PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-335
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires médicales
75-2026-06-10-00008 - Arrêté n° DG 2026-08 portant nomination des
représentants des internes siégeant avec voix délibérative à la
commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance
publique - hôpitaux de Paris (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2026-06-11-00009 - Arrêté modifiant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations
familiales

(7 pages) Page 6
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-06-09-00007 - Arrêté n°2026-0586 du 09 juin 2026
portant
habilitation dans le domaine funéraire

(3 pages) Page 14
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-06-10-00008
Arrêté n° DG 2026-08 portant nomination des
représentants des internes siégeant avec voix
délibérative à la commission médicale
d'établissement (CME) de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-10-00008 - Arrêté n° DG 2026-08 portant nomination des représentants des
internes siégeant avec voix délibérative à la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
n~

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ARRÊTÉ n° DG 2026-08
Portant nomination des représentants des internes siégeant avec voix délibérative à la commission
médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris

Le directeur général de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6147-1, R. 6144-3-1 et R. 6144-4 ;
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris, notamment son annexe 1 ;
Vu l'arrêté n° DG 2026-09 portant nomination des représentants des internes siégeant avec voix délibérative à
la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° DG 2025-37 portant nomination des représentants des internes siégeant avec voix délibérative à
la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° DG 2025-22 portant nomination des représentants des internes siégeant avec voix délibérative à
la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;
Considérant la fin du mandat des représentants des internes au sein de la commission médicale d'établissement
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris à la date du 3 mai 2026 ;
Vu la proposition des organisations représentatives des internes siégeant au sein de la commission régionale
de subdivision ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La composition de la commission médicale d'établissement est complétée des représentants des internes dont
la liste est précisée en annexe. Les représentants des internes siègent parmi les membres désignés avec voix
délibérative.
Article 2 :
Le mandat des représentants des internes débute le 4 mai 2026. Il prend fin au terme du semestre d'internat
courant.
Article 3 :
Lorsqu'en cours de mandat, un membre titulaire démissionne ou cesse d'appartenir à la catégorie ou à la
discipline au titre de laquelle il siège , son remplacement est organisé dans les conditions prévues par le
règlement intérieur de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris.
Article 4 :
Le directeur des affaires médicales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de Paris, section des actes
nominatifs.
Paris, le 10 juin 2026
Pour le Directeur général et par délégation,
le Directeur des affaires médicales, par délégation le
Directeur du département du statut et de la
rémunération du personnel médical

SIGNÉ

Julien GALLAUD
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-10-00008 - Arrêté n° DG 2026-08 portant nomination des représentants des
internes siégeant avec voix délibérative à la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 4
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

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ANNEXE
REPRESENTANTS DESIGNES DES INTERNES A LA COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT DE
L'ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS


Membres avec voix délibérative
6. Représentants des internes
Siège
n° TITULAIRE DISCIPLINE
61T1 Madame LOUISE LIMES Médecine générale
62T1 Monsieur THIBAULT ROQUES Autres spécialités médicales
63T1 Monsieur CÉDRIC MWAMBA Pharmacie
64T1 Monsieur AMAURY PARING Odontologie

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-10-00008 - Arrêté n° DG 2026-08 portant nomination des représentants des
internes siégeant avec voix délibérative à la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-06-11-00009
Arrêté modifiant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et
délégués aux prestations familiales
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-06-11-00009 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations
familiales
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PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités








ARRÊTÉ
modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations
familiales





LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS




VU les articles L. 471-2, L. 472-1-1 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU la loi n° 2007 -308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45 ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux
politiques publiques à la préfecture de région d'Ile -de-France – Madame GAUTIER-MELLERAY
Marie ;

VU l'arrêté interministériel en date du 15 mai 2025 nommant Monsieur Riad BOUHAFS, directeur
départemental de l'unité départementale de Paris ;

VU l'arrêté du 22 mai 2026, portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-
France (DRIEETS) en matière administrative ;

VU la décision n° 2026 -093 du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière
administrative de Monsieur Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France aux agents de l'unité
départementale de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2025-05-15-00009 du 15 mai 2025 modifiant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestati ons familiales pour
l'année 2025 ;

SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris ;



ARRÊTE :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-06-11-00009 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations
familiales
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DRIEETS d'Ile-de-France
21, rue Miollis 75 015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/



Article 1

L'article 1 de l'arrêté n° 75-2025-05-15-00009 susvisé est modifié comme suit :

La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des
majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auxquelles il peut être recouru
dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de Paris :

a) Personnes morales gestionnaires de services :

