Nom | Arrêté préfectoral N°2025-01168 du 26 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation de la rue Marietta Alboni à Paris 16éme, du n° 2 au n° 4 et du n°1 au n°3, le 29 septembre 2025 de 07h00 à 20h00 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 26 septembre 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/pour_publication_arrete_2025-01168_du_26_septembre_2025.pdf |
Date de création du PDF | 26 septembre 2025 à 12:12:32 |
Date de modification du PDF | 26 septembre 2025 à 12:12:32 |
Vu pour la première fois le | 26 septembre 2025 à 16:05:21 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE qp»DE POLICELibertéEgalitéFraternité CABINET DU PREFET
Paris, le 26 septembre 2025
ARRETE N° 2025-01168modifiant provisoirement la circulationrue Marietta Alboni à Paris 16°"°,à l'occasion du défilé Julie Kegels le 29 septembre 2025
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25:Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 septembre 2025;Considérant l'organisation du défilé de la marque Julie Kegels le 29 septembre2025 à Paris 16°":Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation dansla rue Marietta Alboni à Paris 16° le 29 septembre 2025Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :ARRETE:Article1La circulation de tout type de véhicule est interdite le 29 septembre 2025 de07h00 à 20h00, rue Marietta Alboni, du n°2 au n°4 et du n°1 au n° 3, à Paris 16°".Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entreraen vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutéce).Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissementconcerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de police deParis : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le Préfet de Police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetSignéElise LAVIELLE
Annexe à l'arrêté n° 2025-01168 du 26 septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.