PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-140
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-24-00001
AP fixant horaires ouverture bureau de vote Pau
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PREFET c...... Direction de la citoyenneté, de la légalité
DES PYRENEES- et du développement territorial
A;I-I;ANTIQUES Bureau des élections et de la réglementation générale
Libert
Égalité
Fraternité
Arrêté n° fixant les horaires d'ouverture et
de fermeture des bureaux de vote du département des Pyrénées-Atlantiques
à l'occasion des élections européennes
du 9 juin 2024
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l''Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment l'article R.41 ;
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
VU la demande du maire de Pau en date du 22 mai 2024 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier: A l'occasion des élections législatives du 9 juin 2024, les horaires d'ouverture et de
fermeture des bureaux de vote des communes du département sont fixés comme suit :
- de 8h00 à 20h00 pour la commune de Pau
- de 8h00 à 18h00 pour toutes les autres communes du département des Pyrénées-Atlantiques
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le sous-préfet de Bayonne
et la sous-préfète d'Oloron Sainte-Marie, Mesdames et Messieurs les maires des communes du
département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 24 mai 2024
' .
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www. pyrenges-atlantiqgues.gouv.fr 171
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