| of L Cabinet du préfet2 Etat-major de zonePREFET De AR x '5 et de protection civile de l'océan IndienDE LA REUNIONLibertéÉgalitéFraternité Fait à Saint-Denis le 2 0 OCT 2025
Arrêté n°2025 -.)3 AYportant approbation du dispositif général ORSEC « Rétablissement des réseaux — Eaupotable»
Le préfet de La RéunionChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret modifié n°2004 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON en qualitéde préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de La Réunion.
ARRÊTE
Article 1°: Les dispositions générales ORSEC « Rétablissement des réseaux - Eau potable »,jointes au présent arrêté, sont approuvées.
Article 2 : Chaque service public ou privé recensé dans le présent plan ORSEC doit préparersa propre organisation de gestion de l'évènement et en fournir la description sommaire auPréfet.
Article 3: Afin de recenser les différentes références juridiques, scientifiques etfinancières ainsi que les documents cités à l'article 2, un espace documentaire numérique etsécurisé sera mis en œuvre par l'EMZPCOI. Chaque service veillera à y déposer ses documents,à jour de leur dernière version.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans lesdeux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (R.A.A.) de la préfecturede La Réunion. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Saint-Denis, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux moissuivant le rejet — implicite ou explicite - de recours gracieux (l'absence de réponse sous deuxmois vaut décision implicite de rejet).
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet de LaRéunion, les chefs des services et organismes concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde La Réunion.
Le Préfet,