PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-17-07-2026
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2026-07-15-00008 - Arrêté n° 2026-DDETS-CST-186 portant
désignation des médecins des conseils médicaux
départementaux
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D77-2026-07-15-00009 - Arrêté n° 2026-DDETS-CST-187 portant
composition du conseil médical de la fonction publique hospitalière
siégeant en formation plénière (4 pages) Page 8
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / SP TORCY
D77-2026-07-15-00007 - Arrêté d'interdiction festival WE CAN FLY A
JOSSIGNY-1 (4 pages) Page 13
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-07-15-00008
Arrêté n° 2026-DDETS-CST-186 portant
désignation des médecins des conseils médicaux
départementaux
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-07-15-00008 - Arrêté n°
2026-DDETS-CST-186 portant désignation des médecins des conseils médicaux départementaux 3
| of = | Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2026-DDETS-CST-186Portant désignation des médecins des conseils médicaux départementaux
Vu le Code général de la fonction publique ;Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;'
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale;Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitaliére;Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique del'État;Vu le décret du Président de la République du 2 novembre 2022 portant nomination de monsieur BenoitKAPLAN, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne ;u
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de monsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination demonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 26/BC/017 du 09 mars 2026 donnant délégation de signature à monsieur BenoîtKAPLAN, préfet déléguéà l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne :'
Vu l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018 du 09 mars 2026 donnant délégation de signature à monsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DDETS-CST-154 portant désignation des médecins des conseils médicauxdépartementaux ;Vu la lettre de démission du conseil médical du Dr Bernard MARC en date du 6juillet 2026 ;Vu la candidature du DrJean-Pierre YVAN à la présidence dudit conseil médical en remplacement du DrBernard MARC, démissionnaire ;Vu la candidature du Dr François-Yves LEGET à la suppléance du Dr Djamel HIDJEB, en remplacement duDr Djamila KETIR partie a la retraite ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-07-15-00008 - Arrêté n°
2026-DDETS-CST-186 portant désignation des médecins des conseils médicaux départementaux 4
Sur proposition du président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, de la présidente du Centredépartemental de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne et du secrétaire généralde la préfecture ;
ARRETE
Article premier : Sont désignés médecins membres des conseils médicaux départementaux lesmédecins mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.Article 2 : En cas d'absence, la présidence des conseils médicaux sera assurée par les médecins quiauront été désignés ou, à défaut, par le plus âgé des médecins présents du conseil médical concerné.Article 3 : Les médecins désignés à l'article 1 et 2 sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelables,a compter de la date de signature du présent arrêté.Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2025-DDETS-CST-154 portant désignation des médecins des conseilsmédicaux départementaux est abrogé.Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne, la Présidente du CentreDépartemental de Gestion et le Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Melun, le 15 juillet 2026
Pierr ORY
NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et l'administration) Dans un délaide deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Pères - 77010 MELUNCedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec lesCollectivités Territoriales, 72 rue de Varenne, 75007 Paris ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par lechapitre IV du titre ler du Livre IV de la partie réglementaire du code de justice administrative. En application del'article R.414-1 de ce code, la requête lorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droit publicautre qu'une commune de moins de 3 500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestion permanented'un service public doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l'application Télérecours(www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, elle peut également être saisie par courrier à l'adresse suivante : 43, ruedu Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'Administration pendant deux mois.
