ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-063
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de Largentière
07-2024-03-27-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté
préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de
l'arrondissement de Largentière (4 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-03-27-00005
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de Largentière
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-03-27-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de
l'arrondissement de Largentière
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PRÉFÈTE .DE Ll'ARDECHEijerte"EgalitéFraternité
Sous-préfecture de Largentière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant modification de l'arrêté préfectoral portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
pour les communes de l'arrondissement de LARGENTIERE
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU laloi n°2016-1048 du1
er août2016 rénovantles modalitésd'inscriptionsur les
listes électorales ;
VU le code électoral, notamment les articles L 19 et R 7 à R 11 ;
VU la circulaire NOR : INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des
listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de la
préfète de l'Ardèche - Mme ELIZEON (Sophie) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-01-11-00011 du 11 janvi er 2024 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de LARGENTIERE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-01-31-00006 du 31 janvier 2024 portant
délégation de signature à M. Marc COUTEL, sous-préfet de LARGENTIERE ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier la commission de contrôle de la
commune de BARNAS afin d'intégrer la suppléante du conseiller municipal
titulaire, Mme Monique LEMAIRE ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier la commission de contrôle de la
communedeBERZEMEpourrectifier l'orthographedunom dudé léguésuppléant
de l'administration ;
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CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier la commission de contrôle de la
commune de GRAVIERES pour rectifier l'orthographe du nom dela conseillère
municipale titulaire ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission de
contrôle de la commune de PLANZOLLES pour remplacer la déléguée suppléante
de l'administration ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission de
contrôle de la commune de LAGORCE suite à une démission ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission de
contrôle de la commune de LALEVADE D'ARDECHE ;
SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;
ARRETE
Article 1
: - L'annexe 1 intégrée à l'arrêté préfectoral n°07-2024-01-11-00011 du 11
janvier2024relativeàlacompositiondescommissionsdeco ntrôledescommunes
de moins de 1000 habitants est modifiée comme suit :
Commune Qualité Conseiller
municipal
Délégués de
l'administration
Délégués du
tribunal judiciaire
BARNAS
Titulaire M. Philippe
MERIAUX
M. Loïc PRIMET M. Christian
BOURMAULT
Suppléant Mme Monique
LEMAIRE
M. François
FOREL
Mme Nathalie
VACHER
BERZEME
Titulaire M. Arnaud HOCQ M. Alain
CADDET
Mme Bernadette
VIDAL
Suppléant Mme Myriam
GOUNON née
TEYSSIER
M. Jean-Noël
AUDOUARD
Mme Annick
LADREYT
GRAVIERES
Titulaire Mme Julie GLOTZ-
BELACHGAR
M. Jean MERCIER Mme Claire
BORELLY
Suppléant M. Damien
LENTIER
M. Charly
THIBAUD
/
PLANZOLLES
Titulaire M. Jean-Jacques
CHATELARD
M. Arnaud
LELONG
Mme Annie
CORNE
Suppléant Mme Elsa REBOUL Mme Sylviane
JURY née
MAHIEUX
Mme Maryse
GALBIT
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Article 2 : - L'annexe 2 intégrée à l'arrêté préfectoral n°07-2024-01-11-00011 du 11
janvier 2024 relative à la composition des communes de 1000 habitants et plus,
pour lesquelles plusieurs listes sont représentées au seindu conseil municipal est
modifiée comme suit :
Conseillers
municipaux
appartenant à la
liste ayant obtenu le
grand nombre de
sièges lors du
dernier
renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s)
municipal(ux)
appartenant à la
deuxième liste
ayant obtenu le
grand nombre de
sièges lors du
dernier
renouvellement du
conseil municipal
Conseiller
municipal
appartenant à
la troisième liste
ayant obtenu le
grand nombre
de sièges lors du
dernier
renouvellement
du conseil
municipal
LAGORCE
Titulaires - Mme Adeline
BERNARD
- M. Marc TENDIL
- Mme Renée
HASSAPIS née
BOUSQUIE
- Mme Liliane
COLAS née
POTTIEZ
- Mme Marie
GONTRAND
/
Suppléants - M. Dominique
CALDERAN
- M. Franck SEGURA /
LALEVADE
D'ARDECHE
Titulaires - M. Albin DUMAS
- M. Gregory COURT
- Mme Stéphanie LE
TOQUIN née
JARNIAC
- M. Eric ORIVES
- M. Frédéric MORIN
/
Suppléants / / /
Article 3
: La composition des commissions de contrôle devra être rendue
publiquepar affichageduprésent arrêtésur les panneauxofficielsd'informations
municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 4 :
- Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devantletribunaladministratifdeLYON(184rueDuguescli n69003Lyon)dansun
délai de deux mois à compter de sa publication/notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'application « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de
l'Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne
courra à nouveau qu'à compter de la réception de la réponse du préfet.
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Article 5 :Lesous-préfetdeLARGENTIEREetlesmairesdescommunesc oncernées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à LARGENTIERE, le 27 mars 2024,
Pour la préfète de l'Ardèche et par délégation,
Le sous-préfet de LARGENTIERE,
Signé
Marc COUTEL
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