PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-07-02
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Délégation de signature établie le 01/07/2025 au profit de divers
collaborateurs, par Mme Isabelle GAYE, Responsable du SIP de Livry-Gargan
(6 pages) Page 5
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2025-00853 du 01/07/2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du
groupe Imagine Dragons au Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6
juillet 2025. (5 pages) Page 12
- Arrêté n° 2025-00860 du 02/07/2025 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l'occasion des
concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à Saint-Denis
(93) les 5 et 6 juillet 2025. (7 pages) Page 18
PREFECTURE DE POLICE / Secrétariat général de la zone de défense
et de sécurité
- Décision n° 2025-028 du 01 juillet 2025 relative à la mise en oeuvre
de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France. (6 pages) Page 26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n° 2025-00860 du 02/07/2025 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l'occasion des
concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à Saint-Denis
(93) les 5 et 6 juillet 2025. (6 pages) Page 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-2687 du 01/07/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le chat «WIZO», de type Siberien, mâle,
né le 19/10/2024, identifié par transpondeur n° 900263001072587 et
appartenant à Mme BARR Sarah. (3 pages) Page 40
- Arrêté préfectoral n° 2025-2714 du 01/07/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le chat « MIMI », de type Persan, femelle,
né le 28/02/2025, identifié par transpondeur n° 900263001043316 et
appartenant à Madame DJENNANE Ryma. (3 pages) Page 44
2
- Arrêté préfectoral n° 2025-2715 du 01/07/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Allemagne - Le chien « RUBY », de type Shih Tzu,
femelle, né le 24/03/2025, identifié par transpondeur n°
276095611864254 et appartenant à Monsieur BULWA Tomasz. (3 pages) Page 48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(DRIAAF)
- Arrêté n° 2025-00014 du 01/07/2025 portant modification de
l'arrêté n° 2023-1425 du 01 juin 2023 portant soumission au
régime forestier de parcelles boisées en forêt régionale de Bondy,
sur les communes de Coubron, Clichy-sous-Bois et Montfermeil. (7 pages) Page 52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Récépissé n° 2025-2699 de déclaration en date du 01/07/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP934961988 pour l'organisme Aide et Eclat dont l'établissement
principal est situé 7 rue du Fort de la Briche 93200 Saint-Denis.
(2
pages) Page 60
- Récépissé n° 2025-2700 de déclaration en date du 01/07/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP983734997 ), pour l'organisme AMOKRANE SERVICES dont
l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.
(2 pages) Page 63
- Récépissé n° 2025-2701 de déclaration en date du 01/07/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP980736987 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 37 rue du Progrès 93200 Saint-Denis.
(3 pages) Page 66
- Récépissé n° 2025-2703 de déclarationen date du 01/07/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP942160235 pour l'organisme MERHANE HOCINE dont l'établissement
principal est situé 33 Rue Henri Douillot 93140 Bondy.
(3 pages) Page 70
- Récépissé n° 2025-2704 de déclaration en date du 01/07/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP988566931 pour l'organisme PETO NA PETO dont l'établissement
principal est situé 5 place des Nations Unies 93000 Bobigny.
(3 pages) Page 74
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0594 du 27/06/2025, inter-préfectoral 93-95,
portant modification des conditions de circulation sur les autoroutes A1,
A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la
Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget,
Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte
et Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et
Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau. (25 pages) Page 78
3
- ARRÊTÉ n° DRIEAT-IDF n° 2025-0560 du 13/06/2025 portant
modification de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/111 portant dérogation
à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer et relâcher
des spécimens d'espèces animales protégées accordée à la
Société Herpétologique de France. (4 pages) Page 104
4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Délégation de signature établie le 01/07/2025 au
profit de divers collaborateurs, par Mme Isabelle
GAYE, Responsable du SIP de Livry-Gargan
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/07/2025 au profit de divers collaborateurs, par Mme Isabelle GAYE, Responsable du
SIP de Livry-Gargan
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E 3RÉPUBLIQUE | APFRANCAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDirection générale des Finances publiquesDirection départementaledes Finances publiques de la Seine-Saint-DenisService des Impôts des Particuliers21 rue Philippe LEBON |93190 LIVRY GARGAN
DÉLÉGATIONS DE SIGNATURELa comptable, nom prénom, responsable du service des impôts des particuliers de LIVRY-GARGAN_Vu le code général des impdéts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 a 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives. à la direction générale desfinances publiques ; t
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 felatit < ala gestion budgetaire et t comptable publique, etnotamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée à M. PAULIN IBANDA KABAKA, inspecteur des finances publiques,adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de Livry-Gargan, et a M. Francis PRINCE,inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impots des particuliers de Livry-Gargan, à l'effet de signer :
En ma présence1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ; _2°) en matiére de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la |limite de 7 500 €;
En mon absence3°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;4°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans lalimite de 60 000 €;
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/07/2025 au profit de divers collaborateurs, par Mme Isabelle GAYE, Responsable du
SIP de Livry-Gargan
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ES Lo PREPUBLIQUE | | |FRANÇAISE oo |LibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant ;6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € en ma présence, ce montant étant porté à 60 000€ en mon absence; 'b) les avis de mise en recouvrement ;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 21°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les |décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office,dans la limite de 10 000 € et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ourejet, dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après : —ARDAU Cassy CAIRO Carl __ KOSIBA GuillemineMITZINMACKER Michel SOCHAY Cindy3°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office,dans la limite de 2 000 € aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :CHARPENTIER Vincent LE CIDOLIT Carl ~ FONG AdelineHAYAR Fatima a . JOURDAN Patrice .: LAVAUD LaetitiaLECUTIEZ Christian MELLAL Renaelle | MOROT CatherinePARIS! Angelique | _ PINHEIRO Nathalie_ Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :' 1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modérationou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ; | |3°) les avis de mise en recouvrement ;
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/07/2025 au profit de divers collaborateurs, par Mme Isabelle GAYE, Responsable du
SIP de Livry-Gargan
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté.ÉgalitéFraternité
TtFINANCES PUBLIQUES
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les n mises en demeure de payer, les actesde poursuites et les déclarations de créances :aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des grade Limite Durée maximale Somme maximale pouragents des décisions | des délais de | laquelle un délai de paiementgracieuses paiement peut être accordéIBANDA KABAKA Inspecteur 7 500 € 12 mois 10 000 €PaulinPRINCE Francis Inspecteur 7 500 € 12 mois 10 000 €ABASCAL Christophe | Contrôleur | 5 000 € 12 mois 6 000 €Principal |COLLONGE Sylvain | Contrôleur 5 000 € 12 mois 6 000 €—— Principal | |~ BEAUMONT Eric Contrôleur 1 000 € 6 mois 6 000 € .BONDIS Quentin Contrôleur 1 000 € 6 mois 6 000 €CAIRO Carl Contrôleur 1 000 € 6 mois 6 000 €DUBARRY Alexis Contrôleur 1 000 € 6 mois 6 000 €LAAZIZ Samira Contrôleuse 1 000 € 6 mois 6 000 €- SAIDI Mustapha Contrôleur . 1000 € © 6 mois 6 000 €SOCHAY Cindy | Contrôleuse 1 000 € 6 mois 6 000 €GENT Sylvain Agent 300 € 3 mois 3 000 €AdministratifPrincipal_ ARDAU Cassy Contrôleuse _ néant 3 mois 3 000 €CHARPENTIER | . Agent néant 3 mois 3000 €Vincent Principal aCIDOLIT Carl Agent néant 3 mois | 3 000 €.PrincipalFONG Adeline Agent néant 3 mois . 8 000 €Principal:HAYAR Fatima Agent néant 3 mois 3 000€ ©; | Principal-JOURDAN Patrice Agent néant 3 mois _ 3000€contractuel OSKOSIBA Guillemine | Contrdéleuse néant 3 mois 3 000 €LAVAUD Laetitia Agent néant 3 mois 3000€ —Principal |LECUTIEZ Christian Agent néant 3 mois 3 000 €PrincipalMELLAL Renaelle Agent néant 3 mois 3 000 €Principal a
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REPUBLIQUE | | | #ÆFRANÇAISE | | 7 . | |i FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéNom et prénom des grade. Limite Durée maximale Somme maximale pouragents des décisions | des délais de | laquelle un délai de paiementOo | gracieuses Paiement peut être accordé_ MITZINMACKER Contrôleur néant — 3mois 3 000 €Michel PrincipalPARISI Angélique | Agent néant 3 mois | 3 000 €Principal — _ |PINHEIRO Nathalie Agent | néant 3 mois ' 8000€Principal
Article 4Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans leur fonction de caissier titulaire ousuppléant, les déclarations de recettes issues de l'application DEMETER et les bordereaux de situation. remis aux débiteurs aux agents ci-après :
Nom et prénom des agents _ GradeABASCAL Christophe Contréleur principalBON DIS Quentin | | = [ContrôleurBEAUMONT Eric | [ContrôleurCOLLONGE Sylvain Contrôleur principalDUBARRY Alexis Contrôleur_[GENT Sylvain | _ Agent administratif principalTLAAZIZ Samira | - |Contréleur —SAÏDI Mustapha [Contrôleur —
Article 5En mon absence et_celle de Paulin IBANDA KABAKA, délégation est donnée aux agents ci-après à l'effetde signer :1°) Alexis DUBARRY, | Quentin BONDIS et Eric BEAU MONT pour signer et valider les virements bancaires.2°) Sylvain COLLONGE et Christophe ABASCAL pour la réception des plis d'huissier.
Article 6.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Saint-Denis.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
FFINANCES PUBLIQUES
À Livry-Gargan, le 01/07/25La comptable, responsable du service des impôts desparticuliers ivry-Gargan
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(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/07/2025 au profit de divers collaborateurs, par Mme Isabelle GAYE, Responsable du
SIP de Livry-Gargan
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/07/2025 au profit de divers collaborateurs, par Mme Isabelle GAYE, Responsable du
SIP de Livry-Gargan
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00853 du 01/07/2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur
des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe
Imagine Dragons au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00853 du 01/07/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025.
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CABINET DU PREFET







Arrêté n° 2025-00853
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 27 juin 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen d'une caméra installée sur des aéro nefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à Saint-Denis
(93) les 5 et 6 juillet 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendront les 5 et 6 juillet 202 5 au Stade de France à Saint-Denis, les
concerts du groupe Imagine Dragons ; qu'à cette occasion, un nombre très important de
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00853 du 01/07/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025.
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2025-00853 2
spectateurs seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; qu'il convient d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des rassemblem ents à cette occasion ainsi que
d'assurer la régulation des flux de transport sur l es axes desservant le Stade de France ;
que, dans le contexte actuel de menace très élevée, ces concerts sont susceptibles de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que
plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récen ts traduisent le niveau élevé de la
menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement d'une caméra aéroportée en vue de capt er, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département de la Seine-Saint-
Denis à l'occasion des concerts susvisés aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 1 caméra embarquée sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées :
- du samedi 5 juillet 2025 à 16h00 au dimanche 6 juillet 2025 à 01h00 ;
- du dimanche 6 juillet 2025 à 16h00 au lundi 7 juillet 2025 à 01h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publica tion de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00853 du 01/07/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025.
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2025-00853 3
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et de la S eine-Saint-Denis et consultable sur le
site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 1er juillet 2025


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU








PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00853 du 01/07/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025.
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2025-00853 4


Annexe de l'arrêté n° 2025-00853 du 1er juillet 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025.
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Dimanche 06 juillet 2025
2025-00853 5

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transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025.
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00860 du 02/07/2025 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts du
groupe Imagine Dragons au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00860 du 02/07/2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6
juillet 2025.
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CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2025-00860
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des
concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet
2025


Le préfet de police,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 , L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, dans le département de la
Seine-Saint-Denis ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2°
à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux
mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au
sein d'un périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité ainsi q u'à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules suscept ibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce
dans le département de la Seine-Saint-Denis les att ributions dévolues au représentant de
l'Etat dans le département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

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différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6
juillet 2025.
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Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été in stitué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;

Considérant que se tiendront les 5 et 6 juillet 202 5 au Stade de France à Saint-Denis, les
concerts du groupe Imagine Dragons ; qu'à cette occasion, un nombre très important de
spectateurs seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que, dans le contexte actuel
de menace très élevée, cet évènement est susceptibl e de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives
d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans
le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police les 5 et 6 juillet 2025 à l'occasion des concerts du
groupe Imagine Dragons répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté, selon les
modalités suivantes :
- le samedi 5 juillet 2025 de 16h00 à 23h59 ;
- le dimanche 6 juillet 2025 de 16h00 à 23h59.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1
er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :

1° pour les piétons :
- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;
- Rue du Mondial 1998 ;
- Rue du Tournoi des Cinq Nations ;
- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).

2° Pour les véhicules :
- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;
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- Accès parking 3 Passage des Stades ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant les périodes mentionnées par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du p érimètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et
agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autoris és à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
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visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci.





TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, d irectrice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Sein e-Saint-Denis, consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.


Fait à Paris, le 2 juillet 2025



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU


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différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6
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Annexe de l'arrêté n° 2025-00860 du 2 juillet 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








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différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6
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différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6
juillet 2025.
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00860 du 02/07/2025 instituant un périmètre de protection et
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PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
Décision n° 2025-028 du 01 juillet 2025 relative à
la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2025-028 du 01 juillet 2025 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
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ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLea
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Décision n°2025-028

relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France


Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,
L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-
8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;

Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du Code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhicules classés en
fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R.318-2 du
Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2025-028 du 01 juillet 2025 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
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Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 01 juillet 2025 ;
Vu la réunion de la cellule interministérielle de crise du 01 juillet 2025 ;
Vu la décision n°2025-027 en date du 30 juin 2025 relative à la mise en œuvre des mesures d'urgence
prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en
région Île-de France ;
Considérant , conformément à l'article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu'il
intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des
personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets
dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de
prendre les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de
coordination ;
Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone de
défense et de sécurité, en cas d'épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires de
réduction des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des
transports ;
Considérant le bulletin d'Airparif en date du 01 juillet 2025, prévoyant un épisode de pollution à
l'ozone et des prévisions d'évolution plus favorables ;
Considérant que la concentration élevée en polluant dans l'air au sein de la Région Ile-de-France
présente un risque pour la santé de la population ; qu'il appartient alors au préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées et
strictement nécessaires permettant, d'une part, de réduire sans délai les émissions de polluants dans
l'atmosphère et d'autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;


Décide :


Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité

Les mesures d'urgence des articles 2 à 6 de la présente décision s'appliquent sur le territoire
de la région Île-de-France de 5h30 à 23h59 à partir du mercredi 2 juillet 2025 jusqu'à ce que
soit décidée la levée de ces mesures.
Les présentes mesures d'urgence sont maintenues tant que les conditions météorologiques
restent propices à la poursuite de l'épisode, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà
des seuils réglementaires précisés à l'annexe 1 de l'arrêté interpréfectoral du 19 décembre 2016
susvisé. Lesdites mesures sont levées par décision du préfet de Police.


PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2025-028 du 01 juillet 2025 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
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Article 2
Mesures restrictives de circulation

I. La restriction de la circulation s'applique à l'intérieur du périmètre délimité par l'A86, à
l'exclusion de celle-ci. Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est
limitée à :
1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
2° 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110
km/h ;
3° 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et
départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.