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2026-DDETS-CST-186 portant désignation des médecins des conseils médicaux départementaux 5
ANNEXE à l'arrêté n° 2026-DDETS-CST-186Portant désignation des médecins des conseils médicaux départementaux
S'agissant de la fonction publique territoriale : à l'égard des agents des collectivités affiliées au Centredépartemental de gestion : || TITULAIRES SUPPLEANTS|Docteur Bruno TANQUERELLE, président Docteur Michel GALBRUNDocteur Eric BERTHENEYDocteur Jean-Pierre YVAN
S'agissant de la fonction publique territoriale : à l'égard des agents des collectivités non affiliées auCentre départemental de gestion (Conseil Départemental)TITULAIRES SUPPLÉANTSDocteur Patricia PRIEUR GERARDIN, présidente Docteur Djamel HIDJEBDocteur Jean-Pierre YVANDocteur Bruno TANQUERELLE
S'agissant des fonctions publiques de l'État et Hospitalière : à l'égard des agents relevant de leurgestionTITULAIRES SUPPLÉANTSDocteur Jean-Pierre YVAN, président Docteur Ali NABIDocteur Djamel HIDJEB Docteur François-Yves LEGETDocteur Richard CHARON Docteur Patricia PRIEUR GERARDIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-07-15-00009
Arrêté n° 2026-DDETS-CST-187 portant
composition du conseil médical de la fonction
publique hospitalière siégeant en formation
plénière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-07-15-00009 - Arrêté n°
2026-DDETS-CST-187 portant composition du conseil médical de la fonction publique hospitalière siégeant en formation plénière 8
| § , | Direction départementalede l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2026-DDETS-CST-187Portant composition du conseil médical de la fonction publique hospitalièresiégeant en formation plénière
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret du Président de la République du 2 novembre 2022 portant nomination de monsieur BenoitKAPLAN, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de monsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination demonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 26/BC/017 du 09 mars 2026 donnant délégation de signature à monsieur BenoitKAPLAN, préfet délégué à l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018 du 09 mars 2026 donnant délégation de signature à monsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DDETS-CST-155 portant désignation des membres du conseil médicalréuni en formation plénière à l'égard des personnels hospitaliers ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-DDETS-CST-186 du 15 juillet 2026 portant désignation des médecins desconseils médicaux;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture;ArrêteArticle premier : Le conseil médical réuni en formation plénière à l'égard des personnels hospitaliers estcomposé des médecins désignés conformément à l'arrêté n° 2026-DDETS-CST-186 du 15 juillet 2026.



















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ARTICLE 2 : Sont désignés en qualité de représentants de l'administration hospitalière nonreprésentants du personnel :Monique DELABY, représentante des usagersPatrice MERIEL, personnalité qualifiée
ARTICLE 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel de la fonction publique hospitalière :A) Pour les personnels de directionTitulaire : Claude Henri TONNEAU, directeur d'hôpital, directeur du CH de ProvinsSuppléante : Asmahane KHELFAT, directrice d'hôpital, adjointe au GHEF
B) Pour les corps de catégorie APersonnels d'encadrement technique (CAP n° 1)Pas de représentantPersonnels de catégorie À des services de soins, des services médico-techniques et desservices sociaux (CAP n° 2)Titulaires : Bernard FABRE (CGT - Cadre paramédical - CH Sud 77 Fontainebleau)Christian BARREAU (CFDT - Technicien de laboratoire - GHEF)Suppléants : Jérémy FIDELIN (CGT - TL - GHEF Jossigny)Solène CHARPENTIER-LIEGEY (CGT - Infirmière - GHSIF)Christine PAUPHILLAT (CFDT - Cadre manipulatrice en radiologieGHEF)Personnels d'encadrement administratif (CAP n° 3)Pas de représentantPersonnels sages-femmes (CAP n° 10)Titulaire : Francoise Marie GORGES (Syndicat autonome- SF - GHEF)Suppléante : Lucie FLECK (Syndicat autonome - SF - GHEF)
C) Pour les corps de catégorie B1) Personnels d'encadrement technique et ouvrier (CAP n° 4)Titulaire : Frédéric FAVIER (CGT - TH - GHSIF)Suppléants : Barbara ILABI (CGT- TH - GHSIF)Guillaume HELLEBOID (CGT - TH - EPMS du PROVINOIS)2) Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux (CAPn° 5)Titulaires : Meriem BENSARI (CGT - AS - CH Sud 77 Fontainebleau)Julienne NANGOUM (CFDT - AS - GHSIF)Suppléantes : Frédérique MAILLET (CGT - AS - GHSIF)Delfine ARAUJO (CGT - AS — GHSIF)





