PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-531
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-09-09-00004 - Arrêté portant délégation de signature N°
1302 (24 pages) Page 3
31-2025-09-01-00055 - Décision n° 2025-134 portant délégation de
signature pour la direction du pôle soins, ressources humaines et relations
sociales (6 pages) Page 28
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PREFECTURE 31
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Arrêté portant délégation de signature N° 1302
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E | oo | | DirectionMINISTÈRE | |DE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES || A Seysses,Le 09/09/2025Arrêté portant délégation de signature N° 1302Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R 113-66 et R 234-1Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 02/06/2025 nommant Monsieur DELLISTEJimmy en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiairede TOULOUSE-SEYSSES ;Monsieur Jimmy DELLISTE, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES || ARRETE:Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Julie BOISSINOT,Adjointe au Chef d'établissement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint. -Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yves DELSOL,Directeur des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Martin GIONNANE,Directeur des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Amaury JEZEQUEL,Directeur des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Noémie LAURANS,Directeur des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline SEGUELA,Attachée d'Administration au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Jean-Marc MERMET,Attaché d'Administration au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signertout arrété, décision, acte, document, correspondance s¢se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente 'de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre PEREIRA,Chef de Service Pénitentiaire au Centre pénitentiaire de TOU LOUSE-SEYSSES aux fins' de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint. | |Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric VEILLERES,Chef de Service Pénitentiaire au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Hamila TSHIBANGU-NGANDU, Cheffede Service Pénitentiaire au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSESaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe CAZAU-PEDARRE, Chef de service pénitentiaire au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES auxfins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie COSTES,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gaëlle GREFFIER,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acté, document, correspondance se rapportantàà l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Coralie MAUREL,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux finsde signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice_ des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15: Délégation permanente de signature est donnée a Madame Céline RAPPELLE,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux fins_de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àà l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Patricia AKO, Officierdu corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint. |Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Syivie CATHALA,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercicedes attributions visées dans Je tableau ci-joint.
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Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey MAILLES,Officierdu corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint. |Article 19: Délégation permanente de signature est donnéeà Monsieur Stephan THEVENOT,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck PEMBA,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiairede TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signatureest donnée à Monsieur Michel ROLLAND,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Raphaël DEMAGNY,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tabieau ci-joint.Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Roméo MAJESTE,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àà l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien SIMON,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àà l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas BACABARA,Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Matthieu HEZEQUES,Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance sse rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-PhilippeGRADEL, Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-jointArticle 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Pauline ESTOR, majorau Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
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Article 29: Délégation permanente de signature est donnée 2a Madame Natacha HASSANIKALLE, major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées_dans le tableau ci-joint.Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien FRISCIA,. major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant àà l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint. | |Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David LUTUN, majorau Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-jointArticle 32: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrice CACHERA,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant àà l'exercice des attributions visées: dans letableau ci-joint. | | |Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Philippe FAURE,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant aà l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint. | |Article 34: Délégation permanente de signature est donnée è Monsieur Gilles GAVET,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se= rapportant à l'exercice des attributions visées |dans le tableau ci-joint.Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud VIEULES,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 36: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michaël ZAPATA,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick CARRERE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ChristopheCOUDERT, brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint. —Article 39 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric DHOMPS,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau cijoint.
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Article 40: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yovann MOROSE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 41 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe ROMMEL,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci joint. |Article 42 : Délégation permanente de signature est donnéeà Monsieur Jean-Marc MILLAUD,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 43: Délégation permanente de signature est donnéeà Monsieur Christophe PORTIER,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint | |Article 44 : Délégation permanente de signature est donnée .à Monsieur MorganDANGLADES, brigadier-chef. au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint |_ Article 45 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean Sébastien LILLE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant àà l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 46 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François LAFLEUR,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint |Article 47: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Linda HOAREAU,brigadier-chef au Centre pénitentiaire. de TOULOUSE- SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées ©" dans le tableau ci-jointArticle 48 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Steeve DELAUDE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 49 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent BALMY,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. |Article 50 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Luana FARHASMANE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. |
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Article 51: Délégation permanente de signature est donnée a Madame Marion DURANTHON,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant «à l'exercice des attributions visées |dans le tableau ci-joint.Article 52: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LAUNAY,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,_ décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées..dans le tableau ci-joint._ Article 53: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Benjamin PRIETO,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 54 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Olivier SARDA,brigadier--chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci -joint.Article 55 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François SOULERE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le. tableau ci-joint.Article 56 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cindy VIDAL,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci joint. |Article 57 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fanny BLAVETTE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées.dans le tableau ci-joint.Article 58 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Delia ETIENNE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions viséesdans le tableau ci-joint. | |Article 59: Délégation permanente de signature est donnéeà Madame Tiffany DUGARDépouse RONAUL, brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux finsdesigner tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 60 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sabine MARIGARD,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. - .
