PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2026-029
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé /
971-2026-01-28-00003 - ARRETE ARS/DAOSS/SAE du 28 janvier 2026 portant
réquisition de professionnels de santé de la Clinique des Eaux Claires
pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins (10
pages) Page 3
2
Agence régionale de santé
971-2026-01-28-00003
ARRETE ARS/DAOSS/SAE du 28 janvier 2026
portant réquisition de professionnels de santé de
la Clinique des Eaux Claires pour assurer la prise
en charge des patients et la continuité des soins
Agence régionale de santé - 971-2026-01-28-00003 - ARRETE ARS/DAOSS/SAE du 28 janvier 2026 portant réquisition de professionnels
de santé de la Clinique des Eaux Claires pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins 3
Liberté « Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPE
ARS - agence de santé de Guadeloupe,Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
ARRETE ARS/DAOSS/SAE du 28 janvier 2026Portant réquisition de professionnels de santé de la Clinique des Eaux Clairespour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE,Préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre National du Mérite
eK HK #
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants et L1435-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du 30juillet 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfetde la Guadeloupe - M. DEVIMEUX (Thierry);Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Monsieur François-Xavier RICHARD-RENDOLET comme sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature a M. François-XavierRICHARD-RENDOLET, directeur de cabinet, pour les réquisitions de personnel ;Considérant le dépôt de préavis de grève commune, reconductible, reçu le 26 novembre 2025par la direction de la Clinique les Eaux Claires des syndicats CFTC Santé Sociaux, FSAS-CGTCet UTS-CGTG à compter du 11 décembre 2025 à 00h00;Considérant que ce mouvement de grève a entraîné une réduction significative des effectifsindispensables au fonctionnement sécurisé des services d'urgences, chimiothérapie,maternité, bloc opératoire, pharmacie, radiologie ;
Agence régionale de santé - 971-2026-01-28-00003 - ARRETE ARS/DAOSS/SAE du 28 janvier 2026 portant réquisition de professionnels
de santé de la Clinique des Eaux Claires pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins 4