II. Les véhicules en transit dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sont tenus
de contourner l'agglomération parisienne par la Francilienne, conformément à l'annexe 1 du
présent arrêté.


Article 3
Mesures d'urgence applicables au secteur industriel

Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :
1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations
d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisode
de pollution ;
3° Utiliser systématiquement les systèmes de dépollution renforcés ;
4° Réduire les rejets atmosphériques, y compris par la baisse d'activité ;
5° Reporter les opérations émettrices de composés organiques volatils (COV) : travaux
de maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement de
produits émettant des COV en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs ;
6° Réduire l'activité de tous les chantiers générateurs de poussières et recourir à des
mesures compensatoires (arrosage, etc.).


Article 4
Mesures d'urgence applicables au secteur agricole

I. Les acteurs du secteur agricole sont tenus de recourir à l'enfouissement rapide des effluents.

II. Sont interdites les pratiques suivantes :
1° L'écobuage et les opérations de brûlage à l'air libre des déchets verts ;
2° Le brûlage des sous-produits agricoles.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2025-028 du 01 juillet 2025 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
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Article 5
Mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel

I. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux privés, tous les travaux d'entretien ou de
nettoyage avec des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvants
organiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent être
reportés.

II. Est interdite la pratique du brûlage (suspension des dérogations) .


Article 6
Mesures d'urgence applicables au secteur des transports

Les acteurs du secteur des transports sont tenus de :
1° Renforcer les contrôles de lutte contre la pollution ;
2° Modifier le format des compétitions mécaniques en réduisant les temps
d'entraînement et d'essai ;
3° Raccorder électriquement à quai les bateaux fluviaux en substitution à la production
électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des installations
disponibles.


Article 7
Abrogation

Les dispositions de la décision préfectorale n°2025-027 relative à la mise en œuvre de mesures
d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution à l'ozone (O3), susvisée, sont abrogées à
compter du mercredi 2 juillet 6H00.



Article 8
Mesure d'exécution et de publication

La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports ; le directeur régional et
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts ; ainsi que le directeur
général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2025-028 du 01 juillet 2025 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
30
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris
ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture
de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 01/07/2025


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris

Signé

Laurent NU
Ñ EZ











Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par
le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai
de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).







Annexe 1 :
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2025-028 du 01 juillet 2025 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
31
Contournement de l'agglomération francilienne en cas d'épisode de pollution ~~
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) à LTLen cas de mise en cape de la procédure d'à formation et de recommandation, :l'ensemble des usagerà de la route en transit dd t être incité a procéder au <contournement de l'ag ù \omération francilienne akqu'il figure sur la carte.= ie TR a- En cas de mise en œuÿre de la procédure d'alerte, les Mesuresincitativesf prennent un caractère obliÿatoire pour les véhicules en transit dont le poids total4 autorisé en charge est supéeur à 3,5 tonnes.
}








PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2025-028 du 01 juillet 2025 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00860 du 02/07/2025 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts du
groupe Imagine Dragons au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00860 du 02/07/2025 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025.
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| of a CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-00860instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion desconcerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet2025
Le préfet de police,Vu le code pénal;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentson article 73;Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 dudécret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le département de laSeine-Saint-Denis ;Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer pararrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnessont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés àl'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein d'unpérimètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de cesvérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille desbagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre :qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dansle département de la Seine-Saint-Denis les attributions dévolues au représentant de l'Etat dansle département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, lespersonnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même codepeuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00860 du 02/07/2025 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025.
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même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, a des palpations desécurité ; |Considérant que se tiendront les 5 et 6 juillet 2025 au Stade de France a Saint-Denis, lesconcerts du groupe Imagine Dragons; qu'a cette occasion, un nombre trés important despectateurs seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que, dans le contexte actuelde menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée etsymbolique pour des actes de nature terroriste; que plusieurs attentats ou tentativesd'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dansle cadre du plan VIGIPIRATE «urgence attentat» en vigueur sur l'ensemble du territoirenational depuis le 24 mars 2024;
xConsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant a garantir la sécurité des personnes et des bienspendant cet évènement; que la mise en place d'un périmètre de protection comprenantdifférentes mesures de police les 5 et 6 juillet 2025 a l'occasion des concerts du groupe ImagineDragons répond a ces objectifs ; ARRETE :TITRE PREMIERINSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTIONArticle 1° - {| est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation despersonnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté, selon les modalitéssuivantes :- le samedi 5 juillet 2025 de 16h00 à 23h59;- le dimanche 6 juillet 2025 de 16h00 à 23h59.Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1% est délimité selon la cartographieen annexe.Article 3 - Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :1° pour les piétons :- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1;- Rampe du Gai Logis; | |- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;- Rue du Mondial 1998 ;- Rue du Tournoi des Cinq Nations;- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 :- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).2° Pour les véhicules :- Accés parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin;- Accés parking 3 Passage des Stades ;- Accés parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.
2025-00860
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périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025.
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TITRE IlMESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTIONArticle 4 - Dans le périmètre institué et durant les périodes mentionnées par l'articie 1°, lesmesures suivantes sont applicables :1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :a) Sont interdits :- Tout rassemblement de nature revendicative ;- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tousobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal oupouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et desbiens ; :- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural etde la pêche maritime, en particulier les chiens des 1°" et 2°" catégories ;b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrageprévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, a la demande desagents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle desbagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiersde police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents depolice judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doiventaccéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprèsde l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de lasécurité :- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code deprocédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnésà l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspectionvisuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de lasécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiersde police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec leconsentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leurfouille, à des palpations de sécurité.Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre àl'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, a des palpations de sécurité ou à lavisite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1° ouêtre conduites à l'extérieur de celui-ci.
2025-00860 °
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périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025.
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TITRE IllDISPOSITIONS FINALESArticle 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies surdécision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de lasituation.Article 7 - Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet depolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs dudépartement de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internetde la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.Fait à Paris,le 02 JUIL. 2025
p|evrers NUNEZirectrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2025-00860 4
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périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025.
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Annexe de l'arrêté n° 2025-00860 cu 02 JUIL. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
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périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025.
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SERVICE D'ORDREPERIMETRE DE SECURITE
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périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2687 du 01/07/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le chat «WIZO», de type Siberien, mâle, né le
19/10/2024, identifié par transpondeur n°
900263001072587 et appartenant à Mme BARR
Sarah.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2687 du 01/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
«WIZO», de type Siberien, mâle, né le 19/10/2024, identifié par transpondeur n° 900263001072587 et appartenant à Mme BARR Sarah.
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PREFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENISotFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-2687 DE MISE SOUS SURVEILLANCED'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que lesimportations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certainescarnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. julienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage :Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) :Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :Article 1:Le chat « WIZO », de type Siberien, mâle, né le 19/10/2024, identifié par transpondeur n°900263001072587 et appartenant à Madame BARR Sarah domicilié-e- au 34 Boulevard deL'est 93340 Le Raincy, est placé sous la surveillance du Dr CAMPAGNE, vétérinaire sanitaire,exerçant à 93370 Montfermeil.1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél : 1 41 AN AN RN = enirrier@Meaine-caint-danie ani fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2687 du 01/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
«WIZO», de type Siberien, mâle, né le 19/10/2024, identifié par transpondeur n° 900263001072587 et appartenant à Mme BARR Sarah.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée :e fa réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance :e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers »;e la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 26/10/2025 et ceci a compter du 26/04/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire a la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 J60 J90 J18026/04/2025 26/07/2025 26/10/2025l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cagelors de ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,sauf a destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasiersans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvementsoit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de fairenaître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits etsous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas auxconditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévuepour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescritespar le présent arrêté.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2687 du 01/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
«WIZO», de type Siberien, mâle, né le 19/10/2024, identifié par transpondeur n° 900263001072587 et appartenant à Mme BARR Sarah.
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Article 5 :Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 26/10/2025.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée a:e Le Dr CAMPAGNE, vétérinaire sanitaire à 93370 Montfermeil ;e Madame BARR Sarah;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;+ Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93340 Le Raincy;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité dela Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93340 Le Raincy et le Dr CAMPAGNE vétérinairesanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 01/07/2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
>raed
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2687 du 01/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
«WIZO», de type Siberien, mâle, né le 19/10/2024, identifié par transpondeur n° 900263001072587 et appartenant à Mme BARR Sarah.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2714 du 01/07/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le chat « MIMI », de type Persan, femelle, né le
28/02/2025, identifié par transpondeur n°
900263001043316 et appartenant à Madame
DJENNANE Ryma.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2714 du 01/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat «
MIMI », de type Persan, femelle, né le 28/02/2025, identifié par transpondeur n° 900263001043316 et appartenant à Madame
DJENNANE Ryma.
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| = Direction Départementale de laPREFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalité = 5 7Pré ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-2714 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 :Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;Vule décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature au seinde la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) :Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :
Article 1:Le chat « MIMI», de type Persan, femelle, né le 28/02/2025, identifié par transpondeur n°900263001043316 et appartenant à Madame DJENNANE Ryma domicilié-e- au 11 Rue Bordier93300 Aubervilliers, est placé sous la surveillance du Dr BRIGUI-DUME, vétérinaire sanitaire,exerçant à 93300 Aubervilliers.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél : M1 41 AN AN AN = rourrierMsaine-eaint-danie nou fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2714 du 01/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat «
MIMI », de type Persan, femelle, né le 28/02/2025, identifié par transpondeur n° 900263001043316 et appartenant à Madame
DJENNANE Ryma.
45
Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers »;e la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 10/12/2025 et ceci à compter du 10/06/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :jo J30 J60 J90 J18010/06/2025 10/07/2025 10/08/2025 10/09/2025 10/12/2025e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e = l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'Un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2714 du 01/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat «
MIMI », de type Persan, femelle, né le 28/02/2025, identifié par transpondeur n° 900263001043316 et appartenant à Madame
DJENNANE Ryma.
46
Article 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 10/12/2025.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée a:e Le Dr BRIGUI-DUME, vétérinaire sanitaire à 93300 Aubervilliers ;e Madame DJENNANE Ryma ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93300 Aubervilliers;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93300 Aubervilliers et le Dr BRIGUI-DUME vétérinairesanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 01/07/2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2714 du 01/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat «
MIMI », de type Persan, femelle, né le 28/02/2025, identifié par transpondeur n° 900263001043316 et appartenant à Madame
DJENNANE Ryma.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2715 du 01/07/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance
d'Allemagne - Le chien « RUBY », de type Shih
Tzu, femelle, né le 24/03/2025, identifié par
transpondeur n° 276095611864254 et
appartenant à Monsieur BULWA Tomasz.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2715 du 01/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Allemagne - Le
chien « RUBY », de type Shih Tzu, femelle, né le 24/03/2025, identifié par transpondeur n° 276095611864254 et appartenant à
Monsieur BULWA Tomasz.
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E 2 Direction Départementale de laPREFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-2715 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ALLEMAGNELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature au seinde la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatiére administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas vaccinécontre la rage ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA);Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :
Article 1:Le chien « RUBY », de type Shih Tzu, femelle, né le 24/03/2025, identifié par transpondeur n°276095611864254 et appartenant à Monsieur BULWA Tomasz domicilié-e- au 10 Rue deHoudements 93160 Noisy Le Grand, est placé sous la surveillance du Dr GUERIN, vétérinairesanitaire, exerçant à 94300 Bry-sur-Marne.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél : N1 41 AN AN AN = cnurriarMeaine-caint-denie nou fr
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2025-2715 du 01/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Allemagne - Le
chien « RUBY », de type Shih Tzu, femelle, né le 24/03/2025, identifié par transpondeur n° 276095611864254 et appartenant à
Monsieur BULWA Tomasz.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;e la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 07/12/2025 et ceci à compter du 07/06/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 J60 J90 J18007/06/2025 07/07/2025 07/08/2025 07/09/2025 07/12/2025e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la Sème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
Article 5:
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2715 du 01/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Allemagne - Le
chien « RUBY », de type Shih Tzu, femelle, né le 24/03/2025, identifié par transpondeur n° 276095611864254 et appartenant à
Monsieur BULWA Tomasz.
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Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 07/12/2025.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée a:Le Dr GUERIN, vétérinaire sanitaire à 94300 Bry-sur-Marne ;e Monsieur BULWA Tomasz;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93160 Noisy Le Grand;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93160 Noisy Le Grand et le Dr GUERIN vétérinairesanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 01/07/2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis| et par subdélégation,"adjoint à la cheffe du service santé et><. protection animales
78 =) Dr Thibault DHIERHE 47 / Vété ire inspecteur
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
rr)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2715 du 01/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Allemagne - Le
chien « RUBY », de type Shih Tzu, femelle, né le 24/03/2025, identifié par transpondeur n° 276095611864254 et appartenant à
Monsieur BULWA Tomasz.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(DRIAAF)
Arrêté n° 2025-00014 du 01/07/2025 portant
modification de l'arrêté n° 2023-1425 du 01 juin
2023 portant soumission au régime forestier de
parcelles boisées en forêt régionale de Bondy,
sur les communes de Coubron, Clichy-sous-Bois
et Montfermeil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(DRIAAF) - Arrêté n° 2025-00014 du 01/07/2025 portant modification de l'arrêté n° 2023-1425 du 01 juin 2023 portant soumission au
régime forestier de parcelles boisées en forêt régionale de Bondy, sur les communes de Coubron, Clichy-sous-Bois et Montfermeil.
52
PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
1


Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt


ARRÊTÉ n°2025-00014

Portant modification de l'arrêté n°2023-1425 du 01 juin 2023 portant soumission au régime fores-
tier de parcelles boisées en forêt régionale de Bondy, sur les communes de Coubron, Clichy-sous-
Bois et Montfermeil

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

VU le code forestier et notamment les articles L. 211-1 et suivants, L. 214-3 et R. 214-1 et suivants,
relatifs au régime forestier des forêts des collectivités ;

VU le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l' organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'o rganisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Julien CHARLES, en qualité de préfet de
la Seine-Saint-Denis ;

VU la délibération d'Île-de-France Nature (ancienneme nt dénommée Agence des Espaces Verts)
concernant l'approbation de la soumission au régime forestier de parcelles boisées en forêt régionale
de Bondy et les coteaux de l'Aulnoye, en date du 25 mars 2022 ;

VU le procès-verbal de reconnaissance des parcelles forestières concernées, établi par l'ONF en date
du 16 mai 2022 ;

VU l'avis favorable de la directrice de l'agence terr itoriale Île-de-France Est de l'ONF en date du 13
juin 2022 ;

VU l'arrêté n°2023-1425 du 01 juin 2023 du Préfet de l a Seine-Saint-Denis, portant soumission au
régime forestier de parcelles boisées en forêt régi onale de Bondy, sur les communes de Coubron,
Clichy-sous-Bois et Montfermeil ;

VU l'arrêté du 6 août 2024 modifiant l'arrêté du 8 ju illet 2024 portant nomination de la directrice
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France,
Mme Mylène TESTUT-NEVES ;

VU l'arrêté n°2024-4168 du 25 novembre 2024 donnant d élégation de signature à Mme Mylène
TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France ;

VU l'arrêté modificatif n°2025-0905 du 03 mars 2025 d u Préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
soumission au régime forestier de parcelles boisées en forêt régionale de Bondy, sur les communes
de Coubron, Clichy-sous-Bois et Montfermeil

CONSIDÉRANT qu'il convient de rassembler dans un document uniq ue les parcelles soumises au
régime forestier sur le massif de Bondy dans le département de la Seine-Saint-Denis ;

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(DRIAAF) - Arrêté n° 2025-00014 du 01/07/2025 portant modification de l'arrêté n° 2023-1425 du 01 juin 2023 portant soumission au
régime forestier de parcelles boisées en forêt régionale de Bondy, sur les communes de Coubron, Clichy-sous-Bois et Montfermeil.
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2
CONSIDÉRANT qu'il convient d'appliquer le régime forestier à d e nouvelles parcelles acquises par
Île-de-France Nature au nom de la Région Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que la parcelle D 244p dénommée « Bois des Ormes », propriété du centre hospita-
lier, ne relève pas du régime forestier ;

CONSIDÉRANT que cet arrêté modificatif corrige une erreur dans le calcul des surfaces prises en
compte dans l'arrêté n°2023-1425 du 01 juin 2023 ;

SUR proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt ;


ARRÊTE modificatif

ARTICLE 1 er :

Cet arrêté a pour objet de corriger la surface soumise au régime forestier de la forêt régionale de
Bondy par l'arrêté n°2023-1425 du 01 juin 2023 portant s oumission au régime forestier de parcelles
boisées en forêt régionale de Bondy, sur les communes de Coubron, Clichy-sous-Bois et Montfermeil.
Il convient de remplacer la superficie totale soumise au régime forestier de « 217 hectares 63 ares et
84 centiares » par « 216 hectares 15 ares et 55 centiares ».