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Article 61 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur EmmerickBOURGEOIS, brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 62 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Faycel MALLOUK,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 63 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Mickaël CARPE,surveillant faisant fonction de brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSESaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 64 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme SEMIN,surveillant faisant fonction de brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSESaux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 65 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur FakhreddineBENHADDI, surveillant faisant fonction de brigadier-chef au Centre pénitentiaire deTOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer . tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 66: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du 'département dela Haute-Garonne et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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Décision n° 2025-134 portant délégation de
signature pour la direction du pôle soins,
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DECISION N° 2025-134PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DU POLE SOINS, RESSOURCESHUMAINES ET RELATIONS SOCIALES
Le Directeur Général,Vu le Code général de la fonction publique- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 juin 2023 affectant Madame MariamROGER en qualité de Directrice adjointe des Ressources Humaines au Centre HospitalierUniversitaire de Toulouse et au Centre Hospitalier de Lavaur à compter du 4 septembre 2023,- Vu la décision d'affectation de Madame Mariam ROGER en date du 18 août 2025 en tantque Directrice des Ressources Humaines du CHU de Toulouse,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 août 2023 affectant Monsieur HugoPAIROT en qualité de Directeur adjoint des Ressources Humaines au Centre HospitalierUniversitaire de Toulouse a compter du 1° octobre 2023,— Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024 affectant MonsieurVincent POGGI en qualité de Directeur adjoint des Ressources humaines au CentreHospitalier Universitaire de Toulouse à compter du 19 février 2024,
DECIDE
SECTION 1 : Direction des Ressources HumainesARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Mariam ROGER, Directrice des Ressources Humaines, à l'effet designer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, conventions et documents de toutenature se rapportant aux attributions de la Direction des Ressources Humaines au sein du pôle Soins,
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Ressources Humaines et Relations Sociales afin d'assurer la continuité des services, notamment :-- Le pilotage des effectifs et de la masse salariale des personnels non médicaux ;- Les mesures d'ordre intérieur portant sur la gestion des Ressources humaines des personnelsnon médicaux ;- L'engagement et la liquidation des dépenses en conformité avec l'EPRD et dans la limite descrédits arrêtés pour les chapitres à caractère limitatif et les éléments relatifs à la gestion desrecettes, pour les budgets H et annexes ;" Dans le cadre de la gestion documentaire, l'approbation des procédures relevant de sadirection ou l'habilitation de collaborateurs à l'approbation des dites procédures ;- Tous les actes préparatoires relatifs à la procédure disciplinaire ainsi que les sanctions. Ilreprésente à ce titre le Directeur Général au Conseil de Discipline ;— Tous les actes relatifs à la gestion du Comité Social d'Etablissement (CSE) et de la FormationSpécialisée du Comité (FSC) ;- Les notes d'information concernant la gestion des Ressources Humaines ;- Les actes relatifs 4 la gestion du temps syndical ;- Les actes liés à la gestion de la carrière des personnels non médicaux ;- Les actes relatifs a la gestion des concours ;- Les décisions d'assignation en cas de gréves du personnel non médical nécessaires a lacontinuité du service public.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou locaux- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.ARTICLE 2Monsieur Hugo PAIROT recoit, en qualité de Directeur adjoint des Ressources humaines,délégation de signature pour les matières suivantes :- Les actes liés a la carriére des personnels non médicaux- La gestion des retraites et des départs pour autre motif des personnels non médicaux- La gestion des ordres de mission et frais de déplacement- La gestion administrative des psychologues— Les actes et correspondances en lieu avec le secteur protection sociale, accompagnementdans l'emploi et handicap- Tous les actes préparatoires relatifs à la procédure disciplinaire ainsi que les sanctions. Ilreprésente à ce titre le Directeur Général en Conseil de discipline ;- Les actes relatifs à l'organisation et à la gestion du temps de travail ;— Les actes relatifs à la gestion du Comité de suivi des organisations (CSO) ;- Les autorisations relatives au cumul d'activité du personnel non médical ;- Les actes relatifs à la gestion des métiers et des compétences ;— Les décisions d'assignation en cas de gréves du personnel non médical nécessaires a lacontinuité du service public.ARTICLE 3Monsieur Vincent POGGI recoit, en qualité de Directeur adjoint des Ressources humaines,délégation de signature pour les matières suivantes :
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- Les actes relatifs a la Qualité de vie et aux conditions de travail- Les actes relatifs à la gestion de l'ensemble des écoles et instituts de formation paramédicaleainsi que l'école de sages-femmes ;- Les actes relatifs a la gestion de la formation continue pour le personnel non médical ;- Les recrutements des personnels titulaires (décision de titularisation) ainsi que lesrecrutements des personnels contractuels, sur emploi permanent et non permanent, les actesliés à la mobilité ;— La gestion des crèches ;- Dans le cadre de la gestion documentaire, l'approbation des procédures relevant de sadirection ou l'habilitation de collaborateurs à l'approbation des dites procédures ;- Tous les actes préparatoires relatifs à la procédure disciplinaire ainsi que les sanctions. Ilreprésente a ce titre le Directeur Général en Conseil de discipline ;— Les actes relatifs aux actions sociales ;— Les décisions d'assignation en cas de grèves du personnel non médical nécessaires à lacontinuité du service public.