Considérant que les mesures alternatives mises en ceuvre par la direction de la Clinique,notamment l'appel au volontariat, le transfert de patients, le recours aux autresétablissements du territoire autorisés pour les activités concernées, se sont révéléesinsuffisantes pour assurer un service minimum ;Considérant que la cessation d'activité de certains professionnels, du fait du mouvement degrève, serait de nature à créer un risque certain pour la prise en charge des patients et lacontinuité des soins ;Considérant le niveau de forte tension sur les services d'accueil des urgences de l'ensemble dela région Guadeloupe;Considérant que le CHU compte tenu de la situation épidémiologique actuelle et de lasuppléance des urgences de la Clinique est en situation de plan a actionné son plan blanc;Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face a ce risque autrement qu'en utilisant les réquisitions de service ;Considérant que la présente mesure est strictement proportionnée aux besoins constatés etlimitée dans le temps et a vocation à garantir la tenue d'un service minimum nécessaire à lacontinuité des soins;Sur proposition de la Directrice Générale par intérim de l'agence de santé de Guadeloupe,Saint-Martin, Saint-Barthélemy ; ArrêteArticle 1 Les agents mentionnés en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés afin d'assurerla permanence, la continuité des soins et la sécurité des patients à la CLINIQUE DES EAUXCLAIRES sis Moudong Sud à Baie-Mahault (97122) du 30 janvier au 03 février 2026 selon lesmodalités définies à l'annexe précitée.Article 2 A défaut d'exécution du présent arrêté, les agents s'exposent aux sanctions pénales etadministratives prévues par les textes :- en cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arrêté édicté par le préfet, le président du tribunal administratif ou lemagistrat qu'il délègue peut, sur demande de l'autorité requérante, prononcer une astreintedans les conditions prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.Article 3 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée ouremise a son greffe ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 4 Le directeur de cabinet du préfet et la Directrice Générale par intérim de l'ARS sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe et notifié aux agentsmentionnés en annexe. |Le Sous-préfet, directeur de cabinet- a eea
François-Xavier RICHARD-RENDOLET
Agence régionale de santé - 971-2026-01-28-00003 - ARRETE ARS/DAOSS/SAE du 28 janvier 2026 portant réquisition de professionnels
de santé de la Clinique des Eaux Claires pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins 5
