SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-193
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2024-08-19-00002 - Arrêté MHT 14072024 (72 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2024-08-13-00001 - Arrêté portant fermeture d'un établissement
d'élevage d'espèces non domestiques dont la chasse est
autorisée (2 pages) Page 76
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2024-07-23-00010 - Agrément pour domiciliation juridique d'entreprise
(2 pages) Page 79
71-2024-07-23-00009 - CDAC : habilitation pour effectuer des analyses
d'impact - SARL CEDACOM (2 pages) Page 82
71-2024-07-23-00005 - CDAC : Habilitation pour effectuer des analyses
d'impact - SARL PRAXIDEV (2 pages) Page 85
71-2024-07-23-00008 - CDAC : habilitation pour effectuer des analyses
d'impact - SARL PROJECTIVE GROUPE (2 pages) Page 88
71-2024-07-23-00007 - CDAC : habilitation pour effectuer des analyses
d'impact - SAS CABINET ALBERT & ASSOCIES (2 pages) Page 91
71-2024-07-23-00006 - CDAC : habilitation pour effectuer des analyses
d'impact : SARL Olivier Fouquere Consulting - Cabinet EMPRIXIA (2 pages) Page 94
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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EnPRÉFETDE SAONE-ET-LOIRE
Fraternité
VU le code du travail ;
Direction départementalede I'emploi, dutravail et des solidarités
ARRETEN® —
Accordant la médaille d'honneur du TravailA l'occasion de la promotion du 14juillet 2024
Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et2007-1746 du 12 décembre 2007 ; 'VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution dela médaille d'honneur du travail ;
ARRETE
Article 1 : La médaille d''honneur du travail ARGENT est décernée à :- Madame AGUSTIN NellyTechnicien gestion santé prévoyance,- Madame ALEKSANDRIC GordanaHôtesse caissière,- Monsieur ALEVEQUE LudovicManager,- Madame ALEXANDRE EstelleOuvrièreen maroquinerie,- Madame ALEXANDRE IsabelleResponsable d'équipe,- Madame ALEXANDRE MaryseAuxiliairede vie,- Madame AMARI NadiaDirectrice d'hébergement,- Monsieur AMIOT FredericResponsable secteur commercial,
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- Monsieur ANDREA johanPilote de ligne,- Monsieur ARNOLDO SébastienContrôleur non destructif,- Monsieur AUBERT Pierre 'Responsable normes et reglementations techniques,- Monsieur AUCLAIR MichelAgent de fabrication,- Monsieur AUGER SamuelLeader de ligne,- Monsieur BAILLEAU RemiResponsable maintenance,- Madame BARBIER PatriciaAgent exploitation 3,- Madame BARBOSA NUNES StephanieMagasinier sénior,- Monsieur BARBOSA StephaneOuvrier,- Madame BARRE EdithTechnicienne de laboratoire,- Monsieur BARROSO JacquesPilote systeme de production (non cadre),- Monsieur BEAUFILS AnthonyResponsable de production,- Madame BEAURAIN CelineComptable fournisseur,- Madame BENMOHAMMED DeniaConseillère gestion des droits,- Monsieur BENOTMANE SalemOperateur faisceau electrons,- Monsieur BEN SDIRA jamelTechnicien,- Madame BENYAMINA NaimaChargee clientele,- Monsieur BERARD DidierAgent logistique,- Madame BERNA CarolineTechnicien allocataires,
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- Madame BERNARD CélineEmployée commerciale,- Monsieur BERNARD EmmanuelChargé de clientèle,- Monsieur BERNARD LudovicFondeur,- Monsieur BERNARD PatrickMaçon,- Monsieur BERNIGAUD jeromeIngénieur,- Monsieur BERRY LionelCommercial,- Madame BERTHAULT FlorenceTechnicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique,- Monsieur BERT PhilippeOperateur approvisionnement,- Madame BEUGRAS NathalieComptable,- Monsieur BÉVIÈRE StéphaneIngénieur métallurgiste,- Madame BIDAULT SoniaConducteur de car,- Monsieur BIEVRE CedricResponsable de point de vente,- Monsieur BIONDI Vincent |Coordo maintenance de zone,- Monsieur BLANCHET Jean-LucCouvreur zingueur,- Monsieur BLIN ChristianConducteur d'installation,- Monsieur BLIN GuyTechnicien d'atelier,- Monsieur BODINEAU VincentDirecteur qualité sécurité environnement,- Madame BOIVIN MagaliApprovisionneur,- Monsieur BOIVIN MickaelAgent de production intercalaire,
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- Monsieur BOLTOT GaetanRedacteur principal 1er echelon,- Monsieur BONNEFOY OlivierTechnicien,- Madame BONNEFOY SeverineSecretaire,- Monsieur BORDES PascalPlatrier - peintre,- Madame BORDET SylvieConductrice d'installation,- Madame BORGNIET EmilieGestionnaire conseil allocataire expert,- Monsieur BOUGAIN JulienTechnicien maintenance,- Monsieur BOULEY LaurentChef de ligne,- Monsieur BOUQUIER StephaneLogisticien,- Madame BOURGOGNE Marie FranceConseiller clientele,- Monsieur BOURGUIGNON RémiChargé de clientèle,- Monsieur BOURJON FredericTechnicien methodes lancements,- Monsieur BOUTHRAY EricChef d'edition,- Monsieur BRENCKLÉ EricPhotographe, |- Madame BRETIN ChristelleFormaliste,- Monsieur BRIGAUD LaurentUsineur,- Madame BRISSY Elodie AnnieReferent enseignes,- Monsieur BROCOT SébastienCariste,- Madame BROUILLET BrigitteHotesse de caisse,
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- Monsieur BROUSSARD JacquesChef de projet,- Madame BROYER IsabelleTechnicienne de laboratoire,- Madame BRUNET NadineAgent de services logistiques,- Madame BRUNO Valérie'Assistante de direction,- Monsieur BUCHET ChristopheCariste préparateur,- Monsieur BUCHOT MichelConducteur corroyeuse,- Madame BUFFY Sandrine| Assistante export,- Monsieur BUISSON PatrickTechnicien atelier,- Madame CABUT DelphineEmployée commerciale,- Madame CADOT SylvetteResponsable coffre/station/équipements,- Monsieur CAEIRO FrancoisCassossier automobiles,- Monsieur CAMPY FabienCentralier,- Monsieur CANNARD DavidOperateur,- Monsieur CANNARD StéphaneConducteur de travaux,- Madame CANTIN MaguySecrétaire,- Madame CARDINAL AudreyApprovisionneur,- Monsieur CARISEY HervéOpérateur de production,- Monsieur CARRÉ MichaëlTechnicien de maintenance,- Monsieur CARTET CédricRobinetier,
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- Madame CARVALHO CarlaVendeuse,- Monsieur CARVALHO FredericMécanicien,- Monsieur CARVALHO JacquesChargé d'affaire maintenance,- Madame CASSANO FatmaAgent de services logistiques,- Madame CATELA ClarisseTechnicienne conseil,- Madame CHALANDON HélèneChauffeur ramasse,- Madame CHALMIN NellyEmployée principale,- Madame CHANTECLAIR ValérieChargée de recouvrement,- Madame CHAOUALI ChakibConducteur de ligne 2,- Monsieur CHARBONNIER MathieuTechnicien fiabiliste,- Monsieur CHARLES SebastienOuvrier esat,- Monsieur CHAROLLAIS ChristianCadre,- Monsieur CHARPIN Ludovic .Rogneur empileur," - Monsieur CHATELET AlexandreIngénieur service client,- Madame CHAUDRON PascaleSecretaire,- Madame CHAUMAY MartineTechnicienne de laboratoire,- Madame CHAUVEAU SeverineHotesse de vente qualifiee,- Monsieur CHAUVILLE Jean ClaudeAgent technique d'entretien,- Monsieur CHAVRIER FrédéricResponsable d'affaires,
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- Monsieur CHAVY Jean-PhilippeSalarie,- Madame CHAY ClarisseInspectrice experte en assurance,- Monsieur CHELMINIAK Denis.Monteur,- Monsieur CHENU StéphaneCorrespondant up,- Monsieur CHEVASSON NicolasAgent de maitrise,- Madame CHEVROT NathalieAgent de services logistiques,- Madame CHEYROU CatherineLingère,- Monsieur CHICOT DamienTechnicien de maintenance,- Monsieur CHOLLET YvesChaudronnier,- Monsieur CHOMEYRAC RomainTechnicien méthodes de contrôle,- Monsieur CHOPIN JérômeChaudronnier soudeur,- Madame CIANCIO ValerieChef de publicite,- Monsieur CIANNI jeromeControleur qualite,- Monsieur CIRRITO StephenTechnicien logistique,- Monsieur COEUR SylvainVendeur mêtreur,- Madame COGNAT Catherine' Chef d'équipe atelier,- Madame COLLIN NathalieChauffeur navette,- Monsieur COMMAILLE JulienChef de mouvement,- Monsieur CONRY GregoryAgent technique service energie,
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- Monsieur CORNOT YvesConducteur pl,- Madame CORNUT ChristelleCoordinatrice magasin,- Monsieur CORRAZE PEILLET SebastienMaçon,- Madame COTE VéroniqueOpérateur régleur,- Madame COTTA Anne-ClaireClerc négociatrice,- Madame COTTIN CélineResponsable flotte camions,- Monsieur COTTIN Henri-PaulChauffeur grand routier,- Monsieur COUCHET GermainTechnicien services generaux charge controles reglementaires,- Madame COUCHOUX ClaudineEmployee de restauration et services,_- Madame COUDEVYLLE SandrineConducteur de machines,- Monsieur COUDURIER CURVEUR OlivierTechnicien méthodes,- Monsieur COULON PierreTravailleur d'esat,- Monsieur COURAUD jean-FrançoisAgent qualifie 2,- Monsieur COURT FabriceChaudronnier,- Madame COUTURIER AnneGestionnaire conseil expert afc,- Monsieur COUZINIE ThierryTechnicien atelier,- Monsieur CREUZOT DanielOpérateur de production,- Monsieur DA COSTA TEIXEIRA JoaquimEmployé des approvisionnements,- Monsieur DA MOTA HelderAnalyste programmeur,
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- Monsieur DANGUY MichaelResponsable ingénierie machine is,- Monsieur DARD LaurentMacon,- Monsieur DA VEIGA LuisMacon,- Monsieur DE ARAUJO PauloIngénieur méthodes procédés,- Monsieur DEBAVELAERE PatrickResponsable d'équipe posté,- Monsieur DEBROISE MikaëlIngénieur,- Monsieur DEBUT Frédéric-Agent qualifie 3,- Monsieur DECERLE BenoitCouvreur,- Monsieur DECORS EricPlombier,- Monsieur DE FRANCO DavidConducteur offset,- Monsieur DEGRANGE PhilippeResponsable rayonnement et partenariats,- Monsieur DEGUEURCE PhilippeCharge d'affaires maintenance,- Madame DELGADO AudreyTechnicien conseiller retraite,- Monsieur DE MAGALHAES MichelConducteur receveur cps,- Monsieur DENIAU FabriceChaudronnier soudeur,- Madame DENNY AdelineEmployée commerciale,- Madame DERECLENNE LaetitiaAuxiliaire de vie,- Monsieur DESCOURS DavidAgent enquêteur risques professionnels,- Monsieur DESFONTAINE NicolasTechnico commercial sedentaire,
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- Monsieur DESFONTAINES PierreUsineur,- Monsieur DE SOUSA ALVES RogerioMacon,- Monsieur DESROCHES SigfrildChauffeur livreur,- Monsieur DESSEIGNE StephaneChef gérant,.- Madame DESSERPRIT AnnickSecrétaire administrative,- Madame DESSOLIN DelphineChargee de developpement,- Madame DIDIER DelphineManager d'équipe,- Madame DIDIER MagaliAgent logistique niveau 2,- Monsieur DIOUANI RachidOpérateur traitement des déchets,- Madame DI-STEFANO CécileTechnicienne gestion des bénéficiaires,- Monsieur DNIDANE KhatimeAssistant fluides,- Madame DONMEZ Deniz 'Technicienne contrôleuse qualité,- Monsieur DONNE ArnaudIs&t business partner,- Monsieur DONNY JulienConducteur niv 2,- Monsieur DOREY GaelOuvrier esat,- Madame DORIER MarionChef de projets,- Madame DOS SANTOS SilviaAgent d'entretien,- Madame DOS SANTOS TRIGO FatimaSecrétaire,- Monsieur DOURIOT CedricAgent technique superieur,
