PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS













N° Spécial 02 janvier 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
PARIS du 02 janvier 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date
MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
Page
- 02.01.2024
Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris
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EN DIRECTIONMINISTERE ;DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALES
ARRÊTÉportant subdélégation de signature du Directeur interrégionaldes services pénitentiaires de Paris
Vu le code général de la fonction publique ;
VU le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécialdes fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents nontitulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiéescertaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;
Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;
Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de I'Etatet des établissements publics ;
Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant duministère de la justice ;
Vu l'arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnelsrelevant des services de I'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents deservice ;

Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des servicespénitentiaires ;
Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 27 novembre 2023 portant délégation de signatureà Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel desservices pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10mai 2021 ;
ARRETEArticle 1°"
L'arrété du 27 novembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des servicespénitentiaires de Paris est abrogé ;
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchementde Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,adjointe au directeur interrégional ;- Madame Fanny VILLENEUVE, conseillere d'administration de la justice, secrétaire générale ;- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d'administration de la justice, cheffe dudépartement ressources humaines et des relations sociales ;- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de lacheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale eteffectifs ;- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de l'unité relationssociales et environnement professionnel ;- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unitérelations sociales et environnement professionnel! ;- Madame Hélène TEULIERE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de I'unité gestion administrativeet financière ;- Madame Carole PADIE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de l'unité gestionadministrative et financière ;- Madame Hala JALLOUL, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'URFQ;- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l'unité recrutement,formation et qualifications ;- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, cheffe de pôle gestion administrative et paie ;- Madame Anne France GIRARD, secrétaire administrative, cheffe de pôle gestion administrative et paie- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et desindemnités ;- Madame Julie LUGUET, adjointe administrative, gestion paie,- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie,- Monsieur Sébastien RIBLET, adjoint administratif, gestion paie,- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie,- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie,- Madame Marie-Ange DURAGRIN, adjointe administrative, gestion paie,- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie,- Madame Neully NEMORIN, adjointe administrative, gestion paie,- Madame Cathy CEBE, adjointe administrative, gestion paie,- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie,: 2

- Madame Marina MIRANDA, adjointe administrative, gestion paie,- Madame Emilie ROLLOT, directrice des services pénitentiaires, responsable de l'ARPE),- Madame Dominique KICHENASSAMY BERTHELOT, cheffe des services pénitentiaires, adjointe à laresponsable ARPEJ,- Madame Sabrina BELHAQUARI, attachée,- Madame Brigitte SOLON, attachée d'administration, chef de l'unité discipline et contentieux ;- Madame Laure HUET, attachée d'administration contractuelle, experte juridique ;
Pour :- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiairementionnés à-l'arrêté du 12 mars 2009.
Article 3
Subdélégation est également donnée à :
Monsieur Bruno CLEMENTMadame |Isabelle GOMEZMadame Carine JONRONDMadame Bénédicte RIOCREUXMonsieur Antonin GAYTONMonsieur Thomas DESTRIGNEVILLEMonsieur Pascal SPENLEMadame Amy MIRATMadame Nathalie FAUSTINMadame Karine SCHWICKERTMadame Nadiège JOLYMadame Myriam PRINMonsieur Christophe FESTINMonsieur Olivier PIPINOMadame Isabelle LORENTZMadame Isabelle BRIZARDMadame Lauréence BARTHELMadame Souad BENCHINOUNMadame Julia DOMERGUEMonsieur Kamal ABDELLIMadame Christelle DELOZEMonsieur Christophe DEBARBIEUXMonsieur Renaud LASSINCEMadame Aline FOUQUE épouseLACOURT |Monsieur Jocelyn POULLETMonsieur Vincent VIRAYEMonsieur Rodrigue BOSQUET
directeur fonctionnel des services pénitentiairesdirectrice des services pénitentiaires hors classedirectrice des services pénitentiairedirectrice des services pénitentiaires hors classedirecteur des services pénitentiairesattaché d'administration de I'Etatdirecteur des services pénitentiaires hors classedirectrice des services pénitentiairesdirectrice hors classe des services pénitentiaires.directrice des services pénitentiairesattachée d'administration de l'Etatcommandante pénitentiairelieutenant et capitaine pénitentiairedirecteur hors classe des services pénitentiairesdirectrice des services pénitentiairesdirectrice hors classe des services pénitentiairesdirecteur des services pénitentiairesdirectrice des services pénitentiairesdirectrice des services pénitentiaireschef des services pénitentiairescommandant pénitentiairedirecteur des services pénitentiaires de classeexceptionnelledirecteur des services pénitentiairesdirectrice des services pénitentiairesattaché d'administration de I'Etatchef des services pénitentiaireslieutenant pénitentiaire3
CP Paris-La SantéCP Paris-La SantéCP Paris-La SantéCD MelunCD MelunCD MelunCP Meaux-ChauconinCP Meaux-ChauconinCP RéauCP RéauCP RéauCSL MelunCSL MelunCP Bois d'ArcyCP Bois d'ArcyMC PoissyMC PoissyEPM PorchevilleEPM Porcheville. MA VersaillesMA VersaillesMA Fleury-MérogisMA Fleury-MérogisMA Fleury-MérogisMA Fleury-MérogisCSL CorbeilCSL Corbeil

