| Nom | recueil-75-2021-392-recueil-des-actes-administratifs-special du 28 07 2021 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 28 juillet 2021 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/84826/546320/file/recueil-75-2021-392-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028%2007%202021.pdf |
| Date de création du PDF | 28 juillet 2021 à 19:09:30 |
| Date de modification du PDF | 28 juillet 2021 à 17:10:38 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 06:20:13 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-392
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-05-18-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BATAILLE Marguerite (2 pages) Page 3
75-2021-05-18-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BATREAU Juliette (2 pages) Page 6
75-2021-05-18-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BERBACH Elise (2 pages) Page 9
75-2021-05-18-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
CELESTE Maxime (2 pages) Page 12
75-2021-05-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
CHASTAGNOL Sophie (2 pages) Page 15
75-2021-05-20-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DOS
SANTOS Simon (2 pages) Page 18
75-2021-05-20-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
LAFAY Emmanuelle (2 pages) Page 21
75-2021-05-18-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
LOYOLA-SERVICES (2 pages) Page 24
75-2021-05-20-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
LYRAMA (2 pages) Page 27
75-2021-05-20-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
OKOU Joceline (2 pages) Page 30
75-2021-05-20-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - OPE
FAMILY (2 pages) Page 33
75-2021-05-20-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
VASUDEVA Margot (2 pages) Page 36
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-18-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BATAILLE Marguerite
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-18-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BATAILLE Marguerite 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E ]
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 852318781
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 avril 2021 par Madame BATAILLE Marguerite, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BATAILLE Marguerite dont le siège social est situé 121, rue Didot 75014
PARIS et enregistré sous le N° SAP 852318781 pour les activités suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 mai 2021
rance, Préfet de Paris,
a DRIEETS d'lle-de-France,
ectrice du TravailPour le Préfet de la région d'llg
et par délégation du Directeur. Bégi6si
Par subdélégations£r——
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Florence de MDNREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
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35,ruedelaGare Rfiruanmz FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
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Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 852318781
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PAR|S le16avril 2021 par Madame BATAILLE Marguerite, en qualité de micro—
entrepreneur, pour l'organisme BATAILLE Marguerite dont lesiège social estsitué 121, rue Didot 75014
PARIS etenregistré sous leN°SAP 852318781 pour lesactivités suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail. .
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié àurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18ma12021
Pour lePréfet delarégion d'lfl nee, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur ägñäfi aDRIEETS dIle-de-France,
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Florence de 0NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-18-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BATAILLE Marguerite 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal admihistratff deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-18-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BATAILLE Marguerite 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-18-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BATREAU Juliette
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-18-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BATREAU Juliette 6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE .
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS &
Liberté « Égalité * Fraternité
35,ruedelaGare — | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894953835
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 avril 2021 par Madame BATREAU Juliette, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BATREAU Juliette dont le siège social est situé 45, rue des Boulets 75011 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 894953835 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à comptèr du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 mai 2021
Pour le Préfet de la région d'lle ance, Préfet de Paris,
DRIEETS d'lle-de-France,
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35.ruedelaGare . R£yunuqm—: FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@direccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 894953835
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le16avril 2021 parMadame BATREAU Juliette, enqualité demicro-entrepreneur.
pour l'organisme BATREAU Juliette dont lesiège social estsitué 45. rue des Boulets 75011 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 894953835 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18mai 2021
Florence deM! REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-18-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BATREAU Juliette 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecoursfr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-18-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BATREAU Juliette 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-18-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BERBACH Elise
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-18-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BERBACH Elise 9
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES : ' E .