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3) Personnels d'encadrement administratif et des secrétariats médicaux (CAP n° 6)Titulaires : Magalie PISANO (CGT — ARM - GHSIF)Dominique JODET (CFDT - AMA - GHEF)Suppléants : Catherine BEAURY ROBERT (CGT - ARM - GHSIF)Céline CAMPION (CGT - ARM — GHSIF)Sylvie MICHALOT, (CFDT - AMA - GHSIF)
D) Pour les corps de catégorie C1) Personnels de la filière ouvrière et technique (CAP n° 7)Titulaires : Nicolas CHARPENTIER (CGT - Ambulancier - GHSIF)Pascal VIGNALI (CFDT — AM - GHEF)Suppléants: Wiliano MAISONNIER (CGT — AEQ- EPG Tournan-en-Brie)Céline MOINE (CGT - OPQ- CH Sud 77 Montereau)Franck DEFREL (CFDT - OPQ- GHEF)David SAINSARD (CFDT — OP - GHEF)2)Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux (CAPn° 8)Titulaires : Julie DELICOURT (CGT - ASH - GHSIF)Suppléants : Catherine BOURDIN (CGT - ASHQ- CH Sud 77 NEMOURS)Sébastien GOUDART (CGT - ASHQ- GHSIF)3)Personnels administratifs (CAP n° 9)Titulaires : Patricia GARNIEL (CFDT - Ad.A - GHEF)Marielle LAGORGETTE (Syndicat Autonome — Ad.A - CH Sud 77Fontainebleau)Suppléantes : Laurence CHAMBAULT (CFDT — Ad.A - GHEF)Isabelle LACHAL (Syndicat Autonome - Ad.A - EHPAD P. Comby à Rozay-en-Brie).
ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral n° 2025-DDETS-CST-155 portant désignation des membres du conseilmédical réuni en formation plénière à l'égard des personnels hospitaliers est abrogé.Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne et le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Melun, le 15 juillet 2026














DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-07-15-00009 - Arrêté n°
2026-DDETS-CST-187 portant composition du conseil médical de la fonction publique hospitalière siégeant en formation plénière 11
NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et l'administration)Dans un délai de deux mois a compter de la publication du présent arrété, les recours suivants peuvent étre introduits enrecommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :- Soit Un recours gracieux, adressé à monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Pères - 77010 MELUN Cedex ;- soit Un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, Hôtel de Beauvau,1 Place Beauvau - 75800 Paris ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par le chapitre IV du titreler du Livre IV de la partie réglementaire du Code dejustice administrative. En application de l'article R.414-1 de ce code, la requêtelorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3 500 habitantsou un organisme de droit privé chargé de la gestion permanente d'un service public doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée parvoie électronique via l'application Télérecours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, elle peut également être saisie parcourrier à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630 - 77008 Melun Cedex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deux mois.



DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-07-15-00009 - Arrêté n°
2026-DDETS-CST-187 portant composition du conseil médical de la fonction publique hospitalière siégeant en formation plénière 12
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-07-15-00007
Arrêté d'interdiction festival WE CAN FLY A
JOSSIGNY-1
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-15-00007 - Arrêté d'interdiction festival WE CAN FLY A JOSSIGNY-1 13
PREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2026-RG-47portant interdiction d'un festival de musique « We Can Fly » à Jossigny
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, L. 725-3 etsuivants R.211-2 et suivants ;Vu le Code des relations entre le public et |'administration ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;VU le Code Pénal ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à lorgenisaton et àl'action des services de l'État dans les regions et les départements;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, en qualité de préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté interministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ;VU la mise en demeure du 5juin 2026 et son annexe, adressée à Monsieur Cyril DELEYE, organisateurdu festival « We can Fly » afin de produire les documents permettant d'attester que les conditionsd'organisation de cette manifestation sont conformes aux prescriptions légales et réglementairesapplicables ;VU le courrier du 15 juin 2026 par lequel l'organisateur a transmis des pièces complémentaires, enréponse à la mise en demeure précitée;VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé du.17 juin 2026 ;VU l'avis du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles de la préfecture de Melun du 18juin 2026 ;VU l'avis de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire du 18juin 2026 ;VU l'avis de la Direction Départementale de la Protection des Populations du 22 juin 2026 ;VU l'avis du conseil Départemental du 23 juin 2026 ;VU l'avis de la circonscription de police nationale de Lagny-sur-Marne du 24 juin 2026;
