HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-063
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
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74-2026-02-16-00002 - Arrêté n° DDETS/PPS/2026-0090 portant
modification de l'arrêté n° DDETS/PPS/2022-0094 en date du 23 juin
2022 pour agrément à Madame Julie POYET ^pour l'exercice à titre
individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs (2 pages) Page 3
74-2026-01-28-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne, BARRIOS ALMENARA NOOR SAP989945290
(2
pages) Page 6
74-2026-01-28-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne, BLANC Fanny SAP952380566
(2 pages) Page 9
74-2026-01-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne, HASSOUN SABAH SAP994008134
(2 pages) Page 12
74-2026-01-29-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne, MAIORANA RIBAUDO LUCIA SAP888180940
(2
pages) Page 15
74-2026-01-28-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne, MUZART GERALDINE SAP484197405
(2 pages) Page 18
74-2026-01-28-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne, NEOBLUE SAP941969032
(2 pages) Page 21
74-2026-01-28-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne, OCTOPUS-PC SAP990960684
(2 pages) Page 24
74-2026-01-29-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne, OSMOZ JARDIN SAP989439187
(2 pages) Page 27
74-2026-01-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne, UBERXMOM EXPRESS SAP889020129
(2 pages) Page 30
74-2026-01-28-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne, YULIACLEAN SAP989788849
(2 pages) Page 33
2
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-02-16-00002
Arrêté n° DDETS/PPS/2026-0090 portant
modification de l'arrêté n°
DDETS/PPS/2022-0094 en date du 23 juin 2022
pour agrément à Madame Julie POYET ^pour
l'exercice à titre individuel en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-02-16-00002 - Arrêté n° DDETS/PPS/2026-0090 portant modification de l'arrêté n°
DDETS/PPS/2022-0094 en date du 23 juin 2022 pour agrément à Madame Julie POYET ^pour l'exercice à titre individuel en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
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PREFETE Direction départementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie. Annecy, le 16 février 2026Chevalier de la Légion d'honneur 7Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ n° DDETS/PPS/ 2026-0090portant modification de l'arrêté n° DDETS/PPS/2022-0094 en date du 23juin 2022 pour agrément àMadame Julie POYET pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protectiondes majeurs
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-2-1, L.472-1-1, R.471-2-1 et R.472-1;VU le décret en date du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, préféte, enqualité de préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté en date du 22 Mars 2021 du Premier Ministre, portant nomination de Madame ChrystèleMARTINEZ, en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laHaute-Savoie ;VU l'arrêté en date du 17 mars 2025 portant renouvellement de Madame Chrystéle MARTINEZ dans sesfonctions de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral SGC/SLI/PAC/2025-098 en date du 23 décembre 2025 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2026-002 en date du 07 janvier 2026 portant délégation designature à Madame Chrystèle MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Haute-Savoie ;VU l'extrait individuel de l'arrêté n° U10321611036677 portant renouvellement de détachementcollectif dans un emploi fonctionnel et renouvelant Madame Marion BOUTELOUP-MASSOT dans sesfonctions de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie;VU l'arrêté n° DDETS/SG/2026-0009 du 12 janvier 2026 portant subdélégation de signature de ladirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ;
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref-relation générale avec les usagers ¢ C )04 50 33 60 00 . et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-02-16-00002 - Arrêté n° DDETS/PPS/2026-0090 portant modification de l'arrêté n°
DDETS/PPS/2022-0094 en date du 23 juin 2022 pour agrément à Madame Julie POYET ^pour l'exercice à titre individuel en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
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VU le schéma régional Auvergne Rhône-Alpes des mandataires judiciaires à la protection des majeurs etdes délégués aux prestations familiales établi pour la période 2024-2028, et validé par la préfète deRégion le 7 février 2024 ;VU l'arrêté N° DDETS/PPS/2022-0094 en date du 23 juin 2022 portant agrément à Madame Julie POYETpour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;VU le courrier de Madame Julie POYET, en date du 12 février 2026, sollicitant une extension de sonactivité sur le ressort du tribunal judiciaire de THONON LES BAINS,Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités :ArrêteArticle 1°: L'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du code de l'action sociale et des familles estaccordé à Madame Julie POYET, domiciliée BP 24 - 74440 TANINGES pour l'exercice à titre individuel enqualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de mesures de protection des majeurs autitre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde dejustice ou au titrede la curatelle ou de la tutelle et/ou au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire.Compte tenu de sa demande en date du 12 février 2026, les dossiers confiés à Mme Julie POYET serontproposés par le tribunal judiciaire de THONON LES BAINS en plus du tribunal judiciaire deBONNEVILLE et du tribunal de proximité d'ANNEMASSE.L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dudépartement de la Haute-Savoie.