PREFECTURE apDE POLICE
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01222
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du quart de finale de la Coupe du
monde de Rugby entre l'Irlande et la Nouvelle-Zélande le samedi 14 octobre 2023
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 8 septembre 2023 formée par le chef d'État-Major de la direction
de l'ordre public et de la circulation (DOPC) visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des
aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention des actes de terrorisme ainsi que la
régulation des flux de transports à l'occasion du quart de finale de la Coupe du monde de
Rugby entre l'Irlande et la Nouvelle-Zélande le samedi 14 octobre 2023 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme, la régulation des flux de transports ;
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Considérant que se déroulera le samedi 14 octobre 2023 à 21h00, le quart de finale de la
Coupe du monde de Rugby entre l'Irlande et la Nouvelle-Zélande au Stade de France à Saint-
Denis (Seine-Saint-Denis) ; qu'à cette occasion un nombre important de spectateurs (78  000)
ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du Stade de France ;
Considérant par ailleurs qu'à l'occasion de la coupe du monde de Rugby, un Village du
Rugby est installé sur la place Victor Hugo à Saint-Denis, à proximité du Stade de France, afin
de proposer des ateliers et animations sur le rugby et la retransmission des matchs  ; qu'à
l'occasion du match entre ces deux équipes, un nombre important de participants est
attendu aux abords et à l'intérieur du Village du Rugby;
Considérant que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé
de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité
renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le
5 mars 2021 ;
Considérant par ailleurs que le samedi 14 octobre 2023, d'autres rassemblements et
évènements se tiendront dans la capitale pour lesquels les forces de sécurité intérieure
seront mobilisées, en particulier la sécurisation Village du Rugby sur la place de la Concorde;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol dans la mesure où le secteur cartographié ne dispose pas de
moyen de vidéosurveillance au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant
de parvenir aux mêmes fins ; 
Considérant que la demande formulée par la direction de l'ordre public et de la circulation
porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément
en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol ées sont
strictement limit ées aux zones utiles où sont susceptibles de se produire des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens (vols avec violences, agressions), des actes de terrorisme,
mais également des rassemblements dont il convient de garantir la sécurité, ainsi que
d'importants flux de transport (cheminement entre le Stade de France, le village Rugby et les
transports publics ; réorientation vers des gares ou stations plus éloignées en cas de
saturation des transports de proximité) ;
Considérant en outre, qu'au-delà de la sécurisation de l'évènement, qui a fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance en amont et en aval de cet évènement
permettant de sécuriser la voie publique dans le périmètre annexé au présent arrêté  ; que
compte tenu de ces enjeux, la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la Seine-
Saint-Denis, l'arrêté sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de police et fera
l'objet d'une information sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés
à l'information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
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ARRETE   :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Saint-Denis, à l'occasion du quart de finale
de la Coupe du monde de Rugby entre l'Irlande et la Nouvelle-Zélande le 14 octobre 2023 au
titre de :
a) La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
b) La sécurité des rassemblements ;
c) La prévention des actes de terrorisme ;
d) La régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 14 octobre 2023 à 15h00 au
dimanche 15 octobre 2023 à 02h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et de la Seine-Saint-Denis, et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
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Annexe de l'arrêté n° 2023-01222 du 12 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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