recueil spécial n°89-2025-146 du 13 05 2025 - DDT

Préfecture de l’Yonne – 13 mai 2025

ID 68cd3509b318075eb0e06ceffcda60ee302c8365270c19efa2e09a3bef4733fb
Nom recueil spécial n°89-2025-146 du 13 05 2025 - DDT
Administration ID pref89
Administration Préfecture de l’Yonne
Date 13 mai 2025
URL https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/46344/368207/file/recueil-89-2025-146-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 13 mai 2025 à 08:55:46
Date de modification du PDF 13 mai 2025 à 08:57:06
Vu pour la première fois le 20 septembre 2025 à 18:27:35
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2025-146
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Direction
départementale des territoires de l'Yonne
89-2025-05-13-00001 - Avenant N°2 à l'arrêté portant nomination des
lieutenants de louveterie du département de l'Yonne pour la
période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 (6 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-05-13-00001
Avenant N°2 à l'arrêté portant nomination des
lieutenants de louveterie du département de
l'Yonne pour la période allant du 1er janvier 2025
au 31 décembre 2029
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-13-00001 - Avenant N°2 à l'arrêté portant nomination des
lieutenants de louveterie du département de l'Yonne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 3
PD%EI!:EI(-) NNE Direction DépartementaleLiberté des TerritoiresEgalité .Fraternité
Avenant n°2 à l'arrété n° DDT/SEA/2024-50portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Yonnepour la période allant du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 427-1 à L 427-7 et R 4271 à R 427-4 ;VU l'arrété préfectoral n° DDT/SEA/2024-50 du 02 décembre 2024 portant renouvellement deslieutenants de louveterie pour la période allant du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2029 dans ledépartement de l'Yonne ;VU l'avenant n°1 du 05 février 2025 à l'arrêté n° DDT/SEA/2024-50 portant nomination des lieutenantsde louveterie du département de l'Yonne pour la période allant du 1* janvier 2025 au 31 décembre2029 ; 'CONSIDÉRANT que par application de l'article R 427-2 du code de l'environnement, le préfet estchargé de fixer, en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département, le nombre delieutenants de louveterie et de nommer ces derniers pour une durée de cing ans maximum,renouvelable ;CONSIDÉRANT que la zone 7 Vermentonnais est vacante suite au décès de M. François SAUTIER,louvetier en charge de la zone ;CONSIDÉRANT que M. Didier MOISSET, louvetier en charge des zones 2 Vézelien et 3 Frétoy, et M.SAUTIER Bruno, louvetier en charge des zones 4 Serein et 11 Chablisien, se portent candidats pourcouvrir également et en doublon la zone 7 Vermentonnais ;CONSIDÉRANT l'avis des membres du groupe informel de recrutement des lieutenants de louveteriesur ces candidatures en date du 29 avril 2025 ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires de I'Yonne ;
DDT de l'Yonne3 Rue Monge - BP 7989011 AUXERRE Cedex1/4 tél. 0386 484100-_-
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-13-00001 - Avenant N°2 à l'arrêté portant nomination des
lieutenants de louveterie du département de l'Yonne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 4
Article 1°" :
ARRETE:
Sont nommés lieutenants -de louveterie, à compter de la date du présent arrété et jusqu'au 31décembre 2029, dans le secteur suivant et défini en annexes 1 et 2 du présent arrêté :Zones cynégétiquesNoms et Prénoms7 — VermentonnaisM. MOISSET Didier et M. SAUTIER BrunoArticle 2 :Les lieutenants de louveterie sont suppléants les uns des autres et peuvent de ce fait se faire remplacerdans l'exercice de leurs missions par chacun d'entre eux.Article 3 :La directrice départementale des territoires de l'Yonne est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont la copie sera adressée pourinformation aux intéressés.
