PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-070
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
1a
Sommaire
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX /
24-2026-07-09-00001 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac
n°2400514A à CHERVEIX CUBAS (1 page) Page 4
DIRPJJ SUD OUEST /
24-2026-07-09-00013 - Arrêté 2026 de tarif SIE 24-33 OREAG (3 pages) Page 6
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-07-09-00014 - Vidéoprotection-arrêté_2194-09072026 (2 pages) Page 10
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2026-07-09-00002 - AP DETR24 prorogation Saint Just (2 pages) Page 13
Préfecture de la Dordogne / Pôle juridique interministériel
24-2026-07-10-00008 - Arrêté relatif à la mise en oeuvre de la suppléance
de M. le secrétaire général et de M. le directeur de cabinet le jeudi 6 août
2026 et le vendredi 7 août 2026 (1 page) Page 16
Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC
24-2026-07-09-00009 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00009 portant
autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Escape Game
en Canoë » le 30 juillet 2026 sur les communes de Marsac-sur-L'Isle et
Chancelade (3 pages) Page 18
24-2026-07-09-00010 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00010 portant
autorisation de manifestation nautique dénommées « randonnées
nocturnes en canoë » le 4 août 2026 de 20H à 22H entre les communes de
Creyssac et Grand-Brassac (4 pages) Page 22
24-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00011 portant
autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Initiation au
Stand-up paddle » le 5 août 2026 de 16 H à 18 H sur la commune de
Terrasson-Lavilledieu (3 pages) Page 27
24-2026-07-09-00012 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00012 portant
autorisation de manifestation nautique dénommée « descente en canoë
nocturne » le 11 août 2026 de 21H à 22H30 entre les communes de
Berbiguières et Siorac-en-Périgord (4 pages) Page 31
Sous-Préfecture de Bergerac /
24-2026-07-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la
nomination des commissions de contrôle
chargées de la régularité des
listes électorales pour une commune
de l'arrondissement de Bergerac (3
pages) Page 36
24-2026-07-10-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
l'organisation
du triathlon de Bergerac
le dimanche 19 juillet 2026 de 7H à
20H (6 pages) Page 40
2
illet
26
24-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
le 30 juillet
et les 6 et 13 août 2026 de 21 H à 22 H 30
à Creysse
(3 pages) Page 47
24-2026-07-10-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 5
septembre 2026 de 23h à 23h30
sur la commune de Trémolat (3 pages) Page 51
24-2026-07-09-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 18 août
2026 de 20 H à 22 H
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier (3
pages) Page 55
24-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 21 juillet 2026
de 20 H à 22 H
entre les communes de St Méard de Dronne et Villetoureix (3
pages) Page 59
24-2026-07-09-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dans le cadre de la fête de la rivière
le dimanche 9
août 2026 de 11h à 17h30
à Limeuil (3 pages) Page 63
3
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX
24-2026-07-09-00001
Décision de fermeture définitive du débit de tabac
n°2400514A à CHERVEIX CUBAS
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2026-07-09-00001 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac n°2400514A à
CHERVEIX CUBAS 4
REPUBLIQUE ogFRANCAISE Direction générale des douanesLiberté et droits indirectsÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine
Vus les articles L. 3512-14-2 et L. 3512-14-3. du code de la santé publique,Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des ta-bacs manufacturés, et notamment son article 37, 4°;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Dordogne a été régulière-ment consultée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°24005144 sis 463 Avenue du Périgord,24390 CHERVEIX CUBAS.
Fait à Bordeaux, le 07/07/2026,Pour Le Directeur Interrégional des Douanes de Nouvelle-Aquitaine,La Cheffe du Pôle d'Action Économique,
_, SignatureDAUTREY numérique deAUTREY Laurence@ Däte::2026.07.0913:18:01 +02'00'
DGDDIDirection Régionale des Douanes de BordeauxCellule Régionale des Tabacs1 Quai de la Douane, CS 31472, 33064 Bordeaux CedexAffaire suivie par : Camille DAUGYTél. : 09 70 27 S5 84Courriel : tabac-bordeaux@douane.finances.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2026-07-09-00001 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac n°2400514A à
CHERVEIX CUBAS 5
DIRPJJ SUD OUEST
24-2026-07-09-00013
Arrêté 2026 de tarif SIE 24-33 OREAG
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2026-07-09-00013 - Arrêté 2026 de tarif SIE 24-33 OREAG 6
E = EEPRÉFÈTE PREFETEDE LA GIRONDE DE LALiberté DORDOGNEigalitéfraternité LibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant fixation du tarif 2026 du service d'investigation éducative,28 avenue Léonard de Vinci 33600 PESSAC,LA PREFETE DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINELA PREFETE DE LA GIRONDEOfficier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteLA PREFETE DE LA DORDOGNEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la justice pénale des mineurs ;Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributionsdes services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu le decret du 22 avril 2026 portant nomination de la préféte de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfétede la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme. BORCAS (Sophie) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de la Dordogne - Mme MarieAUBERT:Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2012 autorisant la création d'un service d'investigation éducative,sis 233 rue de Saint Genes 33000 BORDEAUX, géré par l'association d'orientation et de rééducationdes enfants et adolescents de la Gironde (OREAG) ;Vu l'arrêté de la préfète de la Gironde et du préfet de la Dordogne du 09 mai 2022 portant modificationet autorisation d'extension du Service d'investigation Educative de l'association OREAG ;Vu l'arrêté de la préfète de la Gironde et du préfet de la Dordogne du 10juin 2022 portant modificationde I'habilitation du service d'investigation éducative géré par l'Association OREAG ;Vu le courrier transmis le 31 octobre 2026 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le ser-vice d'investigation educative a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice2026;
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2026-07-09-00013 - Arrêté 2026 de tarif SIE 24-33 OREAG 7
Vu les propositions budgétaires transmises par courriel le 11 juin 2026 à l'association ;Sur proposition de Madame la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse sud -ouest;
ARRETENTArticle 1er : Pour l'exercice budgétaire de l'année 2026, les charges et les produits prévisionnels du ser-vice d'investigation éducative Gironde et Dordogne, 28 avenue Léonard de Vinci, 33600 PESSAC, gérépar l'Orientation et Rééducation des Enfants et Adolescents de la Gironde (OREAG 24-33), sont autori-ses comme suit:
Groupes fonctionnels een Total en euroseuros4 er + Sener: en ssGroupe 1 Dépenses afférentes à 83 202.77l'exploitation couranteCharges Groupe 2 : Dépenses afférentes au 1 780 537.36ss personnel | | 2336524,11Groupe 3 : Dépenses afférentes à 472 783.98la structureTT ——— a tr = aResultat Reprise des déficits antérieurs 0,00Groupe 1: Produits de la tarifica- 2 325 271.68| tion ee RESGroupe 2: Autres produits relatifsi eee cain —— !Groupe 3 : Produits financiers et 0.00produits non encaissable |- SRE SE: À mis ER =Résultat | Reprise d'excédents antérieurs 11 252,43Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, le tarif du service d'investigation éducative Gironde et Dor-dogne est fixé à 3 163,63 euros pour 735 jeunes.Ce tarif sera versé sous la forme d'un financement mensualisé (paiements au 12ème).Le règlement de ce financement sera effectué suivant une convention de paiement au 12ème entre lereprésentant de la personne morale gestionnaire et la Directrice interrégionale de la protection judi-claire de la jeunesse Sud-Ouest.Cette convention est actualisée annuellement par avenant.En vertu de l'article R 314-116 du CASF, ce tarif continuera d'être applicable à compter du 1er janvier2027 jusqu'à la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 2027 des prestations du service d'investiga-tion éducative Gironde et Dordogne géré par l'Orientation et Rééducation des Enfants et Adolescentsde la Gironde (OREAG 33).
