PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-499
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2022
Sommaire
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris /
75-2022-07-01-00022 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité (12 pages) Page 3
Cour de cassation /
75-2022-07-04-00010 - Décision portant délégation de signature (1 page) Page 16
75-2022-07-04-00009 - Ordonnance portant délégation de signature (3
pages) Page 18
Direction régionale des douanes de Paris /
75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent
liquide. (69 pages) Page 22
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Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre
Université de Paris
75-2022-07-01-00022
Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00022 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1 Arrêté de délégation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique Le Directeur Général du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité regroupant Broca - La Collégiale, Cochin, Corentin-Celton, Hôpital européen Georges-Pompidou, Hôtel-Dieu, Necker-Enfants malades et Vaugirard). Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147-5 et R. 6147-10, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l'arrêté directorial n° 2013318-0006 modifié du 14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP-HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun, Vu l'arrêté n° 75-2022-283 du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté directorial n° 2013318-0006 modifié du 14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP-HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ARRÊTE Article 1er Délégation générale de signature est donnée à : Monsieur Jérôme ANTONINI, adjoint au directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 modifié du 14 novembre 2013 susvisé. Article 2 Délégation générale de signature est donnée à : Madame Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice de l'hôpital Cochin-Port Royal du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Cochin-Port Royal, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 modifié du 14 novembre 2013 susvisé. En cas d'empêchement de Madame Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice l'hôpital Cochin-Port Royal, délégation est donnée à : - Madame Marie-Cécile MOCELLIN, directrice des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité - Madame Charlotte CARDIN, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité - Madame Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel-Dieu et du projet Nouvel-Hôtel-Dieu et directrice des finances par intérim du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00022 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 4
2 Article 3 Délégation générale de signature est donnée à : Madame Maya VILAYLECK, directrice de l'hôpital Necker-Enfants malades du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Necker-Enfants malades, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 modifié du 14 novembre 2013 susvisé. En cas d'empêchement de Madame Maya VILAYLECK, directrice de l'hôpital Necker-enfants malades, délégation est donnée à - Madame Marie-Liesse LEFRANC, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité - Madame Marie AYOUB, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité Article 4 Délégation générale de signature est donnée à : Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 modifié du 14 novembre 2013 susvisé. En cas d'empêchement de Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou, délégation est donnée à : - Madame Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité - Madame Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité - Madame Marianne FRANIER, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directrice des ressources humaines de l'hôpital Européen Georges Pompidou Article 5 Délégation générale de signature est donnée à : Madame Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel-Dieu et du projet Nouvel-Hôtel-Dieu et directrice des finances par intérim du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'Hôtel-Dieu, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 modifié du 14 novembre 2013 susvisé. En cas d'empêchement de Madame Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel-Dieu et du projet Nouvel Hôtel-Dieu, délégation est donnée à : - Madame Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice de l'hôpital Cochin-Port Royal du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité - Madame Marie-Cécile MOCELLIN, directrice des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité - Madame Charlotte CARDIN, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité - Madame Hélène FAUSSER, directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité - Madame Anne VERGEAU, attachée d'administration hospitalière du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00022 - Arrêté de délégation de signature
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3 Article 6 Délégation générale de signature est donnée à : Monsieur Emmanuel LAVOUÉ, directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale du GHU AP-HP. Centre - Université Paris Cité, à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions de directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard - Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°2013318-0006 susvisé. En cas d'empêchement de Monsieur Emmanuel LAVOUÉ, directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez Broca et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Antoinette CESARI, directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale - Monsieur Damien THIBAULT, directeur délégué de l'hôpital Vaugirard – Gabriel-Pallez - Madame Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière, pour les matières du paragraphe H de l'arrêté directorial n°2013318-006 susvisé Délégation générale de signature est donnée à : - Madame Antoinette CESARI, directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La Collégiale dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°2013318-0006 susvisé. - Monsieur Damien THIBAULT, directeur délégué de l'hôpital Vaugirard – Gabriel-Pallez du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions de directeur de l'hôpital Vaugirard-Gabriel Pallez dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°2013318-0006 susvisé. Article 7 Délégation de signature est donnée à : Madame Samia IBEGAZENE, directrice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. Madame Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel-Dieu et du projet Nouvel-Hôtel-Dieu et directrice des finances par intérim du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. Madame Marie-Cécile MOCELLIN, directrice des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, services économiques et logistiques du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. Monsieur Christophe GUENOT, coordonnateur général des activités des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00022 - Arrêté de délégation de signature
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4 les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. Madame Pascale FINKELSTEIN, directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, H, I, relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. Madame Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. Madame Sophie CARLI-BACHER, directrice des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. Madame Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. Madame Aude CHABOISSIER, cheffe de cabinet à la Direction générale du GHU et directrice de la communication du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. Madame Juliette SIRINELLI, directrice du mécénat et de la politique culturelle du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. Article 8 En cas d'empêchement de Madame Pascale FINKELSTEIN, directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à : - Docteur Florence NETZER, Pharmacien hospitalier, adjointe à la directrice de la qualité, gestion des risques, du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé ; - Monsieur Christophe FIGLAREK, directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé ; - Monsieur Patrick LITTAUER, attaché d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières figurant aux paragraphes F, H, I de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 DG susvisé - Madame Christine MARCHAL, ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé ; - Monsieur Denis MATRAY, ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00022 - Arrêté de délégation de signature
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5 - Madame Françoise LAMBERDIERE, cadre supérieure de santé, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre - Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé ; - Madame Cerise MAHUZIER, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour le site de l'HEGP, pour les matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. - Monsieur Pierre NOIROT, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour le site de l'HEGP, pour les matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. - Madame Emma VOGELWEITH, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour le site de l'HEGP, Corentin Celton et Vaugirard pour les matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. - Madame Charlotte CUIGNET, attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de Cochin, Broca, La Collégiale et Hôtel Dieu, pour les matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. - Madame Florence CHAROLLE, Adjoint des Cadres Hospitalier, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de Cochin, Broca, La Collégiale et Hôtel Dieu, pour les matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. Article 9 En cas d'empêchement de Madame Samia IBEGAZENE, directrice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à : - Madame Charlotte CARDIN, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Madame Marianne FRANIER, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Madame Marie-Liesse LEFRANC, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Madame Ornella QUARENA, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. - Madame Julie JATON, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. - Madame Alexia BAUR, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. - Madame Christine ROUZEAU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. - Madame Jennifer DUCLOVEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. Article 10 En cas d'empêchement de Madame Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel-Dieu et du projet Nouvel-Hôtel-Dieu et directrice des finances par intérim du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à : Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00022 - Arrêté de délégation de signature
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6 - Madame Hélène FAUSSER, directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. - Monsieur Kevin TORTET, directeur des finances adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. - Monsieur Roland MULLER, attaché d'administration hospitalière principal, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé ; - Monsieur Gilles DARGERY, chargé de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé ; - Madame Clarisse SAUVAJOT, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé ; - Madame Corinne GARRIDO, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé ; - Madame Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé ; - Madame Gloria BARREAU, adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé ; - Monsieur Ludovic LANGE, adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé ; - Monsieur Johann MONLOUIS, adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé ; - Monsieur Michel René VINCIGUERRA, adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. Article 11 En cas d'empêchement de Madame Marie-Cécile MOCELLIN, directrice des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité délégation est donnée à : - Madame Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Madame Marie AYOUB, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Madame Magalie LAMBERT, attachée d'administration, hospitalière principale à l'effet de signer tous les actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Madame Sylvie CELERIER, Adjoint des Cadres Hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Madame Clara HAUTELIN, attachée d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00022 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 9
7 Article 12 En cas d'empêchement de Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, services économiques et logistiques du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à : - Monsieur Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes, C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Monsieur David DAYLIES, ingénieur logistique et responsable de la restauration, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C (2) C, D, F, H relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Madame Gwenola DAHAN, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Monsieur Amaury JACQUELOT, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Madame Paola CONSTANTINI, Responsable restauration, à viser les commandes relatives aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Monsieur Apollinaire BONNEREAU, responsable du magasin hôtelier du Groupe Hospitalier, à viser les commandes pour les produits hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Monsieur Antoine RODRIGUEZ, adjoint du responsable du magasin hôtelier du Groupe Hospitalier, à viser les commandes pour les produits hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Monsieur Claude THIOUX, TSH, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions du bureau des achats et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Monsieur Christophe BIDAUX, responsable restauration, à viser les commandes relatives aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé Article 13 En cas d'empêchement de Monsieur Christophe GUENOT, coordonnateur général des activités des soins infirmiers, de rééducation et médico - techniques du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à : - Madame Béatrice MOUGNE-GIRARD, coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. - Monsieur Philippe MAURICE, coordonnateur général des soins adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00022 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 10
8 - Madame Sylvie SAUVAGE, coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. - Madame Florence ROSSI, directrice des soins des hôpitaux Corentin Celton et Vaugirard - Gabriel Pallez, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. Article 14 En cas d'empêchement de Madame Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à : - Monsieur Sébastien PONS, directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Monsieur Jean-Luc SAILLOUR, directeur technique, maintenance et sécurité incendie, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Monsieur Yann LE CORGUILLÉ, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Monsieur Hervé GUICHETEAU, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Monsieur Jean-Pierre PATRON, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Madame Claire ARCHIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Madame Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé Article 15 En cas d'empêchement de Monsieur Sébastien PONS, directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à - Monsieur Jean-Eric LEFEVRE, ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. - Monsieur Jean-Michel BRETAGNE, ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Monsieur Christophe SAINTOURENS, ingénieur biomédical référent du site HEGP, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Monsieur Pascal ROBERTON, directeur adjoint des équipements, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Madame Claire ARCHIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00022 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 11
9 - Madame Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé Article 16 En cas d'empêchement de Madame Sophie CARLI-BACHER, directrice des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à : - Madame Sylvie POUGEADE, responsable du système d'information local, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Madame Florence CHAMBERY, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H, relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. - Monsieur Jean-Marc MULET, ingénieur hospitalier, à l'effet de signer pour les affaires courantes, uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C (2, 5, 7) et E de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. - Monsieur Nabil EL HAOUARI, adjoint au responsable de la Direction du Système d'Information, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé. Article 17 En cas d'empêchement de Madame Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de la stratégie et de la recherche, délégation est donnée à : - Madame Aminata KONE, chargée de mission, à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 5 000€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Madame Estelle ZIEGLER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 5 000€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Madame Aurore HATTABI, chargée de mission recherche N3, à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Madame Nadia GHAZANI, adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Madame Sabine WAGNON, adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé - Madame Véronique RICHARD, adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de ses attributions dans le domaine des maladies rares et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé Article 18 En cas d'empêchement de Madame Aude CHABOISSIER, cheffe de cabinet à la Direction générale du GHU et directrice de la communication GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à : - Madame Anne-Cécile BARD, adjointe à la directrice de la communication GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00022 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 12
achée d'Administration Hospitaliere
GNE, Ingénieur Biomédical
n mission
3nieur Hospitalier
Attachée d'Administration Hospitalière
3nieur Hospitalier
taché d'Administration Hospitaliere
Ingénieure Hospitalier
10 -Madame Christine CONAN , responsable de la communication des hôpitaux Broca -La Collégial e
Corentin- Celton et Vaugirard – Gabriel- Pallez , à l'effet de signer tous les actes ressortissants de s
attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevan t
de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318- 0006 DG susvisé
-Madame Valérie METRAL , responsable de la communication de l'hôpital Necker -Enfants malades, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes J re levant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318- 0006
DG susvisé
-Madame Valérie MUNOS , directrice de la communication de l'HEGP, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matière s énoncées aux
paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318- 0006 DG susvisé
-Madame Claire PATRELLE , directrice de la communication des hôpitaux Cochin -Port-Royal et Hôtel -
Dieu, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquemen t
pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318- 0006 DG susvisé
Article 19
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe hospitalier du GHU
AP-HP.Centre -Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Cochon - Port-Royal, Hôtel -Dieu et Broca – La Collégiale
en application du tableau de garde, et pour tous les actes relev ant de cette garde administrative :
Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL -DIEU :
- Aude BOILLEY -RAYROLES, Directr ice d'Hôpital
- Marianne BENSAID, Directrice d'Hôpital
- Julie GRUNDLINGER , Directrice d'Hôpital
- Christelle CHOÏ, Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalem ent leurs fonctions hors du GH
- Charlott e CARDIN, Directrice d'Hôpital
- Hélène FAUSSER, Directrice d'Hôpital
- Christophe FIGLAREK, Directeur d'Hôpital
- Pascale FIN KELSTEIN, Directrice d'Hôpital
- Younes s IDRISSI, Directeur d'Hôpital
- Fabrice LANGUM IER, Directeur d'Hôpital mentionné sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateur s
de garde exerçant principalem ent leurs fonctions hors du GH
- Marie -Cécile MOCELLIN, Directrice d'Hôpital
- Béatrice MOUGN E-GIRARD, Directrice des Soins
Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL -DIEU
- Claire ARCHIER, Attachée d'Administration Hospitalière
- Jean Michel BRETAGNE, Ingénieur Biomédical
- Gilles DARGERY, Ch argé de mission
- David DAYLIES, Ingénieur Hospitalier
- Magalie LAMBERT, Attachée d'Administration Hospitalière
- Denis MATRAY, Ingénieur Hospitalier
- Roland MULLER, Attaché d'Administration Hospitalière
- Sylvie POUGEADE, Ingénieure Hospitalier
Article 20
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde administrative
qu'ils sont amenés à assurer à l'hôpit al universitaire Necker -Enfant Malades en application du tableau de garde, et
pour tous les actes relevant de cette garde administrative : Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00022 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 13
ital
ital
11 Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
-Jérôme ANTONINI, Adjoint du Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Centre -
Université Paris Cité ;
-Marie AYOUB, Directrice d' hôpital ;
-Florence BAGUET, Directrice d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateur s
de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
-Laure BOQUET, Directrice d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
-Hélène COULONJOU, Directrice d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des
administrateurs de garde exerçant principalem ent leurs fonctions hors du GH
-Marie -Liesse LEFRANC, Directrice d'hôpital
-Philippe MAURICE, Coo rdonnateur Général des Soins
-Pascale ROCHER, Directrice d'hôpital mentionné sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH
-Monsieur Kevin TORTET, Directeur d'hôpital
-Vincent VAUCHEL , Directeur d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateur s
de garde exerçant principalem ent leurs fonctions hors du GH
-Maya VILAYLECK , Directrice d'hôpital
Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Alexia BAUR, Adjointe au directeur -adjoint chargé des Ressources Humaines
- Sandrine BREARD, Adjointe au contrôle de gestion RH
- Amaury JACQUELOT, Responsable du Bureau des Achats
- Virginie JUIN -LEONARD, Adjointe au C oordonnateur Général des Soins
- Patrick LITTAUER, Responsable des Affair es Générales
- Christine ROUZEAU , Adjointe au directeur- adjoint chargé des Ressources Humaines
- Clarisse SAUVAJOT, Adjointe au directeur -adjoint chargé des Finances
-Eric VALIN, Attaché d'Administration Hospitalière mentionné sur l'arrêté DG fixant le « pool » des
administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH
Article 21
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde administrative
qu'ils sont amenés à assurer l'Hôpital européen Georges- Pompidou, Corentin -Celton et Vaugirard , en application
du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
-Anne LEFEBVRE, Directrice d'hôpital ;
-Hélène CART- GRANDJEAN , Directrice d'Hôpital ;
-Antoinette CESARI , Directrice d'Hôpital ;
-Marianne FRANIER , Directrice d'Hôpital ;
-Anne HEGOBURU , Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateur s
de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
-Sophie MARAVAL , Directrice d'Hôpital ;
-Sylvie SAUVAGE, C oordinatrice générale des soi ns
Administrateurs de garde en second :
HEGP
-Nabil EL HAOUARI , Ingénieur en chef
-Nathalie SIEDLARZ, Attachée d'administration hospitalière Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00022 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 14
1 juillet
—
12 -Damien THIBAULT, Directeur d'établissement sanitaire, social et médicosocial
-Agnès WOELFFEL, A ttachée d'administration hospitalière
-Betty LE SELLIN, Ingénieur hospitalier
-Nathalie JULY, Adjoint des cadres hospitaliers
-Florence ROSSI, D irectrice des soins
CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
-Emmanuel LAVOUÉ, Directeur d'hôpital
-Coryse ARNAUD, Attachée d'administration hospitalière
-Murielle CLAREBOUT- DELAULNE, Attachée d'administration hospitalière
-Christine MAIGNAN, Adjoint des cadres
-Michèle PAULY, Directrice d'hôpital conformément à l'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2015 susvisé.