INVYDSALSINOTOIALINN3aYAHIS3WOd"JEWS@aiesar'aeZSSOETO690|SIISINHIDSITZH|H£-H6TY3IHAIAHATSHONVWIGJIUQUI|ATIHNVY3H1VS39wos}!ewWs@snwed'aiflosdv00096E1790#31S09|HZ-H6TLINN4GJIUAQUI|3111198144SNWVI3106146GuvasgY3AIHA31€IQYVA"LINNLIN3W3SSI107093QHIIANVMTEIGaWVS6698Z0EE90AINNVILNIVS|HZ-H6TLINN30H31HA34J9!WUYU|A34anYO8TZ6DVSSID€IGUYW'LINN4d[LL3NOWIS#31HIOd101ZZHAIHA31ZIGNM'LINN3QHIIANVYTTEIQ3WYS'LINN30H3IANVTO€IGIHON3AWOd|/EWS@)ulwusef'Taajent6S610690Nv31v3NYON|HZ-H6TLINN4GH3INA€JoIWUYU|31431VANINSYTTITL63AVISNOIGUVW'LINN3QH31HA34AQd3311304HT2IGNNT'LINN3QH3IHA4Y3TSHONVWIG'LINN30H3IANVTO€IGSYAN3AJyoopeuemM@sainf-usijeqeysTS8€9ZT690DYNOLiLAd|H6T-HZnorJalwuyul}S31Nf#311V9VHDOLTL63H34HVD3QY3IANVITEIdaINVS4dNIN3H9E9ET.NIVIIA9978790690#3IS0O9|H6T-HZNOT3GH3IHAIJalwuyuy}ADUVISOUFYIVIDO6TZ6JAVAODHATSHONVWIGL3#NOTAVOINNOHLNOILD3SJAVNOE3QH3IANVYTTEIQIWIVSÿ1303LNOYWO9'|IEUOUSUEAIOP'EIIILUpNI€59€726590Ava}U6T-u/unor3qJarmuyuy|VTHINGNTNVAYOG1VINYOWTITZ6UAIMAIJ€IGYVIW'NorNIASIO83uaINYVDJdHA1HA34ZIGNM'NOTV130NIN3HD10Y3IANVTO€IGAYGN3A6166890690|DYNOLIL3dOLT/6|U6T-ULunorJIWAyUIANV4SODUVa3143A33711v6JdH3IANVTO€IGIHON3Aa2U381NJpJewyOY@/Gueyeuolydasof£9599+0690NILNIWVT|UST-UZ920718119}€0peune|snayesedasg|NYHLYNOfHd3SOf6ZTZ6H3INNON97202JalAuelO€IP21PUSAWOd"|!eLUs@nseq'Assays£LOTT60690SLNYLISYH|UST-UZ902|JnayesedaudASS31S1NYv9|OIL)287XN3IA6TTL6HAIHAGJ€OIGUVINNV1940,13Q1VA9202Jalauel0€Ipaupuada
iLaxauuy
Agence régionale de santé - 971-2026-01-28-00003 - ARRETE ARS/DAOSS/SAE du 28 janvier 2026 portant réquisition de professionnels
de santé de la Clinique des Eaux Claires pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins 6
EZ68vS0690ngny9€)YET-4ZH31HA314HATJHONVAIGJeIWUIJIATASLANNODT090070690LINVHVWSiva|YZT-OEUSAnofap131A3}ZIpun|JelWiHUiNid1y9souZZTL6NOHDV1419INO!apO€IP21PU9AAIVHLYNJYONYV
S1110dLOTEGS9EZTO690LINVHVW|4YZT-460AnofapJaAdy€IPseWJawuyuyNOgVY)eau31V97ZTL6HO1V1191nofap0€IP21pU8AJINIOHIANILSNF
1ININ3SSILOTZ8LET8£0690H1IS09|OEUSTAnofapJasWdyuy3TISLSIMHDO6TZ63YNGYSAVI|-O€4ZJOUASJ€IPseWJaZIpun]NIWaWVv5|Paw/tyJd31NIOd6NLHOd1JnofapO€|paipuanJTIOHDYOH
11134VN0vS149£9t26069ISOHALNIVSSTTZ6|U6T-YZNOJdH431HA34J8luyuIININODNVONO#EV14Nn114€IGHVA13ZIGNN1XIOYD3LNIVSNJSINNVYDLOTSt13HAIANVTO€IQ3HON3AWOd"|!eWIdSeuuslieUelpA|6089T90690LINVHVW31V9|OSUPTAnof|jueusiosapiyNOYVLNONou7ZTZ6NOHDVIE|-OEU9apJalAuelO£IPS81PUSAVIGATINNA
30JLNOY22€Wod*/1eWUd@)eI0H1087169120690INNVALNIVS|H6T-HZNONACHAIMA€aUeUBIOSSAQY19409O8TZ6ONIVISVIIQUYA'HNOT30H31HA349PIYHATAHONVWIG'HNOTJdYAIANVITEIGAWVS
JyYOOPNO®OTZSEJUINbialdv£S9EZTO90LINVHVW|U6T-U/noraqueu$l0sNOgVI11V8ZCT/64GH31HA1ZIGNN1'YNoraply|au1nNDIH1q344ITVV1Nv3Nv394dH3IANVYfO€IGIHAN3ANINOY3id
INIW3SSI10760Ltvc99t990LINVHYN|UZ-U6TLINN30#314A347IQNN1JOU]ITTZON39uUAlvaZZ2TL6VNIAVGXNVN3Y
JONVN3IANOD-SIH41109S31LNAWASSILOTSVYOXISAGANYOSwos|leWs@ELOuanqnuew|€0/8/6069SIODNVYS|UZ-U6Twnor3dJaluuyul|JAaNNVINSOdWVILNIVS8TTZ6H3INAI€IGYVI'HNOT109vHDNOIL93S30H31HA342IQNN7S30VIYL$371S34ZNILNAWV16€CT/6
Agence régionale de santé - 971-2026-01-28-00003 - ARRETE ARS/DAOSS/SAE du 28 janvier 2026 portant réquisition de professionnels
