Nom | 2025-08-29 RAA spécial Arrêté subdélégation OS DDFIP.pdf |
---|---|
Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
Date | 29 août 2025 |
URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/46850/323935/file/2025-08-29%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20subd%C3%A9l%C3%A9gation%20OS%20DDFIP.pdf |
Date de création du PDF | 29 août 2025 à 13:52:19 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 23:40:43 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-08038
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2025-08-29-00002 - Arrêté Subdélégation ordonnancement
secondaire sept 2025 (2 pages) Page 3
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-08-29-00002
Arrêté Subdélégation ordonnancement
secondaire sept 2025
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-08-29-00002 - Arrêté Subdélégation ordonnancement secondaire sept 2025 3
Direction départementale des Finances publiques
d'Indre-et-Loire
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le Directeur du Pôle ressources de la Direction départementale des Finances publiques
d'Indre-et Loire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
notamment le 15° de l'article 43 et le I de l'article 44 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu la décision du 3 août 2023 portant nomination de M. Christophe DURAIN en qualité de
Directeur du Pôle ressources de la Direction départementale des Finances publiques
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Christophe DURAIN, Administrateur des Finances
publiques adjoint ;
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Charles MERVILLE , administrateur des
Finances publiques adjoint, adjoint du Directeur du Pôle ressources, pour les actes
nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire.
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents nommés ci-après, qui
accomplissent des actes nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire, chacun en ce
qui le concerne, pour les affaires traitées par le service dont il est responsable :
Division ressources humaines – formation professionnelle :
• M. Dimitri DEBOUDT, attaché principal d'administration de l'État, responsable de la
division ;
• Mme Dominique BOULESTEIX, inspectrice des Finances publiques, cheffe du service
formation professionnelle ;
• M. Guillaume SOYEZ, inspecteur des Finances publiques, chef du service ressources
humaines ;
• M. Anthony FLAMENT, contrôleur des Finances publiques ;
• Mme Véronique LANDURÉ, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• Mme Sylvie RENAULT, contrôleuse des Finances publiques.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-08-29-00002 - Arrêté Subdélégation ordonnancement secondaire sept 2025 4
Division budget, immobilier, logistique :
• Mme Véronique FLEURY-BARATEAU, inspectrice principale des Finances publiques ,
responsable de la division ;
• Mme Nathalie ALINE, inspectrice des Finances publiques, cheffe du service du
budget ;
• Mme Zahia HAMICHE, contrôleuse des Finances publiques ;
• Mme Salomé MENEUT, contrôleuse des Finances publiques ;
• Mme Christine SAULENC, contrôleuse des Finances publiques ;
• Mme Margaux SAULENC, contrôleuse contractuelle des Finances publiques ;
• M. Tiago FILIPE FERREIRA, agent des Finances publiques ;
• Mme Marion BERTHELOT, agente contractuelle des Finances publiques.
Centre de services des ressources humaines :
• M. Laurent CARRÈRE, inspecteur principal des Finances publiques, chef du service ;
• Mme Christel DUCLOS, inspectrice des Finances publiques, adjointe du chef du
service ;
• Mme Annabelle PROUST, inspectrice des Finances publiques, adjointe du chef du
service ;
• Mme Laetitia ABSYTE, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• M. Jean-Nicolas DAUDIER, contrôleur des Finances publiques.
• M. Rodolphe MASSE-DELESTRE, contrôleur principal des Finances publiques ;
Article 3 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 4 : Les dispositions de la présente décision prendrons effet à la date de la
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 29 août 2025
signé
Christophe DURAIN
2/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-08-29-00002 - Arrêté Subdélégation ordonnancement secondaire sept 2025 5