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- Madame DOUSSOT StephanieAttachée de direction,- Monsieur DOUSSOT ThierryCommercial,- Monsieur DROUILLOT ThierryDerouleur,- Madame DROUX Anne-SophieAttachée commerciale,- Madame DUBOIS ClaireTechnicien surveillance qualité,- Monsieur DUCRO\T'ChristianOuvrier esat,- Monsieur DUFOUR JérômeEmpileur,- Madame D' ULIVO ValerieManipulatrice en radiologie medicale,- Madame DUPERRON CaroleNotaire assistant,- Monsieur DUPUIS LudovicAdjoint au responsable de production,- Monsieur DUPUIS RomainAgent de maitrise,- Madame DUTHEL Maria CélesteAgent spécialisé école maternelle,- Monsieur EBERHARDT SwenResponsable bureau d'etudes,- Madame ELAIHAR KarimaAssistante familiale,- Madame EUVRARD ValérieAssistante dentaire qualifiée,- Madame FASULO GaelleAuditeur qualite fournisseur,- Monsieur FAUCHON LouisChef de projet méthodes,- Monsieur FAVIN-GUENOT JérémyUsineur electroerosion,- Madame FAYOLLE CélineSecretaire,
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- Monsieur FEBVAY Jean FrançoisChargé d'opérations chantiers,- Monsieur FEDERICO ThomasPreparateur essai,- Monsieur FENIET MickaelElectricien,- Monsieur FERRY ThierryResponsable d'antenne,- Monsieur FEVRE CyrilleTechnicien entretien,- Monsieur FEVRE EmmanuelConseiller vente-logistique,- Madame FLECHARD CeciliaTechnicienne,- Monsieur FOLOPPE FranckImprimeur,- Madame FOMERAND OphélieEmployée commerciale,- Monsieur FORIN PascalOuvrier,- Monsieur FOSSE DavidAgent de maîtrise,- Madame FOULHOUX FlorenceAuxilliaire de vie sociale,- Madame FOULLOY VéroniqueAgent de service hôtelier,- Monsieur FUET PhilippeSoudeur constructeur,- Madame GALOCHE ChristelleTechnicien laboratoire,- Monsieur GANET MichelAgent qualifier,- Madame GARNIER NadineAttachée commerciale,- Madame GARRUCHET FlorenceAgent à domicile,- Monsieur GAUDILLAT CedricTechnicien méthodes cnd,
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- Madame GAUDILLIERE SandrineExploitante logistique,- Monsieur GAUTHERON AlainTechnicien,- Monsieur GAUTHERON MaximeInspecteur commercial,- Monsieur GEISTLICH MarcCharge affaires maintenance,- Madame GENELOT EdwigeEmployée de service,- Monsieur GENEVOIS PhilippeCariste,- Madame GENTIEN Marine FrançoiseClerc de notaire,- Monsieur GEREAU Jean-BaptisteConseiller emploi,- Monsieur GERMAIN StéphaneTechnicien de maintenance,- Madame GIBERT IsabelleChef de cuisine,- Madame GIBERT PatriciaResponsable hôtellerie,- Madame GILLIARD IsabelleMasseur-kinesitherapeute,- Madame GIOVANNI Christine" Assistante commerciale,- Monsieur GLAUDEL JeromePareur,- Madame GODART DelphineTravailleur d'esat,- Madame GODOT AurelieChargee de clientele,- Monsieur GONCALVES SimonLamineur,- Monsieur GRENIER FlorentChargé d'affaires professionnelles,- Madame GRENIER IsabelleAide soignante,
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- Monsieur GRIFFON DamienResponsable achats et ventes des magasins,- Monsieur GRIS LoicRégleur boutde ligne 2,- Monsieur GROS SebastienResponsable location materiel btp,- Monsieur GUERRA PhilippeManager de service local,- Madame GUIBOUX MarilyneMonteuse,- Madame GUILLEMAUX EdmondeResponsable adjointe,- Monsieur GUILLERMINET BenoitAnalyste programmeur responsable d'application,- Monsieur GUILLOT CedricTechnicien de maintenance,- Madame GUILLOUX LaurenceTechnicien conseiller retraite,- Monsieur GUINAMANT BrunoControleur flasheur,- Madame GUINET CélineEmployée commerciale,- Monsieur GUINOT ArnaudBoulanger,- Monsieur GUINOT JulienTechnicien logistique approvisionnement,- Madame GUL FendiyeAgent de mesures & assistant administratif,- Monsieur GUNES HamzaChef de poste,- Monsieur HADJEM ChristianMagasinier,- Madame HAMOUCHE PatriciaEmployee commerciale,- Monsieur HASELBAUER WilfriedChef d équipe ouvrier,- Monsieur HAZBRI MouradMaçcon travaux public,
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- Madame HUMBERT DominiqueAssistante audioprothésiste,- Monsieur HUMBERT LucConducteur offset,- Monsieur HYVON RodolpheDeveloppeur des ventes,- Madame IMAKHLOUFEN FaridaAgent administratif,- Monsieur INGREZ JulienTechnicien qualite documentaire,- Madame JACOB Nathalie... Comptable,- Madame JACQUET SylvieAgent de service hotelier,- Madame JACQUIER CélineChargée de développement des talents,- Monsieur JACQUOT RemiTechnicien de maintenance,- Monsieur JAILLET CédricOperateur fonderie mouleur controleur paracheveur,- Madame JAILLOUX SandrineSecrétaire,- Madame JAMMES ChristineConducteur de car,- Monsieur JANDET FredericResponsable découpe,- Madame JANDOT LudivineChef service comptabilite,- Monsieur JANET MathieuContrôleur technique automobile,- Monsieur JANOT HervéChef de projet,- Madame JEANNOT EstelleAssistante,- Madame JOLY GaelleConseillère service de l'assurance maladie,- Madame JONDOT CorinneReceptionnaire,
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- MbnsieurJOSEPH SébastienMaçon,- Madame JOUSSE LaurenceAide a domicile,- Madame KAHIT EmilieAssistante des ventes,- Monsieur KAM Jean FrancoisConducteur receveur,- Madame KLEINGAERTNER ValerieTechnicienne,- Monsieur KOSPICZEWICZ Cedric .Acheteur production,- Madame KUFFEL ValérieAuxiliaire de vie sociale,- Madame LABROSSE FlorianeOuvrière en esat,- Madame LABRUT ChristineTechnicienne administrative,- Madame LACOMME KatiaTechnicien de l'assurance maladie,- Madame LACROIX AlineResponsable du pole developpement rh,- Madame LACROIX PatriciaResponsable commerciale,- Madame LAFORET Marie-HélèneResponsable de production,- Monsieur LAHMAR BadreddineOperateur,- Monsieur LALAUS PierreChef de centrale expert,- Madame LA MONACA MarleneTechnicienne administrative des ventes,- Madame LAMOTTE BrigitteGouvernante,- Madame LAMOTTE SabrinaConducteur de ligne injection,- Monsieur LAMOTTE ThierryIngénieur logiciel systeme embarqué,
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- Monsieur LANGLOIS MichelCariste,- Monsieur LARUE RenéTechnicien,- Madame LATTANZI CatherineResponsable technique prototypage et du service achats,- Monsieur LATTAUD EmericMaçon,- Madame LAVAL NathalieResponsable gap,- Madame LAVILLE AnnePlanificatrice approvisionnements,- Madame LAZARD MariaAgent de fabrication polyvalent,- Madame LAZZARI Marie-CatherineInfirmière coordinatrice,- Madame LEBEAU LaëtitiaTechnicien service clients,- Monsieur LECORNE OlivierOpérateur polyvalent vep forge fonderie,- Madame LECOUSTRE AnissaConseiller specialise en gestion de patrimoine,- Madame LEFEBVRE CatherineEmployé logistique,- Monsieur LE JEUNE SylvainDirecteur administratif et financier,- Monsieur LENTENGRE JeromeCariste,- Madame LOISY SylvieAssistante en sante au travail,- Monsieur LONGEPIERRE MickaelEmployé plasturgie,- Monsieur LONJARET CedricTechnicien injection,- Madame LOPES ElodieClerc formaliste,- Madame LORENZON CarlinePersonnel navigant commercial,
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- Monsieur LORTON ArnaudAssembleur mécanismes,- Madame LOSTE FrederiqueAssistante de gestion,- Madame LOURO ChristelleAgent logistique niveau 2,- Madame MACHILLOT MarionClerc,- Monsieur MAGNIEN LudovicConsultant interne sap,; - Monsieur MAGNON CédricAdjoint maintenance curatif,- Madame MAGRIN MarilyneOpticien lunetier,- Monsieur MALANDRINI AurélienConducteur de machine,- Monsieur MALANDRINI EddyChargé méthode et outillage,- Madame MALATIER Paula CristinaSecrétaire,- Monsieur MALATRAY LaurentAgent qualité,- Monsieur MALLAMACI Jean ClaudeGestionnaire comptable,- Madame MALOT SéverineGestionnaire de paie et adp,- Madame MANGEMATIN CatherineDirectrice, :- Monsieur MANHES FabriceAgent de maintenance,- Monsieur MARCHAND Jean-YvesAmbulancier,- Monsieur MARICHY RomainManutentionnaire,- Monsieur MAROLLEAU FranckResponsable de secteur chez onet services,- Madame MARTIN EvelyneAgent de production intercalaire,
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- Madame MARTINEZ FlorenceComptable, :- Monsieur MARTIN FranckUsineur,- Monsieur MARTIN Jérémy — .Certificat d'aptitude professionnelle macon,- Monsieur MARTINS Marco-PoloAssistant charge d'affaires,- Monsieur MAS RaphaélTechnicien en maintenance énergétique,- Madame MASSON CaroleAssistante achat et gestion de chantier,- Monsieur MATHEY Jean-PierreMétallier,- Monsieur MATHIAS StéphanePilote - machiniste,- Madame MATOUX StéphanieTechnicienne service client,- Madame MAUTI AngeliquePersonnel naviguant commercial,- Monsieur MAZZOCCHI SylvainAgent de maîtrise de production posté,- Monsieur MELOT Frédéric DavidPilote système de production,- Madame MENARDO EstelleSaône et loire,- Monsieur MENDES AlainCorrespondant up,- Monsieur MENELET AlbanTechnicien de maintenance,- Monsieur MERCIER CyrilTechnicien electroménager,- Monsieur MERCIER FabriceExaminateur essais rénovation,- Monsieur METRAT BernardMagasinier,- Madame MEULIEN AurélieResponsable de point de vente,
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- Madame MICHAUD Lydia. Conseiller(e) emploi, dans le métier conseil, de la filière relation de services,- Monsieur MICHELIN PhilippeResponsable de ligne,- Madame MIGUEL Valérie .Gestionnaire administration des ventes,- Monsieur MIGUET Pascal... Responsable qualite,- Monsieur MILLET SébastienCoordinateur rhd pôle vdr,- Monsieur MILLOUX OlivierResponsable commercial,- Monsieur MINNITI AntonyEmployé polyvalent,- Madame MIOT LaetitiaEmployé commercial confirmé,- Madame MOIROUX-DIAT HélèneGestionnaire,- Monsieur MOLINOT SebastienChef d'equipe,- Monsieur MONIN FranckCariste chargement et entrepot,- Madame MONNIER CarolineChargée rh,- Madame MONTARDE FlorenceAssistante commerciale,- Monsieur MONTEIRO AlexandreMonteur,- Monsieur MONTMARTIN EricConducteur routier,- Monsieur MOREIRA MikaelChef de chantier,- Madame MOREL AmelieAssistante commerciale,- Madame MORENO MagaliEmployée de bureau,- Monsieur MORIN Jean -FrancoisResponsable logistique et approvisionnement,
