BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-081
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-03-07-00021 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ZARROURI Abla
Mélissa en qualité d'entrepreneur individuel, situé 143 Traverse De
la Gouffonne - 13009 MARSEILLE (2 pages) Page 4
13-2025-03-07-00018 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SOIDRI DINI Natacha
en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 36 Rue Benedit - 13004 MARSEILLE (2
pages) Page 7
13-2025-03-07-00017 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KEDOUS Ishaq en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 15 Boulevard des Frères
Godchot - 13005 MARSEILLE (2 pages) Page 10
13-2025-03-10-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BENDJERIOU
SEDJERARI Khadra en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 10
rue Henri Poincaré 13013 MARSEILLE (2 pages) Page 13
13-2025-03-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SAMAHNA Zineb en
qualité de dirigeante, pour la SAS « ALLIANCE IS » dont
l'établissement principal est situé 96 rue Paradis 13006 MARSEILLE (2
pages) Page 16
13-2025-03-10-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUAHMED Lynda en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 9 boulevard Baille
13006 MARSEILLE (2 pages) Page 19
13-2025-03-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CHIARELLI Manon en
qualité d'entrepreneure individuelle domicilié au 0 route d'Arles
13150 TARASCON (2 pages) Page 22
13-2025-03-10-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame HUERTAS Nathalie en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 61 rue du Rouet
13008 MARSEILLE (2 pages) Page 25
13-2025-03-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MASSON Carine en
qualité de Gérante de la SARL ALPILLES HOME MANAGEMENT située,
3888 chemin du tilleul, 13160 CHATEAURENARD (2 pages) Page 28
2
13-2025-03-10-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SERVAIS Marie en
qualité de d'entrepreneure individuelle domicilié au 11 voie
d'accès Prado Parc 13008 MARSEILLE (2 pages) Page 31
13-2025-03-07-00016 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MASKRI Mohammed
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 rue Fondere - 13004
MARSEILLE (2 pages) Page 34
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-03-07-00020 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction
administrative aux chevreuils
sur la commune de Rognes (3 pages) Page 37
13-2025-03-07-00022 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction
administrative aux pigeons
ramiers sur la commune de Peypin (3 pages) Page 41
13-2025-03-10-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
dérogatoire pour l'association « 8 vies
pour la planète » afin de
procéder à la réimplantation de Zostère marine dans
l'étang de
Berre pour l'année 2025. (3 pages) Page 45
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2025-03-10-00005 - Arrêté préfectoral portant établissement
d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la
continuité des voies de défense contre l'incendie dans les massifs
forestiers des collines de lançon (La Fare-les-Oliviers) "Piste Piémont" (5
pages) Page 49
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2025-01-06-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 (2 pages) Page 55
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-03-10-00008 - Arrêté du 10 mars 2025 portant habilitation de la
société HOR CONSILIUM pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce (2 pages) Page 58
3
DDETS 13
13-2025-03-07-00021
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ZARROURI
Abla Mélissa en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 143 Traverse De la Gouffonne -
13009 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-03-07-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ZARROURI
Abla Mélissa en qualité d'entrepreneur individuel, situé 143 Traverse De la Gouffonne - 13009 MARSEILLE 4
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941682668
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 6 mars 2025 par Madame ZARROURI Abla Mélissa en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 143 Traverse De la Gouffonne - 13009 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP941682668 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-03-07-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ZARROURI
Abla Mélissa en qualité d'entrepreneur individuel, situé 143 Traverse De la Gouffonne - 13009 MARSEILLE 5
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 7 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-03-07-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ZARROURI
Abla Mélissa en qualité d'entrepreneur individuel, situé 143 Traverse De la Gouffonne - 13009 MARSEILLE 6
DDETS 13
13-2025-03-07-00018
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SOIDRI
DINI Natacha en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 36 Rue Benedit - 13004
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-03-07-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SOIDRI DINI
Natacha en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 36 Rue Benedit - 13004
MARSEILLE
7
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844498360
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 28 février 2025 par Madame SOIDRI DINI Natacha en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
36 Rue Benedit 13004 Marseille et enregistré sous le N° SAP844498360 pour les
activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-03-07-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SOIDRI DINI
Natacha en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 36 Rue Benedit - 13004
MARSEILLE
8
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 7 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-03-07-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SOIDRI DINI
Natacha en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 36 Rue Benedit - 13004
MARSEILLE
9
DDETS 13
13-2025-03-07-00017
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur KEDOUS
Ishaq en qualité d'entrepreneur individuel, situé
15 Boulevard des Frères Godchot - 13005
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-03-07-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KEDOUS Ishaq
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 15 Boulevard des Frères Godchot - 13005 MARSEILLE 10
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941654105
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 7 mars 2025 par Monsieur KEDOUS Ishaq en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 15 Boulevard des Frères Godchot - 13005 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP941654105 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-03-07-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KEDOUS Ishaq
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 15 Boulevard des Frères Godchot - 13005 MARSEILLE 11
