
Avenue 22DGabrielled'Estrées
Chemin dela |23Dguiche
Gare du 24 FlCoudray-Montceaux /rue de la gare
Gare du 24 F2Coudray-MontceauxEntrée Aviron
Gare du 24 F3Coudray-MontceauxEntrée Gare
Gare du 24 F4Coudray-MontceauxArret bus
avenue du 25DCoudray - Golf
Rue des Grès | 26 FI
Rue des Grès / | 26 F2Rue de Milly
Allée des 26 F3Thuyas / |Garderie
Rue de Milly / |26 F4Parking
Allées des 27FMésangesVUes surgroupescolaire
Avenue des 27 FlMésangesVUes surcantinescolaire
Centres de 28Dloisirs rue dela garenne
Entrée sortie |29Dville A6 routede Milly
Face 35 C30FAvenueGabrielleD'estrées
Face 29 C31FAvenueGabrielleD'estrées
Angle rue du |C37DMartelet/Avenue Charles deGaulle RN7
Rue Vert C38DDomaine/ Ruedes Harigots
15/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

Angle Rue de | C39D/l'Eglise/Berges | 39bisde Seine
=
Angle chemin | C40 VPIde l'Ecluse/lesBerges deSeine
RN7/ C41 VPIDéchèterie
Angle avenue |C42 vpiduCoudray/ruzde
Chemin Ste C43D/Radégonde 43bis
Chemin Ste C44 VPIRadégonde/Camping
Terrain de C45D/sport 4Sbis
52 31 24COMMUNE D'ETIOLLES : Dôme Fixe MULTI VPIChemin de IDGuillorie
rue des Bordes | 2 D| chemin deVillouvette
Rue des 3FBordes /chemin deVillouvette
Rue des 4FBordes[DirectionTigery
RD 448 / 5Dcentreéquestre
RD 448 / 6Fcentreéquestre /Direction CE
RD 448 / 7Fcentreéquestre /Direction Evry
Rue Alphonse |8DDaudet - MAM
Hotel de 9Dville/Place del'église
Vieux chemin |10Dde Paris /parking
groupe
scolaire H.Sandre
Grande 1Drue/Charles deGaulle faceécoles
Rue de 12DCorbeil / Ruede laCognette
16/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

Rue deCorbeil13 F
Rue deJarcy/Alphonse Daudet
15 D
MaisonGargan/parking mairie
16F
Allée desRabotières/Avdu Château
17 D
Allée desRabotières17F
Carrefour dutrou rouge 18 D
carrefour dutrourouge/Routede Ja rcy
18F
RD 448 rondpoint desCoudraies
19D
coudraiesRD448
Rond point de |19F
RD 448 -parking lycéeHôtelier
20 D
RD 448 -entrée sortievillefrancillien
e
21D
Av du
lotissementchateau/ Entré22D
Av du
pointchateau/ Rond24D
Rue du vieuxchemin de
écolesParis/Direction
27 F
Rue du vieuxchemin de 27 F BIS =
Paris/DirectionSoisy sur Seine
Rue du vieuxchemin de
de FranceParis/Av Louise
27 FTER=
MaisonGargam/arrière mairie
28 F
Grande ruenouveauParking
29F
Rue du vieuxchemin deParis/Direction ruemozart
30F
31 16 14
COMMUNE DE RIS-ORANGIS Dôme Fixe MULTI MPI
Salle de c1 it
17/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

concert « LEPLAN » 1avenue LouisAragonParkingpersonnel
Salle de C2concert « LEPLAN » 1avenue LouisAragon quaiderechargement
Salle de C3concert « LEPLAN » |avenue LouisAragonparking entréepublic
Salle de C4concert « LEPLAN » 1avenue LouisAragon sasentrée public
Salle de csconcert « LEPLAN » 1avenue LouisAragonterasse
Salle de C6concert « LEPLAN » 1avenue LouisAragon entréestudios
Salle de C7concert « LEPLAN » |avenue LouisAragon entréeesplanade
Salle de C8concert « LEPLAN » 1avenue LouisAragon hallrestaurant
Salle de C9concert « LEPLAN » 1avenue LouisAragon hallbilleterie
Salle de cloconcert « LEPLAN » 1avenue LouisAragonbackstage
Salle de ciconcert « LEPLAN » 1avenue LouisAragon loges
Salle de C12concert « LEPLAN » 1avenue Louis
18/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

