ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-051
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2024
Sommaire
DDT 08 / SEADR
8-2024-04-24-00001 - portant autorisation à un lieutenant de louveterie de
procéder à la destruction à tir de sangliers sur commune de Moiry (2 pages) Page 3
DDTESPP 08 /
8-2024-04-23-00002 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP951687672 (2 pages) Page 6
8-2024-04-23-00003 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP985175314 (2 pages) Page 9
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2024-04-24-00004 - Arrêté T24-099 AR A34 A304 travaux D1 (6 pages) Page 12
8-2024-04-24-00003 - Contrôles Rocroi sud (4 pages) Page 19
Préfecture 08 / CABINET
8-2024-04-25-00001 - Arrêté n° 2024-267
portant renouvellement de
l□agrément
du comité départemental UFOLEP des Ardennes
pour les
formations de premier secours (2 pages) Page 24
8-2024-04-23-00001 - Arrêté n° 2024-268 portant autorisation
d'organisation du Championnat de France d'Enduro (4 pages) Page 27
Préfecture 08 / sous-Préfecture de Sedan
8-2024-04-24-00002 - Arrêté 2024-235 du 24 avril 2024 mettant fin à
l'exercice des compétences du syndicat intercommunal de sauvegarde du
patrimoine rural ardennais (2 pages) Page 32
2
DDT 08
8-2024-04-24-00001
portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de
sangliers sur commune de Moiry
DDT 08 - 8-2024-04-24-00001 - portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de sangliers sur
commune de Moiry 3
ËEJx DirectionPRÉFET départementale?wîî ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 233portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destructionà tir de sangliers sur le territoire de la commune de MOIRYLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 :Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour I'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le départementdes Ardennes pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;Vu l'arrété de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires desArdennes ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-55 du 01 février 2024 portant délégation de signature àM. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires :Vu larrété n° 2024-56 du 02 février 2024 portant subdélégation de signature deM, Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires :Vu l'avis favorable de M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie missionné à cet effet :Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes en date du22 avril 2024;Considérant les dégâts agricoles importants causés aux prairies et cultures par des sanglierssur les parcelles agricoles de la commune de MOIRY:Considérant le risque de collisions routières occasionnées par I'omniprésence de sangliersdans les parcelles boisées non chassées situées à proximité des routes départementalesD44 et D417 ;
DDT 08 - 8-2024-04-24-00001 - portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de sangliers sur
commune de Moiry 4
ArréteArticle 1: M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé, a titre exceptionnel, acompter de la notification du présent arrété et jusqu'au 31 mai 2024 inclus, à organiser,commander et diriger des chasses particulières aux sangliers sur le territoire visé à l'article 2et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.Article 2 : Les opérations sont autorisées uniquement sur le territoire de la commune deMOIRY aux abords du marais.Article 3: Le lieutenant de louveterie désigné pourra se faire assister, lors de chaqueintervention, d'une ou plusieurs personnes de son choix.Article 4 : M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé, pour prélever les sangliersà utiliser en tant que de besoin, des sources lumineuses pour le tir de nuit des sangliers. Lestirs pourront être effectués au fusil ou à la carabine. Dans le cadre d'une intervention péri-urbaine, l'usage d'un modérateur sonore est préconisé.Par ailleurs, le lieutenant de louveterie désigné est autorisé à utiliser tous les modes et lesmoyens qu'il jugera nécessaires pour mener à bien ses opérations de destruction dessangliers.Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'Office Français de la Biodiversité et le maire de la communeconcernée, du calendrier des interventions et de la durée de l''opération. En outre, uncompte-rendu de prélèvement devra être adressé à la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des Ardennes.Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de MOIRY. Une copie sera adressée aulieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'a l'office français de la biodiversité et à lafédération départementale de chasseurs des Ardennes.Article 7 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de MOIRY, lelieutenant de louveterie désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézieres, le 24 avril 2024pour le Préfet,et pour le directeur départemental desterritoires,le chef de |'unité Forêt Chasse,
François PAINVINDélais et voies de recours /Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture —- BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de ia Transition écologique —- 246, Boulevard Saint-Germain —75007 PARIS- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2024-04-24-00001 - portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de sangliers sur
commune de Moiry 5
DDTESPP 08
8-2024-04-23-00002
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP951687672
DDTESPP 08 - 8-2024-04-23-00002 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