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 7 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-03-07-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KEDOUS Ishaq
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 15 Boulevard des Frères Godchot - 13005 MARSEILLE 12
DDETS 13
13-2025-03-10-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
BENDJERIOU SEDJERARI Khadra en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 10 rue Henri
Poincaré 13013 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-03-10-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BENDJERIOU
SEDJERARI Khadra en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 10 rue Henri Poincaré 13013 MARSEILLE 13
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933252249
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 10 mars 2025 par Madame BENDJERIOU SEDJERARI Khadra en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 10 rue Henri Poincaré 13013 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP933252249 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-03-10-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BENDJERIOU
SEDJERARI Khadra en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 10 rue Henri Poincaré 13013 MARSEILLE 14
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-03-10-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BENDJERIOU
SEDJERARI Khadra en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 10 rue Henri Poincaré 13013 MARSEILLE 15
DDETS 13
13-2025-03-10-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SAMAHNA
Zineb en qualité de dirigeante, pour la SAS
« ALLIANCE IS » dont l'établissement principal
est situé 96 rue Paradis 13006 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-03-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SAMAHNA
Zineb en qualité de dirigeante, pour la SAS « ALLIANCE IS » dont l'établissement principal est situé 96 rue Paradis 13006 MARSEILLE 16
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938753928
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 08 mars 2025 par Madame SAMAHNA Zineb en qualité de dirigeante, pour
la SAS « ALLIANCE IS » dont l'établissement principal est situé 96 rue Paradis 13006
MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP938753928 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-03-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SAMAHNA
Zineb en qualité de dirigeante, pour la SAS « ALLIANCE IS » dont l'établissement principal est situé 96 rue Paradis 13006 MARSEILLE 17
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-03-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SAMAHNA
Zineb en qualité de dirigeante, pour la SAS « ALLIANCE IS » dont l'établissement principal est situé 96 rue Paradis 13006 MARSEILLE 18
DDETS 13
13-2025-03-10-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BOUAHMED
Lynda en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 9 boulevard Baille 13006
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-03-10-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUAHMED
Lynda en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 9 boulevard Baille 13006 MARSEILLE 19
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932102353
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 10 mars 2025 par Madame BOUAHMED Lynda en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 9 boulevard Baille 13006 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP932102353 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-03-10-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUAHMED
Lynda en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 9 boulevard Baille 13006 MARSEILLE 20
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-03-10-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUAHMED
Lynda en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 9 boulevard Baille 13006 MARSEILLE 21
DDETS 13
13-2025-03-10-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CHIARELLI
Manon en qualité d'entrepreneure individuelle
domicilié au 0 route d'Arles 13150 TARASCON
DDETS 13 - 13-2025-03-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHIARELLI
Manon en qualité d'entrepreneure individuelle domicilié au 0 route d'Arles 13150 TARASCON 22
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892962762
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 09 mars 2025 par Madame CHIARELLI Manon en qualité d'entrepreneure
individuelle domicilié au 0 route d'Arles 13150 TARASCON et enregistré sous le N°
SAP892962762 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
DDETS 13 - 13-2025-03-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHIARELLI
Manon en qualité d'entrepreneure individuelle domicilié au 0 route d'Arles 13150 TARASCON 23
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-03-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHIARELLI
Manon en qualité d'entrepreneure individuelle domicilié au 0 route d'Arles 13150 TARASCON 24
DDETS 13
13-2025-03-10-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame HUERTAS
Nathalie en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 61 rue du Rouet 13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-03-10-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HUERTAS
Nathalie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 61 rue du Rouet 13008 MARSEILLE 25
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878997501
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, le 05 mars 2025 par Madame HUERTAS Nathalie en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 61 rue du Rouet 13008 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP878997501 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2025-03-10-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HUERTAS
Nathalie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 61 rue du Rouet 13008 MARSEILLE 26
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-03-10-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HUERTAS
Nathalie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 61 rue du Rouet 13008 MARSEILLE 27
DDETS 13
13-2025-03-10-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MASSON
Carine en qualité de Gérante de la SARL
ALPILLES HOME MANAGEMENT située, 3888
chemin du tilleul, 13160 CHATEAURENARD
DDETS 13 - 13-2025-03-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MASSON
Carine en qualité de Gérante de la SARL ALPILLES HOME MANAGEMENT située, 3888 chemin du tilleul, 13160 CHATEAURENARD 28
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé modificatif de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP750609117
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Que Madame MASSON Carine en qualité de Gérante de la SARL ALPILLES HOME MANAGE -
MENT a informé le 09 mars 2025 la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône, du transfert de son établissement principal au 3888 che-
min du tilleul, 13160 CHATEAURENARD.