de santé de la Clinique des Eaux Claires pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins 7
JIVECCTZ61NO9N19S3NI1109531513429ASIVONVUYVDSCT153N03SIVONVHVILINNODGNYHO3SSAINJN3YNYJyooyeA@y3iuueAuepreuu0£06S€0690SINA9V|U6I-UZ|4nofapJaliAay€28ZIpun!ajueuslosNVGIHIWeeu3y30v94v91qHATJHONVWIG13#NOTaplySNVSILUVS3GNYJdYAIANVITEIGAWVS289552069034LidVALNIOd|Y6T-YZYNOT3dY31HA34aqueus310S3SO¥NHOFaou
QNSIONSLYOW729JdY3IANVETEIGSAWVSJINOW31O9TZENY3GNVILVHD
Agence régionale de santé - 971-2026-01-28-00003 - ARRETE ARS/DAOSS/SAE du 28 janvier 2026 portant réquisition de professionnels
de santé de la Clinique des Eaux Claires pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins 8
JJ[]}EWU}OY@wWigx-a4!e)9LSTV96SE90SIGNINJHD|UZ-U6T19JalauelTEIpalwes|auiwaj-ades341v19ANdna€t18670690FINOW3109126!UZ-U6T9702JalAuelTEIpawes|stulWa4-adesANNV4NNYV1
LHNODNINYASNNYGW$4110192tTTc8r60690SINA9V|HZ-H6T|LINN3043IYAddZIGNNT|824NIUandH1VINsouS316ETZ6ANOVYVDalellixny|H134vS113S1934tz60t8069#31S09|UZ-U6TNOT30H31HA34|22H1N919Nd137109sou06146JSONJdHATJHONVWIG13yNoraueyIXnyINIGVSSJIGWODSIOdYIONVAINVYIJdH3IANVITEIdaWvsJja3uei0@sasensaueysuysT£L8£t0690nv!U6t-U4YNOF3dY3IHAI1|221MuandINVILSIHHI1VINYONTITZ6HATJHONVWIG13#NOTadelixnyS3yvNSNv11vINYOW10HAIANVTTEIQIWVSWAIHIZLIYVALNIOd30NIN3HDWO"|!2W3@)OLUOABUa|aY60596170690#11S09|U6T-U/9702JatauelTEIpawes|auW94-988S|INIIZHLOIHIOA06146ausedweuy9p9]N0H[1841003opUIEIISLWO9J'|IEUOUDIEA110[0pTZS6Z20690DYNOLiL1d|U6T-UZ9Z0ZAAJA}ZIpUN|a]|eWiWa4-ades31#31VA410100OLT46JHLOWV199202Ja!AuelTEipawesJINNOGNVSEV130314A#3N91017STWo9'jew8D9Ipos"aeÂ0vSTET69990GNVYLYAd|UZ-U6TLINN30#314A34ZIGNNT|~ewwas-ades310073ATIVAOT
ASNVTZTZ6ANO1Nv38XIOH9V1€LTTY60690INNV3INIVS|UZ-U6Tynuap}2e31nauand|JINIOHIANV3aVYO8TZ6JOVAINNGJ3UA3J€IPARWJdJIAZaaleljixnyH31LHVNDLH3Apun]a]'"aiAuelTEIpawesSdINVH23d31NO'JalAuelO€IpaspUsA6619vS0690SIWASY|UZ-U6T9Z0Z19UA9}€IPYeW9]je}2914n9lend|31431VA13YVEVZGETL6JONAGIAOUdNON9INOYNOGNIVA#319207JalauelO¢IPS1PUSALINVWHVW
Agence régionale de santé - 971-2026-01-28-00003 - ARRETE ARS/DAOSS/SAE du 28 janvier 2026 portant réquisition de professionnels
de santé de la Clinique des Eaux Claires pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins 9
Hd3SOf3SSWdWl9CH9207/FASOTOSI,VTIASNOUV)
310931V32v41VINYONTITZ6aeIIXnyIY3ILIWNI9AGANY06146NVENVLNOWSYOSIDASSVdWIISIGTOT31V4CZTL62]19JOUA9JJOTByoUeWIGJONVNIANODSNLOTSAG3N4ZEOLTL6NONY3A349v9101€311383441153409O€TZ6NISSYAaNva9NdandLINVHVAdIVdccTZ6NvangONO1SLVWODV
ynua|18181/A9}JATSU2UELUIP
Agence régionale de santé - 971-2026-01-28-00003 - ARRETE ARS/DAOSS/SAE du 28 janvier 2026 portant réquisition de professionnels
de santé de la Clinique des Eaux Claires pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins 10
