HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-122
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2024-05-22-00004 - Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la
campagne 2024/2025 pour les espèces chevreuil, cerf élaphe, mouflon et
isard (4 pages) Page 3
65-2024-05-22-00006 - ARRÊTé PréFECTORAL classant jusqu□au 30 juin
2024, ET DU 1ER JUILLET 2024 AU 30 JUIN 2025 le pigeon ramier espèce
susceptible d□occasionner des dégâts (4 pages) Page 8
65-2024-05-22-00005 - arrêté préfectoral prescrivant des mesures de
protection de l□ours brun lors de la pratique de la chasse pour la campagne
2024/2025
dans le département des Hautes-Pyrénées (6 pages) Page 13
65-2024-05-22-00008 - Arrêté réglementant le piégeage des populations
animales classées susceptibles d□occasionner des dégâts dans les secteurs
où la présence de la loutre (Lutra lutra) est avérée (4 pages) Page 20
65-2024-05-22-00007 - Plan national d□actions en faveur du vison
d□Europe
arrêté fixant la liste des experts référents (4 pages) Page 25
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-05-22-00004
Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la
campagne 2024/2025 pour les espèces chevreuil,
cerf élaphe, mouflon et isard
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00004 - Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la campagne 2024/2025 pour les espèces
chevreuil, cerf élaphe, mouflon et isard 3
PREFET oo _
DES HAUTES- Direction Départementale des Territoires
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n° 65-2024-
fixant les quotas plan de chasse pour la campagne 2024/2025
pour les espèces chevreuil, cerf élaphe, mouflon et isard
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L123-19-1 du code de l'environnement sur la participation du public ;
Vu les articles L425-8 et R425-2 du code de l'environnement ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 15 mai 2024
i
Vu les observations du public consulté du 20 avril 2024 au 10 mai 2024 inclus soit 21 jours ;
Considérant que la pratique de la chasse participe a la gestion durable du patrimoine
faunique et de ses habitats et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités
humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
Considérant que l'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part,
la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part, la pérennité et la
rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles ;
Considérant que l'équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération des
peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire ;
Considérant que le plan de chasse est obligatoire pour les espèces chevreuil, cerf élaphe,
mouflon et isard ;
Considérant que pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le
préfet fixe, conformément aux articles L425-8 et R425-2 du code de l'environnement, le
nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever annuellement dans l'ensemble
du département, répartis par sous-ensembles territorialement cohérents pour la gestion de
ces espèces, le cas échéant par sexe ou par catégorie d'âge ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Hautes-Pyrénées par
intérim ;
ARRÊTE
05-22-00004DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00004 - Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la campagne 2024/2025 pour les espèces
chevreuil, cerf élaphe, mouflon et isard 4
Article 1:
Le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de
chasse 2024/2025 pour les espèces chevreuil, cerf élaphe, mouflon et isard est ainsi réparti :
ESPECE CHEVREUIL MINIMUM MAXIMUM
Plaines et coteaux 1360 1900
Périphérie tarbaise 40 100
Plateaux et piémont 300 550
Montagne 450 800
Contreforts forestiers 250 450
Total 2400 3800
ESPECE CERF ELAPHE MINIMUM MAXIMUM
Plaines et coteaux : 0 150
Périphérie tarbaise (e) 50
Plateaux et piémont 200 400
Montagne 900 1200
Contreforts forestiers 1200 1700
Total 2300 3500
ESPECE MOUFLON MINIMUM MAXIMUM
Plaines et coteaux 0 (e)
Périphérie tarbaise 0 0
Plateaux et piémont 2 10
Montagne 5 50
Contreforts forestiers 0 0
Total 7 - 60
ESPECE ISARD MINIMUM MAXIMUM
Plaines et coteaux 0 (e)
Périphérie tarbaise 0 5
Plateaux et piémont 0 30
Montagne 45 675
Contreforts forestiers 5 50
Total 50 760
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00004 - Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la campagne 2024/2025 pour les espèces
chevreuil, cerf élaphe, mouflon et isard 5
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, dans
le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Article 3 :
Madame la directrice départementale des territoires des Hautes-Pyrénées par intérim est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Tarbesle 22 MAI 2074
—
"Ry, \ ,
SAS | _Le préfet
i
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00004 - Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la campagne 2024/2025 pour les espèces