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfetde Haute-Savoie, soit hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé, dans les deuxmois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratifde Grenoble, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai dedeux mois à partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été déposé, l'absencede réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.Article 3 : L'arrêté N° DDETS/PPS/2022-0094 en date du 23 juin 2022 est abrogé.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Savoie.Article 5: Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la république près desTribunaux Judiciaires de la Haute-Savoie.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète,Pour la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités,La ns: =Marion BOUTELOUP-MASSOT
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-02-16-00002 - Arrêté n° DDETS/PPS/2026-0090 portant modification de l'arrêté n°
DDETS/PPS/2022-0094 en date du 23 juin 2022 pour agrément à Madame Julie POYET ^pour l'exercice à titre individuel en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-01-28-00030
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne, BARRIOS ALMENARA
NOOR SAP989945290
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-28-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne,
BARRIOS ALMENARA NOOR SAP989945290 6
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-28-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne,
BARRIOS ALMENARA NOOR SAP989945290 7
Leprésentrécépisséserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelapréfecture.FaitaAnnecyle28/01/2026,Pourlapréféteetpardélégation,Pourladirectricedépartementaledel'emploidutravailetdessolidarités,Laresponsabledudépartementappuiauxentreprisesetcompétences,ChristineDELBE~
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-28-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne,
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne, BLANC Fanny
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-28-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne,
BLANC Fanny SAP952380566 9
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-28-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne,
BLANC Fanny SAP952380566 10
Leprésentrécépisséserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelapréfecture.FaitaAnnecyle28/01/2026,Pourlapréféteetpardélégation,Pourladirectricedépartementaledel'emploidutravailetdessolidarités,Laresponsabledudépartementappuiauxentrepriseset-compétences,
àChristineDELBE
Leprésentrécépissépeutfairel'objetdanslesdeuxmoisàcompterdesanotification:-d'unrecoursgracieuxauprèsdesonsignataire,-d'unrecourshiérarchiqueauprèsduministrechargédel'économie-directiongénéraledesentreprises—sous-directiondesservicesmarchands,61BoulevardVincentAuriol,75703PARISCEDEX13,-d'unrecourscontentieuxdevantdutribunaladministratifdedeGrenoble2placeVerdun38000GRENOBLEdansundélaidedeuxmoisàcompterdesanotification.Letribunaladministratifpeutaussiêtresaisiparl'applicationinformatique«Télérecourscitoyen»accessiblesurlesiteinternetwww.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-28-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne,
BLANC Fanny SAP952380566 11
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-01-29-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne, HASSOUN SABAH
SAP994008134
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne,
HASSOUN SABAH SAP994008134 12
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne,
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Leprésentrécépisséserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelapréfecture.FaitaAnnecyle29/01/2026,Pourlapréféteetpardélégation,Pourladirectricedépartementaledel'emploidutravailetdessolidarités,Laresponsabledudépartementappuiauxentreprisesetcompétences,Leprésentrécépissépeutfairel'objetdanslesdeuxmoisàcompterdesanotification:-d'unrecoursgracieuxauprèsdesonsignataire,-d'unrecourshiérarchiqueauprèsduministrechargédel'économie-directiongénéraledesentreprises—sous-directiondesservicesmarchands,61BoulevardVincentAuriol,75703PARISCEDEX13,-d'unrecourscontentieuxdevantdutribunaladministratifdedeGrenoble2placeVerdun38000GRENOBLEdansundélaidedeuxmoisàcompterdesanotification.Letribunaladministratifpeutaussiêtresaisiparl'applicationinformatique«Télérecourscitoyen»accessiblesurlesiteinternetwww.telerecours.fr.
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne, MAIORANA RIBAUDO
LUCIA SAP888180940
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-29-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne,
MAIORANA RIBAUDO LUCIA SAP888180940 15
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Leprésentrécépisséserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelapréfecture.FaitaAnnecyle29/01/2026,Pourlapréféteetpardélégation,Pourladirectricedépartementaledel'emploidutravailetdessolidarités,Laresponsabledudépartementappuiauxentreprisesetcompétences,ChristineDELBE
Leprésentrécépissépeutfairel'objetdanslesdeuxmoisàcompterdesanotification:-d'unrecoursgracieuxauprèsdesonsignataire,-d'unrecourshiérarchiqueauprèsduministrechargédel'économie-directiongénéraledesentreprises—sous-directiondesservicesmarchands,61BoulevardVincentAuriol,75703PARISCEDEX13,-d'UnrecourscontentieuxdevantdutribunaladministratifdedeGrenoble2placeVerdun38000GRENOBLEdansundélaidedeuxmoisàcompterdesanotification.Letribunaladministratifpeutaussiêtresaisiparl'applicationinformatique«Télérecourscitoyen»accessiblesurlesiteinternetwww.telerecours.fr.