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 9 mars 2025, le récépissé de déclaration
édité le 13 avril 2012,
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP750609117, pour les activités suivantes en
mode Mandataire et Prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
DDETS 13 - 13-2025-03-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MASSON
Carine en qualité de Gérante de la SARL ALPILLES HOME MANAGEMENT située, 3888 chemin du tilleul, 13160 CHATEAURENARD 29
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou
sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette
condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ré -
serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessi -
tant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces disposi -
tions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'orga -
nisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Fait à Marseille, le 10 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité des publics
éloignés de l'emploi
Signé
KARA Khaled
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2025-03-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MASSON
Carine en qualité de Gérante de la SARL ALPILLES HOME MANAGEMENT située, 3888 chemin du tilleul, 13160 CHATEAURENARD 30
DDETS 13
13-2025-03-10-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SERVAIS
Marie en qualité de d'entrepreneure individuelle
domicilié au 11 voie d'accès Prado Parc 13008
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-03-10-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SERVAIS Marie
en qualité de d'entrepreneure individuelle domicilié au 11 voie d'accès Prado Parc 13008 MARSEILLE 31
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941683096
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 07 mars 2025 par Madame SERVAIS Marie en qualité de d'entrepreneure
individuelle domicilié au 11 voie d'accès Prado Parc 13008 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP941683096 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-03-10-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SERVAIS Marie
en qualité de d'entrepreneure individuelle domicilié au 11 voie d'accès Prado Parc 13008 MARSEILLE 32
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-03-10-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SERVAIS Marie
en qualité de d'entrepreneure individuelle domicilié au 11 voie d'accès Prado Parc 13008 MARSEILLE 33
DDETS 13
13-2025-03-07-00016
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MASKRI
Mohammed en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 4 rue Fondere - 13004 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-03-07-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MASKRI
Mohammed en qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 rue Fondere - 13004 MARSEILLE 34
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984551820
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 7 mars 2025 par Monsieur MASKRI Mohammed en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 4 rue Fondere - 13004 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP984551820 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-03-07-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MASKRI
Mohammed en qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 rue Fondere - 13004 MARSEILLE 35
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 7 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-03-07-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MASKRI
Mohammed en qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 rue Fondere - 13004 MARSEILLE 36
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-03-07-00020
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction
administrative aux chevreuils sur la commune de
Rognes
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-07-00020 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction
administrative aux chevreuils sur la commune de Rognes
37
EsPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : opération de destruction administrative
MISSION - n° 2025-138
Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction
administrative aux chevreuils sur la commune de Rognes
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu les articles L 427-1 à L 427-7 du Code de l'environnement,
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,
Vu l e décret du 03 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et sécurité sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en date du 14 juin
2010 relatif aux Lieutenants de Louveterie,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant
nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er juillet 2023,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département
des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2024-2025,
Vu l'arrêté du 09 août 2024 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux
classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département des Bouches-du-Rhône pour la
saison 2024-2025 pris pour application du III de l'article R-427-6 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 janvier 2025 portant nomination des Lieutenants de Louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du 03 mars 2025 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
Vu les signalements transmis par M. Luc CONVERT le 28 février 2025 concernant de nombreux dégâts aux
cultures (arboriculture) dues à la présence de chevreuils sur la commune de Rognes,
Vu la demande de M. Brice BORTOLIN, Lieutenant de Louveterie, en date du 03 mars 2025 concernant la
régulation de la présence des chevreuils sur l'exploitation de M.Convert,
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du 07 mars 2025,
Considérant les nombreux dégâts occasionnées par les chevreuils chez M. Luc CONVERT, exploitant agricole
situé Domaine de Ribbe 75 chemin de Rbbe à 13840 ROGNES,
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-07-00020 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction
administrative aux chevreuils sur la commune de Rognes
38
Considérant la présence récurrente de chevreuils sur l'exploitation agricole de M. Luc CONVERT et la
nécessité de réguler leur population en vue de stopper les atteintes aux différentes productions agricoles en
place (aux jeunes arbres notamment),
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1
M. Brice BORTOLIN , Lieutenant de Louveterie de la 4è circonscription des Bouches-du-Rhône, est autorisé
à pratiquer la régulation du chevreuil à t oute heure du jour et de la nuit, à l'heure qu'il jugera opportune sur
le domaine de Ribbe à Rognes,
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions pourront être
réalisées sur tous les secteurs d'où proviennent l es chevreuils ain si que sur tous les secteurs sur lesquels
ils se réfugient.
Article 2
Le tir de chevreuils sera fait par M. Brice BORTOLIN, Lieutenant de Louveterie de la 4è circonscription des
Bouches-du-Rhône, accompagné des chasseurs qu'il aura désignés. M. Brice BORTOLIN pourra se faire
assister d'autres Lieutenants de Louveterie du département en cas de nécessité ou d'empêchement.
