CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-129
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
DIRA / MIMO
16-2026-05-29-00010 - Arrêté n° 2026-ang- 37 du 29 mai 2026
relatif
aux travaux de remplacement du mur anti bruit au droit de la bretelle
d'entrée RN10 de l'échangeur n°68 Vignolles, sens
Angoulême/Bordeaux dans le département de la Charente (2 pages) Page 3
16-2026-05-29-00011 - Arrêté n° 2026-ang-36 du 29 mai 2026
relatif
à la réfection de chaussée sur la RN141 du PR 52+270 au PR 55+500
sens Limoges/Angoulême dans le département de la
Charente.
Communes de Brie et Champniers (3 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires de la Charente /
16-2026-05-29-00009 - AP Restrictions BvCharente 1er juin 2026 (16 pages) Page 10
2
DIRA
16-2026-05-29-00010
Arrêté n° 2026-ang- 37 du 29 mai 2026
relatif aux travaux de remplacement du mur anti
bruit au droit de la bretelle d'entrée RN10 de
l'échangeur n°68 Vignolles, sens
Angoulême/Bordeaux dans le département de la
Charente
DIRA - 16-2026-05-29-00010 - Arrêté n° 2026-ang- 37 du 29 mai 2026
relatif aux travaux de remplacement du mur anti bruit au droit de la bretelle d'entrée RN10 de l'échangeur n°68 Vignolles, sens
Angoulême/Bordeaux dans le département de la Charente
3
=mPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n° 2026-ang- 37 du 29 mai 2026
relatif aux travaux de remplacement du mur anti bruit au droit de la bretelle d'entrée RN10 de
l'échangeur n°68 Vignolles, sens Angoulême/Bordeaux dans le département de la Charente
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du 07 mai 2026 de monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
Vu l'avis réputé favorable au 29 mai 2026 de monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;
Vu l'information envoyée le 06 mai 2026 à monsieur le maire de Vignolles ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant quand raison des travaux de remplacement du mur anti bruit au droit de la bretelle d'entrée RN10
de l'échangeur n°68 Vignolles, sens Angoulême/Bordeaux dans le département de la Charente, il convient de
mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/2
DIRA - 16-2026-05-29-00010 - Arrêté n° 2026-ang- 37 du 29 mai 2026
relatif aux travaux de remplacement du mur anti bruit au droit de la bretelle d'entrée RN10 de l'échangeur n°68 Vignolles, sens
Angoulême/Bordeaux dans le département de la Charente
4
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leurs avancements,
Du lundi 08 juin 2026 à 08h00 au vendredi 12 juin 2026 à 16h00. En cas d'aléas techniques ou
météorologiques, les travaux peuvent être prolongés jusqu'au vendredi 19 juin 2026 à 16h00.
Fermeture bretelle d'insertion RN10 de l'échangeur n°60 Vignolles sens Angoulême/Bordeaux
La bretelle d'entrée de l'échangeur n°68 Vignolles sens Angoulême/Bordeaux peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 sens Bordeaux/Angoulême de l'échangeur n°68
Vignolles, la RN10 sens Bordeaux/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur n°67 Jurignac via la RD10 et la RN10
sens Angoulême/Bordeaux.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même
chaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. La
fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (CEI d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L'adjoint au Chef de District
David Clarissac
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/2
DIRA - 16-2026-05-29-00010 - Arrêté n° 2026-ang- 37 du 29 mai 2026
relatif aux travaux de remplacement du mur anti bruit au droit de la bretelle d'entrée RN10 de l'échangeur n°68 Vignolles, sens
Angoulême/Bordeaux dans le département de la Charente
5
DIRA
16-2026-05-29-00011
Arrêté n° 2026-ang-36 du 29 mai 2026
relatif à la réfection de chaussée sur la RN141 du
PR 52+270 au PR 55+500 sens
Limoges/Angoulême dans le département de la
Charente.
Communes de Brie et Champniers
DIRA - 16-2026-05-29-00011 - Arrêté n° 2026-ang-36 du 29 mai 2026
relatif à la réfection de chaussée sur la RN141 du PR 52+270 au PR 55+500 sens Limoges/Angoulême dans le département de la
Charente.