-Pascale TETAUUPU, Attachée d'administration hospitalière
-Judy DOSSOUS, A ttachée d'administration hospitalière
Article 22
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 1 juillet 2022
Didier FRANDJI
Directeur du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00022 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 15
Cour de cassation
75-2022-07-04-00010
Décision portant délégation de signature
Cour de cassation - 75-2022-07-04-00010 - Décision portant délégation de signature 16
COUR DE CASSATION
Le secrétaire général
N° 122-2022
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation ;
Vu le code de l'organisation judiciaire ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu Partété du 14 février 1986 modifié instituant un ordonnateur secondaire ;
Vu l'arrêté 30 juin 2022 portant désignation d'un ordonnateur secondaire;
DECIDE :
Article 17 : Délégation de signature est donnée à Madame Fatima HALLA, secrétaire générale adjointe
de la première présidence, pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation,
dans les limites fixées par l'arrêèté du 14 février 1986 modifié.
Article 2 : Madame Fatima HALLA est habilitée à signer tous les actes et décisions de toute nature
nécessaires à l'exécution du budget de la Cour de Cassation sauf limitation fixée par la préSente délégation.
Article 3 : Madame Fatima HALLA est habilitée à signer les ordres de missions afférents au personnel
de la Cour placés sous son autorité ainsi que les états de frais et remboursement de frais de ces agents.
Article 4 : Sont exclus de la présente delegaüon les contrats, les marchés publics et leurs décisions
modificatives passes pour un montant supérieur ou égale à 50 000,00€ HT pour les marchés de
prestations de services et 40 000,00€ HT pour les travaux.
Article 5 : Sont exclus de la délégation de signature les conventions et les contrats de recrutement de
personnel, les actes relatifs aux actions en justice et transactions pour les litiges de toute nature.
Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégati()ns et transmis au comptable
assignataire des dépenses de la Cour de cassation, hébergeant le pôle chorus.
Article 7: La présente délégation prend effet à compter de sa signature et prend fin dès qu'un
changement se produit soit dans la personne du délégant, soit dans celle du délégataire.
Article 8 : La présente décision sera publiée dans le registre des actes administratifs.
Fait en notre cabinet, le 4 juillet 2022
Cour de cassation - 75-2022-07-04-00010 - Décision portant délégation de signature 17
Cour de cassation
75-2022-07-04-00009
Ordonnance portant délégation de signature
Cour de cassation - 75-2022-07-04-00009 - Ordonnance portant délégation de signature 18
COUR DE CASSATION
La Premaière Présidente
N° 123-2022
ORDONNANCE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Prçmière présidente de la Cour de cassation ;
Vu le code de l'organisation judiciaire ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2022 portant désignation de Monsieur Pascal LE LUONG en qualité d'ordonnateur
secondaire de la Cour de cassation ; |
Vu Parrêté du 14 février 1986 instituant un ordonnateur secondaire, modifié par les arrêtés du 30
décembre 2005, du 27 avril 2006 et du 1"* septembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2019 portant désignation d'un ordonnateur secondaire ;
Vu l'arrêté du 17 août 2017 affectant Madame Sylviane BELLEROSE, adjoint administratif, au greffe
de la Cour de cassation ; |
' Vu l'arrêté du 29 décembre 2017 affectant Madame Magaly HAINON, directeur des services de greffe
judiciaites, en qualité de responsable du service administratif et de gestion budgétaire au greffe de la Cour
de cassation ; |
Vu l'arrêté du 02 août 2018 affectant Madame Sonia SALOMON, adjoint administratif, au greffe de la
Cour de cassation ;
Vu l'arrêté du 4 février 2021 affectant Monsieur Olivier LAWSON, secrétaire administratif au greffe de
la Cour de Cassation ;
Vu l'arrêté du 4 août 2021 affectant Madame Malika CHARAFAINI, adjoint administratif, au greffe de
la Cour de cassation ; |
Vu Parrété du 12 août 2021 affectant Madame Reine-Claude MAILLE, sectétaire administratif au greffe
de la Cour de Cassation ; |
Cour de cassation - 75-2022-07-04-00009 - Ordonnance portant délégation de signature 19
Vu l'arrêté du 11 février 2022 affectant Madame Paola PARRI, adj oint administratif, au greffe de la Cour
de cassation ; |
DECIDE :
Atticle 1° : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de
la présente décision à l'effet de procéder dans le progiciel de gestion CHORUS à tous les actes
d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes gérés par la plateforme de la Cour de cassation
au titre des programmes budgétaires 101 et 166.
Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions
de passer outre aux refus de visa du contrôleur budgétaire.
Article 2 : La présente dé'cision_ sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmis au comptable
assignataire des dépenses de la Cour de cassation, hébergeant le pôle chorus.
Article 3 : La présente décision sera publiée dans le registre des actes administratifs.
Cour de cassation - 75-2022-07-04-00009 - Ordonnance portant délégation de signature 20
Annexe 1 - Décision du 04 juillet 2022, portant délégation de signature
BELLEROSEresponsable de
service faitNOM Prénom Qualité Role dans le progiciel CHORUS
Validation :
Directeur des e des engagements juridiques
services de greffe et des recettes
judiciaires, e des demandes de paiement
| [ responsable du
HAINGN Magaly service administratif | Certification du service fait
et de la gestion
budgétaire de la Tenue de la comptabilité auxiliaire
Cour de cassation des immobilisations
Validation :
Secrétaire e des engagements juridiques
administratif, et des recettes |
responsable des e des demandes de paiement
MAILLE Reine-Claude | P"B28€MENS e e E T ejuridiques, Certification du service fait
demandes de
paiement et recettes | Tenue de la comptabilité auxiliaire
des immobilisations
Validation :
« des engagements juridiques
Secrétaire et des recettes,
administratif, e des demandes de paiement
LAWSON Olivier responsable des
| engagements Certification du service fait
juridiques, -
demandes de Tenue de la comptabilité auxiliaire
paiement et recettes | des immobilisations
Adjointe
CHARAFAINI | Malika administrative, Certification du service fait
responsable de
service fait
; | îfiîfiîfiîæ e Certification du service fait
SALOMON Sonia 17
responsable de
service fait
. d Certification du service fait
PARRI Paola admlmstratlve,
responsable de
service fait
Ad, . Certification du service fait
. administrative,
Sylviane
Cour de cassation - 75-2022-07-04-00009 - Ordonnance portant délégation de signature 21
Direction régionale des douanes de Paris
75-2022-07-01-00021
Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à PARIS dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d□argent
liquide.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.22
REPUBLIQUE U
FRANÇAISE v
Liberté & DROITS
Égalité — INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
l'argent
'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 et
nexe ;
>s articles 350 ;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
ation est donnée 3 dont les nom »m figurent en annexe I de la
l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
(décharge de droits suite à réclamation, décision sur
>ment d 83 du cédures fiscales, rejet d'une
tion 1 its sui r l'assiette,
de calc 1butions indirectes, et pour les
mentionnés, dans cette même 21, en 3 ou pour tants
)élégation est donnée aux agents t les nom | figurent en > II de la
ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
(décision nandes > de 3 solidaire de l'article
2 des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt de
l'une demande de remise, d'une demande de modératio
'emise d'amende érêt icceptation
de et utions indirectes, et pour les
ximaux qui sont mentionnés ette même annexe II en euros ou pour des
mités.
\élégation mnée aux agents s nom et prénom exe III de la
ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
:simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droits
de droits fraudés, d'ame les marchandises qui onnés en
stte même annexe IIT.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Paris
30 RUE RAOUL WALLENBERG
75019 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.frPARIS, LE 1 JUIL. 2022
Affaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.frDécision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.23
égation mnée aux agents s nom et prénom exe IV de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
définitifs e 406 portant tentieux voyageurs en mati
uaniers pour les montants qui sont mentionnés ; cette
égation mnée aux agents s nom et prénom exe V 1
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
définitifs zations d'actes 5 en ma
t uaniers, pour les montants qui sont mentionnés ; cette
Iros ou sont
ségation mnée aux agents s nom et prénom
iion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
contravention de aniers r les ; qui pnnés dans
inexe VI en euros ou sont illimités.
égation mnée aux agents s nom et prénom exe VII de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
définitifs zations d'actes 5 en matière >
ur les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégation mnée aux agents s nom et prénom exe VIII de
lécision & »m du directeur interrégional à PARIS, les
en matiè les ui sont mentionnés dans cette même
en euros
égation mnée aux agents s nom et prénom exe IX de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
définitifs actes 5 en matière
e pour les >ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1
ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe ... en
t
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
de la direction régionale des douanes -emplace la précédente décision
; même objet.
Jean-Marc
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BORTOLUSSI Jean-MarcDirection régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.24
I la juil. 2022 du directeur régional BORTOLUSSI
gents des douanes recevant délégation de signature
1tieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
n réclamation
écision remboursement
scision .A
Annexe I à la décision n° 2022/3 du 1 juil. 2022 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution RéductionDirection régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.25
II à la décision n° u 1 juil. 2022 du directeur régional
gents des douanes recevant délégation de signature
use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre
2is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
n. rende fiscale ou de majoration d'impôts
'bis : Décision 1 d'une demande de transaction[ Jean-Marc
Franck
YUCHEZ Francoise
Vincent
Nicolas
Jean-Marie
Martin
Helene
JECK Ay 4
Laurence
Bruno
Karine
Helene
'istophe
Gilles
Laetitia
Gaetan
Alfredo
Garry
Claire
Ludovic
Anais
Pamela
Thierry
Vincent
Adrien
Herve
Annexe II à la décision n° 2022/3 du 1 juil. 2022 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
MARIE Franck illimité illimité illimité illimité illimité
RENOU BOUCHEZ Francoise 0 0 0 0 3000
MARTIN Vincent 0 0 0 0 3000
TRIBOULLIER Nicolas 0 0 0 0 3000
LAPIERRE Jean-Marie illimité illimité illimité illimité illimité
FLEURY Martin 0 0 0 0 3000
LALOY Helene 0 0 0 0 3000
VAN BIESBROECK Eloise 0 0 0 0 3000
AZZOU Laurence 0 0 0 0 3000
BOUQUOT Bruno 0 0 0 0 3000
MOREAU Karine 0 0 0 0 3000
FERRAN Helene 0 0 0 0 3000
MULE Christophe 0 0 0 0 3000
CABANES Gilles 0 0 0 0 3000
FAUCK Laetitia 0 0 0 0 3000
HANNIBAL Gaetan 0 0 0 0 3000
CARIA Alfredo 0 0 0 0 3000
GAMESS Garry 0 0 0 0 3000
SIMONETTI Claire 0 0 0 0 3000
HOUAMRIA Ludovic 0 0 0 0 3000
LARTAUD Anais 0 0 0 0 3000
MANCION Pamela 0 0 0 0 3000
ARETHAS Thierry 0 0 0 0 3000
CAVELAN Vincent 0 0 0 0 3000
COLLAS Adrien 0 0 0 0 3000
LEBIGRE Herve 0 0 0 0 3000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.26
I sion } du )22 du directeur régional [ Jean-Marc
gents des douanes recevant délégation de signature
L 2— ntributions ons assimilées : transaction simplifiée -
RS »
imis des droits compromis ? pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'e.