Cette régulation administrative pourra se dé rouler à compter de la date de publication du présent arrêté et
jusqu'au 30 avril 2025.
La venaison sera remise à l'agriculteur.
Article 3
La destruction des chevreuils pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse.
La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire pour les assistants chasseurs.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Article 4
À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé dans les 15 jours
suivant la fin de la dernière opération de destruction à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône à l'adresse ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.
Article 5
Tout acte d'outrage ou de violence à l'encontre du lieutenant de louveterie ou des participant(e)s à
l'opération de destruction administrative, notamment s'il constitue une entrave à son exécution, fera
systématiquement l'objet de poursuites pénales.
Est puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue pour les
contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés, d'empêcher le
déroulement de cette destruction administrative.
2/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-07-00020 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction
administrative aux chevreuils sur la commune de Rognes
39
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de
deux mois, à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.
Dans le même délai de 2 mois, il est possible d'exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-
Rhône.
Article 7, suivi et exécution :
 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
 Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
 Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
 Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône,
 Le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône
 M. Brice BORTOLIN, Lieutenant de Louveterie,
 Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône,
 Le Maire de la commune de Rognes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 07 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer 13,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
Le Chef de l'Unité chasse espaces et espèces protégés
SIGNE
Bertrand VEDOVATI
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-07-00020 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction
administrative aux chevreuils sur la commune de Rognes
40
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-03-07-00022
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction
administrative aux pigeons ramiers sur la
commune de Peypin
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-07-00022 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction
administrative aux pigeons ramiers sur la commune de Peypin
41
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : opération de destruction administrative
MISSION - n° 2025-143
Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction
administrative aux pigeons ramiers sur la commune de Peypin
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu les articles L 427-1 à L 427-7 du Code de l'environnement,
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,
Vu l e décret du 03 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et sécurité sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en date du 14 juin
2010 relatif aux Lieutenants de Louveterie,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant
nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er juillet 2023,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département
des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2024-2025,
Vu l'arrêté du 09 août 2024 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux
classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département des Bouches-du-Rhône pour la
saison 2024-2025 pris pour application du III de l'article R-427-6 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 janvier 2025 portant nomination des Lieutenants de Louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du 03 mars 2025 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
Vu les signalements transmis par le Château de la Roque Forcade le 04 mars 2025 concernant la présence
nuisante de pigeons ramiers à l'encontre des résidents et vignobles, commune de Peypin,
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du 07 mars 2025,
Considérant les nombreu ses nuisances occasionnées par les pigeons ramiers au Château de la Roque
Forcade portant atteinte à la sécurité des personnes et des biens,
Considérant la présence récurrente de pigeons ramiers et donc la nécessité de réguler la population en vue
prévenir les atteintes aux clients du restaurant, et les dégâts sur le domaine viticole dans la commune de
Peypin,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-07-00022 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction
administrative aux pigeons ramiers sur la commune de Peypin
42
ARRÊTE
Article 1
M. Thierry ETIENNE, Lieutenant de Louveterie des Bouches-du-Rhône, est autorisé à pratiquer la
régulation du pigeon ramier à t oute heure du jour et de la nuit, à l'heure qu'il jugera opportune sur le
domaine viticole au Domaine de Roque Forcade, siuté RD N° 8, Lieu-dit Baume de Marron 13124 PEYPIN.
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions pourront être
réalisées sur tous les secteurs d'où proviennent l es pigeons ramiers ain si que sur tous les secteurs sur
lesquels ils se réfugient.
Article 2
Le tir de pigeons ramiers sera fait par M. Thierry ETIENNE, Lieutenant de Louveterie de la XIè
circonscription des Bouches-du-Rhône, accompagné des chasseurs qu'il aura désignés.
Cette régulation administrative pourra se dé rouler à compter de la date de publication du présent arrêté et
jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 3
La destruction des pigeons ramiers pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse.
La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire pour les assistants chasseurs.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Article 4
À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé dans les 15 jours
suivant la fin de la dernière opération de destruction à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône à l'adresse ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.
Article 5
Tout acte d'outrage ou de violence à l'encontre du lieutenant de louveterie ou des participant(e)s à
l'opération de destruction administrative, notamment s'il constitue une entrave à son exécution, fera
systématiquement l'objet de poursuites pénales.
Est puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue pour les
contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés, d'empêcher le
déroulement de cette destruction administrative.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de
deux mois, à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.
