PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-158
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-08-01-00005 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à
la carpe de nuit (4 pages) Page 3
Maison d'Arrêt d'Amiens /
80-2024-08-01-00003 - 01 08 2024 Arrêté portant délégation de
signature Direction Officiers Gradés (11 pages) Page 8
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-08-01-00005
Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la
carpe de nuit
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-08-01-00005 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 3
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ARRÊTÉ
Complémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuit
PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement, livre IV, titre Ill relatif à la pêche en eau douce et notamment son article
R 436-14 ;
Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT a partir du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature.4 Monsieur Xavier ROUSSET,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction
départementale des territoires et de la mer en date du 26 juin 2024 ;
Vu la demande du bénéficiaire ;
La fédération de la Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique consultée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - La pêche à la carpe de nuit est autorisée pour les périodes précisées dans le tableau ci-
dessous, sur les lots suivants :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-08-01-00005 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 4
NOM DU BENEFICIAIRE LOTS DESIGNES POUR LA PECHE A LA CARPE DE NUIT COMMUNE
| Propriétés communales et privées
Exceptionnellement du 31 août au 1° septembre 2024
_ GROUCHES-AAPPMA de-Grouches a de Grouches Luchuel — Parcelles 599, 600 LUCHUEL
Article 2. - Le bénéficiaire tient à jour un carnet de pêche comportant des informations techniques aux
fins de gestion, selon le modèle joint au présent arrêté et l'adresse, en fin d'exercice, au service de
l'environnement et du littoral (direction départementale des territoires et de la mer de la Somme).
Article 3. - Les poissons déversés en vue du repeuplement proviennent d'un établissement piscicole
agréé et présentant des garanties sanitaires.
Article 4. - Le bénéficiaire assure l'information des pêcheurs au moyen de panneaux indicateurs. Depuis
une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe
capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Article 5. - Cette autorisation de pêche à la carpe de nuit est valable pour la période indiquée à l'article
1%. Pour obtenir l'autorisation de pêche à la carpe de nuit pour l'année suivante, le détenteur d'un droit
de pêche en fait la demande avant le 15 octobre de l'année en cours auprès de la Fédération de la
Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique, qui se charge de les transmettre à
l'administration ou directement à l'administration (Direction départementale des territoires et de la
mer de la Somme - Service environnement et littoral - 35 rue de la Vallée - 80000 Amiens).
Article 6. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal
administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application
« télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8. - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le président de la
fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le directeur du service
départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant de gendarmerie de la Somme sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Amiens, le Q { AOÛT 2024
Le Préfet et par délégation,
Pour le dire départemental des
territoiresft de la mer,
La responsable du bureau nature,
Suzan rd
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de nuit 5
Fiche de péche
(a remplir même s'il n'y a pas de captures)
Nom ; Prénom :
Département : Somme Lien :
Pour chaque nuit de pêche de ta carpe ef pour chaque pêcheur, indiquer :
7 =.5 : Destination | ; | Tieure de | Mode de péehe - Poids du i ; Durée totale de te Dats capiure | {muatk, buuillettes...) Dissun (remis À l'en, | partie de pêche _ ap Te a P emporté...) J | 4
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En fin de sisün, renvuser cere fiche de péché eccompagnée d'en état récapüulatif de récmpoissüonrement à :
Direction Départementale des Territaires et de Le Mer de la Somme
Service Environnement et Littoral
Bureau Nature
35 rne de la Vallee
SUNOO A MEENS
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-08-01-00005 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 6
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de nuit 7
Maison d'Arrêt d'Amiens
80-2024-08-01-00003
01 08 2024 Arrêté portant délégation de
signature Direction Officiers Gradés
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-08-01-00003 - 01 08 2024 Arrêté portant délégation de signature Direction Officiers Gradés8
| | . .
MINISTÈRE Direction
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Maison d'Arrêt d'Amiens
Amiens, le 1° août 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° septembre 2023 nommant Monsieur Keumian Alain
YOMI, en qualité de Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrêt d'Amiens
Monsieur Keumian Alain YOMI, Chef d'Établissement de la Maison d'Arrêt d'Amiens
ARRETE :
Article 1
Délégation permanente est donnée à Mme DEBRIL Sophie, Directrice, Adjointe au Chef d'établissement,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2
Délégation permanente est donnée à M. AUZEILL Pascal, Directeur en charge de la détention, Directeur
Adjoint au Chef d'Etablissement, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3
Délégation permanente est donnée à Mme RANDRIANARISON Claudette, Attachée d'administration de
l'État, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4
Délégation permanente est donnée à Mme DOMINIQUE Gerty, CSP, Cheffe de détention aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 5
Délégation permanente est donnée à M. LAN VIN Jonathan, Capitaine, Adjoint à la cheffe de détention aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-08-01-00003 - 01 08 2024 Arrêté portant délégation de signature Direction Officiers Gradés9
Article 6
Délégation permanente est donnée à M. BOUCHE David, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7
Délégation permanente est donnée à M. DEMAREST Jérôme, Capitaine et Responsable de |' infrastructure,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8
Délégation permanente est donnée à M. FELICES Franck, Capitaine et Adjoint au Responsable de
l'infrastructure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9
Délégation permanente est donnée à Mme FLINOIS Sabrina, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
Joint.
Article 10
Délégation permanente est donnée à Mme GARCIA Laurence, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 11
Délégation permanente est donnée à M. HARDY Dany, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12
Délégation permanente est donnée à Mme LALY Lauriane, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 13
Délégation permanente est donnée à Mme NOWAKOWSKI Claire, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 14
Délégation permanente est donnée à M. PIOTROWIAK Frédéric, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 15
Délégation permanente est donnée à M. PLE Christophe, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16
Délégation permanente est donnée à M. BRUNET Cédric, faisant fonction de Brigadier Chef, aux fins de
signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-08-01-00003 - 01 08 2024 Arrêté portant délégation de signature Direction Officiers Gradés10
Article 17
Délégation permanente est donnée 4 M. CAILLY Frédéric, Brigadier Chef, aux fins de signer tout arrété,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 18
Délégation permanente est donnée à M. COPIN Clément, Brigadier Chef, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 19
Délégation permanente est donnée à M. DUVERGER Thierry, Brigadier Chef, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 20
Délégation permanente est donnée à M. GARCIA Olivier, Brigadier Chef, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
Joint.
Article 21
Délégation permanente est donnée à Mme KULAS DELSART Dorothée, Brigadier Chef, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 22
Délégation permanente est donnée à Mme LEPINAY-BERMONT Gaelle, Brigadier Chef, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 23
Délégation permanente est donnée à M. TONDU Christophe, Brigadier Chef, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
Joint.
A Amiens, le 1" août 2024
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-08-01-00003 - 01 08 2024 Arrêté portant délégation de signature Direction Officiers Gradés11
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Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-08-01-00003 - 01 08 2024 Arrêté portant délégation de signature Direction Officiers Gradés12
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Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-08-01-00003 - 01 08 2024 Arrêté portant délégation de signature Direction Officiers Gradés14
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