3 : Montant de eur dise t de caleul la rtionnelle n'excède
. , e des
'raudés
YUCHEZ Francoise
Vincent
Nicolas
Jean-Marie
Martin
Helene
JECK Ay 4
hristophe
Laurence
Mohsen
Bruno
Catherine
Franck
Hugo
Laurie
Coralie
Christophe
Pascaline
Marie
Tarie-Helene
Remi
Olivier
Jeannette
Agnes
Nathalie
Thierry
Karine
Helene
'istophe
Evguenii
Elise
Simon
Annexe III à la décision n° 2022/3 du 1 juil. 2022 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénomDroits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
RENOU BOUCHEZ Francoise 15000 7500 1500 15000
MARTIN Vincent 15000 7500 1500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000
LAPIERRE Jean-Marie 15000 7500 1500 15000
FLEURY Martin 15000 7500 1500 15000
LALOY Helene 15000 7500 1500 15000
VAN BIESBROECK Eloise 15000 7500 1500 15000
ABADIE Christophe 15000 7500 1500 15000
AZZOU Laurence 15000 7500 1500 15000
BENOTHMAN Mohsen 15000 7500 1500 15000
BOUQUOT Bruno 15000 7500 1500 15000
BRIZARD Catherine 15000 7500 1500 15000
CUISNIAK Franck 15000 7500 1500 15000
DUCROS Hugo 15000 7500 1500 15000
GASPAR Laurie 15000 7500 1500 15000
GERLACH Coralie 15000 7500 1500 15000
HECTOR Christophe 15000 7500 1500 15000
HEDDE Pascaline 15000 7500 1500 15000
LACAPE Marie 15000 7500 1500 15000
LLINARES Marie-Helene 15000 7500 1500 15000
MONTERRIN Remi 15000 7500 1500 15000
NIZAN Olivier 15000 7500 1500 15000
OPTALY Jeannette 15000 7500 1500 15000
ANSQUER Agnes 15000 7500 1500 15000
BENOIT Nathalie 15000 7500 1500 15000
MOREAU Thierry 15000 7500 1500 15000
MOREAU Karine 15000 7500 1500 15000
FERRAN Helene 15000 7500 1500 15000
MULE Christophe 15000 7500 1500 15000
ANTACHEV Evguenii 15000 7500 1000 15000
ANTCZAK Elise 15000 7500 1000 15000
BARTHE Simon 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.27
Sofian
Gilles
Laetitia
BIDOT Alain
Florian
Gaetan
'OZ t
Thibaud
Telanie
David
Pierre
Williams
Sonia
Gregory
Pierre
Ludovic
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Cyrille
Alfredo
Jean
Romane
Boubacar
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Garry
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Arthur
Ines
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Bertrand
Kevin
Charlene
Quentin
Tony
Thomas
Claire
Sylvain
Gregory
Nour
Antonin
Rafik
Benoit
BOULADJOUL Sofian 15000 7500 1000 15000
CABANES Gilles 15000 7500 1500 15000
FAUCK Laetitia 15000 7500 1500 15000
GARRIGUE BIDOT Alain 15000 7500 1000 15000
GIRARDET Florian 15000 7500 1000 15000
HANNIBAL Gaetan 15000 7500 1500 15000
LE COZ Vincent 15000 7500 1000 15000
LECOMTE Thibaud 15000 7500 1000 15000
LETE Melanie 15000 7500 1000 15000
LOIZEAU David 15000 7500 1000 15000
MARTIN Pierre 15000 7500 1000 15000
MONROSE Williams 15000 7500 1000 15000
NEFFATI Sonia 15000 7500 1000 15000
PROUFF Gregory 15000 7500 1000 15000
SULEK Pierre 15000 7500 1000 15000
SZAGATA Ludovic 15000 7500 1000 15000
THEVENIN Jean-Francois 15000 7500 1000 15000
BANI Mohamed 15000 7500 1000 15000
BENFAKKAK Driss 15000 7500 1000 15000
BONNOT Cyrille 15000 7500 1000 15000
CARIA Alfredo 15000 7500 1500 15000
CONFIANT Jean 15000 7500 1000 15000
CRUCHON Romane 15000 7500 1000 15000
DARAAMEH Boubacar 15000 7500 1000 15000
DEROUICHE Atika 15000 7500 1000 15000
GAMESS Garry 15000 7500 1500 15000
HAMZI Arab 15000 7500 1000 15000
HELLEC Arthur 15000 7500 1000 15000
HUBBEN Ines 15000 7500 1000 15000
LO YING PING Thomas 15000 7500 1000 15000
MARSOLLIER Bertrand 15000 7500 1000 15000
MARTIAL Kevin 15000 7500 1000 15000
MERCIER Charlene 15000 7500 1000 15000
POIRIER Quentin 15000 7500 1000 15000
RODRIGUEZ Tony 15000 7500 1000 15000
ROUIL Thomas 15000 7500 1000 15000
SIMONETTI Claire 15000 7500 1500 15000
TAIMOE Sylvain 15000 7500 1000 15000
ALIKER Gregory 15000 7500 1000 15000
ALLAOUI Nour 15000 7500 1000 15000
BALTA Antonin 15000 7500 1000 15000
BENSEDDIK Rafik 15000 7500 1000 15000
BERGLAS Benoit 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.28
Antoine
Briand
tephanie
Maxime
Ludovic
Alison
Odin
Anais
Cedric
Claudia
Franck
Pamela
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Olivier
Martial
Mickael
Cecile
Marvin
eronique
Thierry
Alexandre
Mathieu
Cecilia
Nicolas
Nazim
Yannick
Christel
Jean Claude
Vincent
Pascal
Franck
Adrien
Hugo
Strelly
Yohann
\ Marie-Lise
Gilles
Julien
Sebastien
BOURGUET Antoine 15000 7500 1000 15000
CREPIN Briand 15000 7500 1000 15000
DIGNE Stephanie 15000 7500 1000 15000
GONCALVES Maxime 15000 7500 1000 15000
HOUAMRIA Ludovic 15000 7500 1500 15000
JORON Alison 15000 7500 1000 15000
LABAT Odin 15000 7500 1000 15000
LARTAUD Anais 15000 7500 1500 15000
LEHOUX Cedric 15000 7500 1000 15000
MAGNATI Claudia 15000 7500 1000 15000
MALET Franck 15000 7500 1000 15000
MANCION Pamela 15000 7500 1500 15000
MEYER Sophie 15000 7500 1000 15000
MOREAU Raphael 15000 7500 1000 15000
OUAKIF Jean Christophe 15000 7500 1000 15000
PEZZETTA Jonathan 15000 7500 1000 15000
PREAUX Olivier 15000 7500 1000 15000
TEIXEIRA Martial 15000 7500 1000 15000
VALENTE Mickael 15000 7500 1000 15000
VOISIN Cecile 15000 7500 1000 15000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin 15000 7500 1000 15000
ANDRE Veronique 15000 7500 1000 15000
ARETHAS Thierry 15000 7500 1500 15000
ARQUIE Alexandre 15000 7500 1000 15000
ARTERO Mathieu 15000 7500 1000 15000
AUNOS Cecilia 15000 7500 1000 15000
BARILLIER Nicolas 15000 7500 1000 15000
BENDJEBBAR Nazim 15000 7500 1000 15000
BLEUSET Yannick 15000 7500 1000 15000
BONHOMME Stephane 15000 7500 1000 15000
BRUNEAU Christel 15000 7500 1000 15000
CAMIUL Jean Claude 15000 7500 1000 15000
CAVELAN Vincent 15000 7500 1500 15000
CHERONET Pascal 15000 7500 1000 15000
CLAIN Franck 15000 7500 1000 15000
COLLAS Adrien 15000 7500 1500 15000
COLSON Hugo 15000 7500 1000 15000
CURIER-ILONGO Strelly 15000 7500 1000 15000
DAMAS Yohann 15000 7500 1000 15000
DE SOUSA Marie-Lise 15000 7500 1000 15000
DECREPS Gilles 15000 7500 1000 15000
DEGAS Julien 15000 7500 1000 15000
DELEFORTRIE Sebastien 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.29
Guenola
Francois
Benoit
Matthieu
Damien
)S Christophe
Aurelien
David
Virginie
Alex
Damien
Loic
Yann
Francois
Alice
Pascal
Jonathan
Marine
Alexandre
Samuel
Johann
Alexandre
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
" Yolanda
Herve
Thierry
ruillaume
Kerian
todolphe
Melvyn
Anthony
ordan
AHMED Mohamed
Cileia
Franck
Ritchie
Sebastien
SI ALI Youcef
Nicolas
Kevin
DEMORGNY Guenola 15000 7500 1000 15000
DESBRUERES Francois 15000 7500 1000 15000
DESSET Benoit 15000 7500 1000 15000
DOBROHODOV Matthieu 15000 7500 1000 15000
DONDEZ Damien 15000 7500 1000 15000
DOS ANJOS Christophe 15000 7500 1000 15000
DUFFAU Aurelien 15000 7500 1000 15000
FOLLIOT David 15000 7500 1000 15000
FONTES Virginie 15000 7500 1000 15000
GARCIA Alex 15000 7500 1000 15000
GARINEAUD Damien 15000 7500 1000 15000
GAUDIN Loic 15000 7500 1000 15000
GEBBINK Yann 15000 7500 1000 15000
GIORDANO Francois 15000 7500 1000 15000
GRISON Alice 15000 7500 1000 15000
HECQUET Pascal 15000 7500 1000 15000
HONORINE Jonathan 15000 7500 1000 15000
HOUEL Marine 15000 7500 1000 15000
HURFIN Alexandre 15000 7500 1000 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 15000 7500 1000 15000
KAMINSKI Johann 15000 7500 1000 15000
KERSTEN Alexandre 15000 7500 1000 15000
L'HENAFF Philippe 15000 7500 1000 15000
LABALLE Jonathan 15000 7500 1000 15000
LAMRI Rachid 15000 7500 1000 15000
LAPRAYE Eric 15000 7500 1000 15000
LE RAY Yolanda 15000 7500 1000 15000
LEBIGRE Herve 15000 7500 1500 15000
LEBRUN Thierry 15000 7500 1000 15000
LEMAN Guillaume 15000 7500 1000 15000
LEROY Kerian 15000 7500 1000 15000
LETON Rodolphe 15000 7500 1000 15000
LETONDEUR Melvyn 15000 7500 1000 15000
MATRAY Anthony 15000 7500 1000 15000
MEN Jordan 15000 7500 1000 15000
MOHAMED AHMED Mohamed 15000 7500 1000 15000
MONARD Cileia 15000 7500 1000 15000
MOREL Franck 15000 7500 1000 15000
MORVAN Ritchie 15000 7500 1000 15000
MOTTIER Sebastien 15000 7500 1000 15000
N'AIT SI ALI Youcef 15000 7500 1000 15000
NEGRON Nicolas 15000 7500 1000 15000
OLIVEIRA Kevin 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.30
Claudine
Frederic
Laurent
Olivier
Franck
Marc
Lionel
Nicole
Davy
Aurelia
Clement
Eric
Anthony
Saturnino
Alicia
Ramdane
Baptiste
Helene
Francois
stephane
in-Joseph
Camille
Damien
Olivier
Coumba
Annie Claude
Camille
Sigrid
Quentin
Didier
David
Said
Sabrina
PAGAN Claudine 15000 7500 1000 15000
PAULIN Frederic 15000 7500 1000 15000
PETRENKO Laurent 15000 7500 1000 15000
PINTOUX Olivier 15000 7500 1000 15000
POINSOT Franck 15000 7500 1000 15000
PONS Marc 15000 7500 1000 15000
PORRAS Lionel 15000 7500 1000 15000
POUSSINES Nicole 15000 7500 1000 15000
POUYOL Davy 15000 7500 1000 15000
RAILLARD Aurelia 15000 7500 1000 15000
RAYMOND Clement 15000 7500 1000 15000
REYNAUD Eric 15000 7500 1000 15000
RODRIGUES Anthony 15000 7500 1000 15000
RODRIGUEZ Saturnino 15000 7500 1000 15000
ROSA Alicia 15000 7500 1000 15000
SAHLAOUI Ramdane 15000 7500 1000 15000
SAIAH Baptiste 15000 7500 1000 15000
SAINT-SEVIN Helene 15000 7500 1000 15000
SCHALLEBAUM Francois 15000 7500 1000 15000
SERRE Stephane 15000 7500 1000 15000
SIMONI Jean-Joseph 15000 7500 1000 15000
SOURIE Camille 15000 7500 1000 15000
STEVENS Damien 15000 7500 1000 15000
STUYVAERT Olivier 15000 7500 1000 15000
TANDIAN Coumba 15000 7500 1000 15000
TARAUD Annie Claude 15000 7500 1000 15000
TCHICAYA Camille 15000 7500 1000 15000
TREMON Sigrid 15000 7500 1000 15000
VADIMON Quentin 15000 7500 1000 15000
VALLEE Didier 15000 7500 1000 15000
VONGSANONH David 15000 7500 1000 15000
ZIANE Said 15000 7500 1000 15000
ZOUGHLI Sabrina 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.31
IV sion n° ; du 22 du directeur TOLUSSI Jean-Marc
gents des douanes recevant délégation de signature
ontentieux voyageurs)
1ende : Montant de l'amende n
2t taxes : Montant des droits et rromis ? pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
e droits des
es
Franck
Abdellatif
Ana Bella
Mathilde
Philippe
Philippe
Stephanie
YUCHEZ Francoise
Bertrand
Vincent
Nicolas
Jean-Marie
Martin
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Andre
Enzo
Charles
CHI Valerian
Magali
:an-Philippe
Jean-Claude
ne-Gaelle
Antony
Elisabeth
Marc
Florence
Johanna
Valerie
Philippe
Roger
LIPPE 2
Annexe IV à la décision n° 2022/3 du 1 juil. 2022 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
MARIE Franck 1500 7500 15000
BOUTIMAH Abdellatif 1000 7500 15000
GARCIA Ana Bella 1000 7500 15000
LECOCQ Mathilde 1000 7500 15000
MATHIEU Philippe 1000 7500 15000
MAULVAULT Philippe 1000 7500 15000
MOLIERES Stephanie 1000 7500 15000
RENOU BOUCHEZ Francoise 1500 7500 15000
SIMONNOT Bertrand 1000 7500 15000
MARTIN Vincent 1500 7500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 1500 7500 15000
LAPIERRE Jean-Marie 1500 7500 15000
FLEURY Martin 1500 7500 15000
ADAM Jean-Francois 1000 7500 15000
ATTALI Emmanuelle 1000 7500 15000
BABO Augustin 1000 7500 15000
BRANDT Andre 1000 7500 15000
BRIDAI Enzo 1000 7500 15000
CASENAVE-PERE Charles 1000 7500 15000
DE LANFRANCHI Valerian 1000 7500 15000
DUCOS Magali 1000 7500 15000
ERIMUND Jean-Philippe 1000 7500 15000
EVERHARD Jean-Claude 1000 7500 15000
FORIER Anne-Gaelle 1000 7500 15000
GALOPIN Antony 1000 7500 15000
GIBASZEK Elisabeth 1000 7500 15000
GILBERT Marc 1000 7500 15000
GRUCHET Florence 1000 7500 15000
GUILLAUME Colette 1000 7500 15000
HAIMEZ Johanna 1000 7500 15000
HEUVELINE Valerie 1000 7500 15000
HONORE-ROUGE Philippe 1000 7500 15000
JACQUENS Roger 1000 7500 15000
JEAN PHILIPPE Rene 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.32
Stephane
Bettissem
Houyem
Helene
Owen
Christian
Mireille
Eric
Bertrand
Magali
Olivier
Kodzo
Gabriel
Fabrice
Zina
lonstance
WMarie
Lomig
Anne-Sophie
Rafik
Anne
Gracia
JECK Ay 4
ominique
Marina
Georges
hristophe
Laurence
Mohsen
Bruno
Catherine
Franck
Hugo
Laurie
Coralie
Christophe
Pascaline
Marie
Tarie-Helene
Remi
Olivier
Jeannette
KABIWALEU Stephane 1000 7500 15000
KADHKADHI Bettissem 1000 7500 15000
KARMOUS Houyem 1000 7500 15000
KHARBACHI Sabrina 1000 7500 15000
LALOY Helene 1500 7500 15000
LAMBERT Owen 1000 7500 15000
LANGUILLE Christian 1000 7500 15000
LEVASSEUR Mireille 1000 7500 15000
LORRILLARD Eric 1000 7500 15000
LOUPES Bertrand 1000 7500 15000
LUCAS Magali 1000 7500 15000
MABELLY Olivier 1000 7500 15000
MENSAH Kodzo 1000 7500 15000
MERCADIER Gabriel 1000 7500 15000
MICHELET Fabrice 1000 7500 15000
OUAHROUCHE Zina 1000 7500 15000
PIRLOT Constance 1000 7500 15000
PLA Marie 1000 7500 15000
RAHON Lomig 1000 7500 15000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1000 7500 15000
SMAALI Rafik 1000 7500 15000
TALLEC Anne 1000 7500 15000
TAÏMA Gracia 1000 7500 15000
VAN BIESBROECK Eloise 1500 7500 15000
VANINI Dominique 1000 7500 15000
VIENET Marina 1000 7500 15000
ZEPHIRIN Georges 1000 7500 15000
ABADIE Christophe 1000 7500 15000
AZZOU Laurence 1500 7500 15000
BENOTHMAN Mohsen 1000 7500 15000
BOUQUOT Bruno 1500 7500 15000