Dans le même délai de 2 mois, il est possible d'exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-
Rhône.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-07-00022 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction
administrative aux pigeons ramiers sur la commune de Peypin
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Article 7, suivi et exécution :
 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
 Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
 Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
 Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône,
 Le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône
 M. Thierry ETIENNE, Lieutenant de Louveterie,
 Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône,
 Le Maire de la commune de Peypin,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 07 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer 13,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
Le Chef de l'Unité chasse espaces et espèces protégés
SIGNE
Bertrand VEDOVATI
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-07-00022 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction
administrative aux pigeons ramiers sur la commune de Peypin
44
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-03-10-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation
dérogatoire pour l'association « 8 vies
pour la planète » afin de procéder à la
réimplantation de Zostère marine dans
l'étang de Berre pour l'année 2025.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-10-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire
pour l'association « 8 vies
pour la planète » afin de procéder à la réimplantation de Zostère marine dans
l'étang de Berre pour l'année 2025.
45
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire pour l'association « 8 vies
pour la planète » afin de procéder à la réimplantation de Zostère marine dans
l'étang de Berre pour l'année 2025.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu la directive européenne n° 92/43/CEE du 21 mai 1992 du Conseil concernant la conservation
des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le Code de l'Environnemen t, notamment ses articles L.171-7, L.171-8, L.411-1, L.411-2, L.415-3 et
R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées ;
Vu le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande d'instruction
des dérogations définies au 4 ème alinéa de l'article L.411-1 du Code de l'Environnement au titre de
l'article L.411-2 du même code ;
Vu l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) en da te du 4
février 2024 portant sur le protocole reconduit annuellement concernant l'objet du présent arrêté,
Vu l'absence d'observation formulée lors de la procédure de consultation du public réalisée du 7
au 21 février 2024, en application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-Francois Leclerc en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône à compter du 24 août 2020,
Vu l 'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023
portant nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Patrick Vauterin,
directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 mars 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Considérant la demande d'autorisation de prélèvement de graine et de rhizomes à des fins de ré-
implantation de zostère marine dans l'étang de Berre (anse de Carteau) en date du 21 janvier 2025
émanant de l'association « 8 vies pour la planète » pour l'année 2025 ;
Considérant que ce projet est un projet d'ingénierie participative qui vise une recolonisation des
zostères à grande échelle (plus de 3000 ha) et sur le long terme;
Considérant que ce projet de réimplantation a pour objet un gain environnemental net et une
amélioration de l'état de conservation de la zostère marine dans l'étang de Berre ;
Considérant que le risque d'échec existe mais qu'il est sans conséquence importante pour les
populations de zostère ;
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-10-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire
pour l'association « 8 vies
pour la planète » afin de procéder à la réimplantation de Zostère marine dans
l'étang de Berre pour l'année 2025.
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Considérant l'intérêt scientifique et l'apport de connaissance nouvelle sur la zostère ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1 : objectif
Le présent arrêté établit les conditions de prélèvement et ré-implantation à des fins de
repeuplement, de spécimens de Zostère marines (Zostera marina), dans l'étang de Berre au
cours de l'année 2025.
Article 2 : bénéficiaires et mandataires
1. L'association « 8 vies pour la planète » est le bénéficiaire de la présente autorisation.
2. Les chargés d'opérations, choisis par le bénéficiaire, exécutent les prélèvements, dans les
conditions prescrites par la présente autorisation.
3. Le bénéficiaire devra établir pour chaque chargé(e) d'opération un ordre de mission personnel
et nominatif visant le présent arrêté. Chaque chargé(e) d'opération agissant dans le cadre de la
présente autorisation est tenu(e) d'en porter copie sur soi ainsi que son ordre de mission
personnel en vue de les présenter à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.
Article 3 : espèces autorisées à être prélevées et quotas autorisés
La Zostère marine (Z ostèra marina) est autorisée à être prélevée à hauteur d e 50 000 graines (5000
épis) et 1000 rhizomes épaves.
Article 4 : modalités d'exercice des prélèvements et des semis pour la méthode des graines
Article 4.1 : modalité d'exercice des prélèvements
1. Le mandataire devra s'assurer que les prélèvements réalisés n'aient pas d'impact sur les habitats
et les espèces protégées pouvant se situer à proximité de l'opération.
2. Les prélèvements seront limités à 50% des fruits par plante.
3. Les prélèvements s'effectueront à la nage, en kayak ou paddle afin d'éviter le piétinement des
espèces.
Article 4.2 : modalité d'exercice des semis
1. Les semis seront conservés dans les unités de maturation jusqu'à l'automne avant d'y être semée.
Les deux unités de maturation sont situées sur le port de plaisance et sur le port de Beaurivage à
Saint-Chamas.
2. La présente autorisation est valable pour le transport des spécimens visés à l'article 3. Les graines
prélevées seront transportées en véhicule motorisé dans des sacs, déposés dans des bacs avec un
peu d'eau.
Article 4.3 : localisation des sites de prélèvement et de semis
Les prélèvements de Zostère seront réalisés dans l'anse de Carteau.
Les semailles se feront au large des côtes rocheuses d'Istres, Martigues, Saint-Mitre-les remparts,
Miramas et Saint-Chamas.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-10-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire
pour l'association « 8 vies
pour la planète » afin de procéder à la réimplantation de Zostère marine dans
l'étang de Berre pour l'année 2025.