chevreuil, cerf élaphe, mouflon et isard 6
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00004 - Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la campagne 2024/2025 pour les espèces
chevreuil, cerf élaphe, mouflon et isard 7
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-05-22-00006
ARRÊTé PréFECTORAL classant jusqu□au 30 juin
2024, ET DU 1ER JUILLET 2024 AU 30 JUIN 2025 le
pigeon ramier espèce susceptible d□occasionner
des dégâts
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00006 - ARRÊTé PréFECTORAL classant jusqu□au 30 juin 2024, ET DU 1ER JUILLET 2024 AU 30
JUIN 2025 le pigeon ramier espèce susceptible d□occasionner des dégâts 8
=m
PREFET oe _
DES H AUTE S- Direction Départementale des Territoires
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-
classant jusqu'au 30 juin 2024, et du 1" juillet 2024 au 30 juin 2025
le pigeon ramier espèce susceptible d'occasionner des dégâts
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code
de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction
des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU le courrier du 18 novembre 2020 de Monsieur le président de la chambre
d'agriculture dans lequel il fait état de dégâts de pigeons ramiers ;
VU la demande de Monsieur le Président de la fédération départementale des chasseurs
de classement du pigeon ramier, en espèce susceptible d'occasionner des dégâts, sur
l'ensemble du département ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
consultée le 15 mai 2024;
VU les observations du public consulté du 20 avril 2024 au 10 mai 2024 inclus soit 21
jours ;
Considérant que selon la fédération départementale des chasseurs, les recherches
conduites au cours des trente dernières années ont permis de mesurer de nombreux
paramètres démographiques comme éco-éthologiques concernant l'espèce. Depuis le
début des années 2000, les populations nicheuses observent un accroissement sans
précèdent dans les Hautes-Pyrénées ;
Considérant que selon la fédération départementale des chasseurs, la population de
pigeons ramiers a augmenté de 169 % entre 1989 et 2016 et de 34 % ces dix dernières
années, alors que ces oiseaux sont chassés maintenant dans la France entière, car ils
étendent de plus en plus leur aire de répartition ;
Considérant que selon une enquête réalisée et publiée par Terres Inovia en 2019, le
pigeon ramier, selon les termes repris in extenso, est « l'ennemi numéro 1 du tournesol
05-22-00006DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00006 - ARRÊTé PréFECTORAL classant jusqu□au 30 juin 2024, ET DU 1ER JUILLET 2024 AU 30
JUIN 2025 le pigeon ramier espèce susceptible d□occasionner des dégâts 9
et du soja ». Toujours selon cette enquête, plus d'un million d'euros de dégâts étaient
déclarés par les exploitants agricoles. Les auteurs soulignent que cette enquête ne
permet cependant pas de réaliser une estimation exhaustive des dégâts ;
Considérant qu'en vingt ans, les effectifs hivernant dans le Sud-Ouest, et notamment
dans le département, ont observé une forte progression. Ce phénomène semble
étroitement lié a l'augmentation des disponibilités alimentaires, à rapprocher de
l'extension des cultures de mais et du maintien en place des chaumes durant l'hiver ;
Considérant que le département concentre une majorité d'oiseaux en hivernage. Avec
24% des effectifs hivernants en janvier 2019, c'est même le département du sud-
ouest qui était le plus prisé par cette espèce. Sur les dernières années, les
dénombrements effectués dans le quart sud-ouest sous l'égide du GIFS (Groupe
d'investigation sur la Faune Sauvage), démontrent que ce sont plus de 300 000
oiseaux en moyenne chaque année qui sont présents dès le mois de novembre. Cette
période correspond à la mise en place des semis de céréales à paille, colza et
féveroles, puis lors de la levée de ces cultures ;
Considérant que lors des périodes printanière et estivale, des dégâts préjudiciables ont
également lieu au moment du semis puis, surtout, lors de la levée des cultures de
tournesol, de soja et de pois notamment. Ces déprédations peuvent également
intervenir lorsque les plantes arrivent à maturité, notamment dans le cas de cultures
de tournesol, parfois à vocation semencière, d'autant plus que ces dernières sont
fréquemment implantées sous forme d'ilots isolés et de petite taille ;
Considérant qu'en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, relatif
à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la
charte de l'environnement, ledit public a été légalement consulté du 20 avril 2024
au 10 mai 2024 inclus soit 21 jours ;
Considérant que le public pouvait faire valoir ses observations soit directement en ligne
à l'adresse suivante : ddt-chasse-faunesauvage@hautes-pyrenees.gouv.fr, soit par
courrier à l'adresse suivante : direction départementale des territoires des Hautes-
Pyrénées, service environnement, risques, eau et forêt, 3 rue Lordat - BP 1349, 65013
Tarbes cedex 9; .