BRIZARD Catherine 1000 7500 15000
CUISNIAK Franck 1000 7500 15000
DUCROS Hugo 1000 7500 15000
GASPAR Laurie 1000 7500 15000
GERLACH Coralie 1000 7500 15000
HECTOR Christophe 1000 7500 15000
HEDDE Pascaline 1000 7500 15000
LACAPE Marie 1000 7500 15000
LLINARES Marie-Helene 1000 7500 15000
MONTERRIN Remi 1000 7500 15000
NIZAN Olivier 1000 7500 15000
OPTALY Jeannette 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.33
Karine
Helene
'istophe
Evguenii
Elise
Simon
Sofian
Gilles
Laetitia
BIDOT Alain
Florian
Gaetan
'OZ t
Thibaud
Telanie
David
Pierre
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Gregory
Pierre
Ludovic
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Driss
Cyrille
Alfredo
Jean
Romane
Boubacar
Atika
Garry
Arab
Arthur
Ines
ING PING 3
Bertrand
Kevin
Charlene
Quentin
Tony
Thomas
Claire
MOREAU Karine 1500 7500 15000
FERRAN Helene 1500 7500 15000
MULE Christophe 1500 7500 15000
ANTACHEV Evguenii 1000 7500 15000
ANTCZAK Elise 1000 7500 15000
BARTHE Simon 1000 7500 15000
BOULADJOUL Sofian 1000 7500 15000
CABANES Gilles 1500 7500 15000
FAUCK Laetitia 1500 7500 15000
GARRIGUE BIDOT Alain 1000 7500 15000
GIRARDET Florian 1000 7500 15000
HANNIBAL Gaetan 1500 7500 15000
LE COZ Vincent 1000 7500 15000
LECOMTE Thibaud 1000 7500 15000
LETE Melanie 1000 7500 15000
LOIZEAU David 1000 7500 15000
MARTIN Pierre 1000 7500 15000
MONROSE Williams 1000 7500 15000
NEFFATI Sonia 1000 7500 15000
PROUFF Gregory 1000 7500 15000
SULEK Pierre 1000 7500 15000
SZAGATA Ludovic 1000 7500 15000
THEVENIN Jean-Francois 1000 7500 15000
BANI Mohamed 1000 7500 15000
BENFAKKAK Driss 1000 7500 15000
BONNOT Cyrille 1000 7500 15000
CARIA Alfredo 1500 7500 15000
CONFIANT Jean 1000 7500 15000
CRUCHON Romane 1000 7500 15000
DARAAMEH Boubacar 1000 7500 15000
DEROUICHE Atika 1000 7500 15000
GAMESS Garry 1500 7500 15000
HAMZI Arab 1000 7500 15000
HELLEC Arthur 1000 7500 15000
HUBBEN Ines 1000 7500 15000
LO YING PING Thomas 1000 7500 15000
MARSOLLIER Bertrand 1000 7500 15000
MARTIAL Kevin 1000 7500 15000
MERCIER Charlene 1000 7500 15000
POIRIER Quentin 1000 7500 15000
RODRIGUEZ Tony 1000 7500 15000
ROUIL Thomas 1000 7500 15000
SIMONETTI Claire 1500 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.34
Sylvain
Gregory
Nour
Antonin
Rafik
Benoit
Antoine
Briand
tephanie
Maxime
Ludovic
Alison
Odin
Anais
Cedric
Claudia
Franck
Pamela
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Olivier
Martial
Mickael
Cecile
Marvin
eronique
Thierry
Alexandre
Mathieu
Cecilia
Nicolas
Nazim
Yannick
Christel
Jean Claude
Vincent
Pascal
Franck
Adrien
Hugo
TAIMOE Sylvain 1000 7500 15000
ALIKER Gregory 1000 7500 15000
ALLAOUI Nour 1000 7500 15000
BALTA Antonin 1000 7500 15000
BENSEDDIK Rafik 1000 7500 15000
BERGLAS Benoit 1000 7500 15000
BOURGUET Antoine 1000 7500 15000
CREPIN Briand 1000 7500 15000
DIGNE Stephanie 1000 7500 15000
GONCALVES Maxime 1000 7500 15000
HOUAMRIA Ludovic 1500 7500 15000
JORON Alison 1000 7500 15000
LABAT Odin 1000 7500 15000
LARTAUD Anais 1500 7500 15000
LEHOUX Cedric 1000 7500 15000
MAGNATI Claudia 1000 7500 15000
MALET Franck 1000 7500 15000
MANCION Pamela 1500 7500 15000
MEYER Sophie 1000 7500 15000
MOREAU Raphael 1000 7500 15000
OUAKIF Jean Christophe 1000 7500 15000
PEZZETTA Jonathan 1000 7500 15000
PREAUX Olivier 1000 7500 15000
TEIXEIRA Martial 1000 7500 15000
VALENTE Mickael 1000 7500 15000
VOISIN Cecile 1000 7500 15000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin 1000 7500 15000
ANDRE Veronique 1000 7500 15000
ARETHAS Thierry 1500 7500 15000
ARQUIE Alexandre 1000 7500 15000
ARTERO Mathieu 1000 7500 15000
AUNOS Cecilia 1000 7500 15000
BARILLIER Nicolas 1000 7500 15000
BENDJEBBAR Nazim 1000 7500 15000
BLEUSET Yannick 1000 7500 15000
BONHOMME Stephane 1000 7500 15000
BRUNEAU Christel 1000 7500 15000
CAMIUL Jean Claude 1000 7500 15000
CAVELAN Vincent 1500 7500 15000
CHERONET Pascal 1000 7500 15000
CLAIN Franck 1000 7500 15000
COLLAS Adrien 1500 7500 15000
COLSON Hugo 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.35
Strelly
Yohann
\ Marie-Lise
Gilles
Julien
Sebastien
Guenola
Francois
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Damien
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Aurelien
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Virginie
Alex
Damien
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Marine
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Alexandre
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Rachid
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Herve
Thierry
ruillaume
Kerian
todolphe
Melvyn
Anthony
ordan
AHMED Mohamed
Cileia
CURIER-ILONGO Strelly 1000 7500 15000
DAMAS Yohann 1000 7500 15000
DE SOUSA Marie-Lise 1000 7500 15000
DECREPS Gilles 1000 7500 15000
DEGAS Julien 1000 7500 15000
DELEFORTRIE Sebastien 1000 7500 15000
DEMORGNY Guenola 1000 7500 15000
DESBRUERES Francois 1000 7500 15000
DESSET Benoit 1000 7500 15000
DOBROHODOV Matthieu 1000 7500 15000
DONDEZ Damien 1000 7500 15000
DOS ANJOS Christophe 1000 7500 15000
DUFFAU Aurelien 1000 7500 15000
FOLLIOT David 1000 7500 15000
FONTES Virginie 1000 7500 15000
GARCIA Alex 1000 7500 15000
GARINEAUD Damien 1000 7500 15000
GAUDIN Loic 1000 7500 15000
GEBBINK Yann 1000 7500 15000
GIORDANO Francois 1000 7500 15000
GRISON Alice 1000 7500 15000
HECQUET Pascal 1000 7500 15000
HONORINE Jonathan 1000 7500 15000
HOUEL Marine 1000 7500 15000
HURFIN Alexandre 1000 7500 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1000 7500 15000
KAMINSKI Johann 1000 7500 15000
KERSTEN Alexandre 1000 7500 15000
L'HENAFF Philippe 1000 7500 15000
LABALLE Jonathan 1000 7500 15000
LAMRI Rachid 1000 7500 15000
LAPRAYE Eric 1000 7500 15000
LE RAY Yolanda 1000 7500 15000
LEBIGRE Herve 1500 7500 15000
LEBRUN Thierry 1000 7500 15000
LEMAN Guillaume 1000 7500 15000
LEROY Kerian 1000 7500 15000
LETON Rodolphe 1000 7500 15000
LETONDEUR Melvyn 1000 7500 15000
MATRAY Anthony 1000 7500 15000
MEN Jordan 1000 7500 15000
MOHAMED AHMED Mohamed 1000 7500 15000
MONARD Cileia 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.36
Franck
Ritchie
Sebastien
SI ALI Youcef
Nicolas
Kevin
Claudine
Frederic
Laurent
Olivier
Franck
Marc
Lionel
Nicole
Davy
Aurelia
Clement
Eric
Anthony
Saturnino
Alicia
Ramdane
Baptiste
Helene
Francois
stephane
in-Joseph
Camille
Damien
Olivier
Coumba
Annie Claude
Camille
Sigrid
Quentin
Didier
David
Said
Sabrina
MOREL Franck 1000 7500 15000
MORVAN Ritchie 1000 7500 15000
MOTTIER Sebastien 1000 7500 15000
N'AIT SI ALI Youcef 1000 7500 15000
NEGRON Nicolas 1000 7500 15000
OLIVEIRA Kevin 1000 7500 15000
PAGAN Claudine 1000 7500 15000
PAULIN Frederic 1000 7500 15000
PETRENKO Laurent 1000 7500 15000
PINTOUX Olivier 1000 7500 15000
POINSOT Franck 1000 7500 15000
PONS Marc 1000 7500 15000
PORRAS Lionel 1000 7500 15000
POUSSINES Nicole 1000 7500 15000
POUYOL Davy 1000 7500 15000
RAILLARD Aurelia 1000 7500 15000
RAYMOND Clement 1000 7500 15000
REYNAUD Eric 1000 7500 15000
RODRIGUES Anthony 1000 7500 15000
RODRIGUEZ Saturnino 1000 7500 15000
ROSA Alicia 1000 7500 15000
SAHLAOUI Ramdane 1000 7500 15000
SAIAH Baptiste 1000 7500 15000
SAINT-SEVIN Helene 1000 7500 15000
SCHALLEBAUM Francois 1000 7500 15000
SERRE Stephane 1000 7500 15000
SIMONI Jean-Joseph 1000 7500 15000
SOURIE Camille 1000 7500 15000
STEVENS Damien 1000 7500 15000
STUYVAERT Olivier 1000 7500 15000
TANDIAN Coumba 1000 7500 15000
TARAUD Annie Claude 1000 7500 15000
TCHICAYA Camille 1000 7500 15000
TREMON Sigrid 1000 7500 15000
VADIMON Quentin 1000 7500 15000
VALLEE Didier 1000 7500 15000
VONGSANONH David 1000 7500 15000
ZIANE Said 1000 7500 15000
ZOUGHLI Sabrina 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.37
V à la décision } du 1 juil. directeur régional [ Jean-Marc
gents des douanes recevant délégation de signature
1) - > (contravention uaniers)
de l'amende : Montant de l'amende n '
droits et taxes : Montant des droits et rromis ? pas
S s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
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Jean-Claude
ne-Gaelle
Antony
Elisabeth
Marc
Florence
Johanna
Valerie
Philippe
Roger
LIPPE 2
Annexe V à la décision n° 2022/3 du 1 juil. 2022 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
MARIE Franck 3000 15000 30000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 15000 30000
GARCIA Ana Bella 1500 15000 30000
LECOCQ Mathilde 1500 15000 30000
MATHIEU Philippe 3000 15000 30000
MAULVAULT Philippe 1500 15000 30000
MOLIERES Stephanie 1500 15000 30000
RENOU BOUCHEZ Francoise 3000 15000 30000
SIMONNOT Bertrand 1500 15000 30000
MARTIN Vincent 3000 15000 30000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 15000 30000
LAPIERRE Jean-Marie 3000 15000 30000
FLEURY Martin 3000 15000 30000
ADAM Jean-Francois 1500 15000 30000
ATTALI Emmanuelle 1500 15000 30000
BABO Augustin 1500 15000 30000
BRANDT Andre 1500 15000 30000
BRIDAI Enzo 1500 15000 30000
CASENAVE-PERE Charles 1500 15000 30000
DE LANFRANCHI Valerian 1500 15000 30000
DUCOS Magali 1500 15000 30000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 15000 30000
EVERHARD Jean-Claude 1500 15000 30000
FORIER Anne-Gaelle 1500 15000 30000
GALOPIN Antony 1500 15000 30000
GIBASZEK Elisabeth 1500 15000 30000
GILBERT Marc 1500 15000 30000
GRUCHET Florence 1500 15000 30000
GUILLAUME Colette 1500 15000 30000
HAIMEZ Johanna 1500 15000 30000
HEUVELINE Valerie 1500 15000 30000
HONORE-ROUGE Philippe 1500 15000 30000
JACQUENS Roger 1500 15000 30000
JEAN PHILIPPE Rene 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.38
Stephane
Bettissem
Houyem
Helene
Owen
Christian
Mireille
Eric
Bertrand
Magali
Olivier
Kodzo
Gabriel
Fabrice
Zina
lonstance
WMarie
Lomig
Anne-Sophie
Rafik
Anne
Gracia
JECK Ay 4
ominique
Marina
Georges
hristophe
Laurence
Mohsen
Bruno
Catherine
Franck
Hugo
Laurie
Coralie
Christophe
Pascaline
Marie
Tarie-Helene
Remi
Olivier
Jeannette
KABIWALEU Stephane 1500 15000 30000
KADHKADHI Bettissem 1500 15000 30000
KARMOUS Houyem 1500 15000 30000
KHARBACHI Sabrina 1500 15000 30000
LALOY Helene 3000 15000 30000
LAMBERT Owen 1500 15000 30000
LANGUILLE Christian 1500 15000 30000
LEVASSEUR Mireille 1500 15000 30000
LORRILLARD Eric 1500 15000 30000
LOUPES Bertrand 1500 15000 30000
LUCAS Magali 1500 15000 30000
MABELLY Olivier 1500 15000 30000
MENSAH Kodzo 1500 15000 30000
MERCADIER Gabriel 1500 15000 30000
MICHELET Fabrice 1500 15000 30000
OUAHROUCHE Zina 1500 15000 30000
PIRLOT Constance 1500 15000 30000
PLA Marie 1500 15000 30000
RAHON Lomig 1500 15000 30000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 15000 30000
SMAALI Rafik 1500 15000 30000
TALLEC Anne 1500 15000 30000
TAÏMA Gracia 1500 15000 30000
VAN BIESBROECK Eloise 3000 15000 30000
VANINI Dominique 1500 15000 30000
VIENET Marina 1500 15000 30000
ZEPHIRIN Georges 1500 15000 30000
ABADIE Christophe 1500 15000 30000
AZZOU Laurence 3000 15000 30000
BENOTHMAN Mohsen 1500 15000 30000
BOUQUOT Bruno 3000 15000 30000
BRIZARD Catherine 1500 15000 30000
CUISNIAK Franck 1500 15000 30000
DUCROS Hugo 1500 15000 30000
GASPAR Laurie 1500 15000 30000
GERLACH Coralie 1500 15000 30000
HECTOR Christophe 1500 15000 30000
HEDDE Pascaline 1500 15000 30000
LACAPE Marie 1500 15000 30000
LLINARES Marie-Helene 1500 15000 30000
MONTERRIN Remi 1500 15000 30000
NIZAN Olivier 1500 15000 30000
OPTALY Jeannette 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.39
Karine
Helene
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Evguenii
Elise
Simon
Sofian
Gilles
Laetitia
BIDOT Alain
Florian
Gaetan
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Thibaud
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Pierre
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Boubacar
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Arthur
Ines
ING PING 3
Bertrand
Kevin
Charlene
Quentin
Tony
Thomas
Claire
MOREAU Karine 3000 15000 30000
FERRAN Helene 3000 15000 30000
MULE Christophe 3000 15000 30000
ANTACHEV Evguenii 1500 15000 30000
ANTCZAK Elise 1500 15000 30000
BARTHE Simon 1500 15000 30000
BOULADJOUL Sofian 1500 15000 30000
CABANES Gilles 3000 15000 30000
FAUCK Laetitia 3000 15000 30000
GARRIGUE BIDOT Alain 1500 15000 30000
GIRARDET Florian 1500 15000 30000
HANNIBAL Gaetan 3000 15000 30000
LE COZ Vincent 1500 15000 30000
LECOMTE Thibaud 1500 15000 30000
LETE Melanie 1500 15000 30000
LOIZEAU David 1500 15000 30000
MARTIN Pierre 1500 15000 30000
MONROSE Williams 1500 15000 30000
NEFFATI Sonia 1500 15000 30000
PROUFF Gregory 1500 15000 30000
SULEK Pierre 1500 15000 30000
SZAGATA Ludovic 1500 15000 30000
THEVENIN Jean-Francois 1500 15000 30000
BANI Mohamed 1500 15000 30000
BENFAKKAK Driss 1500 15000 30000
BONNOT Cyrille 1500 15000 30000
CARIA Alfredo 3000 15000 30000
CONFIANT Jean 1500 15000 30000
CRUCHON Romane 1500 15000 30000
DARAAMEH Boubacar 1500 15000 30000
DEROUICHE Atika 1500 15000 30000
GAMESS Garry 3000 15000 30000
HAMZI Arab 1500 15000 30000
HELLEC Arthur 1500 15000 30000
HUBBEN Ines 1500 15000 30000