Communes de Brie et Champniers
6
=mPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n° 2026-ang-36 du 29 mai 2026
relatif à la réfection de chaussée sur la RN141 du PR 52+270 au PR 55+500 sens
Limoges/Angoulême dans le département de la Charente.
Communes de Brie et Champniers
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis réputé favorable au 29 mai 2026 de monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;
Vu l'avis favorable au 29 mai 2026 de monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
Vu l'information donnée le 18 mai 2026 à monsieur le Maire de Champniers ;
Vu l'information donnée le 18 mai 2026 à monsieur le Maire de Brie ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison de la réfection de chaussée sur la RN141 du PR 52+270 au PR 55+500 sens
Limoges/Angoulême sur le territoire des communes de Brie et Champniers dans le département de la Charente ,
il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/3
DIRA - 16-2026-05-29-00011 - Arrêté n° 2026-ang-36 du 29 mai 2026
relatif à la réfection de chaussée sur la RN141 du PR 52+270 au PR 55+500 sens Limoges/Angoulême dans le département de la
Charente.
Communes de Brie et Champniers
7
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement, du lundi 15 juin 2026 à
08h00 au vendredi 26 juin 2026 à 16h00, y compris les jours hors chantier.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent être
prolongées jusqu'au vendredi 03 juillet 2026 à 16h00.
Basculement de circulation du PR 51+600 au PR 55+790
La circulation peut être interdite sur la RN141 dans le sens Limoges/Angoulême entre les PR 51+600 et le PR
55+790, sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN141 dans le sens Limoges/Angoulême sont
basculés entre le PR 51+600 et le PR 55+790 sur la voie de gauche de la chaussée opposée (sens
Angoulême/Limoges) dont chaque voie sera ouverte à un sens de circulation. La vitesse maximale autorisée
sera fixée à 80 km/h sur toute cette section sauf au droit des basculements où elle sera fixée à 50 km/h dans le
sens Limoges/Angoulême.
Fermeture bretelle d'entrée de l'échangeur les Rassats sens Limoges/Angoulême
La bretelle d'entrée sur la RN141 de l'échangeur Les Rassats sens Limoges/Angoulême peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN141 sens Angoulême/Limoges de l'échan -
geur Les Rassats, la RN141 sens Angoulême/Limoges, un demi-tour à l'échangeur de La Bécasse et la RN141
sens Limoges/Angoulême.
Fermeture bretelle de sortie de l'échangeur les Rassats sens Limoges/Angoulême
La bretelle de sortie de l'échangeur des rassats sens Limoges/Angoulême peut être fermée à la circulation. Les
usagers sont déviés par la RN141 sens Limoges/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur de La Combe au Loup
via la RD23, la RN141 sens Angoulême/Limoges, et la bretelle de sortie de la RN141 sens Angoulême/Limoges
de l'échangeur Les Rassats.
Fermeture bretelle d'entrée de l'échangeur de la Braconne sens Limoges/Angoulême
La bretelle d'entrée de l'échangeur de La Braconne sens Limoges/Angoulême peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN141 sens Angoulême/Limoges de l'échangeur de La
Braconne, la RN141 sens Angoulême/Limoges, un demi-tour à l'échangeur de La Bécasse et la RN141 sens Li -
moges/Angoulême, et la RN141 sens Limoges/Angoulême.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même
chaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (Cei d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/3
DIRA - 16-2026-05-29-00011 - Arrêté n° 2026-ang-36 du 29 mai 2026
relatif à la réfection de chaussée sur la RN141 du PR 52+270 au PR 55+500 sens Limoges/Angoulême dans le département de la
Charente.
Communes de Brie et Champniers
8
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
• Monsieur le commandant de la gendarmerie de la Charente ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L'adjoint au chef de district
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 3/3
DIRA - 16-2026-05-29-00011 - Arrêté n° 2026-ang-36 du 29 mai 2026
relatif à la réfection de chaussée sur la RN141 du PR 52+270 au PR 55+500 sens Limoges/Angoulême dans le département de la
Charente.