Fait à Auxerre, le !' 3 MAl 2025
—0
Lerrére,
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre de laTransition écologique et solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant sonintervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et lespersonnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-13-00001 - Avenant N°2 à l'arrêté portant nomination des
lieutenants de louveterie du département de l'Yonne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 5
EN rection Dé< DPREFET irection DépartementaleDE L'YONNE des Territoires de l'YonneLibertéLgalitéFraternité
COORDONNÉES ET PHOTOS DES 14 LIEUTENANTS DE LOUVETERIE(Période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029)
BOUZONIE | 14 Forêt d'Othe Le Fays , .Jlien.bouzonie@orange.fijolien Est 89570 TURNY 06 81 42 42 37 | julien.bouzonie@orange.fr
12 Armançon . .CRETTE - 27 Ter rue l'Erable .. 1 êt d'Oth 0 ettejoel@gmail.cJoël 4Forî_t$:10t e 89320 VAREILLES 6 2580 3389| crettejoel@gmail.com
DABLIN Les Rois _Olivier 9 Puisaye 89170 LAVAU 06 84 05 7199| olivierdablin@orange.fr
1 rue St Savinien 89500VILLENEUVE-SUR- |06 08 09 43 02| eric.dupire0855@orange.frYONNEDUPIRE 13 Forêt d'OtheEric Ouestp . | Z Impasse du BoisGRELOT 12 en Guillier3 grelot.denis@laposte.netDenis 20 V\_a/:l::ede la 89500 EGRISELLES-LE- 06 79 62 87 55| grelot.denis@laposte.neBOCAGE1 Route deLIGAULT Sylvie| 15 Sud Gâtinais | Villeneuve-sur-Yonne |06 83 67 62 61 | sylvie.ligault@wanadoo.fr89500 ROUSSON
3]ATy2& ,vs— 16 Sens Nord' 68 Grande Rue CidexNGUE âtinaiLORéGg v L 1';°\;:,Z:tg;3" 212 89150 06 434977 71| selonguet@wanadoo.fr& VILLEBOUGISe l'Yonne42 VézelienMOISSET 8 Les Fourneaux ;Didier 3 Frétoy ' 89560 MERRY-SEC 06 08 02 54 58 idier.moisset@free.fr7 Vermentonnais8 Grande RuePAUL 11 Chablisien | La Grande Jarronnée L A eDésiré 12 Armançon | 89770 BOEURS-EN- |20 /0 436997) desire66@orange.fOTHEPOUTEAU 10 Vrin 19 Rue de la Fontaine , _ _Jean-Pierre | 15 Sud Gâtinais 89410 BEON t L L e
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-13-00001 - Avenant N°2 à l'arrêté portant nomination des
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COORDONNEES ET PHOTOS DES 15 LIEUTENANTS DE LOUVETERIE(Période du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2029)
21 Les Guilberts 89116r:'thel zî ;';":"';"P SEPEAUX-SAINT- |0637535504| _ roymichel89@free.fr¢ gny Su ROMAIN
ROZE 5 Saint Jean Petit Virey roze_jean-pierreJean-Pierre6 Tonnerrois89700 MOLOSMES06 70 25 01 53 @orange.fr
4 Serein ,S:î]uïr',l:R 7 Vermentonnais RËÊZËÎJÈÎSIÎ'res 06 86 45 16 28 sautierjussy@free.fr12 Chablisien16 Route de laVallée de la Cure -T(Îz:':'fju 1 Morvan Bousson le Haut 06 83 11 66 97 Jarnaud.tourneau@orange.fr89630 QUARRE-LES-TOMBES
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-13-00001 - Avenant N°2 à l'arrêté portant nomination des
lieutenants de louveterie du département de l'Yonne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 7
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral N° DDT/SEA/2024-50 - Avenant n° 2Zones cynégétiques Situations géographiques- délimitée au nord et à l'est par l'A6, au sud par la RN 6, la RD 50 et àl'ouest par la rivière « l'Yonne »,- et située sur les communes de : ANNAY LA COTE, ANNEOT, ARCYSUR CURE, AUGY, AUXERRE, BAZARNES, CHAMPS SUR YONNE,CHITRY, DEUX RIVIERES (ACCOLAY, CRAVANT), ETAULES,GIROLLES, GIVRY, IRANCY, JOUX LA VILLE, LUCY LE BOIS, LUCY SURCURE, MONETEAU, NITRY, PRECY LE SEC, PROVENCY, QUENNE,SAUVIGNY LE BOIS, SERMIZELLES, ST BRIS LE VINEUX, ST CYR LESCOLONS, ST MORE, STE COLOMBE PRES L'ISLE, THAROT, THORY,VAULT DE LUGNY, VENOY, VERMENTON (VERMENTON-SACY),VINCELOTTES. "
/ VermentonnaisMOISSET Didier etSAUTIER Bruno
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lieutenants de louveterie du département de l'Yonne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 8
PREFET Annexe 2 de l'arrêté préfectoral N° DDT/SEA/2024-50D: L'YONNE Circonscrintions des lieutenants de ouveterie 2025-2029Ec Avenant n°2vraternité
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DDT 89/MSIG - avril 2025ï NATURE_PAYSAGE BIODIVERSITE\Voeux louvet0 10 20 30 km erie_2025\Voeux_2025A3 V2.09zDIGN - Extrait des fichiers BD Carto®Reproduction interdite
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