| Nom | 2026.02.04 RAA spécial ARRÊTÉ modifiant l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargée... |
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| Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
| Date | 04 février 2026 |
| URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/49049/369876/file/2026.02.04%20RAA%20sp%C3%A9cial%20ARR%C3%8AT%C3%89%20modifiant%20l%E2%80%99arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%20du%2027%20d%C3%A9cembre%202023%20portant%20nomination%20des%20membres%20des%20commissions%20de%20contr%C3%B4le%20charg%C3%A9es%20de%20la%20r%C3%A9gularit%C3%A9%20des%20listes%20%C3%A9lectorales.pdf |
| Date de création du PDF | 04 février 2026 à 16:31:53 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 04 février 2026 à 18:21:54 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-02008
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-01-30-00006 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral du
27 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales (4
pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-30-00006
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral du 27
décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-30-00006 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales 3
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale, des élections et des associations
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département d'Indre-et-Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualité de
préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Indre-et-
Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département d'Indre-et-Loire ;
Vu les propositions des maires des communes de Artannes-sur-Indre, Champigny-sur-Veude,
Chanceaux-sur-Choisille, Channay-sur-Lathan, Coteaux-sur-Loire, Genillé, La Ferrière, Les Hermites,
Monnaie, Pussigny, Rivarennes, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saunay, Sorigny ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1er – L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 susvisé est modifié comme suit :
- Annexe moins de 1000 habitants et plus de 1000 habitants selon l'article L.19 VII du code électoral
Arrondissement de CHINON
commune de CHAMPIGNY-SUR-VEUDE :
conseiller municipal délégué de l'administration délégué du tribunal
judiciaire
sans changement RIBOUL Marie-Thérèse sans changement
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales 4
suppléante : MAILLARD
Monique
suppléante : CAUDRELIER
Danielle
suppléante : CLENET
Monique
commune de CHANNAY-SUR-LATHAN :
conseiller municipal délégué de
l'administration
délégué du tribunal judiciaire
GUILLON Nicolas sans changement sans changement
commune de COTEAUX-SUR-LOIRE :
conseiller municipal délégué de
l'administration
délégué du tribunal judiciaire
sans changement sans changement sans changement
suppléant : PUJOLLE Daniel
commune de PUSSIGNY :
conseiller municipal délégué de
l'administration
délégué du tribunal judiciaire
BOUGAULT
Emmanuelle
sans changement sans changement
sans changement sans changement sans changement
commune de SAINT-AUBIN-LE-DEPEINT :
conseiller municipal délégué de
l'administration
délégué du tribunal judiciaire
sans changement sans changement LEBOUCQ François
Arrondissement de LOCHES
commune de LA FERRIERE :
conseiller municipal délégué de l'administration délégué du tribunal
judiciaire
sans changement DURAND Gérard sans changement
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suppléante : sans
changement
suppléante : COURBON
Annabelle
commune de LES HERMITES :
conseiller municipal délégué de
l'administration
délégué du tribunal judiciaire
De BEAUNAY Louis sans changement NAUDIN Dominique
commune de SAUNAY :
conseiller municipal délégué de
l'administration
délégué du tribunal judiciaire
BAZOGE Angélique sans changement sans changement
Arrondissement de TOURS
commune de ARTANNES-SUR-INDRE :
conseiller municipal délégué de
l'administration
délégué du tribunal
judiciaire
sans changement sans changement sans changement
Suppléante : ARCHAMBAULT
Monique
commune de RIVARENNES :
conseiller municipal délégué de
l'administration
délégué du tribunal judiciaire
sans changement sans changement sans changement
suppléant : OBERT
Laure
suppléant : COLAS
Sébastien
- Annexe commune 1000 habitants et plus
Arrondissement de LOCHES
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commune de GENILLÉ :
conseiller
municipal liste 1
conseiller
municipal liste 1
conseiller
municipal liste 1
conseiller
municipal liste 2
conseiller
municipal liste 2
sans changement sans changement sans changement SAHNER Michel sans changement
Arrondissement de TOURS
commune de CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE :
conseiller
municipal liste 1
conseiller
municipal liste 1
conseiller
municipal liste 1
conseiller
municipal liste 2
conseiller
municipal liste 2
BAUMANN
Gilberte
GAPIN
Marie-Eve
MANCEAU
Christophe
GOURDON
Dominique
ETESSE
Patrick
commune de MONNAIE :
conseiller
municipal liste 1
conseiller
municipal liste 1
conseiller
municipal liste 1
conseiller
municipal liste 2
conseiller
municipal liste 2
PETEREAU Ghislaine GRENIER Alexandre sans changement sans changement sans changement
Suppléant :
GUILLON Michel
Suppléant :
GUILLON Michel
Suppléant :
GUILLON Michel
sans changement sans changement
commune de SORIGNY :
conseiller
municipal liste 1
conseiller
municipal liste 1
conseiller
municipal liste 1
conseiller
municipal liste 2
conseiller
municipal liste 2
sans changement sans changement sans changement sans changement LOISEAU Stéphane
Article 2 – Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 sont inchangées.
Article 3 – La Secrétaire Générale de la Préfecture d'Indre-et-Loire et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 30 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
la Secrétaire Générale
Signé
Florence GOUACHE
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