LO YING PING Thomas 1500 15000 30000
MARSOLLIER Bertrand 1500 15000 30000
MARTIAL Kevin 1500 15000 30000
MERCIER Charlene 1500 15000 30000
POIRIER Quentin 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Tony 1500 15000 30000
ROUIL Thomas 1500 15000 30000
SIMONETTI Claire 3000 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.40
Sylvain
Gregory
Nour
Antonin
Rafik
Benoit
Antoine
Briand
tephanie
Maxime
Ludovic
Alison
Odin
Anais
Cedric
Claudia
Franck
Pamela
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Olivier
Martial
Mickael
Cecile
Marvin
eronique
Thierry
Alexandre
Mathieu
Cecilia
Nicolas
Nazim
Yannick
Christel
Jean Claude
Vincent
Pascal
Franck
Adrien
Hugo
TAIMOE Sylvain 1500 15000 30000
ALIKER Gregory 1500 15000 30000
ALLAOUI Nour 1500 15000 30000
BALTA Antonin 1500 15000 30000
BENSEDDIK Rafik 1500 15000 30000
BERGLAS Benoit 1500 15000 30000
BOURGUET Antoine 1500 15000 30000
CREPIN Briand 1500 15000 30000
DIGNE Stephanie 1500 15000 30000
GONCALVES Maxime 1500 15000 30000
HOUAMRIA Ludovic 3000 15000 30000
JORON Alison 1500 15000 30000
LABAT Odin 1500 15000 30000
LARTAUD Anais 3000 15000 30000
LEHOUX Cedric 1500 15000 30000
MAGNATI Claudia 1500 15000 30000
MALET Franck 1500 15000 30000
MANCION Pamela 3000 15000 30000
MEYER Sophie 1500 15000 30000
MOREAU Raphael 1500 15000 30000
OUAKIF Jean Christophe 1500 15000 30000
PEZZETTA Jonathan 1500 15000 30000
PREAUX Olivier 1500 15000 30000
TEIXEIRA Martial 1500 15000 30000
VALENTE Mickael 1500 15000 30000
VOISIN Cecile 1500 15000 30000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin 1500 15000 30000
ANDRE Veronique 1500 15000 30000
ARETHAS Thierry 3000 15000 30000
ARQUIE Alexandre 1500 15000 30000
ARTERO Mathieu 1500 15000 30000
AUNOS Cecilia 1500 15000 30000
BARILLIER Nicolas 1500 15000 30000
BENDJEBBAR Nazim 1500 15000 30000
BLEUSET Yannick 1500 15000 30000
BONHOMME Stephane 1500 15000 30000
BRUNEAU Christel 1500 15000 30000
CAMIUL Jean Claude 1500 15000 30000
CAVELAN Vincent 3000 15000 30000
CHERONET Pascal 1500 15000 30000
CLAIN Franck 1500 15000 30000
COLLAS Adrien 3000 15000 30000
COLSON Hugo 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.41
Strelly
Yohann
\ Marie-Lise
Gilles
Julien
Sebastien
Guenola
Francois
Benoit
Matthieu
Damien
)S Christophe
Aurelien
David
Virginie
Alex
Damien
Loic
Yann
Francois
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Pascal
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Alexandre
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Alexandre
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
" Yolanda
Herve
Thierry
ruillaume
Kerian
todolphe
Melvyn
Anthony
ordan
AHMED Mohamed
Cileia
CURIER-ILONGO Strelly 1500 15000 30000
DAMAS Yohann 1500 15000 30000
DE SOUSA Marie-Lise 1500 15000 30000
DECREPS Gilles 1500 15000 30000
DEGAS Julien 1500 15000 30000
DELEFORTRIE Sebastien 1500 15000 30000
DEMORGNY Guenola 1500 15000 30000
DESBRUERES Francois 1500 15000 30000
DESSET Benoit 1500 15000 30000
DOBROHODOV Matthieu 1500 15000 30000
DONDEZ Damien 1500 15000 30000
DOS ANJOS Christophe 1500 15000 30000
DUFFAU Aurelien 1500 15000 30000
FOLLIOT David 1500 15000 30000
FONTES Virginie 1500 15000 30000
GARCIA Alex 1500 15000 30000
GARINEAUD Damien 1500 15000 30000
GAUDIN Loic 1500 15000 30000
GEBBINK Yann 1500 15000 30000
GIORDANO Francois 1500 15000 30000
GRISON Alice 1500 15000 30000
HECQUET Pascal 1500 15000 30000
HONORINE Jonathan 1500 15000 30000
HOUEL Marine 1500 15000 30000
HURFIN Alexandre 1500 15000 30000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 15000 30000
KAMINSKI Johann 1500 15000 30000
KERSTEN Alexandre 1500 15000 30000
L'HENAFF Philippe 1500 15000 30000
LABALLE Jonathan 1500 15000 30000
LAMRI Rachid 1500 15000 30000
LAPRAYE Eric 1500 15000 30000
LE RAY Yolanda 1500 15000 30000
LEBIGRE Herve 3000 15000 30000
LEBRUN Thierry 1500 15000 30000
LEMAN Guillaume 1500 15000 30000
LEROY Kerian 1500 15000 30000
LETON Rodolphe 1500 15000 30000
LETONDEUR Melvyn 1500 15000 30000
MATRAY Anthony 1500 15000 30000
MEN Jordan 1500 15000 30000
MOHAMED AHMED Mohamed 1500 15000 30000
MONARD Cileia 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.42
Franck
Ritchie
Sebastien
SI ALI Youcef
Nicolas
Kevin
Claudine
Frederic
Laurent
Olivier
Franck
Marc
Lionel
Nicole
Davy
Aurelia
Clement
Eric
Anthony
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Alicia
Ramdane
Baptiste
Helene
Francois
stephane
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Camille
Damien
Olivier
Coumba
Annie Claude
Camille
Sigrid
Quentin
Didier
David
Said
Sabrina
MOREL Franck 1500 15000 30000
MORVAN Ritchie 1500 15000 30000
MOTTIER Sebastien 1500 15000 30000
N'AIT SI ALI Youcef 1500 15000 30000
NEGRON Nicolas 1500 15000 30000
OLIVEIRA Kevin 1500 15000 30000
PAGAN Claudine 1500 15000 30000
PAULIN Frederic 1500 15000 30000
PETRENKO Laurent 1500 15000 30000
PINTOUX Olivier 1500 15000 30000
POINSOT Franck 1500 15000 30000
PONS Marc 1500 15000 30000
PORRAS Lionel 1500 15000 30000
POUSSINES Nicole 1500 15000 30000
POUYOL Davy 1500 15000 30000
RAILLARD Aurelia 1500 15000 30000
RAYMOND Clement 1500 15000 30000
REYNAUD Eric 1500 15000 30000
RODRIGUES Anthony 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 15000 30000
ROSA Alicia 1500 15000 30000
SAHLAOUI Ramdane 1500 15000 30000
SAIAH Baptiste 1500 15000 30000
SAINT-SEVIN Helene 1500 15000 30000
SCHALLEBAUM Francois 1500 15000 30000
SERRE Stephane 1500 15000 30000
SIMONI Jean-Joseph 1500 15000 30000
SOURIE Camille 1500 15000 30000
STEVENS Damien 1500 15000 30000
STUYVAERT Olivier 1500 15000 30000
TANDIAN Coumba 1500 15000 30000
TARAUD Annie Claude 1500 15000 30000
TCHICAYA Camille 1500 15000 30000
TREMON Sigrid 1500 15000 30000
VADIMON Quentin 1500 15000 30000
VALLEE Didier 1500 15000 30000
VONGSANONH David 1500 15000 30000
ZIANE Said 1500 15000 30000
ZOUGHLI Sabrina 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.43
VI sion n° } du 22 du directeur TOLUSSI Jean-Marc
gents des douanes recevant délégation de signature
« 421 » (contravention et délit douaniers)
de : Montant de l'amende n '
axes : Montant des droits et womis 2 pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
e droits des
es
Franck
Jean-Marie
Annexe VI à la décision n° 2022/3 du 1 juil. 2022 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
MARIE Franck illimité 100000 300000
LAPIERRE Jean-Marie illimité 100000 300000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.44
VII :2/3 du 1 juil. 2022 onal BORTOLUSSI
nts des douanes recevant délégation de signature
0D L » (contrefaçon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède _s
S s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
de l'amende des
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Philippe
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Jean-Claude
ne-Gaelle
Antony
Elisabeth
Marc
Florence
Johanna
Valerie
Philippe
Roger
LIPPE 2
Stephane
BettissemA
Annexe VII à la décision n° 2022/3 du 1 juil. 2022 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
MARIE Franck 3000 30000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 30000
GARCIA Ana Bella 1500 30000
LECOCQ Mathilde 1500 30000
MATHIEU Philippe 3000 30000
MAULVAULT Philippe 1500 30000
MOLIERES Stephanie 1500 30000
RENOU BOUCHEZ Francoise 3000 30000
SIMONNOT Bertrand 1500 30000
MARTIN Vincent 3000 30000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 30000
LAPIERRE Jean-Marie 3000 30000
FLEURY Martin 3000 30000
ADAM Jean-Francois 1500 30000
ATTALI Emmanuelle 1500 30000
BABO Augustin 1500 30000
BRANDT Andre 1500 30000
BRIDAI Enzo 1500 30000
CASENAVE-PERE Charles 1500 30000
DE LANFRANCHI Valerian 1500 30000
DUCOS Magali 1500 30000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 30000
EVERHARD Jean-Claude 1500 30000
FORIER Anne-Gaelle 1500 30000
GALOPIN Antony 1500 30000
GIBASZEK Elisabeth 1500 30000
GILBERT Marc 1500 30000
GRUCHET Florence 1500 30000
GUILLAUME Colette 1500 30000
HAIMEZ Johanna 1500 30000
HEUVELINE Valerie 1500 30000
HONORE-ROUGE Philippe 1500 30000
JACQUENS Roger 1500 30000
JEAN PHILIPPE Rene 1500 30000
KABIWALEU Stephane 1500 30000
KADHKADHI Bettissem 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.45
Houyem
Helene
Owen
Christian
Mireille
Eric
Bertrand
Magali
Olivier
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Franck
Hugo
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Christophe
Pascaline
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Remi
Olivier
Jeannette
Karine
Helene
KARMOUS Houyem 1500 30000
KHARBACHI Sabrina 1500 30000
LALOY Helene 3000 30000
LAMBERT Owen 1500 30000
LANGUILLE Christian 1500 30000
LEVASSEUR Mireille 1500 30000
LORRILLARD Eric 1500 30000
LOUPES Bertrand 1500 30000
LUCAS Magali 1500 30000
MABELLY Olivier 1500 30000
MENSAH Kodzo 1500 30000
MERCADIER Gabriel 1500 30000
MICHELET Fabrice 1500 30000
OUAHROUCHE Zina 1500 30000
PIRLOT Constance 1500 30000
PLA Marie 1500 30000
RAHON Lomig 1500 30000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 30000
SMAALI Rafik 1500 30000
TALLEC Anne 1500 30000
TAÏMA Gracia 1500 30000
VAN BIESBROECK Eloise 3000 30000
VANINI Dominique 1500 30000
VIENET Marina 1500 30000
ZEPHIRIN Georges 1500 30000
ABADIE Christophe 1500 30000
AZZOU Laurence 3000 30000
BENOTHMAN Mohsen 1500 30000
BOUQUOT Bruno 3000 30000
BRIZARD Catherine 1500 30000
CUISNIAK Franck 1500 30000
DUCROS Hugo 1500 30000
GASPAR Laurie 1500 30000
GERLACH Coralie 1500 30000
HECTOR Christophe 1500 30000
HEDDE Pascaline 1500 30000
LACAPE Marie 1500 30000
LLINARES Marie-Helene 1500 30000
MONTERRIN Remi 1500 30000
NIZAN Olivier 1500 30000
OPTALY Jeannette 1500 30000
MOREAU Karine 3000 30000
FERRAN Helene 3000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.46
'istophe
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ANTACHEV Evguenii 1500 30000
ANTCZAK Elise 1500 30000
BARTHE Simon 1500 30000
BOULADJOUL Sofian 1500 30000
CABANES Gilles 3000 30000
FAUCK Laetitia 3000 30000
GARRIGUE BIDOT Alain 1500 30000
GIRARDET Florian 1500 30000
HANNIBAL Gaetan 3000 30000
LE COZ Vincent 1500 30000
LECOMTE Thibaud 1500 30000
LETE Melanie 1500 30000
LOIZEAU David 1500 30000
MARTIN Pierre 1500 30000
MONROSE Williams 1500 30000
NEFFATI Sonia 1500 30000
PROUFF Gregory 1500 30000
SULEK Pierre 1500 30000
SZAGATA Ludovic 1500 30000
THEVENIN Jean-Francois 1500 30000
BANI Mohamed 1500 30000
BENFAKKAK Driss 1500 30000
BONNOT Cyrille 1500 30000
CARIA Alfredo 1500 30000
CONFIANT Jean 1500 30000
CRUCHON Romane 1500 30000
DARAAMEH Boubacar 1500 30000
DEROUICHE Atika 1500 30000
GAMESS Garry 3000 30000
HAMZI Arab 1500 30000
HELLEC Arthur 1500 30000
HUBBEN Ines 1500 30000
LO YING PING Thomas 1500 30000
MARSOLLIER Bertrand 1500 30000
MARTIAL Kevin 1500 30000
MERCIER Charlene 1500 30000
POIRIER Quentin 1500 30000
RODRIGUEZ Tony 1500 30000
ROUIL Thomas 1500 30000
SIMONETTI Claire 3000 30000
TAIMOE Sylvain 1500 30000
ALIKER Gregory 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.47
Nour
Antonin
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Benoit
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Strelly
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ALLAOUI Nour 1500 30000
BALTA Antonin 1500 30000
BENSEDDIK Rafik 1500 30000
BERGLAS Benoit 1500 30000
BOURGUET Antoine 1500 30000
CREPIN Briand 1500 30000
DIGNE Stephanie 1500 30000
GONCALVES Maxime 1500 30000
HOUAMRIA Ludovic 3000 30000
JORON Alison 1500 30000
LABAT Odin 1500 30000
LARTAUD Anais 3000 30000
LEHOUX Cedric 1500 30000
MAGNATI Claudia 1500 30000
MALET Franck 1500 30000
MANCION Pamela 3000 30000
MEYER Sophie 1500 30000
MOREAU Raphael 1500 30000
OUAKIF Jean Christophe 1500 30000
PEZZETTA Jonathan 1500 30000
PREAUX Olivier 1500 30000
TEIXEIRA Martial 1500 30000
VALENTE Mickael 1500 30000
VOISIN Cecile 1500 30000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin 1500 30000
ANDRE Veronique 1500 30000
ARETHAS Thierry 3000 30000
ARQUIE Alexandre 1500 30000
ARTERO Mathieu 1500 30000
AUNOS Cecilia 1500 30000
BARILLIER Nicolas 1500 30000
BENDJEBBAR Nazim 1500 30000
BLEUSET Yannick 1500 30000
BONHOMME Stephane 1500 30000
BRUNEAU Christel 1500 30000
CAMIUL Jean Claude 1500 30000
CAVELAN Vincent 3000 30000
CHERONET Pascal 1500 30000
CLAIN Franck 1500 30000
COLLAS Adrien 3000 30000
COLSON Hugo 1500 30000
CURIER-ILONGO Strelly 1500 30000
DAMAS Yohann 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.48
\ Marie-Lise
Gilles
Julien
Sebastien
Guenola
Francois
Benoit
Matthieu
Damien
)S Christophe
Aurelien
David
Virginie
Alex
Damien
Loic
Yann
Francois
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Eric
" Yolanda
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Thierry
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Kerian
todolphe
Melvyn
Anthony
ordan
AHMED Mohamed
Cileia
Franck
Ritchie
DE SOUSA Marie-Lise 1500 30000
DECREPS Gilles 1500 30000
DEGAS Julien 1500 30000
DELEFORTRIE Sebastien 1500 30000