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté « Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 895268571
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 avril 2021 par Madame BERBACH Elise, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BERBACH Elise dont le siège social est situé 7, rue Saint Amand 75015 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 895268571 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 mai 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional d DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Ins Travail
/
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES . _
SOLIDARITES (DR|EETS) |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
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35.ruedelaGare R£Punuque FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@dfœcvæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 895268571
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.?231-1 et
D.7233—1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le16avril 2021 parMadame BERBACH Elise, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme BERBACH Elise dont lesiège social estsitué 7,rueSaint Amand 75015 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 895268571 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification _concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10' ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaratibn. conformément àParticle
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le18mai 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional d DRIEETS d'lle-de—Franœ,
Parsubdélégation, l'lns Travail
Florence deMO EDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-18-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BERBACH Elise 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. ;
Elle peut'également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale -
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peutëgalement faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet wwwtelerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-18-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BERBACH Elise 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-18-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
CELESTE Maxime
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-18-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - CELESTE Maxime 12
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E .
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ;
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté < Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte. gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 897536421
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 avril 2021 par Monsieur CELESTE Maxime, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CELESTE Maxime dont le siège social est situé 7, rue Saint Maur 75011
PARIS et enregistré sous le N° SAP 897536421 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. :
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux amcles R.7232-22 a
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 mai 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionalde |2 DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Insyécifee
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SDLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libmé-Êgullü' Fraum|zl
35.ruedelaGare R£runuqun FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflut75.sap@difeccæ.gçuvfr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 897536421
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATÈ:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17avril 2021 par Monsieur CELESTE Maxime, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme CELESTE Maxime dont lesiège social estsitué 7,rue Saint Maur 75011
PARIS etenregistré sous leN°SAP 897536421 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—'Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition) ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233- 2ducode dutravail etL.241- 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18mai 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—F nee, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régiona - DRIEETS d'lle—de-France.
Parsubdélégation, I'…g\' -
Florence deM0 EDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-18-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - CELESTE Maxime 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai de'deux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-18-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - CELESTE Maxime 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-18-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
CHASTAGNOL Sophie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - CHASTAGNOL Sophie 15
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE ;DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E .
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS =
Liberté < Égalité < Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 897993689
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.723i-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 avril 2021 par Madame CHASTAGNOL Sophie, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CHASTAGNOL Sophie dont le siège social est situé 31, rue Planchat 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 897993689 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Petits travaux de jardinagé
—- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 mai 2021
Pour le Préfet de la région d'lle nce, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiopal-d ;Ëi' RIEETS d'lle-de-France,
Par subdéléga --,"'Ehm e{frice du Travail
Florence de MO
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ECONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
lemd-Êg_a_flyd mm…;
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
fdf—ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 897993689
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le14avril 2021 par Madame CHASTAGNOL Sophie, enqualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CHASTAGNOL Sophie dont lesiège social estsitué 31,ruePlanchat 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 897993689 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Petits travaux dejardinage
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R,7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le18mai 2021
Pour lePréfet delarégion d'lleÆ nce Préfet deParis
etpar délégation duDirecteur Régie» .'=|='gli RIEETS d'lle-de— France.
Parsubdéléga -','Êîî' duTravail
REDON Florence deMo
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - CHASTAGNOL Sophie 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la déc:sron initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - CHASTAGNOL Sophie 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-20-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
DOS SANTOS Simon
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DOS SANTOS Simon 18
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS =
Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894915594
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R:7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 avril 2021 par Monsieur DOS SANTOS Simon, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DOS SANTOS Simon, dont le siège social est situé 4, rue de la Sorbonne
75005 PARIS et enregistré sous le N° SAP 894915594 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile _
— Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 20 mai 2021
-France, Préfet de Paris,
i€ la DRIEETS d'lle-de-France,
rice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-dé
et par délégation du Directeur Ré
Par subdélégatiSæ/[1nfe
