PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-734
PUBLIÉ LE 28 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service utilité publique et
équilibres territoriaux
75-2023-12-22-00044 - Décision portant liste départementale d□aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur à Paris pour l□année 2024 (4
pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet / Service
de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
75-2023-12-28-00012 - Arrêté préfectoral refusant à la SAS MESURE une
autorisation à déroger au repos dominical (3 pages) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-12-28-00002 - Arrêté n° 2023-01594 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 12
75-2023-12-28-00003 - Arrêté n° 2023-01595 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement à Mr Christophe SEGURA (1
page) Page 14
75-2023-12-28-00006 - Arrêté n° 2023-01601 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 16
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-12-22-00044
Décision portant liste départementale
d□aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur à Paris pour l□année 2024
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-12-22-00044 - Décision portant liste départementale d□aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur à Paris pour
l□année 20243
Ex
PREFET
DE PARIS
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Décision portant liste départementale d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur
à Paris pour l'année 2024
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.123-4, R.123-34 à D.123-37  ;
Vu le décret n°2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du
code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur  ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2023-08-21-0000 5 du 21 août 2023 fixant la composition de la commission
départementale de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur ;
Vu le procès-verbal des séances des 24 et 28 novembre 2023 de la commission chargée d'établir la
liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur  ;
ARTICLE 1 : La commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur de Paris, aux termes de ses délibérations, a décidé d'établir la liste
départementale des personnes appelées à effectuer des enquêtes publiques, au titre de l'année 2024,
comme suit :
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 51 51 Liste 2024 RAAcontact : secretariat.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 1/4Site internet : https://www. driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-12-22-00044 - Décision portant liste départementale d□aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur à Paris pour
l□année 20244
Prénom NOM QUALITÉ
Martine BAUCAIRE Urbaniste, cheffe de service planification et droits des sols, retraitée
Suzel BERTHELET Directrice des ressources humaines, retraitée
Jean-Paul BÉTI Ingénieur en chef des ponts et chaussées, retraité
William BRESChef de la mission dématérialisation des procédures au secrétariat général du
gouvernement, retraité
Claude BURLAUD Directeur de l'urbanisme dans la fonction publique territoriale, retraité
Charlotte CAILLAU Consultante, DESS droit des affaires et fiscalité
Olivier CAZIERIngénieur – Chef du département innovation technologique et process à la direction de la
maintenance de SNCF réseau, retraité
Liliane CHANSON Chef du bureau de la politique des lieux de mémoire au ministère des armées, retraitée
Sylvie DENIS-DINTILHAC Consultante en ingénierie juridique et financière
Sylviane DUBAILInspectrice de l'administration au ministère de l'écologie, du développement durable et de
l'énergie, retraitée
Marie-Claire EUSTACHE Architecte, urbaniste, programmiste
Frédéric FERAL Consultant en développement durable, retraité
Patricia FLACH-MALASPINA Ingénieur en génie des systèmes industriels
2/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-12-22-00044 - Décision portant liste départementale d□aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur à Paris pour
l□année 20245
Prénom NOM QUALITÉ
Stanley GENESTE Consultant en urbanisme et en aménagement
Marion GLASER Attachée principale territoriale, retraitée
Laurent KLEIN Directeur honoraire des services de l' Assemblée Nationale, retraité
Jean-François LAVILLONNIERE Ingénieur de l'École Centrale de Paris, retraité
Michel LEMASSON Ingénieur Télécom, retraité
André LHOPITAL Ingénieur consultant, retraité
Sibylle MADELAIN-BEAU Architecte urbaniste en chef de l'Etat, retraitée
Catherine MARETTE Architecte DPLG, retraitée
Pascaline MARIETTE Animatrice de dispositifs de participation
Bertrand MAUPOUMÉ Cadre supérieur du ministère de la Défense, retraité
François NAU Ingénieur général des ponts et chaussées honoraire, retraité
Jean-François PAIX Ingénieur travaux publics , retraité
Pierre PONROY Contrôleur général économique et financier honoraire, retraité
3/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-12-22-00044 - Décision portant liste départementale d□aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur à Paris pour
l□année 20246
Prénom NOM QUALITÉ
Alain ROTBARDT Ingénieur, eau, environnement, aménagement urbain, retraité
Michel SANS Général de Brigade de la Gendarmerie Nationale , retraité 2ème section
Georges SCHEIBER Docteur en pharmacie, directeur en industrie chimique, retraité
Jean-Pierre ZEGANADIN Ingénieur, responsable gestion de crise, retraité
ARTICLE 2 : La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris du département de Paris, accessible sur le site internet
www. prefectures-regions.gouv.fr / ile-de-france/documents-publications et transmise au greffe du
tribunal administratif de Paris.
Cette liste pourra être consultée au greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris
et à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (unité départementale de Paris de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France – service utilité publique et équilibres territoriaux – pôle urbanisme d'utilité publique)
5  rue Leblanc 75015 PARIS.
Fait à PARIS, le 22 décembre 2023
4/4La vice-présidente du tribunal administratif de Paris,
présidente de la commission chargée d'établir
la liste d'aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur
signé
Martine DHIVERDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-12-22-00044 - Décision portant liste départementale d□aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur à Paris pour
l□année 20247
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2023-12-28-00012
Arrêté préfectoral refusant à la SAS MESURE une
autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2023-12-28-00012 - Arrêté préfectoral refusant à la SAS
MESURE une autorisation à déroger au repos dominical 8
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
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Arrêté préfectoral refusant à la SAS MESURE
une autorisation à déroger au repos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France , préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,