DEMORGNY Guenola 1500 30000
DESBRUERES Francois 1500 30000
DESSET Benoit 1500 30000
DOBROHODOV Matthieu 1500 30000
DONDEZ Damien 1500 30000
DOS ANJOS Christophe 1500 30000
DUFFAU Aurelien 1500 30000
FOLLIOT David 1500 30000
FONTES Virginie 1500 30000
GARCIA Alex 1500 30000
GARINEAUD Damien 1500 30000
GAUDIN Loic 1500 30000
GEBBINK Yann 1500 30000
GIORDANO Francois 1500 30000
GRISON Alice 1500 30000
HECQUET Pascal 1500 30000
HONORINE Jonathan 1500 30000
HOUEL Marine 1500 30000
HURFIN Alexandre 1500 30000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 30000
KAMINSKI Johann 1500 30000
KERSTEN Alexandre 1500 30000
L'HENAFF Philippe 1500 30000
LABALLE Jonathan 1500 30000
LAMRI Rachid 1500 30000
LAPRAYE Eric 1500 30000
LE RAY Yolanda 1500 30000
LEBIGRE Herve 3000 30000
LEBRUN Thierry 1500 30000
LEMAN Guillaume 1500 30000
LEROY Kerian 1500 30000
LETON Rodolphe 1500 30000
LETONDEUR Melvyn 1500 30000
MATRAY Anthony 1500 30000
MEN Jordan 1500 30000
MOHAMED AHMED Mohamed 1500 30000
MONARD Cileia 1500 30000
MOREL Franck 1500 30000
MORVAN Ritchie 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.49
Sebastien
SI ALI Youcef
Nicolas
Kevin
Claudine
Frederic
Laurent
Olivier
Franck
Marc
Lionel
Nicole
Davy
Aurelia
Clement
Eric
Anthony
Saturnino
Alicia
Ramdane
Baptiste
Helene
Francois
stephane
in-Joseph
Camille
Damien
Olivier
Coumba
Annie Claude
Camille
Sigrid
Quentin
Didier
David
Said
Sabrina
MOTTIER Sebastien 1500 30000
N'AIT SI ALI Youcef 1500 30000
NEGRON Nicolas 1500 30000
OLIVEIRA Kevin 1500 30000
PAGAN Claudine 1500 30000
PAULIN Frederic 1500 30000
PETRENKO Laurent 1500 30000
PINTOUX Olivier 1500 30000
POINSOT Franck 1500 30000
PONS Marc 1500 30000
PORRAS Lionel 1500 30000
POUSSINES Nicole 1500 30000
POUYOL Davy 1500 30000
RAILLARD Aurelia 1500 30000
RAYMOND Clement 1500 30000
REYNAUD Eric 1500 30000
RODRIGUES Anthony 1500 30000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 30000
ROSA Alicia 1500 30000
SAHLAOUI Ramdane 1500 30000
SAIAH Baptiste 1500 30000
SAINT-SEVIN Helene 1500 30000
SCHALLEBAUM Francois 1500 30000
SERRE Stephane 1500 30000
SIMONI Jean-Joseph 1500 30000
SOURIE Camille 1500 30000
STEVENS Damien 1500 30000
STUYVAERT Olivier 1500 30000
TANDIAN Coumba 1500 30000
TARAUD Annie Claude 1500 30000
TCHICAYA Camille 1500 30000
TREMON Sigrid 1500 30000
VADIMON Quentin 1500 30000
VALLEE Didier 1500 30000
VONGSANONH David 1500 30000
ZIANE Said 1500 30000
ZOUGHLI Sabrina 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.50
VIII à la décision n° } du 1 juil. 2022 teur régional [ Jean-Marc
gents des douanes recevant délégation de signature
v « 421 » (contrefacon)
:nde : Montant de l'amende n'excède _s
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
de l'amende des
Franck
Jean-Marie
Annexe VIII à la décision n° 2022/3 du 1 juil. 2022 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
MARIE Franck illimité 600000
LAPIERRE Jean-Marie illimité 600000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.51
IX 5 du 22 du directeur TOLUSSI Jean-Marc
; des douanes recevant délégation de signature
» < 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n $
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
liquide
Franck
Abdellatif
Ana Bella
Mathilde
Philippe
Philippe
Stephanie
YUCHEZ Francoise
Bertrand
Vincent
Nicolas
Jean-Marie
Martin
Helene
JECK Ay 4
Laurence
Bruno
Helene
'istophe
Evguenii
Elise
Simon
Sofian
Gilles
Laetitia
BIDOT Alain
Florian
Gaetan
'OZ t
Thibaud
Telanie
David
Pierre
Williams
Sonia
Annexe IX à la décision n° 2022/3 du 1 juil. 2022 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
MARIE Franck 3000 40000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 40000
GARCIA Ana Bella 1500 40000
LECOCQ Mathilde 1500 40000
MATHIEU Philippe 3000 40000
MAULVAULT Philippe 1500 40000
MOLIERES Stephanie 1500 40000
RENOU BOUCHEZ Francoise 3000 40000
SIMONNOT Bertrand 1500 40000
MARTIN Vincent 3000 40000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 40000
LAPIERRE Jean-Marie 3000 40000
FLEURY Martin 3000 40000
LALOY Helene 3000 40000
VAN BIESBROECK Eloise 3000 40000
AZZOU Laurence 3000 40000
BOUQUOT Bruno 3000 40000
FERRAN Helene 3000 40000
MULE Christophe 3000 40000
ANTACHEV Evguenii 1500 40000
ANTCZAK Elise 1500 40000
BARTHE Simon 1500 40000
BOULADJOUL Sofian 1500 40000
CABANES Gilles 3000 40000
FAUCK Laetitia 3000 40000
GARRIGUE BIDOT Alain 1500 40000
GIRARDET Florian 1500 40000
HANNIBAL Gaetan 3000 40000
LE COZ Vincent 1500 40000
LECOMTE Thibaud 1500 40000
LETE Melanie 1500 40000
LOIZEAU David 1500 40000
MARTIN Pierre 1500 40000
MONROSE Williams 1500 40000
NEFFATI Sonia 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.52
Gregory
Pierre
Ludovic
ean-Francois
hamed
Driss
Cyrille
Alfredo
Jean
Romane
Boubacar
Atika
Garry
Arab
Arthur
Ines
ING PING 3
Bertrand
Kevin
Charlene
Quentin
Tony
Thomas
Claire
Sylvain
Gregory
Nour
Antonin
Rafik
Benoit
Antoine
Briand
tephanie
Maxime
Ludovic
Alison
Odin
Anais
Cedric
Claudia
Franck
Pamela
Sophie
PROUFF Gregory 1500 40000
SULEK Pierre 1500 40000
SZAGATA Ludovic 1500 40000
THEVENIN Jean-Francois 1500 40000
BANI Mohamed 1500 40000
BENFAKKAK Driss 1500 40000
BONNOT Cyrille 1500 40000
CARIA Alfredo 3000 40000
CONFIANT Jean 1500 40000
CRUCHON Romane 1500 40000
DARAAMEH Boubacar 1500 40000
DEROUICHE Atika 1500 40000
GAMESS Garry 3000 40000
HAMZI Arab 1500 40000
HELLEC Arthur 1500 40000
HUBBEN Ines 1500 40000
LO YING PING Thomas 1500 40000
MARSOLLIER Bertrand 1500 40000
MARTIAL Kevin 1500 40000
MERCIER Charlene 1500 40000
POIRIER Quentin 1500 40000
RODRIGUEZ Tony 1500 40000
ROUIL Thomas 1500 40000
SIMONETTI Claire 3000 40000
TAIMOE Sylvain 1500 40000
ALIKER Gregory 1500 40000
ALLAOUI Nour 1500 40000
BALTA Antonin 1500 40000
BENSEDDIK Rafik 1500 40000
BERGLAS Benoit 1500 40000
BOURGUET Antoine 1500 40000
CREPIN Briand 1500 40000
DIGNE Stephanie 1500 40000
GONCALVES Maxime 1500 40000
HOUAMRIA Ludovic 3000 40000
JORON Alison 1500 40000
LABAT Odin 1500 40000
LARTAUD Anais 3000 40000
LEHOUX Cedric 1500 40000
MAGNATI Claudia 1500 40000
MALET Franck 1500 40000
MANCION Pamela 3000 40000
MEYER Sophie 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.53
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Olivier
Martial
Mickael
Cecile
Marvin
eronique
Thierry
Alexandre
Mathieu
Cecilia
Nicolas
Nazim
Yannick
Christel
Jean Claude
Vincent
Pascal
Franck
Adrien
Hugo
Strelly
Yohann
\ Marie-Lise
Gilles
Julien
Sebastien
Guenola
Francois
Benoit
Matthieu
Damien
)S Christophe
Aurelien
David
Virginie
Alex
Damien
Loic
Yann
MOREAU Raphael 1500 40000
OUAKIF Jean Christophe 1500 40000
PEZZETTA Jonathan 1500 40000
PREAUX Olivier 1500 40000
TEIXEIRA Martial 1500 40000
VALENTE Mickael 1500 40000
VOISIN Cecile 1500 40000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin 1500 40000
ANDRE Veronique 1500 40000
ARETHAS Thierry 3000 40000
ARQUIE Alexandre 1500 40000
ARTERO Mathieu 1500 40000
AUNOS Cecilia 1500 40000
BARILLIER Nicolas 1500 40000
BENDJEBBAR Nazim 1500 40000
BLEUSET Yannick 1500 40000
BONHOMME Stephane 1500 40000
BRUNEAU Christel 1500 40000
CAMIUL Jean Claude 1500 40000
CAVELAN Vincent 3000 40000
CHERONET Pascal 1500 40000
CLAIN Franck 1500 40000
COLLAS Adrien 3000 40000
COLSON Hugo 1500 40000
CURIER-ILONGO Strelly 1500 40000
DAMAS Yohann 1500 40000
DE SOUSA Marie-Lise 1500 40000
DECREPS Gilles 1500 40000
DEGAS Julien 1500 40000
DELEFORTRIE Sebastien 1500 40000
DEMORGNY Guenola 1500 40000
DESBRUERES Francois 1500 40000
DESSET Benoit 1500 40000
DOBROHODOV Matthieu 1500 40000
DONDEZ Damien 1500 40000
DOS ANJOS Christophe 1500 40000
DUFFAU Aurelien 1500 40000
FOLLIOT David 1500 40000
FONTES Virginie 1500 40000
GARCIA Alex 1500 40000
GARINEAUD Damien 1500 40000
GAUDIN Loic 1500 40000
GEBBINK Yann 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.54
Francois
Alice
Pascal
Jonathan
Marine
Alexandre
Samuel
Johann
Alexandre
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
" Yolanda
Herve
Thierry
ruillaume
Kerian
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Melvyn
Anthony
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AHMED Mohamed
Cileia
Franck
Ritchie
Sebastien
SI ALI Youcef
Nicolas
Kevin
Claudine
Frederic
Laurent
Olivier
Franck
Marc
Lionel
Nicole
Davy
Aurelia
Clement
Eric
Anthony
GIORDANO Francois 1500 40000
GRISON Alice 1500 40000
HECQUET Pascal 1500 40000
HONORINE Jonathan 1500 40000
HOUEL Marine 1500 40000
HURFIN Alexandre 1500 40000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 40000
KAMINSKI Johann 1500 40000
KERSTEN Alexandre 1500 40000
L'HENAFF Philippe 1500 40000
LABALLE Jonathan 1500 40000
LAMRI Rachid 1500 40000
LAPRAYE Eric 1500 40000
LE RAY Yolanda 1500 40000
LEBIGRE Herve 3000 40000
LEBRUN Thierry 1500 40000
LEMAN Guillaume 1500 40000
LEROY Kerian 1500 40000
LETON Rodolphe 1500 40000
LETONDEUR Melvyn 1500 40000
MATRAY Anthony 1500 40000
MEN Jordan 1500 40000
MOHAMED AHMED Mohamed 1500 40000
MONARD Cileia 1500 40000
MOREL Franck 1500 40000
MORVAN Ritchie 1500 40000
MOTTIER Sebastien 1500 40000
N'AIT SI ALI Youcef 1500 40000
NEGRON Nicolas 1500 40000
OLIVEIRA Kevin 1500 40000
PAGAN Claudine 1500 40000
PAULIN Frederic 1500 40000
PETRENKO Laurent 1500 40000
PINTOUX Olivier 1500 40000
POINSOT Franck 1500 40000
PONS Marc 1500 40000
PORRAS Lionel 1500 40000
POUSSINES Nicole 1500 40000
POUYOL Davy 1500 40000
RAILLARD Aurelia 1500 40000
RAYMOND Clement 1500 40000
REYNAUD Eric 1500 40000
RODRIGUES Anthony 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.55
Saturnino
Alicia
Ramdane
Baptiste
Helene
Francois
stephane
in-Joseph
Camille
Damien
Olivier
Coumba
Annie Claude
Camille
Sigrid
Quentin
Didier
David
Said
Sabrina
RODRIGUEZ Saturnino 1500 40000
ROSA Alicia 1500 40000
SAHLAOUI Ramdane 1500 40000
SAIAH Baptiste 1500 40000
SAINT-SEVIN Helene 1500 40000
SCHALLEBAUM Francois 1500 40000
SERRE Stephane 1500 40000
SIMONI Jean-Joseph 1500 40000
SOURIE Camille 1500 40000
STEVENS Damien 1500 40000
STUYVAERT Olivier 1500 40000
TANDIAN Coumba 1500 40000
TARAUD Annie Claude 1500 40000
TCHICAYA Camille 1500 40000
TREMON Sigrid 1500 40000
VADIMON Quentin 1500 40000
VALLEE Didier 1500 40000
VONGSANONH David 1500 40000
ZIANE Said 1500 40000
ZOUGHLI Sabrina 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.56
X à la décision } du 1 juil. directeur régional [ Jean-Marc
gents des douanes recevant délégation de signature
N « 421 » (argent liquide)
1ende : Montant de l'amende n'excède —s
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
e 3
Franck
Jean-Marie
Annexe X à la décision n° 2022/3 du 1 juil. 2022 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
MARIE Franck illimité 300000
LAPIERRE Jean-Marie illimité 300000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.57
Ex YREPUBLIQUE U
FRANÇAISE v
L,z'ber'té & DROITS
Égalité INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
en matière de et d'arg
'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 et
nexe ;
>s articles 350 ;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
on est donnée lont les numéros ;10N 1
n an sente décision à l'effet du directeur
,les zharge de > à
sur les contesta t des articles L 281 et 3
5 fiscales, rejet tion ou remboursement de 3
ette, 1 n matière de
s, et pour les n nnes, cette même
your des montants 1llimités.
slégation est donnée aux agents iméros de "emploi
igurent en annexe II se 1 à l'effet teur
1 les décisi tui > (décisio: 1des de >
lité solidaire > L247 du livre ; fiscales, modération
ale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, 2
10dération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
impôts ou d'intérêt de >ptation d'une on d'une
n matière de contributions indirectes, et pour le: cqui t
ans cette même 21l en 3 ou pour ; 1llimités.
slégation mnée aux agents néros de
igurent e 1 à l'effe directeur
à 1ent simplifié en n ;
pour les : omis, de droits l'amende et de r des
qui sont 5 cette même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Paris
30 RUE RAOUL WALLENBERG
75019 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.frPARIS, LE 1 JUIL. 2022
Affaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.frVersion anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à
PARIS portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.58
i¢légation mnée aux agents numéros de 1
figurent en : ésente décision à l'effet de u nom du directeur
à ,l mnels définitifs de type 406 portant sur Jeux
1 matière de e délit douaniers pour 3 qu
lans cette m euros.
lon mnée aux agents numéros de 1
it en an ésente décision à l'effet de , au nom teur
, les nnels définitifs et les ratifications d'actes
/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
5 dans me annexe V en euros ou sont illimités.
\élégation mnée aux agents numéros de 1
figurent en annexe VI ésente décision à l'effet de ym du directeur
à , les en mati '10N et aniers r les
sont mentionnés dans cette même iros ou sont illimités.