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- Monsieur MORLAND PhilippeUsineur,- Monsieur MORNAT ThierryCoordinateur maintenance de zone,- Monsieur MOUANNIS MustaphaConducteur de ligne,- Monsieur MRABET SamirConducteur receveur,- Monsieur MUET FabriceAgent de production,- Madame MULLER CecilGestionnaire conseil allocataire expert,- Madame MULLER Marie-AnnickResponsable service social,- Monsieur NAGAZ OualideChef de file manutention,- Monsieur NARDELLI DamienOuvrier,- Monsieur NAVARRO FranckElectromecanicien," - Monsieur NEPOMUCENO EduardoTechnicien logistique,- Madame NEPOMUCENO MichelleAgent de services logistiques,- Madame NONY isabelleAgent à domicile,- Madame NOURRY VéroniqueAttachée commerciale,- Monsieur OLAGNON-BRUCKER SebastienConducteur ligne presse,- Monsieur PACAUD HerveCariste,- Monsieur PACAUD OlivierResponsable exploitation,- Madame PALLANCHIER HelenaPorteur responsable,- Madame PALLOTTA ChantalInfirmière anesthesiste diplômée d'état,
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- Madame PANDROT NadineTechnicien logistique approvisionnement lancement,- Monsieur PAPILLOT FabienAgent d'exploitation confirmé,- Madame PAQUELIER GeorgiaEmployé polyvalent,- Madame PAROCHE Nathalie- Agent production conditionneuse,- Monsieur PAUCHARD BaptisteMachiniste,- Madame PAUGET ChantalOpérateur de production,- Monsieur PAYAN VincentCommercial,- Monsieur PEANG ChanthoeunPilote d' installation,- Monsieur PEREZ julien- Pilote,- Monsieur PERRAUD AnthonyCariste,- - Monsieur PERRIN VincentAgent logistique niveau 3,- Madame PERROT EloiseClerc de notaire,- Monsieur PERROT jean YvesMécanicien,- Monsieur PETIT MaximeCap charcutier traiteur,- Monsieur PIERRE LaurentTechnicien de maintenance,- Monsieur PINTO AlexandreTechnicien de maintenance,- Madame POCARD IsabelleContrôleuse,- Madame PONCET AdelineTechnicien risques professionnels,- Monsieur PONCIN Mickael71-saône-et-loire,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-19-00002 - Arrêté MHT 14072024 25
- Madame PORNET NathalieOperatrice de production,- Monsieur POURPRIX PascalFormateur,- Monsieur POZZO AnthonyResponsable production,- Monsieur PRAT Jeremy' Opérateur régleur de production,- Monsieur PRIN JoëlOpérateur gestion des réseaux,- Madame PROST CéciliaConducteur de machine,- Monsieur PRUDENT Ludovic MichelTechnicien de maintenance nucléaire,- Monsieur PUSSET SamuelTechnicien de maintenance,- Monsieur PUTIGNY FredericMonteur electricien reseaux,- Monsieur PUTIGNY PhilippeConducteur d'installation,- Monsieur QUINTELA ArnaudOpérateur de production xpress,- Madame RAMAGE MarilyneAssistante commerciale,- Monsieur RAYMOND Jean-LucResponsable opérationnel,- Madame RAYMOND Marie-Hélène|.1.agent d'intervention,- Monsieur RECEVEUR BenoîtOuvrier / conducteur d'installation mécanique,- Madame REGENET IsabelleIngenieur,- Madame REIG CaroleOperateur de production,- Madame RENARD SabrinaCoordinatrice residentielle,- Monsieur REVILLON AnthonyPreparateur,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-19-00002 - Arrêté MHT 14072024 26
- Madame REY EmilieGestionnaire conseil allocataire,- Monsieur REY NicolasCoupeur scie sous ensemble,- Monsieur RICHARD OlivierResponsable planning,- Madame RIFF AdelineAttachée commerciale,- Monsieur RIGET Olivier ReneAgent qualifie2,- Madame RISOLA ElisaCorrespondante up,- Madame RITO AnnickAssistante atelier et commercial,- Madame RIVIERE Marie-LaureOperateur aiguillage ordonnancement,- Madame ROCHEY MarieGestionnaire retour client,- Monsieur ROIZOT RomaricIngénieur bureau d'études,- Madame ROLLET FlorenceConseillere clientele,- Monsieur ROMANO MassimoTechnicien,- Monsieur RONZON Vincent 'Ingenieur methodologie et outils engineering,- Monsieur ROSSIGNOL CamilleIngenieur,- Monsieur ROSSIGNOL GabrielResponsable méthodes process qualité,- Monsieur ROUGET LaurentPontier magasinier,- Monsieur ROUSSEAU jean PhilippeGestionnaire de rayon,- Monsieur ROUXEL CédricOperateur usineur,- Madame ROZE BrigitteTechnicienne administrative,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-19-00002 - Arrêté MHT 14072024 27
- Monsieur SABLAYROLLES JeanResponsable process,- Monsieur SACAR LaurentResponsable commercial,- Monsieur SALVANT Jean-MarcCharge de la securite du si,- Monsieur SANDRIN LudovicPlombier chauffagiste,- Monsieur SANTAMARIA JoseCariste,- Monsieur SANTRAINE DavidAgent industriel,- Monsieur SAVRY NicolasCadre,- Monsieur SCARAMAZZA VincentOuvrier agro-alimentaire,- Monsieur SCHMIDT StephaneChargé de travaux,- Monsieur SERAUT ThomasReferent inj. plastique,- Madame SERCY SylvieCariste,- Madame SERRANO MarinaConseillère à l'emploi,- Monsieur SEVERIN justAgent production. machiniste,- Madame SIMONOT CorinneAuxiliaire de vie,- Monsieur SIVIGNON JérômeConducteur de machines,- Madame SLONSKI PascaleResponsable service consommateurs,- Monsieur SMAHI AhmedOpérateur logistique,- Madame SPAY ElvireAssistante service clients gms/chd,- Monsieur STAPFER ArnaudTechnicien,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-19-00002 - Arrêté MHT 14072024 28
- Madame SZCZUREK CécileAccompagnant educatif et social,- Monsieur TAIN ArnaudTechnicien monteur,- Monsieur TALEB BENDIAB SidiGestionnaire de congelation,- Monsieur TARDY PhilippeEmpileur,- Madame TARTARIN DelphineGestionnaire de paie,- Monsieur TAVERNE RaymondNe pas utiliser,- Monsieur TAVERNIER ChristianAgent à domicile,- Monsieur TEIXEIRA CarlosOuvrier,- Madame THAVOT GeraldineConseiller retraite,- Monsieur THEUREAU PatrickResponsable de secteur,_ - Madame THIBERT FabienneEmployée commerciale 2,- Madame THIELLET Marie-PierreResponsable environnement santé et sécurité,- Madame THIMON CatherineAgent de planning,- Monsieur THOMAS EricControleur non destructif,- Madame THOMAS FabienneAttachée commerciale,- Madame THOMAS IsabelleCadre de sante,- Monsieur THUREL BaptisteTechnicien de maintenance,- Madame THUREL ElinaIngénieur,- Madame TILLIER EvelynePeintre,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-19-00002 - Arrêté MHT 14072024 29
- Madame TINEL CecileTechncien conseiller retraite,- Madame TIXIER CarineCheffe de secteur montceau,- Madame TOKAREK SandraIngénieur,- Monsieur TOMASIK PascalAgent logistique,- Madame TOUAM FabienneConductrice autocar,- Monsieur TOUTANT AurélienControleur qualité,- Madame TOUZOT RosalieTechnicienne clientele,- Madame TRONCY AuroreGestionnaire appels de piéces,- Monsieur VALLIMAMODE DilaireResponsable secteur,- Monsieur VALLIN YannickChef d'équipe,- Madame VARANDAL ColetteOperateur de ligne,- Madame VAUCHER CorinneResponsable qualité,- Madame VELON VirginieResponsable otr,- Monsieur VIALAY LudovicTechnicien maintenance,- Madame VIALET Marie-LaureAgent de production intercalaire,- Madame VINDIOLET IsabelleAgent des services logistiques,- Madame VOISIN SylvieResponsable de secteur,- Madame VOUZELLE TatianaNégociatrice location,- Madame WALDNER SOARES ValerieMagasinier senior,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-19-00002 - Arrêté MHT 14072024 30
- Monsieur WALESZCZAK Stephane FrançoisTechnicien,- Monsieur WITTMANN Jean MichelEmployés libre service,- Monsieur XIONG JacquesCariste expédition,- Monsieur YA NAK VanlyOuvrier,- Monsieur ZAATOUT MohamedConducteur d'installation,- Monsieur ZABBÉ EricOuvrier autoroutier qualifie,- Monsiéur ZIATROWSKI BastienChef d'atelier,- Monsieur ZINS YannickTechnicien méthodes maintenance,- Monsieur ZWAENEPOEL BertrandDelegue veterinaire,
" Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Monsieur AGNIAU jean-PhilippeAgent logistique niveau 2,- Monsieur ALEX PatrickChauffeur pl,- Madame ALLAIN MarilyneConseiller locatif,- Monsieur AMET DominiqueManager leader,- Madame ANDRIOT SylvieGestionnaire conseil allocataires,- Monsieur AUFRAY LaurentResponsable avant projet,- Monsieur AUGOYARD DanielTronconneur,- Madame BADET DelphineAssistante de site,- Monsieur BAILLEAU RemiResponsable maintenance,
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- Monsieur BAIZET AlainEmpileur,- Madame BALLIGAND BeatriceOperatrice de production,- Monsieur BALLIGAND FrancoisDirecteur regional,- Madame BALLOT IsabelleChargée de clientèle,- Monsieur BARBERET FranckTechnicien sav,- Monsieur BAUTISTA VincentHôte de vente très qualifié,- Monsieur BAVEUX LaurentConducteur de ligne,- Monsieur BEAUDET ChristopheIngénieur - chef de projet,- Monsieur BEAUVICHE FranckDemonteur automobile,- Madame BEIGNE FrancoisePreparatrice de commandes,- Monsieur BENQUET ChristopheConducteur d'autocars,- Monsieur BERGER PhilippeTechnicien assurance qualité,- Madame BERNARD ChristineAssistante d'expert en batiment,- Monsieur BERNARD PatriceResponsable services generaux,- Monsieur BERODIER PascalAcheteur industriel,- Monsieur BERTHOUX GuillaumeTechnico commercial,- Monsieur BERT PhilippeOperateur approvisionnement,- Madame BITTARD DominiqueAnimatrice service caisses,- Monsieur BLANCHET Jean-LucCouvreur zingueur,
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- Monsieur BLETRIX FabriceChauffeur-livreur,- Monsieur BLIN ChristianConducteur d'installation,- Monsieur BLIN GuyTechnicien d'atelier,- Monsieur BOBIN VincentIngenieur,- Monsieur BOEUF FranckOutilleur,- Madame BOIVIN NathalieEmployee administrative,- Monsieur BONIN EricConducteur matériel de collecte,- Monsieur BONIN JackOpérateur de station service,- Monsieur BONNOT AlainOperateur fonderie conducteur machine a fibrer,- Monsieur BORDES PascalPlatrier - peintre,- Monsieur BOTTAN ThierryResponsable de site,- Madame BOUGET Marie-ChristianeSecretaire medicale,- Madame BOUILLOT SylvieEmployé de restauration,- Monsieur BOULAY FabienUsineur,- Madame BOULY CarineResponsable d'équipe,- Monsieur BOULY DidierOuvrier embalieur,- Madame BOUTON PatriciaAssistante production,- Madame BRIDE CorinnePréparateur de commandes,- Monsieur BROUSSARD JacquesChef de projet,
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- Monsieur BRUGNIAUD OlivierRegleur technicien sinistres,- Madame BRULE ElianeAssistante comptable,- Madame BRUNO ValérieAssistante de direction,- Monsieur BUCHOT MichelConducteur corroyeuse,- Monsieur CAEIRO FrancoisCassossier automobiles,- Madame CALABRO GenevieveManager pole de developpement,- Madame CALARD FrançoiseResponsable de production,- Monsieur CANNARD DavidOperateur,- Monsieur CARTET CyrilSoudeur monteur,- Madame CASAGRANDE Christine LAttaché à la promotion du médicament,- Madame CASSANO FatmaAgent de services logistiques,- Madame CASTANO Maria-LuisaConseillère emploi,- Madame CAVARD MyriamTechnicien conseiller retraite,- Monsieur CELERIER PascaleTechnicienne,- Monsieur CHALABI BelkacemTourneur-fraiseur sur commande numérique,- Monsieur CHAMELOT LaurentOuvrier qualifie,- Monsieur CHANUT DavidAgent de logistique/stockage,- Monsieur CHARTON OlivierOperateur soudeur,- Ma_dame CHAUDRON PascaleSecretaire,