213
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2026-07-09-00013 - Arrêté 2026 de tarif SIE 24-33 OREAG 8
Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégionalde la tarification sanitaire et sociale sis 17 cours de Verdun, CS 81224 - 33074 BORDEAUX Cedex, dans ledélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes ou les organismes auxquels il estnotifié, à compter de sa notification.
Article 4: Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le secrétaire général de la préfecturede la Gironde, la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse sud -ouest sont char-gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actesadministratifs de la préfecture de la Gironde.
A Bordeaux, le A Périgueux, le @ |?/LoPréfète de la Gironde Préfete de la Dordogne
Marie AUBERT
33
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2026-07-09-00013 - Arrêté 2026 de tarif SIE 24-33 OREAG 9
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-09-00014
Vidéoprotection-arrêté_2194-09072026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00014 - Vidéoprotection-arrêté_2194-09072026 10
PREFETE CabinetSOEDOGNE Direction des SécuritésLiberté " o, 7 eEgalité Bureau Sécurité Publiquedrrermrrs
ARRÊTÉ N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code civil, notamment son article 9;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 àR.253-4;VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses autresdispositions ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres I] (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure ;VU le décret en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Marie AUBERT préfète de laDordogne;VU le décret en date du 18 février 2026 portant nomination de Monsieur Robin ARMAND, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes ; 'VU l'arrêté préfectoral n° 24-2026-05-19-00001 en date du 19 mai 2026 accordant délégation de signature àMonsieur Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préféte de la Dordogne ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur leResponsable — Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - DIR Centre-Ouest, enregistrée sousle numéro 20104071_ 2194 ;VU l'avis favorable sous réserve (réserve levée) de la commission départementale de vidéoprotection de laDordogne en date du 03 février 2026 ;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répondaux finalités du système prévues par la loi;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1° : Monsieur le Responsable - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - DIR Centre-Ouest est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, àmettre en œuvre un système de vidéoprotection sur l'aire de repos de la RN21 située Route des Pyrénées —24560 COLOMBIER.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00014 - Vidéoprotection-arrêté_2194-09072026 11
Ce système composé de 1 caméra extérieure visionnant la voie publique doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichiernominatif.Article 2: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par unesignalétique appropriée.Article 4; Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialité) ainsi quedans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement desimages ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsabledu système.Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du code de la sécurité intérieure,notamment ses articles L.253-5 et R.251-1 à R.53-4.Conformément aux articles L.252-3 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires de policenommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne.Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositions d'informationpréalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent être respectées.Article 9: Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, la présente autorisation peut faire l'objet:- d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne 2, rue Paul- Louis Courier - CS 39000- 24024PERIGUEUX CEDEX;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - BP 947 - 33063BORDEAUX CEDEX.Les recours sont dépourvus de caractère suspensif.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception durecours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. |Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Dordogne, notifié au demandeur etdont copie sera adressée au maire de la commune pour information.Périgueux, le 0 9 JUN. 2026La PréfètePour la Préfète et par délégation,le Sous-Préfet, Digcteur de Cabinet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00014 - Vidéoprotection-arrêté_2194-09072026 12
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-09-00002
AP DETR24 prorogation Saint Just
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00002 - AP DETR24 prorogation Saint Just 13
E = Direction de la CitoyennetéPRÉFÈTE et de la LégalitéRÉ GGNE Bureau du Contrôle Budgétairepat et des Dotations de l'ÉtatÉgalitéFraternité
Arrêté dérogatoire n° PREF/DCL/46portant prorogation de délai de validité de la subvention de 75888,90 €,ouverte au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux sur l'exercice 2024,en faveur de la commune de Saint Just, pour l'aménagement paysager et routier du bourgEJ 2104424686
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2334.32 à L.2334.39 etR.2334.19 à R.2334.35 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L 211-2 ;VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'État ;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de MadameMarie AUBERT, en qualité de préfète de la Dordogne;VU le décret ministériel n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret ministériel n° 2018-514 du 25 juin 2018 modifié relatif aux subventions de l'État pour desprojets d'investissement ;VU le décret ministériel n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfetde département ;VU l'arrêté ministériel du 16 décembre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôlebudgétaire du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires etdes relations avec les collectivités territoriales ;VU l'arrêté préfectoral du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Bertrand DUCROS,secrétaire général de la préfecture de la Dordogne;CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral du 15/07/2024 par lequel une subvention de 75 888,90 €, au tauxde 30% calculé sur une dépense subventionnable de 252 963 €, a été ouverte en faveur de lacommune de Saint Just au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux sur l'exercice 2024,pour l'aménagement paysager et routier du bourg;
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur le maire de la commune de Saint Just, du 23 juin2026, en vue d'obtenir une prorogation du délai imparti par l'article 6 de l'arrêté préfectoral du15/07/2024 , nécessitant l'exercice du droit de dérogation de la préfète de la Dordogne;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00002 - AP DETR24 prorogation Saint Just 14
ARRETE
ARTICLE 1 : Prorogation du délai d'exécution des travauxEst agréée la demande de prorogation de délai présentée par la commune de Saint Just, pourcommencer l'opération d'aménagement paysager et routier du bourg. Ainsi le délai fixé par l'article 6de l'arrêté préfectoral du 15/07/2024 est prorogé d'un an, soit jusqu'au 15/07/2027.ARTICLE 2 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le maire de la commune de Saint Just, ledirecteur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Dordogne.
un À soe t ey ARE DDFaità Périgueux, le où sui, 2076,
La préfète,réfête et par Cdl' stingSegrétaire Geng - - .