Aragonaccueil studio
Salle deconcert « LEPLAN » 1avenue LouisAragon sortiesecours
c13
13 13
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL : Fixe MULTI VPI
la
n N104poste/Directio
Rond point de |1F
1
la
n Corbeilposte/Directio
Rond point de | 2F
la
n Saint Pierredu Perray
poste/Directio
Rond point de | 3F
avenue duGénéral deGaulle
4F
allée VictorHugo /médiathèque
SF
allée VictorHugo / parkin:Simply Marke'
6D8t
entréemédiathéque7F
Municipaleparking Police | 8F
parkingpersonnel /Mairie
OF
allée ValFleury / écoleChampDolent
10D
entrée Collèg| carrefour/RD947
e|11D
avenue duGénéral deGaulle /
commercialparking centre
12D
ntrée
Parking centre |13 Dcommercial/E
Skate Park /Chemin deBrie
14D
Avenue
g salle desfetes+ CTM
GuillaumeAppolinaire/Parkin
15F
parking salledes fêtes 16F
AvenueGuillaume17 D
19/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

Appolinaire/Salle des fetes[Tennis
Avenue 18FGuillaumeAppolinaire/EntréeCTM
rond-point 19DSergeVallée/RD33
rond-point de |20 Dl'Europe/RD33
avenue du 21FGénéralLeclerc / abrisbus/RD33
centre 22DcommercialCroix-Verte
Résidence du |23 DPivost
Lotissement |24FPivost
23 15COMMUNE DE VILLABE : Dôme Fixe MULTI VPIRond point la |1D4villa
Rondpoint de |1F1la Villa RoutedeVilloisonvers CentreCommercial
Rondpoint La |1F2Villa/ directioncollège
Rondpoint de |1F3la Villa RoutedeVilloisonvers CorbeilEssonnes
La Villa / 1F51Parking arrière
villa parking |1F5.2fond
Villa/poteau 1F5.3
villa parking = |1F5.4coté
Avenue dela |2F1Gare VersCorbeil*Essonnes
Chemin 2 F2d'Ambreville
vers gare
Rue vieille 2F3Côte versCentre deVillabé
Moulin Galant |03 D9Routed'Ambreville
Impasse des |3F91à4BouleaUX
Rondpoint 6F10
20/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

centrecommercial LP
RondpointCentreCommercialRouteVilloison ruedes 44Arpents vers44 Arpents
6F 11
Rond pointcentrecommerciallvers chemindes reinettes
6 F12
Rondpoint A6IKEA- versVillabé CentreD260
7 F131 a 4 =
Rondpoint A6IKEA-DirectionLisses D260
7 F14
Rondpoint A6IKEA- vers ruedes 44Arpents
7 F15
Rondpoint A6IKEA - vers ruedes
7 F16
Petits Pois ruede la closeriesortie
A6 venant deParis
Centrecommercial /Avenue desepeluches
8F17
Avenue desepluches /Parkings lidl
8D18
Parkingautovision8F 181
Parkingautovision8F 18,2
Parkingautovision8F 18,3
Parkingautovision8F 18,4
CTM surParking9 D19
CTM sur aired'entrée9 D20
Maison desassociations11 D25
Rond point duRequin Routede Lisse sortieA6
12 D26
Rond point duRequindirectionVillabé
12 D27
Gare Sncf 13 D28
21/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

