DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-081
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025
Sommaire
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79-2025-05-05-00004 - Décision portant désignation nominative de
porteurs de carte d'achat (8 pages) Page 3
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SGC 79
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Décision portant désignation nominative de
porteurs de carte d'achat
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MINISTERE | PRÉFECTUREDE L'INTÉRIEUR DES DEUX-SÈVRESET DES OUTRE-MER LktLiberté EgalitéÉgalité _ FraternitéFraternité
Secrétariat GénéralCommun Départemental
Décision portant désignation nominative de porteurs de carte d'achat
Le directeur du SGCD des Deux-Sèvres,
VU le Code monétaire et financier ;VU le Code de la commande publique ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards depaiement dans les contrats de commande publique ;VU le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de I'Etat etrelatif à la gouvernance des achats de l'État ;VU le décret n° 2019-748 du 18juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans lacommande publique ;VU le décret n°2023-209 du 27 mars 2023 relatif à I'exécution de la dépense publiquepar carte d'achat ;VU l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39et 43 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiqueset les moyens d'encaissement des recettes publiques ;VU l'arrété du 30 décembre 2013 modifié portant détermination des dépenses deI'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant servicefait;VU l'arrété du 5 mai 2021 modifié portant nomenclature des pièces justificatives desdépenses de l'État ; | |VU l'arrêté du 22 mai 2023 portant application de l'article 3 du décret n°2023-209 du27 mars 2023 relatif à I'exécution de la dépense publique par carte d'achat ;VUl'instruction n°05-025-M0-M9 du 21 avril 2005 relative à l'exécution des marchéspublics par carte d'achat ;VU l'instruction du 22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens depaiement et des activités bancaires du secteur public ;
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VU l'instruction comptable du 29 mars 2019 relative à l''exécution des marchéspublics écrits et non écrits par carte d'achat dans le cadre des services de l'État ;VU linstruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et àl'utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat; 'VU l'arrété préfectoral du 1% août 2024 portant organisation du Secrétariat GénéralCommun Départemental des Deux-Sèvres;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 07 mars 2024 nommant Monsieur DominiqueLARONDE directeur du Secrétariat Général Commun Départemental des Deux-Sèvres;
décide,
Article 1: Une carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achatlistés dans les tableaux en annexes à la présente décision, afin de l'utiliser dans lecadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée. 'Article 2 : La présente décision prend effet à compter du lendemain de sa date depublication. .Article 3 : Le chef du service et les porteurs désignés sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 05 rmas Z62S
Le directeur
Dominique LARONDE
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Annexe 1: SGCD
Montant TTCmaximum parMontant TTCmaximum parPorteulrs | Programme transaction és elde carte d'achat Service carte Niveau 1 Niveau 3d'achat (dépenses non Amî:::fâfi;'âl'c convention UGAP)Mme THIOUX Pôle Ressources 354 2 000,00 € 0,00 €Stéphanie Humaines 216Mme CARQUAUD Pôle Ressources 354 2 000,00 € 6 000,00 €Sonia Matérielles 232207216M. SUREAUD Unité Immobilier 354 2 000,00 € 6 000,00 €Fabrice Logistique 207216232M. DECOUST Pôle Numérique | 354 2 000,00 € 6 000,00 €Thierry et Proximité *Mme CHAUVET-ROLLAND | Unité Immobilier 354 2 000,00 € 6 000,00 €Danielle Logistique 232| 216207
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Annexe 2 : PREFECTURE
Montant TTCmaximum parMontant TTCmaximum parPorteurs ;r ulr ; Programme transaction tranñséétionde carte d'achat Service carte Niveau 1 _; . Niveau 3d'achat (dépensesnon (dépenses couvertes parcouvertes par un F %marîhé pF:Jblic un marché PUbllC ou uneformalisé) convention UGAP)M. FETET Préfet 354 2 000,00 € 0,00 €Simon 'M. VAUTIER Secrétaire 354 2 000,00 € 0,00 €Patrick GénéralM. READY Directeur de 354 2 000,00 € 0,00 €Benoit CabinetMme BAILLARGET Service des 354 2 000,00 € 0,00 €Chrystel Sécurités 207Mme MARRET Personnel de 354 2 000,00 € 0,00 €Aline résidenceMme DUCREAU Personnel de 354 2 000,00 € 0,00 €Citlallirésidence
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Annexe 3 : Sous-Préfecture de BRESSUIRE
Montant TTCmaximum parMontant TTCmaximum parPorteU,rS ; Programme transaction transaetionde carte d'achat Service carte Niveau 1 ,' d'achat (dépenses non ; Niveau 3couvertes-par un (dépenses couv.ertes parmarchré pobilic un marché PUbllC ou uneformaléé) ' convention UGAP)Mme SIMON Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 0,00 €Hélene de BressuireM. LABOYAU Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 6 000,00 €Quentin de BressuireMme HUDON Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 0,00 €Sylvainede Bressuire
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Annexe 4 : Sous-Préfecture de PARTHENAY
Montant TTC | Montant TTCmaximum par | maximum parPorteurs Programme i ;,Ç , g rransaction transactionde carte d'achat Service carte Niveau 1 Ni 3d'achat (dépenses non vea(dépenses couvertes parun marché public ou uneconvention UGAP)couvertes par unmarché publicformalisé)M. TURGIS Sous-Préfecture 354 2 OOO,QO € 0,00 €Lucas | de ParthenayM. PIAUGEARD Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 6 000,00 €Grégory de ParthenayMme ROBIN Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 0,00 €Sylvie de Parthenay
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Annexe 5 : DDI
Montant TTCmaximum parMontant TTCmaximum parPorteu,rs | Programme transaction rancaetionde carte d'achat Service carte Niveau 1 Nid'achat (dépenses non veau 3(dépenses couvertes parcouver;cî.s p':rl.un un marché public ou unemî':»f:afiïé) & convention UGAP)M. ADAMUS Directeur 354 2 000,00 € 0,00 €Christophe DDETSPPM. BATAILLER Directeur 354 2 000,00 € 0,00 €Eric DDT |
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