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- Madame CHAUMAY MartineTechnicienne de laboratoire,- Monsieur CHAUMONT SylvainAnimateur logistique,- Monsieur CHAVRIER FrédéricResponsable d'affaires,- Monsieur CHAVY Jean-PhilippeSalarie,- Monsieur CHEVALIER EricResponsable activité montage,- Monsieur CHEVASSON NicolasAgent de maitrise,- Monsieur CHEVREAU SébastienTechnicien de maintenance,- Madame CHEYROU CatherineLingère,- Monsieur CHOPIN JérômeChaudronnier soudeur,- Monsieur CIANNI JeromeControleur qualite,- Monsieur CICHON DanielOuvrier d'entretien,- Madame CLEAU-LYOTHIER IsabelleConseiller à l'emploi,- Monsieur CLERC StéphaneTechnicien maintenance moule,- Madame COGNAT CatherineChef d'équipe atelier,- Monsieur COLIN BrunoOpérateur de production,- Monsieur COLIN DavidResponsable maintenance,_ - Madame COLIN StephanieAssistante d'exploitation,- Monsieur CORNOT YvesConducteur pl,- Monsieur CORNU TristanPréparateur,
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- Monsieur COTTIN Henri-PaulChauffeur grand routier,- Monsieur COUDURIER CURVEUR OlivierTechnicien méthodes,- Monsieur COUZINIE ThierryTechnicien atelier,- Monsieur CREPAUD ChristopheAgent logistique,- Monsieur CREPAUD PatriceTechnicien equipement,- Monsieur CREUZOT Daniel" Opérateur de production,- Monsieur CZARNECKI ChristianAgent de fabrication polyvalent,- Monsieur DA COSTA TEIXEIRA JoaquimEmployé des approvisionnements,- Monsieur DA SILVA FernandoAffuteur,- Monsieur DAUMAS PatrickChef de projet informatique,- Madame DAVALLON SeverineOperatrice de production,- Monsieur DEBEAUNE NicolasContrôleur qualité réception,- Monsieur DECORS EricPlombier,- Monsieur DEGRANGE PhilippeResponsable rayonnement et partenariats,- Monsieur DENIAU FabriceChaudronnier soudeur,- Monsieur DEPROST jean-YvesConducteur d'engins,- Monsieur DEREY CyrilleConducteur d'installation,- Monsieur DESJOURS ThierryDirecteur d'agence,- Madame DE SOUSA FrancoiseAide a domicile,
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- Madame DESSERPRIT AnnickSecrétaire administrative,- Monsieur DIOUANI RachidOpérateur traitement des déchets,- Madame DOS SANTOS SilviaAgent d'entretien,- Monsieur DOTHAL AlainOuvrier esat,- Monsieur DOUSSOT ThierryCommercial,- Madame DRUET SylvianeTechnicienne administration du personnel,- Madame DUBOIS ClaireTechnicien surveillance qualité,- Monsieur DUMARTEREY LucMagasinier stock en cours,- Monsieur DUMAS PierreChef de projets,- Monsieur DUPARD RegisUsineur tourneur,- Monsieur DUPONT BrunoChef d'équipe bureau d'études i,- Madame DUTHEL Maria CélesteAgent spécialisé école maternelle,- Monsieur EMORINE ClaudeChef boucher,- Monsieur EMORINE GerardChaudronnier,- Madame EUVRARD ValérieAssistante dentaire qualifiée,- Madame FADY FabienneBusiness developer,- Monsieur FAUCHEUR PatrickOperateur ajusteur controleur,- Monsieur FAUVEAU ChristopheTricoteur regleur,- Monsieur FEBVAY Jean FrançoisChargé d'opérations chantiers,
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- Monsieur FERREIRA JosePlaquiste,- Monsieur FERRY ThierryResponsable d'antenne,. Madame FEVRE CatherineAssistante dentaire,- Monsieur FEVRE FredericTonnelier,- Monsieur FONTENILLE ChristianScieur,- 'Monsieur FOREST DenisTechnicien essais et développement,- Madame FOURNIER ChristianeEmployée d,usine,- Monsieur FOURNIER GuyChauffeur grumier,- Monsieur FUET PhilippeSoudeur constructeur,- Monsieur GAILLARD HubertEmpileur,- Monsieur GALLAND DidierResponsable service physique,- Madame GALLET Anne-MarieOuvrier,- Monsieur GARDET PierreResponsable packaging métier,- Madame GARNIER ValerieConductrice d'installation,- Monsieur GAUTHERON AlainTechnicien,- Madame GAUTHEY LaurenceCadre,- Madame GAUTHEY VeroniqueOperateur de ligne,- Madame GAUTHIER SylvieCheffe de ligne,- Monsieur GEAY RémyEmployé commercial 2,
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- Madame GENELOT EdwigeEmployée de service,- Monsieur GEOFFROY EmmanuelReferent technique programmation,- Monsieur GERARD EricResponsable travaux neufs,- Madame GEST LyndaAssistante administrative,- Madame GILLES FrancineAssistante de direction,- Madame GIRON CendrineResponsable marketing opérationnel,- Monsieur GONNOT DavidAdjoint responsable de production,- Monsieur GOSTOMSKI FranckTechnicien materiel,- Monsieur GOUELO RémyTechnicien de maintenance,- Monsieur GRAND SylvainElectromécanicien,- Monsieur GRENIER FlorentChargé d'affaires professionnelles,- Monsieur GRILLOT ChristopheElectromécanicien,- Monsieur GRILLOT HenriOuvrier esat,- Madame GROSBOT CaroleAide soignante,- Monsieur GROS MichaelRegleur plasturgie,- Monsieur GROS SebastienResponsable location materiel btp,- Madame GUEUGNEAUD CecileComptable,- Madame GUILLET ChristineOuvriere,- Monsieur GUINAMANT BrunoControleur flasheur,
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- Monsieur GUINOT ArnaudBoulanger,- Monsieur HADJEM ChristianMagasinier,- Madame HEBERT FabienneDirectrice de magasin,- Monsieur HUMBERT LaurentVernisseur,- Monsieur JACQUOT RemiTechnicien de maintenance,- Monsieur JAILLET SylvainResponsable transport,- Madame JAILLOUX SandrineSecrétaire,- Monsieur JANNOT FabriceAgent de maintenance,- Monsieur JAUNET Jean-PierreAgent logistique,- Monsieur JEANNIN ChristianAgent qualifie 3,- Monsieur JOBART CyrilleResponsable méthodes données techniques,- Monsieur JOLY PhilippeResponsable de ligne de production,- Monsieur JOMARD HervéChauffeur-livreur,- Madame JORRAND CecileTechnicienne laboratoire,- Monsieur JOUVENCEAUX DominiqueTechnicien d'outillages,- Monsieur KUHN StéphaneGestionnaire de stock niveau 2,- Madame LABILLE SylvieAgent logistique niveau 2,- Monsieur LABROSSE FrédéricMacon - tailleur de pierre,- Monsieur LAFOREST OlivierMagasinier,
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- Madame LAFORET Marie-HéléneResponsable de production,- Madame LAGOUTTE FlorenceConseillère en evolution professionnelle, -- Madame LAMOTTE BrigitteGouvernante,- Monsieur LANGLOIS MichelCariste,- Monsieur LAPALUS YvesConducteur matériel de collecte,- Monsieur LAPOINTE FredericRégleur,- Monsieur LAPRAY MichelApplicateur peinture n2,- Madame LARATTA KarineAgent logistique niveau 2,- Monsieur LAUGERETTE ThierryChef d'equipe,- Madame LAURENT SeverineDéléguée commerciale,- Monsieur LECOMTE Jean-MichelPilote d'investissements des moyens de production,- Madame LECUELLE Claudine :Conseillere en gestion des droits,- Monsieur LEDION FranckOperateur fonderie,- Monsieur LEFRANC YannickConducteur régleur,- Monsieur LEGLISE PhilippeMonteur,- Monsieur LEITE ManuelConducteur equip parach,- Monsieur LESPES LionelInspecteur du recouvrement,- Monsieur LIBREZ XavierCapsules procurement manager,- Madame LIMOGE ChristelleConditionneuse/adjointe rsb,
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- Madame LODOLO KarineAssistante de direction,- Monsieur LOFERON SergeChef d'équipe,- Monsieur LOILLIEUX WilliamCoordinateur méthodes usinage,- Monsieur LONGERAS StephaneOuvrier esat,- Madame LORENZON CarlinePersonnel navigant commercial,- Madame LORGE Muriel09,- Madame MAILLOT CamilleChargee de clientele,- Monsieur MALATIER EricBûcheron,- Monsieur MALATY PascalTraiteur d'eaux,- Madame MALTAVERNE MurielAgent de blanchisserie,- Monsieur MARCOLINO Alexandre JoseOpérateur,- Monsieur MAROLLEAU FranckResponsable de secteur chez onet services,- Madame MARTIN EvelyneAgent de production intercalaire,- Monsieur MARTIN FranckFibreur ligne 2,- Monsieur MARTIN Juanito-Technicien d abattage,- Monsieur MARTINS-GONCALVES BrunoConducteur d'engins,- Madame MARTIN ValérieTechnicien contrôle qualité,- Madame MASSON CaroleAssistante achat et gestion de chantier,- Madame MASSOT IsabelleContrôleur des situations individuelles,
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- Monsieur MATHEY jean-PierreMétallier,- Monsieur MATHIS Jean-MarcConvoyeur de fonds,- Madame MAUCHAMP CécileAssistante de clientèle,- Monsieur MERLIN OlivierPilote,- Monsieur MERTZ FredericIngénieur chimiste,- Monsieur MEUNIER PascalResponsable commercial,- Monsieur MICHELIN PhilippeResponsable de ligne,- Monsieur MICHON AlainTechnicien de production,- Madame MILLET SophiePreparateur de commandes,- Monsieur MOINE LaurentCorrespondant entrepôt logistique,- Monsieur MOLINA BernardDirecteur des services et supports produits,- Monsieur MONCHARMONT HervéAdjoint responsable maintenance, -- Monsieur MONDANGE ChristianPoseur,- Monsieur MONIN FranckCariste chargement et entrepot,- Monsieur MONTMARTIN EricConducteur routier,- Monsieur MOREIRA ManvelPeintre,- Monsieur MORNAT ThierryCoordinateur maintenance de zone,- Madame MOUNIER ChristianeAssistante direction commerciale france,- Madame MULLER Marie-AnnickResponsable service social,
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- Madame MUTHELET PatriciaEmployée de service,- Madame NABAILE SylvieAdjointe de direction,- Monsieur NAVARRO FranckElectromecanicien,- Monsieur NEDELJKOVIC BoraOuvrier chef d'equipe,- Madame NEDILKO StéphanieChef de département mg,- Monsieur NOLY DidierAchemineur,- Monsieur OLIVAN-JARQUE GérardTechnicien de maintenance,- Monsieur OLIVIER SylvainRégleur bout de ligne 2 dépanneur,- Madame OUBDIR RachidaSecretaire assistante,- Monsieur PACAUD HerveCariste,- Madame PALANCHON CatherinePilote de production,- Monsieur PALUK RichardIngénieur. coordinateur sécurité groupe,- Monsieur PANNIER ThierryCariste,- Monsieur PARIS FabienGestionnaire de stocks techniques, -- Monsieur PASCAL SergeResponsable sécurité du systeme d'informations,- Monsieur PASQUIER SylvainNotaire assistant,- Madame PAUGET ChantalOpérateur de production,- Madame PERNOT ElisabethEquipier de commerce,- Monsieur PERRAUD EmmanuelConvoyeur de fonds,
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- Monsieur PERRIN BernardIngenieur,- Monsieur PERROT Jean YvesMécanicien,- Monsieur PERROT ThierryIngénieur,- Madame PEUTOT BernadetteOpératrice de production,- Monsieur PICHON RodolpheAdjoint maintenance préventif,- Monsieur PIERRE LaurentTechnicien de maintenance,- Madame PINTE KarineAssistante administrative,- Monsieur PONCET LaurentDirecteur de production,- Madame POSZWA AnneAgent de fabrication polyvalent,- Monsieur PRIN JoëlOpérateur gestion des réseaux,- Madame PRUVOST JanickAssistante commerciale,- Monsieur PUJALTE LaurentResponsable exploitation,- Monsieur PUNTIL RobertAgent de production,- Madame PURAVET SeverineServeuse,- Monsieur PUTIGNY PhilippeConducteur d'installation,- Monsieur RAFFIN ChristopheOperateur commandes numeriques,- Madame RAGONDET CélinePilote de flux,- Monsieur RAOULT HerveManager,- Monsieur RAVEL-CHAPUIS BernardDirecteur de magasins,