ARTICLE 2 :

L'article 1
er de l'arrêté n°2023-1425 du 01 juin 2023 est modifié comme suit :

« Article 1
er : Sont soumises au régime forestier les parcelles boisées dépendantes de la forêt régionale
de Bondy, propriété de la Région Île-de-France et c adastrées comme il est mentionné sur l'état
parcellaire en annexe du présent arrêté, pour une s uperficie totale de 216 hectares 15 ares et 55
centiares. »

ARTICLE 3 :

L'annexe « Tableau des parcelles soumises au régime forestier » est remplacée par l'annexe du pré-
sent arrêté.

ARTICLE 4 :

Les autres articles de l'arrêté n°2023-1425 du 1er juin 2023 restent inchangés.

ARTICLE 5 :

L'arrêté modificatif n°2025-0905 du 3 mars 2025 est abrogé.

ARTICLE 6 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Seine- Saint-Denis, la directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt et la directrice territoriale d e
l'Office national des forêts sont chargés, chacun e n ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au « Recueil des Actes Administratifs » de la Seine-Saint-Denis.

Paris, le 01 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation, la directrice régionale et
interdépartementale, de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt d'Île-de-France,
SIGNE

Mylène TESTUT-NEVES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(DRIAAF) - Arrêté n° 2025-00014 du 01/07/2025 portant modification de l'arrêté n° 2023-1425 du 01 juin 2023 portant soumission au
régime forestier de parcelles boisées en forêt régionale de Bondy, sur les communes de Coubron, Clichy-sous-Bois et Montfermeil.
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3

Dept Commune Section Numéro Lieu Surface soumise
093 CLICHY SOUS BOIS AK 1 Bois de la Couronne 5 ha 17 a 66 ca
093 CLICHY SOUS BOIS AK 2 Bois de la Couronne 2 ha 92 a 15 ca
093 CLICHY SOUS BOIS AK 3 Avenue Jean Moulin 10 ha 57 a 65 ca
093 CLICHY SOUS BOIS AK 4 CD136 10 a 97 ca
093 CLICHY SOUS BOIS AK 5 Bois de la Couronne 5 a 90 ca
093 CLICHY SOUS BOIS AK 6 Bois de la Couronne 3 a 63 ca
093 CLICHY SOUS BOIS AK 7 Bois de la Couronne 4 ha 43 a 40 ca
093 CLICHY SOUS BOIS AK 9 Bois de la Couronne 4 a 54 ca
093 CLICHY SOUS BOIS AK 10 Bois de la Couronne 20 ha 55 a 85 ca
093 CLICHY SOUS BOIS AK 22 Bois de la Couronne 8 ha 80 a 88 ca
093 CLICHY SOUS BOIS AK 24 Bois de la Couronne 90 a 73 ca
093 CLICHY SOUS BOIS AK 26 Bois de la Couronne 5 ha 21 a 47 ca
093 CLICHY SOUS BOIS AK 27 Bois de la Couronne 1 a 37 ca
093 CLICHY SOUS BOIS AK 28 Bois de la Couronne 6 ha 97 a 39 ca
093 CLICHY SOUS BOIS AK 29 Bois de la Couronne 2 ha 01 a 91 ca
093 CLICHY SOUS BOIS AK 30 Bois de la Couronne 24 a 28 ca
093 CLICHY SOUS BOIS AK 31 Bois de la Couronne 6 a 10 ca
093 CLICHY SOUS BOIS AK 36 Bois de la Couronne 8 ha 91 a 68 ca
093 CLICHY SOUS BOIS AK 37 Bois de la Couronne 5 ha 54 a 42 ca
093 CLICHY SOUS BOIS AV 65 Allée Veuve Lindet Girar d 42 a 05 ca
093 CLICHY SOUS BOIS AV 91 Allée de la Surprise 24 ca
093 CLICHY SOUS BOIS AV 104 Allée de la Surprise 80 ca
093 COUBRON B 1 Les couronnes 1 a 97 ca
093 COUBRON B 906 Bois de l'Hermitage 1 ha 16 a 20 ca
093 COUBRON B 907 Bois de l'Hermitage 1 ha 02 a 06 ca
093 COUBRON B 909 Bois de l'Hermitage 19 a 20 ca
093 COUBRON B 910 Bois de l'Hermitage 34 a 08 ca
093 COUBRON B 911 Bois de l'Hermitage 29 a 84 ca
093 COUBRON B 912 Bois de l'Hermitage 33 a 14 ca
093 COUBRON B 1053 Bois de l'Hermitage 15 a 00 ca
093 COUBRON B 1159 Bois de l'Hermitage 24 a 43 ca
093 COUBRON B 1160 Bois de l'Hermitage 1 ha 56 a 80 ca
093 COUBRON B 1161 Bois de l'Hermitage 35 ha 65 a 75 ca
093 COUBRON B 1162 Bois de l'Hermitage 2 ha 75 a 00 ca
093 COUBRON B 1164 Bois de l'Hermitage 1 ha 52 a 00 ca
093 COUBRON B 1165 Bois de l'Hermitage 3 ha 69 a 66 ca
093 COUBRON B 2706 Bois de l'Hermitage 24 ha 66 a 25 ca
093 MONTFERMEIL B 61 Les Bosquets 14 ha 45 a 50 ca
093 MONTFERMEIL B 62 Les Bosquets 58 a 27 ca
093 MONTFERMEIL D 243 Chemin de la Petite Montagne 5 ha 87 a 14 ca
093 CLICHY SOUS BOIS AK 14 Bois de la Couronne 17 a 85 ca
093 COUBRON A 781 Réserve de Chelles 17 ca
093 COUBRON A 782 Réserve de Chelles 4 a 03 ca
093 COUBRON A 55 CD129 6 a 43 ca
093 COUBRON A 56 CD129 4 a 76 ca
093 COUBRON A 59 Chemin de Montauban 13 a 29 ca
ANNEXE : Tableau des parcelles soumises au régime forestier
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(DRIAAF) - Arrêté n° 2025-00014 du 01/07/2025 portant modification de l'arrêté n° 2023-1425 du 01 juin 2023 portant soumission au
régime forestier de parcelles boisées en forêt régionale de Bondy, sur les communes de Coubron, Clichy-sous-Bois et Montfermeil.
55
4


Dept Commune Section Numéro Lieu Surface soumise
093 COUBRON A 60 Chemin de Montauban 25 a 60 ca
093 COUBRON A 62 Chemin de Montauban 8 a 25 ca
093 COUBRON A 64 Le Goulet 3 a 47 ca
093 COUBRON A 65 Le Goulet 1 a 21 ca
093 COUBRON A 72 CD129 7 a 27 ca
093 COUBRON A 73 CD129 7 a 48 ca
093 COUBRON A 76 CD129 25 a 62 ca
093 COUBRON A 77 CD129 78 a 71 ca
093 COUBRON A 80 CD129 9 a 49 ca
093 COUBRON A 81 CD129 10 a 09 ca
093 COUBRON A 84 CD129 12 a 74 ca
093 COUBRON A 85 CD129 15 a 54 ca
093 COUBRON A 98 Le bois Barat 54 a 82 ca
093 COUBRON A 99 Le bois Barat 8 a 57 ca
093 COUBRON A 110 Le bois d'Eguisy 5 a 30 ca
093 COUBRON A 111 Le bois d'Eguisy 12 a 03 ca
093 COUBRON A 112 Le bois d'Eguisy 11 a 72 ca
093 COUBRON A 113 Le bois d'Eguisy 5 a 53 ca
093 COUBRON A 114 Le bois d'Eguisy 48 a 70 ca
093 COUBRON A 116 CD129 1 ha 91 a 04 ca
093 COUBRON A 309 Chemin de Montauban 1 ha 43 a 17 ca
093 COUBRON A 312 Chemin de Montauban 4 a 45 ca
093 COUBRON A 313 La Tuilerie 50 a 07 ca
093 COUBRON A 318 Chemin de Montauban 1 ha 11 a 11 ca
093 COUBRON A 319 Chemin de Montauban 19 a 88 ca
093 COUBRON A 320 Chemin de Montauban 6 a 61 ca
093 COUBRON A 322 Chemin de Montauban 17 a 35 ca
093 COUBRON A 323 Chemin de Montauban 7 a 92 ca
093 COUBRON A 324 Chemin de Montauban 25 a 17 ca
093 COUBRON A 325 Chemin de Montauban 8 a 37 ca
093 COUBRON A 326 Chemin de Montauban 8 a 75 ca
093 COUBRON A 327 Chemin de Montauban 9 a 60 ca
093 COUBRON A 328 Chemin de Montauban 13 a 01 ca
093 COUBRON A 329 la Tuilerie 11 a 59 ca
093 COUBRON A 783 Réserve de Chelles 4 a 20 ca
093 COUBRON A 903 CD129 5 a 97 ca
093 COUBRON A 905 CD129 6 a 44 ca
093 COUBRON A 946 Chemin des grands champs 4 a 90 ca
093 COUBRON B 992 Av du Contrat 3 ha 21 a 54 ca
093 COUBRON A 1043 Réserve de Chelles 1 ha 27 a 18 ca
093 COUBRON A 1044 Réserve de Chelles 4 ha 72 a 05 ca
093 COUBRON A 1045 Réserve de Chelles 31 ca
093 COUBRON A 1048 Réserve de Chelles 3 ha 41 a 84 ca
093 COUBRON A 1049 Réserve de Chelles 1 a 58 ca
093 COUBRON B 1163 Bois de l'Hermitage 3 ha 00 a 00 ca
093 COUBRON A 68 Chemin de Montauban 16 a 23 ca
ANNEXE : Tableau des parcelles soumises au régime forestier
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(DRIAAF) - Arrêté n° 2025-00014 du 01/07/2025 portant modification de l'arrêté n° 2023-1425 du 01 juin 2023 portant soumission au
régime forestier de parcelles boisées en forêt régionale de Bondy, sur les communes de Coubron, Clichy-sous-Bois et Montfermeil.
56
5


Dept Commune Section Numéro Lieu Surface soumise
093 COUBRON A 69 CD129 15 a 20 ca
093 COUBRON A 89 Chemin de Montauban 5 a 35 ca
093 COUBRON A 90 Chemin de Montauban 10 a 62 ca
093 COUBRON A 91 Le Goulet 4 a 70 ca
093 COUBRON A 92 Le Goulet 4 a 81 ca
093 COUBRON A 93 Le Goulet 17 a 65 ca
093 COUBRON A 94 Chemin de Montauban 18 a 29 ca
093 COUBRON A 95 Le Goulet 35 a 59 ca
093 COUBRON A 96 Le bois Barat 1 ha 48 a 28 ca
093 COUBRON A 124 Les Fonds Bertrand 2 a 35 ca
093 COUBRON A 130 Les Fonds Bertrand 4 a 14 ca
093 COUBRON A 132 Les Fonds Bertrand 4 a 00 ca
093 COUBRON A 138 Les Fonds Bertrand 8 a 31 ca
093 COUBRON A 140 Les Fonds Bertrand 35 a 38 ca
093 COUBRON A 141 Les Fonds Bertrand 18 a 60 ca
093 COUBRON A 143 Les Fonds Bertrand 8 a 74 ca
093 COUBRON A 144 Les Fonds Bertrand 16 a 97 ca
093 COUBRON A 145 Les Fonds Bertrand 4 a 40 ca
093 COUBRON A 146 Les Fonds Bertrand 4 a 40 ca
093 COUBRON A 150 Les Fonds Bertrand 30 a 10 ca
093 COUBRON A 303 La Bime 20 a 60 ca
093 COUBRON A 304 La Bime 25 a 24 ca
093 COUBRON A 306 Chemin de Montauban 15 a 25 ca
093 COUBRON A 362 La Platrière de Vaux Est 14 a 41 ca
093 COUBRON A 363 La Platrière de Vaux Est 11 a 05 ca
093 COUBRON A 364 La Platrière de Vaux Est 6 a 32 ca
093 COUBRON A 365 La Platrière de Vaux Est 5 a 00 ca
093 COUBRON A 366 La Platrière de Vaux Est 3 a 40 ca
093 COUBRON A 367 La Platrière de Vaux Est 23 a 49 ca
093 COUBRON A 382 Le Sonnetière 6 a 70 ca
093 COUBRON A 383 Le Sonnetière 10 a 18 ca
093 COUBRON A 384 Le Sonnetière 16 a 83 ca
093 COUBRON A 385 Le Sonnetière 6 a 40 ca
093 COUBRON A 386 Sentier rural N 23 14 a 23 ca
093 COUBRON A 387 La Grande Carrière 28 a 10 ca
093 COUBRON A 431 Les Six Arpents 8 a 47 ca
093 COUBRON A 432 Les Six Arpents 8 a 47 ca
093 COUBRON A 433 Les Six Arpents 4 a 44 ca
093 COUBRON A 434 Les Six Arpents 4 a 51 ca
093 COUBRON A 435 Les Six Arpents 10 a 83 ca
093 COUBRON A 437 Les Six Arpents 16 a 40 ca
093 COUBRON A 438 Les Six Arpents 5 a 13 ca
093 COUBRON A 440 Les Six Arpents 13 a 80 ca
093 COUBRON A 443 Les Six Arpents 12 a 42 ca
093 COUBRON A 444 Les Six Arpents 8 a 59 ca
093 COUBRON A 458 Les Courts Sillons Est 8 a 54 ca
ANNEXE : Tableau des parcelles soumises au régime forestier
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(DRIAAF) - Arrêté n° 2025-00014 du 01/07/2025 portant modification de l'arrêté n° 2023-1425 du 01 juin 2023 portant soumission au
régime forestier de parcelles boisées en forêt régionale de Bondy, sur les communes de Coubron, Clichy-sous-Bois et Montfermeil.
57
6