PoliceMunicipale/Médiathéque J.Jaurès
16 D34
Parking PMMediatèquerue du 8 mai1945
16 D35
PoliceMunicipale16 F341a34:4
Entréemédiathèque16 F351a354
Rue J. Jaurèsvers PM 18 D39
Rue J. Jaurès18 D40
EcoleJ.Jaurés/passage piéton
18 F391 a39,4
Rond point CC carrefoursur rue descourtesEpluches
22 F48
Rond pointC,C carrefoursur route devilloison
22 F49
Centrecommercial /route devilloison
22 F50
Centrecommercialerue de laplaine
22 F51
Mairie sur ruedu 8 mai 194510 D21
Mairie sur ruedu 8 mai 194510 F21
Mairie surparking de laPoste
10 D22
Parking surplace du Patiset Poste
10 D23
Mairie anglerue ClaudeMoucheletroute deVilloison
10 D24
Mairie anglerue ClaudeMoucheletroute deVilloison
10 F24
Gymnase duBras de Ferchemin du BasCornius
14 D29
Gymnase duBras de Fer surparking
14 D30
Gymanse duBras de Ferarrièrebâtiment
14 F31
22/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

Gymanse G. 15 D32Poissonskatepark, ruedu CheminVert
Gymanse G. |15 D33Poisson
Gymanse G. 15 F33Poisson
Ecole Ariane, |17 F36rue Orion
Ecole Ariane |17 D38cour primaireet maison del'enfance
Parking 19 D41Collège RosaPark
Parking Bus 19 F41cheminPédestre
Parc Eridan 20 D42
Rond Point 21 F43Eurologisticssur entrée
Rond point 21 F44Eurologisticssur rue des 44Arpentsdirection A6Lisses
Rond Point 21 D45Eurologisticsur rue des44Arpentsdirection Rptde Villoison
Dir 21 F46Eurologistic/ZAC desBrateaux
Dir 21 F47Castorama/ZAC desBrateaux
Rue des 8 F37Reinettes
65 12 44 13
COMMUNE DE SAINTRY-SUR-SEINE Fixe MULTI VPL
Angle RD446 |1Dallée BourgoinE/S CorbeilSaint PierreSaintry
1
Angle RD446 |1F1 VPIallée BourgoinE/S CorbeilSaint PierreSaintry
Allée Bourgoin | 2D- Résidence del'Arcadie
Route de 3DMelun / Ruedes Chévres
Rue des 4D
23/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

Chèvres E/SSaintry Saint
Angle Rue de |5Dl'Église routede Melun
Angle rue des |6 DRéservoirs -Rue Pasteur
Place du 8 mai |7 D1945 / ChemindesFlamouches
Angle 8 mai 8D1945 Route deMelun RD 446Sortie Saintry
Route de 8 F1Melun RD446
Route de 9DMelun / rue duGénéralLeclerc RD934
Angle RD 446 |9 F1 VPI(Route deMelun) et RD934 (Rue duGénéralLeclerc)
=
Rue de 10DVilledon (Alléedu Ruisseau)
rue du général |11 Dleclerc/Placede laRésistance(RD 934)
Avenue 12DJ Jaurès
Rue du Stade - |13 DSentier desCailloux
RD 934 Rond |14 DPoint Port AuxSablons
RD 934 Rond |15 DPointHameaux deSeine
RD 934 S$ 16DSaintry versMorsang sur
RD 934 Entrée | 16 F1vers Mosangparking Corot
Rond Point 17Drue de l'Eglise
Chemin du 18DPort au Curé -Espace ECO
Chemin du 18 F1Port au Curé
Grande rue 19DCharles deGaulle/rue desVergers
24/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

Rue de 20Dl'Egalité -Route deMorsang
CTM Cours 21F1
CTM entrée 21 F2Côté accèspiéton secondparking
CTM côté 21 F3bâtimentadministratifvers stade
CTM aire de 21 F4jeux
Ecole Koch | 22 F
Ecole du parc | 23 F1sur rue des
Renardeauxangle rue del'Enfer
Ecole du parc |23 D1angle rue del'Enfer desRenardeauxsur parking etaccès écolepar le bois
Ecole du Parc |23 D2sur entréeécole côtébois sur anglemur écolecour de
École du parc |23 D3sur parkingécole poste etdistributeur -Grande RueCDG etsupérette sursecond anglemur école
École des 24 F1Renardeaux -entrée RuedesRenardeaux
Salle Camille |24 D1Claudel - EcoledesRenardeaux
Ecole les 24 D2Renardeaux /arrière courcôté courGrande rue
Mairie- angle |25 D1Grande rueCDC
Mairie entrée |25 F1
Mairie côté 25 F2
parc
Mairie passage | 25 F3piétonnier
Mairie-entrée |25 D2salle du
25/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