Vu le Code du travail, et notamment la troisième pa rtie, livre 1 er , articles L3132-3, L3132-20,
L3132-25-3, L3132-25-4 et R3132-16 ;

Vu la demande présentée par la SAS MESURE, dont le siège social est situé 20 rue des Martyrs à
Paris 9e, sollicitant, en application des articles précités , l'autorisation d'accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout o u partie du personnel salarié chargé de la
vente d'articles d'optique-lunetterie, dans son mag asin situé au 20 rue des Martyrs à Paris 9 e ;

Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fin s de consultation du conseil de Paris siégeant en
sa formation de conseil municipal et en l'absence d e réponse ;

Vu la réponse du président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil de la
Métropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ;
Vu l'avis favorable de l'Union départementale UNSA de Paris ;

Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d' industrie départementale de Paris ;

En l'absence de réponse du Mouvement des entreprise s de France – MEDEF ;

En l'absence de réponse de la Fédération SUD comme rce et services d'Île-de-France ;

En l'absence de réponse de Syndicat national de l'e ncadrement du commerce et des Services –
SNECS-CFE-CGC ;

En l'absence de réponse du Syndicat commerce interd épartemental Île-de-France – SICO-CFDT ;

En l'absence de réponse du Syndicat commerce indépe ndant démocratique – SCID ;

En l'absence de réponse du Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels – SECI ;

En l'absence de réponse de l'Union syndicale CGT co mmerce et services de Paris ;

En l'absence de réponse du Syndicat FO des employés et cadre du commerce de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale C FTC Paris ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2023-12-28-00012 - Arrêté préfectoral refusant à la SAS
MESURE une autorisation à déroger au repos dominical 9


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
En l'absence de réponse de la Fédération nationale des opticiens de France FNOF ;