d DUCROS
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Madame la préfète de la Dordogne - Services de l'État - Préfecture - Direction de la citoyennetéet de la légalité - 2 rue Paul Louis Courier - CS 39000 - 24024 PERIGUEUX CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08 ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet «www.telerecours.fr».Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00002 - AP DETR24 prorogation Saint Just 15
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-10-00008
Arrêté relatif à la mise en oeuvre de la suppléance de
M. le secrétaire général et de M. le directeur de
cabinet le jeudi 6 août 2026 et le vendredi 7 août
2026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00008 - Arrêté relatif à la mise en oeuvre de la suppléance de M. le secrétaire général et de M. le
directeur de cabinet le jeudi 6 août 2026 et le vendredi 7 août 2026 16
PREFETEDE LADORDOGNEEgalbréHSE
Pôle juridique interministériel
Arrêté relatif à la mise en œuvre de la suppléance de M. le Secrétaire général et de M. leDirecteur de cabinet le jeudi 06 août 2026 et le vendredi 07 août 2026La Préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation eta l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décretn° 2010-146 du 16 février 2010 ;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT préfète de la Dordogne ;Vu le décret du 03 janvier 2024 nommant M. Frédéric CARRE sous-préfet de Bergerac ;Vu la circulaire NOR INT A 2100249 du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérimdes fonctions préfectorales ;Considérant l'absence simultanée du secrétaire général et du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1°: M. Frédéric CARRE sous-préfet de Bergerac, est désigné pour assurer lasuppléance emportant délégation de signature de M. le Secrétaire général et M. leDirecteur de cabinet absents le jeudi 06 août 2026 et le vendredi 07 août 2026Article 2 : M. Frédéric CARRE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Faità Périgueux, le 10 KIEZLa préfète,
Liga AUBER
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00008 - Arrêté relatif à la mise en oeuvre de la suppléance de M. le secrétaire général et de M. le
directeur de cabinet le jeudi 6 août 2026 et le vendredi 7 août 2026 17
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-09-00009
Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00009 portant
autorisation d'une manifestation nautique dénommée
« Escape Game en Canoë » le 30 juillet 2026 sur les
communes de Marsac-sur-L'Isle et Chancelade
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00009 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00009 portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Escape Game en Canoë » le 30 juillet 2026 sur les communes de Marsac-sur-L'Isle et Chancelade 18
E =PRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Bergerac
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautiquedénommée « Escape Game en Canoë » le 30juillet 2026sur les communes de Marsac-sur-L'Isle et ChanceladeLa préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU l'article R. 4241-38 du code des transports ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 4 L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants, R. 331-9et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025, donnantdélégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 23 mars 2026 par la Direction des Sports et de la Jeunesse du ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une activité en canoës sur la rivière Isle sur les communes deMarsac-sur-l'Isle et Chancelade dénommée « Escape Game en canoë » ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031 NIORT du 7janvier 2026 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pdle risques et gestiondu domaine public fluvial en date du 6 mai 2026 ;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne reçu en date du1° juin 2026 ;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de la Dordogne reçu en date du 8juin2026 ; |VU l'avis du maire de Marsac-sur-L'Isle du 7 mai 2026;VU l'avis du maire de Chancelade reçu le 7juillet 2026 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve ets'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement decette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voiepublique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
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dénommée « Escape Game en Canoë » le 30 juillet 2026 sur les communes de Marsac-sur-L'Isle et Chancelade 19
ARRETEARTICLE 1 :Monsieur le directeur des Sports et de la Jeunesse du Conseil Départemental de la Dordogne, est autorisé àorganiser une activité en canoés sur la rivière Isle sur les communes de Marsac-sur-l'isle et Chanceladedénommée « Escape Game en canoë » le 30 juillet 2025 de 17h à 19h.ARTICLE 2:Mesures de sécuritéLa navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants,en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.
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La rivière Isle, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ou non ettoutes les mesures doivent étre prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyenjugé nécessaire.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit étre effectué une reconnaissance du parcours quelquesjours avant la manifestation. Toutes les mesures nécessaires devront être mises en œuvre pour sécuriser lamanifestation et ses participants.Le pilote ou les éventuels passagers des embarcations motorisées ou non devront être en permanenceporteurs d'équipements de protection individuels lors de l'activité (gilet de sauvetage). Un « surveillant »sera présent le temps de l'activité pour s'assurer de son bon déroulement.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi quedes éventuels accidents ou dommages de toute nature qui seraient causés au domaine public fluvial ou àdes tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police deseaux et sur la navigation intérieure.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalésans délai à l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne (EPIDOR) .Il conviendra de sensibiliser les participants à la fragilité de la rivière et de son environnement en veillantau respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit.Les déchets récoltés lors de cette opération seront évacués du domaine, triés et envoyés dans les centresde tri appropriés.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de prévenir tous risques liés à la pratique de cette activité pouvant impacter la santé descompétiteurs et autres organisateurs, l'organisateur prendra en compte les précisions et conseils transmispar l'Agence Régionale de Santé. Aussi, et afin de diminuer le risque inhérent a ces activités nautiques enmilieu naturel, les participants doivent être à jour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiènehabituelles. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec un pansementimperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche. Ils se laveront àl'eau potable et au savon après les activités de loisir et sportive.En cas de symptômes ultérieurs tout participant devra signaler à son médecin traitant pour un éventueldiagnostic de leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :+ la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande ;+ __ l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées ;* la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
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dénommée « Escape Game en Canoë » le 30 juillet 2026 sur les communes de Marsac-sur-L'Isle et Chancelade 20
ARTICLE 4:L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notammentles dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignesde sécurité ou le règlement ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et desaccompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présence d'ouvrageshydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs de la voied'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, l'organisateur porte uneattention particulière aux conditions météorologiques et il doit consulter le site internet:https://www.vigicrues.gouv.fr
ARTICLE 5:Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6:Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeurdépartemental des territoiresde la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordognede l'agence régionale de santé, les maires de Chancelade et Marsac-sur-L'Isle, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Faità Bergerac, le — 9 JUIL, 2026Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Fre IC CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur.Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-09-00010
Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00010 portant
autorisation de manifestation nautique dénommées
« randonnées nocturnes en canoë » le 4 août 2026
de 20H à 22H entre les communes de Creyssac et
Grand-Brassac
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dénommées « randonnées nocturnes en canoë » le 4 août 2026 de 20H à 22H entre les communes de Creyssac et Grand-Brassac 22
| Sous-préfecture de BergeracPREFETEDELADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestation nautiquedénommées « randonnées nocturnes en canoë »le 4 août 2026 de 20H à 22Hentre les communes de Creyssac et Grand-BrassacLa préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU l'article R. 4241-38 du code des transports ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 4 L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants, R. 331-9et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025, donnantdélégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 23 mars 2026 par la Direction des Sports et de la Jeunesse du ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonnée nocturne en canoés sur la rivière Dronne surles communes comprises entre Creyssac et Grand-Brassac ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 ~ 79031 NIORT du 7janvier 2026 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestiondu domaine public fluvial en date du 7 mai 2026;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de la Dordogne reçu en date du 8juin2026 ; .VU l'avis de Monsieur le maire de l'Isle en date du 7 mai 2026 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Grand-Brassac en date du 1° juillet 2026 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Creyssac en date du 3juillet 2026 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Bourdeilles en date du 7juillet 2026 ;
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CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuve ets'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement decette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voiepublique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;ARRÊTÉARTICLE 1%:Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une randonnée nocturne sur la rivière Dronne le 4 août 2026 de 20H à 22H entre lescommunes de Creyssac et Grand-Brassac.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, enrespectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'État.Conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, lesembarcations devront être équipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 °.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcours quelques joursavant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que deséventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers.\| sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur lanavigation intérieure.Les participants ou les éventuels passagers des embarcations, motorisées ou non, mêmes sur celles destinées àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protectionindividuels (gilets de sauvetage).La rivière Dronne, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ou non ettoutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen jugénécessaire.l'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-vis du publicqui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnement enveillant au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ouobjets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité despersonnes et des biens qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de prévenir tous risques liés à la pratique de cette activité pouvant impacter la santé descompétiteurs et autres organisateurs, l'organisateur prendra en compte les précisions et conseils transmispar l'Agence Régionale de Santé. Aussi, et afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques enmilieu naturel, les participants doivent être à jour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiènehabituelles.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
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dénommées « randonnées nocturnes en canoë » le 4 août 2026 de 20H à 22H entre les communes de Creyssac et Grand-Brassac 24
lls veilleront a désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec un pansement imperméable et évitertout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche. Ils se laveront à l'eau potable et ausavon après les activités de loisir et sportive.En cas de symptômes ultérieurs tout participant devra signaler à son médecin traitant pour un éventueldiagnostic de leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :+ la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,+ l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment lesdommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accidentsurvenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes desécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et desaccompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs de la voie d'eau ne représentent pas un dangerpotentiel pour les participants.Pour cela, il est invité à consulter les sites : https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5:Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne del'agence régionale de santé, les maires des communes de Creyssac, L'Isle, Bourdeilles et Grand-Brassac sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise aupétitionnaire.Fait à Bergerac, le — q JUIL. 2026Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
ARREDélais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwwwrtelerecours.frll peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur.Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : so-bergerac@dordogne.gouv.fr3
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dénommées « randonnées nocturnes en canoë » le 4 août 2026 de 20H à 22H entre les communes de Creyssac et Grand-Brassac 26
Lé
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-09-00011
Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00011 portant
autorisation d'une manifestation nautique dénommée
« Initiation au Stand-up paddle » le 5 août 2026 de 16
H à 18 H sur la commune de Terrasson-Lavilledieu
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dénommée « Initiation au Stand-up paddle » le 5 août 2026 de 16 H à 18 H sur la commune de Terrasson-Lavilledieu 27
ie Sous-préfecture de BergeracDELADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée« Initiation au Stand-up paddle » le 5 août 2026 de 16 H à18Hsur la commune de Terrasson-LavilledieuLa préféte de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants, R.331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025, donnantdélégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 23 mars 2026 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une initiation au stand-up paddle sur la commune deTerrasson-Lavilledieu, sur la rivière Vézère ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031 NIORTdu 7janvier 2026 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques etgestion du domaine public fluvial en date du 6 mai 2026;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de la Dordogne en date du 8juin2026:VU l'avis du maire de Terrasson-Lavilledieu du 7 juillet 2026 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours del'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour ledéroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications detoute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac;
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
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dénommée « Initiation au Stand-up paddle » le 5 août 2026 de 16 H à 18 H sur la commune de Terrasson-Lavilledieu 28
ARRETEARTICLE 1 :Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une initiation au Stand-up paddle le 5 août 2026 de 16h à 18h sur la commune deTerrasson-Lavilledieu, sur la rivière Vézère.