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ExPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP951687672
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme G'ARDENNES ESPACES VERTS, 45 Rue -Luxembourg 08600 Givet, le 23/04/24 ;
Le préfet des ArdennesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Ardennes , le 23/04/24 par M. DURIEUX Guillaume en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeG'ARDENNES ESPACES VERTS dont l'établissement principal est situé 45 Rue Luxembourg 08600Givet et enregistré sous le N° SAP951687672 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.] :Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les.personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.'Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DDTESPP 08 - 8-2024-04-23-00002 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
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Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieuxou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 18 avenue François Mitterrand08000 Charleville-Mézières, le 23/04/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur adjoint,
Claude Balan
Pour le directeur dénartamnartal 4s l'emploi,du travail, des «ctiondes pc- SLi.;' TEIN L _;)'r_:l,"zi.Claude BALAN
DDTESPP 08 - 8-2024-04-23-00002 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
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DDTESPP 08
8-2024-04-23-00003
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP985175314
DDTESPP 08 - 8-2024-04-23-00003 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
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ExPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP985175314
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ; '
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme El GUILLAUME WILLAME, 25 rue Charlesde Gaulle 08360 CHATEAU-PORCIEN, le 23/04/24 ;
Le préfet des ArdennesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Ardennes , le 23/04/24 par M. Willame Guillaume en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme[ND] dont l'établissement principal est situé 25 rue Charles de Gaulle 08360 CHATEAU-PORCIEN etenregistré sous le N° SAP985175314 pour les activités suivantes :< 'Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- 'Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) | /< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)" Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)< Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) |- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
DDTESPP 08 - 8-2024-04-23-00003 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP985175314 10
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément .dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet|mpIICIte) un recours contentieux devant le tribunal administratif peut egalement être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 18 avenue François Mitterrand08000 Charleville-Mézieres, le 23/04/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur adjoint,
Claude Balan
Pour le dlrecteur dépaflpmëntal de l'emploi,du travail, dés soisJarités€t... iaprotectiondes ;..=<:)Ç....!\._.L_:_>.sî des Ardenies
Claude BALAN
DDTESPP 08 - 8-2024-04-23-00003 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-04-24-00004
Arrêté T24-099 AR A34 A304 travaux D1
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-04-24-00004 - Arrêté T24-099 AR A34 A304 travaux D1 12
ExPRÉFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementaledes routes Nord
ARRETE
Département des Ardennes - A34 et A304 - Confortement du déblai D1 - basculement de lacirculation du sens Belgique / France entre les PR 36+0400 et 37+0100 - Communes deBoulzicourt, La Francheville et Poix-Terron.Arrété n° T24 - 099 ARCet arrété abroge l'arrêté T24 - 036 ARVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature à Mme. laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrété préfectoral en date du 19 avril 2024 portant délégation de signature de Mme. laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,Vu linstruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 02 Février 2024 de Mme la Directrice déléguée auprès du ministre de la Transitionécologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours« hors chantiers »,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-04-24-00004 - Arrêté T24-099 AR A34 A304 travaux D1 13
Vu la demande en date du 25/03/2024, par laquelle M. le Responsable du District Reims -Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation surI'A34 et l'A304, dans les deux sens de circulation, afin de finaliser les travaux de confortement dudéblai D1 de l'autoroute,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Sur proposition de M. le Chef de District Adjoint,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Au vu des conditions climatiques défavorables n'ayant pas permis l'évacuation des terres, ilconvient de prolonger les restrictions de circulation du 26 avril au 07 juin 2024 pour permettre labonne exécution des travaux sus-mentionnés.Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit, sur I'A34 et l'A304 entreles PR 38+0300 et 34+0750, dans les deux sens de circulation, du mardi 13 février 2024 à 08h30 auvendredi 7 juin 2024 à 20h00, pour permettre la finalisation des travaux susmentionnés et degarantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Le démarrage de chaque phase est conditionné par la fin de la phase précédente.
ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sur l'A34 et l'A304 consistent en la mise en place d'unbasculement total de la circulation du sens Belgique - Charleville vers Reims dans le sens decirculation opposé au droit des travaux.> Depuis le 13 février, basculement total de la circulation du sens Belgique/ Reims sur le sensopposé :Sens Reims / Belgiquee les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 37+0900 et 36+0300,e la limitation de vitesse est fixée à 110 km/h entre les PR 37+0900 et 37+0700,e lalimitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 37+0700 et 37+0100,e lalimitation de vitesse est fixée à 80 km/h entre les PR 37+0100 et 36+0300,e lavoie rapide est neutralisée entre les PR 37+0500 (début de biseau) et 36+0300.Sens Belgique / Reimse les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 35+0150 et 37+0200,e lalimitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 35+0300 et 35+0900,e la voie rapide est neutralisée entre les PR 35+0550 (début de biseau) et 36+0350 (débutdu basculement),e lalimitation de vitesse est fixée à 70 km/h entre les PR 35+0750 et 36+0150,e lalimitation de vitesse est fixée à 50 km/h entre les PR 36+0150 et 36+0550,e la circulation du sens Belgique vers Reims est basculée sur la voie rapide du sens opposéentre les interruptions de terre-plein central situées aux PR 36+0400 et 37+0100,e lalimitation de vitesse est fixée à 80 km/h entre les PR 36+0550 et 36+0900,e la limitation de vitesse est fixée à 50 km/h entre les PR 36+0900 et 37+0200.
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-04-24-00004 - Arrêté T24-099 AR A34 A304 travaux D1 14
Nota :Les usagers provenant de la filante A34 (Charleville) devront céder le passage aux usagersprovenant de l'A304 (Belgique). L'insertion sera matérialisée par un biseau complété d'un panneauAB3a (cédez le passage). La vitesse des usagers provenant de cette filante sera réduite à 50 km/hà partir du PR 35+0800 de la filante A34 (200 m en amont du convergent).L'acces chantier sera positionnéau niveau du premier point de basculement et matérialisé par lespanneaux KC1 + KM9 (éventuellement) ainsi qu'un panneau B2b sauf service. La sortie de chantierse fera dans le prolongement du second point de basculement, la priorité étant laissée aux usagerspar I'intermédiaire d''un panneau AB3a. '> Fermeture des ITPC (estimée le vendredi 7 juin 2024 à 10h00) :
Sens Reims / Belgiquee |es manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 37+0900 et 36+0300,e lalimitation de vitesse est fixée à 110 km/h entre les PR 37+0900 et 37+0700,e lalimitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 37+0700 et 36+0300,e la voie rapide est neutralisée entre les PR 37+0500 (début de biseau) et 36+0300.Sens Belgique / Reimse La fermeture des deux ITPC s'effectuera par bouchons mobiles sur les axes A304 et A34.
ARTICLE 3 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur. -
ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.Les travaux seront réalisés par I'entreprise URANO et ses sous-traitants.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par l'entreprise AER : Astreintes 24h/24 et 7j/7 :tél. 06 11 62 80 20En cas d'absence de réponse du numéro d'astreinte, il est possible de joindre le conducteurtravaux d'AER au 06 16 64 36 69 ou l'entreprise URANO au 06 89 91 67 70.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé.Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08. Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.