- ASSOCIATION D'AIDE AUX ISRAELITES AGES ET MALADES (A.D.I.A.M.-TUTELLES)
- ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA FEDERATION PROTESTANTE DES ŒUVRES (A.T.F.P.O.)
- ASSOCIATION TUTELAIRE NATIONALE SAINT -JEAN DE MALTE (A.N.A.T. SAINT -JEAN DE
MALTE) – Service tutélaire APJA
- FONDATION C.A.S.I.P. – C.O.J.A.S.O.R.
Comité d'Action Sociale Israélite de Paris (C.A.S.I.P.)
Comité Juif d'Action Sociale et de Reconstruction (CO.J.A.S.O.R.)
- GROUPE D'AIDE A LA GESTION DU XIXe
- ARIANE-FALRET
- UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE PARIS (U.D.A.F)

b) Personnes physiques exerçant à titre individuel :

1) ARNAULD Alban
2) ANDREUX Frédérique
3) BARROS Inès
4) BAUDREY Patrick
5) BENITAH Gisèle
6) BOUKOBZA Morgan
7) BOURY Stéphanie
8) BOYER Valériane
9) CAPALBO Franca
10) CARLTON Marc
11) CATHALA Georges
12) CHABOD-COUSTILLAS Virginie
13) CINTRAT Stéphanie
14) DAVID François-Xavier
15) DAVID Nicolas
16) DE BELLABRE-LEBIEDINSKY Sylvie
17) DE LA FOURNIERE Philippe
18) DE MONTGOLFIER Xavier
19) DEBROISE Françoise
20) DESCHAMPS Thierry
21) DILLEMANN Bénédicte
22) DUFOUR-TISSEUIL Catherine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-06-11-00009 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations
familiales
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DRIEETS d'Ile-de-France
21, rue Miollis 75 015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/

23) FAUCHER Isabelle
24) FERRON Stéphanie
25) FOLBAUM Fabienne
26) GERVET David
27) GOUTEL Guiral
28) GOZARD Anne
29) HAMDI Laure
30) HERRERA Carmen
31) HOCQUET Stéphanie
32) HUREL CASTELNAU Martine
33) ISABEL Sarah
34) JAMES JARRETHIE Sylvie
35) JODELAIS Franck
36) KIRSNER Marie-Elisabeth
37) LACAS Sandrine
38) LACRONIQUE Cécile
39) LAGARDERE Béatrice
40) LARRAMENDY Claudine
41) LECHAT Sophie
42) LEDOS Anne-Sophie
43) LEVY Carole
44) LEW Vanessa
45) MAKNOUN Linda
46) MALOT-FANÈNE Cassie
47) MASSOLIN Dominique (Madame)
48) MASSONNEAU Arnaud
49) PAILLET-MIGNOT Peggy
50) PICARD Caroline
51) PICHERY Rémy
52) PIRLOT Frédéric
53) ROSSETTI Marie
54) RIOLI Claude (Madame)
55) ROY Mikaël
56) TOLEDANO Annie Laurence
57) TOUTAIN-MERCIRIS Sandrine
58) VINCENT Henri
59) VOLFF Annie
60) WALTER Sylvie

c) Préposés d'établissements au titre de mandataires judiciaires à la protection des majeurs :

Etablissements de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) :

- Mme Stéphanie COLAS
- Mme Nathalie AUDO

rattachées à:

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-06-11-00009 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations
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DRIEETS d'Ile-de-France
21, rue Miollis 75 015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/

HÔPITAL BICETRE
94275 LE KREMLIN-BICETRE

HÔPITAL PAUL BROUSSE
94800 VILLEJUIF

HÔPITAL ANTOINE BECLERE
92140 CLAMART

- M. Faouzi DIANÉ rattaché à :

HÔPITAL BROCA
75013 PARIS
HÔPITAL COCHIN
75014 PARIS
HÔPITAL HÔTEL DIEU
75004 PARIS
HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES
75015 PARIS
HÔPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU
75015 PARIS
HÔPITAL CORENTIN-CELTON
92133 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
HÔPITAL LA COLLEGIALE
75005 PARIS

- Mme Sylvie CAPILLON rattachée à :

HÔPITAL CHARLES FOIX
94205 IVRY SUR SEINE Cedex

- M. Antoine CHAUCHAT rattaché à :

HÔPITAL LOUIS MOURIER
92701 COLOMBES Cedex

- Mme Céline GELLY rattachée à :