conseil-biblio
Mairie sallé 25 F4des mariages
police 26Dmunicipale-parking surangle mur
Corot maison |27Ddes sportsparc etparking
44 30 10COMMUNE DE TIGERY Dôme Fixe MULTI VPIRond-point TiCF1route de saintpierre
Route de saint | TiCF2pierre
Carrefour TICF3route delieusaint/CR8des pauvres
Carrefour TICF4route delieusaint/CR8des pauvres
Rue du TICFScapitainerolanddeplanque
route de TiCF6corbeil
route de TiCF7corbeil
Carrefour rue | TiCF8desvignes/D331
Carrefour rue | TiCF9desvignes/D331
Carrefour rue | TiCF10desvignes/D331
Rue du lac TiCF11
Rue du lac TiCF12
Rue du lac TiCF13
Rue du lac TiCF14
Rue du lac TiCF15
Le Cenacle TiCF16
Le Cenacle TiCF17
Route de TiCF18Sénart
Route de TICF19Sénart
Route de TiCF20Sénart
Rond Point TiCF21ancienneroutenationale/route des paysbas
=
26/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

Rond Pointancienneroutenationale/
basroute des pays
TiCF22
TiCF23
Rond Pointancienneroutenationale/
basroute des pays
Rue ducapitainerolanddeplanque
TiCD24
24 28
COMMUNE DE LISSES Dome Fixe MULTI vPl
CTM LissesParking enginsci
CTM LissesAccés atelierC2
CTM LissesParking voirieC3
CTM LissesParking voirieC4
CTM LissesZone ateliercs
CTM LissesZone ferméeC6
CTM LissesOnduleur etbaie
C7
CTM LissesZone destockage
c8
CTM LissesEntrée C9
CTM LissesPanoramiqueC10
CTM LissesPanoramiquecn
CTM LissesInterieurcouloir
c12
CTM LissesInterieurcouloir
C13
CTM LissesStockagematériel voirie
C14
CTM LissesParkingC15
CTM LissesVue sur entréeC16
CTM LissesVision sur
rampe
ci7
Parking GPSCTM Lissesc18
13 35
27/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

| |COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES Dôme Fixe Multi VPIHalle entréepatinoire/pisci
ne
C1F1
Halle entréepatinoire/pisci
ne
C1F2
Halle entréepatinoire/pisci
ne
C1F3
Halle entréepatinoire/pisci
ne
C1F4
Hall accésvestiairepiscine
C2
Sortie pistepatinoireC3
Hall vestiairepiscine C4
Hall accèspiste patinoireC5F1
Hall accèspiste patinoire(infirmerie)
CSF2
Sous/sol accès+ sortie locauxtechniques
C6
Piste patinoireC7D
Abord pistepatinoireC8F1
Abord pistepatinoireC8F2
Abord pistepatinoireC9F1
Abord pistepatinoireC9F2
15 10Totalcaméras : 485
28/28 2012-0390 (opération 2025-0114)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00049
504 - NOZ BRETIGNY SUR ORGE
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureBe et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-504 du 12 mai 2025modifiant l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-299 du 18 mars 2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection :NOZ à BRETIGNY-SUR-ORGE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-299 du 18 mars 2024 autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : NOZ, 8 rue de Morvan à BRETIGNY-SUR-ORGE,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur DJELASSI Sami,dossier enregistré sous le numéro 2022-0359 (opération 2025-0172), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le27 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur DJELASSI Sami, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le rajout de cinq caméras intérieures et le rajout de deux camérasextérieures.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2022-0359 (opération 2025-0172)

ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur DJELASSI Sami est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier lesystème de vidéoprotection installé sur le site suivant : NOZ 8 rue de Morvan à BRETIGNY-SUR-ORGE.
Ce système comporte :12 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-299 du 18 mars 2024, restent applicables,notamment sur les points suivants :- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 23 juin 2022- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol.
ARTICLE 2 : Monsieur DJELASSI Sami, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du: Gérant.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011Versailles Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
la Préféte et par délégation,curités,DirecteurAdjoint du Cabinet
2/2 2022-0359 (opération 2025-0172)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-13-00003
ARRETE N°126 AGP FEDERATION FRANCAISE DE
RUGBY
PREFET Sous-PréfectureDE L'ESSONNE d'Etampes
Fraternité
ARRETEN°126/2025-SPE-BSPA-ASSO- du 13 mai 2025portant autorisation d'appel à la générosité publiquedu Fonds de dotation de la Fédération française de rugbyLA PREFETE DE L'ESSONNE
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à lagénérosité publique ;VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment sonarticle 140;VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel a la générosité publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment lesarticles 11 et suivants ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, enqualité de Préfète de l'Essonne ;VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de Monsieur Benoît VIDON, Sous-préfet, enqualité de Sous-Préfet d'Etampes ;VU l'arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annueldes ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générositépublique ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-282 du 23 septembre 2024 portantdélégation de signature à Monsieur Benoît VIDON, Sous-préfet d'Etampes ;
1/3

CONSIDERANT la demande en date du 24 avril 2025 de Monsieur Florian GRILL, Président duFonds de dotation de la Fédération francaise de rugby ;
CONSIDÉRANT que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textesen vigueur ;SUR proposition du Sous-préfet d'Etampes,
ARRETE
ARTICLE 1° : Le Fonds de dotation de la Fédération française de rugby est autorisé à faireappel à la générosité publique à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 30 juin2025.L'objectif du présent appel à la générosité publique permettrait de percevoir des fonds à finnotamment de soutenir toute structure d'intérêt général non définies à ce stade dont l'objetsocial et les actions sont en lien avec l'objet social et les moyens d'actions du Fonds dedotation de la Fédération française de rugby ; Le cas échéant, apporter un soutien financieret/oU matériel à des opérations réalisées en France où à l'étranger, en lien avec l'objet socialet les moÿens d'actions du Fonds de dotation de la Fédération française de rugby.Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes :- mise en place sur le site internet du fonds de dotation, d'un formulaire spécifique sur unepage internet dédiée permettant à tous les internautes d'effectuer en ligne des dons auprofit du Fonds de dotation de la Fédération française de rugby et surtout des actionsportées par ce dernier, ou d'une plateforme en ligne de collecte de dons dédiée ;- Formulaires papiers distribués uniquement à l'occasion des manifestations organisées ousoutenues par le Fonds de dotation de la Fédération française de rugby ;- Annonces relatives à l'appel public à la générosité au profit du Fonds de dotation de laFédération de rugby qui pourront être réalisées par le biais des différents médias locaux,régionaux et/ou nationaux ;- Organisation d'évènements privés ou public, librement accessibles ou sur une invitation ouréservation, pouvant comprendre ou non une mise en aux enchères, notamment le galaannuel du Fonds de dotation de la Fédération française de rugby et plus généralement d'unemanifestation festive à vocation charitable ;- Plus généralement, courrier (mailing/publipostage), envoi de messages électroniques outéléphoniques, démarchages à domicile, publicité par voie de presse, d'audiovisuel, de siteinternet, de réseaux sociaux, d'affichage sur la voie publique, mais aussi application de venteou de collecte, produit de finance solidaire.ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligationd'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectéesauprès du public, qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et quimentionne les informations relatives à son élaboration.Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêtédu 22 mai 2019 susvisé.ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquementaux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à lagénérosité publique.
2/3