Considérant que les observations du public sont rassemblées dans une synthése publiée
sur le site internet des services de l'État du département des Hautes-Pyrénées ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale des territoires des Hautes-
Pyrénées par intérim ;
ARRETE
Article 1: Le pigeon ramier est classé espèces susceptible d'occasionner des dégâts
jusqu'au 30 juin 2024 et du 1° juillet 2024 au 30 juin 2025 sur l'ensemble du
département des Hautes-Pyrénées.
Article 2: En cas de dégâts avérés sur les cultures et déclarés à la fédération
départementale des chasseurs par le propriétaire et constatés par celle-ci, et dès lors
qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante telle que la mise en place préalable de
dispositifs d'effarouchement, les destructions de pigeons ramiers peuvent intervenir :
- jusqu'au 31 juillet 2024, sur autorisation préfectorale et au vu d'une demande
motivée,
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00006 - ARRÊTé PréFECTORAL classant jusqu□au 30 juin 2024, ET DU 1ER JUILLET 2024 AU 30
JUIN 2025 le pigeon ramier espèce susceptible d□occasionner des dégâts 10
- du 21 février 2025 au 31 mars 2025,
- du 1% avril 2025 au 31 juillet 2025 (période de prolongation), sur autorisation
préfectorale et au vu d'une demande motivée.
La demande est adressée a la direction départementale des territoires.
Les effaroucheurs visuels disposés sur les parcelles à protéger, doivent être maintenus en
place pendant les opérations de destruction et jusqu'à la fin de la période de sensibilité
de la culture.
La destruction à tir du pigeon ramier ne peut être autorisée qu'à proximité immédiate
des cultures de céréales et d'oléo-protéagineux, c'est-à-dire à l'aplomb ou en direction
des cultures et les tireurs sont autorisés à se poster dans les 10 mètres autour des
terrains concernés.
Le tir doit être effectué à poste fixe matérialisé de main d'homme. Ce poste doit être
installé à l'intérieur ou en limite des cultures.
L'utilisation d'appelants artificiels, d'appelants vivants ou d'appeaux est interdite.
Le tir au vol, à partir d'installations fixes surélevées est autorisé.
Le tir dans les nids est interdit.
Le piégeage du pigeon ramier est interdit.