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne, MUZART GERALDINE
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Leprésentrécépisséserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelapréfecture.FaitaAnnecyle28/01/2026,Pourlapréféteetpardélégation,Pourladirectricedépartementaledel'emploidutravailetdessolidarités,Laresponsabledudépartementappuiauxentreprisesetcompétences,ChristineDELBE
Leprésentrécépissépeutfairel'objetdanslesdeuxmoisàcompterdesanotification:-d'unrecoursgracieuxauprèsdesonsignataire,-d'unrecourshiérarchiqueauprèsduministrechargédel'économie-directiongénéraledesentreprises—sous-directiondesservicesmarchands,61BoulevardVincentAuriol,75703PARISCEDEX13,-d'unrecourscontentieuxdevantdutribunaladministratifdedeGrenoble2placeVerdun38000GRENOBLEdansundélaidedeuxmoisàcompterdesanotification.Letribunaladministratifpeutaussiêtresaisiparl'applicationinformatique«Télérecourscitoyen»accessiblesurlesiteinternetwww.telerecours.fr.
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Leprésentrécépisséserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelapréfecture.FaitaAnnecyle28/01/2026,Pourlapréféteetpardélégation,Pourladirectricedépartementaledel'emploidutravailetdessolidarités,Laresponsabledudépartementappuiauxentreprisesetcompétences,ChristineDELBETM
Leprésentrécépissépeutfairel'objetdanslesdeuxmoisàcompterdesanotification:-d'unrecoursgracieuxauprèsdesonsignataire,-d'unrecourshiérarchiqueauprèsduministrechargédel'économie-directiongénéraledesentreprises—sous-directiondesservicesmarchands,61BoulevardVincentAuriol,75703PARISCEDEX13,-d'unrecourscontentieuxdevantdutribunaladministratifdedeGrenoble2placeVerdun38000GRENOBLEdansundélaidedeuxmoisàcompterdesanotification.Letribunaladministratifpeutaussiêtresaisiparl'applicationinformatique«Télérecourscitoyen»accessiblesurlesiteinternetwww.telerecours.fr.
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services à la personne, OCTOPUS-PC
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services à la personne, OSMOZ JARDIN
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne, UBERXMOM EXPRESS
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne,
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Leprésentrécépisséserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelapréfecture.FaitaAnnecyle29/01/2026,Pourlapréféteetpardélégation,Pourladirectricedépartementaledel'emploidutravailetdessolidarités,Laresponsabledudépartementappuiauxentreprisesetcompetences,Christine~~Leprésentrécépissépeutfairel'objetdanslesdeuxmoisàcompterdesanotification:-d'unrecoursgracieuxauprèsdesonsignataire,-d'unrecourshiérarchiqueauprèsduministrechargédel'économie-directiongénéraledesentreprises—sous-directiondesservicesmarchands,61BoulevardVincentAuriol,75703PARISCEDEX13,-d'unrecourscontentieuxdevantdutribunaladministratifdedeGrenoble2placeVerdun38000GRENOBLEdansundélaidedeuxmoisàcompterdesanotification.Letribunaladministratifpeutaussiêtresaisiparl'applicationinformatique«Télérecourscitoyen»accessiblesurlesiteinternetwww.telerecours.fr.
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services à la personne, YULIACLEAN
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Leprésentrécépisséserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelapréfecture.FaitaAnnecyle28/01/2026,Pourlapréféteetpardélégation,Pourladirectricedépartementaledel'emploidutravailetdessolidarités,Laresponsabledudépartementappuiauxentreprisesetcompétences,Leprésentrécépissépeutfairel'objetdanslesdeuxmoisàcompterdesanotification:-d'unrecoursgracieuxauprèsdesonsignataire,-d'unrecourshiérarchiqueauprèsduministrechargédel'économie-directiongénéraledesentreprises—sous-directiondesservicesmarchands,61BoulevardVincentAuriol,75703PARISCEDEX13,-d'unrecourscontentieuxdevantdutribunaladministratifdedeGrenoble2placeVerdun38000GRENOBLEdansundélaidedeuxmoisàcompterdesanotification.Letribunaladministratifpeutaussiêtresaisiparl'applicationinformatique«Télérecourscitoyen»accessiblesurlesiteinternetwww.telerecours.fr.
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