ARTICLES :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur. '
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-04-24-00004 - Arrêté T24-099 AR A34 A304 travaux D1 15
ARTICLE 6 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
ARTICLE 7 :Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice des services du Cabinet,. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,. M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières — DIR Nord,MM. les Maires de Poix-Terron, Boulzicourt, La Francheville,DIRN/SPT/CPR.e f e d c ur r e «
À Reims, le 24/04/2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,
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Annexe 1 : plan de situation des travaux
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-04-24-00004 - Arrêté T24-099 AR A34 A304 travaux D1 17
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-04-24-00004 - Arrêté T24-099 AR A34 A304 travaux D1 18
Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-04-24-00003
Contrôles Rocroi sud
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-04-24-00003 - Contrôles Rocroi sud 19
"N Direction interdépartementalePRÉFET des routes NordDES ARDENNESijerte'Egalité ARRETE
Département des Ardennes —- A304 / RN51 - Contrôle de gendarmerie —- Coupure d'axe -Commune de Rocroi.Arrêté n° T24 - 157AR— Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur AlainBUCQUET en qualité de préfet des Ardennes,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord a ses subordonnés,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 02 février 2024 de Madame la Directrice déléguée auprès du ministre de la Transitionécologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours« hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 24/04/2024, par laquelle M. le Responsable du District Reims —-Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation surl'autoroute A304 et la route nationale RN51 dans le sens Belgique/ France,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Sur proposition de Monsieur le chef de centre du CEI de Charleville,
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-04-24-00003 - Contrôles Rocroi sud 20
ARRETE
ARTICLE 1 :Afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant, des restrictions de circulationseront appliquées, sur |l'A304 et la RN51, du mardi 30 avril 2024, 13h00, au mercredi 1°" mai 2024,09h00, pour permettre la réalisation du contrôle sus-mentionné.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sur l'A304 et la RN51 sont les suivantes :Dans le sens Belgique vers Reims :— du mardi 30 avril 2024, 13h00, au mercredi 1°" mai 2024, 04h00Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 5+100 de la RN51 au PR 7+400 del'A304.La vitesse est fixée à 90 km/h du PR 5+100 de la RN51 au PR 7+400 de l'A304.La voie de gauche est neutralisée du PR 5+500 de la RN51 au PR 7+350 de l'A304.— le mercredi 1°" mai 2024 de 04h00 à 09h00Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 5+100 de la RN51 au PR 7+0075 del'A304.La vitesse est fixée a 90 km/h du PR 5+100 de la RN51 au PR 7+0075 de l'A304.La voie de gauche est neutralisée à partir du PR 5+500 de la RN51 au PR 7+075 de l'A304.La fermeture d'axe est effective du PR 7+0075 de I'A304 via un véhicule équipé d'uneflèche latérale de rabattement (FLR) jusqu'à l'insertion de la bretelle n°1 de l'échangeurn°8 (Rocroi Sud).Ces restrictions de circulation imposent une sortie obligatoire à la bretelle 1 de l'échangeur 8.À l'issue du contrôle de gendarmerie, les usagers sont invités à revenir sur I' A304 par la bretelle 2de ce même échangeur.ARTICLE 3 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partiefrançaise.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Charleville.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d''Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.
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ARTICLE S :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 6 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.ARTICLE 7:Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice de Cabinet,. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de I'Arrondissement de Gestion de la Route Est —- DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières — DIR Nord,M. le Maire de RocroiDIRN/SPT/CPR.< XXXXXXX
A Reims, leLe Préfet des Ardennes,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,L'adjoint à la cheffe de l''AGRE
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Annexe 1 : plan de situation
y. Carrefour/Market Rocroi
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Préfecture 08
8-2024-04-25-00001
Arrêté n° 2024-267
portant renouvellement de l□agrément
du comité départemental UFOLEP des Ardennes
pour les formations de premier secours
Préfecture 08 - 8-2024-04-25-00001 - Arrêté n° 2024-267
portant renouvellement de l□agrément
du comité départemental UFOLEP des Ardennes
pour les formations de premier secours
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EZPRÉFET |DES ARDENNESËËÏ:Ë Direction du CabinetFraternité Direction des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2024-267portant renouvellement de l'agrémentdu comité départemental UFOLEP des Ardennespour les formations de premier secoursLe préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des palmes académiques
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur despremiers secours ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pourles formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domainedes premiers secours ; 'Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant leréférentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement« prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;Vu l'arrêté n° 2024/228 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Vu la demande du comité départemental UFOLEP des Ardennes reçue le 08 avril 2024;Considérant que le comité départemental UFOLEP des Ardennes remplit les conditionsfixées par l'arrété du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation oud'agrément pour les formations aux premiers secours ;Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet;
Préfecture 08 - 8-2024-04-25-00001 - Arrêté n° 2024-267
portant renouvellement de l□agrément
du comité départemental UFOLEP des Ardennes
pour les formations de premier secours
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ARRETEArticle 1: En application du titre ! de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le comitédépartemental UFOLEP des Ardennes est agréé uniquement dans le département desArdennes à délivrer les unités d'enseignement suivantes :- prévention et secours civiques de niveau 1 - PSC1Sous réserve du renouvellement de son affiliation auprès de l'Union Frangaise des ŒuvresLaiques d'Education Physique.Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présentagrément doit être communiquée sans délai à la préfecture des Ardennes.Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours,notamment une organisation non-conforme aux conditions spécifiées dans le dossier ou auxdispositions relatives aux formations aux premiers secours définies par la réglementation envigueur, le préfet peut prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8juillet 1992 modifié susvisé.Article 4 : .L'agrément de formation est délivré au comité départemental UFOLEP desArdennes pour une durée de 2 ans. Il est renouvelable au terme d'une nouvelle déclaration.La demande de renouvellement devra intervenir au moins 2 mois avant le terme échu.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, la directrice dessécurités, sont chargés, chacun en ce qui-le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Charleville-Mézières, le 25aurul 204V
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
"> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex ;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris ;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par I'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours. r.