ARTICLE 2:Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants,en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.Les initiations a la pratique du stand up paddle seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'unprofessionnel diplômé d'Etat.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcours quelquesjours avant la manifestation.Uorganisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi quedes éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou àdes tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police deseaux et sur la navigation intérieure.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protectionindividuels (gilets de sauvetage).La rivière Vézère, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ou nonet toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyenjugé nécessaire, les bateaux à passagers étant prioritaires.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-a-vis dupublic qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnementet de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si desmatériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécuritédes personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sansdélai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques etgestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur. L'organisateurs'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de prévenir tous risques liés à la pratique de cette activité pouvant impacter la santé descompétiteurs et autres organisateurs, l'organisateur prendra en compte les précisions et conseilstransmis par l'Agence Régionale de Santé. Aussi, et afin de diminuer le risque inhérent a ces activitésnautiques en milieu naturel, les participants doivent être à jour de leurs vaccinations, observer les règlesd'hygiène habituelles. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec unpansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche.Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités de loisir et sportive.En cas de symptômes ultérieurs tout participant devra signaler à son médecin traitant pour un éventueldiagnostic de leptospirose.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr '2 ;
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dénommée « Initiation au Stand-up paddle » le 5 août 2026 de 16 H à 18 H sur la commune de Terrasson-Lavilledieu 29
ARTICLE 3:Cette autorisation est accordée sous réserve de:- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,- l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment lesdommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes desécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et desaccompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas undanger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter le site internet:https://www.vigicrues.gouv.frARTICLE 5:Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6:Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne del'agence régionale de santé, le maire de Terrasson-Lavilledieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Faità Bergerac,le = g JUIL. 2026Pour la préféte de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéri
\Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet — CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.frce)
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00011 portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Initiation au Stand-up paddle » le 5 août 2026 de 16 H à 18 H sur la commune de Terrasson-Lavilledieu 30
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-09-00012
Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00012 portant
autorisation de manifestation nautique dénommée
« descente en canoë nocturne » le 11 août 2026 de
21H à 22H30 entre les communes de Berbiguières et
Siorac-en-Périgord
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00012 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00012 portant autorisation de manifestation nautique
dénommée « descente en canoë nocturne » le 11 août 2026 de 21H à 22H30 entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord 31
EnPREFETEDELADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Bergerac
7 Arrété préfectoral n°portant autorisation de manifestation nautique dénommée« descente en canoë nocturne » le 11 août 2026 de 21H à 22H30entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-PérigordLa préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 4 L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants, R.331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/RGDPF/2015-0001 du préfet de la Dordogne portant règlementparticulier de la police de la navigation sur la rivière Dordogne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025, donnantdélégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 23 mars 2026 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une descente en canoë nocturne sur la rivière Dordogneentre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord le 11 août 2026 de 21H à 22H30;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031 NIORTdu 7 janvier 2026 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du18 mai 2026 ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques etgestion du domaine public fluvial en date du 28 mai 2026;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de la Dordogne en date du 8juin2026;VU l'avis de Monsieur le maire de Siorac-en-Périgord du 23 mars 2026;VU l'avis de Monsieur le maire de Berbiguières du 23 mars 2026;VU l'avis de Monsieur le maire de Marnac du 7 mai 2026;VU l'avis de Monsieur le maire de Coux-et-Bigaroque-Mouzens du 21 mai 2026 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Saint-Cyprien du 8juillet 2026 ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordognegouv.fr1
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00012 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00012 portant autorisation de manifestation nautique
dénommée « descente en canoë nocturne » le 11 août 2026 de 21H à 22H30 entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord 32
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours del'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour ledéroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications detoute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1 :Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser des randonnées nocturnes en canoë sur la rivière Dordogne entre les communes deBerbiguières et Siorac-en-Périgord le 11 août 2026 de 21H à 22H30.ARTICLE 2:Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants,en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.Conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, lesembarcations devront être équipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360°.Afin d'anticiper toute situation de danger, l'organisateur a l'obligation d'effectuer une reconnaissance duparcours quelques jours avant la manifestation.l'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi quedes éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou àdes tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police deseaux et sur la navigation intérieure.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protectionindividuels (gilets de sauvetage).La rivière Dordogne dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ounon et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par toutmoyen jugé nécessaire.Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-a-vis dupublic qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnementet de veiller au respect du site en mettant un encart dans le descriptif de la sortie. Tout déversement dedéchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dansla rivière, ils devront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécuritédes personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sansdélai à Epidor et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de prévenir tous risques liés à la pratique de cette activité pouvant impacter la santé des compétiteurset autres organisateurs, l'organisateur prendra en compte les précisions et conseils transmis par l'AgenceRégionale de Santé. Aussi, et afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel,les participants doivent être à jour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiène habituelles.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordognegouv.fr2
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00012 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00012 portant autorisation de manifestation nautique
dénommée « descente en canoë nocturne » le 11 août 2026 de 21H à 22H30 entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord 33
Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec un pansement imperméable et évitertout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche. Ils se laveront à l'eau potable et au savonaprès les activités de loisir et sportive.En cas de symptômes ultérieurs tout participant devra signaler à son médecin traitant pour un éventueldiagnostic de leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :«la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,+ l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,« La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment lesdommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes desécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et desaccompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas undanger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter le site internet:https://www.vigicrues.gouv.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6:Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne del'agence régionale de santé, les maires de Berbiguiéres, Coux-Bigaroque-et-Mouzens, Marnac, Siorac-en-Périgord et Saint-Cyprien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontune copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le ad 9 JUIL. 2026Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
redéric CARREDélais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet — CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse :(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 2416 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00012 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00012 portant autorisation de manifestation nautique
dénommée « descente en canoë nocturne » le 11 août 2026 de 21H à 22H30 entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord 34
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00012 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00012 portant autorisation de manifestation nautique
dénommée « descente en canoë nocturne » le 11 août 2026 de 21H à 22H30 entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord 35
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2026-07-10-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la
nomination des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales pour
une commune
de l'arrondissement de Bergerac
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la nomination des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales pour une commune
de l'arrondissement de Bergerac
36
Sous-préfecture de Bergerac||PREFETEDELADORDOGNELibertéÉglitéFraternité
Arrêté N°portant modification de l'arrêté relatif à la nomination des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales pour une communede l'arrondissement de Bergerac
La préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L. 19 et R. 7 à R11;VU les propositions des maires des communes concernées;VU les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires du département ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025,donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU l'arrêté n° 24-2026-06-19-00001 du 19 juin 2026 portant nomination des commissions decontrôles chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deBergerac;VU la demande présentée par la commune de Badefols sur Dordogne ;VU la demande présentée par la commune de Bosset ;VU la demande présentée par la commune de Monmadalès ;VU la demande présentée par la commune de St Cernin de Labarde ;VU la demande présentée par la commune de Razac de Saussignac ;CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier l'arrêté préfectoral n° 24-2026-06-19-00001 du 19 juin2026 pour les communes précitées ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRETE
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la nomination des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales pour une commune
de l'arrondissement de Bergerac
37
ARTICLE 1° : L'arrêté n° 24-2026-06-19-00001 du 19 juin 2026, portant nomination des commissions decontréles chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deBergerac, est modifié uniquement pour les communes de Badefols sur Dordogne, Bosset, Monmadalès,St Cernin de Labarde et Razac de Saussignac conformément au tableau annexé ci-après.ARTICLE 2: Les autres dispositions de L'arrêté n° 24-2026-06-19-00001 du 19 juin 2026, sont etdemeurent inchangées.ARTICLE 3 :e M. le sous-préfet de Bergerac,e les maires des communes de Badefols sur Dordogne, Bosset, Monmadalès, St Cernin de Labarde etRazac de Saussignac sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Faità Bergerac, le | f JUIL. 2026Pour la préfètede la Dordogne,et par délégation,Les éfet de Ber
ric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la nomination des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales pour une commune
de l'arrondissement de Bergerac
38
ANNEXE |
Modèle ACOMMUNE Suppléant CONSEILLER DELEGUE DELEGUE TRIBUNALMUNICIPAL ADMINISTRATIONBadefols sur Titulaire VERAL-HENRY BOTELLA Marie-Cécile |PEREZ PaulaDordogne HélèneSuppléant |ROYER Philippe ICUVILLIER Eric VONTOBEL Pierre |Bosset Titulaire PROY Jacques MANTHET Laëtitia DUGUE StéphaneSuppléant |VITORINO Antonio |LACUEILLE Sylvain GAUDRY MoniqueMonmadalès Titulaire EBEL Didier CHAUVEAU Valérie CHAUMONT PatrickSuppléant |COQUIBUS Denis / /St Cernin de Labarde |Titulaire ROUSSEL Christelle CARMEILLE Guy ROUMAGEREStéphanieSuppléant |TOUTIN Anne-Marie |LEFEBVRE Nicolas| FABIEN Nadine
Modèle BS CONSEILLERS MUNICIPAUX 2 CONSEILLERS MUNICIPAUXAPPARTENANT A LA DEUXIEME LISTEAPPARTENANT A LA LISTE AYANT OBTENU AVANT CHTEND LE POS GRANTCOMMUNE MEMBRES | LE PLUS GRAND NOMBRE DE SIÈGES LORSNOMBRE DE SIÈGES LORS DUDU DERNIER RENOUVELLEMENT DUCONSEIL MUNICIPAL DERNIER RENOUVELLEMENT DUCONSEIL MUNICIPALNOM PRÉNOM NOM PRÉNOMTITULAIRE [RENAUD Jacky LEMASSON DelphineSUPPLÉANTRazac de TITULAIRE |MAYET Axelle PURREY AlainSaussignac : +SUPPLÉANT |RENAUD GaelleTITULAIRE |ANDREÏ MoniqueSUPPLÉANT |DORMONT Jean-Claude
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la nomination des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales pour une commune
de l'arrondissement de Bergerac
39
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2026-07-10-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
l'organisation
du triathlon de Bergerac
le dimanche 19 juillet 2026 de 7H à 20H
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'organisation
du triathlon de Bergerac
le dimanche 19 juillet 2026 de 7H à 20H
40
| Sous-préfecture de BergeracPREFETEDELADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de l'organisationdu triathlon de Bergeracle dimanche 19 juillet 2026 de 7H à 20H
La préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de la route, notamment les articles R. 411-29, à R. 411-32;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants, R. 331-9et suivants ;VU l'article R. 4241-38 du code des transports ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements modifié ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportive ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préféte de la Dordogne, du 26 novembre 2025, donnantdélégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 18 mai 2026 par M. PEUGNY, président du comité d'organisation du triathlon deBergerac (C.OT.B.), dont le siège social est situé au 18 promenade Pierre Loti, 24100 Bergerac, en vue d'obtenirl'autorisation d'organiser un triathlon le dimanche 19juillet 2026 de 7Hà 20H, dont les itinéraires empruntentle territoire des communes de Bergerac, Ginestet, Lunas et Prigonrieux;VU les pièces constitutives du dossier d'organisation ;VU l'affiliation à la FFRTri - couvert par les garanties du contrat MAIF n°4464742k aux dispositions de laréglementation en vigueur souscrite par l'organisateur en date du 6 mars 2026;VU l'avis favorable du maire de Lunas du 18 mai 2026;16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'organisation
du triathlon de Bergerac
le dimanche 19 juillet 2026 de 7H à 20H
41
VU l'avis favorable du maire de Ginestet du 27 mai 2026 ;VU l'avis favorable du maire de Prigonrieux du 1° juin 2026;VU l'avis du maire de Bergerac du 2juin 2026;VU l'avis favorable du président du conseil départemental - direction des routes et du patrimoine paysager -unité d'aménagement de Bergerac du 28 mai 2026;VU l'avis favorable du directeur départemental des territoires, service eau, environnement et risques et gestiondu domaine public fluvial du 6juillet 2026;VU l'avis du commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne du 29 mai 2026 ;VU l'avis du chef de la circonscription de la sécurité publique de Bergerac du 8juillet 2026;VU l'avis de la fédération délégataire de triathlon Nouvelle-Aquitaine du 8 juillet 2026 et l'inscription aucalendrier de la manifestation sportive;VU les dispositions de sécurité prises par le maire de Bergerac interdisant la circulation et le stationnement desvéhicules sur les différentes voies communales et prévoyant les déviations nécessaires ainsi que la mise àdisposition d'effectifs de la police municipale assurant la sécurisation de la manifestation ;CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de l'épreuveet s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement decette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de lavoie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRETE
ARTICLE 1 : M. PEUGNY, président du comité d'organisation du triathlon de Bergerac (C.OT.B.), dont le siègesocial est situé 18 promenade Pierre Loti, 24100 Bergerac, est autorisé à organiser un triathlon le dimanche 19juillet 2026 de 7H à 20H, dont les itinéraires empruntent le territoire des communes de Bergerac, Ginestet,Lunas et Prigonrieux.ARTICLE 2 :L'organisateur est tenu de respecter les dispositions du règlement de la fédération française de triathlon (F.FT.)et les mesures particulières de sécurité ci-après énoncées :Le triathlon de Bergerac dont les départs et arrivées se déroulent sur le vieux port de Bergerac est constituépar :e une épreuve XS individuel : catégories benjamin - natation 250 m - cyclisme 10 km — course à pied 3 km.Cette course décerne le titre de champion de Dordogne minime ~départ 9H 15* une épreuve S individuel : catégorie cadet - natation 1150 m (dans le sens courant) - cyclisme 20 km -course à pied 5 km - départ 9 H 45
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 - Fax: 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'organisation
du triathlon de Bergerac
le dimanche 19 juillet 2026 de 7H à 20H
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+ une épreuve S - relais équipe et relais entreprises: les équipes doivent être composées de deux à troisparticipants. Elles se disputent sur la distance de natation 1150 m (dans le sens courant) - cyclisme 20 km— course à pied 5 km. - départ 10 H 50* une épreuve M (individuel et contre la montre) : catégories juniors à masters - natation 1500 m - cyclisme40 km - course à pied 10 km - départ 14H 30+ une épreuve duathlon enfant : catégories 6 - 9 ans - natation 250 m - cyclisme1 km - courseà pied 250 m - départ13H+ une épreuve duathlon enfant : catégories 10 - 13 ans - natation 750 m - cyclisme5 km - course à pied 750 m - départ 13H30Epreuves de natation :Elles se déroulent sur la rivière «Dordogne». A cet effet, l'organisateur s'assure que les participants sont à jourde leur vaccination et qu'ils observent les règles d'hygiène habituelles, notamment en ce qui concerne le soindes plaies et blessures; en cas de symptômes ultérieurs, les concurrents doivent faire appel à un médecin pourun éventuel diagnostic de leptospirose. L'accès à des douches doit être possible.La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, enrespectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau concernée.Le comité d'organisation du triathlon de Bergerac est responsable du balisage et de la sécurité sur le tronçon derivière ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toute nature qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il doit se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police de l'eau et sur lanavigation intérieure.Des bouées lestées en nombre suffisant, seront implantées sur le passage des concurrents de l'épreuve denatation. Deux bateaux ainsi que 6 canoës, chargés de la sécurité des compétiteurs, assurent le bondéroulement de l''épreuve. Au total 10 personnes dont au moins 4 possédant le BNSSA ou le BEESAN assurent lasécurité des concurrents pour la partie nautique.L'organisateur est tenu de contacter l'entreprise utilisatrice des gabarres qui utilise régulièrement le bief afin deréguler son activité sur la portion de voie d'eau.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présence d'ouvrageshydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voied'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter lessites internet :https://www.vigicrues.gouv.fr et http://www.debits-dordogne.frEpreuves cyclistes et pédestres :Elles empruntent diverses voies communales, ainsi que les routes départementales n°4, 13, 15, 34 et 709 quirestent ouvertes à la circulation dans le sens de la course.Les routes départementales sont dans un état d'entretien moyen. Elles présentent quelques déformations etl'organisateur doit prévenir les concurrents d'une éventuelle présence de gravillons. Si un balayage s'avèrenécessaire, celui-ci sera à sa charge.Les différentes routes empruntées sont ouvertes à la circulation publique et l'organisateur doit s'attacher àfaire respecter les dispositions du code de la route aux concurrents qui sont tenus de circuler sur une seulevoie. Les organisateurs sensibiliseront les signaleurs à faire respecter strictement le Code la Route afin delimiter au maximum les risques d'incidents ou d'accidents. Il assure les mesures de protection et de sécurité quis'imposent par la présence de signaleurs confirmés en nombre suffisant (52 au total se relaient dont 6véhicules), particulièrement aux lieux d'intersection.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
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S'agissant des routes départementales suivantes, le passage des concurrents sera facilité au droit des carrefourslorsqu'un véhicule voudra déboucher sur le parcours de l'épreuve. Les signaleurs bloqueront momentanémentla circulation routière des voies adjacentes pour laisser passer le ou les cyclistes :- Route Départementale n°13- hors agglomération :du P.R. 12+000 au PR. 13+210du P.R. 16+707 au P.R. 18+876- Route Départementale n°4 - hors agglomération et dans l'agglomération de GINESTET du PR. 19+372 au PR.22+590- Route Départementale n°15 - hors agglomération et dans l'agglomération de LUNAS du PR. 9+175 au PR.12+540.De plus, au carrefour formé par les routes départementales n° 709, 34 et 13, des signaleurs (5 bénévoles)positionnés a chaque accès du giratoire sont munis d'un panneau «ATTENTION COURSE CYCLISTE» et depiquets k10 si possible. Une signalisation adaptée sera mise en place en amont de chaque branche du giratoirepour réduire les vitesses en entrée à 30 km/h. Un véhicule avec gyrophare orange complète le dispositif. Au-delà des moyens de sécurisation déjà mis en place par l'organisateur, des renforts visibles de la PoliceMunicipale avec véhicule viendront compléter le dispositif de manière permanente lors du passage descyclistes au niveau de ce rond-point. Ainsi, un binôme d'agents et un véhicule seront présents.Par ailleurs, des patrouilles dynamiques seront également assurées par la Police Nationale autour de cettemanifestation.La circulation sera rétablie à chaque fois, dès que possible, hors passage des compétiteurs.Des panneaux de déviation, des barrières de sécurité et un fléchage s'y rapportant doivent être visibles afinque les automobilistes ne soient pas désorientés et puissent emprunter rapidement l'itinéraire de substitution.Pour les épreuves cyclistes et pédestres, les signaleurs, sont porteurs du gilet de haute visibilité, de leur permisde conduire en cours de validité ainsi que de tous autres équipements utiles (brassard, piquets mobiles à deuxfaces ...), sous la responsabilité et la vérification de l'organisateur. Ils devront être à même de produire dans debrefs délais une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation. Un équipage de la police municipale à VTTcomplète le dispositif.Les signaleurs doivent être à leur poste respectif au moins 20 minutes avant le départ, y rester en permanenceet ne le quitter qu'à la fin de la course. Ils doivent pouvoir joindre à tout moment l'organisateur et les servicesde secours. Une reconnaissance du parcours devra être effectuée avec la Police Municipale, avant la course, unefois que tous les signaleurs seront en poste.Vorganisateur s'assure que tous les participants regagnent la ligne d'arrivée et met en place un système deramassage et d'évacuation des concurrents qui abandonnent sur les parcours.La sécurité des différentes épreuves est placée sous l'autorité d'un responsable sécurité désigné parl'organisateur, il reste en liaison permanente avec ce dernier durant la manifestation. Ce responsable est garantdes missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics et doit prévenir les risques d'accidents, êtreinformé rapidement de tout événement accidentel et s'assurer de la transmission de l'alarme à destination desmoyens de secours dont il dispose pour le bon déroulement de la manifestation, alerter les maires et lessecours, en cas de besoin, accueillir et guider les secours.A défaut de responsable de sécurité désigné, l'organisateur assure cette fonction. Ce dernier est joignable atout moment pendant la durée de la manifestation. Un essai du moyen de transmission doit être réalisé à sondébut et à la fin avec le C.O.D.I.S. n° 18. Un numéro de contre-appel est communiqué au service départementald'incendie et de secours. L'organisation de la diffusion de l'alerte des secours doit se faire au moyen d'un ouplusieurs postes téléphoniques sur le site. La diffusion de l'alerte ne pourra pas être assurée au moyen d'un seultéléphone portable.A l'emplacement des postes téléphoniques, les numéros d'urgence sont indiqués :¢ sapeurs-pompiers : 18 -112« Service d'Aide Médicale Urgente : 15
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e Police ou Gendarmerie : 17+ Numéro du poste de secours où les secours peuvent appeler.. L'accès aux secours doit demeurer libre en toute circonstance.L'organisateur prend toutes dispositions pour que le public puisse accéder ou quitter les lieux de lamanifestation en toute sécurité. Il gardera la possibilité de transmettre au public, des consignes d'évacuation,ou toutes autres informations par l'intermédiaire de la sonorisation.L'organisateur doit attester que les podiums, estrades et matériels utilisés pour la manifestation répondent entous points aux normes correspondantes.x