Communes de Brie et Champniers
9
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-05-29-00009
AP Restrictions BvCharente 1er juin 2026
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-29-00009 - AP Restrictions BvCharente 1er juin 2026 10
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEde restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués en cours d'eauet en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la CharenteLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MéritePréfet coordonnateur des sous-bassins de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de la Gironde
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-7 àL.215-13 et R.211-66 à R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas desécheresse ou à un risque de pénurie ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs auxpouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs dureprésentant de l'État dans le département en matière de police ;Vu le décret n°621448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux ;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation desfonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dessous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-05-07-00007 du 07 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de la Gironde ; \Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de la Gironde ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 0517173737www.charente.gouv.fr 1/15
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-29-00009 - AP Restrictions BvCharente 1er juin 2026 11
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à monsieur Hervé SERVAT,directeur départemental des territoires de la Charente ;Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètresde suivi prévus par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé;Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour lapréservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations,des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Application des plans d'alerteLe présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et en nappe dansle département de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Charente, selon lesniveaux de gravité suivant :Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référenceVigilanceLes communes concernées par zones d'alerte sont citées en annexe 1.Article 2: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements à usages d'irrigation agricoleL'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées auxzones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans lescours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis dans les tableauxsuivants, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.Périmètre de gestion de l'OUGC Karst : i DateZones d'alerte Indicateurs de référence MUR Mesures de gestion d'entrée en5 applicationKARST DE LA |ROCHEFOUCAULD Hors Alerte Volume librePiézo La RochefoucauldTOUVRE ou Station Foulpougne Hors Alerte Volume libre(Gond-Pontouvre)BONNIEURE-AVAL Hors Alerte Volume libre
TARDOIRE Station de Montbron Hors Alerte Volume libreBANDIAT Pons Vigilance Volume libre 01/06/2026Saint-Martial-de-ValetteÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne Hors Alerte Volume libreGond-Pontouvre
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-29-00009 - AP Restrictions BvCharente 1er juin 2026 12
Périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau :
Piézo de Charmé
; DateZones d'alerte Indicateurs de référence pine! a8 Mesures de gestion d'entrée en8 applicationCHARENTE-AMONTFlewve Charente à Station de Vindelle Hors Alerte Volume librede sa source à Angoulêmeet certains affluentsCHARENTE-MOYENNE Station de ChaniersFleuve Charente à l'aval Pont de Beillant Hors Alerte Volume libred'AngoulêmeARGENCE as de balzat Vigilance Volume libre 01/06/26VouillacARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte Volume libre
BIEF Rellioois Vigilance Volume libre 01/06/26< Station de Salle-d'Angles oh ;NE Station Les Perceptiers Vigilance Volume libre 01/06/26NOUERE Meze Re SUNSET Vigilance Volume libre 01/06/26LunessePÉRUSE Piezo de sauze-Vaussals | ters Alerte Volume libreLes JarrigesSUDA GORMON Station de Voeuil-et-Giget .Anguienne, Boème, Claix (La Charraud) Hors Alerte Volume libreCharraud, Eaux-ClairesSON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte Volume librePérimètre de gestion de l'OUGC Saintonge : Niveau de parsZones d'alerte Indicateurs de référence avisé Mesures de restriction d'entrée en8 applicationANTENNE-ROUZILLE donnerais Hors Alerte Volume libreBallansSEUGNE Station de Lijardière Hors Alerte Volume libreSaint-Seurin-de-PalenneLes interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent à tous lespréleveurs-irrigants, sauf aux cultures maraîchères dérogatoires accordées par les services de l'Étataprès réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC).Les cultures dérogatoires autorisées sont limitées à 200 m'/ha/semaine et sont consultables enAnnexe 3 de cet arrêté.Article 3: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publics ouprivés effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors réseau eau potable)
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-29-00009 - AP Restrictions BvCharente 1er juin 2026 13