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Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEF'ARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE—DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARISlemi - Ê_gal11!- -menlll
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccte.güuv.fr PREFET. DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 894915594
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R:7232—18 àR.?232-24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le21avril 2021 par Monsieur DOS SANTOS Simon, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme DOS SANTOS Simon, dontÿle siège social estsitué 4,ruedelaSorbonne
75005 PARIS etenregistré sous leN°SAP 894915594 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le20mai 2021
—France, Préfet deParis
etpar délégation duDirecteur Ré: —aDRIEETS d'lle-de-France,
rice duTravail
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DOS SANTOS Simon 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Dépaflementa/e deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www. telerecours fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DOS SANTOS Simon 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-20-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
LAFAY Emmanuelle
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LAFAY Emmanuelle 21
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 813579703
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 avril 2021 par Mademoiselle LAFAY Emmanuelle, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LAFAY Emmanuelle, dont le siège social est situé 108, rue Lemercier 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 813579703 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 20 mai 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiq N3/ deTé DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégatier-IiSpactrice du Travail '
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
leml-É_gullrl- -qurnill
35,ruedelaGare RÉPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccæ.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 813579703
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le22avril 2021 parMademoiselle LAFAY Emmanuelle. en\qualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme LAFAY Emmanuelle, dont lesiège social estsitué 108, rue Lemercier 75017
PARIS etenregistré sous leN°SAP 813579703 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le20mai 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de- rance, Préfet deParis
Florence deMO REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LAFAY Emmanuelle 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication aupres du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »'accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas_derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LAFAY Emmanuelle 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-18-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
LOYOLA-SERVICES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-18-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LOYOLA-SERVICES 24
E] — d
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE DE FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 877738138
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 14 septembre 2020;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - Unité
Départementale de Paris le 15 avril 2021 par Madame Loyola MILLET en qualité de présidente, pour
l'organisme « Association LOYOLA-SERVICES » dont l'établissement principal est situé 76, rue de la
Pompe 75116 PARIS et enregistré sous le N° SAP 877738138 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
» Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
» Travaux de petit bricolage
- Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
« — Soutien scolaire ou cours à domicile
- Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile
» Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- _ Assistance informatique à domicile
- Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétèrinaires.et
toilettage)
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
» Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
;
Ex .
m…: -Égalil! -Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE INTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRA VAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILEDEFRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 877738138
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312—6—2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du14septembre 2020;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -Unité
Départementale deParis le15avril 2021 par Madame Loyola MILLET enqualité deprésidente. pour
l'organisme «Association LOYOLA—SERVICES »dont l'établissement principal est situé 76, rue de la
Pompe 75116 PARIS etenregistré sous leN°SAP 877738138 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
- Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Garde enfant deplus de3ans àdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Soins esthétiques àdomicile des personnes dépendantes
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
-Livraison derepas àdomicile
'Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile _
-Soin etpromenade desanimaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile7
-Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
-Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux) (75)Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-18-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LOYOLA-SERVICES 25
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (75)
° Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handlcapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75)
- Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dlsposmons
de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a prealablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 18 mai 2021
Pour le Préfet de la région d'lle— syFrance, Préfet de Paris,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS — Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes âgées, handicapées ouatteintes de
pathologies chroniques (75)
« Accompagnement hors domicile des personnes âgées handicapées ouatteintes depathologies
chroniques(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante)(75)
—Aide personnelle àdomicile auxfamilles fragilisées (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courth àcompter duJour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232— 18ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312-6—2 ducode del'action sociale etdes familles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àces dispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le18mai2021
France, Préfet deParis,
..IRIEETS d'lle—de-France,Pour lePréfet delaregion dIIe-- -
Florence de ONREDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois, àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet httg://www.telerecours.frl
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans un]délai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-18-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LOYOLA-SERVICES 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-20-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
LYRAMA
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LYRAMA 27
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E ]
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS 4
Liberté < Egalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891512808
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 avril 2021 par Madame MENARD Emilie, en qualité de présidente, pour
l'organisme LYRAMA dont le siège social est situé 108, rue de Cambronne 75015 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 891512808 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. -
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 20 mai 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régio e la DRIEETS d'lle-de-France,
