CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-099
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2026-04-28-00005 - Arrêté portant modification de la composition du
Conseil Territorial de Santé de la Charente (6 pages) Page 3
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Agence régionale de la santé
16-2026-04-28-00005
Arrêté portant modification de la composition
du Conseil Territorial de Santé de la Charente
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ » Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté n° DD16/PPV/2026/04-28portant modification de la composition duConseil Territorial de Santé de la Charente
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-AquitaineVu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-10 et R.1434-33 ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté, notamment son article 19 ;Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagementterritorial des professionnels (dite loi Valletoux) ;Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zonesdes schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;Vu la décision du Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente designature en date du 17 mars 2026 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion le sous le numéro R75-2026-03-17-00002 ;Vu l'arrêté de composition du conseil territorial de santé de la Charente numéro DD16/PPV/2025/11-5016-2022-01-31-00005 en date du 17 novembre 2026 ;Vu le courriel du 16 avril 2026 de la directrice de la CPAM de la Charente informant le changementde président du Conseil de la CPAM, et proposant Mme CHABANAIS Sylvie ;Sur proposition des autorités et institutions concernées et citées par l'arrêté du 3 août 2016 ;
ARRETE
Article 1° : la composition du Conseil Territorial de Santé de la Charente est modifiée ainsi :1° Collège des professionnels et offreurs des services de santé :
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a) 6 représentants des établissements de santé
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CR RE ER LLM MAURY Pierre (FEHAP) Mme DELAGE Monique (FEHAP) |Dr LOYANT Rémy (FHF) Dr GAUBERT Sabine (FHF) _: Dr SOREDA Stephan (FHF) M. DE LUSTRAC (FHF)Reo-- ------ -- - -- - - -- - - - - - - - ee ee ee ee ee ee e e
b) 5 représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissementssociaux et médicosociauxaa uC ue perenne:__Suppleants
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c) 3 représentants des organismes ceuvrant dans les domaines de la promotion de la santéet de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précaritéTitulaires Suppléants| Mme VIDEAU Stéphanie (PromotionàL me VIDEAU Evelyne (CIDFF)Santé)Dr CHARRUE Mathilde (SPSTI 16)!Dee E Alain (Charente Nature)Mme CAZENAVE Bemadette | Mme LAPEYRE BONNIN Catherine (ANPAA): (Médecin du Monde)d) 6 représentants des professionnels de santé libéraux, dont aux plus trois médecins etau plus trois représentants des autres professionnels de santé
| M. BREGERE Jean-Philippe (URPS: Pharmacien)' Dr DUSSEAU Edouard (URPS' Dentiste)
e) un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur leterritoire du conseil
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Titulaire Suppléant
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f) 5 représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations decooperation territoriale
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' Mme TRILLAUD Aurélie (MSP Mme RAYMOND Marie (pôle de santé spaniacien) ;: Chazelles)1mm Lorna mm
g) un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domiciledésigné par le directeur général de l'agence régionale de santé
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Titulaire SuppléantDr TROUVE Antoine (Ordre des ' Dr BACQUARD Michel |: médecins eee SP eee RE' Mme BOUCAYS Christelle (Ordre 4 BUNA Éric. d es Masseurs-kinésithérapeutes) ccc| Mme MONCEYRON Catherine Mme GRIFFON Gwenola| Mme AUGIER Séverine (Ordre des "Mme GERBOU Elodie| Infirmières/infirmiers)' M CHAUVEL Pascal (Ordre des | Mme SARDIN AmélieLFENONES podo)bgLee) Méta ee ONE, 0' Dr PAILLIER Pascal (Ordre des Dr BAJON FrédéricPSS a dede eme nca eue nou' Dr GAUZE Francis (Ordre des ; Dr COSTOREL Simona |: Chirurgiens- dentistes)Nm mm mm mm mm mm er rt rr ee —
2° Collège des usagers et associations d'usagers (10 titulaires et 10 suppléants) :a) 6 représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, auniveau national, conformément à l'article L. 1114-13
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Titulaires Suppléants |! Mme RAILLARD Marie-Françoise |MPALLARD Jean-Herbert (AFD) = ts—tw! (UNAFAM)! M. GALLAND Alain (France Rein): M. MARTIN Jean Paul (France Rein)M. DELAGE Joël (VMEH) ! Mme PAULET Marie-Claire (France ADOT 16)! M. MONET Daniel (ASBH) ! Mme GESSON Marie Hélène (UDAF)M. PREVOT André(Ligue contre se M. DEBONO Bernard (France Rein)cancer)! M.AUBINEAU Joseph (CLCV) !M. MESNARD Yves (Valentin HAUY)
b) 4 représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou desassociations de retraités et personnes âgées (sur proposition du conseil départemental dela citoyenneté et de l'autonomie)Titulaires Suppléants! M. PARTHAUD Xavier (PA) ! M. DE PUYDT Denis (PA) = sts—~S! Mme ETIENNE Chantal (PH)!Mme BARDOU Nicole (PH) |Mme SHIPLEY Josiane (PA):M. MANNALIN Sébastien (PH) tstSt~SCSMme VASLIN Raymonde (PH) | (En cours dedésignation)
3° Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de démocratiesanitaire concerné (12 titulaires et 7 suppléants)a) un conseiller régional
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c) un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile duressort du Conseil Territorial de Santé
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7 Mme LAGARDE Isabelle (Sud |: Mme DEXET Josiane (La Rochefoucauld PorteCharente) ah | du Périgord) StM. DEZEMERIE Brice (Grand : M. NEBOUT François (Grand Angoulême)Cognac)
e) deux représentants des communesitem Titulaires Suppléants: Mme REVEL Catherine (Angoulême) : (En cours de désignation): M. BOLVIN Jean Michel M. MARTINEAU Jacky (Brillac): (Montmoreau)
4° Collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (3 titulaires et 3suppléants)a) un représentant de l'Etat
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Mme LAMOTHE-PELLETIER Dr MARTIN Noël| Delphine
6° Membres invités en application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24juillet 2019susvisée portant modification de l'article L.1434-10 du Code de la santé publique, participent,avec voix consultative, aux travaux de la conférence et des formations :- René PILATO, Député de la première circonscription de la Charente- Sandra MARSAUD, Députée de la deuxième circonscription de la Charente- Caroline COLOMBIER, Députée de la troisième circonscription de la Charente- Nicole BONNEFOY, Sénatrice de la Charente- François BONNEAU, Sénateur de la Charente
Article 2 : Le présent arrêté prend effet pour la durée du mandat restant à courir jusqu'aurenouvellement du conseil territorial de santé le 31 décembre 2026.
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Article 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé, des Familles, del'Autonomie et des Personnes handicapées ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCharente.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Charente est chargé de l'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Angoulême, le 28 avril 2026
Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,le directeur de la délégation départementale,
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