En l'absence de réponse du Syndicat du rassemblemen t des opticiens de France – RFO ;
Considérant qu'aux termes de l'article L3132-20 du Code du travail, une dérogation au repos
dominical des salariés peut être accordée « lorsqu'il est établi que le repos dominical simulta né, le
dimanche, de tous les salariés d'un établissement s erait préjudiciable au public ou compromettrait
le fonctionnement normal de cet établissement » ;
Considérant qu'au sens des dispositions de l'articl e L3132-20 du code du travail, est de nature à
porter préjudice au public l'impossibilité de bénéf icier le dimanche de services qui répondent à
une nécessité immédiate insusceptible d'être différ ée et ne peuvent sans inconvénients sérieux
prendre place un autre jour de la semaine ;
Considérant que la SAS MESURE est spécialisée dans la conception, la vente, la distribution
d'articles d'optique-lunetterie ainsi que tous serv ices destinés à la clientèle y afférents. La créati on,
l'acquisition, l'exploitation de tous fonds de comm erce de vente d'articles d'optique-lunetterie
ainsi que tous services destinés à la clientèle y a fférents ;
Considérant que l'activité proposée par l'établisse ment sis 20 rue des Martyrs à Paris 9 e ne
correspond à aucune nécessité immédiate, à aucun be soin quotidien avéré du public ne pouvant
sans difficulté majeure être satisfait au cours de la semaine, le repos dominical n'est donc pas
préjudiciable au public ;
Considérant, en outre, qu'aucun autre établissement comparable situé dans la zone concernée,
relevant d'une situation juridique identique à l'ég ard du repos hebdomadaire des salariés, exerçant
la même activité ou commercialisant les mêmes artic les que le requérant, ne bénéficie d'une
dérogation préfectorale au repos dominical de son p ersonnel, qui aurait été régulièrement
accordée dans le cadre de l'article L3132-20 du cod e du travail ;
Considérant, enfin, que la preuve n'est pas apporté e par le demandeur que la fermeture
dominicale de son établissement en compromette le f onctionnement normal, dans la mesure où
les prestations fournies peuvent être reportées sur les autres jours de la semaine et, qu'en tout état
de cause, il n'est pas établi que la pérennité de l 'entreprise se trouverait compromise par une
absence d'activité dominicale ;
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



A R R E T E :


ARTICLE 1 er : Est refusée à la SAS MESURE à Paris 9e l'autorisation d'accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout o u partie du personnel salarié chargé de la
vente d'articles d'optique-lunetterie, dans son mag asin situé au 20 rue des Martyrs à Paris 9 e. Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2023-12-28-00012 - Arrêté préfectoral refusant à la SAS
MESURE une autorisation à déroger au repos dominical 10

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 3 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours grac ieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique aup rès du ministre du travail, du plein emploi et de
l'insertion. Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite
de rejet).
ARTICLE 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la ré gion d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solid arités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a notifié à la SAS MESURE et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la rég ion d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessibl e
sur le site Internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fra nce.


Fait à Paris le 28 décembre 2023


Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint de cabinet du préfet de la rég ion Ile-de- France, préfet de Paris,
SIGNÉ
Christophe AUMONIER


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2023-12-28-00012 - Arrêté préfectoral refusant à la SAS
MESURE une autorisation à déroger au repos dominical 11
Préfecture de Police
75-2023-12-28-00002
Arrêté n° 2023-01594 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00002 - Arrêté n° 2023-01594 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 12

CABINET DU PREFET


Paris, le 28 DEC 2023


ARRETE N° 2023-01594
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Dir ection de la sécurité de proximité de l'agglomérati on
parisienne dont les noms suivent :

- M. Elvis DIAS , brigadier-chef de police, né le 25 janvier 1982 ;
- M. Kevin FERRES , gardien de la paix, né le 3 avril 1989 ;
- M. Florian FRERE , gardien de la paix, né le 4 mai 1991 ;
- M. Thibault LABARRE , gardien de la paix, né le 24 décembre 1994.



Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00002 - Arrêté n° 2023-01594 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 13
Préfecture de Police
75-2023-12-28-00003
Arrêté n° 2023-01595 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement à Mr Christophe SEGURA
Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00003 - Arrêté n° 2023-01595 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement à Mr Christophe SEGURA 14
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Wl ().y"l

CABINET DU PREFET


Paris, le 28 DEC 2023


ARRETE N° 2023-01595
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E

Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à M. Christophe
SEGURA , Directeur du Théâtre « Comédie Bastille », né le 21 juillet 1968 à AGEN (Lot-et-Garonne).

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».





Laurent NU ÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00003 - Arrêté n° 2023-01595 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement à Mr Christophe SEGURA 15
Préfecture de Police
75-2023-12-28-00006
Arrêté n° 2023-01601 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00006 - Arrêté n° 2023-01601 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 16
_Ï_____________NUUN

CABINET DU PREFET


Paris, le 28 DEC 2023


ARRETE N° 2023-01601
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à M. Raphaël
LE SCOUR , gardien de la paix, né le 8 avril 1996, affecté a u sein de la Direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00006 - Arrêté n° 2023-01601 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 17