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées auxzones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans lescours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteints définis dans le tableausuivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé :
Piézo de Charmé
DateZones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité | d'entrée enapplicationCHARENTE-AMONTFleuve Charente de sa source à Angoulême Station de Vindelle Hors Alerteet certains affluentsCHARENTE-MOYENNE Station de Chaniers Hors AlerteFleuve Charente à l'aval d'Angoulême Pont de BeillantPiézo de Balzac 1eARGENCE Vouillac Vigilance 01/06/2026ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte
BIEF Bell Vigilance 01/06/2026£ Station de Salle-d'Angles =NE Station Les Perceptiers Vigiteline BIKA eeNOUERE rie à saint Sarrrun Vigilance 01/06/2026unessePERUSE Piézo de Sauzé-Vaussais Fess VertesLes JarrigesSUD-ANGOUMOIS Station de Voeuil-et-Giget Here AlatéAnguienne, Boéme, Claix Charraud, Eaux-Claires (La Charraud)SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte
Piézo La Rochefoucauld
Saint-Seurin-de-Palenne
BONNIEURE-AVAL ou Station Foulpougne Hors Alerte(Gond-Pontouvre)TARDOIRE Station de Montbron Hors AlerteStation de ae, ; igilPREY, Saint-Martial-de-Valette AIRES MadECHELLE-LECHE Station Foulpougne Hors AlerteGond-PontouvrePiézo La RochefoucauldTOUVRE ou Station Foulpougne Hors Alerte(Gond-Pontouvre)ANTENNE-ROUZILLE Piezo Les Ramens Hors AlerteBallansSEUGNE Station de Lijardiére Hors Alerte
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-29-00009 - AP Restrictions BvCharente 1er juin 2026 14
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessus entrainent la mise en ceuvre des mesures définies al'annexe 2 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée.
Article 4 : Application et validitéLes mesures ou levées de restrictions sont applicables sur chaque zone d'alerte, à partir de 8H00, àcompter des dates mentionnées dans les lignes des tableaux des articles 2 & 3.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de laressource nejustifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire, le 31 octobre 2026 à minuit, date defin de gestion de printemps telle que prévue par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Article 5 : SanctionsTout contrevenant au présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventionsde la 5e classe (article R 216-9 du code de l'environnement).
Article 6 : Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubritépublique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manièretemporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Article 7 : Voie de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;e d'un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique, de la biodiversité etdes négociations internationales sur le climat ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 8 : PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente, etadressé aux maires des communes pour information et affichage.L'ensemble des mesures de restriction est consultable sur le site des services de l'État du départementde la Charente, et sur le site VigiEau :° https://vigieau.gouv.fr/° https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des-prelevements-d-eau-dans-le-milieu-naturel
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-29-00009 - AP Restrictions BvCharente 1er juin 2026 15
Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départementaldes territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental del'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Angoulême, le 29 mai 2026Po/ le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoiresEEE.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-29-00009 - AP Restrictions BvCharente 1er juin 2026 16
PREFET Gestion de l'étiage 2026DE LA Etat de la ressource superficielleCHARENTE
FraternitéDirectionDépartementale desTerritoires
Situation au 01 juin 2026
Œonfolens32
des-Fontaines 5348 19
La Rochefoucauld" Aen-Angoumoisgamac49
Barbezieux-St-Hilaire455 9 | Auzonne 41 | Clain-Amont11 | Dronne-aval 43 | Argence12 | Lizonne [44 Argentor-Izonne14 | Tude 45 | Augenn." 15 | Isle-bassin-aval 46 | Aume-Couture16 | Le Voultron 47 | Bief= Département 17 | Bandiat 48 | Charente-Amontt 18 | Bonnieure 49 | Charente-Moyenne1Zones d'alerte 19 | Bonnieure_Aval | | 50 | NéL_] Sans 4 20 | Échelle-Lèche 51 | NouèreSi | Vigilance 21 | Tardoire 52 | PéruseEn] Alerte 22 | Touvre 53 | Son-SonnetteEn Alerte renforcée 28 | Antenne-Rouzille 54 | Sud-Angoumois. 32 | Vienne-Amont 55 | SeugneEMI CRISE niveau 1EM CRISE niveau 2Sources de données : Sandre - IGN (BdTOPO) - DDT16Fonds cartographiques : IGN (BdTOPO) 0 10 20 kmRE Edition du 01-06-2026Conception :Direction Départementale des Territoires de la Charente
Réf : T:\SEER\Gestion_quantitative_de_leau\AP_Restrictions\qgis\carte_zone_alerte_ft.qgz(Zones alerte etiage)
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-29-00009 - AP Restrictions BvCharente 1er juin 2026 17
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
ANNEXE 1: Liste des communes par zones d'alerteCHARENTE-AMONT: Fleuve Charente de sa source à Angoulême et certains affluentsAIGREALLOUEAMBERACAMBERNACANSAC-SUR-VIENNE
FLEACFONTENILLEFOUQUEUREGENAC-BIGNACGOND-PONTOUVRE
MARCILLAC-LANVILLEMARSACMASSIGNACMONTIGNAC-CHARENTEMOUTON
