ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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1
RECUEIL
DES
ACTESADMINISTRATIFS
DIRECTIONREGIONALEET
INTERDÉPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMÉNAGEMENTET
DESTRANSPORTS
N°Spécial 24octobre2025
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PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDRIEAT-IDFdu24octobre2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTIONRÉGIONALEET
INTERDÉPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMÉNAGEMENT
ETDESTRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0963 23.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, les avenues Raymond
Aron, Aristide Briand et de la Division Leclerc et
sur la RD986, les avenues du Docteur Ténine,
du Général de Gaulle et la place du Général de
Gaulle à Antony, pour la réalisation des travaux
d'entretien de différents réseaux ainsi que les
espaces verts
3
DRIEAT-IDF
n°2025-0965 24.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RN13 (avenue Charles de
Gaulle) sur la commune de Neuilly-sur-Seine,
pour la réalisation des aménagements de voirie
8
DRIEAT-IDF
n°2025-0971 20.10.2025
Arrêté portant agrément de l'association de
surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-
France
11
DRIEAT-IDF
n°2025-0974 24.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, sur la rue Dailly à
Saint-Cloud, entre les rues Royale et du Docteur
Desfossez et Gounod, de même qu'entre la
place Magenta et la rue Dailly, pour permettre
l'opération de pose des illuminations des fêtes de
fin d'année
12
DRIEAT-IDF
n°2025-0976 24.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, avenue de la Division
Leclerc à Antony, entre la rue Maninville et le
n°166, pour l'installation d'une grue mobile en
vue de l'approvisionnement en terre végétal aux
numéros 160-166
16
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0963
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, les a venues Raymond Aron, Aristide
Briand et de la Division Leclerc et sur la RD986, les avenues du Docteur Ténine, du Général de Gaulle et
la place du Général de Gaulle à Antony, pour la réalisation des travaux d'entretien de différents réseaux
ainsi que les espaces verts.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-21-5-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0963
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 20 octobre 2025 par la commune d'Antony ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 22
octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 22 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD920 et la RD986 à Antony sont classées dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que la réalisation des travaux d'entretien de différents réseaux ainsi que les espaces verts
nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au mercredi 31 décembre 2025, de 09h30 à
16h30, sur les avenues Raymond Aron, Aristide Briand et de la Division Leclerc (RD920) et les avenues
du Docteur Ténine, du Général de Gaulle et la place du Général de Gaulle (RD986) à Antony, les
interventions relatives aux travaux d'entretien de réseaux divers et des espaces verts impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Les avenues Raymond Aron, Aristide Briand et de la Division Leclerc (RD920) ainsi que les avenues du
Docteur Ténine, du Général de Gaulle et la place du Général de Gaulle (RD986) à Antony, dans les
deux sens de circulation se compose de deux voies de circulation automobile par sens.
Réf. 2025S-21-5-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0963
2 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sur les avenues Raymond Aron, Aristide Briand et de la Division Leclerc (RD920) ainsi que les avenues
du Docteur Ténine, du Général de Gaulle et la place du Général de Gaulle (RD986) à Antony, dans les
deux sens de circulation, les travaux sont effectués longitudinalement sur chaussée et trottoir.
Pendant la période des travaux, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :
La voie de gauche, puis la voie de droite, est neutralisée au droit et à l'avancement des travaux mais
jamais simultanément, par sens de circulation :
• La circulation est maintenue sur une voie dans chaque sens en toutes circonstances,
• Le cheminement des piétons d'une largeur minimale de 1,40 mètre est maintenu en toutes
circonstances,
• La piste cyclable ainsi que la voie bus peuvent être ponctuellement neutralisées au droit et à
l'avancée des travaux,
• Les cyclistes rejoignent les voies de circulation générale conformément au Code de la route,
• Les places de stationnement sont neutralisées, si nécessaire, au droit et à l'avancée du chantier.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
SOTRAVIA
63, rue de Chevreuse – ZA Les Belles Vues - 91290 Arpajon
Référent : Brice Dijon (01.55.59.22.16)
Courriel : brice.dijon@ville-antony.fr
BOUYGUES ES (maintenance SLT et illuminations)
9, rue du Buisson aux fraises – 91300 Massy
Référent : Christophe Desgranges (01.55.59.22.60)
Courriel : christophe.degrange@ville-antony.fr
BESSA BELINA
1, rue de Lagny – 75020 Paris
Référent : Christophe Desgranges (01.55.59.22.60)
Courriel : christophe.degrange@ville-antony.fr
SATELEC (maintenance éclairage public)
3, rue Henri Poincaré – 92160 Antony
Référent : Christophe Desgranges (01.55.59.22.60)
Courriel : christophe.degrange@ville-antony.fr
ROCH SERVICES (test mécanique des mâts)
5, rue du Petit Albi – 95807 Cergy-Pontoise cedex
Référent : Christophe Desgranges (01.55.59.22.60)
Courriel : christophe.degrange@ville-antony.fr