ARTICLE 4Article 4.1En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mariam ROGER, Directrice des RessourcesHumaines sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégationconsentie à l'article 1 de la section 1 sera exercée, dans les mêmes limites, par :- Monsieur Hugo PAIROT, Directeur adjoint des Ressources humaines- Monsieur Vincent POGGI, Directeur adjoint des Ressources humaines
Article 4.2En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Hugo PAIROT, Directeur adjoint a la Direction desRessources Humaines sans que l'absence ou l'empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, ladélégation consentie à l'article 2 de la section 1 sera exercée, dans les mêmes limites, par :- Madame Mariam ROGER, Directrice des Ressources Humaines— Monsieur Vincent POGGI, Directeur adjoint des Ressources humainesEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Vincent POGGI, Directeur adjoint des RessourcesHumaines sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégationconsentie à l'article 4 de la section 1 sera exercée, dans les mêmes limites, par :— Madame Mariam ROGER, Directrice des Ressources Humaines— Monsieur Hugo PAIROT, Directeur adjoint des Ressources humainesARTICLE 5Sous l'autorité de Madame Mariam ROGER, délégation de signature est donnée à Madame MarjorieSENTUC et Madame Anne GRIGNARD, attachées d'administration hospitalière co-responsables de laCellule des Relations sociales, pour la gestion des actes ayant trait au temps syndical et lacorrespondance avec les organisations syndicales dans le cadre des missions de la Cellule.
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ARTICLE 6Sous l'autorité de Madame Mariam ROGER, délégation de signature est donnée a MonsieurSylvain BESSIERE, responsable de la gestion des rémunérations et des frais de déplacements, etnotamment pour les actes et la correspondance en rapport avec la gestion des rémunérations etdes frais de déplacement des personnels non médicaux.ARTICLE 7Sous l'autorité de Monsieur Hugo PAIROT, délégation de signature est donnée à Madame SandraETORE, responsable de la gestion du temps de travail, et Monsieur Jean-Baptiste FOUCAUD,responsable adjoint, et notamment pour les actes et la correspondance en rapport la gestion dutemps de travail et des comptes épargnes temps.ARTICLE 8Article 8.1Sous l'autorité de Monsieur Hugo PAIROT, délégation de signature est donnée a MonsieurDimitri LAMARQUE, attaché d'administration hospitalière, responsable de la gestion des carrières,et notamment pour les actes et la correspondance en rapport avec la gestion et la carrière despersonnels non médicaux.Article 8.2En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Dimitri LAMARQUE, attaché d'administrationhospitalière, responsable de la gestion des carrières, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie a l'article 9.1 de la section 1 sera exercée, dansles mémes limites, par :Madame Laurence HUBERT-GAMBA, adjoint des cadres hospitaliers, adjointe auresponsable de la gestion des carrièresARTICLE 9Sous l'autorité de Monsieur Hugo PAIROT délégation de signature est donnée a : Madame MélanieLOURADOUR, adjoint des cadres hospitaliers, responsable du secteur de la protection sociale, del'accompagnement dans l'emploi et du handicap et Madame Christel LAMEIRAS, adjoint descadres hospitaliers, pour les actes et la correspondance relatifs à la Protection social,l'accompagnement dans l'emploi et le handicap.ARTICLE 10Sous l'autorité de Monsieur Hugo PAIROT, délégation de signature est donnée a Madame RositaDAUMUR et Monsieur Benoit ROUX-DELAGARDE, attachés d'administration hospitalière de lacellule juridique, et notamment pour les actes préparatoires et la correspondance en rapport avecla gestion de la procédure disciplinaire et les autorisations relatives au cumul d'activité du personnelnon médical.ARTICLE 11Article 11.1Sous l'autorité de Monsieur Vincent POGGI, délégation de signature est donnée à MonsieurJulien MOREIRA, attachée d'administration hospitalière responsable du secteur recrutement etmobilité, et notamment les actes et la correspondance en rapport avec la gestion des recrutementset de la mobilité des personnels non médicaux
