PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-482
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Hôpital Marin de Hendaye
75-2022-06-16-00008 - Décision d'organisation des délégations de signature
au 16 juin 2022 (4 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat
général aux politiques publiques / Direction des affaires juridiques
75-2022-06-28-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume NAHON, conservateur général du patrimoine,
directeur du
service d□archives de la Ville de Paris (2 pages) Page 8
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-06-16-00008
Décision d'organisation des délégations de
signature au 16 juin 2022
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-06-16-00008 - Décision d'organisation des délégations de signature au 16 juin 2022 3
ORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 16 JUIN 2022AFFAIRES GENERALESTous actes administratifs relatifs à la gestion des affaires généralesToutes conventions (hors personnel médical, non médical, de soins)Notes de service et d'informationCourriersCourriers signalés (*DIRECTION DES SOINS
RESSOURCES HUMAINES/PERSONNEL NON MEDICAL 4Tous actes administratifs relatifs à la gestion personnel non médical ACH DRHConventions de stage, formation ou de MAD concernant le personnel non médical ACH DRHRecours gracieux ou contentieux concernant le personnel non médicalSanction disciplinaire concernant le personnel non médicalOrdonnancement des dépenses concernant le personnel non médical ACH DRHNotes de service et d'information concernant le personnel non médical ACH DRHCourriers signalés (*) concernant le personnel non médicalAutres courriers concernant le personnel non médical ACH DRHTous actes administratifs relatifs à la gestion du personnel soignantConventions de stage, de formation ou de MAD concernant le personnel soignantTableaux de gardes des cadres de santéNotes d'information et courriersAFFAIRES MEDICALES/PERSONNEL MEDICAL/RECHERCHE CLINIQUEHôpital Marin de Hendaye APHPTous actes administratifs relatifs à la gestion du personnel médical à la recherche DAG - AAHDRHConventions de stage, de formation ou de MAD concernant le personnel médical DAG AAH DRHRecours gracieux ou contentieux concernant le personnel médical DIR ÈPI DRH _Sanction disciplinaire concernant le personnel médical DIR | AAHDRHOrdonnancement des dépenses concernant le personnel médical DAG i Ë DRHNotes de service et notes d'information concernant le personnel médical DIR AAH D 'm_..._ =Courriers signalés (*) concernant le personnel médical DIR __ AAH DRHAutres courriers concernant le personnel médical DAG | AAHDRHCRECHE 1 4Décisions courantes et courriers RCMise à jour le 19/05/2022
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-06-16-00008 - Décision d'organisation des délégations de signature au 16 juin 2022 4
ORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 16 JUIN 2022ACHATSDocuments préparatoires à la signature des marchés publics > à 40 000 €Documents préparatoires à la signature des marchés publics travaux < à 40 000€Documents préparatoires a la signature des marchés publics équipement < a 40 000€Actes relatifs à l'exécution des marchés publics > à 40 000€Actes relatifs à l'exécution des marchés publics travaux < à 40 000€Actes relatifs à l'exécution des marchés publics équipement < à 40 000€APPROVISIONNEMENTGestion et recollement des inventaires physiques (comptes de bilan)Exécution de l'ensemble de la comptabilité matièreEngagement, vérification et liquidation des dépenses de classe 2Engagement, vérification et liquidation des comptes de classe 6Tout contrat non soumis aux procédures du code des marchés