HÔPITAL GEORGES-CLEMENCEAU
91750 CHAMPCUEIL

HÔPITAL DUPUYTREN
91211 DRAVEIL Cedex

HÔPITAL EMILE ROUX
94456 LIMEIL-BREVANNES Cedex

- Mme Claudine PORTAL :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-06-11-00009 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations
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DRIEETS d'Ile-de-France
21, rue Miollis 75 015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/


HÔPITAL RENE MURET
93270 SEVRAN

- Mme Tschoptchou Nathalie NANA rattachée à :

HÔPITAL SAINTE PERINE
75781 PARIS Cedex 16

- Mme Laure LUENGO rattachée à :

HÔPITAL MARIN DE HENDAYE
64701 HENDAYE Cedex

- Mme Magali TRONC rattachée à :

HÔPITAL SAN SALVADOUR
83407 HYERES Cedex

Etablissements hors Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) :

- Mme Laure COURTEAUDON
- Mme Delphine ROUSSEAU
- M. Christian FEBVRE

rattachés à :

ASSOCIATION DE SANTE MENTALE ET LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME DU XIII e
arr.
75013 PARIS

- M. Karen BIZIEN rattachée à :

GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
EHPAD et résidences autonomie du CASVP

- Mme Clémence DREUX

Rattachée à:

Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
94410 SAINT-MAURICE


Article 2

La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-06-11-00009 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations
familiales
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DRIEETS d'Ile-de-France
21, rue Miollis 75 015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/

majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales adultes ou de la mesure
d'accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le département de Paris :

Personnes morales gestionnaires de services (adresses sur liste jointe) :

- ASSOCIATION D'AIDE AUX ISRAELITES AGES ET MALADES (ADIAM)
- ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA FEDERATION PROTESTANTE DES OEUVRES (ATFPO)
- FONDATION CASIP-COJASOR
- ARIANE-FALRET
- UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE PARIS (U.D.A.F)

Personne physique exerçant à titre individuel :

- JODELAIS Franck


Article 3

La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégués aux
prestations familiales est ainsi établie pour le département de Paris :

Personne morale gestionnaire de service :


- UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE PARIS (U.D.A.F)


Article 4

Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :

- au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris ;
- à tous les juges des tutelles des 6 cabinets du Tribunal judiciaire de Paris ;


Article 5

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet,
secrétaire général de la préfecture de Paris, soit hiérarchique auprès du ministre chargé des
affaires sociales, dans les deux mois suivant la notification.

Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris, également
dans un délai de deux mois à compter de la notification individuelle, ou dans le délai de deux
mois à compter de la réponse de l'administration si un recours admin istratif a été déposé
préalablement, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.


Article 6
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-06-11-00009 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations
familiales
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DRIEETS d'Ile-de-France
21, rue Miollis 75 015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris. La
directrice adjointe de l'unité départementale de Paris est chargée de l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 11 juin 2026

La préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques assurant l'intérim des fonctions de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris,
et par subdélégation,
Le directeur départemental de l'unité
départementale de Paris,


Signé



Riad BOUHAFS

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-06-11-00009 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations
familiales
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Préfecture de Police
75-2026-06-09-00007
Arrêté n°2026-0586 du 09 juin 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-06-09-00007 - Arrêté n°2026-0586 du 09 juin 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire 14
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Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0586
du 9 juin 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU la demande d'habilitation formulée le 9 décembre 2025 et complétée en dernier
lieu le 14 avril 2026 par M. Liviu-Beniamin BODALE, gérant de la société « AGENTIA
FUNERARĂ LIVIU S.R.L », située ville de Vicovu de Sus, str Calea Cernăuţi, NR. 99,
département Suceava (ROUMANIE) ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ,


A R R Ê T E

Article 1
er

La société AGENTIA FUNERARĂ LIVIU S.R.L
située ville de Vicovu de Sus,
str Calea Cernăuţi, NR. 99
département Suceava (ROUMANIE)

exploitée par M. Liviu-Beniamin BODALE
est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'activité funéraire
mentionnée à l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

– Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés sous
le numéro SV-14-AFL et SV-19-AFL.








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Préfecture de Police - 75-2026-06-09-00007 - Arrêté n°2026-0586 du 09 juin 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire 15

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 26-75-0668 .

Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.


Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du même code, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.

Article 6

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 7

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.

Article 8

La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Fait à Paris le 9 juin 2026

Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM















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portant habilitation dans le domaine funéraire 16



Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0586

du 9 juin 2026

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .







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portant habilitation dans le domaine funéraire 17