47
Article 5 : modalités d'exercice des prélèvements et des semis pour la méthode des rhizomes
épaves
En complément de la méthode de semailles, des rhizomes épaves de Zostère marine pourront être
récoltés dans l'anse de Carteau toute l'année.
Les rhizomes épaves seront transportés le jour même de la récolte pour être transplantés. Quatre à
douze morceaux seront attachés avec de la ficelle sur des ancrages en béton et seront fixés sur le
sol. Les rhizomes pourront aussi être placés dans des petits sacs de jute puis insérés dans le fond
marin.
Les zones de plantation seront les mêmes que pour la méthode des graines.
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisation qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, notamment l'autorisation des propriétaires
des sites concernés.
Article 6 : bilan des opérations de prélèvements
Le bénéficiaire devra fournir, dès que possible, une copie des données et des résultats obtenus
dans le cadre de cette autorisation (données quantitatives, synthèse des résultats obtenus,
rapport final, publications, etc.), aux organismes suivants :
a) Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles ;
b) Conseil Scientifique Régional de la Protection de la Nature ;
c) DDTM13 ;
Article 7 : validité, publication et recours
La présente autorisation est applicable de sa date de publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches -du-Rhône au 15 novembre 2025.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. La juridiction administrative
compétente peut être saisie par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site
https://citoyens.telerecours.fr . Dans le même délai de 2 mois, il est possible d'exercer un
recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.
Article 8 : suivi et exécution
 Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône,
 Le Préfet Maritime de la Méditerranée,
 Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
 Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
 Le Directeur Interrégional de la Mer Méditerranée,
 Le Directeur de l'Office Français de la Biodiversité
 Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône,
 Les Maires des commune de Martigues, Istres, Saint-Chamas, Port-Saint-Louis-du-
Rhone, Miramas et de Saint-Mitre-les-Remparts,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Marseille le 10 mars 2025,
Pour le Préfet et par délégation, le Directeur Départemental
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
Le chef de l'unité chasse et espèces protégées
SIGNE
Bertrand Vedovati
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-10-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire
pour l'association « 8 vies
pour la planète » afin de procéder à la réimplantation de Zostère marine dans
l'étang de Berre pour l'année 2025.
48
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-03-10-00005
Arrêté préfectoral portant établissement d'une
servitude de passage et d'aménagement
destinée à assurer la continuité des voies de
défense contre l'incendie dans les massifs
forestiers des collines de lançon (La
Fare-les-Oliviers) "Piste Piémont"
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-10-00005 - Arrêté préfectoral portant établissement d'une servitude de passage et
d'aménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie dans les massifs forestiers des collines de
lançon (La Fare-les-Oliviers) "Piste Piémont"
49
ExPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
Des Bouches-du-Rhône

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT ÉTABLISSEMENT D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET
D'AMÉNAGEMENT DESTINÉE À ASSURER LA CONTINUITÉ DES VOIES DE
DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE DANS LES MASSIFS FORESTIERS DES
COLLINES DE LANCON (LA FARE-LES-OLIVIERS) « PISTE « PIEMONT »
VU le code forestier, notamment les articles L 134-2 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
administrative et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies validés par arrêté préfectoral
en date du 8 janvier 2024,
VU l'arrêté préféctoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté préféctoral du 3 mars 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
VU le dossier de demande de servitude déposé par la Métropole Aix-Marseille Provence,
VU la délibération du bureau de la Métropole Aix-Marseille Provence en date du 21 mars 2024 ,
VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de La Fare-Les-Oliviers
VU l'avis favorable de la commission départementale consultative sur l'accessibilité et la sécurité
(Sous-Commission départementale pour la sécurité contre les incendies de forêt, lande, maquis et
garrigue) en date du 4 mars 2025,
VU le certificat d'affichage de la mairie de La Fare-Les-Oliviers ,
VU les observations formulées pendant la période où le dossier a été mis à la disposition du public,
CONSIDÉRANT que la piste «Piémont » fait partie des ouvrages prioritaires au regard du Plan
Intercommunal de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier (PIDAF) établi pour le massif des
Collines de Lançon,
CONSIDÉRANT que pour assurer sa pérennité et la continuité de son utilisation par les services de
secours, le statut de cette piste doit être sécurisé juridiquement par l'établissement d'une servitude,
CONSIDÉRANT que la servitude autorise le bénéficiaire à effectuer les travaux d'entretien et de
débroussaillement des abords nécessaires à la fonctionnalité de la piste,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-10-00005 - Arrêté préfectoral portant établissement d'une servitude de passage et
d'aménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie dans les massifs forestiers des collines de
lançon (La Fare-les-Oliviers) "Piste Piémont"
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ARRÊTE
Article 1 er   : NATURE DE LA SERVITUDE
Une servitude d'aménagement et de passage est établie au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence,
pour la pérennité de la voie de défense contre l'incendie « Piémont » ainsi que de ses équipements (Bande
Débroussaillée de Sécurité, citerne référencée (BDS) ...).