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- Monsieur RAVEY DavidAgent industriel,- Madame RAYMOND Marie-Héléne|.1.agent d'intervention,- Monsieur REPY CedricChef de chantier,- Monsieur RIBEIRO MatiasAnimateur ilot soudure,- Monsieur RINGARD BrunoTechnicien de maintenance,- Monsieur ROCHETTE JérômeConducteur d engins,- Madame RODRIGUES SophieResponsable d'equipe,- Monsieur RODRIGUES VictorSuperviseur de montage,- Monsieur ROZALEN Eric :Coordinateur gestion de donnees technique,- Madame ROZE BrigitteTechnicienne administrative,- Madame ROZE ValérieTechnicienne administrative,- Monsieur SACONNET BrunoResponsable equipe de production,- Madame SALGUEIRA BrigitteAgent administratif,- Monsieur SALVANT Jean-MarcCharge de la securite du si,- Madame SANGOUARD SophiePréparatrice de commandes,- Madame SBERNA DanilaChargée de pôle commercial,- Monsieur SCHMIDT StephaneChargé de travaux,- Monsieur SEIGNERET ThierryLeader technique,- Monsieur SIMONIN ClaudeRenfort bout chaud,
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- Monsieur SIVENBOREN PascalMaintenancier process spécialiste niveau 2,- Monsieur SPADACCINI PatrickOuvrier esat,- Monsieur SUIFFET Patrick' Chef de projet ebusiness,- Monsieur TAJEDDINE KhadirConducteur de ligne,- Monsieur TARDY PhilippeEmpileur,- Monsieur TAVERNE RaymondNe pas utiliser,- Monsieur TEIXEIRA CarlosOuvrier,- Monsieur THEUREAU PatrickResponsable de secteur,- Monsieur THIBAULT FrédéricConducteur de machine complexe,- Madame THIELLET Marie-PierreResponsable environnement santé et sécurité,- Madame THIMON CatherineAgent de planning,- Monsieur THOMAS EricControleur non destructif,- Madame THOMAS FabienneAttachée commerciale,- Monsieur THOMAS FranckDispatcheur,- Madame TILLIER EvelynePeintre,- Madame TISSERAND AnneAgent administratif,- Madame TOÏANI DelphineTechnicienne administrative,- Monsieur TORNELLO FrancescoAgent de production,- Monsieur TUAILLON David' Harness designer,
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- Monsieur TUREAU SylvainCorrespondant outilleur,- Monsieur VAIZAND PatriceTechnicien agricole. responsable de site,- Monsieur VARRAUT ChristopheAgent logistique niveau 3,- Monsieur VASSET ChristopheEmployé commercial,- Monsieur VASSEUR FrédéricOpérateur grosse coupe,- Monsieur VIALAY LudovicTechnicien maintenance,- Monsieur VILLALOBOS VincentTechnicien qualité,- Madame VINDIOLET IsabelleAgent des services logistiques,- Monsieur VOISIN CyrilTechnicien antenne technique,- Madame VUILLOT SylvieGestionnaire emballages,- Monsieur WAWRZYNIAK SylvainUsineur,- Monsieur WITKOWSKI ChristopheOpérateur traitements thermiques,- Monsieur WITTMANN Jean MichelEmployés libre service,- Monsieur ZAHAF BoukhariAgent de laboratoire,- Monsieur ZINS YannickTechnicien méthodes maintenance,- Madame ZIVEC SylvieResponsable commerciale,
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur ABBOUQ Ali'Chef d''atelier,- Monsieur ALEM DOS SANTOS DomingosTechnicien qualité,
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- Monsieur ALEXANDER PatrickTechnicien, '- Monsieur ANDRE Jean-LouisResponsable travaux neufs,- Monsieur ANDRIOT PhilippeAssistant responsable d'affaires,- Monsieur AUBERT EricContrôleur certifié,- Monsieur BABOUX HervéManager,- Monsieur BADET DanielConducteur de machine,- Monsieur BAILLEAU RemiResponsable maintenance,- Monsieur BAILLEUL ChristopheGestionnaire de base de donnees,- Madame BARBE NadineEmballeur,- Madame BARRAUD VivianeMonteuse-soudeuse,- Monsieur BASSEN PascalCariste magasinier,- Monsieur BASSI YvesTourneur rénovation,- Monsieur BEAUDET ChristopheIngénieur - chef de projet,- Monsieur BEAU LaurentGestionnaire métier niveau 2,- Monsieur BECHE DominiqueContrôleur quai d'expédition,- Monsieur BELOUZE Jean CharlesFontainier,- Monsieur BERGER PhilippeTechnicien assurance qualité,- Monsieur BERNARDON GillesConducteur régleur,- Monsieur BERNARD StéphaneFraiseur,
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- Madame BERNIGAUD NathalieAgent administratif,- Monsieur BERODIER PascalAcheteur industriel,- Monsieur BERTHAUD PascalAgent qualité,- Madame BERTHIER RégineOpérateur production métallisation,- Monsieur BERT Philippe .Operateur approvisionnement,- Monsieur BESACIER Frederic .Technicien developpement industriel niveau 2,- Monsieur BESSEYRIAS Jean-ChristopheDelegue medical,- Monsieur BESSON PatrickCommercial sedentaire,- Monsieur BESSON PatrickIngenieur fours et feeders,- Madame BETTENFELD YolandeClerc de notaire,- Monsieur BILLOUX Jean LouisScieur,- Madame BLANCHARD AnnieSecretaire,- Madame BOISSARD Veronique' Controleuse de gestion,- Madame BON NadineConducteur receveur,- Monsieur BORDES PascalPlâtrier - peintre,- Monsieur BORNIER FabriceCâbleur contrôleur,- Monsieur BOUCHERON GeorgesChauffeur livreur,- Madame BOUILLON Marie-ClaudeOpérateur de production,- Madame BOULLY NathalieOpérateur de production,
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- Monsieur BOURDON EmmanuelConducteur de ligne,- Madame BOURGEOIS DESSEIGNE ValérieAssistante commerciale,- Madame BOURNE AgnesTechnicienne d'accueil,- Monsieur BOUROUMANA BouzianeAgent de maîtrise,- Madame BOUVERET MurielleAnimatrice en ehpad,- Monsieur BOUZEGHAIA MahfoudMagasinier,- Monsieur BOYER Luc" Operateur magica et inserts,- Monsieur BROUSSARD JacquesChef de projet,- Monsieur BUCHOT MichelConducteur corroyeuse,- Monsieur CAILLOT Jean-Pierre71 - saone-et-loire,- Monsieur CANNARD DavidOperateur,- Madame CASULA LaurenceSecrétaire,- Monsieur CERVANTES PatrickChef de marché maîtrise d'oeuvre,- Monsieur CHAISEMARTIN DidierChef de projet laboratoire,- Monsieur CHAMBIET FranckConducteur niv 2,- Monsieur CHAMPMARTIN LaurentAgent logistique administratif,- Madame CHAPET MariaConductrice machines,- Monsieur CHARLES MichelProjeteur,- Monsieur CHARRONDIERE Jean-PierreTechnicien logistique approvisionnement,
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- Monsieur CHATELET Jean-PaulOuvrier esar,- Madame CHAUDAGNE OdileContrôleur qualité,- Madame CHAUDRON PascaleSecretaire,- Madame CHAUMAY MartineTechnicienne de laboratoire,- Madame CHAUVILLE Nadine
-'
- Monsieur CHAVY Jean-PhilippeSalarie,- Monsieur CHEVALIER LionelConducteur de production,- Madame CHEVALLIER FabienneAide-soignante,- Madame CHEVASSON FlorenceResponsable système d'information,- Madame CHEYROU CatherineLingère,- Madame COGNAT CatherineChef d'équipe atelier,- Monsieur COLIN ThierryOuvrier,- Madame COLOMBE NathalieEmployée de banque Icl,- Monsieur COMMUSSET RobertTechnicien de maintenance,- Madame COMTE DominiqueAssistante de direction,- Madame CONTOUX JoëlleSecrétariat de direction,- Monsieur COULON NoëlTechnicien methodes usinage,- Madame CRESNER SabineConseillère à l'emploi,- Monsieur CREUZOT DanielOpérateur de production,
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- Monsieur CROUZIER MartialTourneur,- Madame CULAT NoelleOuvrière,- Monsieur CURTIL BrunoChef d'equipe,- Monsieur CYNAMON LaurentAjusteur,- Monsieur DA COSTA TEIXEIRA JoaquimEmployé des approvisionnements,- Madame DANJOUX NicoleOperateur de production,- Madame DA SILVA FernandeOuvrière en confection,- Monsieur DA SILVA JoséPilote,- Monsieur DAVAL DidierTechnicien méthodes programmation robot,- Madame DECLERC NathalieTechnicienne de prestations,- Monsieur DECORS EricPlombier,- Monsieur DEGRANGE PhilippeResponsable rayonnement et partenariats,- Madame DELANGLE SylvieEmployée de banque,- Madame DELEGLISE SolangeResponsable caisses,- Madame DE SAINT LEGER ValerieGestionnaire contentieux,- Monsieur DESSERTAINE EricChef de chantier,- Monsieur DESSERT FranckChef de secteur,- Madame DESVIGNES SylvieInfirmiere,- Monsieur DEVERCHERE PascalUsineur cn n2,
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- Madame DOMY VeroniqueApprovisionneur robot,- Monsieur DOUSSOT ThierryCommercial,- Madame DOUTREMEPUICH NathalieConseillere services de |' assurance maladie,- Monsieur DUCHEMIN BrunoAgent de dépôt,- Monsieur DUCROUX OlivierResponsable d'activité,- Monsieur DUMONT PatrickOperateur d'exploitation,- Monsieur DUPASQUIER MartialAgent de fabrication,- Monsieur EMORINE ClaudeChef boucher,- Madame EUVRARD ValérieAssistante dentaire qualifiée,- Monsieur FANJOUX Jean-MichelElectrotechnicien montage gma,- Monsieur FEBVAY Jean FrançoisChargé d'opérations chantiers,- Monsieur FENAYON SébastienOuvrier,- Monsieur FERREIRA DA COSTA ManuelOuvrier,- Monsieur FERREIRA WilliamCommercial,- Madame FEVRE AnneComptable confirmée,- Monsieur FIGUEIREDO DA SILVA HoracioResponsable opérationnel bout chaud,- Monsieur FILLON Jean-OlivierAssistant rh,- Monsieur FIORE SergioPilote installation automatique,- Monsieur FONTENILLE ChristianScieur,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-19-00002 - Arrêté MHT 14072024 54
- Madame FOURNIER ChristianeEmployée d,usine,- Monsieur FOURRIER OlivierTechnicien monteur, |- Monsieur FUET PhilippeSoudeur constructeur,- Madame GAGLIARDI VéroniqueClerc redacteur,- Monsieur GAILLARD FranckAssembleur mécanismes n2,- Monsieur GAILLARD HubertEmpileur,- Monsieur GANDILLET Jean-ChristopheControleur quai expédition,- Monsieur GARANDEAU SimonResponsable maintenance,- Monsieur GATAUD EricTechnico commercial sedentaire,- Madame GAUDILLAT DelphineCadre technique,- Monsieur GAUDOT HerveResponsable magasin,- Monsieur GAUDRY SylvainTechnicien atelier,- Monsieur GAUTHERON PascalControleur usinage production,- Madame GAUTHIER CorinneTechnicienne qualite developpement,- Monsieur GAUTHIER Didier-Usineur cn n2,- Madame GAY ChristelleApprovisionneur robot,- Monsieur GENDRAULT jean-FrancoisChargé d'accompagnement et actions risques conformité,- Madame GEY Marie-AgnèsEmployé administratif,- Monsieur GEY Philippe |Gestionnaire de stock,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-19-00002 - Arrêté MHT 14072024 55
- Madame GILLES FrancineAssistante de direction,- Monsieur GINEPRO PhilippeTechnicien,- Madame GIOVANNINI CorinneConseillere a l'emploi,- Monsieur GIRARDOT PhilippeUsineur,- Madame GIROUX AgnèsOuvrier,- Monsieur GIVORD LucTechnico commercial sedentaire,- Madame GORMAND Katia LaureApprovisionnement - chargée de clientèle,- Madame GRAND GhislaineResponsable ressouces humaines,- Monsieur GRANDJEAN ThierryResponsable bureau d'etudes,- Monsieur GRARD PhilippeIngenieur,- Madame GRAVALLON GeraldineConducteur machine,- Monsieur GRIMALDI BernardConseiller commercial,- Madame GRONFIER SylvieResponsable contrôle de gestion,- Monsieur GROSJEAN ChristopheResponsable bureau d'études,- Madame GRUYS AndreaResponsable ressources humaines,- Monsieur GUERIN AlainTechnicien atelier,- Monsieur GUERIN BernardTechnicien expert,- Monsieur GUEUGNEAU SylvainElectricien d'entretien,- Monsieur GUICHARD PascalResponsable maintenance,
