Nom | Vald'yerre_deplac_provisoire_BV |
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Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
Date | 16 septembre 2025 |
URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/58416/386983/file/Vald%27yerre_deplac_provisoire_BV.pdf |
Date de création du PDF | 16 septembre 2025 à 11:04:59 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 02:23:59 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET .D'EURE- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesET-LOIR Bureau de la légalité et des électionsLiberté Affaire suivie par : Mme Sylvie DAVORYLy ' Tél. : 02 37 27 70 54Fraternité Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTÉ N°2025-07 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° 2025-03 FIXANT LE NOMBRE,L'IMPLANTATION ET LE PERIMETRE GÉOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE DU\ DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR POUR L'ANNEE 2026 POUR LA COMMUNEDE VALD'YERRE
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles R. 40 et R. 40-1 ;Vu la circulaire n° NOR/INTA 2000661] du 16 janvier 2020 relative au deroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct;Vu l'arrêté préfectoral n° 101-2024 du 28 novembre 2024 portant délégation de signature auprofit de Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;Vu l'arrêté n° 2025-03 du 29 août 2025 fixant le nombre, l'implantation et le périmètregéographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pour l'année 2026;Vu la demande de modification motivée présentée par Monsieur le Maire de Vald'Yerre;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1" : L'annexe de l'arrêté n° 2025-03 du 29 août 2025 fixant le nombre, l'implantationet le périmètre géographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pourl'année 2026 est modifiée comme suit :; Pour la commune de Vald'Yerre : l'emplacement du bureau de vote n° 7 est fixé à la Salleassociative —- moulin de Bouchereau -— 1 les Bouchereaux — Saint Pellerin — 28290 Vald'Yerre.Ces modifications sont temporaires et ne s'appliquent qu'aux élections de l'année 2026.Les autres dispositions de l'arrêté du 29 août 2025 susvisé demeurent sans changement.Article 2 : Les électeurs de la commune de Vald'Yerre devront être avisés de cettemodification de lieu de vote du bureau n° 7 par une information appropriée (circulaire,
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 /14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivementPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"
affiche, bulletin municipal). Lors des scrutins, un fléchage vers le nouveau lieu du bureau devote n° 7 sera installé.Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le Mairede la commune de Vald'Yerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
FaitâChartres, le {6 SEP. 2025
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale,
Agnés BONJEAN