publicsNotes de service et notes d'informationCourriers signalésAutres courriersTRAVAUX ET SERVICES TECHNIQUESGestion et recollement des inventaires physiques (comptes de bilan)Engagement, vérification et liquidation des dépenses de classe 2Engagement, vérification et liquidation des comptes de classe 6Tout contrat non soumis aux procédures du code des marchés publicsEngagement des comptes 615 et 6068Relations avec l'assureur dans le domaine des dommages aux biensNotes de serviceNotes d'informationCourriers signalésAutres courriersHôpital Marin de Hendaye APHPMise à jour le 19/05/2022
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ORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 16 JUIN 2022SYSTEME D'INFORMATION 1 3 5Gestion et recollement des inventaires physiques (comptes de bilan) DSI ACH FIEngagement, vérification et liquidation des dépenses de classe 2 DSI ACHFIEngagement, vérification et liquidation des comptes de classe 6 DSI ACH FITout contrat non soumis aux procédures du code des marchés publics DSI ACH FIDevis, commandes et factures relevant du Sytème d'Information inférieur à 40000€ DSI ACH FINotes de service DIR DAGNotes d'information DSI DIRCourriers signalés DIR DSIAutres courriers DSI DIRFINANCES ET ANALYSE DE GESTION 1 3 5Ordonnancement des dépenses de pharmacie DAG DIROrdonnancement des autres dépenses, hors personnel DAG DIROrdonnancement des recettes DAG DIRActes courants liés à la gestion financière DAG DIRContrats et conventions liés à la gestion financière DIR RAANotes de service et notes d'information DAG DIRCourriers signalés DIR RAACourriers DAG DIRRELATIONS AVEC LES USAGERS 1 3 5Dossiers médicaux (relatifs à des hospitalisations) DAG DSAPRéquisitions judiciaires DIR DSAPMesure de protection d'un patient hospitalisé DAG DSAPNotes de service et notes d'information DAG DSAPCourriers signalés DIR DSAPCourriers relatifs au traitement des plaintes et aux recours administratifs et autres DAG DSAPPATIENTELE - GESTION ADMINISTRATIVE DES PATIENTS 1 3 5Déclarations d'état civil DAG DSAPNotes de service et notes d'information DAG DSAPCourriers signalés DIR DSAPCourriers DSA(*) Mention figurant sur la lettre "pour éléments de réponse ou préparation de réponse pour le directeur"Hôpital Marin de Hendaye APHPMise à jour le 19/05/2022
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ORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 16 JUIN 2022Hendaye, le 16 juin 2022 DIR : Directeur_ ; . ; ; DAG : Directeur adjoint chargé des affaires générales et médicales, coordinateur pôle stratégieLa Directrice de l'Hôpital Marin de Hendaye . | DSAP : Coordonnateur général des soins; AAH DRH : Attaché d'Administration Hospitalière, Direction des ressources humainesDRM : Directeur des travaux et services techniques, coordinateur pôle ressources matériellesDSI : Directeur des systèmes d'informationRAA : Responsable achats approvisionnementsACH Ft : Adjoint des cadres. FinancesREG : RégisseurACH DRH : Adjoint des cadres, RHRC : Responsable crècheIP CR : Infirmière puéricultrice, responsable adjointe crècheSIGNE
Delphine BART
4 Mise à jour le 19/05/2022Hôpital Marin de Hendaye APHP
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2022-06-28-00001
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Guillaume NAHON, conservateur
général du patrimoine,
directeur du service d□archives de la Ville de
Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-06-28-00001 - Arrêté
portant délégation de signature à Monsieur Guillaume NAHON, conservateur général du patrimoine,
directeur du service d□archives de la Ville de Paris8
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france