SAINT-LAURENT-DE-CERISSAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTESAINT-CYBARDEAUXSAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESALLES-DE-VILLEFAGNANASNIERE-SUR-NOUERE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNACAUNAC-SUR-CHARENTE JUILLE MOUZON TAIZE-AIZIEAUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEBALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSONBARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARSBENEST LE LINDOIS PRESSIGNAC VERNEUILBIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTECELLETTES LÉSIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANTCHAMPNIERS LICHÈRES RUFFEC VILLEJOUBERTCHENON LIGNÉ SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNONCONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLECOULONGES LUXÉ SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTECOURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBESCOUTURE MANOT SAINT-GOURSONÉPENÈDE MANSLE-LES-FONTAINES [SAINT-GROUXARGENTOR-IZONNEALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIEBENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFECBIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGESCHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLÉE SAINT-LAURENT-DE-CERISPÉRUSEBERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNANCONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUXLA CHEVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHERLA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER
SON-SONNETTE
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.1717.37.37www.charente.gouv.fr8/15
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-29-00009 - AP Restrictions BvCharente 1er juin 2026 18
AUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGONBEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURECELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCECHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSECOUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFECLA TACHE PARZAC SUAUXLE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE |TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEFBESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSONCHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNANCOURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNANEMPURÉ LONNES SOUVIGNÉAUME-COUTUREAIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉAMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIERBARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSONBESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE |[VERDILLEBRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGEÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
AUGE[MARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLEARGENCEANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERTAUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARSSUD-ANGOUMOISANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRESANGOULÊME DIGNAC BOISNÉ-LA-TUDE ANGOULÊMEDIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNACGARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRACPUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS [LA COURONNE LA COURONNESOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS |PUYMOYENSAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHELCLAIX TORSAC NERSAC TORSACCLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGETPLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTEPHEROULLET- SAINT- ESTEPHE VOULGEZAC
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-29-00009 - AP Restrictions BvCharente 1er juin 2026 19
NOUEREASNIERES-SUR-NOUEREDOUZATECHALLATFLEAC
GENAC-BIGNACHIERSACLINARSMARSAC
ROUILLACSAINT-AMANT-DE-NOUERESAINT-CYBARDEAUXSAINT-GENIS-D'HIERSAC
SAINT-SATURNINVAL-D'AUGE
CHARENTE-MOYENNE :Fleuve Charente de I'aval d'Angoulémea la limite des départements 16-17ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUILANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRE SAINT-SATURNINANGOULEME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMONBASSAC ECHALLAT MERIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEBELLEVIGNE ETRIAC MERPINS SAINTE-SEVEREBIRAC FLEAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZACBONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNEBOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUILBOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAITBOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALISBRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNESCHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLACCHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRACCHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNACCHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE |LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERESCHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL
NÉANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIXANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARDBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NÉBARRET CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUILBÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS |NONAC SAINTE-SOULINEBELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE |ORIOLLES SALLES-D'ANGLESBERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUXBESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC SEGONZACBONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNESBRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERESBROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLESCHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE |VOULGEZACCHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-29-00009 - AP Restrictions BvCharente 1er juin 2026 20