Dept Commune Section Numéro Lieu Surface soumise
093 COUBRON A 459 Les Courts Sillons Est 2 a 52 ca
093 COUBRON A 460 Les Courts Sillons Est 2 a 48 ca
093 COUBRON A 461 Les Courts Sillons Est 2 a 52 ca
093 COUBRON A 462 Les Courts Sillons Est 3 a 27 ca
093 COUBRON A 463 Les Courts Sillons Est 0 a 82 ca
093 COUBRON A 465 Les Courts Sillons Est 8 a 63 ca
093 COUBRON A 466 Les Courts Sillons Est 8 a 93 ca
093 COUBRON A 467 Les Courts Sillons Est 9 a 04 ca
093 COUBRON A 468 Les Courts Sillons Est 8 a 28 ca
093 COUBRON A 469 Les Courts Sillons Est 8 a 49 ca
093 COUBRON A 470 Les Courts Sillons Est 8 a 03 ca
093 COUBRON A 610 Route du Bois de Bernouilles 6 a 42 ca
093 COUBRON A 611 Les Hautes Vignes Ouest 2 a 54 ca
093 COUBRON A 744 Les Grands Champs 13 a 21 ca
093 COUBRON A 748 Les Grands Champs 7 a 55 ca
093 COUBRON A 751 Les Grands Champs 8 a 14 ca
093 COUBRON A 752 Les Grands Champs 8 a 98 ca
093 COUBRON A 754 Les Grands Champs 6 a 77 ca
093 COUBRON A 761 Les Grands Champs 9 a 94 ca
093 COUBRON A 767 Les Grands Champs 4 a 44 ca
093 COUBRON A 768 Les Grands Champs 9 a 02 ca
093 COUBRON A 770 Les Grands Champs 2 a 91 ca
093 COUBRON A 773 Les Grands Champs 9 a 32 ca
093 COUBRON A 776 Les Grands Champs 8 a 08 ca
093 COUBRON A 777 Les Grands Champs 6 a 65 ca
093 COUBRON A 778 Les Grands Champs 6 a 98 ca
093 COUBRON A 779 Les Grands Champs 12 a 10 ca
093 COUBRON A 792 Les Grands Champs 11 a 70 ca
093 COUBRON A 800 Les Courts Sillons Est 8 a 54 ca
093 COUBRON A 803 Route du Bois de Bernouilles 25 a 56 ca
093 COUBRON A 805 Route du Bois de Bernouilles 4 a 55 ca
093 COUBRON A 894 La Grande Carrière 8 a 54 ca
093 COUBRON A 1046 La Reserve de Chelles 51 a 56 ca
093 COUBRON A 1047 La Reserve de Chelles 2 ca
093 COUBRON A 1054 Route du Bois de Bernouilles 1 a 18 ca
093 COUBRON A 1055 Route du Bois de Bernouilles 35 ca
093 COUBRON A 1056 Chemin des Grands Champs 23 ca
093 COUBRON A 1058 Les Grands Champs 3 a 35 ca
093 COUBRON A 1059 Les Grands Champs 2 a 75 ca
093 COUBRON A 1060 Les Grands Champs 4 a 27 ca
093 COUBRON A 1062 Les Grands Champs 5 a 37 ca
093 COUBRON A 1064 Les Grands Champs 12 a 27 ca
093 COUBRON A 1066 Les Grands Champs 6 a 05 ca
093 COUBRON A 1067 Les Grands Champs 4 a 50 ca
093 COUBRON A 1068 Les Grands Champs 3 a 04 ca
093 COUBRON A 1069 Les Grands Champs 2 a 61 ca
ANNEXE : Tableau des parcelles soumises au régime forestier
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(DRIAAF) - Arrêté n° 2025-00014 du 01/07/2025 portant modification de l'arrêté n° 2023-1425 du 01 juin 2023 portant soumission au
régime forestier de parcelles boisées en forêt régionale de Bondy, sur les communes de Coubron, Clichy-sous-Bois et Montfermeil.
58
7




Dept Commune Section Numéro Lieu Surface soumise
093 COUBRON A 1070 Les Grands Champs 3 a 78 ca
093 COUBRON A 1071 Les Grands Champs 3 a 19 ca
093 COUBRON A 1072 Les Grands Champs 3 a 51 ca
093 COUBRON A 1073 Les Grands Champs 2 a 92 ca
093 COUBRON A 1074 Les Grands Champs 6 a 96 ca
093 COUBRON A 1075 Les Grands Champs 5 a 69 ca
093 COUBRON A 1076 Les Grands Champs 4 a 67 ca
093 COUBRON A 1077 Les Grands Champs 3 a 89 ca
093 COUBRON A 1078 Les Grands Champs 5 a 46 ca
093 COUBRON A 1079 Les Grands Champs 4 a 31 ca
093 COUBRON A 1080 Les Grands Champs 5 a 42 ca
093 COUBRON A 1084 Les Grands Champs 3 a 18 ca
093 COUBRON A 1086 Les Grands Champs 5 a 36 ca
093 COUBRON A 1088 Les Grands Champs 11 a 56 ca
093 COUBRON A 1090 Les Grands Champs 7 a 35 ca
093 COUBRON A 1091 Les Grands Champs 5 a 70 ca
093 COUBRON A 1092 Les Grands Champs 2 a 07 ca
093 COUBRON A 1093 Les Grands Champs 3 a 96 ca
093 COUBRON A 1094 Les Grands Champs 4 a 79 ca
093 COUBRON A 1095 Les Grands Champs 3 a 81 ca
093 COUBRON A 1096 Les Grands Champs 17 a 07 ca
093 COUBRON A 1097 Les Grands Champs 16 a 96 ca
093 COUBRON A 1098 Les Grands Champs 8 a 55 ca
093 COUBRON A 1099 Les Grands Champs 8 a 58 ca
093 COUBRON A 1100 Les Grands Champs 24 a 83 ca
093 COUBRON A 1101 Les Grands Champs 2 a 20 ca
093 COUBRON A 1102 Route du Bois de Bernouilles 4 a 08 ca
093 COUBRON A 1103 Route du Bois de Bernouilles 16 ca
TOTAL 216 ha 15 a 55 ca
ANNEXE : Tableau des parcelles soumises au régime forestier
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(DRIAAF) - Arrêté n° 2025-00014 du 01/07/2025 portant modification de l'arrêté n° 2023-1425 du 01 juin 2023 portant soumission au
régime forestier de parcelles boisées en forêt régionale de Bondy, sur les communes de Coubron, Clichy-sous-Bois et Montfermeil.
59
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2699 de déclaration en date
du 01/07/2025 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP934961988 pour
l'organisme Aide et Eclat dont l'établissement
principal est situé 7 rue du Fort de la Briche
93200 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2699 de déclaration
en date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934961988 pour l'organisme Aide et Eclat dont l'établissement principal est situé 7 rue du Fort de la Briche
93200 Saint-Denis.
60
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Avenant modificatif n°1/ n° 2025-2699
A l'Arrêté n° 2025-2664 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934961988
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 27/06/25 par Mme Mahi Djouher
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Aide et Eclat dont l'établissement principal est
situé 7 RUE DU FORT DE LA BRICHE 93200 SAINT -DENIS et enregistré sous le N°
SAP934961988 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2699 de déclaration
en date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934961988 pour l'organisme Aide et Eclat dont l'établissement principal est situé 7 rue du Fort de la Briche
93200 Saint-Denis.
61





2
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 01 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2699 de déclaration
en date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934961988 pour l'organisme Aide et Eclat dont l'établissement principal est situé 7 rue du Fort de la Briche
93200 Saint-Denis.
62
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2700 de déclaration en date
du 01/07/2025 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP983734997 ), pour
l'organisme AMOKRANE SERVICES dont
l'établissement principal est situé 1 rue Etienne
Marcel 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2700 de déclaration
en date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983734997 ), pour l'organisme AMOKRANE SERVICES dont l'établissement principal est situé 1 rue Etienne
Marcel 93500 Pantin.
63
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2700 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983734997
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 29/06/25 par Mme Amokrane Kahina en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme AMOKRANE SERVICES dont l'établissement principal est
situé 1 rue Etienne Marcel 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP983734997 pour les
activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2700 de déclaration
en date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983734997 ), pour l'organisme AMOKRANE SERVICES dont l'établissement principal est situé 1 rue Etienne
Marcel 93500 Pantin.
64





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 01 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2700 de déclaration
en date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983734997 ), pour l'organisme AMOKRANE SERVICES dont l'établissement principal est situé 1 rue Etienne
Marcel 93500 Pantin.
65
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2701 de déclaration en date
du 01/07/2025 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP980736987 pour
l'organisme dont l'établissement principal est
situé 37 rue du Progrès 93200 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2701 de déclaration
en date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980736987 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 37 rue du Progrès 93200 Saint-Denis.
66
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2701 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980736987

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 27/06/25 par Mme Bejaoui Bochra en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme CLEAN-NET dont l'établissement principal est situé 37 RUE
DU PROGRES 93200 SAINT -DENIS et enregistré sous le N° SAP980736987 pour les
activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2701 de déclaration
en date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980736987 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 37 rue du Progrès 93200 Saint-Denis.
67





2
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 01 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2701 de déclaration
en date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980736987 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 37 rue du Progrès 93200 Saint-Denis.
68





3




SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2701 de déclaration
en date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980736987 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 37 rue du Progrès 93200 Saint-Denis.
69
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2703 de déclarationen date
du 01/07/2025 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP942160235 pour
l'organisme MERHANE HOCINE dont
l'établissement principal est situé 33 Rue Henri
Douillot 93140 Bondy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2703 de
déclarationen date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942160235 pour l'organisme MERHANE HOCINE dont l'établissement principal est situé 33 Rue Henri
Douillot 93140 Bondy.
70
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2703 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942160235
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 30/06/25 par M. MERHANE Hocine en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme MERHANE HOCINE dont l'établissement principal est situé
33 Rue Henri Douillot 93140 Bondy et enregistré sous le N° SAP942160235 pour les
activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2703 de
déclarationen date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942160235 pour l'organisme MERHANE HOCINE dont l'établissement principal est situé 33 Rue Henri
Douillot 93140 Bondy.
71





2
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire,
Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Interprète en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 01 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2703 de
déclarationen date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942160235 pour l'organisme MERHANE HOCINE dont l'établissement principal est situé 33 Rue Henri
Douillot 93140 Bondy.
72





3
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2703 de
déclarationen date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942160235 pour l'organisme MERHANE HOCINE dont l'établissement principal est situé 33 Rue Henri
Douillot 93140 Bondy.
73
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2704 de déclaration en date
du 01/07/2025 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP988566931 pour
l'organisme PETO NA PETO dont l'établissement
principal est situé 5 place des Nations Unies
93000 Bobigny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2704 de déclaration
en date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988566931 pour l'organisme PETO NA PETO dont l'établissement principal est situé 5 place des Nations Unies
93000 Bobigny.
74
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2704 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988566931