Les personnes bénéficiant d'une autorisation préfectorale individuelle de destruction
rendent compte du résultat des destructions auprès de la direction départementale des
territoires.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Article 4: La directrice départementale des territoires par intérim est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le 22 MAI 7924
Le préfet
_——
a Nh ©
Jean SALODION |
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00006 - ARRÊTé PréFECTORAL classant jusqu□au 30 juin 2024, ET DU 1ER JUILLET 2024 AU 30
JUIN 2025 le pigeon ramier espèce susceptible d□occasionner des dégâts 11
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00006 - ARRÊTé PréFECTORAL classant jusqu□au 30 juin 2024, ET DU 1ER JUILLET 2024 AU 30
JUIN 2025 le pigeon ramier espèce susceptible d□occasionner des dégâts 12
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-05-22-00005
arrêté préfectoral prescrivant des mesures de
protection de l□ours brun lors de la pratique de
la chasse pour la campagne 2024/2025
dans le département des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00005 - arrêté préfectoral prescrivant des mesures de protection de l□ours brun lors de la
pratique de la chasse pour la campagne 2024/2025
dans le département des Hautes-Pyrénées13
| = Direction Départementale des Territoires
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
arrété préfectoral n°
prescrivant des mesures de protection de l'ours brun
lors de la pratique de la chasse pour la campagne 2024/2025
dans le département des Hautes-Pyrénées
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la campagne
2024/2025 dans le département des Hautes-Pyrénées ;
VU le plan d'actions ours brun 2018-2028 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées en date
du 15 mai 2024;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date
du 15 mai 2024;
VU les observations du public consulté du 20 avril 2024 au 10 mai 2024 inclus soit 21
jours ;
Considérant que la présence d'un ours dans le périmètre d'une chasse représente des
risques pour l'homme, les chiens et l'ours ;
Considérant que le plan ours brun sus-visé mène à une évolution de la population
d'ours à la hausse dans le massif pyrénéen qui engendrera automatiquement une
augmentation du risque de rencontres avec l'homme ;
Considérant la nécessité de conserver un équilibre agro-sylvo-cynégétique afin de
permettre l'agriculture et la sylviculture en zone de montagne, équilibre que
l'exercice de la chasse contribue largement à atteindre ;
Considérant que la présence occasionnelle ou régulière est établie pour la période 2019-
2023 par l'équipe ours de l'Office français de la biodiversité et peut concerner la
quasi-totalité de la zone de montagne du département et qu'en conséquence une
rencontre fortuite peut intervenir en tout point de la zone de montagne ;
Considérant que l'information des chasseurs est nécessaire afin de leur permettre de
compléter ou d'acquérir les connaissances quant à la posture à adopter en cas de
65-2024-05-22-00005DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00005 - arrêté préfectoral prescrivant des mesures de protection de l□ours brun lors de la
pratique de la chasse pour la campagne 2024/2025
dans le département des Hautes-Pyrénées14
rencontre avec un ours, lors de la pratique de la chasse, comme lors de toutes
autres activités de pleine nature ;
Considérant que la pratique de la chasse avec ou sans chien est compatible avec la
présence de l'ours dans le massif ;
Considérant que les chasseurs ont une bonne connaissance du terrain et peuvent donc
avoir un rôle déterminant quant a la récolte de données relatives aux indices de
présence d'ours ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Hautes-
Pyrénées par intérim ;
ARRETE
Article 1: l'arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir
pour la campagne 2024/2025 dans le département des Hautes-Pyrénées est complété
par les dispositions suivantes :
1°/ information générale
Avant chaque campagne cynégétique, les services de l'Office français de la biodiversité
adressent à la fédération départementale des chasseurs, les éléments nécessaires à la
bonne information des chasseurs afin de permettre à tous les chasseurs de compléter
ou d'acquérir les connaissances quant à la posture à adopter en cas de rencontre avec
un ours, ou d'indices de présence lors de la pratique de la chasse. Cette bonne
information sera, parallèlement, diffusée par les services de l'État à tous les utilisateurs
de la montagne.
Avant chaque campagne cynégétique, et sur l'initiative de la fédération départementale
des chasseurs, une information sur le comportement à tenir en cas de rencontre
fortuite avec un ours lors de la pratique de la chasse est diffusée aux adhérents via la
lettre semestrielle d'information de la fédération. Par ailleurs, une réunion est organisée
pour les présidents et les responsables des sociétés de chasse ou des associations
communales de chasse agréées (ACCA) dont les territoires sont situés dans une zone de
présence régulière et occasionnelle de l'ours, selon la cartographie quinquennale
réalisée par les services de l'Office français de la biodiversité (cf. annexe 1), lors de la
réunion fédérale annuelle de la zone de montagne.