Réf. 2025S-21-5-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0963
3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
SERVICES TECHNIQUES D'ANTONY
10, avenue François Arago – 92160 Antony
Référent : Géraldine Gourdain (01 55 59 22 41)
Courriel : geraldine.gourdain@ville-antony.fr
ADN (marché entretien EV)
ZAC des 4 vents – 2, chemin de la Croisette – 95650 Boissy l'Ailerie
Référent : Géraldine Gourdain (01 55 59 22 41)
Courriel : geraldine.gourdain@ville-antony.fr
TERIDEAL – SEGEX (marché Fontaines)
4, boulevard Arago – 91320 Wissous
Référent : Géraldine Gourdain (01 55 59 22 41)
Courriel : geraldine.gourdain@ville-antony.fr
SMDA (marché Elagage)
38, rue Roger Hennequin – 78190 Trappes
Référent : Géraldine Gourdain (01 55 59 22 41)
Courriel : geraldine.gourdain@ville-antony.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle des services techniques de la commune d'Antony :
VILLE D'ANTONY – Services Techniques
10, avenue François Arago – 92160 Antony
Courriel : voirie@ville-antony.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2025S-21-5-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0963
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 23 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-21-5-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0963
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0965
portant modification des conditions de circulation sur la RN13 (avenue Charles de Gaulle) sur la
commune de Neuilly-sur-Seine, pour la réalisation des aménagements de voirie.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-027
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0965
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15
octobre 2025 ;
Vu la consultation auprès de la maire de Neuilly-sur-Seine du 15 octobre 2025, et la relance du 21
octobre 2025 ;
Vu favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 16 octobre 2025 ;
Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Île-de-France le 23 octobre 2025 , suite à la
demande formulée par la mairie de Neuilly-sur-Seine ;
Considérant que la RN13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux  d'aménagement de voirie de la RN13 (avenue Charles de Gaulle) en
direction de la Défense entre la Villa Émile Bergerat et la rue d'Orléans sur la commune de Neuilly-sur-
Seine nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du mercredi 29 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025 au matin, de 21h00 à
5h30, la RN13 ( avenue Charles de Gaulle), les interventions relatives aux aménagements de voirie
impliquent des modifications de la circulation de la manière suivante :
• Entre la Villa Émile Bergerat et la rue d'Orléans, en direction de la province, la circulation est
réduite de quatre à trois voies par suppression de la voie de droite.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la mairie de Neuilly-sur-Seine et les
entreprises mandatées par ses soins :
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-027
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0965
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sports et Paysages
1, boulevard de Moulin à Vent - 95650 Puiseux-Pontoise,
Téléphone : 06 64 30 13 71.
Courriel : vincent.lefrancois@sportsetpaysages.com
Mairie de Neuilly-sur-Seine
3, boulevard Jean Mermoz - 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,
Téléphone : 01 40 88 88 83.
Courriel : alexandre.seven@ville-neuillysurseine.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Neuilly-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 24 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-027
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0965
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
E |PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Arrêté préfectoral N° 2025-0971
portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France


Le Préfet de la région Île-de-France,

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;
VU l'article 5 du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU la circulaire du 5 juin 2019 r elative à la transformation des administrations centrales et aux
nouvelles méthodes de travail ;
VU le dossier de demande d'agrément reçu le 10 octobre 2025 de l'association de surveillance de
la qualité de l'air «AIRPARIF», représentée par Mr Philippe Quénel, Président et Mme Karine Léger,
Directrice générale ;

CONSIDÉRANT que l'association «AIRPARIF» remplit les conditions prévues aux articles L.221-3 et
R.221-13 du code de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'association est conforme aux statuts ;


ARRÊTE

Article 1 : L'association de surveillance de la qualité de l'air «AIRPARIF» dont le siège social est
situé 7, rue Crillon à PARIS (75004 ) est agréée sur le territoire de la région Île-de-France.

Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de 3 ans renouvelable à compter du 23 octobre
2025. La demande de renouvellement devra être adressée 3 mois au moins avant la date
d'expiration de l'agrément en cours de validité.