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 27/06/25 par M. Items B'enkoy jean en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme PETO NA PETO dont l'établissement principal est situé 5
PLACE DES NATIONS UNIES 93000 BOBIGNY et enregistré sous le N° SAP988566931 pour
les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2704 de déclaration
en date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988566931 pour l'organisme PETO NA PETO dont l'établissement principal est situé 5 place des Nations Unies
93000 Bobigny.
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2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 01 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2704 de déclaration
en date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988566931 pour l'organisme PETO NA PETO dont l'établissement principal est situé 5 place des Nations Unies
93000 Bobigny.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2704 de déclaration
en date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988566931 pour l'organisme PETO NA PETO dont l'établissement principal est situé 5 place des Nations Unies
93000 Bobigny.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0594 du 27/06/2025,
inter-préfectoral 93-95, portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1,
A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le
département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le
Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy,
Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville,
Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour
des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0594 du 27/06/2025, inter-préfectoral 93-95, portant modification
des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
78
| | Direction Régionale et InterdépartementalePREFETDE LA SEINE- de l'Environnement, de l'AménagementSAINT-DENIS :Liberté et des Transports d'Île-de-FrancegaltFratermité
EX Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFETDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT - IDF n°2025-0594portant modification des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leursbretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, LeBourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet etdans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, denettoyage et d'exploitation du réseau.LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS LE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet duVal-d'Oise ;Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité depréfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0594 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 1/25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0594 du 27/06/2025, inter-préfectoral 93-95, portant modification
des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portantdélégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-044 du 18 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Arnaud DEFAUX,directeur par intérim de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Val-d'Oise ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2025-0398 du 2 mai 2025, portant subdélégation de signature pour lesmatières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 10 juin 2025 ;Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du 10juin 2025 ;Vu l'avis du conseil départemental du Val-d'Oise du 12 juin 2025 ;Vu l'avis de la SANEF du 16 juin 2025 ;Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 17 juin 2025 ;Vu l'avis du groupe ADP du 23 juin 2025;Vu l'avis de AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 26 juin 2025 ;Vu la demande transmise par l'AGER NORD de la direction des routes d'ile-de-France le 27 juin 2025 ;Considérant que les travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau, nécessitent deprendre des mesures de restriction de circulation, de jour comme de nuit, afin d'assurer la sécurité desusagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0594 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 2/25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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ARRETEArticle 1 |À compter de la date de à du présent arrêté et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, y comprisles jours fériés, sur les autor utes A1! A3, A86 et A104 à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, LeBourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, fans es par Bagnolet, Villepinte, Montreuil, Romainville,Gonesse et Roissy-en-France situées ans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise,des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau impliquent des modifications decirculation.Article 22-1 — L'autoroute A1 est interdite à la|circulation entre la porte de la Chapelle au PRO+000 (en Seine-Saint-Denis) et le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise), dans le sens Paris-province, en semainede 21h30 à 05h30, durant les nuits du ;* Lundi 30 juin 2025 au vendredi 11 juillet 2025.* Lundi 11 août 2025 au jeudi 14 soût 2025.* Lundi 18 août 2025 au jeudi 21 août 2025.¢ Lundi 08 septembre 2025 au vendredi 12 septembre 2025.° Lundi 13 octobre 2025 au vendredi 17 octobre 2025.La voie rapide de |'A3 dans le im Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 15+000 et 17+500.La bretelle T est fermée à Ia j Inction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'à son adjonction surA1 sens province-Paris au PR 11+500.La voie rapide de l'A1 sens province-P ris (sens W) est neutralisée entre les PR 10+900 et 6+500.Les bretelles suivantes, donnant accès|à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y).+ _ Bretelle n°2 de l'échangeur 93900103 (bretelle accès Patatoïde).° Le barreau de liaison Y de léctenguur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y).+ _ Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y).+ Bretelle n°1 de l'échangeur 934900106 (bretelle de liaison A1Y vers A3 Y).+ _ Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y).+ Bretelle ADP vers Lille.Déviation: Les usagers empruntent e boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas,prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers laplace de la porte de Bagnolet et is l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.2-2 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, entre la bretelle Soissonsn°1 de l'échangeur 93A900151; (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et le PR23+000 (secteur SANEF dans leVal d'Oise), en semaine de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :+ Lundi 11 août 2025 au jeudi 14 août 2025.* Jeudi 21 août 2025 au vendred| 22 août 2025.+ Jeudi 11 septembre 2025 au vendredi 12 septembre 2025.La voie rapide de l'A1, sens province-Paris (sens W), est neutralisée entre les PR17+500 au 6+500, selonles besoins d'exploitation de la Di. |Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :+ Le barreau de liaison Yide ré 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y).+ Bretelles n° 5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y).DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Den DRIEAT-IDF n°2025-0584 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 i 3/25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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* Bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor ATY).+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers ATY).¢ Bretelle ADP vers Lille.Déviation: Les usagers empruntent I'A3 dans le sens Paris-province par la bretelle de Soissons del'échangeur 93 A900151 en direction de Lille, continuent sur l'A3 en direction de Charles De Gaulle ourécupérent l'A104 en direction de Soissons ou Sarcelles. Pour récupérer |'A1, les usagers empruntent'A104 (direction Sarcelles), puis la RD170 et enfin la RD317 jusqu'à Saint Witz.2-3 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre labretelle Soissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et Roissy au PR19+000dans le sens de circulation Paris-province, en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :+ _ Lundi 11 août 2025 au jeudi 14 août 2025.* Jeudi 21 août 2025 au vendredi 22 août 2025.* Jeudi 11 septembre 2025 au vendredi 12 septembre 2025.La voie rapide de l'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR19+500 au 6+500, selonles besoins d'exploitation de la DiRIF.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y).* Bretelle n° 5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y).¢ Bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y).+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers ATY).+ Bretelle ADP vers Lille.Déviation : Les usagers empruntent l'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons de l'échangeur93 A900151 en direction de Lille, continuent sur l'A3 en direction de l'aéroport Charles De Gaulleempruntent la D170 en direction de Sarcelles prennent la RD170 jusqu'à la RN104, prennent à droite etrécupèrent I'A1 en direction de Lille.2-4 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise),dans le sens de circulation province-Paris, et la porte de la Chapelle au PRO+000 (en Seine-Saint-Denis),en semaine de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :* Lundi 30 juin 2025 au vendredi 11 juillet 2025.+ Lundi 11 août 2025au jeudi 14 août 2025.* Lundi 18 août 2025 au jeudi 21 août 2025.* Lundi 08 septembre 2025 au vendredi 12 septembre 2025.* Lundi 13 octobre 2025 au vendredi 17 octobre 2025.La voie rapide de l'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 17+500 et 15+000.La bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'à son adjonction surA1 sens province-Paris au PR 11+500.La voie rapide de l'A1 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 6+500 et 10+900.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°4 de l'échangeur 954900106 (bretelle A3 W / A1 W).+ Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T).+ Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W).+ Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z).+ Bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y).* _ Bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Lindbergh).DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0594 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 4/25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0594 du 27/06/2025, inter-préfectoral 93-95, portant modification
des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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* Bretelle n°3 de l'échangeur 934900104 (bretelle accès Stains).+ Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze).¢ Bretelle n°4 de l'échangeur 93900102 (bretelle accès PK 2,500 W).+ Bretelle Lille/ aéroport de (ADF) du diffuseur n°6 de Roissy.Déviation : Les usagers empruntent l'abtoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.2-5 — L'autoroute A1 est inter ite à lajcirculation entre la porte de la Chapelle au PRO+000 (en Seine-Saint-Denis) et PR16+200 (Roissy-en-France situé dans le Val-d'Oise 95), dans le sens Paris-province, ensemaine de 21h00 à 05h30, durant les huits du :* Lundi 30 juin 2025 au vendredi|11 juillet 2025.+ Lundi 11 août 2025au jeudi 14 doût 2025.+ Lundi 18 août 2025 au jeudi 21 août 2025.° Lundi 08 septembre 25 au vendredi 12 septembre 2025.* Lundi 13 octobre 2025 au vendredi 17 octobre 2025.La voie rapide de l'A3 dans le sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 15+000 et 17+500.|La bretelle T est fermée a la jenetion de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'à son adjonction surA1 sens province-Paris au PR 114500. |La voie rapide de l'A1 sens province-P ris (sens W) est neutralisée entre les PR 10+900 et 6+500.Les bretelles suivantes, sorhade accès|à ce tronçon, sont fermées :+ Bretelle n°2 de l'échangeur 934900102 (bretelle accès 410 Y).+ Bretelle n°2 de l'échan eur 93A900103 (bretelle accès Patatoide).+ Le barreau de liaison Y|de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y).+ Bretelle n°5 de l'échangeur 934900105 (bretelle accès Le Bourget Y).+ Bretelle n°1 de l'échangeur 934900106 (bretelle de liaison A1Y vers A3 Y).* Bretelle n°2 de l'échan eur 934900151 (bretelle accès Garonor ATY).+ _ Bretelle ADP vers Lille.Déviation: Les usagers empruntent e boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas,prennent l'avenue de la re ds Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers laplace de la porte de Bagnolet t reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.2-6 - L'autoroute A1 est interdite à lalcirculation entre Roissy-en-France PR16+200 (commune du Val-d'Oise) dans le sens de circula ion proyince-Paris et la porte de la Chapelle PRO+000 (Seine-Saint-Denis)en semaine de 21h00 à 05h30,/durant [es nuits du :° Lundi 30 juin 2025 au vendredi|11 juillet 2025.+ Lundi 11 août 2025au jeudi 14 doût 2025.+ Lundi 18 août 2025 au Jeudi 21 août 2025.+ Lundi 08 septembre 2025 au vendredi 12 septembre 2025.* Lundi 13 octobre 2025 au vendredi 17 octobre 2025.|Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR174500 et 14+500. |Durant ces mêmes nuits la bretelle Tlest fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00jusqu'à son adjonction sur A1 sens proyince-Paris au PR 11+500.Durant ces mêmes nuits la voie rapide de I'A1 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR6+500 et 10+900.DIRIF / AGER Nord / UER de died ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0594 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 5/25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W).* Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T).+ __ Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W).+ Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z).* Bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y).+ Bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Linbergh).+ _ Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains).* Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze).¢ Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès PK 2,500 W).Déviation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.2-7 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre I'A16 (Barreau de Liaison A1W vers A86Ext), dansle sens de circulation province-Paris, et la Porte de La Chapelle (à Paris), en semaine de 21h30 à 05h30,durant la nuit du :¢ Lundi 30 juin 2025 au vendredi 11 juillet 2025.* _ Lundi 11 août 2025au jeudi 14 août 2025.* Lundi 18 août 2025 au jeudi 21 août 2025.* Lundi 08 septembre 2025 au vendredi 12 septembre 2025.° Lundi 13 octobre 2025 au vendredi 17 octobre 2025.La voie rapide de l'A3, sens province-Paris (sens W), est neutralisée entre les PR 17+500 et 14+500.La bretelle suivante, donnant accés a ce troncon, est fermée :+ Bretelle n°4 de l'échangeur 954900106 (bretelle A3 W / A1 W).Déviation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.2-8 — La voie lente de l'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR17+500 et 6+500,selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine de 21h00 à 05h30 durant les nuits du :° Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.2-9 — La voie lente de l'A1 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR12+000 et 16+200,selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine de 21h00 à 05h30 durant les nuits du:¢ Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.2-10 - Sur l'A1, la bretelle de sortie Lamaze Y (sortie n°3) de l'échangeur 93A900103 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus, de 09h30 à 16h30durant les journées du :e Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation; Les usagers désirant se rendre à Saint-Denis sortent à la sortie PK2,5Y de l'échangeur93A900102, continuent sur l'Avenue du Président Wilson en direction de la Porte de Paris pour serendre à Saint-Denis.2-11 - Sur l'A1, la bretelle d'entrée Lamaze W (sortie n°3) de l'échangeur 93A900103 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus, de 09h30 à 16h30durant les journées du :¢ Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0594 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 6/25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0594 du 27/06/2025, inter-préfectoral 93-95, portant modification
des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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Déviation ; Les usagers désirant se rendre à Paris continuent la RD931 (ex RN1 Avenue Paul VaillantCouturier) continuent sur l'Avenue du Président Wilson et empruntent l'accès PK2,5 W de l'échangeur93A900102 en direction de Paris.
est interdite à la circulation dans le Sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus, de09h30 à 16h30 durant les journées du ;¢ Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
2-12 = Sur l'A1, la bretelle de sortie Lens pro et Enghien (sortie n°3 et 4) de l'échangeur 93A900103
Déviation; Les usagers désirant se Le à Saint-Denis continuent sur l'A1W sens province-Parisjusqu'à la Porte de la Chapelle y font demi-tour, continuent sur l'ATY sens Paris-province, empruntentensuite la bretelle de sortie LAMAZE Yide l'échangeur 93A900103 en direction de Saint-Denis.2-13 - Sur l'A1, la bretelle de) sortie Stains Y (sortie 4a) de l'échangeur 934900104 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus, de 09h30 à 16h30durant les journées du :* Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation : Les usagers désirant se end à la Courneuve ou Stains prennent la sortie LAMAZE Y del'échangeur 93A900103 et continuent sur l'avenue Romain Rolland pour rejoindre la RD901.!2-14 - Sur l'A1, la bretelle d'accès Stains WY (accès 4a) de l'échangeur 93A900104 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus, de 09h30 à 16h30durant les journées du :+ Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation ; Les usagers désirant se rendre à Paris continuent sur la RD901, rejoignent la RD986 puis labretelle d'accès LAMAZE W dé l'échangeur 93A900103.2-15 - Sur l'A1, la bretelle de La n°5 (sortie le Bourget Y), la bretelle sortie RN2 W et la Sortie Parcdes Expositions de l'échangeur 93A900105 sont interdites à la circulation dans le sens Paris-province,en semaine du lundi au vendredi inclu , de 09h30 à 16h30 durant les journées du :Lundi 30 juin 2025 au vendred 31 octobre 2025.Déviation; Les usagers désilant se |rendre au Bourget, empruntent la sortie 4a de l'échangeur93A900104, continuent sur la RD901 (Ex RN301) puis la RD29 et la RD114 et RDSO et enfin la RDS1.|2-16 - Sur l'A1, la bretelle d'a cès n°5 (accès Le Bourget Y) de l'échangeur 93A900105 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-provinde, en semaine du lundi au vendredi inclus, de 09h30 à 16h30durant les journées du: |¢ Lundi 30 juin 2025 au QU" 31 octobre 2025.Déviation ; Les usagers désira it se rendre à Lille, continuent sur la RD932 ensuite RD917 et récupèrentl'A1 direction Lille au niveau de Roissy-en-France.2-17 - Sur l'A1, la bretelle de sortie n°5 (sortie Le Bourget W) de l'échangeur 93A900105 est interdite àla circulation dans le sens ui en semaine du lundi au vendredi inclus, de 09h30 à 16h30durant les journées du :e Lundi 30 juin 2025 au ini 31 octobre 2025.||DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0594 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 | 7/25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0594 du 27/06/2025, inter-préfectoral 93-95, portant modification