KARSTAGRIS GRASSAC NANCLARS SAINT-SORNINBOUEX JAULDES NIEUIL SERSBRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNACBUNZAC LA TACHE PRANZAC SUAUXCELLEFROUIN LES PINS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNACCHARRAS | LUSSAC RIVIERES TOUVRECHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE |MAINZAC ROUZEDE VAL-DE-BONNIEURECHAZELLES MARILLAC-LE-FRANC SAINT-ADJUTORY VALENCECHERVES-CHATELARS MARTHON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE [VITRAC-SAINT-VINCENTCOULGENS MONTBRON SAINT-CLAUD VOUTHONEYMOUTHIERS MORNAC SAINT-FRONT VOUZANFEUILLADE MOULINS-SUR-TARDOIRE [SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON |YVRAC-ET-MALLEYRANDGARAT MOUTON SAINT-MARYLA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
BONNIEURECELLEFROUIN LES PINS MONTEMBOEUF TERRES-DE-HAUTE-CHARENTECHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE |LESIGNAC-DURAND MOUZON VAL-DE-BONNIEURECHERVES-CHATELARS LUSSAC SAINT-MARY VITRAC-SAINT-VINCENTLE LINDOIS MAZEROLLES SUAUXBONNIEURE-AVAL|MOUTON |PUYREAUX |SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURETARDOIREAGRIS LA ROCHETTE ORGEDEUIL SAUVAGNACAUSSAC-VADALLE LE LINDOIS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNACBRIE LES PINS RIVIERES VAL-DE-BONNIEURECOULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VITRAC-SAINT-VINCENTECURAS MAZEROLLES ROUZEDE VOUTHONEYMOUTHIERS MONTBRON SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRANDJAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE |SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURELA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS |NANCLARS SAINT-SORNIN
BANDIATAGRIS EYMOUTHIERS MARTHON RIVIERESBOUEX FEUILLADE MONTBRON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRONBUNZAC GRASSAC MORNAC SOUFFRIGNACCHARRAS LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS |MOULINS-SUR-TARDOIRE |VOUTHONCHAZELLES MAINZAC PRANZAC VOUZANECHELLE-LECHEBOUEX GARAT MORNAC TOUVREDIGNAC GRASSAC ROUGNAC VOUZANDIRAC MAGNAC-SUR-TOUVRE SERSTOUVRE
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-29-00009 - AP Restrictions BvCharente 1er juin 2026 21
ANGOULEME GARAT MAGNAC-SUR-TOUVRE SOYAUXBRIE GOND-PONTOUVRE MORNAC TOUVRECHAMPNIERS L'ISLE-D'ESPAGNAC RUELLE-SUR-TOUVREANTENNE-ROUZILLEBOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC NERCILLAC SAINT-LAURENT-DE-COGNACBREVILLE JULIENNE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SULPICE-DE-COGNACCHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC SIGOGNECHERVES-RICHEMONT MAREUIL ROUILLAC VAUX-ROUILLACCOGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VAL-D'AUGECOURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE VERDILLEHOULETTE MESNAC
SEUGNEBAIGNES-SAINTE-RADEGONDE |BORS-DE-BAIGNES GUIMPS REIGNACBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHANTILLAC LE TATRE TOUVERACBARRET CONDEON MONTMERAC
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-29-00009 - AP Restrictions BvCharente 1er juin 2026 22
ExPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
ANNEXE 2 : Mesures de gestion applicables aux prélèvements d'eauhors irrigation, selon le niveau de gravité de l'étiageUsages domestiques et secondaires :UsagesArrosage desjardins potagers(y compris serresnon-agricoles)Information viacommuniqué depresse Interditde 13h00 à 20h00 Interditde 8h00 à 20h00
Arrosage despelouses, massifsfleuris, jardinsd'agrément,arrosage desespaces verts, golfsparticulierslots de fraicheurs Interdiction totale(sauf cas particulier des plantations d'arbres etarbustes de moins de 3 ans - interdiction de
équestres, centreséquestres,hippodromes,circuits motocross,circuits VTT)
communiqué depresse
ou jardins - Information via — 8h00 à 20h00 etrats Beres presse de de 8h00 à 20h00 arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00bn à à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictescollectivités : une moeBeaptation pour l'alimentation en eau potable)moins stricte peutêtre intégrée dansles arrêtés cadressur la base desrestrictionsapplicables auxjardins potagers Interdiction totaleArrosage des sauf pour terrains de; sport d'enjeu nationalterrains de sport oùoem aes Information via Interdit international : InterditInterdit de 8h00 à 20h00 de 8h00 à 20h00 etde 13h00 à 20h00et limité à 2 nuits parsemainelimité à 2 nuits parsemaineInterdiction totale encas de pénurie d'eaupotable
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. :05171737.37www.charente.gouv.fr13/16
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-29-00009 - AP Restrictions BvCharente 1er juin 2026 23
Usages
Arrosage des golfs(conformément al'accord cadre golfet environnement2019-2024)
Information viacommuniqué depresse
Interdiction d'arroserles terrains de golfde 8h00 à 20h00+
Réduction de laconsommationhebdomadaire d'eaude 30%Un registre deprélèvement devra êtreremplihebdomadairementpendant la périoded'étiage.