n fl.'-' i 1Par subdélégatI 'Ë'/ trice du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL Èl'DES
SOLIDARITES (DR|EETS) |LE—DE-FRANGE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
leml-_'É___galüiv Fmumm'
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dfreccle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépisèé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891512808
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le20avril 2021 par Madame MENARD Emilie, enqualité deprésidente, pour
l'organisme LYRAMA dont lesiège social estsitué 108, ruedeCambronne 75015 PARIS etenregistré sous le
N°SAP 891512808 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours adomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration coùrent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le20mai 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle- -France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régi
Par subdélégat 'Ë"")JllÎu/- trice duTravail
Florence d=Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LYRAMA 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction .générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Directiongénérale des entreprises -sous—direction des sem'ces marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereoours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LYRAMA 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-20-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
OKOU Joceline
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - OKOU Joceline 30
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E l
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS d
Liberté < Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 :
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 794522102
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 avril 2021 par Madame OKOU Joceline, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « Guelassa Services » dont le siège social est situé 20, rue de la Glacière 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 794522102 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Collecte et livraison de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de declaratlon conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 20 mai 2021
d ance, Préfet de Paris,
RIEETS d'lle-de-France,
ice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-
et par délégation du Directeur Régio
Par subdélégati
Florence de M N EDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DuTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) 1LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
ub…a-__É_gaflrl- Fraurnili
35,ruedelaGare R£runuque FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difecctegouv.fr PREF ETDEPARIS
Récépissé dedéclaraiion
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 794522102
Vu lecode dutravai| etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le20avril 2021 par Madame OKOU Joceline, enqualité_de micro-entrepreneur,
pour l'organisme «Guelassa Services »dont lesiège social estsitué 20,ruedelaGlacière 75013 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 794522102 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Collecte etlivraison delinge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration conformément àl'article
R7232- 20ducode dutravail
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le20mai 2021
ance, Préfet deParis.
RIEETS d'lle—de-France,
r|ceduTravailPour lePréfet delarégion d'lle-d
etpardélégation duDirecteur Régie
Parsubdéléga
FlorencedeM NEDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - OKOU Joceline 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
. publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
.publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereoours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - OKOU Joceline 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-20-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
OPE FAMILY
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - OPE FAMILY 33
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E ]
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS —
\ Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 898269808
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et -
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 avril 2021 par Monsieur ROMANE Brahim, en qualité de président, pour
l'organisme OPE FAMILY dont le siège social est situé 74, place du Docteur Félix Lobligeois 75017 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 898269808 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions, des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 20 mai 2021
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ECONOMIE, DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE—DE-FRANcE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
\ lernl-_É_gfllhh -qurnül
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccle.gauv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 898269808
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et.
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19avril 2021 parMonsieur ROMANE Brahim, enqualité deprésident, pour
l'organisme OPE FAMILY dont lesiège social estsitué 74.place duDocteur Félix Lobligeois 75017 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 898269808 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—' Travaux depetit bricolage
—Garde enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le20mai2021
etpardélégation duDirecteur R.
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Florence de 'NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - OPE FAMILY 34
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai.de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai.de deux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-20-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
VASUDEVA Margot
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - VASUDEVA Margot 36
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS — d
Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare . | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 897412946
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 avril 2021 par Mademoiselle VASUDEVA Margot, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme VASUDEVA Margot dont le siège social est situé 5, rue Valentin Haty 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 897412946 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 20 mai 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-d
et par délégation du Directeur RégionalA
Par subdélégatiar, TJFrance, Préfet de Paris,
& DRIEETS d'lle-de-France,
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLÜI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libenl - ÉgaHr[l Fra!emlrl
35,ruedelaGare ' RÉPUBUQU—E— FRANÇAISE75144 Paris Cedex19
idf—ur75.sap@dfœccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 897412946
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.?233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le21avril 2021 par Mademoiselle VASUDEVA Margot, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme VASUDEVA Margot dont lesiège social estsitué 5,rueValentin Haüy 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 897412946 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le20mai 2021
France, Préfet deParis,
:..; DRIEETS d'lle-de—Franœ,
Pour lePréfet delarégion d'Ile—d
etpardélégation duDirecteur Région (Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - VASUDEVA Margot 37
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—difecticn desseNices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Téléracours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet. 'Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - VASUDEVA Margot 38