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VU l'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne du 26juin 2026 ;Considérant que, conformément aux principes dégagés par la jurisprudence du Conseil d'État,notamment l'arrêt Benjamin du 19 mai 1933, il appartient à l'autorité de police administrative deconcilier l'exercice des libertés publiques avec les exigences du maintien de l'ordre public et de prendreles mesures strictement nécessaires, adaptées et proportionnées à la gravité des risques prévisibles detroubles à l'ordre public;Considérant que le festival « We Can Fly », prévu initialement du 14 au 20 septembre 2026, puis reportédu 28 septembre au 04 octobre 2026, sur la commune de Jossigny, est susceptible de réunir un nombreparticulièrement important de participants et d'engendrer des flux significatifs de circulation et defréquentation ;Considérant après étude du dossier, qu'il s'avère que le lieu prévu pour l'implantation du festival est unchamp dépourvu d'aménagements nécessaires à l'accueil d'un nombre important de participants;Considérant que le dossier de sécurité présenté par l'organisateur est entaché d'incohérences majeures,tant en ce qui concerne la superficie du site, alternativement évaluée à 150 hectares, 53 hectares et 5hectares, que sur le calendrier prévisionnel de montage, d'exploitation et de démontage de lamanifestation, ne permettant pas aux autorités compétentes de s'assurer de la faisabilité et de lasécurisation optimale de l'événement;Considérant que les pièces fournies comportent des mentions erronées et étrangères au départementde Seine-et-Marne, désignant notamment les hôpitaux de la ville de Lyon comme centres d'évacuationd'urgence et les services de la Préfecture du Rhône comme autorités référentes ;Considérant que l'organisateur n'a produit, au soutien de sa déclaration, aucun volet sanitaire ni aucuneconvention établissant la mise en œuvre d'un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) par uneAssociation Agréée de Sécurité Civile (AASC) ;Considérant que la manifestation projetée est susceptible de réunir jusqu'à 50 000 participants etqu'un tel rassemblement nécessite, au regard des référentiels applicables en matière de sécurité civile,la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours de grande envergure comprenant environ 50intervenants secouristes, afin d'assurer la prise en charge immédiate des victimes potentielles et deprévenir toute sollicitation excessive des services publics d'urgence et de secours ;
Considérant les divergences majeures observées sur le dimensionnement envisagé du DispositifPrévisionnel de Secours (DPS), le nombre de Véhicules de Premiers Secours à Personnes (VPSP)effectivement mobilisées, ainsi que le déficit constaté en personnels paramédicaux par rapport auxprérequis annoncés ;
Considérant l'absence de production des pièces justificatives obligatoires exigées par le RéférentielNational des Missions de Sécurité Civile, à savoir la grille d'évaluation du RIS validée par l'AASC, laconvention d'engagement ferme signée avec la Croix-Rouge Française (le dossier ne faisant état qued'un simple devis non contractuel) et le contrat liant l'organisateur à la société médicale privée ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-15-00007 - Arrêté d'interdiction festival WE CAN FLY A JOSSIGNY-1 15
Considérant que, dans le contexte de la menace terroriste persistante sur le. territoire national,caractérisée par le maintien du plan Vigipirate à un niveau élevé, l'organisation d'un rassemblement degrande ampleur implique la mise en œuvre de mesures de sécurisation adaptées, tant en matière deprévention des actes de malveillance que de protection des personnes ;
Considérant qu'au regard des caractéristiques de la manifestation, de la fréquentation attendue et dela configuration des lieux, les dispositifs de sécurité présentés par l'organisateur ne permettent pas degarantir un niveau de sécurisation suffisant, notamment en ce qui concerne le dimensionnement duservice d'ordre privé, le contrôle des accès, la gestion et la régulation des flux de visiteurs, lesprocédures d'évacuation, ainsi que les modalités de coordination avec les services de sécurité et deSeCOUFS;Considérant en outre que les moyens de vidéoprotection prévus apparaissent insuffisants pour assurerune surveillance efficace des zones accueillant le public et permettre la détection ainsi que la gestiondes incidents susceptibles de survenir au cours de la manifestation ;