directeur des services pénitentiaires de classe CP des Hauts de SeineMonsieur Christophe LOY ,exceptionnelleMadame Cécile MARTRENCHAR directrice hors classe des services pénitentiaires CP des Hauts de SeineMadame Maryline BAYE attachée d'administration de l'Etat CP des Hauts de SeineMonsieur Michaël MERCI directeur hors classe des services pénitentiaires MA Seine Saint-DenisMonsieur David LANGLOIS directeur des services pénitentiaires MA Seine Saint-DenisMonsieur Nathanaël DA-COSTA attaché d'administration de |'Etat MA Seine Saint-DenisMonsieur Elphège ZAMBA commandant pénitentiaire CSL GagnyMonsieur Albert MENDY capitaine pénitentiaire CSL GagnyMonsieur Jimmy DELLISTE directeur fonctionnel des services pénitentiaires CP FresnesMadame Asmaa LAARRAJI-RAYMOND directrice hors classe des services pénitentiaires CP FresnesMadame Sylvie PAUL directeur hors classe des services pénitentiaires EPSN FresnesMonsieur Patrick HOARAU directeur hors classe des services pénitentiaires CP Osny-PontoiseMonsieur Thomas BENESTY directeur hors classe des services pénitentiaires CP Osny-PontoiseMadame Véronique DREVET ép. - attachée principale d'administration de l'Etat CP Osny-PontoiseBOITEUXMonsieur Théo GOMEZ Directeur des services pénitentiaires DSP placéMonsieur Yannick LE-MEUR . directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75directrice pénitentiaire d'insertion et deMadame Cécile DURAND _ SPIP 75probation hors classeMadame Sandra DIETRICH attachée d'administration de l'Etat SPIP 75 >Monsieur Franck SASSIER directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77Monsieur Ahmed CHAOUKI dlrectrl'ce pénitentiaire d'insertion et de SPIP 77probationMadame Sabrina M'HOUMADI attachée d'administration de FEtat SPIP 77Madame Alexandrine BORGEAUD directrice fonctionnelle pénitentiaire d'insertion SPIP 78MOUSSAID et de probation hors classeMadame Corinne LEMARRE dlrectrl.ce pénitentiaire d'insertion et de SPIP 78probation) 'achée d'administration de I'EMadame Fanny-Jacqueline LAINE attachée d'administration.de l'Etat SPIP 78Monsieur Edouard FOUCAUD directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91. i ice f ' | d iMadame Stéphanie PELLEGRINI PUs UU N SPIP 91pénitentiaires d'insertion et de probationMadame Catherine OHL attachée d'administration SPIP 91directrice fonctionnelle des servicesMadame Stephanie LANGLAIS pénitentiaires d'insertion et de probation hors — SPIP 92classe par intérimMonsieur Jean-Pierre DUROU attaché d'administration de l'Etat SPIP 92directeur fonctionnel des services pénitentiaires; ; ; PIP 93d'insertion et de probation SMonsieur Hervé MONNET Directeur pénitentiaire d'insertion et de: SPIP 93probation classe normaleMonsieur Xavier FRANDON

Madame Frédérique BOULIN-MONTOIS attachée d'administration SPIP 93Madame Patricia THEODOSE dlrectrl_ce pénitentiaire d insertion et de SPIP 94probation classe exceptionnelle
; . . ; I 2 jaire d'i ï
Madame Sophie BUROSSE directrice for_ïctlonne e pénitentiaire d'insertionet de probation hors classe SPIP 94Madame Gina NELHOMME . attachée d'administration de l'Etat SPIP 94; directrice fonctionnelle des servicesMadame Jeannie NOAH L- .... " ; ; SPIP 95pénitentiaires d'insertion et de probationdirectrice pénitentiaire d'insertion et de; SPIP 95probation hors classeMadame Stéphanie BALDASSI
Madame Virginie DUMONT attachée d'administration SPIP 95
- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :e Procès-verbaux d'installation;Les congés annuels;Les autorisations d'absence;Les congés maternité et paternité;Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET;Les décisions d'attribution et de fin de versement de I'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité;La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins ;e Les décisions d'octroi de cures thermales;e Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83-634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendreles intérêts de ces derniers;
Article 4
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à |'article 1¢sontchargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrété.
Article 5
Le présent arrété prend effet le 2 janvier 2024 et'sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région d'lle-de-France.
Le présent arrété fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, deSeine et Marne, des Yvelines, de I'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Vald'Oise.
DISP3, avenue de la Division LeclercB.P.103 — 94267 FRESNES CedexTéléphone : 01 88 28 70 00

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
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167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la
préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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