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- Monsieur GUILLEMET SylvainRute,- Monsieur GUILLEMIN SylvainIngenieur,- Monsieur GUINAMANT BrunoControleur flasheur,- Madame GUINOT NadiaAgent d'accueil," - Monsieur GUINOT PascalControleur fibrage,- Monsieur GULLI RobertResponsable produits,- Monsieur HADDADI AbdelmjidConducteur d'engin,- Monsieur HADJEM ChristianMagasinier,- Madame HALOT NathalieDirecteur territorial,- Monsieur HENNOCQ ChristianVernisseur,- Monsieur INCERTI MichelResponsable production,- Monsieur JACQUET SergeTechnicien de maintenance,- Monsieur JACQUOT RemiTechnicien de maintenance,- Madame JEAMBRUN CorinneConducteur receveur,- Monsieur JIMENEZ JoséSoudeur,- Monsieur JOLIVET GeorgesCâbleur contrôleur n2,- Monsieur JOSSERAND EricRégleur,- Monsieur JOURNET Pascal 'Responsable service foncier france,- Monsieur JOUVENCEAUX DominiqueTechnicien d'outillages,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-19-00002 - Arrêté MHT 14072024 57
- Monsieur JUIF FabriceTechnicien recuiseur,- Monsieur JULIEN FrédéricConducteur de machine,- Monsieur LABOURIAUX FredericReferent,- Monsieur LACROIX PatriceMacon - chef d'équipe / médaille décernée à titre posthume.,- Madame LAGADRILLERE SylvieAssistante,- Monsieur LAGRANGE RemyMécanicien,- Monsieur LALLEMENT ThierryOrdonnanceur,- Madame LALY FabienneConseiller patrimonial,- Monsieur LAMBOEUF DenisMonteur grue à tour soudeur essais,- Madame LAMOTTE BrigitteGouvernante,- Monsieur LANCIAU LaurentPilote d 'équipements et installations ( safran aircraft engines - le creusot ),- Monsieur LAPALUS MarcMagasinier,- Madame LARCHEVEQUE ChristelleTechnicienne administratif,- Madame LARDY NadineAssitante technique,- Monsieur LAURENCON Jean-MarcConvoyeur de fonds, —- Monsieur LAUTISSIERJean LucCharge d'affaires,- Monsieur LAZARD OlivierProfileur,- Monsieur LEAL ManuelChef d'equipe,- Monsieur LECLAND LionelTechnicien de maintenance,
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- Monsieur LECOMTE PatriceTonnelier,- Monsieur LEDEY PierreIngenieur technico commercial,- Monsieur LEGLISE PhilippeMonteur,- Monsieur LEITE ManuelConducteur equip parach,- Madame LEPY AnnieClerc de notaire,- Monsieur LEROY DanielIngenieur,- Monsieur LIMA ValdemarUsineur cn,- Monsieur LINOIS FredericConducteur ligne de traitement,- Monsieur LIODENOT FrédéricIngénieur,- Monsieur LLUCH Jean FrançoisDirecteur de territoire,- Monsieur LOFERON SergeChef d'équipe,. Monsieur LOMBARD PaulManutentionnaire,- Monsieur LOPEZ CarlosAssembleur mécanismes,- Monsieur MAGNY DidierResponsable entretien et services généraux,- Madame MAIGRET KarineOuvriere,- Monsieur MAITRE AlainOpérateur de production,- Monsieur MALATIER EricBUcheron,- Madame MALOT ChristineSecrétaire administrative,- Monsieur MANGIN MarcCariste,
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- Monsieur MANIAS PascalCorrespondant travaux,- Madame MARCHAND ChristelleOuvrière d'usine,- Monsieur MARCOLINO Alexandre JoseOpérateur,- Monsieur MAROLLEAU FranckResponsable de secteur chez onet services,- Monsieur MARTIN PhilippeResponsable d'atelier,- Monsieur MARTINS PaulTechnicien cellule qualite cop,- Madame MASSON CaroleAssistante achat et gestion de chantier,- Monsieur MATHIS Jean-MarcConvoyeur de fonds,- Madame MATTERA VéroniqueGestionnaire appui,- Monsieur MAZOYER PhilippeChef d'agence,- Madame MAZUE PatriciaChargée de service caisse accueil,- Monsieur MERCIER Jean-Claude ïRéparateur électromécanicien mécanismes,- Monsieur MERLIAUD Jean MarcAgent de fabrication polyvalent,- Monsieur MINIER FranckPilote de flux,- Monsieur MINNITI AntoineIngenieur,- Madame MITANNE-MULLER ClarisseDirectrice,- Monsieur MONIN FranckCariste chargement et entrepot,- Madame MONTAGNIER Marie-Pierre' Assistante de chefferie,- Monsieur MONTMARTIN EricConducteur routier,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-19-00002 - Arrêté MHT 14072024 60
- Monsieur MOREIRA ManuelPeintre,_ - Madame MORIN LaureChauffeur de car,- Madame MOUILLEBOUCHE ChantalOpératrice de production polyvalente,- Madame MOULOUCK SandrineHotesse de caisse,- Madame MULATIER FlorenceConseiller emploi,- Monsieur NAVARRO FranckElectromecanicien,- Monsieur NAVORET HerveAgent d'ordonnancement,- Monsieur NOGUEIRA JérémiasResponsable d'affaire,- Monsieur NOLY DidierAchemineur," - Monsieur OLIVAN-JARQUE GérardTechnicien de maintenance,- Monsieur ORSET DidierDirecteur isd fr,- Monsieur PACCAUD HervéTechnicien de maintenance,- Monsieur PI_-\LAIS CaillemerAgent de fabrication,- Monsieur PALUK RichardIngénieur. coordinateur sécurité groupe,- Monsieur PANNIER ThierryCariste,- Madame PAPET Anne MarieSecretaire de direction,- Monsieur PARMENTIER BrunoResponsable magasin,- Madame PAUGET ChantalOpérateur de production,- Monsieur PAYEBIEN Jean YvesConducteur niv 2,
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- Monsieur PELLETIER DanielOperateur fonderie mouleur mottes,- Monsieur PELLETIER Jean ClaudePilote de modifications,- Monsieur PERNIN FrédéricTechnicien de métrologie,- Monsieur PERRAS Jean-YvesTechnicien méthodes programmation robot,- Monsieur PERRAUD EmmanuelConvoyeur de fonds,- Monsieur PERRUSSET PascalResponsable atelier moules,- Madame PETIT PascaleChargee de clientele,- Monsieur PEULSON DidierUsineur,- Monsieur PHILIPPON NicolasOpérateur de production,- Madame PICHARD NellyClerc aux formalités,- Madame PIGEAT Claudine- Assistante de direction - responsable rh,- Madame PIGNERET ValerieOuvrier esat,- Monsieur PILAWA GillesResponsable de service.,- Madame PIPEROL GuylaineHotesse de caisse,- Monsieur PIRAT WillyRégleur vernissage,- Monsieur POMNOF BrunoMonteur câbleur,- Monsieur POTHERAT PatrickMacon chef d'équipe,- Madame POTHIER MichelleAgent de fabrication polyvalent,- Monsieur PRADON DenisIngénieur,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-19-00002 - Arrêté MHT 14072024 62
- Monsieur PRETET Jean PierreConducteur niv 2,- Madame PRIN CorinneOperateur de production,- Madame PRUVOST JanickAssistante commerciale,- Madame PURAVET Marie PierreDirectrice logistique,- Monsieur QUENECHDU ChristopheAgent de maîtrise,- Madame QUILLARD Anne ValerieResponsable du personnel,' - Madame RABUT NathalieOpératrice/coordinatrice hse,- Monsieur RADNIC RankoResponsable equipe logistique,- Madame RAGOT MicheleDirectrice d'agence pole emploi (plateforme/services centralises),- Monsieur RAGUIN Cyril' ingenieur,- Madame RANDUINEAU CorinneSecretaire qualifiee,- Madame RAYMOND Marie-Hélène[.1.agent d'intervention,- Monsieur REBOURG EricCariste,- Monsieur REBOUX Pierre-JeanTechnicien,- Madame REGNIER SophieResponsable charge de clientele,- Madame REY VeroniqueCadre,- Monsieur RIBOULET ReynaldAgent logistique,- Monsieur RIDET DidierUsineur,- Monsieur RINGARD Bruno.Technicien de maintenance,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-19-00002 - Arrêté MHT 14072024 63
- Madame ROBIN ValerieEmployée commerciale,- Madame ROCHE GhislaineOuvrier esat,- Madame ROCLE JoelleOperateur de ligne,- Monsieur ROLLIN MichelOuvrier,- Monsieur ROSAT DidierManutentionnaire,- Monsieur ROUQUIE Jean-LucTechnicien,- Madame ROZE BrigitteTechnicienne administrative,- Monsieur RUSSO StephaneMagasinier,- Monsieur SANTENARD ThierryInformaticien,- Monsieur SASSONE PancrazioChef de chantier,- Madame SAUNIER PatriciaCadre administratif,- Madame SCHAFFER Marie-ClaudeAgent de service,- Monsieur SEIGNERET ThierryLeader technique,- Monsieur SERCY LaurentAnimateur technique,- Monsieur SERPAGGI PhilippeRegleur,- Monsieur SIMONIN PatrickTechnicien d'atelier montage gma,- Monsieur SISBANE SaidTechnicien planification,- Madame SMYL Anne-MarieConducteur - receveur,- Monsieur SOSSNA ArnaudConducteur - receveur,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-19-00002 - Arrêté MHT 14072024 64
- Monsieur TARASSE XavierChef de chantier,- Monsieur TAVERNE RaymondNe pas utiliser,- Madame TEANI SylvieComptable tiers / tresorerie,"- Monsieur TEIXEIRA CarlosOuvrier,- Monsieur THEVENET ArnaudSpécialiste documentation notices ii,- Monsieur THOMAS DidierResponsable des services logistiques,- Monsieur THOMAS FranckDispatcheur,- Madame TILLIER EvelynePeintre,- Monsieur TISSOT PhilippeChef d'atelier,- Monsieur TLOK FredericQualiticien fournisseurs,- Monsieur TRAMOY Jean-LucTechnicien bureau d'etudes,- Monsieur TREFFOT SylvainTechnicien regleur,- Monsieur TRONCY EricTechnicien bureau d'etude,- Monsieur TUREAU MauriceTechnicien atelier,- Monsieur UNY EricConducteur d'engins,- Monsieur VAISON ChristopheAjusteur monteur,- Monsieur VAIZAND PatriceTechnicien agricole. responsable de site,- Madame VANARET VeroniqueCaissière,- Monsieur VARIOT FranckResponsable distribution france,
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- Monsieur VARROT ChristopheChef opérateur,- Monsieur VAUCHER DidierResponsable méthodes usinage,- Madame VENET AnnickAssistante rh,- Monsieur VERHEE Jean-ChristopheQualiticien,- Madame VERNIAUT Sylvie* Chef de projet developpement lingerie,- Madame VEROT BrigitteGestionnaire contentieux,- Madame VINCENT CatherineDeleguee parcours de soin,- Monsieur VINGERE SergeUsineur cn n2,- Madame YANGUAS Maria-JesusCoursier responsable relations exterieures,- Monsieur ZINS YannickTechnicien méthodes maintenance,
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur ALEM DOS SANTOS DomingosTechnicien qualité,- Monsieur ALLOIN YvesRéférent technique essais,- Monsieur AUGAY BernardRogneur,- Monsieur BADET ThierryManutentionnaire cariste,- Madame BALIVET BlandineAssistante de l' equipe pluridisciplinaire,- Monsieur BAS ThierryCharpentier,- Madame BATAILLARD IsabelleTechnicien risque professionnel,- Monsieur BECK EricConducteur mécanicien,
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- Monsieur BERGER PhilippeTechnicien assurance qualité,- Monsieur BERNARD Eric _Conducteur d'installation,- Monsieur BERRODIER PascalResponsable maintenance,- Madame BERRY NadineGestionnaire de flux,- Madame BERTHOD Christelie' Operatrice de production,- Madame BESSET-SCHWARTZ NadineResponsable supply chain,- Madame BILIAUT BernadetteConseillere entreprises,- Monsieur BILLOUX Jean LouisScieur,- Monsieur BIVERT MarcTechnicien de développement,- Monsieur BOIVIN MarcAgent de reception,- Monsieur BONIN PhilippeAgent service des eaux,- Monsieur BONNOT DidierConducteur d'installation,- Monsieur BONNOT YvesDebiteur de grumes,- Monsieur BORDES PascalPlatrier - peintre,- Monsieur BOURCET RemyChef d'équipe,- Madame BRANCO RODRIGUES MariaCommerciale sédentaire,- Madame BROCHOT ChristineResponsable administrative et financière,- Monsieur BROUSSARD JacquesChef de projet,- Madame BRUNET PascaleResponsable compta clients,