xConsidérant que ces insuffisances sont de nature à compromettre la sécurité des participants, desriverains et des intervenants, et sont susceptibles de porter gravement atteinte à l'ordre public, qu'ilappartient au préfet de prévenir dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative ;p
Considérant qu'en l'espèce, les mesures prises par l'organisateur pour assurer la sécurité et la santé desparticipants sont manifestement insuffisantes au sens de l'article L. 211-7 du Code de la sécuritéintérieure ; que dès lors, il y a lieu de constater que la sécurité du public n'est pas garantie par lesmesures prévues ;Considérant que l'hôpital de Jossigny ne sera pas en capacité d'absorber un afflux important depersonnes au regard de ses capacités de prise en charge ;Considérant que la configuration des lieux, les modalités d'accès au site et les capacités du réseauroutier environnant sont susceptibles d'entraîner une saturation des axes de circulation, decompromettre les conditions d'évacuation du public et de perturber l'accès des services de secours etde sécurité, alors que leur intervention requiert le minimum de temps de déplacement possible pourassurer une intervention optimale ;Considérant que les éléments produits par l'organisateur ne permettent pas de garantir unencadrement suffisant des flux de personnes ni de prévenir efficacement les risques de mouvementsde foule, de troubles à la sécurité des participants et des tiers, ainsi que les atteintes potentielles à latranquillité publique ;Considérant que, malgré la mise en demeure du 05/06/2026, les garanties apportées par l'organisateurdemeurent insuffisantes, notamment au regard des carences documentaires, techniques et juridiquesrelevées dans le dossier de sécurité et des réserves émises par les services consultés ;Considérant que, malgré l'examen de mesures alternatives et moins restrictives, telles qu'une réductionde jauge, un renforcement du dispositif de sécurité, une adaptation des horaires ou la mise en place deprescriptions complémentaires, celles-ci ne permettent pas, en l'état, et au regard de l'importance decette manifestation, de prévenir de manière suffisante les risques identifiés ;
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Considérant que la tenue du festival est susceptible de générer des troubles graves à l'ordre public etde compromettre la sécurité des participants, des artistes, des personnels ainsi que du public présentsur le site ;Considérant que, par courriel en date du 13/07/2026, l'organisateur a informé les services de l'État de sadécision d'annuler le festival ; que, toutefois, le site internet officiel de l'évènement continue, à la datede signature du présent arrêté, de présenter la manifestation comme étant maintenue, sans mentionde son annulation; que cette situation est susceptible d'entretenir une confusion auprès du publicquant à la tenue effective de l'évènement et justifie, dans un objectif de préservation de l'ordre public,l'édiction du présent arrêté;Considérant dès lors, qu'une mesure d'interdiction apparaît comme nécessaire, adaptée etproportionnée, dans un objectif de préservation de la sécurité publique au regard des risquesidentifiés; ARRÊTEArticle 1"_ : Le festival « We Can Fly » initialement prévu à Jossigny du 14 au 20 septembre 2026, puisreporté du 28 septembre 2026 au 04 octobre 2026 est interdit.Article 2 : Le transport de matériel de sonorisation à destination du festival « We Can Fly » est interditdu 10 septembre 2026 au 4 octobre 2026.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 duCode de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel pour une durée maximale desix mois, en vue de sa confiscation par le tribunal, sans préjudice des sanctions prévues par le Codepénal.Article 4: La Directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Seine-et-Marne, et le maire de Jossigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'organisateur du festival « We Can Fly », et dontl'ampliation sera adressée a: |— Monsieur le procureur de la République de Meaux,— Monsieur le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé en Seine-et-Marne,- Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations de Seine-et-Marne,— Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription de police nationale de Lagny-sur-Marne,— Monsieur le Commandant du Groupement Ouest du Service d'incendie et de Secours de Seine-et-Marne. Melun, le 15 juillet 2026
Pierre ORY
Voies et délais de recours: le présent arrêté peut faire l'objet d'un reCours contentieux auprès dutribunal administratif de Melun, situé au 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630, 77008 MelunCedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
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