égation mnée aux agents numéros de
surent en annexe VII ésente Ê 1
égional à PARIS, ctes ; défi1 ; d'actes
provisoires en matière de contrefaçon pour les ritionnés dans
1exe VII en euros ou sont illimités.
i¢légation mnée aux agents numéros de 1
figurent en annexe VIII de la présent 1à au nom du
rrégional à PARIS, IONS | > d r les ; qui
nés dans mêm 1l en sont illimités.
égation mnée aux agents numéros de 1
surent en an ésente décision à l'effet de u nom du directeur
, les mnels définitifs et les ratifications d'actes
provisoires en matière d'argent liquide pour les 3 qui onnés
1e annexe iros ou sont illimités.
Délégation ents numéros de 1
figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teur
à ; matière > pour t
lans cette r euros illimités.
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
de la direction régionale des douanes -emplace la précédente décision
; même objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.59
mymisée iexe I à la décision n° 2022/3 du 1 juil. ) du r régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance >une
1t des douanes et son équivalent sous ble.
les nom, prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
1tieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
n réclamation
'écision remboursement
scision .
sion d'emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2022/3 du 1 juil. 2022 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexeDirection régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.60
mymisée de l'Annexe II à la décision n° 2022/3 . 2022 du directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
Amymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation :
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre $
2is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
n. rende fiscale ou de majoration d'impôts
'bis : Décision 1 d'une demande de transaction
sion d'emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2022/3 du 1 juil. 2022 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexeDirection régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.61
> de l'Annexe III à la décision n° u 1 juil. 2022 du directeur
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 2
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ntributions 5 et ons assimilées : transaction simplifiée -
'RS »
imis des droits compromis ? pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'excède
ut . . S e descommission d'emploi (matricule) Taudés
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2022/3 du 1 juil. 2022 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Droits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexeDirection régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.62
mymisée de I'Annexe IV à la décision n° 2022/3 il directeur
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
'ontentieux voyageurs)
1ende : Montant de l'amende n
st taxes : Montant des droits et rromis 2 pas
3 : Montant de el s de $
. . droits dession matricule)
26717
26733
35367
36477
36499
36607
37108
38322
39127
39512
39877
40915
40989
41636
41640
41655
41725
41785
42325
42483
42977
43055
43393
43433
43902
44528
44884
44983
46329
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2022/3 du 1 juil. 2022 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 26717 1000 7500 15000
Matricule 26733 1000 7500 15000
Matricule 35367 1000 7500 15000
Matricule 36477 1000 7500 15000
Matricule 36499 1000 7500 15000
Matricule 36607 1500 7500 15000
Matricule 37108 1000 7500 15000
Matricule 38322 1000 7500 15000
Matricule 39127 1000 7500 15000
Matricule 39512 1000 7500 15000
Matricule 39877 1000 7500 15000
Matricule 40915 1000 7500 15000
Matricule 40989 1500 7500 15000
Matricule 41636 1000 7500 15000
Matricule 41640 1500 7500 15000
Matricule 41655 1000 7500 15000
Matricule 41725 1500 7500 15000
Matricule 41785 1000 7500 15000
Matricule 42325 1500 7500 15000
Matricule 42483 1000 7500 15000
Matricule 42977 1000 7500 15000
Matricule 43055 1000 7500 15000
Matricule 43393 1000 7500 15000
Matricule 43433 1000 7500 15000
Matricule 43902 1500 7500 15000
Matricule 44528 1000 7500 15000
Matricule 44884 1000 7500 15000
Matricule 44983 1500 7500 15000
Matricule 46329 1500 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.63
46372
46432
46491
46624
46627
46648
46790
46800
47113
47145
50127
50234
51019
51110
51440
51876
51989
52347
52511
52531
52552
52641
52672
52696
52726
53274
53278
53312
53316
53653
53716
54053
54073
54095
54170
54318
54427
54480
54592
54702
54704
54793
54836
Matricule 46372 1000 7500 15000
Matricule 46432 1000 7500 15000
Matricule 46491 1000 7500 15000
Matricule 46624 1000 7500 15000
Matricule 46627 1500 7500 15000
Matricule 46648 1500 7500 15000
Matricule 46790 1000 7500 15000
Matricule 46800 1500 7500 15000
Matricule 47113 1000 7500 15000
Matricule 47145 1000 7500 15000
Matricule 50127 1000 7500 15000
Matricule 50234 1000 7500 15000
Matricule 51019 1000 7500 15000
Matricule 51110 1000 7500 15000
Matricule 51440 1000 7500 15000
Matricule 51876 1000 7500 15000
Matricule 51989 1000 7500 15000
Matricule 52347 1000 7500 15000
Matricule 52511 1500 7500 15000
Matricule 52531 1500 7500 15000
Matricule 52552 1000 7500 15000
Matricule 52641 1000 7500 15000
Matricule 52672 1000 7500 15000
Matricule 52696 1500 7500 15000
Matricule 52726 1000 7500 15000
Matricule 53274 1000 7500 15000
Matricule 53278 1500 7500 15000
Matricule 53312 1000 7500 15000
Matricule 53316 1000 7500 15000
Matricule 53653 1000 7500 15000
Matricule 53716 1000 7500 15000
Matricule 54053 1500 7500 15000
Matricule 54073 1000 7500 15000
Matricule 54095 1000 7500 15000
Matricule 54170 1000 7500 15000
Matricule 54318 1000 7500 15000
Matricule 54427 1000 7500 15000
Matricule 54480 1000 7500 15000
Matricule 54592 1000 7500 15000
Matricule 54702 1000 7500 15000
Matricule 54704 1000 7500 15000
Matricule 54793 1000 7500 15000
Matricule 54836 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.64
55068
55228
55280
55447
55920
55973
56362
56438
56995
57009
57112
57130
57287
57489
57530
57982
58008
58037
58336
58404
58492
58839
58999
59111
59131
59354
59566
59769
59772
59822
60100
60180
60259
60285
60318
60362
60380
60440
60564
60639
60733
60794
60973
Matricule 55068 1000 7500 15000
Matricule 55228 1000 7500 15000
Matricule 55280 1000 7500 15000
Matricule 55447 1500 7500 15000
Matricule 55920 1500 7500 15000
Matricule 55973 1000 7500 15000
Matricule 56362 1000 7500 15000
Matricule 56438 1000 7500 15000
Matricule 56995 1000 7500 15000
Matricule 57009 1000 7500 15000
Matricule 57112 1000 7500 15000
Matricule 57130 1500 7500 15000
Matricule 57287 1000 7500 15000
Matricule 57489 1000 7500 15000
Matricule 57530 1000 7500 15000
Matricule 57982 1000 7500 15000
Matricule 58008 1000 7500 15000
Matricule 58037 1000 7500 15000
Matricule 58336 1000 7500 15000
Matricule 58404 1000 7500 15000
Matricule 58492 1000 7500 15000
Matricule 58839 1000 7500 15000
Matricule 58999 1500 7500 15000
Matricule 59111 1500 7500 15000
Matricule 59131 1000 7500 15000
Matricule 59354 1000 7500 15000
Matricule 59566 1000 7500 15000
Matricule 59769 1500 7500 15000
Matricule 59772 1000 7500 15000
Matricule 59822 1500 7500 15000
Matricule 60100 1000 7500 15000
Matricule 60180 1000 7500 15000
Matricule 60259 1000 7500 15000
Matricule 60285 1000 7500 15000
Matricule 60318 1000 7500 15000
Matricule 60362 1000 7500 15000
Matricule 60380 1000 7500 15000
Matricule 60440 1000 7500 15000
Matricule 60564 1000 7500 15000
Matricule 60639 1000 7500 15000
Matricule 60733 1000 7500 15000
Matricule 60794 1000 7500 15000
Matricule 60973 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.65
60996
61107
61256
61286
61354
61426
61474
61476
61831
61840
61850
61862
61872
61887
61906
61960
62006
62069
62114
62149
62150
62159
62160
62310
62312
62341
62353
62371
62378
62396
62452
62480
62482
62571
62708
62752
62761
62846
62932
62974
62975
62982
63043
Matricule 60996 1000 7500 15000
Matricule 61107 1000 7500 15000
Matricule 61256 1000 7500 15000
Matricule 61286 1000 7500 15000
Matricule 61354 1000 7500 15000
Matricule 61426 1000 7500 15000
Matricule 61474 1000 7500 15000
Matricule 61476 1000 7500 15000
Matricule 61831 1000 7500 15000
Matricule 61840 1000 7500 15000
Matricule 61850 1000 7500 15000
Matricule 61862 1500 7500 15000
Matricule 61872 1000 7500 15000
Matricule 61887 1000 7500 15000
Matricule 61906 1000 7500 15000
Matricule 61960 1000 7500 15000
Matricule 62006 1000 7500 15000
Matricule 62069 1000 7500 15000
Matricule 62114 1000 7500 15000
Matricule 62149 1000 7500 15000
Matricule 62150 1000 7500 15000
Matricule 62159 1000 7500 15000
Matricule 62160 1000 7500 15000
Matricule 62310 1000 7500 15000
Matricule 62312 1000 7500 15000
Matricule 62341 1000 7500 15000
Matricule 62353 1000 7500 15000
Matricule 62371 1000 7500 15000
Matricule 62378 1000 7500 15000
Matricule 62396 1000 7500 15000
Matricule 62452 1000 7500 15000
Matricule 62480 1000 7500 15000
Matricule 62482 1000 7500 15000
Matricule 62571 1000 7500 15000
Matricule 62708 1000 7500 15000
Matricule 62752 1000 7500 15000
Matricule 62761 1000 7500 15000
Matricule 62846 1000 7500 15000
Matricule 62932 1000 7500 15000
Matricule 62974 1000 7500 15000
Matricule 62975 1000 7500 15000
Matricule 62982 1000 7500 15000
Matricule 63043 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.66
63117
63148
63156
63188
63262
63301
63324
63388
63639
63646
63708
63710
63786
63840
63924
64040
64059
64083
64111
64113
64116
64128
64135
64176
64180
64245
64264
64267
64277
64307
64346
64347
64455
64502
64534
64566
64574
64589
64724
64743
64955
64988
65068
Matricule 63117 1000 7500 15000
Matricule 63148 1500 7500 15000
Matricule 63156 1000 7500 15000
Matricule 63188 1000 7500 15000
Matricule 63262 1000 7500 15000
Matricule 63301 1000 7500 15000
Matricule 63324 1000 7500 15000
Matricule 63388 1000 7500 15000
Matricule 63639 1000 7500 15000
Matricule 63646 1000 7500 15000
Matricule 63708 1000 7500 15000
Matricule 63710 1000 7500 15000
Matricule 63786 1000 7500 15000
Matricule 63840 1000 7500 15000
Matricule 63924 1000 7500 15000
Matricule 64040 1000 7500 15000
Matricule 64059 1000 7500 15000
Matricule 64083 1000 7500 15000
Matricule 64111 1000 7500 15000
Matricule 64113 1000 7500 15000
Matricule 64116 1000 7500 15000
Matricule 64128 1000 7500 15000
Matricule 64135 1000 7500 15000
Matricule 64176 1000 7500 15000
Matricule 64180 1000 7500 15000
Matricule 64245 1000 7500 15000
Matricule 64264 1000 7500 15000
Matricule 64267 1000 7500 15000
Matricule 64277 1000 7500 15000
Matricule 64307 1000 7500 15000
Matricule 64346 1000 7500 15000
Matricule 64347 1000 7500 15000
Matricule 64455 1000 7500 15000
Matricule 64502 1000 7500 15000
Matricule 64534 1000 7500 15000
Matricule 64566 1000 7500 15000
Matricule 64574 1000 7500 15000
Matricule 64589 1000 7500 15000
Matricule 64724 1000 7500 15000
Matricule 64743 1000 7500 15000
Matricule 64955 1000 7500 15000
Matricule 64988 1000 7500 15000
Matricule 65068 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.67
65072
65090
65122
65242
65294
65300
65306
65312
65316
65328
65356
65368
65432
65490
65610
65658
65738
65768
65774
65838
65868
65892
65896
65908
65936
65940
65942
66000
66026
66028
66030
66068
66122
66136
66188
66224
66230
66256
66262
66266
66344
66706
66746
Matricule 65072 1000 7500 15000
Matricule 65090 1000 7500 15000
Matricule 65122 1000 7500 15000
Matricule 65242 1000 7500 15000
Matricule 65294 1000 7500 15000
Matricule 65300 1000 7500 15000
Matricule 65306 1000 7500 15000
Matricule 65312 1000 7500 15000
Matricule 65316 1000 7500 15000
Matricule 65328 1000 7500 15000
Matricule 65356 1000 7500 15000
Matricule 65368 1000 7500 15000
Matricule 65432 1000 7500 15000
Matricule 65490 1000 7500 15000
Matricule 65610 1000 7500 15000
Matricule 65658 1000 7500 15000
Matricule 65738 1000 7500 15000
Matricule 65768 1000 7500 15000
Matricule 65774 1000 7500 15000
Matricule 65838 1000 7500 15000
Matricule 65868 1000 7500 15000
Matricule 65892 1500 7500 15000
Matricule 65896 1000 7500 15000
Matricule 65908 1000 7500 15000
Matricule 65936 1000 7500 15000
Matricule 65940 1000 7500 15000
Matricule 65942 1000 7500 15000
Matricule 66000 1000 7500 15000
Matricule 66026 1000 7500 15000
Matricule 66028 1000 7500 15000
Matricule 66030 1000 7500 15000
Matricule 66068 1000 7500 15000
Matricule 66122 1000 7500 15000
Matricule 66136 1000 7500 15000
Matricule 66188 1000 7500 15000
Matricule 66224 1000 7500 15000
Matricule 66230 1000 7500 15000
Matricule 66256 1000 7500 15000
Matricule 66262 1000 7500 15000
Matricule 66266 1000 7500 15000
Matricule 66344 1000 7500 15000
Matricule 66706 1000 7500 15000
Matricule 66746 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.68
66822
Matricule 66822 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.69
D,: de : V à la décision n° 2022/3 du 1 juil. 2022 du directeur régional
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation deJean-Marc
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
421 » (délit douanier)
de l'amende : Montant de l'amende n '
droits et taxes : Montant des droits et
2SJOMIS 2 pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s1 est punie de cinq ans
sion d'emploi (matricule)e droits des
26717
26733
35367
36477
36499
36607
37108
38322
39127
39512
39877
40915
40989
41636
41640
41655
41725
41785
42325
42483
42977
43055
43393
43433
43902
44528
44884
44983
46329
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2022/3 du 1 juil. 2022 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 26717 1500 15000 30000
Matricule 26733 1500 15000 30000
Matricule 35367 1500 15000 30000
Matricule 36477 1500 15000 30000
Matricule 36499 1500 15000 30000
Matricule 36607 3000 15000 30000
Matricule 37108 1500 15000 30000
Matricule 38322 1500 15000 30000
Matricule 39127 1500 15000 30000
Matricule 39512 1500 15000 30000
Matricule 39877 1500 15000 30000
Matricule 40915 1500 15000 30000
Matricule 40989 3000 15000 30000
Matricule 41636 1500 15000 30000
Matricule 41640 3000 15000 30000
Matricule 41655 1500 15000 30000
Matricule 41725 3000 15000 30000
Matricule 41785 1500 15000 30000
Matricule 42325 3000 15000 30000
Matricule 42483 1500 15000 30000
Matricule 42977 1500 15000 30000
Matricule 43055 1500 15000 30000
Matricule 43393 3000 15000 30000
Matricule 43433 1500 15000 30000
Matricule 43902 3000 15000 30000
Matricule 44528 1500 15000 30000
Matricule 44884 1500 15000 30000
Matricule 44983 3000 15000 30000
Matricule 46329 3000 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.70
46372
46432
46491
46624
46627
46648
46790
46800
47113
47145
50127
50234
51019
51110
51440
51876
51989
52347
52511
52531
52552
52641
52672
52696
52726
53274
53278
53312
53316
53653
53716
54053
54073
54095
54170
54318
54427
54480
54592
54702
54704
54793
54836
Matricule 46372 1500 15000 30000
Matricule 46432 1500 15000 30000
Matricule 46491 1500 15000 30000
Matricule 46624 1500 15000 30000
Matricule 46627 3000 15000 30000
Matricule 46648 3000 15000 30000
Matricule 46790 1500 15000 30000
Matricule 46800 3000 15000 30000
Matricule 47113 1500 15000 30000
Matricule 47145 1500 15000 30000
Matricule 50127 1500 15000 30000
Matricule 50234 1500 15000 30000
Matricule 51019 1500 15000 30000
Matricule 51110 1500 15000 30000
Matricule 51440 1500 15000 30000
Matricule 51876 1500 15000 30000
Matricule 51989 1500 15000 30000
Matricule 52347 1500 15000 30000
Matricule 52511 3000 15000 30000
Matricule 52531 3000 15000 30000
Matricule 52552 1500 15000 30000
Matricule 52641 1500 15000 30000
Matricule 52672 1500 15000 30000
Matricule 52696 3000 15000 30000
Matricule 52726 1500 15000 30000
Matricule 53274 1500 15000 30000
Matricule 53278 3000 15000 30000
Matricule 53312 1500 15000 30000
Matricule 53316 1500 15000 30000
Matricule 53653 1500 15000 30000
Matricule 53716 1500 15000 30000
Matricule 54053 3000 15000 30000
Matricule 54073 1500 15000 30000
Matricule 54095 1500 15000 30000
Matricule 54170 1500 15000 30000
Matricule 54318 1500 15000 30000
Matricule 54427 1500 15000 30000
Matricule 54480 1500 15000 30000
Matricule 54592 1500 15000 30000
Matricule 54702 1500 15000 30000
Matricule 54704 1500 15000 30000
Matricule 54793 1500 15000 30000
Matricule 54836 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.71
55068
55228
55280
55447
55920
55973
56362
56438
56995
57009
57112