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- Madame BUATOIS SylvieTechnicienne d'accueil,- Madame BUSSELIER SylvieTechnicienne qualité,- Monsieur CALABRETTA BrunoGrutier manutentionnaire,- Madakme CANTON GenevieveConseiller commercial, |- Monsieur CARNEIRO ALVES AgostinhoMaçon,- Monsieur CHAISEMARTIN DidierChef de projet laboratoire,- Monsieur CHAUDAT AlainControleur qualite,- Madame CHAUMAY MartineTechnicienne de laboratoire,- Madame CHAVY Anne-ChristeleStatisticienne,- Monsieur CHEVIGNY Jean-MichelResponsable d'equipe logistique,- Madame CHEYROU CatherineLingère,- Monsieur CREUZOT DanielOpérateur de production,- Madame CULAT NoelleOuvrière,- Madame CUREAU Marie FranceResponsable administration des ventes,- Monsieur CURTIL DenisTechnicien méthodes,- Monsieur D'ANGELO Vincenzoélectricien,- Monsieur DA ROCHA FERREIRA CarlosOuvrier professionnel magonnerie,- Monsieur DECORS Eric" Plombier,- Madame DE JOSEFFO FabienneResponsable des services generaux - acheteuse,
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- Monsieur DELIANCE EricResponsable recherche et développement,- Monsieur DELORME ChristopheConducteur receveur,- Monsieur DESBOIS DidierDeviseur,- Monsieur DESCOMBES LucienCariste, '- Monsieur DESROZEAU PascalResponsable conditionnement,- Madame DESVIGNES SylvieInfirmiere,- Monsieur DIAS DA COSTA AntonioCorrespondant up,- Monsieur DOPPLER DenisTechnicien travaux neufs,- Madame DORIN VéroniqueContrôleur d'exploitation,- Monsieur DUBICKI FrédéricCharge de reception,- Madame DUBUC SylvieEmploye comptabilite publicite,- Monsieur DUCROZET ClaudePointeur certifieur,- Monsieur DUMOND ThierryOperateur de production,- Monsieur DUMOUX PatrickAgent administratif 4,- Madame DUTARTE Marie-JeanneTechnicienne développement industriel niveau2,- Monsieur EL MEHERES Bouazza MaximeRégleur,- Madame ESMERIZ JuliaTechnicienne,- Madame EUVRARD ValérieAssistante dentaire qualifiée,- Monsieur FAVERIAL PhilippeResponsable secteur r&d essais,
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- Monsieur FEBVAY Jean FrançoisChargé d'opérations chantiers,- Madame FERNOUX CatherineAssistante de redaction,- Monsieur FERREIRA WilliamCommercial,- Madame FISTOLA AranzazuRéférent métier,- Madame FLATOT ChristianeOuvrière,- Madame FLATTOT CatherineGestionnaire magasin,- Monsieur FUET PhilippeSoudeur constructeur,- Monsieur GANDELLE OlivierOuvrier professionnel,- Monsieur GAY ThierryCadre financier,- Madame GEOFFROY Marie-FranceOperateur de production,- Monsieur GIABBANI Eric- Animateur technique,- Madame GIACOMETTI ChristelleEmployee de bureau,- Madame GIL SALVADO CristinaResponsable approvisionnements,- Monsieur GRANDJEAN ThierryResponsable bureau d'etudes,- Madame GRAZIA Marie-LiseSous directeur,- Monsieur GUERIN BernardTechnicien expert,- Monsieur GUEUGNEAU SylvainElectricien d'entretien,- Monsieur GUIEUX ChristopheChef equipe entretien,- Monsieur GUIGUE Jean YvesConducteur chantier,
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- Madame GUILLAUME MicheleGestionnaire appui,- Madame GUYONET NellyOpérateur production,- Monsieur INCERTI MichelResponsable production,- Madame INCORVAIA Anne-MarieIngénieur hygiène sécurité. service de prévention et de santé au travail mt71.chalon-sur-saône.,- Monsieur INIESTA JosephContremaitre fabrication,- Monsieur IWANOW-ZALIWKIN GillesElectromécanicien,- Madame JACOB DominiqueTechnicienne de laboratoire,- Monsieur JONEAU DominiqueCharpentier,- Monsieur JOURNET Jean-LucPréparateur kitting,- Madame JUSTIN DominiqueSecrétaire assistant de rédaction d'actes - formaliste,- Monsieur KLEINPRINTZ PascalChef de chantier,--Monsieur LAGADRILLERE Denis _Ingenieur en analyse des materiaux et avaries,- Monsieur LAGRANGE PascalConseiller clientèle,- Monsieur LAGRANGE RemyMécanicien,- Monsieur LAPALUS MarcMagasinier,- Monsieur LAZARO ManuelAssistant responsable d'affaires,- Monsieur LECOMTE PatriceTonnelier,- Madame LELOUTRE CatherineComptable,
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- Monsieur LIMOGE AlainChauffeur livreur,- Monsieur LORTON MichelDefigneur,- Monsieur LOUVET JacquesIngénieur conseil cultures et environnement,- Monsieur MARCELIN DidierResponsable départements produits,- Madame MARGUERITTE CaroleEmployée commerciale 2,- Madame MASSON CaroleAssistante achat et gestion de chantier,- Madame MASSOT SylvetteAssistance administrative,- Monsieur MATHUS DanielAffûteur,- Monsieur MAUCHAMP Jean NoëlBoucher,- Monsieur MONTARON EricChargé de sécurité des personnes et des biens,- Monsieur MONTMARTIN Eric" Conducteur routier,- Monsieur MOREIRA ManuelPeintre,- Madame MORIN LaureChauffeur de car,- Madame MUNIZ CatherineTechnicienne qualité,- Monsieur MUNNICH DominiqueChauffeur pl tp,- Monsieur NAVARRO FranckElectromecanicien,- Monsieur NECTOUX FredericResponsable industriel,- Monsieur NETO FERREIRA JoseChef d'équipe en maçonnerie,- Monsieur NICOLAS Jean-MarcDirecteur projets techniques,
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- Monsieur NIGAUD LaurentChef d'équipe support,- Monsieur NOTA MarioChauffeur,- Monsieur ODIN FrédéricConducteur d'engin,- Monsieur OUDIN DominiqueVrp,- Monsieur PAGEAUT PatrickChargé d'affaires,- Monsieur PALMER PhilippeOperateur monteur,- Monsieur PARIS Jean-YvesConducteur - assureur,- Monsieur PASSOT GillesTechnicien recherche et développement industeel france - le creusot,- Monsieur PEDRENO AngelRectifieur,- Madame PELLENARD Corinne BrigitteCoursier,- Madame PERNIN LaurenceOperatrice de production,- Monsieur PETIT MichelChargeur preparateur,- Monsieur PICARD ThierryChargé de site,- Monsieur PINERO RafaelTechnicien développement industriel niveau 2,- Madame PREVOST AnneTechnicien vérificateur,- Madame PRIN BernadetteConducteur receveur,- Madame PUGET MartineAssistante de direction,- Monsieur RABUT RémiSuperviseur mecanique,- Monsieur RAQUIN EmmanuelTechnicien infrastructure materiel logiciel,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-19-00002 - Arrêté MHT 14072024 73
- Monsieur RAZNY FrançoisAgent de flux,- Monsieur RITO AntonioTechnicien monteur,- Monsieur ROBERT FrancisResponsable point de vente,- Monsieur SANTENARD Thierryinformaticien,- -Madame SARRAZIN Brigitte« - * 'Préparatrice,- Madame SAUSSARD NathalieOperateur de production,- Monsieur SIRAUD YvesCariste,- Monsieur TAILHARDAT LaurentTechnicien methodes,- Monsieur TARASSE XavierChef de chantier,- Monsieur TEIXEIRA CarlosOuvrier,- Monsieur THOMAS FranckDispatcheur,- Madame THOMAS NadineEmployée commerciale,- Madame TILLIER EvelynePeintre,- Madame TRAPET - DEVOUCOUX DominiqueChef de projet,- Monsieur VERHÉE Jean-ChristopheQualiticien, ;- Monsieur VEUILLOT PascalCadre commercial societe mondelez,- Monsieur VILLARS EricVernisseur,- Madame VINCENT ChristineClerc de notaire,- Monsieur VINGERE SergeUsineur cn n2,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-19-00002 - Arrêté MHT 14072024 74
- Monsieur VION PascalAgent de maitrise,- Monsieur ZINS YannickTechnicien méthodes maintenance,
Article 5 : Le Préfet, la secrétaire générale de la préfecture et la directrice de cabinet sont-chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Mâcon, le 19 ÀÛUÏ 2024Le Préfet
Yves SEGUY
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2024-08-13-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-08-13-00001 - Arrêté portant fermeture d'un établissement
d'élevage d'espèces non domestiques dont la chasse est autorisée 76
c Direction DépartementalePREFET - des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service environnementité mili turels et biodiversité ; A .#2; [ o?èÎËÏ ËÊ Ësrese OCIVETSIEe Le préfet de Saône-et-Loire,ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
ARRÊTÉ N°portant fermeture d''un établissement d'élevaged'espèces non domestiques dont la chasse est autorisée
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.413-3 à L.413-5, R.413-1, R.413-24, R.413-37 et R.413-39,Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M.SEGUY Yves,Vu l'arrêté ministériel modifié du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détentiond'animaux d'espèces non domestiques,Vu l'arrêté préfectoral en date du 30/06/1987 portant autorisation de détention,production, élevage de gibier (établissement n° 71-161)Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2022-10-27-00002 du 27 octobre 2022 donnant délégation designature à M. Jean-Pierre Goron, directeur départemental des territoires,Vu l'arrêté de subdélégation de signature 71-2024-07-03-00004 du 03 juillet 2024 portantsubdélégation de signature de M. Jean-Pierre Goron à ses collaborateurs,Vu la correspondance parvenue le 31/07/2024 par laquelle M. Christophe MORESTIN,président de l'ACCA de SIMANDRE, informe de la cessation totale et définitive deI'activité d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques,Considérant que l'établissement d'élevage est réputé vide de tout spécimen d'animauxd'espèces non domestiques, à la date de déclaration de la cessation totale et définitive del'activité par M. Christophe MORESTIN, président de l'ACCA de SIMANDRE,
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires de la Saône-et-Loire ;
ARRÊTE
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
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d'élevage d'espèces non domestiques dont la chasse est autorisée 77
Article 1: L'arrêté préfectoral en date du 30/06/1987 portant autorisation de détention,production, élevage de gibier (établissement n° 71-161) est abrogé à compter de la date designature du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. Christophe MORESTIN, président de l'ACCAde SIMANDRE et affiché en mairie de la commune de SIMANDRE. Il sera inséré au recueildes actes administratifs du département de Saône-et-Loire.
Article 3: Le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de laprotection des populations, le maire de SIMANDRE, le commandant du groupement degendarmerie à Charnay-les-Mâcon et le service départemental de l'office français de labiodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont une copie leur sera transmise.