des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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Déviation: Les usagers désirant se rendre au Bourget, continuent sur l'A1 W sens province-Paris,empruntent la sortie n°3 de l'échangeur 93A900103 (sortie SAINT-DENIS) récupèrent l'AT Y sens Paris-province puis sortent à la sortie n°5 (sortie le Bourget Y) de l'échangeur 93A900105.2-18 - Sur l'A1, la bretelle d'accès Lindbergh et la bretelle d'accès Dugny de l'échangeur 93A900105sont interdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus, de09h30 à 16h30 durant les journées du :° Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation ; Les usagers désirant se rendre à Paris, continuent sur la RD932 en direction de Paris (Portede la Vilette).2-19 - Sur l'A, les bretelles de l'échangeur A1/A3 GARONOR (bretelles 3, 4, 5, 6 Echangeur 93A900151)sont interdites à la circulation dans le sens Paris-province, par alternance, en semaine du lundi auvendredi inclus, de 09h30 à 16h30 durant les journées du :+ Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation; Les usagers désirant se rendre à Garonor Est ou Ouest continuent sur le collecteur deGaronor A1/A3, empruntent les bretelles ouvertes en alternance sur ces journées.2-20 - Sur l'A1, les bretelles 8 et 11 de l'échangeur 93A900151 (Echangeur A1/A3 GARONOR) sontinterdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus, de 09h30à 16h30 durant les journées du :+ Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à GARONOR EST continuent sur l'A1W sens province-Parissortent à la bretelle de sortie n°5 (sortie le BOURGET W) de l'échangeur 93A900105 reprennent l'ATYsens Paris-province puis le collecteur Garonor A1/A3 en direction de Garonor Est ou Ouest.
Article 33-1 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre laporte de Bagnolet (PRO+000) et Rosny (PR5+500), en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :* Mardi 15 juillet 2025 au vendredi 18 juillet 2025.* Lundi 04 août 2025 au vendredi 08 août 2025.* Lundi 15 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2025.+ Lundi 06 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet).+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y).* _ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y).+ A103 dans le sens de circulation extérieur.¢ A103 dans le sens de circulation intérieur.Déviation ; Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.3-2 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, entre la porte de Bagnolet(PRO+000) et Bobigny (PR7), de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :+ Mardi 15 juillet 2025 au vendredi 18 juillet 2025.DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0594 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 8/25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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+ Lundi 04 août 2025 au vendredi 08 août 2025.* Lundi 15 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2025.° Lundi 06 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025.Les bretelles suivantes, door accès|à ce tronçon, sont fermées :+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet).+ _ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y).+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y).* A103 dans le sens de circulation extérieur.¢ A103 dans le sens de circulation intérieur.+ Les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commercial) del'échangeur 93A 908616.+ AB6 Est en chaussée extérieurelen direction de Bobigny au PR 26+200.|Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour Hi l'A1 à la porte de la Chapelle.3-3 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre Roissy (PR 19+000)au niveau de l'échangeur 95A900307 et le PR 15+000, en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuitsdu :* Mardi 15 juillet 2025 au vendreds 18 juillet 2025.* Lundi 04 août 2025 au Vendredi 08 août 2025.+ Lundi 15 septembre 2025 au vendredi 19 septembre 2025.+ _ Lundi 29 septembre 2025 au vendredi 24 octobre 2025.|La bretelle A1 W vers A3 W de Véchandeu 93 A900106 est fermée durant ces mêmes nuits :Les bretelles suivantes, donnant asm ce tronçon, sont fermées :+ A104 Ext entre PRO+600 et de l'échangeur 93A900352.+ Bretelle de liaison boulevard i terdépartemental du Parisis (BIP) intérieur (A3 sens province-Paris). |La neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre les PR 19+300 et 18+300 sera mise enplace pour les besoins de Vexploitatio .Déviation : Les usagers qui souhaitent aller en direction de Paris continuent sur I'A104 Ext direction Lillerejoignent l'A3 Y au niveau de l'échangeur Hayatt, puis continuent sur la D902 et reprennent la bretellede liaison A3W vers A1 W jusqu'à porte de la Chapelle.3-4 - l'autoroute A3 est interdite à la circulation entre la bretelle ADP vers A3, sens province-Paris, etle PR 15+000, en semaine de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :+ Mardi 15 juillet 2025! au vendredi 18 juillet 2025.* _ Lundi 04 août 2025 au vendredi 08 août 2025.+ Lundi 15 septembre 2025 au vehdredi 19 septembre 2025.* Lundi 29 septembre 2025 au vendredi 24 octobre 2025.La voie lente et la bande d'arrét d'urgence de l'A1 sens province-Paris (sens W) sont neutralisées entreles PR16+700 et 7+000.La voie rapide d'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 11+500 et 16+000.La neutralisation de la voie lente et de la BAU de l''A3W entre les PR 19+300 et 18+300 est mise en placepour les besoins de l'exploitati on.DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0594 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 9/25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :Accès à l'A3W depuis l'A1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de I'A104 Extérieur.Bretelle n° 3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens province-Paris.Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P).Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sensprovince-Paris.Bretelle de liaison A3 dans le sens province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Parisextérieur.Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur.Bretelle n° 5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1.Bretelle n° 8 et 9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306.Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois).Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord).Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3).A103 extérieur.Bretelle n°2 de l'échangeur 93 A908615 (accès A86 depuis Bobigny).A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle.Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 sensprovince-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-5 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre la bretelle ADP versA3, sens province-Paris, et l'échangeur de Bobigny (PR 8+000), en semaine de 21h30 à 05h30 durant lesnuits du :Lundi 30 juin 2025 au vendredi 11 juillet 2025.Mardi 15 juillet 2025 au vendredi 18 juillet 2025.Lundi 04 août 2025 au vendredi 08 août 2025.Lundi 25 août 2025 au vendredi 29 août 2025.Lundi 15 septembre 2025 au vendredi 24 octobre 2025.La neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre les PR 19+300 et 18+300 sera mise enplace pour les besoins de l'exploitation.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :Accès à l'A3 depuis la RD88 (ville de Roissy-en-France).Accès à l'A3W depuis l''A1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur.Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens de circulation province-Paris.Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P).Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens decirculation province-Paris.Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevardinterdépartemental de Paris extérieur.Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur.Bretelle n°5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1.Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306.Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois).Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord).Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933).Déviation ; Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1dans le sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0594 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 10/25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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|3-6 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, entre la porte de Bagnolet(PR 0+000) et Roissy CDG (PR 19+000),/en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :* Mardi 15 juillet 2025 au vendredi 18 juillet 2025.* Lundi 04 août 2025 au vendredi 08 août 2025.* Lundi 25 août 2025 au vendredi 29 août 2025.* Lundi 15 septembre 2025 au redi 24 octobre 2025.La voie lente et la bande d'érrêt d'urgence d'A1 sens Paris-province sont neutralisées entre les PR12+800 et 17+500.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :¢ Bretelle n°2 de l'échan ur 93AB00399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet).+ __ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y).¢ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y).* A103 dans le sens de circulation extérieur.¢ A103 dans le sens de circulation intérieur.* Les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commercial) del'échangeur 93A908616. |* A86 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200.* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny passage souterrain à gabaritnormal). |* Bretelle n°3 de l'échangeur wsaboos0s (accès ex-RN186 à Bobigny place Saint-Just).+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900305 (accès Aulnay centre Y).+ Collecteur A3/ex-RN2.¢ Bretelle n°3 (A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306.'+ Bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306.* Bretelle Soissons (n° 7) de l'échängeur A1/A3 Garonor n° 93A900151.* Bretelle collecteur Garonor cb de l'échangeur 93A900151.* Bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-province) de l'échangeur 93A900352.+ Bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris-province.+ Bretelle A1 vers A3 sens Paris-province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106.|Déviation : Les usagers venant de Parislou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.3-7 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre la bretelle ADP versA3 sens province-Paris et l'échangeur de la Porte de Bagnolet (PR 0+000), en semaine de 21h30 à 05h30durant les nuits du :+ Mardi 15 juillet 2025 au vendredi 18 juillet 2025.* Lundi 04 août 2025 au Vendred] 08 août 2025.+ Lundi 25 août 2025 au vendred| 29 août 2025.* Lundi 15 septembre 2025 au vendredi 24 octobre 2025.|Au cours de ces mémes nuits, la ce de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre lesPR19+300 et 18+300 sera mise en place} pour les besoins de l'exploitation.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :+ Accés à l'A3 depuis la RD88 (ville de Roissy-en-France).+ Accés à l'A3W depuis l'A1W au hiveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur.* Bretelle n°3 de l'échangeur 95A500106 sur l'A1 dans le sens de circulation province-Paris.DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis: INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0594 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 11/25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0594 du 27/06/2025, inter-préfectoral 93-95, portant modification
des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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+ Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P).+ Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens decirculation province-Paris.* Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevardinterdépartemental de Paris extérieur.+ Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur.¢ Bretelle n°5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1.+ Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306.* Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois).+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord).+ Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933).* A103 dans le sens de circulation extérieur.+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (accès A86 depuis Bobigny).* _ A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle.¢ A103 dans le sens de circulation extérieur.+ Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900351 (d'accès depuis l'A86 extérieure à Rosny, ASSU2000W).+ Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900302 (accès Romainville W).¢ Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès Montreuil W RD20).Déviation ; Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 dansle sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-8 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre lePR16+00 et Roissy CDG (PR19+00), en semaine de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :¢ Lundi 30 juin 2025 au vendredi 11 juillet 2025,* Mardi 15 juillet 2025 au vendredi 18 juillet 2025.+ Lundi 04 août 2025 au vendredi 08 août 2025.¢ Lundi 25 août 2025 au vendredi 29 août 2025.* Lundi 15 septembre 2025 au vendredi 24 octobre 2025.La voie lente et la bande d'arrêt d'urgence de l'A1 sens province-Paris (sens W) sont neutralisées entreles PR 15+700 et 7+000.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-province) de l'échangeur 93A900352.* bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur (A3 sens Paris-province).* bretelle A1 vers A3 sens Paris-province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106.Déviation ; Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.3-9 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre laporte de Bagnolet (PRO+000) et Rosny (PR5+500), en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :* Mardi 15 juillet 2025 au vendredi 18 juillet 2025.+ _ Lundi 04 août 2025 au vendredi 08 août 2025.* Lundi 15 septembre 2025 au vendredi 24 octobre 2025.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet).* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y).DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0594 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 12 / 25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0594 du 27/06/2025, inter-préfectoral 93-95, portant modification
des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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Bretelle n°2 de l'échangeur 934A103 dans le sens de circulatioA103 dans le sens de circulatioDéviation : Les usagers venantide Parispériphérique de Paris extérieur pour r
\900302 (accès RD36 depuis Romainville Y).n extérieur.h intérieur.ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardtrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.3-10 - L'autoroute A3 est interdite z la circulation dans le sens Paris-province, entre la porte deBagnolet (PR 0+000) et Roissy CDG (PMardi 15 juillet 2025 au vendLundi 04 août 2025 au vendr1194000), en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :i 18 juillet 2025.108 août 2025.* Lundi 15 septembre 2025 au vendredi 24 octobre 2025.La voie lente et la bande d'a12+800 et 17+500.Les bretelles suivantes, donnant accèsBretelle n°2 de l'échangeur 93ABretelle n°2 de l'échangeur 93Bretelle n°2 de l'échangeur 93A103 dans le sens de cfeltiogLes bretelles n°4 (accés aio}l'échangeur 93908616.
normal).Bretelle n°2 de l'échà ~ ur "|Collecteur A3/ex-RN2. |Bretelle n°3 (A3Y el RN2 NBretelle n°5 (A3Y entrée RN2 EBretelle Soissons (n° 7) is l'écBretelle collecteur Garonor (n°Bretelle n°1 (A104 extérieure LilleBretelle de liaison boulevardprovince.Bretelle A1 vers A3 sens Paris-pDéviation ; Les usagers venant le Paris
'A103 dans le sens de ci rculatio extérieur.
nf
rrêt d'urgence d'A1 sens Paris-province sont neutralisées entre les PR
à ce tronçon, sont fermées :900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet).0301 (accès RD20 depuis Montreuil Y).900302 (accès RD36 depuis Romainville Y).—t par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commercial) deA86 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200.Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny passage souterrain à gabaritBretelle n°3 de ne ur 93AB00303 (accès ex-RN186 à Bobigny place Saint-Just).00305 (accès Aulnay centre Y).- de l'échangeur 93A900306.rope) de l'échangeur 93A900306.ngeur A1/A3 Garonor n° 93A900151.) 1) de l'échangeur 93A900151.e sens Paris-province) de l'échangeur 93A900352.interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris-ovince (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106.ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris nus pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.3-11 - L'autoroute A3 est interdite à laA3 sens province-Paris et l'échangeur cdurant les nuits du : circulation dans le sens province-Paris, entre la bretelle ADP verse la Porte de Bagnolet (PR 0+000), en semaine de 21h30 à 05h30|* mardi 15 juillet 2025 au vendreLundi 04 aodt 2025 auLundi 15 septembre 2025 au veAu cours de ces mémes nuits, lanePR19+300 et 18+300 sera mise en edDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis; j1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis01 49 40 89 04
j 18 juillet 2025.ndredi 08 août 2025.redi 24 octobre 2025.tralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre lespour les besoins de l'exploitation.DRIEAT / SSTV / DSECR21-23 rue Miollis, 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORALDRIEAT-IDF n°2025-059413 / 25
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des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :° Accés à l'A3 depuis la RD88 (ville de Roissy-en-France).« Accés à l'A3W depuis l'A1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur.* Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900106 sur I'A1 dans le sens de circulation province-Paris.+ Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P).+ _Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens decirculation province-Paris.+ Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevardinterdépartemental de Paris extérieur.+ Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur.+ Bretelle n°5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de I'A1.* Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A 900306.+ Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois).+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord).+ Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933).* A103 dans le sens de circulation extérieur.+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (accès A86 depuis Bobigny).* A6 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle.+ A103 dans le sens de circulation extérieur.+ Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900351 (d'accès depuis l'A86 extérieure à Rosny, ASSU2000W).+ Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900302 (accès Romainville W).+ Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès Montreuil W RD20).Déviation; Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1dans le sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-12 - La voie lente de l'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 17+500 au 15+000,selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine de 21h00 à 05h30 durant les nuits du :° Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.3-13 - La voie lente de l'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 16+000 au 18+500,selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine, de 21h00 à 05h30 durant les nuits du :¢ Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.3-14 - La voie rapide de l'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 16+000 au 18+500,selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi en soirée de 21h00 à05h30 durant les nuits du :e Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.3-15 - La voie rapide de l'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 18+500 au 15+000,selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi en soirée de 21h00 à05h30 durant les nuits du :e Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.3-16 - Les bretelles du collecteur de Garonor de l'échangeur RN2 (Échangeur 93A900306) de l'A3 sensParis-province entre le PR 11+800 et 14+500, sont interdites à la circulation en semaine du lundi auvendredi en soirée de 21h00 à 05h30 durant les nuits du :¢ Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* _ Bretelle A1 vers A3 sens Paris-province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106.DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0594 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 14 / 25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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* Bretelle n°2 (A3Y Sortie Aulnay|Z.l) de l'échangeur 934900306.