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Article 11.2En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien MOREIRA, responsable du secteurrecrutement et mobilité, la délégation consentie à l'article 13.1 de la section 1 sera exercée, dans lesmêmes limites, par :- Monsieur Mathieu FERRANDO, responsable de la cellule non soignante au sein du secteurrecrutement et mobilité~ Madame Guilaine LOUIS, cadre supérieur de santé, responsable de la cellule soignante ausein du secteur recrutement et mobilitéARTICLE 12Article 12.1Sous l'autorité de Monsieur Vincent POGGI, délégation de signature est donnée à MesdamesMarianne AUDEBERT et Amélie CANHA, responsables des plateformes des Ressourceshumaines et notamment pour les actes et la correspondance en rapport avec la gestion et la carrièredes agents, l'absentéisme, ainsi que les actes préparatoires à la procédure disciplinaire.Article 12.2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marianne AUDEBERT, attachée d'administrationhospitalière, responsable de la plateforme des Ressources humaines du site de Purpan sans quel'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article 14.1de la section 1 sera exercée, dans les mêmes limites, par :~ Madame Amélie CANHA, adjoint des cadres hospitaliers, responsable de la plateforme RHdu site de Rangueil— Madame Elsa FERRIER DE LAGANE, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de laplateforme RH du site de Purpan- Madame Céline POISSENOT, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de la plateformeRH du site de PurpanEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amélie CANHA, adjoint des cadres hospitaliers,responsable de la plateforme des Ressources humaines du site de Rangueil sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article 14.1 de la section1 sera exercée, dans les mêmes limites, par :- Madame Marianne AUDEBERT, attachée d'administration hospitalière- Madame Myriam KADDOUR, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de la plateformeRH du site de Rangueil- Madame Céline DELCOURT, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de la plateformeRH du site de RangueilARTICLE 13Sous |'autorité de Monsieur Vincent POGGI, délégation de signature est donnée à Madame AnneLAUGA, cadre supérieur de santé, responsable du secteur de la formation continue et notammentpour les actes en rapport avec la formation professionnelle du personnel non médical et des sages-femmes.ARTICLE 14Sous l'autorité de Monsieur Vincent POGGI, délégation de signature est donnée à Madame MaudJOLIMOY, attachée d'administration hospitalière, responsable de la gestion administrative duPREFMS et notamment pour les actes et la correspondance, le suivi budgétaire et le pilotage de lamasse Salariale des écoles rattachées au CHU de Toulouse.
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ARTICLE 15Sous l'autorité de Monsieur Vincent POGGI, délégation de signature est donnée a MadameJessica NOGALES, technicien supérieur hospitalier, responsabie par intérim du centre deformation « multimédia », et notamment pour la correspondance se rapportant aux attributions duditcentre de formation.SECTION 2 : Coordination Générale des SoinsARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Christelle DEYMIE, Coordonnairice Générale des Soins au seindu pôle Soins, Ressources Humaines et relations sociales, à l'effet de signer en lieu et place duDirecteur Général, les courriers, décisions, conventions et documents de toute nature relevant desattributions de la Coordination Générale des Soins.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financiére ne sauraient étre prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Christelle DEYMIE, la délégation consentie al'article 1 de la section 2 sera exercée, dans les mémes limites, par :- Madame Valérie PAGES, Directeur des soins- Monsieur Alexandre FANGUIN, Directeur des soinsARTICLE 3En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut étre porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deuxmois a compter de la publication de cette décision.ARTICLE 4Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.La presente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision prend effet a compter de sa publication la rendant consultable et sera publiéeau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.mbre 2025,Toulouse, le 1° sep
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