Article 3 : Le présent arrêté est notifié au président de l'association «AIRPARIF» et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Article 4 : L e présent arrêté ne peut être déféré qu'au tribunal administratif de Paris ainsi qu'au
moyen de l'application télé-recours : https://www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois
à compter de sa date de notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris pour les autres personnes.

Article 5 : Le préfet de la région Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs


Pour le Préfet et par délégation

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0974
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907 , sur la rue Dailly à Saint-Cloud, entre
les rues Royale et du Docteur Desfossez et Gounod, de même qu'entre la place Magenta et la rue Dailly,
pour permettre l'opération de pose des illuminations des fêtes de fin d'année.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-5-70-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0974
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 30 septembre 2025 par l'entreprise CITEOS;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23
octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 23 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que l'opération de pose des illuminations des fêtes de fin d'année nécessitent de prendre
des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du lundi 27 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 28 novembre 20 25, de 09h30 à 16h30, sur
la rue Dailly (RD907) entre les rues Royale, du Docteur Desfossez et Gounod (RD907), de même
qu'entre la place Magenta et la rue Dailly à Saint-Cloud, les interventions relatives à la pose des
illuminations de fin d'année impliquent des modifications de circulation.
ARTICLE 2
Les rues Gounod et Dailly (RD907) à Saint-Cloud, sont composées d'une voie par sens de circulation.
Pendant la période de cette intervention   :
• La chaussée est réduite à une voie au droit des travaux d'installation,
• La circulation est gérée par un alternat manuel avec présence d'un homme trafic pour gérer le
flux des véhicules.
- Le cheminement des piétons est maintenu en toutes circonstances.
Réf. 2025S-5-70-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0974
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont effectués par l'entreprise :
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle - 92220 Bagneux,
Contact : Monsieur Paul-Etienne Maître,
Mobile : 06.65.81.23.38.
Courriel : paul-etienne.maitre@citeos.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle - 92220 Bagneux,
Contact : Monsieur Paul-Etienne Maître,
Mobile : 06.65.81.23.38.
Courriel : paul-etienne.maitre@citeos.com
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2025S-5-70-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0974
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 24 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-5-70-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0974
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0976
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, a venue de la Division Leclerc à
Antony, entre la rue Maninville et le n°166, pour l'installation d'une grue mobile en vue de
l'approvisionnement en terre végétal aux numéros 160-166.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-21-52-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0976
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Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 20 octobre 2025 par l'entreprise CAPE Services ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 20
octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 20 octobre 2025 ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que l'opération d'installation d'une grue mobile nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du lundi 27 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 7 novembre 2025, avenue de la Division
Leclerc (RD920) à Antony, au droit des n°160-166, les interventions relatives aux travaux de mise en
place d'une grue mobile pour l'approvisionnement de terre végétale impliquent des modifications de
circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
L'avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, entre la rue Maninville et le n°166, dans le sens Paris –
province, se compose de deux voies de circulation automobile et une piste cyclable.
Pendant la période des travaux   :
• La voie de droite est neutralisée de façon permanente,
• La de gauche est laissée libre de tout obstacle, en toutes circonstances, sur une largeur de 3,10
mètres,
• Le rétrécissement de chaussée est signalé par un panneau K8 lumineux.
Réf. 2025S-21-52-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0976
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Téléphone : 01 40 61 80 80
Condition de circulation des piétons et des cyclistes
• Le trottoir et la piste cyclable sont neutralisés de façon permanente,
• Les piétons sont déviés vers les passages piétons existants, via un cheminement piéton sécurisé
par la pose de barrières et de panneaux,
• Les cyclistes sont déviés vers les voies de circulation générale conformément au Code de la
route.
- L'emprise est permanente.
- Les travaux dans l'emprise sont autorisés de 8h00 à 17h30.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
CAPE Services
21, rue Gustave Eiffel – 91070 Bondoufle,
Contact : Maelle Sampo,
Mobile : 06.65.32.20.61.
Courriel 1 : m.sampo@cape-services.fr
Courriel 2 : adida@cape-services.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
CAPE Services
21, rue Gustave Eiffel – 91070 Bondoufle,
Contact : Maelle Sampo,
Mobile : 06.65.32.20.61.
Courriel 1 : m.sampo@cape-services.fr
Courriel 2 : adida@cape-services.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Réf. 2025S-21-52-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0976
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 24 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-21-52-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0976
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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21
PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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