¢ Bretelle n°3 (A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306.* Bretelle n°4 (A3Y sortie Blanc Mesnil) de l'échangeur 93A900306.* Bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306.Déviation ; Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris sortent à la bretelle desortie n°5 de l'échangeur 93A900305 t continuent sur la RD115, puis la D44 et enfin la RD932 (ex RN2)en direction du Blanc Mesnil ou de Vill pinte.3-17 - Le collecteur de ré est interdit à la circulation dans le sens Paris-province, entre le PR1+300 de l'A3 et le PR 2+800 de l'A3, en semaine de 21h00 à 05h30 durant les nuits du :° Lundi 30 juin 2025 au vendredi|31 octobre 2025.L'accès au collecteur de Montreuil par I'A3 sens Paris-province et la bretelle d'accès Montreuil Y del'échangeur 93A900301 seront fermées à la circulation.Durant ces mêmes nuits, la vo e lente de l'A3 sens Paris-province sera neutralisée entre les PR 1+300 etle PR2+800. |Déviation ; Les usagers en provenancelde Bagnolet et souhaitant se diriger vers Romainville continuentsur l'A3 vers Rosny-sous-Bois we pa à l'échangeur de Rosny pour rejoindre l'ex RN302 (BoulevardGabriel Péri) pour rejoindre ensuite Romainville et Montreuil.3-18 - Le collecteur de Montrevil est interdit a la circulation dans le sens Paris-province, entre lePR1+800 de I'A3Y et le PR2+800 de |' 3Y, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30durant les journées du : |+ Lundi 30 juin 2025 au vendredi octobre 2025.PDéviation ; Les usagers venant de Paris sortent à la bretelle Sortie Montreuil Y de l'échangeur RD20(Echangeur n° 93A900301), continuent sur l'avenue Pasteur (D20), la N302 puis rejoignent la D36Bispour se rendre à Romainville ou Montreuil.3-19 - Sur l'A3, la bretelle d'accès Montreuil W de l'échangeur 93A900301 (Echangeur RD20) estinterdite à la circulation dans à sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à16h30 durant les journées du :° Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation ; Les usagers venant de Montreuil ou Bagnolet continuent sur l'avenue Pasteur (D20), labretelle d'accès Montreuil | Y de l'échangeur RD20, puis la sortie Romainville en Y de l'échangeur93A900302, et reprendre la'bretelle d'accès Romainville W de l'échangeur 93A900302 pour se rendre àBagnolet.3-20 - Sur l'A3, la bretelle de sortie RN3 Y de l'échangeur 93A900303 est interdite à la circulation dansle sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant les journées du :° Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation : Les usagers venant de Paris} de Bagnolet, de Montreuil, de Romainville et de Rosny-sous-Boiscontinuent sur l'A3 sens Paris-provinc , sortent à la bretelle de sortie Bondy Nord Y de l'échangeur93A900304 continuent sur la D78 puis la D41 et rejoignent la RD933 (Ex RN3).
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0594 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 15 / 25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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3-21 - Sur l'A3, la bretelle d'accès RN3 W de l'échangeur 93A900303 est interdite à la circulation dansle sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant les journées du :° Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation : Les usagers se rendant à Aulnay-sous-Bois sortent à la bretelle de sortie de l'échangeur93A900304, continuent sur la RD78, puis la D41 (rue de Bondy) direction Aulnay-sous-Bois, la rue PaulVaillant Couturier et enfin prennent la D115 (Rue J Charcot).3-22 - Sur l'A3, la bretelle de sortie Aulnay Centre Y de l'échangeur 93A900305 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,durant les journées du :¢ Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation: Les usagers se rendant à Aulnay-sous-Bois sortent à la bretelle de sortie de l'échangeur93A900304, continuent sur la RD78, puis la D41 (rue de Bondy) direction Aulnay-sous-Bois, la rue PaulVaillant Couturier et enfin prennent la D115 (Rue J Charcot).3-23 - Sur l'A3, la bretelle d'accès Aulnay Centre W de l'échangeur 93A900305 est interdite à lacirculation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durantles journées du :+ Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation : Les usagers désireux de rejoindre l'A3 W sens province-Paris vers Bagnolet, continuent sur laD115, puis la rue Paul Vaillant Couturier, la D41 et la RD78 pour emprunter la bretelle d'accès del'échangeur 934900304 (accès Bondy Nord W) en direction de Bagnolet.3-24 - Sur l'A3, la bretelle de sortie A3Y Sortie Aulnay ZI, de l'échangeur 93A900306 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant lesjournées du :° Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation ; Les usagers désirant se rendre à Aulnay-sous-Bois prennent la bretelle de sortie A3Y SortieBld Mesnil, font demi-tour au rond-point Pablo Neruda et continuent sur la RD932 (l'ex RN2).3-21 - Sur l'A3, la bretelle de sortie A3Y Sortie Bld Mesnil, de l'échangeur 93A900306 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durantles journées du :e Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation ; Les usagers désirant se rendre à Aulnay-sous-Bois prennent la bretelle de sortie A3Y SortieAulnay ZI puis continuent sur la RD932 (ex RN2).3-25 - Sur l'A3, la bretelle d'entrée A3Y Entrée RN2 Europe de l'échangeur 93A900306 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durantles journées du :¢ Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation ; Les usagers désirant se rendre à Lille continuent sur la RD932, font demi-tour au rond-pointNeruda puis prennent la bretelle d'entrée A3Y Entrée RN2 Néruda en direction du collecteur deGaronor pour rejoindre l'A3Y sens Paris-province vers Lille.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL ORIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0594 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 16/25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0594 du 27/06/2025, inter-préfectoral 93-95, portant modification
des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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||3-26 - Sur l'A3, la bretelle de |interdite à la circulation de jour dans |09h30 à 16h30 durant les journées du :+ Lundi 30 juin 2025 au vendrediDéviation ; Les usagers désirant se resens province-Paris et empruntent la
sortie ASW Sortie Bld Mesnil (sortie n°6) de l'échangeur 93A900306 este sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de31 octobre 2025.\dre au Blanc Mesnil ou Aulnay-sous-Bois continuent sur l'A3Wbretelle de sortie 6a (sortie A3W Sortie RN2 Aulnay ZI), puiscontinuent sur la RD932 (ex RN2) en direction de carrefour de l'Europe et font demi-tour.3-27 - Sur l'A3, la bretelle d'entrée A3W Entrée RN2 Europe de l'échangeur 93A900306 est interdite àla circulation dans le sens pr vince-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30durant les journées du: :¢ Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation ; Les usagers désirant se rendre à Bagnolet continuent sur la RD932, font demi-tour au rond-point Neruda, empruntent la Ibretelle d'entrée A3W Entrée RN2 Néruda pour rejoindre l'A3W sensprovince-Paris vers Bagnolet.3-28 — Sur l'A3, la bretelle d'entrée A3W Entrée RN2 Néruda de l'échangeur 93A900306 est interdite àla circulation dans le sens province-Pdurant les journées du :Lundi 30 juin 2025 au vendrediris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h3031 octobre 2025.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Paris continuent sur la RD932, empruntent la bretelled'entrée A3Y Entrée RN2 Néruda pouprovince-Paris vers Paris.3-29 = Sur |'A3, la bretelle de sortie PIest interdite à la circulation dore le09h30 à 16h30 durant les journées du :+ Lundi 30 juin 2025 au vendrediDéviation ; Les usagers venant be Pariscontinuent sur I'A3 sens Paris-provinc93A900304 continuent sur la D78 puis3-30 -Sur l'A3 dans le sens Paris-pra(bretelle Sortie RN3Y, bretelle accès(sortie 3), bretelle sortie Place St-Just,
r rejoindre l'A3Y sens Paris-province puis rejoignent l'A1 W sens
ce St-just, la bretelle sortie PSGN W de l'échangeur 93A900303ha Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus dek octobre 2025.de Bagnolet, de Montreuil, de Romainville et de Rosny-sous-Bois, sortent à la bretelle de sortie Bondy Nord Y de l'échangeura D41 et rejoignent la RD933 (Ex RN3).vince, province-Pairs les bretelles de l'échangeur 93A900303PSGN/A3Y, bretelle accès St-Just, bretelle de sortie PSGN Wbretelle d'accès RN3W) sont interdites à la circulation dans lesens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant les journées du :° Lundi 30 juin 2025 au vendrediDéviation : Les usagers venant de Paris;31 octobre 2025.de Bagnolet, de Montreuil, de Romainville et de Rosny-sous-Boiscontinuent sur l'A3 sens Paris-province, sortent à la bretelle de sortie Bondy Nord Y de l'échangeur93A900304 continuent sur la 078 puisla D41 et rejoignent la RD933 (Ex RN3). Les usagers venant dentinuent sur l'A3 sens province-Paris, sortent à la sortie AulnayLille, Blanc Mesnil, Aulnay-sous-Bois, cc| continuent sur la D115, puis la D30 en direction du Pont deCentre W de l'échangeur 934900305;BONDY.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis:1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis |01 49 40 89 04 DRIEAT / SSTV / DSECR21-23 rue Miollis, 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80\RRÊTÉ INTER-PREFECTORALDRIEAT-IDF n°2025-059417/25A
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0594 du 27/06/2025, inter-préfectoral 93-95, portant modification
des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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Article 44-1 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Est) est fermée depuis l'A1(en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :+ Mardi 08 juillet 2025 au mercredi 09 juillet 2025.+ Mercredi 13 août 2025 au jeudi 14 août 2025.+ Mardi 09 septembre 2025 au mercredi 10 septembre 2025.* Mardi 14 octobre 2025 au mercredi 15 octobre 2025Déviation : Les usagers de I'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section suddu boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.4-2 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Nord) est fermée depuisl'A3 (en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :+ Mercredi 09 juillet 2025 au jeudi 10 juillet 2025.¢ Mardi 12 août 2025 au mercredi 13 août 2025.* Mercredi 10 septembre 2025 au jeudi 11 septembre 2025.+ Mercredi 15 octobre 2025 au jeudi 16 octobre 2025.La bretelle de sortie « RATP », bretelle n°5 de l'échangeur n° 93A900399 à Bagnolet, sera égalementfermée à la circulation durant ces nuits.Déviation : Les usagers de |'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionnord du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.4-3 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Ouest) est fermée depuisl'A1 (en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits des :+ Mercredi 09 juillet 2025 au jeudi 10 juillet 2025.° Mardi 12 août 2025 au mercredi 13 août 2025.+ Mercredi 10 septembre 2025 au jeudi 11 septembre 2025.* Mercredi 15 octobre 2025 au jeudi 16 octobre 2025.Déviation : Les usagers de I'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionOuest du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.
Article 55-1 - Les bretelles de sortie de l'autoroute A104 Intérieure et Extérieure sont interdites à la circulationau droit de l'échangeur 93A10401, en semaine de 21h00 à 05h30, durant les nuits du :° Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025,Déviation : Les usagers en intérieur seront déviés à la RD40 de l'échangeur 93A10404 (Sortie Prison deVillepinte) et emprunteront la voirie Locale. Les usagers en extérieur seront déviés vers Lille prendrontla sortie Roissy-en-France, puis continueront à droite sur la RD 88 en direction de la Z I-Paris Nord IIjusqu'au giratoire puis reprendront à droite l'avenue Carole et récupéreront la RD 40 au droit del'accès au Parc des Expositions.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0594 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 18 / 25 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
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des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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|5-2 - La bretelle de liaison de I'A104 ext vers I'A3 Y (direction Lille) ainsi que la bretelle de liaison de laRD170 int (BIPint) vers l'A3Y (direction Lille), sont interdites a la circulation, en semaine de 21h00 a05h30, durant les nuits du : |¢ Lundi 30 juin 2025 au vendredi31 octobre 2025.Déviation: Les usagers seront déviés |par la RD40 (bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 93A910401),prennent le boulevard Citroën à Aulhay-sous-Bois, l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, l'avenueS.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballanger puis la bretelle d'accès RN2 Ext de l'échangeur93A910403.5-3 - L'autoroute A104 est interdite à oe dans le sens de circulation extérieur (province-Paris),de l'échangeur 93A910404 RD40 (Pri on de Villepinte en Seine-Saint-Denis), au PRO +000 à Gonesse(dans le Val-d'Oise), en semaine de 21h00 à 05h30 durant les nuits du :* Lundi 01 septembre 2025 au vendredi 12 septembre 2025.° Lundi 29 septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025.+ Lundi 27 octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation ; Les usagers sont déviés par la RD40 en direction de la Prison de Villepinte continueront surla RD40 jusqu'au centre des expositions prendront à droite l'avenue Carole au prochain giratoireemprunteront la RD88 en direction] de Goussainville, continueront jusqu'à l'accès à l'A1/A3 endirection de Paris et récupéreront à droite la Francilienne.de l'échangeur 93A910404 RD40 (Prison de Villepinte en Seine-Saint-Denis), au PRO +000 à Gonesse(dans le Val-d'Oise), en semaine de 21h00 à 05h30 durant les nuits du:* Lundi 01 septembre 2025 au vendredi 12 septembre 2025.+ Lundi 29 septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025.+ Lundi 27 octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
5-4 - L'autoroute A104 est interdite à À de Vile dans le sens de circulation extérieur (province-Paris),
Déviation ; Les usagers sont déviés par la RD40 en direction de la Prison de Villepinte continueront surla RD40 jusqu'au centre des lexpositions prendront à droite l'avenue Carole au prochain giratoireemprunteront la RD88 en direction de Gouessinvie continueront jusqu'à l'accès à l'A1/A3 en directionde Paris et récupéreront à droite la Francilienne.5-5 - L'autoroute A104 est inte ite à la circulation dans le sens de circulation extérieur (province-Paris),de l'échangeur A104/N2 (Echangeur A104 et N2 à MITRY-MORY en Seine et Marne), de MITRY-MORY auPRO +000 a Gonesse (dans le Val-d'Oise), en semaine de 21h00 à 05h30 durant les nuits du :+ Lundi 01 septembre 2025 au vehdredi 12 septembre 2025.+ Lundi 29 septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025.* Lundi 27 octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation ; Les usagers sont dues parla RD40 en direction de la Prison de Villepinte continueront surla RD40 jusqu'au centre des lexpositions prendront à droite l'avenue Carole au prochain giratoireemprunteront la RD88 en dire tion de|Goursainul, continueront jusqu'à l'accès à l'A1/A3 en directionde Paris et récupèreront à droite la Francilienne.5-6 - L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens intérieur (Paris-province), du PR 0+000au PR 7+0758, en semaine de 21h00 à 05h30 durant les nuits du :° Lundi 01 septembre 2025 au vehdredi 12 septembre 2025.e Lundi 29 septembre 2025 au vandredi 10 octobre 2025.+ Lundi 27 octobre 2025 au vendhedi 31 octobre 2025.DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis RETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / OSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0594 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 7 19 7 25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80i
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des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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La bretelle « guitare », de l'échangeur 95 A900352, sur l'autoroute A3 et le BIP intérieur à partir de laRD 317, sont également fermés.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :+ Bretelle d'accès RD40 intérieure de l'échangeur 93A10401 (bretelle n°3).* Bretelle d'accès Parc Départemental du Sausset de l'échangeur 93A10401 (bretelle n°4).+ Bretelle d'accès RN2 Intérieure de l'échangeur 93A10403 (bretelle n°1).+ Bretelle d'accès RD40 intérieure de l'échangeur 93A10404 (bretelle n°3).+ Bretelle d'accès Villepinte de l'échangeur 93A10404 (bretelle n°4).Déviation : Les usagers sont déviés par la RD40, le boulevard Citroën à Villepinte puis Aulnay-sous-Bois,l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, l'avenue S.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballangerpuis l'avenue Georges Clémenceau à Villepinte.5-7 - Les bretelles de sortie de l'autoroute A104 Intérieure et Extérieure sont interdites à la circulationau droit de l'échangeur 93A10402, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant lesjournées du :¢ Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation : Les usagers en intérieur seront déviés à la RD40 de l'échangeur 93A10404 (Sortie Prison deVillepinte) et emprunteront la voirie Locale . Les usagers en extérieur seront déviés à la RD40 (SortieRD40 EXT de l'échangeur 93A910401) prendront la sortie RD40 IEXT, puis continueront à droite sur laRD 40 en direction de la Z |-Paris Nord I! jusqu'au giratoire puis reprendront à droite l'avenue Carole etrécupéreront la RD 40 au droit de l'accès au Parc des Expositions.5-8 - Les bretelles de sortie de l'autoroute A104 Intérieure et Extérieure sont interdites à la circulationau droit de l'échangeur 93A10403, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant lesjournées du :° Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation : Les usagers en intérieur seront déviés à la RD40 de l'échangeur 93A10404 (Sortie Prison deVillepinte) et emprunteront la voirie Locale . Les usagers en extérieur seront déviés vers Lille prendrontla sortie RD40 EXT de l'échangeur 93A10401 à Aulnay-sous-Bois/ Villepinte, puis continueront à gauchesur la RD40 (BD André Citroen) en direction de Aulnay -sous-Bois, empruntent la 0401 (Av Raoul DUFY)jusquu'au carrefour Jean Monet.5-9 - Les bretelles de sortie de l'autoroute A104 Intérieure et Extérieure sont interdites à la circulationau droit de l'échangeur 93A10404, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant lesjournées du :* Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation : Les usagers en intérieur seront déviés à la RD40 de l'échangeur 93A10401 (Sortie Rd40 INT àAulnay-sous-Bois/ Villepinte) et emprunteront la voirie Locale . Les usagers en extérieur seront déviésvers la sortie RN2 EXT de l'échangeur 93A910403, continuent au carrefour Jean Monnet, empruntent laD401 (Av Raoul DUFY)
Article 66-1 - L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur, entre l'A3 (PR23+700) et la RD7(PR12+000), en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :* Lundi 21 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025.DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0594 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 20 / 25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0594 du 27/06/2025, inter-préfectoral 93-95, portant modification