En début de saison de chasse, les chefs de battues répercutent aux chasseurs les
consignes particulières dans l'hypothèse d'une rencontre avec un ours. Ils arrêtent
notamment un code de sonnerie permettant de prévenir de façon rapide les
participants à la battue. Par ailleurs, ils prévoient de pouvoir joindre par téléphone ou
autre moyen de communication, les chefs de lignes ou de secteurs afin que chaque
participant puisse avoir l'information en cours de chasse.
En début de saison de chasse, les présidents des sociétés de chasse ou associations
communales de chasse agréées (ACCA) rappellent, lors de la délivrance des cartes, aux
chasseurs qui pratiquent la chasse individuelle, les consignes particulières dans
l'hypothèse d'une rencontre avec un ours comme indiqué sur la lettre semestrielle
d'information de la fédération.
Une évaluation de l'efficacité du dispositif mis en place sera réalisée à l'issue de la
campagne 2024/2025 par la fédération départementale des chasseurs sur la base
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00005 - arrêté préfectoral prescrivant des mesures de protection de l□ours brun lors de la
pratique de la chasse pour la campagne 2024/2025
dans le département des Hautes-Pyrénées15
notamment d'un bilan des mesures prises, et présentée en commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage.
A cet effet, les sociétés de chasse indiquent a la fédération les éventuelles rencontres
avec un ours et les mesures prises avant la clôture de la saison de chasse.
2°/ partage de l'information sur la localisation des ours
En cas de détection de la présence d'un ours par un chasseur, y compris révélée par des
indices ou des traces fraiches, celui-ci doit immédiatement le signaler au président de la
société de chasse locale ou de l'association communale de chasse agréée et au service
départemental de l'Office français de la biodiversité au 05.62.51.40.40 ou l'équipe ours
au 05.62.00.81.08.
Durant toute la période d'ouverture de la chasse, le service départemental de l'Office
francais de la biodiversité signale a la Fédération Départementale des Chasseurs toute
présence ou indices de présence d'ours d'une fraîcheur estimée de moins de 48 heures
qui a été porté a connaissance par les moyens habituels (signalement par le public,
photographies automatiques, ..). Ces indices auront été préalablement vérifiés et
confirmés par le Réseau Ours Brun de l'Office français de la biodiversité. Les premières
détections de femelles suitées confirmées par le Réseau Ours Brun seront par contre
systématiquement signalées à la Fédération Départementale des Chasseurs par le
service départemental de l'Office français de la biodiversité. A charge pour la
Fédération Départementale des Chasseurs de transmettre immédiatement l'ensemble
de ces informations au président de la société de chasse locale ou de l'association
communale de chasse agréé du territoire concerné.
Tous les autres indices, confirmés comme étant des indices d'ours ou non par le Réseau
Ours Brun de l'Office français de la biodiversité, sont consultables par tous les chasseurs
et tout public sur le site internet de la DREAL Occitanie :
https://info-ours.com/
Sur ce site, il est également possible de s'incrire afin de recevoir un SMS dès lors qu'un
indice d'ours confirmé a été relevé sur la ou les commune(s) sélectionnée(s) par
l''abonné, dans la limite de 10 communes maximum:
https://info-ours.com/subscription
3°/ prise de mesures de prévention des accidents
Sur la base de ces informations validées, ou de tout autre indice manifeste validé, en cas
de présence d'ours, le président de la société, ou par délégation le chef de battue
concerné, doit immédiatement prendre les mesures appropriées pour éviter tout
accident, notamment :
3°/1 - dans le cas de la femelle accompagnée d'oursons : pag
- dans le cas d'une battue, y compris d'une mesure administrative, prévenir sans délai
tous les participants à la battue afin qu'ils la suspendent sur le secteur concerné. Dans
ce cas de figure, aucune autre battue ne peut étre organisée sur ce secteur tant que ces
animaux y sont toujours présents. Dans le cas où cette présence est récurrente, un
groupe de travail composé des responsables cynégétiques concernés, de l'équipe ours
de l'Office français de la biodiversité et des services de l'État se réunit dans un délai
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00005 - arrêté préfectoral prescrivant des mesures de protection de l□ours brun lors de la
pratique de la chasse pour la campagne 2024/2025
dans le département des Hautes-Pyrénées16
maximum de 72 heures et définit, en concertation, le périmètre du secteur concerné et
les regles qui y ont court. Ce groupe de travail se réunit a la diligence des services de
l'État.