N':7
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de I'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-04-25-00001 - Arrêté n° 2024-267
portant renouvellement de l□agrément
du comité départemental UFOLEP des Ardennes
pour les formations de premier secours
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Préfecture 08
8-2024-04-23-00001
Arrêté n° 2024-268 portant autorisation
d'organisation du Championnat de France
d'Enduro
Préfecture 08 - 8-2024-04-23-00001 - Arrêté n° 2024-268 portant autorisation d'organisation du Championnat de France d'Enduro 27
PREFET Cabinet oDES ARDENNES Cioclon 4SS SOCUESLiberté Bgrea_u secu_nte intérieure, radicalisation,Égalité sécurité routièreEciensité Pôle sécurité routière
ARRÊTÉ N° 2024-268portant autorisation d'organisationdu Championnat de France d'EnduroLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le code de la route ;VU le code du sport ;VU le code de l'environnement :VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ; -VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté ministériel du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-228 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme LætitiaKULIS, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes:VU le dossier présenté par I'association MC DES BUTTES DE BEAUREGARD, représentée par M.Bruno DARDENNES, en vue de l'organisation les samedi 27 et dimanche 28 avril 2024 d'uneépreuve sportive motorisée dénommée « Championnat de France d'Enduro », placée sous l'égidede la Fédération Française de Sports Automobile (FFSA);VU les consultations et les avis des différents services et autorités concernés ;VU l'avis de la section compétente en matière d'épreuves sportives de la commissiondépartementale de la sécurité routière, réunie le 27 mars 2024:CONSIDÉRANT les moyens de secours mis en place, conformes au règlement de la FFSA;CONSIDÉRANT es dispositions de sécurité prises tant pour les participants que pour lesspectateurs-lors des épreuves spéciales;
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.aouv.fr2/
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ARRETEDISPOSITIONS GENERALESArticle 1er — L'association MC DES BUTTES DE BEAUREGARD, représentée par M. BrunoDARDENNES, est autorisée a organiser le « Championnat de France d'Enduro », les samedi 27 etdimanche 28 avril 2024 ;Cette épreuve représente un parcours de 65 kms.Il comporte 3 épreuves spéciales :ES1 : 6,86 kmsES2 : 10,48 kmsES3 : 3,58 kmsArticle 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions desdécrets et arrêtés précités, du règlement type de la fédération référente ainsi que du présent arrêté.'Article 3 — Les risques éventuels et les dom'm'ages qui pourraient être causés aux personnes etaux biens du fait, soit de cette manifestation, soit d''un accident survenu au cours ou à l'occasion decelle-ci, resteront de la responsabilité de l'organisateur.Article 4 — Le dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur qui devra s'assurer, avant ledépart de la course de : '- la mise en place des mesures de sécurité prévues dansle dossier, notamment I'interdiction totalede stationnement et de circulation sur l'ensemble de l'itinéraire des épreuves spéciales ;- la mise en place d'un barriérage en conformité avec la sécurité de la manifestation ;- la présence des moyens de secours correspondant à la catégorie de la manifestation.Article 5 — L'épreuve pourra être annulée à tout moment par l'organisateur ou sur demande duPréfet en cas de risque d'atteinte à la sécurité des participants si les conditions de sécuriténe setrouvent plus remplies ou si les mesures prévues pourla protection du public ou des concurrentspar le règlement de l'épreuve ne sont pas respectées.Article 6 — Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public ainsi que les frais demise en place du service d'ordre exceptionnel seront à la charge de l'organisateur.Article 7 — Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de jeter des journaux,imprimés, prospectus, tracts, échantillons, produits et objets quelconques sur la voie publique.Article 8 — Il est interdit de coller des affiches avec des flèches de direction sur les panneaux designalisation et les bornes.Il est interdit de réaliser des dessins et inscriptions permanentes sur la chaussée ou d'apposerdes placards, papillons ou affiches sur les routes et ouvrages départementaux, à l'exception detout marquage ou affichage temporaire qui ne serait pas de nature. à reproduire un signal routierréglementaire, ou pouvant induire en erreur l'usager ou réduire sa visibilité dans les carrefours.Il est également interdit de jeter ou laisser tomber des papiers, emballages, détritus ou autresobjets portant atteinte à la bonne tenue des lieux.
