PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
Sécurisation des commémorations du 80e
anniversaire de la Libération de Strasbourg
Interdiction temporaire des activités de chasse
ANNEE 2024
N° Spécial
du 21 novembre 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 21/11/2024
RAA Spécial du 21 novembre 2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2024 – N° spécial 21 novembre 2024
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des activités liées à la chasse et à la
destruction des animaux classés espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en raison de la
visite officielle du Président de la République française le 23 novembre 2024 dans le Bas-Rhin
Signature au 21 novembre 2024
Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
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PRÉFET Direction départementaleDU BAS-RHIN ' des territoires
Fraternité
ARRETE PREFECTORALportant interdiction temporaire des activités liées à la chasseet à la destruction des animaux classés espéces susceptibles d'occasionner des dégâtsen raison de la visite officielle du Président de la République françaisele 23 novembre 2024 dans le Bas-RhinLE PREFET DE LA REGION GRAND-ESTPREFET DU BAS-RHIN
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, 'VU l'ensemble des arrétés préfectoraux autorisant |'acte de chasse ou l'acte de destruction desespèces susceptibles d'occasionner des dégâts,VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet dela région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin,VU l'avis favorable de Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs duBas-Rhin en date du 20 novembre 2024,CONSIDERANT que les activités liées à la chasse sur certaines communes sont incompatibles avecla visite présidentielle du 23 novembre 2024 dans le Bas-Rhin,CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des sites visités par le Président de la République,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires.
ARRETE
rticle 1 :Toutes les activités liées à la chasse et à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner desdégats sont interdites le samedi 23 novembre 2024 sur I'ensemble des lots de chasse communaux,réservés et domaniaux situés sur les bans communaux de Grendelbruch, Natzwiller, Barembach,Rothau, Russ, Schirmeck et Wisches.
Article 2 :La liste des lots de chasse concernés par ces interdictions et la cartographie afférente figurent enannexes du présent arrêté.
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Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Sous-Préfet de Molsheim, le DirecteurDépartemental des Territoires, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le DirecteurDépartemental de la Sécurité Publique, le délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité, leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts, les lieutenants de louveterie, le Président de laFédération Départementale des Chasseurs du Bas-Rhin, les maires des communes concernées, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Strasbourg, le L novenabee 2824
Le Préfet,
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Jacques WITKOWSKI
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ANNEXE
du 23 novembre 2024.
|_communes | tors | stor IS LOCATAIRE _LOC-PRENOM __BA 020101 373 328|Assoc.de chasse les Roches Blanches Æean—%ilippe020C01 531 461 L Jean-Marie167C01| 538 _ 526|Assoc.de chasse du Hohbuhl ROBEY Michel167C02| 359| 89[TRQTZIER Daniel167003 275/224,76 Gérard167C04| 237| 160|Assoc.de chasse du Bruchberg _ RUEZ Jean-Christophe| [167R01 60 6G/KORDIAN François314C01| 287,66/ 248,43|SCHWEBEL _ Jean-Louis314C02 336|234,03/TOWAE Roland; 414P01| 54 54#@ MarcËËH 414C01|/239,54| 213|Assoc.de chasse le joli Bois GUIDAT Lucas420C02| 288,25/ 288,25|Assoc.de chasse de la Plaine de Steinbach FITSCH Serge420003 253 253|Assoc.de chasse de Russ WIETRICH ClémentJRUSS 420R01 37| 37)Assoc.de chasse les Roches Blanches 1 lean-Philippe420C01| 559,25/ 559,25|Assoc.de chasse de Russ ETRICH Clément[SCHIRMECK 1448C01| 435,63 385,93 |Société de chasse la Vieille Pierre FrançoisJÉCHIRMECK 448C02|297,01| 224,01 Société de chasse la Vieille Pierre STER FrançoisJÉCHIRMECK 448C03| 227,65|188,91 |Assoc.de chasse de | r Ried MUNCK Jean-LucWISCHES 543C05| _ 395| 392,5|Assoc.de chasse les Amis Rhône-Alsace PAX Michel543C01| _444| _ 416/Société de chasse du Rond Pré de Wisches |EIDEL Herbert-Arnulf |WISCHES 543C02| 337| _ 337|Assoc.de chasse les Amis Rhône-Alsace PAX Michel|WISCHES 543C03| 350| 320|Assoc.de chasse de la Pépinière R Gérard(WISCHES 543C04| _ 230| 229,5/Assoc.de chasse des Chasseurs Locaux Dominique
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