En application de l'article L. 134-2 du code forestier, la commune ou la structure intercommunale à qui elle a
transféré la compétence, peut procéder à ses frais au débroussaillement des abords de la voie sur deux
bandes latérales sans que le total des largeurs de ces bandes n'excède 100 mètres.
La servitude établie par le présent arrêté portant sur une bande de roulement inférieur à 6 mètres de large ,
permettant l'établissement d'une bande de roulement et le maintien d'un gabarit suffisant pour permettre la
circulation d 'un véhicule est supportée par les parcelles cadastrales suivantes :
Commune
Parcelles cadastrales Surfaces
Section Numéro
Surface totale
parcelle
(en m²)
Surface concernée
par la servitude
(en m²)
LA-FARE-LES-
OLIVIERS OA
20 170726 472
100 3222 252
296 22112 1081
360 6894 319
364 5844 373
419 5265 314
478 6333 374
479 2804 208
498 5984 364
884 4666 46
885 4352 444
1549 25257 53
2119 219490 186
2333 3528 162
2334 1681 188
2335 38502 1395
2368 1664396 3802
2374 18306 48
2376 45850 515
2377 440861 875
2406 11198 603
2413 1112311 4314
Le tracé de l'emprise de la piste « Piémont » est annexé au présent arrêté.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-10-00005 - Arrêté préfectoral portant établissement d'une servitude de passage et
d'aménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie dans les massifs forestiers des collines de
lançon (La Fare-les-Oliviers) "Piste Piémont"
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Article 2   : STATUT DE LA PISTE
I - En application de l'article L. 134-3 du code forestier, la voie de défense contre l'incendie a le statut de voie
spécialisée, non ouverte à la circulation générale pour la piste ou les portions de piste appartenant à des
particuliers.
Toutefois, les chemins ruraux et les voies communales concernés par la servitude DFCI, conservent leur statut
de voie ouverte à la circulation générale, sauf restriction particulière établie par décision de l'autorité
compétente.
II - La circulation sur celle-ci est réservée exclusivement :
- aux services en charge de la prévention et de la défense des forêts contre l'incendie,
- aux services de lutte contre les incendies,
- aux personnes dépositaires de l'autorité publique.
Toutefois, sont autorisés à circuler sur la piste « Piemont » :
- Les propriétaires des parcelles grevées par la servitude, leurs ascendants et descendants, uniquement
pour les portions de piste situées sur des parcelles leur appartenant, ou pour lesquelles ils bénéficient d'un
droit de passage.
- Les personnes dûment autorisées par les propriétaires pour un usage à titre privé et à condition de
ne pas porter atteinte à la destination de l'ouvrage ;
- Les prestataires liés par un contrat avec un ou des propriétaires des parcelles concernées,
- Les autres ayants-droit des propriétaires des parcelles concernées ;
- Les prestataires liés par un contrat avec le bénéficiaire de la servitude ;
Avec l'accord des propriétaires, la piste ou portions de piste référencées comme itinéraires inscrits au Plan
Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), pourront être empruntées par les randonneurs non
motorisés.
Dans tous les cas, le stationnement est formellement interdit sur l'emprise de la piste.
En cas de dégradation de l'infrastructure, les responsables devront assumer la responsabilité financière de la
remise en état.
Article 3   : EXPLOITATIONS DES BOIS
Les exploitations éventuelles de bois s'effectueront de la manière suivante :
- Il appartiendra aux propriétaires de veiller à une rédaction des clauses de vente et d'enlèvement de
bois. Ces clauses mentionneront notamment que l'exercice de la servitude DFCI ne doit pas être empêché. En
particulier, la piste doit rester circulable en tout temps et dans de bonnes conditions par les services de DFCI.
- Aucun stock de bois ou de rémanents ne sera conservé à moins de 50 mètres de la piste entre les
mois de juin et de septembre.
- Des états des lieux avant et après chantiers pourront être demandés par le bénéficiaire de la
servitude.
- En cas de dégradation de l'infrastructure, les responsables devront assumer la responsabilité
financière de la remise en état.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-10-00005 - Arrêté préfectoral portant établissement d'une servitude de passage et
d'aménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie dans les massifs forestiers des collines de
lançon (La Fare-les-Oliviers) "Piste Piémont"
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Article 4   : PUBLICATION
Le projet du présent arrêté a été affiché pendant une durée de deux mois en mairie de La fare les oliviers.
À l'issue du délai de deux mois, le maire a adressé à la Préfecture (Direction départementale des territoires et
de la mer) les certificats attestant l'accomplissement de cette formalité.
Article 5   : NOTIFICATION
Le présent arrêté sera notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au propriétaire de
chacun des fonds concernés par le bénéficiaire de la servitude.