Fait à Mâcon,le 13 / 08/2024Le Préfet,pour le préfet et par délégation,le directeur départementalpour le directeur départemental et par délégationLa cheffe de l'unité milieux naturels et biodiversité
Bernadette IN
Voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rued'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'unrecours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
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d'élevage d'espèces non domestiques dont la chasse est autorisée 78
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-07-23-00010
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-07-23-00010 - Agrément pour domiciliation juridique d'entreprise 79
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitémrermtc'
ARRETEBureau de la réglementation et des électionsAgrément pour domiciliation juridique d'entreprise
NO
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relativeà la prévention de l'utilisationdu système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme;Vu le code de commerce et notamment les articles L 123-10 à L 123-11-8 et R 123-166-1 à R 123-171 ;Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 et R 561-39 à R561-50 ;Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier auxfins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles 9 et 20 ;Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligationsrelatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnesmentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commissionnationale des sanctions (articles R561-43 à R561-50 du code monétaire et financier);Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatifà l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises àimmatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce);Vu l'arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2019-106 du 5 novembre 2019 accordant à la SAS AUDITIS l'agrémentnuméroté DJ-71-2019-01 pour l'activité de domiciliation juridique d'entreprises pour une durée de six ans;Vu la demande reçue en préfecture le 26 avril 2024, par la SAS AUDITIS, située à 69 route de Digoin - 71130GUEUGNON, et dont le président est M. Jean-Luc FUMOUX, tendant à obtenir I'agrément en vue d'exercerl'activité de domiciliation d'entreprises, et les pièces justificatives afférentes;Considérant que la SAS AUDITIS, représentée parM. Jean-Luc FUMOUX, président, remplit les conditions requisespour étre agréée en qualité de domiciliataires d'entreprises :Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-07-23-00010 - Agrément pour domiciliation juridique d'entreprise 80
Article 1er: La SAS AUDITIS, dont le siège social est situé 69 route de Digoin, - 71130 GUEUGNON, gérée parM. Jean-Luc FUMOUX né le 28 mai 1965 à Lapalisse (03), est agréé pour exercer l'activité de domiciliation juridiqued'entreprises, soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.Article 2 : Le présent agrément numéroté DJ-71-2024-02 est accordé pour une durée de six ans à compter de ladate du présent arrêté pour l'établissement principal sis 69 route de Digoin - 71130 GUEUGNON et pour lesétablissements secondaires suivants :- 113 rue des Grands Crus — LOCHE — 71000 MACON- 33 quai Gauthey - 71300 MONTCEAU-LES-MINES- 37 quai de l'Industrie - 71600 PARAY-LE-MONIAL-1 avenue de Verdun - 71100 CHALON-SUR-SAONE
Article 3 : Le présent arrété annule et remplace l'arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2019-106 du 5 novembre 2019.Article 4 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R 123-166-2 du code de commerceet toute création d'établissement secondaire par l''entreprise domiciliataire sont portés à la connaissance dupréfet de Saône-et-Loire dans un délai de deux mois suivant l'entrée en vigueur de la modification conformémentà l'article R123-66-4 du même code.Article 5 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-66-2 du code de commerce ne sont plusrespectées, I'agrément est suspendu ou retiré.Article 6 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à M. Jean-Luc FUMOUX et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Mâcon, le 2 3 JUIL. 2024Le Préfet,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-07-23-00010 - Agrément pour domiciliation juridique d'entreprise 81
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-07-23-00009
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-07-23-00009 - CDAC : habilitation pour effectuer des analyses d'impact - SARL CEDACOM 82
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitéFraternité
ARRÊTÉBureau de la réglementation et des électionsArrêté portant habilitation pour effectuer desanalyses d'impact mentionnée au III de l'articleL. 752-6 du code de commerce
NO
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'HonneurVu le code des relations entre le public et I'administration ;Vu l'article L.752-6 - Il du code de commerce disposant que la commission se prononce au vu d'uneanalyse d'impact réalisée par un organisme habilité et l'article R. 752-6-1 du même code fixant lesconditions d'obtention de la dite habilitation ;Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse d'impact desprojets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;Vu la demande d'habilitation déposée par la SARL CEDACOM en date du 28 mai 2024;Vu.le formu,'laire d'habilitation prévu à l'article R752-6-2 du code de commerce ;Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse présentés par la SARL CEDACOM pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au IIl de I'article L752-6 du code de commerce ;Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire;ARRETEArticle 1 :M. Patrick DELPORTE né le 15/04/1966 à Boulogñe—SU'r-Mer (62);M. Nicolas LEDEZ né le 25/01/1985 à Saint-Martin-Boulogne (62) ;Mme Marine CARPENTIER née le 26/04/1989 à Boulogne-Sur-Mer (62) ;M. Matthieu MAGNIER né le 18/09/1977 à Boulogne-Sur-Mer (62)de la SARL CEDACOM sont habilités à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L752-6du code de commerce.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 03 85 21 81 00www .saone-et-loire.gouv.fr1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-07-23-00009 - CDAC : habilitation pour effectuer des analyses d'impact - SARL CEDACOM 83
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Article 2 : Le numéro d'habilitation de la SARL CEDACOM est le Al-71-2024-05.Ce numéro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au méme titre que la date et la signature de_ l'auteür de l'analyse, conformément à l'article R. 752-6-3 du code de commerce.Article 3 : Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.Article 4 Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de lademande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de Saône-et-Loire.Article 5 : Conformément à l'article R 752-6-3 |l du code de commerce : l'habilitation peut être retiréepar le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercicementionnées à l'article R. 752-6-1.Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Mâcon, le 2 3 JÜ". 202[.Le préfet,
Délais et voies de recours :Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratifcompétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification ou de lapublication de la décision attaquée. Ils peuvent également saisir d'un recours gracieux l'auteur de ladécision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. La non réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite étantentendu qu'un recours contentieux peut toujours être introduit dans les deux mois.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr2/2
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-07-23-00005
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-07-23-00005 - CDAC : Habilitation pour effectuer des analyses d'impact - SARL PRAXIDEV 85
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitéFraternité
ARRÊTÉBureau de la réglementation et des électionsArrêté portant habilitation pour effectuer desanalyses d'impact mentionnée au IIl de l'articleL. 752-6 du code de commerce
NO
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'HonneurVu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'article L.752-6 - Il du code de commerce disposant que la commission se prononce au vu d'uneanalyse d'impact réalisée par un organisme habilité et l'article R. 752-6-1 du même code fixant lesconditions d'obtention de la dite habilitation;Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse d'impact desprojets soumis à autorisation d'exploitation commerciale:Vu la demande d'habilitation déposée par la SARL PRAXIDEV en date du 30 avril 2024:Vu le formulaire d'habilitation prévu à Iarticle R752-6-2 du code de commerce;Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse présentés par la SARL PRAXIDEV pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L752-6 du code de commerce ;Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;ARRETEArticle 1:Mme Astrid LE RAY née le 01/07/1986 à Vannes (56) ;M. Gilles COFFIN né le 08/05/1967 à Montluçon (03)M. Régis BERNARD né le 26/09/1991 à Ploermel (56)Mme Charlotte PAUGAM née le 08/03/1994 à Brest (29)M. Florent CLAEYS né le 03/09/1990 à Boulogne-Sur-Mer (62)M. Valentin CHARLIER né le 07/06/1995 à Vannes (56)de la SARL PRAXIDEV sont habilités à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L752-6 ducode de commerce.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.5ouv.fr1/2
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Direction de la citoyennetéet de la légalité
Article 2 : Le numéro d'habilitation de la SARL PRAXIDEV est le Al-71-2024-03.Ce numéro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature del'auteur de l'analyse, conformément à l'article R. 752-6-3 du code de commerce.Article 3 : Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.Article 4: Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de lademande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de Saône-et-Loire.Article 5 : Conformément à l'article R 752-6-3 |l du code de commerce : l'habilitation peut être retiréepar le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercicementionnées à l'article R. 752-6-1..Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saôné-et-Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.Mâcon, le 2 3 JUIL. 2024Le préfet,
la secrétaiTprèîecture
Délais et voies de recours :Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratifcompétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification ou de lapublication de la décision attaquée. IIs peuvent également saisir d'un recours gracieux l'auteur de ladécision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. La non réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite étantentendu qu'un recours contentieux peut toujours être introduit dans les deux mois.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr2/2
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ARRETEBureau de la réglementation et des électionsArrété portant habilitation pour effectuer desanalyses d'impact mentionnée au IIl de l'articleL. 752-6 du code de commerce
NO
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'article L.752-6 - HIl du code de commerce disposant que la commission se prononce au vu d'uneanalyse d'impact réalisée par un organisme habilité et l'article R. 752-6-1 du même code fixant lesconditions d'obtention de la dite habilitation ;Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs.aux habilitations pour réaliser l'analyse d'impact desprojets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;Vu la demande d'habilitation déposée par la SARL PROJECTIVE GROUPE en date du 11 juin 2024;Vu le formulaire d'habilitation prévu à l'article R752-6-2 du code de commerce ;Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse présentés par la SARL PROJECTIVE GROUPE pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce ;Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire;ARRETEArticle1 :M. Bernard DERNE né le 16/03/1952 à Busséol (63);M. Jérôme BEAUDOT né le 28/01/1980 à Vichy (03) ;de la SARL PROJECTIVE GROUPE sont habilités à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au lil del'article L. 752-6 du code de commerce.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon'Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr1/2
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Article 2 : Le numéro d'habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE est le Al-71-2024-06.Ce numéro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature del'auteur de l'analyse, conformément à l'article R. 752-6-3 du code de commerce.Article 3 : Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.Article 4: Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de lademande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de Saône-et-Loire.Article 5: Conformément à l'article R 752-6-3 || du code de commerce : I'habilitation peut être retiréepar le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercicementionnées à l'article R. 752-6-1.Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Mâcon,le. ? 3 L 2024Le préfet,
AAW >HAVANON
Délais et voies de recours :Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratifcompétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification ou de lapublication de la décision attaquée. Ils peuvent également saisir d'un recours gracieux l'auteur de ladécision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. La non réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite étantentendu qu'un recours contentieux peut toujours être introduit dans les deux mois.
196 rue de Strasbourg71021 Macon Cedex 9Téi : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr2/2
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PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitéFraternité
ARRÊTÉBureau de la réglementation et des électionsArrêté portant habilitation pour effectuer desanalyses d'impact mentionnée au Il de l'articleL. 752-6 du code de commerce
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LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE! Chevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'HonneurVu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'article L.752-6 - IIl du code de commerce disposant que la commission se prononce au vu d'uneanalyse d'impact réalisée par un organisme habilité et l'article R. 752-6-1 du même code fixant lesconditions d'obtention de la dite habilitation;Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse d'impact desprojets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ; 'Vu la demande d'habilitation déposée par la SAS CABINET ALBERT$ ASSOCIES en date du 24 mai2024;Vu le formulaire d'habilitation prévu à l'article R752-6-2 du code de commerce ;Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse présentés par la SAS CABINET ALBERT$ ASSOCIESpour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L752-6 du code de commerce ;Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire;ARRETEArticle 1 :M. Maxime BAILLEUL né le 15/12/1980 à Paris 14e (75) ;de la SAS CABINET ALBERT$ ASSOCIES est habilité à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl del'article L752-6 du code de commerce. .
Article 2 : Le numéro d'habilitation de la SAS CABINET ALBERT $ ASSOCIES est le Al-71-2024-04.Ce numéro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature del'auteur de l'analyse, conformément à l'article R. 752-6-3 du code de commerce.
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Article 3 : Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.Article 4: Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de lademande d'habilitation doit êtré déclarée dans les deux mois au préfet de Saône-et-Loire.Article 5 : Conformément à l'article R 752-6-3 Il du code de commerce: l'habilitation peut être retiréepar le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercicementionnées à l'article R. 752-6-1.Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de I'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Mâcon,le ? 3 JUIL. 2024Le préfet,
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Délais et voies de recours :Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratifcompétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification ou de lapublication de la décision attaquée. Ils peuvent également saisir d'un recours gracieux l'auteur de ladécision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. La non réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite étantentendu qu'un recours contentieux peut toujours être introduit dans les deux mois.
196 rue de Strasbourg71021 Macon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr2/2
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Préfecture de Saône-et-Loire
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-07-23-00006 - CDAC : habilitation pour effectuer des analyses d'impact : SARL Olivier Fouquere
Consulting - Cabinet EMPRIXIA 94
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ARRÊTÉBureau de la réglementation et des électionsArrêté portant habilitation pour effectuer desanalyses d'impact mentionnée au HI de l'articleL. 752-6 du code de commerce
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LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'article L.752-6 - IIl du code de commerce disposant quela commission se prononce au vu d'uneanalyse d'impact réalisée par un organisme habilité et l'article R. 752-6-1 du même code fixant lesconditions d'obtention de la dite habilitation ;Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse d'impact desprojets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;Vu la demande d'habilitation déposée par la SARL Olivier Fouquere Consulting - Cabinet EMPRIXIA endate du 22 avril 2024;Vu le formulaire d'habilitation prévu à l'article R752-6-2 du code de commerce;Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse présentés par la SARL Olivier Fouquere Consulting -Cabinet EMPRIXIA pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L752-6 du code decommerce ;Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;ARRETEArticle 1:M. Olivier FOUQUERE né le 11/10/1962 à MAMERS (72) ;Mme Alexandra ÀUDUC née l[e 18/09/1990 à RUEIL MALMAISON (92)M. Nicolas LEROY né le 21/11/1988 à LE MANS (72)M. Benoit FOUQUERE né le 10/04/1990 à ALENCON (61)
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de la'SARL Olivier Fouquere Consulting - Cabinet EMPRIXIA sont habilités à réaliser l'analyse d'impactmentionnée au IIl de I'article L752-6 du code de commerce.Article 2 :. Le numéro d'habilitation de la SARL Olivier Fouquere Consulting - Cabinet EMPRIXIA est leAl-71-2024-02.Ce numéro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au méme titre que la date et la signature del'auteur de l'analyse, conformément à l'article R. 752-6-3 du code de commerce.Article 3 : Cette habilitation est donnée pour une durée de S ans, sans renouvellement tacite possible.Article 4: Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de lademande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de Saône-et-Loire.Article 5 : Conformément à l'article R 752-6-3 Il du code de commerce : l'habilitation peut être retiréepar le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercicementionnées à l'article R. 752-6-1.Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Mâcon, le 2 3 JUIL, 2024Le préfet,
Pour le préfet,//
Délais et voies de recours :Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratifcompétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification ou de lapublication de la décision attaquée. lls peuvent également saisir d'un recours gracieux l'auteur de ladécision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. La non réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite étantentendu qu'un recours contentieux peut toujours être introduit dans les deux mois.
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