3°/2 — dans le cas où un ours s'installerait durablement sur un secteur (tanière) :
- prévenir l'ensemble des adhérents de cette présence,
- en cas de localisation d'un ours en tanière, un groupe de travail composé des
responsables cynégétiques concernés, de l'équipe ours de l'Office français de la
biodiversité et des services de l'État, définit, en concertation, une zone de sensibilité
majeure et les règles qui y ont cours. Ce groupe de travail se réunit à la diligence des
services de l'État.
3°/3 - dans le cas d'un ours sans ourson et pas de tanière :
- dans le cas d'une battue, y compris d'une mesure administrative, prévenir sans délai
tous les participants à la battue afin de la suspendre sur le secteur concerné toute la
journée.
Le président de la société de chasse locale ou de l'association communale de chasse
agréée, informe les chasseurs susceptibles de fréquenter le secteur des mesures prises. II
communique également ces mesures sans délai au service départemental de l'Office
français de la biodiversité au 05.62.51.40.40 et à la fédération départementale des
chasseurs au 05.62.34.53.01, ou adresse un courriel aux deux organismes précités.
L'équipe ours de l'Office français de la biodiversité apporte aux chasseurs, en tant que
de besoin, sa connaissance du terrain et son appui technique (aide à l'analyse des
indices et à la délimitation de la zone de précautions particulières). Des formations à la
reconnaissance des indices peuvent être dispensées sur demande.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le sous-préfet de
l'arrondissement d'Argelès-Gazost, la sous-préfète de l'arrondissement de Bagnères-de-
Bigorre, le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le
directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de
l'Office français de la biodiversité, le directeur de l'agence territoriale Pyrénées-
Gascogne de l'Office national des forêts, la directrice départementale des territoires par
intérim et la directrice du Parc national des Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le 22 MA! 2024
—_— \e
Jean OM
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00005 - arrêté préfectoral prescrivant des mesures de protection de l□ours brun lors de la
pratique de la chasse pour la campagne 2024/2025
dans le département des Hautes-Pyrénées17
(bZOZ IHAW) 'D pdueA SINO OIS - 335/SvUQ/840 : inanven dNd/10Q/80%/8:0- oue) Gg NOI : &unos(s9) segug.Ag-sojneH sep juowaszedgp 3] suepuniq SiNQ,| ep UO eds: ap a1je,] apsjissewi-snos ied (£Z0Z-6102) ajeuuenbuinb osiyde:6oyehe, 1h TE.Eur OP)
antsy ieBPUUOISEIIO D€20Z-610Z souessldSajouBedso saouladid [7sjeSuey Suawayedsg |!opua697
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00005 - arrêté préfectoral prescrivant des mesures de protection de l□ours brun lors de la
pratique de la chasse pour la campagne 2024/2025
dans le département des Hautes-Pyrénées18
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00005 - arrêté préfectoral prescrivant des mesures de protection de l□ours brun lors de la
pratique de la chasse pour la campagne 2024/2025
dans le département des Hautes-Pyrénées19
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-05-22-00008
Arrêté réglementant le piégeage des populations
animales classées susceptibles d□occasionner
des dégâts dans les secteurs où la présence de la
loutre (Lutra lutra) est avérée
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00008 - Arrêté réglementant le piégeage des populations animales classées susceptibles
d□occasionner des dégâts dans les secteurs où la présence de la loutre (Lutra lutra) est avérée 20
Direction Départementale des Territoires
En
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété réglementant le piégeage des populations animales
classées susceptibles d'occasionner des dégats
dans les secteurs où la présence de la loutre (Lutra lutra) est avérée
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 427-6, R. 427-8, R.427-13 à
R. 427-18 et R. 427-25 ;
VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de
certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du
code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire
métropolitain notamment son article 3-Il ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
consultée le 15 mai 2024 ;
CONSIDERANT que la loutre (Lutra lutra) fait l'objet d'un plan national d'actions. Que