Article 6 : RECOURS
Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 7   : EXÉCUTION
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires et de la Mer, la Présidente
de la Métropole Aix-Marseille Provence et le Maire de La-Fare-Les-Oliviers sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département des Bouches-du- Rhône.
Fait à Marseille, le 10 mars 2025
Pour le Le Préfet,
Patricia LAHAYE, cheffe du Pôle Forêt
SIGNE
La légalité du présent acte juridique peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dans les
deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le
Tribunal Administratif territorialement compétent d'un recours de contentieux. Elle peut également saisir d'un
recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre compétent. Cette démarche
proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-10-00005 - Arrêté préfectoral portant établissement d'une servitude de passage et
d'aménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie dans les massifs forestiers des collines de
lançon (La Fare-les-Oliviers) "Piste Piémont"
53
>la Plaine dè Piste PiémontServitude de passage et d'aménagement sur la piste PiémontMétropole Aix-Marseille-Provenceue Aer Mens.
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Annexe à l'arrêté Préfectoral portant établissement d'une servitude de passage et
d'aménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense des forêts contre
l'incendie dans le massif forestier des collines de Lançons - piste « PIEMONT »
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-10-00005 - Arrêté préfectoral portant établissement d'une servitude de passage et
d'aménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie dans les massifs forestiers des collines de
lançon (La Fare-les-Oliviers) "Piste Piémont"
54
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-01-06-00008
Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-01-06-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 55
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Bureau du cabinet
Mission vie citoyenne
Arrêté n°
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
La Préfète déléguée pour l'égalité des chances
exerçant l'intérim de la fonction de
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des communes et notamment ses articles R411-41 à R411-53 ;
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale ;
VU la circulaire NOR/INT/A/06/00103/C du 6 décembre 2006 du ministre de l'intérieur et de
l'aménagement du territoire ;
VU la circulaire NOR/IOC/A/09/16691/C du 15 juillet 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;
À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que les fonctionnaires et agents dont les noms suivent sont récompensés pour les
services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices
publics d'habitation à loyer modéré et les caisses de crédit municipal ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.f
1/2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-01-06-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 56
ARRÊTE
Article premier  : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
fonctionnaires et agents des collectivités territoriales et des établissements publics dont les noms
suivent.
Article 2 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de
mandats électifs dont les noms suivent.
 
Article 3 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Marseille, le 6 janvier 2025
Signé
Isabelle EPAILLARD
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.f
2/2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-01-06-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 57
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-03-10-00008
Arrêté du 10 mars 2025 portant habilitation de la
société HOR CONSILIUM pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du
code de commerce
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-10-00008 - Arrêté du 10 mars 2025 portant habilitation de la société HOR CONSILIUM
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce 58
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
de la Légalité et de l'Environnement
Mission d'Appui Transversal
Arrêté du 10 mars 2025
portant habilitation de la société HOR CONSILIUM pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-6, R.752-6-1 et suivants et A.752-1,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L.752-6 du code de commerce,
Vu la demande du 04 février 2025 formulée par la société HOR CONSILIUM , sise au 136,
impasse de la sarriette - 13330 Pélissanne , représentée par Madame Sophie COTTIN en sa
qualité de gérante,
Vu l'ensemble des pièces annexées à cette demande,
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : La société HOR CONSILIUM, sise au 136, impasse de la sarriette - 13330 Pélissanne,
représentée par Madame Sophie COTTIN , est habilitée pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce.
Article 2 : La personne affectée à l'activité, faisant l'objet de la demande d'habilitation, est la
suivante :
- Madame Sophie COTTIN
Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 25/13/AI07.
Article 4 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du
territoire du département des Bouches-du-Rhône.
Article 5 : La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée trois mois
avant sa date d'expiration.
1/2
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-10-00008 - Arrêté du 10 mars 2025 portant habilitation de la société HOR CONSILIUM
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce 59
Article 6 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- Non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en
application des articles L.752-6, R.752-6-1 et R.752-6-2 du code de commerce,
- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été
délivrée,
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.
Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région
Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès du secrétariat de la Commission
Nationale de l'Aménagement Commercial (CNAC) – Bureau de l'aménagement
commercial – Direction générale des entreprises (DGE) – Ministère de l'économie et des
finances – 61, boulevard Auriol - 75703 Paris cedex 13 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille,
22-24, rue de Breteuil - 13281 Marseille cedex 06 , ainsi que par saisine via l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l' État et
notifié à Madame Sophie COTTIN.
Fait à Marseille, le 10 mars 2025
Pour le Préfet
et par délégation
La secrétaire générale adjointe
signé
Marie-Pervenche PLAZA
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr 2/2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-10-00008 - Arrêté du 10 mars 2025 portant habilitation de la société HOR CONSILIUM
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce 60