57130
57287
57489
57530
57982
58008
58037
58336
58404
58492
58839
58999
59111
59131
59354
59566
59769
59772
59822
60100
60180
60259
60285
60318
60362
60380
60440
60564
60639
60733
60794
60973
Matricule 55068 1500 15000 30000
Matricule 55228 1500 15000 30000
Matricule 55280 1500 15000 30000
Matricule 55447 3000 15000 30000
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Matricule 60973 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.72
60996
61107
61256
61286
61354
61426
61474
61476
61831
61840
61850
61862
61872
61887
61906
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62006
62069
62114
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62312
62341
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62982
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Matricule 61107 1500 15000 30000
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Matricule 61476 1500 15000 30000
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Matricule 62482 1500 15000 30000
Matricule 62571 1500 15000 30000
Matricule 62708 1500 15000 30000
Matricule 62752 1500 15000 30000
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Matricule 62846 1500 15000 30000
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Matricule 62975 1500 15000 30000
Matricule 62982 1500 15000 30000
Matricule 63043 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.73
63117
63148
63156
63188
63262
63301
63324
63388
63639
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63710
63786
63840
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64040
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64111
64113
64116
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64277
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64346
64347
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64502
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64566
64574
64589
64724
64743
64955
64988
65068
Matricule 63117 1500 15000 30000
Matricule 63148 3000 15000 30000
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Matricule 63708 1500 15000 30000
Matricule 63710 1500 15000 30000
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Matricule 64277 1500 15000 30000
Matricule 64307 1500 15000 30000
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Matricule 64347 1500 15000 30000
Matricule 64455 1500 15000 30000
Matricule 64502 1500 15000 30000
Matricule 64534 1500 15000 30000
Matricule 64566 1500 15000 30000
Matricule 64574 1500 15000 30000
Matricule 64589 1500 15000 30000
Matricule 64724 1500 15000 30000
Matricule 64743 1500 15000 30000
Matricule 64955 1500 15000 30000
Matricule 64988 1500 15000 30000
Matricule 65068 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.74
65072
65090
65122
65242
65294
65300
65306
65312
65316
65328
65356
65368
65432
65490
65610
65658
65738
65768
65774
65838
65868
65892
65896
65908
65936
65940
65942
66000
66026
66028
66030
66068
66122
66136
66188
66224
66230
66256
66262
66266
66344
66706
66746
Matricule 65072 1500 15000 30000
Matricule 65090 1500 15000 30000
Matricule 65122 1500 15000 30000
Matricule 65242 1500 15000 30000
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Matricule 65300 1500 15000 30000
Matricule 65306 1500 15000 30000
Matricule 65312 1500 15000 30000
Matricule 65316 1500 15000 30000
Matricule 65328 1500 15000 30000
Matricule 65356 1500 15000 30000
Matricule 65368 1500 15000 30000
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Matricule 65490 1500 15000 30000
Matricule 65610 1500 15000 30000
Matricule 65658 1500 15000 30000
Matricule 65738 1500 15000 30000
Matricule 65768 1500 15000 30000
Matricule 65774 1500 15000 30000
Matricule 65838 1500 15000 30000
Matricule 65868 1500 15000 30000
Matricule 65892 3000 15000 30000
Matricule 65896 1500 15000 30000
Matricule 65908 1500 15000 30000
Matricule 65936 1500 15000 30000
Matricule 65940 1500 15000 30000
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Matricule 66000 1500 15000 30000
Matricule 66026 1500 15000 30000
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Matricule 66188 1500 15000 30000
Matricule 66224 1500 15000 30000
Matricule 66230 1500 15000 30000
Matricule 66256 1500 15000 30000
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Matricule 66266 1500 15000 30000
Matricule 66344 1500 15000 30000
Matricule 66706 1500 15000 30000
Matricule 66746 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.75
66822
Matricule 66822 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.76
mymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2022/3 il directeur |
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
N « 421 » (délit douanier)
1ende : Montant de l'amende n
t taxes : Montant des droits et rromis 2 pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
sion d'emploi (matricule) ' rs gt
41640
42325
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2022/3 du 1 juil. 2022 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 41640 illimité 100000 300000
Matricule 42325 illimité 100000 300000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.77
mymisée exe VII à la décision n° 2022/3 1 juil. ) du r régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
0D [>> (contrefaçon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède _s
S s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises
26717
26733
35367
36477
36499
36607
37108
38322
39127
39512
39877
40915
40989
41636
41640
41655
41725
41785
42325
42483
42977
43055
43393
43433
43902
44528
44884
44983
46329
46372
46432
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2022/3 du 1 juil. 2022 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 26717 1500 30000
Matricule 26733 1500 30000
Matricule 35367 1500 30000
Matricule 36477 1500 30000
Matricule 36499 1500 30000
Matricule 36607 3000 30000
Matricule 37108 1500 30000
Matricule 38322 1500 30000
Matricule 39127 1500 30000
Matricule 39512 1500 30000
Matricule 39877 1500 30000
Matricule 40915 1500 30000
Matricule 40989 3000 30000
Matricule 41636 1500 30000
Matricule 41640 3000 30000
Matricule 41655 1500 30000
Matricule 41725 3000 30000
Matricule 41785 1500 30000
Matricule 42325 3000 30000
Matricule 42483 1500 30000
Matricule 42977 1500 30000
Matricule 43055 1500 30000
Matricule 43393 3000 30000
Matricule 43433 1500 30000
Matricule 43902 3000 30000
Matricule 44528 1500 30000
Matricule 44884 1500 30000
Matricule 44983 3000 30000
Matricule 46329 3000 30000
Matricule 46372 1500 30000
Matricule 46432 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.78
46491
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Matricule 46491 1500 30000
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Matricule 55228 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.79
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Matricule 60180 1500 30000
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Matricule 60440 1500 30000
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Matricule 60639 1500 30000
Matricule 60733 1500 30000
Matricule 60794 1500 30000
Matricule 60973 1500 30000
Matricule 60996 1500 30000
Matricule 61107 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.80
61256
61286
61354
61426
61474
61476
61831
61840
61850
61862
61872
61887
61906
61960
62006
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62149
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63043
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de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.81
63156
63188
63262
63301
63324
63388
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Matricule 65090 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.82
65122
65242
65294
65300
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65316
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66266
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Matricule 65122 1500 30000
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Matricule 65312 1500 30000
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Matricule 66224 1500 30000
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Matricule 66256 1500 30000
Matricule 66262 1500 30000
Matricule 66266 1500 30000
Matricule 66344 1500 30000
Matricule 66706 1500 30000
Matricule 66746 1500 30000
Matricule 66822 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.83
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.84
iexe décision n° 2022/3 du 1 juil. 2022 du directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
[ « 421 » (contrefacon)
:nde : Montant de l'amende n'excède _s
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
sion d'emploi (matricule) de l'amende ds
41640
42325
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2022/3 du 1 juil. 2022 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des
marchandises
Matricule 41640 illimité 600000
Matricule 42325 illimité 600000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.85
mymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2022/3 il directeur |
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
» < 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n $
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
sion matricule) liquide
36499
36607
39512
39877
40989
41640
41655
41725
41785
42325
43393
43433
43902
44528
44884
46329
46372
46624
46627
46648
46790
46800
51019
51110
51876
52347
52511
52531
52552
52672
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2022/3 du 1 juil. 2022 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 36499 1500 40000
Matricule 36607 3000 40000
Matricule 39512 1500 40000
Matricule 39877 1500 40000
Matricule 40989 3000 40000
Matricule 41640 3000 40000
Matricule 41655 1500 40000
Matricule 41725 3000 40000
Matricule 41785 1500 40000
Matricule 42325 3000 40000
Matricule 43393 3000 40000
Matricule 43433 1500 40000
Matricule 43902 3000 40000
Matricule 44528 1500 40000
Matricule 44884 1500 40000
Matricule 46329 3000 40000
Matricule 46372 1500 40000
Matricule 46624 1500 40000
Matricule 46627 3000 40000
Matricule 46648 3000 40000
Matricule 46790 1500 40000
Matricule 46800 3000 40000
Matricule 51019 1500 40000
Matricule 51110 1500 40000
Matricule 51876 1500 40000
Matricule 52347 1500 40000
Matricule 52511 3000 40000
Matricule 52531 3000 40000
Matricule 52552 1500 40000
Matricule 52672 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.86
52696
52726
53274
53278
53312
53716
54053
54073
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54702
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60100
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60318
60362
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Matricule 52696 3000 40000
Matricule 52726 1500 40000
Matricule 53274 1500 40000
Matricule 53278 3000 40000
Matricule 53312 1500 40000
Matricule 53716 1500 40000
Matricule 54053 3000 40000
Matricule 54073 1500 40000
Matricule 54170 1500 40000
Matricule 54318 1500 40000
Matricule 54480 1500 40000
Matricule 54592 1500 40000
Matricule 54702 1500 40000
Matricule 54704 1500 40000
Matricule 54836 1500 40000
Matricule 55068 1500 40000
Matricule 55228 1500 40000
Matricule 55280 1500 40000
Matricule 55447 3000 40000
Matricule 55920 3000 40000
Matricule 56362 1500 40000
Matricule 56438 1500 40000
Matricule 57009 1500 40000
Matricule 57112 1500 40000
Matricule 57130 3000 40000
Matricule 57530 1500 40000
Matricule 57982 1500 40000
Matricule 58008 1500 40000
Matricule 58336 1500 40000
Matricule 58404 1500 40000
Matricule 58492 1500 40000
Matricule 58839 1500 40000
Matricule 58999 3000 40000
Matricule 59111 3000 40000
Matricule 59354 1500 40000
Matricule 59769 3000 40000
Matricule 59772 1500 40000
Matricule 59822 3000 40000
Matricule 60100 1500 40000
Matricule 60180 1500 40000
Matricule 60318 1500 40000
Matricule 60362 1500 40000
Matricule 60380 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.87
60440
60564
60639
60794
60973
60996
61107
61256
61286
61354
61426
61474
61476
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61850
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61872
61906
61960
62069
62114
62149
62150
62160
62310
62312
62341
62378
62396
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62482
62708
62752
62846
62932
62974
62975
62982
63148
63156
63188
63262
Matricule 60440 1500 40000
Matricule 60564 1500 40000
Matricule 60639 1500 40000
Matricule 60794 1500 40000
Matricule 60973 1500 40000
Matricule 60996 1500 40000
Matricule 61107 1500 40000
Matricule 61256 1500 40000
Matricule 61286 1500 40000
Matricule 61354 1500 40000
Matricule 61426 1500 40000
Matricule 61474 1500 40000
Matricule 61476 1500 40000
Matricule 61840 1500 40000
Matricule 61850 1500 40000
Matricule 61862 3000 40000
Matricule 61872 1500 40000
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Matricule 62114 1500 40000
Matricule 62149 1500 40000
Matricule 62150 1500 40000
Matricule 62160 1500 40000
Matricule 62310 1500 40000
Matricule 62312 1500 40000
Matricule 62341 1500 40000
Matricule 62378 1500 40000
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Matricule 62480 1500 40000
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Matricule 62708 1500 40000
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Matricule 62932 1500 40000
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Matricule 63156 1500 40000
Matricule 63188 1500 40000
Matricule 63262 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.88
63301
63324
63388
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63710
63786
63840
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64502
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65068
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65122
65294
65300
65306
65312
65316
65328
65356
65368
65432
65490
65610
65658
65738
65768
65774
Matricule 63301 1500 40000
Matricule 63324 1500 40000
Matricule 63388 1500 40000
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Matricule 64116 1500 40000
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Matricule 64180 1500 40000
Matricule 64264 1500 40000
Matricule 64267 1500 40000
Matricule 64346 1500 40000
Matricule 64502 1500 40000
Matricule 64534 1500 40000
Matricule 64566 1500 40000
Matricule 64574 1500 40000
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Matricule 65068 1500 40000
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Matricule 65090 1500 40000
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Matricule 65300 1500 40000
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Matricule 65316 1500 40000
Matricule 65328 1500 40000
Matricule 65356 1500 40000
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Matricule 65432 1500 40000
Matricule 65490 1500 40000
Matricule 65610 1500 40000
Matricule 65658 1500 40000
Matricule 65738 1500 40000
Matricule 65768 1500 40000
Matricule 65774 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.89
65838
65868
65892
65896
65908
65936
65940
65942
66000
66026
66028
66030
66068
66122
66136
66188
66224
66230
66256
66262
66266
66344
66706
66746
66822
Matricule 65838 1500 40000
Matricule 65868 1500 40000
Matricule 65892 3000 40000
Matricule 65896 1500 40000
Matricule 65908 1500 40000
Matricule 65936 1500 40000
Matricule 65940 1500 40000
Matricule 65942 1500 40000
Matricule 66000 1500 40000
Matricule 66026 1500 40000
Matricule 66028 1500 40000
Matricule 66030 1500 40000
Matricule 66068 1500 40000
Matricule 66122 1500 40000
Matricule 66136 1500 40000
Matricule 66188 1500 40000
Matricule 66224 1500 40000
Matricule 66230 1500 40000
Matricule 66256 1500 40000
Matricule 66262 1500 40000
Matricule 66266 1500 40000
Matricule 66344 1500 40000
Matricule 66706 1500 40000
Matricule 66746 1500 40000
Matricule 66822 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.90
: de : X à la décision n° 2022/3 du 1 juil. 2022 du directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
N « 421 » (argent liquide)
1ende : Montant de l'amende n'excède —s
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
sion matricule) ï liquide
41640
42325
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2022/3 du 1 juil. 2022 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 41640 illimité 300000
Matricule 42325 illimité 300000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00021 - Décision 2022/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.91