GZZ99ZT690|JOSLNVHS3ISSYT|UST-U897Z0zJalAuel0€Ipaipua,|unayejndiuewy31Y390OYN3IINI6975650690SIWA9V|49-40792/20/T0eysuewipOIpeyVdOJYONYS416£T/6HO,Qne9Z/TO/TEIpetues|snayeyndiueySU311300|j)0101avy43LNIOd1071ANNVNNPUNN1397/TO/TEYVW31n0g3113403SSYdNIIpawesne97/T0/0€IPSIPUSANpNNSL608€0690SINA4VS31|46TUZ9202CRSSOIN|4olpiesueigGNVNUYV19113SHIAVdWdS303ndWOD'||LWEOTL6IZ0Ae|T88Z6S0690SIWARYV6ETZ6|UOZ-U89202JalauefO€IP81PUSA|13IPIEINYUAAD1H1LVdNIZV4|INIWILVAIYANVX31Y
LT31HOdNON9IN94NOJONIGISIY€6881T9069034431|==YeTUZ970CERINEOIRIVN|Jelpiesueig|==AYYAIHLNIAZHD3
Ll134LYONAZ1071€866660690|SANAGVS316£1/6|UST-U9O70?HUFCOINHSVJTIINWANIVI
ICT31HOdILvdAfNOS39N1qIS34€866670690SINA8VS31}UST-u997Z0Z191194ZO!PUN]38HSVSYN1IZ1HL29uU6ETL6TITLELddV9Z0Z/ISIAUR(OEIP31PU9AINA1390fNidv137
SONIVLJDNIGISAY351139ANYOW9YGSETTO690SAWAQVS31|UOZ-UOT9202LHCOINSV!1ANOINNITVLWd
DYNOG-XNIIAJONIAGISAYTITLEt10/6+0690Synod!U6T-UL9Z0Z12HA9JZOIPUNJjeYIIWYIANIINONIONV111340414610FNO49Z0Z/ISIAURTOEIP3IPU3ANYNOIYVAI
110-131SATILAYN39N3Q1S349TNILNANVT6CTZ6JYODFIIVLNOWSAIY3113930S1SSV4431
Agence régionale de santé - 971-2026-01-28-00003 - ARRETE ARS/DAOSS/SAE du 28 janvier 2026 portant réquisition de professionnels
de santé de la Clinique des Eaux Claires pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins 11
WOd"}/eWs@ainejaewuruesnp8679€82920#3IS09|u9-uoz97/70/20olpey3unv14106746GQYVTTIVSpunyne97/70/10|snaqejndiuew=|-3IHVNNINVONG-JYVW39N30IAOUdaUIUELUIQNpHNN3q31NO%
wo"jeDANSEsAyyeuLE9ZL62990|OUNOD1ILIdOLTZ6|UOZ-UbT9ZO@HAIMA€0IGYVAolpeySAHLVIN.AULSWDSLNVAOESNV14199202YFIYATAZIGNN1|Anayejndiueyysad3311vZ|
6EvSZE0690H11S09061/6|UÿI-U/09202MAINA]ZIANN1olpeyanorNOSNV3LVHOJnajzejndjueyyINVDONNLYOS
NOLSVO3n406ESTZ9690|DYNOLiLIdOLTL6yOz9Z0Z191A9JJOTBYyoUeWUIGolpey1SO4NIgNvA40HO|eysapInajyendiuew|-3HIHVAI-WVHINnoOdv29311VSHIA|alulasy9oU31134NVTIANIVS1SOH-JHLYVA-WIVUIIA
Wood"|!ewd@/6'sujAles6967866090SIOONVYSLNIVSYO?97z0ZJalAuelTEIpawesoipeyAYVO8TTZ63HIS3QN318|eZ2pinajendiuenONISNYVNHILVT9)UI91)SYLT80St0690LINVHYN31V9|UOZ-UbT920JalAuelO€1P21PU3AolpeySUNVINVUAICCTZ6YIILNOWJnayejndiuey,yauVHvauvaYIILNOW-LNOdnaSIHIDHIN14391anySVIVEWVII7979690690)IWNVDLIW3dTET/6|UPT-uZ9202JalauelDEIpaspuanolpeyImamNI1YaNOILD3SJnaqejndiueyyNYVWHD1V7
GOU3HDNIN3HDDYNOLILIolpeyOLTZ6NVSf-LNIVS
Agence régionale de santé - 971-2026-01-28-00003 - ARRETE ARS/DAOSS/SAE du 28 janvier 2026 portant réquisition de professionnels
de santé de la Clinique des Eaux Claires pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins 12
Agence régionale de santé - 971-2026-01-28-00003 - ARRETE ARS/DAOSS/SAE du 28 janvier 2026 portant réquisition de professionnels
de santé de la Clinique des Eaux Claires pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins 13