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3/Article 9 — L'organisateur devra s'abstenir de tout acte de propagande ou de publicité visant desbuts étrangers à l'épreuve elle-méme. 'Article 10 — Tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve seront acquittéspar l'organisateur.DISPOSITIONS PARTICULIERESArticle 11 : SécuritéConformément à l'article 4 précité, l'ensemble de l'itinéraire des -épreuves spéciales serastrictement fermé à la circulation et au stationnement. 'À cet effet, un barriérage sera mis en place là où les concurrents traversent ou empruntent lachaussée.En dehors des épreuves dites spéciales, le strict respect du code de la route sera imposé auxparticipants sur les parcours dit de liaison.Les zones « public » seront accessibles par voies balisées et seront délimitées à des distancesde sécurité définies par le commissaire technique. Ces zones seront délimitées par de la rubalise.Article 12 : SecoursLes docteurs Alain GUILLET, Désiré NANJI, et Eric DELEBOIS, libres de tout engagement, seronten charge de l'assistance médicale et disposeront des moyens nécessaires pour dirigerousuperviser, éventuellement, les interventions de secours.Un poste de secours et/ou d'assistance sera efficacement matérialisé, tout en assurant la viabilitéet le balisage d'un axe qui leur sera exclusivement réservé depuis ledit poste, jusqu'a la voied'évacuation.Seront présentes, sur sites, deux ambulances de la société AMBULANCES RIGO (de 7h45 à19h00), ainsi que deux ambulances de la société AMBULANCES TAXIS CHALON —- MARTEL (de7h30 à 18h00). : _Les épreuves chronométrées devront être arrêtées en cas de départ de deux ambulances et/oudes médecins.Le SAMU devra être prévenu, par l'organisateur, des jours et horaires de la manifestation.Article 13 : Protection incendieL'organisateur devra s'assurer que les services départementaux d'incendie et de secoursgéographiquement compétents sont suffisamment informés du déroulement de la manifestation etde son itinéraire pour permettre l'intervention des engins de secours sur l'ensemble du tracé.Le n° d'appel téléphonique des sapeurs-pompiers (18) devra être affiché au poste de contrôleprincipal. Une liaison radio téléphonique fiable devra permettre l'appel éventuel du centre deTraitement de l'Alerte (CTA) au n° 18 ou du Centre de Réception et de Régulation des Appels(CRRA) au n° 15. Un essai sera effectué avant le début de la manifestation.Le service de sécurité incendie devra être assuré par des personnels ayant à disposition desextincteurs en nombre suffisant et adaptés à la nature des feux à combattre.
Préfecture 08 - 8-2024-04-23-00001 - Arrêté n° 2024-268 portant autorisation d'organisation du Championnat de France d'Enduro 30
4/Article 14 : Autres prescriptionsL'organisateur informera le centre hospitalier local du déroulement de la course.La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autoritépréfectorale d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées (@ : pref-securiteroutiere@ardennes.gouv.fr).L'organisateur technique sera chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécuritéprescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission departementale dela sécurité routière sont respectées.