ARRETE

portant délégation de signature à Monsieur Guillaum e NAHON, conservateur général du patrimoine,
directeur du service d'archives de la Ville de Pari s

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1421-5 à L.1421-10,R.1421 -1 à
R.1421-16 ;
Vu le code du patrimoine, notamment son livre II re latif aux archives ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L . 421-14 et R. 421-54 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativ e aux droits et libertés des communes, des départem ents et
des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée com plétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition
des compétences entre les communes, les département s, les régions et l'Etat ;
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélér ation et de simplification de l'action publique, no tamment
son article 25 ;
Vu l'ordonnance n°2018-74 du 8 février 2018, portan t diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de
Paris, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les dépa rtements ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action
des services de l'État dans les régions et les dépa rtements ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu décret n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers cul turels et à
la déconcentration de décisions administratives ind ividuelles dans le domaine de la culture ;
Vu la décision en date 11 mars 2015 du ministre de la culture et de la communication portant nominatio n de
Monsieur Guillaume NAHON, directeur des archives dé partementales de Paris à compter du 2 mars 2015 ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

ARRETE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Guillaume NAHON, conservateur général du patrimoine,
directeur du service d'archives de la Ville de Pari s, à l'effet de signer les correspondances, rapport s, visas et
décisions relatifs aux matières énumérées ci-dessou s :

1° Contrôle scientifique et technique sur les archi ves publiques

a) les correspondances, rapports et avis relatifs à l'exercice du contrôle scientifique et technique d e l'État sur les
conditions de gestion des archives publiques (colle cte, conservation, classement, inventaire, traiteme nt,
communication et diffusion), à l'exclusion des déci sions et mises en demeure concernant le dépôt d'off ice des
archives des communes et de la ville de Paris au se rvice départemental d'archives de Paris ;

b) les visas préalables à l'élimination d'archives publiques ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-06-28-00001 - Arrêté
portant délégation de signature à Monsieur Guillaume NAHON, conservateur général du patrimoine,
directeur du service d□archives de la Ville de Paris9

2 c) les avis sur les projets de construction, extens ion et réaménagement des bâtiments à usage d'archiv es des
collectivités territoriales (à l'exclusion de la vi lle de Paris) et de leurs groupements.

2° Contrôle scientifique et technique sur les archi ves privées classées comme archives historiques

a) documents liés à la protection du patrimoine arc hivistique privé ;

b) autorisations de destruction d'archives privées classées comme archives historiques prévues à l'art icle L.
212-27 dans la limite de leur circonscription géogr aphique.

3° Coordination de l'activité des services d'archiv es à Paris :

- les correspondances et rapports ;

4° Instruction des demandes d'accès anticipé à des archives publiques non librement communicables :
autorisations de consultation de documents d'archiv es publiques accordées en application du I de l'art icle
L. 213-3 du code du patrimoine pour les documents d étenus par son service ou par une autorité qui a vo cation
à y verser ses archives.

5°Gestion du service départemental d'archives : cor respondances relatives à la gestion du personnel de l'État
mis à disposition auprès du Conseil départemental p our exercer ses fonctions dans le service départeme ntal
d'archives.

Article 2 : Les arrêtés, les correspondances adressées aux p arlementaires et aux membres du Conseil régional
et du Conseil de Paris ainsi que les circulaires ad ressées aux maires du département ou à l'ensemble d es chefs
de service de l'État sont réservées à la signature exclusive du préfet.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaum e NAHON, la délégation de signature qui lui est
conférée par les articles 1er et 2 du présent arrêt é sera exercée dans l'ordre suivant par :

- Mme Anne-Cécile TIZON-GERME, conservatrice généra le du patrimoine, directrice adjointe,
responsable du département des fonds ;

- Mme Laurence BENOIST, conservatrice du patrimoine , responsable du département des publics,

- Mme Anne-Claire BOURGEON, conservatrice du patri moine, cheffe du service des archives publiques.

Article 4 : L'arrêté n°75-2021-08-23-001 du 23 août 2021 por tant délégation de signature à Monsieur Guillaume
NAHON, conservateur général du patrimoine, directeu r du service d'archives de la Ville de Paris est ab rogé.

Article 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le
conservateur général du patrimoine, directeur du se rvice d'archives de la Ville de Paris, sont chargés , chacun en
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes administratif s (échelon
de Paris) de la préfecture de la région d'Ile-de-Fr ance, préfecture de Paris, accessible sur le site I nternet de la
préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de -france/

Fait à Paris, le 28 juin 2022
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,


signé


Marc GUILLAUME Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-06-28-00001 - Arrêté
portant délégation de signature à Monsieur Guillaume NAHON, conservateur général du patrimoine,
directeur du service d□archives de la Ville de Paris10