ce plan d'actions a pour objectifs de permettre une meilleure protection des
populations existantes, de favoriser la recolonisation de l'ancienne aire de
répartition, de mieux faire circuler l'information entre l'ensemble des acteurs
concernés et de permettre une meilleure cohabitation entre la loutre et les activités
humaines ;
CONSIDERANT que la présence de la loutre dans le département des Hautes-Pyrénées
est avérée ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la protection du vison d'Europe (Mustela lutreola),
l'usage des pièges de catégorie 2 est interdit, dans le département des Hautes-
Pyrénées, sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eaux
et étangs, Jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
par intérim ;
Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h00 le vendredi
3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07
courriel : ddt(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
N° 65-2024-05-22-00008DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00008 - Arrêté réglementant le piégeage des populations animales classées susceptibles
d□occasionner des dégâts dans les secteurs où la présence de la loutre (Lutra lutra) est avérée 21
ARRETE
Article 1:
Dans les secteurs du département des Hautes-Pyrénées où la présence de la loutre est
avérée conformément à la cartographie annexée au présent arrêté, l'usage des pièges
de catégorie 2 est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux,
plans d'eaux et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive du 1° juillet 2024 au
30 juin 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil des actes
administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Article 3:
La directrice départementale des territoires par intérim est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie par
les maires.
Tarbes, le 22 MAI 2024
=e
Jean SALOMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00008 - Arrêté réglementant le piégeage des populations animales classées susceptibles
d□occasionner des dégâts dans les secteurs où la présence de la loutre (Lutra lutra) est avérée 22
Annexe 1
0 a 16 krn
Louére_ 2024] - © OFB, 2074 - Deection réigiunale Octane
Zone hydrographique
| Présence
FA Absence
information de présence
localisationEDITEE LE : 18 / 4 / 2024
Sources des données : IGN /
Conservatoire des espaces naturets
Ocotank / Nature en Ocotanie / Parc
national des Pyrénées / SINP national ;
OFB / OpenStreetfMop
Fonds cartographiques BDCarto /
OpenStreetMap / OFB
Systeme de coomionnées : EPSG:7154
Eu
RÉPUBLIQUE =
FRANÇAISE
darts
Égsiré
fus
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00008 - Arrêté réglementant le piégeage des populations animales classées susceptibles
d□occasionner des dégâts dans les secteurs où la présence de la loutre (Lutra lutra) est avérée 23
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00008 - Arrêté réglementant le piégeage des populations animales classées susceptibles
d□occasionner des dégâts dans les secteurs où la présence de la loutre (Lutra lutra) est avérée 24
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-05-22-00007
Plan national d□actions en faveur du vison
d□Europe
arrêté fixant la liste des experts référents
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00007 - Plan national d□actions en faveur du vison d□Europe
arrêté fixant la liste des experts référents 25
=z 3 Direction Départementale des Territoires
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Plan national d'actions
en faveur du vison d'Europe
arrêté fixant la liste des experts référents
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 427-6, R. 427-8, R. 427-13 à
R. 427-18 et R. 427-25 ;
VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de
certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du
code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire
métropolitain notamment son article 3-II ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ; ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
consultée le 15 mai 2024 ;
Considérant que la protection du vison d'Europe (Mustela lutreola) implique une
politique spécifique visant la restauration de l'espèce dans le département des
Hautes-Pyrénées ;
Considérant que dans ce cadre et conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel
du 2 septembre 2016, relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines
espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces
non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain,
notamment son article 3-Il, il y a lieu d'arrêter annuellement une liste d'experts
référents, formés dans le cadre de la politique de restauration du vison d'Europe,
aptes à identifier les espèces de putois (Mustela putorius), vison d'Amérique
(Mustela vison) et vison d'Europe (Mustela lutreola) ;
Considérant que ces experts interviendront auprès des piégeurs afin de les informer en
cas de doute sur la détermination d'une espèce capturée ;
Sur proposition du chef du service environnement, risques, eau et forêt à la direction
départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 :
Afin de permettre aux piégeurs de recourir à un expert en cas de doute sur la
détermination de l'espèce capturée, la liste des experts référents pour la période du 1°
juillet 2024 au 30 juin 2025, formés dans le cadre de la politique de restauration du
n° 65-2024-05-22-00007DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00007 - Plan national d□actions en faveur du vison d□Europe
arrêté fixant la liste des experts référents 26
vison d'Europe, aptes à identifier les espèces de putois (Mustela putorius), vison
d'Amérique (Mustela vison) et vison d'Europe (Mustela lutreola) est ainsi fixée :
Nom Prenom Structure Coordonnées
ESPOUEY Bernard 06 38 38 90 68
GARCIA Paul Association Départementale des 06 21 86 00 33
OURTIGA Marcel Piégeurs Agréés des Hautes-Pyrénées 06 78 80 51 85
PUERTOLAS | Jean-Claude 06 31 57 99 09
LESNIAK Wendy | Communauté de Communes Pyrénées | 96 72 49 96 75
NAVEL Marie-Emilie Vallees des Gaves 06 74 33 82 24
LIM Mélody 06 86 45 34 52
PONCET Emile Conservatoire d'Espaces Naturels 06 74 05 62 05
ABADIE Laurent 06 76 77 12 46
THION Nicolas 06 89 10 60 27
Fédération Départementale des
TOUYA Olivier Chasseurs 06 89 10 60 28
(05 62 34 53 01)
TROIETTO Jeremie 06 77 96 20 14
TUCAT Gregory 06 89 49 49 82
DUPUY Hélène France Nature Environnement 06 59 02 94 70
BADUEL Chloé 06 08 31 15 42
DUPUY Maëlle 06 08 31 15 42
Groupe de Recherche et d'Etude pour
FOURNIER Pascal la Gestion de l'Environnement 06 08 31 15 42
(05 56 25 86 54)
FOURNIER Christine 06 08 31 15 42
ISERE-LAOUE Estelle 06 08 31 15 42
Groupe de Recherche et d'investigationRUYS Thomas sur la Faune Sauvage 06 15 48 21 92
BELAUD Maxime Nature en Occitanie 07 50 70 65 45
ALGAIDE Gabriel Office Français de la Biodiversité 07 64 26 88 92
BAILLEUX Cédric
CAVAROC Laurent
DE LA PENA Loïc
FERREIRA DA .
COSTA Vincent
GARNIER Christian
GONZALES Pierre
GUICHEMER Stéphane
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00007 - Plan national d□actions en faveur du vison d□Europe
arrêté fixant la liste des experts référents 27
| KRILOFF Marion |
LHEZ | Bertrand
RENOU David
SAINT MARTIN Frédéric
TISNE Jean-Michel
FLAVIEN Luc
Parc National des Pyrénées 05 62 92 15 49
ROUANET | David |
Les piégeurs informent systématiquement le correspondant départemental visé à
l'article 2 du présent arrêté, de toute capture d'un vison d'Europe.
Article 2 :
Monsieur Nicolas THION est désigné comme correspondant départemental, auprès de
l'animateur du plan national d'actions en faveur du vison d'Europe, chargé notamment :
a de coordonner les actions et les interventions des membres du réseau
départemental d'experts référents,
a de proposer, s'il y a lieu, des améliorations du dispositif,
Q de confirmer toute capture de vison d'Europe et d'en informer la Direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle
Aquitaine.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil des actes
" administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Article 4 :
La directrice départementale des territoires par intérim, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, la directrice du parc national des
Pyrénées, le président de la fédération départementale des chasseurs et les experts
référents sus-visés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie par les
maires.
Tarbes, le 22 MAI 2026
Le préfet
a
— Jean SALOMON \
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00007 - Plan national d□actions en faveur du vison d□Europe
arrêté fixant la liste des experts référents 28
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00007 - Plan national d□actions en faveur du vison d□Europe
arrêté fixant la liste des experts référents 29