L'organisateur est particulièrement vigilant sur les conditions météorologiques et prend toutes mesuresappropriées.La couverture médicale est assurée par la présence d' un médecin, de 4 secouristes titulaires du PSE1, 2ambulances (dont une située sur le port et l'autre prête à partir sur le parcours stationnée rue St Esprit). Lesliaisons seront assurées selon les épreuves par téléphones portables. Présence de 2 défibrillateurs semi-automatiques.Signalisation et remise en état :L'apposition de papillons, flèches ou affiches sur les arbres, supports, panneaux de signalisation, poteaux delignes électriques, inscriptions et signaux de toute nature sur les chaussées des voies publiques et leursdépendances sont interdits. Seul le marquage des lignes de départ et d'arrivée par du lait de chaux ou de lacraie est autorisé et doit être effacé au plus tard 24 heures après l'épreuve.L'organisateur doit veiller au ramassage de tous les détritus éventuels inhérents aux épreuves papiers, bouteillesaprès le passage des concurrents.ARTICLE 3 :L'organisateur informe les riverains de l'organisation de cette manifestation sportive et les éventuellescontraintes liées à son organisation. Il informe les concurrents, lors de leur inscription, des caractéristiques del'épreuve, des niveaux techniques et des compétences indispensables à posséder.ARTICLE 4 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :* la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande;* dans le cadre du plan Vigipirate et des instructions liées aux attentats, l'organisateur mettra en place lesdispositions nécessaires afin de limiter le regroupement de public important et, le cas échéant, prendre toutesles mesures utiles pour sécuriser les zones de départ et d'arrivée ;* l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées;* la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 5 : L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve,soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes desécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et desaccompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 7 : Le sous-préfet de Bergerac, le président du conseil départemental - direction des routes et dupatrimoine paysager - unité d'aménagement de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr5
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la Dordogne, M. le chef de la circonscription de sécurité publique de Bergerac, le directeur départemental desterritoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l'agence régionale desanté, les maires de Bergerac, Ginestet, Lunas et Prigonrieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.4
Fait à Bergerac,le | JUIL. 2026Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,le sous-préfet de Berge
rédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cettedemande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2026-07-10-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
le 30 juillet et les 6 et 13 août 2026 de 21 H à 22 H
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à Creysse
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
le 30 juillet et les 6 et 13 août 2026 de 21 H à 22 H 30
à Creysse
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- w Sous-préfecture de BergeracPREFETEDELADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesdénommées « canoë nocturne »le 30juillet et les 6 et 13 août 2026 de 21 H à 22 H 30à CreysseLa préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025,donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 23 mars 2026 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoés à Creysse le 30juillet et les 6 et 13 août 2026 de 21 H à 22 H 30, sur la rivière Dordogne;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 7 janvier 2026 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 19 juin 2026;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 4juin2026 ;VU l'avis de M. le directeur de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 7juillet 2026 ;VU l'avis du maire de Creysse du 3 mars 2026;VU l'avis du maire de Cours de Pile du 12 juin 2026;
16, Place Gambetta: BP 825- 24108 Bergerac cedex- Tél:05 47 24 16 03— Fax: OS 53 58 36 80Mél: so-bergerac@dordogne.gouv.fr1
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dénommées « canoë nocturne »
le 30 juillet et les 6 et 13 août 2026 de 21 H à 22 H 30
à Creysse
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CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;ARRÊTÉARTICLE 1% :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une randonné nocturne en canoës à Creysse le 30 juillet et les 6 et 13 août 2026 de21 H à 22 H 30, sur la rivière Dordogne.ARTICLE 2:Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou a des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'État.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipementsindividuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 etson alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront êtreéquipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.L'organisateur effectuera une reconnaissance du parcours avant la manifestation afin d'anticiper toutesituation de danger,Ce secteur est potentiellement fréquenté par d'autres embarcations. Toutes les mesures doivent êtreprises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen que les organisateurs jugerontnécessaire ;Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax: 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
le 30 juillet et les 6 et 13 août 2026 de 21 H à 22 H 30
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Afin de diminuer le risque inhérent a ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation,installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités deloisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.En cas de symptômes ultérieurs (fiévre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,+ l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,» La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5:Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6:Le sous-préfet de Bergerac, le chef de la circonscription de sécurité publique de Bergerac, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale deDordogne de l'agence régionale de santé et les maires de Creysse et de Cours de Pile sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise aupétitionnaire.Faità Bergerac, le 1 0 JUIL. 2026Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Ber
Fic CARREDélais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
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dénommées « canoë nocturne »
le 30 juillet et les 6 et 13 août 2026 de 21 H à 22 H 30
à Creysse
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2026-07-10-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 5 septembre 2026 de 23h à 23h30
sur la commune de Trémolat
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 5 septembre 2026 de 23h à 23h30
sur la commune de Trémolat
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Ey Sous-préfecture de BergeracPREFETEDELADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation n°de manifestations nautiquesdans le cadre d'un spectacle pyrotechniquele 5 septembre 2026 de 23h à 23h30sur la commune de Trémolat
La préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU l'article R. 4241-38 du code des transports ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025,donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 2 juin 2026 par Monsieur BEAURAIN représentant l'association LesTempliers 24, en vue d'organiser un spectacle pyrotechnique, mis en œuvre par la société BrézacArtifices, le 5 septembre 2026 à Trémolat sur la rivière Dordogne;VU l'attestation d'assurance INTER COURTAGE ASSURANCES - 23, rue Chauchat- CS 33132 - 75009Paris souscrite par la société Brézac Artifices en date du 3 novembre 2025;VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires, Service eau, environnement et risques, Pôlerisques et gestion du domaine public fluvial en date du 3 juillet 2026;VU l'avis du maire de Trémolat du 22 juin 2026;
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 5 septembre 2026 de 23h à 23h30
sur la commune de Trémolat
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CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraientêtre causés aux personnes et aux biens par le fait, d'accidents survenus au cours de la manifestation ets'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour ledéroulement de cette manifestation et à assurer la réparation des dommages, dégradations etmodifications de toute nature de la voie publique imputables, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur BEAURAIN représentant l'association Les Templiers 24, est autorisé à organiserun spectacle pyrotechnique, mis en œuvre par la société Brézac Artifices, le 5 septembre 2026 de 23h à23h30 à Trémolat sur la rivière Dordogne.
ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :Le tir des feux d'artifices sera effectué depuis une barge ancrée sur le bassin nautique de Trémolat, surla rivière Dordogne.Dès que la manifestation sera terminée, le site devra être nettoyé de tous déchets occasionnés par le tirdes artifices (éléments métalliques, cartons, papiers, etc).Toutes les dispositions devront être prises pour empêcher tous matériaux ou objets quelconques detomber dans la rivière. Ceux qui viendraient cependant à y tomber devront être enlevés sans retardTout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de :+ la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande ;+ _ l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées;* la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.+ _ La réglementation en matière de vigilance canicule+ La réglementation en matière de risque de feux de forêt
ARTICLE 4 : L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ne se trouvent plus respectées, la sécurité du public mis en péril ou l'interventiondes secours rendue nécessaire.ARTICLE 5: Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 5 septembre 2026 de 23h à 23h30
sur la commune de Trémolat
53
ARTICLE 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de laDordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le maire de Trémolat, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmiseau pétitionnaire.Faità Bergerac, le 1 0 JUIL. 2026Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,le sous-préfet de Bergerac,
\
rédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 2416 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 5 septembre 2026 de 23h à 23h30
sur la commune de Trémolat
54
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2026-07-09-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 18 août 2026 de 20 H à 22 H
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-09-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 18 août 2026 de 20 H à 22 H
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
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E = Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautiquedénommée « canoë nocturne »le 18 août 2026 de 20 H à 22Hentre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants :VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025,donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 23 mars 2026 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoés entre lescommunes de Tocane St Apre et Montagrier le 18 août 2026 de 20 H à 22 H, sur la rivière Dronne ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 7 janvier 2026 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 19 juin 2026;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 8juinmai 2026 ; |VU l'avis du maire de Tocane St Apre du 6 juillet 2026;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : so-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-09-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 18 août 2026 de 20 H à 22 H
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
56
VU l'avis du maire de Montagrier du 4juillet 2026 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1% :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une randonné nocturne en canoës entre les communes de Tocane St Apre etMontagrier le 18 août 2026 de 20 H à 22 H, sur la rivière Dronne.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'État.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipementsindividuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 etson alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront êtreéquipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation,installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités deloisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03- Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-09-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 18 août 2026 de 20 H à 22 H
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
57
En cas de symptômes ultérieurs (fiévre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :+ la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,+ l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,+ La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5:Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6:Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de I'agence régionale de santé, les maires de Tocane St Apre et Montagrier sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise aupétitionnaire.Faità Bergerac, le — 9 JUIL. 2026Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac
Frédéric CARREDélais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-09-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 18 août 2026 de 20 H à 22 H
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
58
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2026-07-09-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 21 juillet 2026 de 20 H à 22 H
entre les communes de St Méard de Dronne et
Villetoureix
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 21 juillet 2026 de 20 H à 22 H
entre les communes de St Méard de Dronne et Villetoureix
59
| Sous-préfecture de BergeracPREFETEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautiquedénommée « canoë nocturne »le 21 juillet 2026 de 20 H à 22Hentre les communes de St Méard de Dronne et Villetoureix
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025,donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 23 mars 2026 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoës entre lescommunes de St Méard de Dronne et Villetoureix le 21 juillet 2026, sur la rivière Dronne ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 7 janvier 2026 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pdle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 19 juin 2026;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 8 juin2026;VU l'avis du maire de St Méard de Dronne du 4juin 2026;
16, Place Gambetta ~ BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordognegouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 21 juillet 2026 de 20 H à 22 H
entre les communes de St Méard de Dronne et Villetoureix
60
VU l'avis du maire de Villetoureix du 4 juin 2026;VU l'avis du maire de Ribérac du 7juillet 2026;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et. aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1% :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une randonné nocturne en canoës entre les communes de St Méard de Dronne etVilletoureix le 21 juillet 2026 de 20h à 22h, sur la rivière Dronne.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'État.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipementsindividuels de flottabilité (EFl-gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 etson alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront êtreéquipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs a la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.Vorganisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation,16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 21 juillet 2026 de 20 H à 22 H
entre les communes de St Méard de Dronne et Villetoureix
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installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités deloisir et sportive. Les participants devront avoir accés aux sanitaires (douches) du site.En cas de symptômes ultérieurs (fiévre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :«la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,- l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5:Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6:Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de St Méard de Dronne, Ribérac et Villetoureixsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seratransmise au pétitionnaire.Fait à Bergerac, le ~ 9 JUIL. 2026Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
sdéric CARREDélais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet: www.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 21 juillet 2026 de 20 H à 22 H
entre les communes de St Méard de Dronne et Villetoureix
62
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2026-07-09-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dans le cadre de la fête de la rivière
le dimanche 9 août 2026 de 11h à 17h30
à Limeuil
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-09-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dans le cadre de la fête de la rivière
le dimanche 9 août 2026 de 11h à 17h30
à Limeuil
63
Sous-préfecture de BergeracEPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautiquedans le cadre de la fête de la rivièrele dimanche 9 août 2026 de 11h à 17h30à LimeuilLa préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU l'article R. 4241-38 du code des transports ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants etR. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025,donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 3 juin 206 par M. Jean-Pierre LACHAUDRU, vice président de ADAPAEF24, sisemairie 2448 Le Buisson de Cadouin, en vue d'organiser une démonstration de pêche aux filets à bord d'unbateau traditionnel ainsi qu'une régate de barques traditionnelles, lors de la manifestation dénommée «fête de la rivière » à Limeuil le dimanche 9 août 2026 de 11h à 17h30;VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires, Service eau, environnement et risques, Pôlerisques et gestion du domaine public fluvial en date du 19 juin 2026;VU l'avis de M. le directeur de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 7juillet 2026 ;VU l'avis du maire de Limeuil en date du 4 juin 2026;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraientêtre causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours del'épreuve et s'engage à prendre a sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour ledéroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications detoute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-09-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dans le cadre de la fête de la rivière
le dimanche 9 août 2026 de 11h à 17h30
à Limeuil
64
SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;
ARRETEARTICLE 1* :M. Jean-Pierre LACHAUDRU, vice président de ADAPAEF 24, sise mairie 24250 Castelnaud la Chapelle, estautorisé à organiser une démonstration de pêche aux filets à bord d'un bateau traditionnel ainsi qu'unerégate de barques traditionnelles, lors de la manifestation dénommée «fête de la rivière» à Limeuil ledimanche 9 août 2026 de 11h à 17h30.
ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participantsen respectant les droits des propriétaires riverains. La libre circulation des usagers de la voie d'eau doitégalement être respectée.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité ainsi que des éventuels accidents oudommages de toute nature qui seraient causés au domaine public fluvial ou a des tiers. L'organisateurdevra se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police de l'eau et sur la navigation. Le parcoursdevra être reconnu avant la manifestation afin d'anticiper toute situation de danger.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, le pétitionnaire devra s'assurer queles débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participantsen consultant les sites internet :ou http://www.debits-dordogne.frou http://www.vigicrues.gouv.frL'organisateur porte également une attention particulière sur les conditions météorologiques.Ce secteur est potentiellement fréquenté par d'autres embarcations. Toutes les mesures doivent êtreprises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen que les organisateurs jugerontnécessaire ;Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau de la plage de Limeuil ;Les véhicules et les remorques ne devront pas stationner sur la plageTout déversement de déchets dans l'eau et sur les berges est strictement interdit ;Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à EPIDOR et relèvera de la seule responsabilité des organisateurs.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques, notamment en eau dormante, l'organisateurveillera à informer les participants de ne pas hésiter à contacter un médecin s'ils venaient à constater destroubles de santé suites à ces activités.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :* la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande;+ __ l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées ;+ la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-09-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dans le cadre de la fête de la rivière
le dimanche 9 août 2026 de 11h à 17h30
à Limeuil
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* Le lancer d'épervier lors de la démonstration ne pourra être effectué que par un pêcheurprofessionnel ou un pêcheur amateur aux engins et filets titulaire d'une licence Epervier/engins surla Dordogne ;* Conformément à l'arrêté préfectoral n°25-88 en date du 28 novembre 2025, tous les poissonscapturés accidentellement lors de la démonstration seront remis à l'eau immédiatement. Lespoissons qui appartiennent à des espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiquesseront éliminés.
ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notammentles dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignesde sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et desaccompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.ARTICLE 5:Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordognede l'agence régionale de santé, le maire de Limeuil, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le _ Q jy ongPour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
éric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur.Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : O5 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-09-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dans le cadre de la fête de la rivière
le dimanche 9 août 2026 de 11h à 17h30
à Limeuil
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