des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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° Lundi 25 août 2025 au vendr i 29 août 2025.* Lundi 22 septembre 2025 au véndredi 26 septembre 2025.¢ Lundi 20 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025.La voie lente d'A3 sens Paris-province La neutralisée à la circulation entre les PR6+500 et 7+500.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :+ A103 extérieure.+ Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine).+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet).+ Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 (accès Diderot).° Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908612 (accés RD932/Le Bourget).+ Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa).+ Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext).+ Bretelle n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).Déviation: Les usagers de l'A86 extérieure se rendant vers Nanterre empruntent l'A3, sens Paris-province, puis l'A1, sens province-Paris,|puis le boulevard périphérique sens extérieur.6-2 - L'AS6 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre l'ex-410 et l'A3 (PR 23+700), ensemaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :+ Lundi 21 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025.° Lundi 25 août 2025 au vendred 29 août 2025.* Lundi 22 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2025.¢ Lundi 20 octobre 2025 lau vendredi 24 octobre 2025,Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle d'accès numéro 8 C, de l'échangeur 93A908608.+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93AB08609 (accès Cornillon Int).+ Bretelle n°1 de l'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers).* Bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université).* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve).* Bretelle n°2 de l'échangeur ssapoast (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny).* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.Déviation ; Les usagers proven nt de I'A86, sens intérieur, empruntent la RN315 jusqu'au quai de Seine,puis empruntent la RD7 jusq 'au port de Saint-Ouen. Ils s'engagent ensuite sur la RD22 et la RD14jusqu'à la porte de Clignancourt pour enfin emprunter le boulevard périphérique de Paris, sensintérieur jusqu'à la Porte de Bagnolet. Les usagers peuvent alors récupérer l'A86 via l'A3. En cas defermeture du périphérique, les usagers|rejoignent les boulevards des Maréchaux.6-3 - La bretelle de sortie Cor! illon INT de l'échangeur 93A 908609 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :e Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation : Les usagers désirant se re dre au Stade de France / SAINT-DENIS sortent à la bretelle desortie 8b de l'échangeur 93A908608, continuent sur le Bd Anatole France puis l'ex N412 (R Saulnier) etrejoignent le Cornillon.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0594 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 21/25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
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d'exploitation du réseau.
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6-4 - La bretelle d'accès Cornillon INT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :¢ Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY/LILLE continuent sur l'avenue Francis de Présencé,puis la D30, la D31 (Rue Daniel Casanova) empruntent la bretelle d'accès Giratoire Aubervilliers del'échangeur 93A908610 en direction de BOBIGNY / LILLE.6-5 - La bretelle d'accès Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :¢ Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à NANTERRE continuent l'avenue Francis de Présencé, puisl'avenue du Président Wilson en direction de Saint-Denis, empruntent l'ex RN412 (Rue Saulnier), puis leBd Anatole France et continuent sur la bretelle d'accès 8d de l'échangeur 93A908608 en direction deNANTERRE.6-6 - La bretelle de sortie Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :+ Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation; Les usagers désirant se rendre à Saint-Denis sortent à la bretelle de sortie Aubervilliers(sortie n°10) de l'échangeur 93A908610, puis la RD31 (rue Danielle Casanova) et la RD30 et l'avenueFrancis de Présencé.6-7 - La bretelle de sortie Aubervilliers de l'échangeur 93A908610 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :¢ Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Aubervilliers continuent sur l'A86 extérieure vers le Stadede France, sortent à la bretelle de sortie Cornillon Ext de l'échangeur 93A908609, puis sur l'Av Francisde Présencé, enfin la RD30 et la RD31.6-8 - La bretelle d'accès Aubervilliers et la bretelle d'accès RD27 de l'échangeur 93A908610 sontinterdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journéesdu:° Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 20285.Déviation ; Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY/ LILLE continuent sur la rue de St-Denis, puis surla D30 (Av du Général Leclerc), l'avenue Jean Jaurès puis empruntent la bretelle d'accès Université del'échangeur 93A908611 et l'A86 INT en direction de BOBIGNY.6-9 - La bretelle de sortie Université de l'échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sensprovince-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :° Lundi 30 juin 2025 ay vendredi 31 octobre 2025.Déviation ; Les usagers désirant se rendre à la Courneuve sortent à la bretelle de sortie Giratoire (sortien°12) de l'échangeur 93A908612, puis rejoignent la D932 et enfin la D30 en direction de la Courneuve.6-10 - La bretelle d'accès Université de l'échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sensprovince-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0594 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 22 / 25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0594 du 27/06/2025, inter-préfectoral 93-95, portant modification
des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
100
Lundi 30 juin 2025 au vendredi31 octobre 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Bobigny continuent sur l'avenue Jean Jaurès, puis sur laRD30, puis la rue de Saint-Denis empruntent la bretelle d'accès Giratoire Aubervilliers de l'échangeur93A908610 et enfin l'A86 INT en direction de Bobigny.6-11 - Les bretelles de ci) eur 93,RN14 INT (sortie 8a), Bretelle sortie RN93A908608, bretelle de sortie d de I'93A908608) sont interdites a la circula16h30 durant les journées du :
4908608 de l'A86 en intérieur ou en extérieure (bretelles sortie410 INT (sortie 8b), bretelle d'accès numero 8 C, de l'échangeurhangeur 93A908608, bretelle d'accès RN410 EXT de l'échangeurtion dans le sens Intérieur ou extérieure, en semaine de 09h30 àLundi 30 juin 2025 au VannesDéviation ; Les usagers désirant se re31 octobre 2025.dre à PLEYEL / SAINT-OUEN sorte au Stade de France / SAINT-DENIS sortent à la bretelle de sortie Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609, continuent sur l'avenueFrancis de Présencé, puis Avenue duAnatole France en dircetion de PLEYEL6-12 - Les bretelles de l'échangeur
Président Wilson, rejoignent I'Ex RN412 (R. Saulnier) et le Bd/ SAINT-OUEN.908615 de l'A86 en intérieure ou extérieur (bretelle de sortieBondy PSGN, bretelle d'accès Préfec ure, Bretelle de sortie Préfecture, Bretelle Accés Piscine) sontinterdites à la circulation dans le sens intérieure ou extérieure, en semaine de 09h30 à 16h30 durant lesjournées du : |« Lundi 30 juin 2025 au vendredi 81 octobre 2025.Déviation: Les usagers désira it se rendre à BOBIGNY, continuent en intérieur sur A86 vers la sortieAvicennes/Repiquet de l'écha \geur 93A908613, prennent le giratoire Repiquet puis la voirie Locale endirection de Bobigny. Les usagers désirant se rendre à BONDY / Place St-Just continuent sur l'A86Extérieur en direction de Rosny-sous- ois, sortent à la bretelle de sortie A86 Int C.Commercial del'échangeur 93A908616 et empruntent le réseau local (Ex RN186, Av G. de Gaulle) à Rosny-sous-Bois puiscontinuent vers BONDY.6-13 - L'autoroute A86 Est, chaussée i intérieure, est interdite à la circulation entre l'échangeur de Rosny(A3) et la RD42 dans le Va are, en semaine de 21h00 à 05h30 durant les nuits du :Lundi 07 juillet 2025 au ie 11 juillet 2025.Lundi 28 juillet 2025 au ju 4i 01 août 2025.Lundi 01 septembre 20 au vendredi 05 septembre 2025,Lundi 29 septembre 2025 au vehdredi 03 octobre 2025.Lundi 17 février 2025 ay vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, les arptenes suivantes donnant accès à ce tronçon, sont fermées :Accès A3 depuis Lille,accès RD902 (Rosny), :Bretelle n°7 de l'échangeur 93A900351 (accès A103 intérieure depuis le tronc commun bretelleBergeot W),Bretelles n°1 et 2 de l'échangeur 93A900351 (A3Y /A86int, Accès Villemomble,A103, sens extérieur.'A3, sens province/Paris, continuent sur l'A3 jusqu'au boulevardes Maréchaux pour retrouver l'A4 à la porte de Bercy.ant deevard cDéviation : Les usagers provenpériphérique de Paris ou le bo
1|DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis01 49 40 89 04 DRIEAT / SSTV / DSECR21-23 rue Miollis, 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORALDRIEAT-IDF n°2025-058423/25
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0594 du 27/06/2025, inter-préfectoral 93-95, portant modification
des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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6-14 - Les bretelles de l'échangeur 964908616 de I'A86 en intérieure ou extérieur (bretelle de sortie A86INT C. Commercial, bretelle de sortie A86 EXT C. Commercial, bretelle de sortie RD186 Rosny-ssou-Bois, Bretelle d'accès A86 EXT par RN186 (Grande C.Commercial), bretelle d'accès A86 EXT par C.Commercial (Petite C. Commercial) sont interdites à la circulation dans le sens intérieur ou extérieure,en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :° Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation; Les usagers désirant se rendre à Rosny-sous-Bois, sortent à l'échangeur 93A908617 etrejoignent le réseau local par le Boulevard Gabriel Péri en direction de Rosny-sous-Bois ou de Montreuil .6-15 - Les bretelles de l'échangeur 96A908617 de l'A86 en intérieur ou extérieur (bretelle de sortieRN302 Int (sortie 172), bretelle de sortie Piscine (sortie 171), bretelle accès RN302, bretelle de sortieRN302 EXT (sortie 17.2) sont interdites à la circulation dans le sens intérieur ou extérieure, en semainede 09h30 à 16h30 durant les journées du :+ Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Rosny-sous-Bois, sortent à l'échangeur 93A908616 etrejoignent le réseau local par l'Avenue du Général de Gaulle.6-16 - Les bretelles de l'échangeur 96A908618 de l'A86 en intérieur ou extérieur (bretelle SortieFontenay (sortie 18), Sortie Pont Bleu, bretelle d'accès Mercedes) sont interdites à la circulation dans lesens intérieur ou extérieure, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :° Lundi 30 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025.Déviation; Les usagers désirant se rendre à Rosny-sous-Bois, sortent à l'échangeur 93A908617 etrejoignent le réseau local par la D37 (Avenue du 4eme Zouave), ou la sortie RN302 EXT puis continuentsur le Boulevard Gabriel Péri.
Article 7La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par la DiRIF :¢ _ DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord)CEI Rosny :Adresse : 4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-BoisTéléphone : 06 44 63 68 75CEI Saint-Denis :Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-DenisTéléphone : 06 44 63 68 78La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructionministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire -édition du SETRA ou du CEREMA).Les opérations de nuit de fermeture débutent à 20h30 pour les bretelles et à 21h00 pour l'axeprincipal.En journée, uniquement sur les bretelles, les opérations de fermetures débutent à 09h00.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0594 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 24 / 25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0594 du 27/06/2025, inter-préfectoral 93-95, portant modification
des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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Article 8Les dispositions définies par le présent arrété dérogent temporairement aux dispositions contrairesprises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 9Les infractions au présent arrêté sont ra et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
Article 10Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnément, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris, ou auprès du préfet du Val-d'Oise — direction de la citoyenneté et de lalégalité ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;-__ d'un recours contentieux auprès duitribunal administratif de Montreuil ;-__ d'un recours contentieux auprès duitribunal administratif de Cergy-Pontoise.Article 11La directrice de cabinet du préfet de|la Seine-Saint-Denis, le directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la secrétaire générale de lapréfecture du Val-d'Oise, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, lecommandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France, leprésident du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, la présidente du conseil départemental duVal-d'Oise, le directeur des routes d'Île-de-France, la maire de Paris,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs des préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise et dont copiesera adressée au commandant|de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait à Paris, le 27 juin 2025 | Fait à Cergy,le 27 JUIN 2025Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis Pour le préfet du Val-d'Oiseet par subdélégation, et par délégationl'adjointe au chef de l'Unité CirculationRoutière |
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL ORIEAT / SSTV /DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0594 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 25/25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0594 du 27/06/2025, inter-préfectoral 93-95, portant modification
des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
ARRÊTÉ n° DRIEAT-IDF n° 2025-0560 du
13/06/2025 portant modification de l'arrêté n°
2023 DRIEAT-IF/111 portant dérogation à
l'interdiction de perturber intentionnellement,
capturer et relâcher des spécimens d'espèces
animales protégées accordée à la Société
Herpétologique de France.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - ARRÊTÉ n° DRIEAT-IDF n° 2025-0560 du 13/06/2025 portant modification de l'arrêté n° 2023
DRIEAT-IF/111 portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer et relâcher des spécimens d'espèces
animales protégées accordée à la Société Herpétologique de France.
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E 3PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ n° DRIEAT-IDF n° 2025-0560
Portant modification de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/111 portant dérogation à l'interdiction de
perturber intentionnellement, capturer et relâcher des spécimens d'espèces animales
protégées accordée à la Société Herpétologique de France
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 2024-4167 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle
GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet de Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision n°2025-0398 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature de Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain, protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
Vu la demande de modification en date du 19 mai 2025 présentée par la Société Herpétologique de
France ;
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - ARRÊTÉ n° DRIEAT-IDF n° 2025-0560 du 13/06/2025 portant modification de l'arrêté n° 2023
DRIEAT-IF/111 portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer et relâcher des spécimens d'espèces
animales protégées accordée à la Société Herpétologique de France.
105
Considérant que l'arrêté préfectoral initial d'autorisation n° 2023 DRIEAT-IF/107 du 30 juin 2023
susvisé est entaché d'une rectification en ce qui concerne l'article 1 mentionnant le nom des
bénéficiaires de la dérogation ;
Considérant la nécessité de modifier le nom des bénéficiaires autorisés à mener des actions de
perturbation intentionnelle, capture, transport et relâcher, autorisés par la dérogation ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 : Corrections 
L'article 1 de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/111 du 30 juin 2023 est modifié ainsi qu'il suit :
Le bénéficiaire de cette dérogation est la SHF.
Dans le cadre de s opérations de sauvetage de serpents, suite aux alertes de particuliers d'Île-de-
France, les personnes de la structure «  SOS reptiles IDF » désignées ci-après, sont autorisées à
PERTURBER INTENTIONNELLEMENT, CAPTURER, RELÂCHER SUR PLACE ou DÉPLACER les
spécimens des espèces animales désignées à l' article 2 de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/111 du 30 juin
2023, dans les conditions définies aux articles 3 à 10 de l'arrêté initial.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - ARRÊTÉ n° DRIEAT-IDF n° 2025-0560 du 13/06/2025 portant modification de l'arrêté n° 2023
DRIEAT-IF/111 portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer et relâcher des spécimens d'espèces
animales protégées accordée à la Société Herpétologique de France.
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• Arnaud BAK • David CHEVREAU • Cyprien EYRAUD
• Lucas COTTEREAU • Lucile DEWULF • François GUDER
• Sébastien ELIE • Hemminki JOHAN • Charlotte GIORDANO
• Vincent LIMAGNE • Carole MALARY-PEREZ  • Thomas GARRIGUES
• Grégory PATEK • Johann SZCZESNY • Romain GUITTET-CHALEUX
• Pierre RIVALLIN • Vincent VAN DE BOR  • Théo HURTREL
• Thierry VIDAL • Aurélien AGNUS • Abel JEUDON
• Sonia BESLIC • Théo BETBEDER • Xavier JEUDON
• Thomas BETHENCOURT • Céline BOFARULL • Jacques LEMARQUAND
• Solen BOIVIN • Olivier DELZONS • Titouan LORAZO
• Alice MAGNE • Julie MARATRAT • Olivier MARQUIS
• Alexia MONSAVOIR • Gaëtan MORNET • Emma OLIVIER
• Aurélien PERRIER • Johanna PONSAR • Alain RAMON
• Ophélie RICCI • Emilie ROTROU • Audrey SIGNOL
• Alexandre VERROYE • Maé VIDAL
En cas de modification de la liste des personnes chargées des opérations, au cours des années que
couvre la dérogation, la SHF est tenue d'envoyer une liste mise à jour de la liste des personnes un
mois avant le début des manipulations par les personnes mandatées par la SHF.
Article 2 : Dispositions inchangées
Les dispositions des articles 2 à 10 de l' arrêté initial n° 2023 DRIEAT-IF/111 du 30 juin 2023 restent
inchangées.
Article 3 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions
de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également faire l'objet
d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui proroge
le délai de recours contentieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur
la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - ARRÊTÉ n° DRIEAT-IDF n° 2025-0560 du 13/06/2025 portant modification de l'arrêté n° 2023
DRIEAT-IF/111 portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer et relâcher des spécimens d'espèces
animales protégées accordée à la Société Herpétologique de France.
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Article 4 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en
application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement.
Article 5 : Exécution de l'arrêté
Le préfet de la Seine-Saint-Denis et la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
À Vincennes, le 12/06/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
L'adjoint au chef du département faune et flore sauvages
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DRIEAT-IF/111 portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer et relâcher des spécimens d'espèces
animales protégées accordée à la Société Herpétologique de France.
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