prélèvement devra être
Interdiction d'arroserles terrains de golfà l'exception desgreens et des départs+
Réduction de laconsommationhebdomadaire d'eaude 60 %Un registre deremplihebdomadairementpendant la périoded'étiage.
Interdiction d'arroserles terrains de golfà l'exception desgreens qui peuvent êtrearrosésentre 20h00 et 8h00sauf en cas de pénuried'eau potable_ + Réduction de laconsommationhebdomadaire d'eaud'au moins 70 %Un registre deprélèvement devra êtreremplihebdomadairementpendant la périoded'étiage.Les relevés decompteurs doivent êtreenvoyés toutes lessemaines à la DDT(M)Lavage de véhiculeset engins nautiquespar lesprofessionnelsInformation viacommuniqué depresse
Interditsauf avec du matériel haute pressionou avec un système de recyclage de l'eau(sauf impératif sanitaire)Affichage obligatoire de l'arrêté de restrictionen vigueur
Interdiction totalesauf impératif sanitaireAffichage obligatoirede l'arrêté derestriction en vigueurLavage de véhiculeset engins nautiquesprivés chez lesparticuliersInformation viacommuniqué depresse Interdiction totalesauf impératif sanitaireNettoyage desfaçades, toitures,trottoirs, voiries etautres surfacesimperméabilisées
Information viacommuniqué depresse Interdictionsauf impératif sanitaire, sécuritaireou lié à des travauxInterdiction totalesauf impératif sanitaireet sécuritaire
Remplissage depiscines familialesInformation viacommuniqué depresse
Interdiction totalesauf remise à niveau et premier remplissage si lechantier avait débuté avant les premièresrestrictions et après consultation dugestionnaire de l'alimentation en eau potableInterdiction totale
Remplissage depiscines accueillantdu publicInformation viacommuniqué depresse Interdiction totalesauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
Vidange de piscinesInformation viacommuniqué depresse
Interdiction totalecf article R1331-2 du Code de la santé publique :"Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux uséesdes eaux de vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L1331-10peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que lescaractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettentet que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieurécepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin,être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans lessystèmes de collecte."
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-29-00009 - AP Restrictions BvCharente 1er juin 2026 24
UsagesAlimentation deset privéesd'ornement encircuit ouvert
fontaines publiques|} Information viacommuniqué de Interdiction totalepresse
Fonctionnementdes douches dedispositif analogueplages et tout autreInformation viacommuniqué de Interdiction totalepresse
Usages ICPEUsages
Exploitation desinstallationsclassées pour laprotection del'environnement(ICPE)
Sensibiliser les Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.Rene PRES Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératricesrègles de bon usage P P 6d'économie d'esy d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyagenn grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.Se référer à leurarrêté d'autorisationou de prescriptions | Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-29-00009 - AP Restrictions BvCharente 1er juin 2026 25
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-29-00009 - AP Restrictions BvCharente 1er juin 2026 26