ARTICLE 4: Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrété peut fairel'objet : soit d'un recours amiable formé soit gracieusement (ou à titre gracieux) auprès duPréfet de l'Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur, soit d'unrecours contentieux devant le Tribunal administratif - 56 avenue de Saint-Cloud - 78011Versailles Cedex, soit par voie électronique (https://www.telerecours.fr/). L'exercice d'unrecours amiable conserve le délai du recours devant le tribunal administratif.ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, le Sous-préfet d'Etampes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et notifié au secrétairegénéral du fonds de dotation visé à l'article 1er.
Pour la Préfète de l'Essonne,par délégation,le Sous-préfet d'Etampes,
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Ben
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SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
91-2025-05-20-00001
ARRETE n°340
| = Secrétariat GénéralPREFET Commun DépartementalDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRETEN° 2025/SGCD/REF/PREF/340 du Zo mor 2025portant modification de l'arrêté 2025/SGCD/REF/PREF/150 du 14 mars 2025 portantdésignation des membres du comité social d'administration de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD de l'Essonne
La Préféte de l'EssonneChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de Préfète de l'Essonne :VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein duministère de l'Intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté N° 2024/SGCD/REF/PREF/346 du 14 novembre 2024 portant modification del'arrêté 2024/SGCD/REF/PREF/335 du 25 octobre 2024 portant désignation des membresdu comité social d'administration de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD del'Essonne ;VU l'arrêté N° 2025/SGCD/REF/PREF/150 du 14 mars 2025 portant modification de l'arrêté2024/SGCD/REF/PREF/335 du 14 novembre 2024 portant désignation des membres ducomité social d'administration de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD del'Essonne ;VU les changements de désignation effectués par le syndicat CFTC en date du 7 mai2025;Sur proposition du Secrétaire Général ;

ARRETE
Article 1er : l'arrêté n° 2025/SGCD/REF/PREF/150 du 14 mars 2025 portant désignation desmembres du comité social d'administration de la préfecture, des sous-préfectures et duSGCD de l'Essonne est modifié en son article 2 comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO préfectures et des services du ministère de l'IntérieurMme Lydie MOMMELE Mme Nathalie MAHEM. Olivier BERGER Mme Véronique QUENTIER
Au titre du SAPACMI/UATS-UNSA/SANEERMme Karine LIEME Mme Véronique WALTERMme Malika LAOUËS Mme Laurence PASCAL
Au titre de la CFTCMme Saïda LESIOURD : Mme Johanna GUIMBERTM. Emmanuel MONFRET M. Stéphane LESIOURD
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du secrétariat généralcommun départemental sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté.
LaPréfète, >)
Frédérique CAMILLERI
=
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28novembre 1983. Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dansle délai de deux mois courant, à compter de la notification de celle-ci".

SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
91-2025-05-20-00002
ARRETE n°341
| = Secrétariat GénéralPREFET Commun DépartementalDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE -N° 2025/SGCD/REF/PREF/ 344 du 20 mon 2025portant modification de l'arrêté n° 2025/SGCD/REF/PREF/151 du 14 mars 2025 relatif à ladésignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration dela préfecture, des sous-préfectures et du SGCD de l'Essonne
La Préfète de l'EssonneChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de Préfète de l'Essonne ;VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein duministère de l'Intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté n° 2024/SGCD/REF/PREF/347 du 22 novembre 2024 relatif à la désignation desmembres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture,des sous-préfectures et du SGCD de l'Essonne ;VU l'arrêté n° 2025/SGCD/REF/PREF/151 du 14 mars 2025 portant modification de l'arrêtén° 2024/SGCD/REF/PREF/347 du 22 novembre 2024 relatif à la désignation des membres dela formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD de l'Essonne ;VU les changements de désignations effectués par le syndicat CFTC en date du 7 mai2025;Sur proposition du Secrétaire Général ;

ARRETE
Article 1° : l'arrêté n° 2025/SGCD/REF/PREF/151 du 14 mars 2025 portant désignation desmembres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture,des sous-préfectures et du SGCD de l'Essonne est modifié en son article 2 comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO préfectures et des services du ministère de I'IntérieurMme Nathalie MAHE Mme Lydie MOMMELEM. Olivier BERGER Mme Nathalie BILLIARD
Au titre du SAPACMIMme Karine LIEME Mme Véronique WALTERMme Malika LAOUËS Mme Angélique LIGEIRO
Au titre de la CFTCM. Emmanuel MONFRET Mme Saïda LESIOURDM. Stéphane LESIOURD M. Jordan GACHET
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat généralcommun départemental sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté. l
La Préfète,
ee MR
Il
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28novembre 1983. Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dansle délai de deux mois courant, à compter de la notification de celle-ci".