DISPOSITIONS FINALESArticle 15 — |l appartient aux autorités administratives départementale et/ou municipalescompétentes de faire usage des pouvoirs de police qui leur sont dévolus-par le code général descollectivités territoriales pour imposer toute mesure en matière de police et de la circulation et dustationnement.Article 16 — Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 17 — la directrice de cabinet,les maires des communes concernées,le président du conseil départemental,le commandant du groupement de gendarmerie,la directrice académique des services départementaux de I'éducation nationale,le directeur départemental des territoires,le directeur départemental de l'office national des forêts,l'organisateur,sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le ? 3 AVR. 2024P/le préfet et par delegatlonLa directricé/(5 cablneLLætita KULIS/
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit:- soit un recours gracieux, adresse à M. le Préfet des Ardennes- 1 place de la Préfecture- BP 60002- 08005 Chaflewlle—Méziéres Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministrede l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délaide recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-04-23-00001 - Arrêté n° 2024-268 portant autorisation d'organisation du Championnat de France d'Enduro 31
Préfecture 08
8-2024-04-24-00002
Arrêté 2024-235 du 24 avril 2024 mettant fin à
l'exercice des compétences du syndicat
intercommunal de sauvegarde du patrimoine
rural ardennais
Préfecture 08 - 8-2024-04-24-00002 - Arrêté 2024-235 du 24 avril 2024 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat
intercommunal de sauvegarde du patrimoine rural ardennais 32
EnPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité Sous-préfecture de Sedan
Arrêté n° Qo - A 3SMettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal de sauvegarde dupatrimoine rural ardennaisLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-25-1 et L. 521 1-26 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret modifié n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté préfectoral n°2008-262 du 8 juillet 2008 portant création du syndicat intercommunal àvocation unique dénommé "Syndicat intercommunal de sauvegarde du patrimoine rural ardennais" ;Vu l'arrêté préfectoral n°2011/252 du 9 mai 2011 portant adhésion de la commune d'ApremontÂSur-Aire au syndicat intercommunal de sauvegarde du patrimoine rural ardennais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024/222 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à Mme AstridHUBERT-ALVES DE SOUSA, sous-préfète de Sedan ;Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux de l'ensemble des communes d'Apremont-sur-Aire du 17 octobre 2023, Bayonville du 7 octobre 2023, Buzancy du 2 octobre 2023, Douzy du 9janvier 2024 et Neuville-Day du 15 novembre 2023 approuvant la dissolution du syndicatintercommunal de sauvegarde du patrimoine rural ardennais à compter du 31 décembre 2024 ;Considérant qu'aucune délibération n'a été prise par le conseil syndical concernant le vote du compteadministratif, ce qui constitue un obstacle à la liquidation ;ARRÊTEArticle 1er : Il est mis fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal de sauvegarde dupatrimoine rural ardennais (SISPRA), ainsi qu'à ses droits à percevoir les -dotations de I'Etat, à compterdu 31 décembre 2024.Article 2 : Le SISPRA conserve sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa dissolution,conformément aux dispositions de l'article L.5211-26-II du code général des collectivités locales.Il devra également adopter son compte administratif et son compte de gestion 2024 au plus tard le 30juin 2025.Article 3 : La répartition de l'actif et du passif du syndicat interviendra dans les conditions fixées par leconseil syndical et les membres du syndicat dès lors que la direction départementale des financespubliques aura émis un avis favorable sur l'apurement des comptes.
Préfecture 08 - 8-2024-04-24-00002 - Arrêté 2024-235 du 24 avril 2024 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat
intercommunal de sauvegarde du patrimoine rural ardennais 33
Article 4 : Le président du syndicat rendra compte au préfet tous les 3 mois, à compter de la date denotification du présent arrêté, de l'état d'avancement des opérations de liquidation.Article 5 : La sous-préfète de Sedan, la directrice départementale des finances publiques des Ardennes,le présidcnt du SISPRA, les maires des communes membres du SISPRA, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes et des services déconcentrés de 1' État.Sedan, le 24 AVR, 2024Le préfet,pour le préfet et par délégation,la sous-préfète de Sedan,
Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA
Delals et voies de recours:|Dans le délai de deuxmois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit:— soit un recours gracieux, adresséà M. le préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP 60 002— 08 005Charleville-Mézières Cedex— soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75 800 PARIS— soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée51 036 Châlons- en—Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois. |
Préfecture 08 - 8-2024-04-24-00002 - Arrêté 2024-235 du 24 avril 2024 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat
intercommunal de sauvegarde du patrimoine rural ardennais 34