RAA_69-2026-313-121026

Préfecture du Rhône – 12 octobre 2026

ID 694db607b506c92024892f213b8b908e70a3cd6bea162c4ca8fb510e5f6d85b0
Nom RAA_69-2026-313-121026
Administration ID pref69
Administration Préfecture du Rhône
Date 12 octobre 2026
URL https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70588/475425/file/RAA_69-2026-313-121026.pdf
Date de création du PDF 12 octobre 2026 à 16:03:15
Date de modification du PDF 12 octobre 2026 à 17:04:36
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PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-313
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2026
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2026-10-07-00044 - AP (1 page) Page 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2026-10-08-00010 - ARRÊTÉ ARS n° 2026-10-0132 portant
constitution, organisation et fonctionnement du Pôle départemental de
lutte contre l'habitat indigne (PDLHI) du Rhône
(2 pages) Page 5
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-10-07-00044
AP
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-07-00044 - AP 3
Ex
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° CABINET_SPID_2026_ 10 _07_01
conférant l'honorariat à d'anciens élus
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFET DU RHÔNE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
ARRÊTE
Article 1: L'honorariat au maire est conféré a Monsieur Christophe QUINIOU,
ancien Maire de Meyzieu.
Article 2: Le Préfet, Secrétaire général et le Directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 07 octobre 2026
Le Préfet,
tienne GUYOT
ZA
TT
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-07-00044 - AP 4
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-10-08-00010
ARRÊTÉ ARS n° 2026-10-0132 portant
constitution, organisation et fonctionnement du
Pôle départemental de lutte contre l'habitat
indigne (PDLHI) du Rhône
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-10-08-00010 - ARRÊTÉ ARS n° 2026-10-0132 portant constitution,
organisation et fonctionnement du Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI) du Rhône 5
cE i
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
69419 Lyon cedex 03 - Serveur vocal : 04 72 61 61 61 – www.rhone.gouv.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition,
d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








ARRÊTÉ PREFECTORAL ARS-2026-10-0028

Portant abrogation de l'arrêté préfectoral ARS 2008-4551 du 15 décembre 2008 autorisant l'utilisation
d'une eau issue d'une ressource autre que l'adduction publique pour le remplissage en eau des bassins
des piscines « Caneton » et « Ulysse Cœur » à Saint-Priest

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète de la Zone de défense et de Sécurité Sud-Est
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-9 et D.1332-1 à D.1332-11-1 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96 -102 du 2 février 1996 et fixant les
prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain
soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant
de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des piscines ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2021 modifié relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de
distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un bassin de piscine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2008 -4551 du 15 décembre 2008 autorisant la commune de Saint -Priest à
utiliser l'eau issue du forage du stade municipal pour le remplissage et les appoints journaliers des bassins
des piscines « Caneton » et « Ulysse Cœur » et l'arrosage des espaces verts ;
Vu l'arrêté municipal n° A_2024_0784 du 8 octobre 2024 de fermeture définitive de l'établissement
recevant du public « Piscine Ulysse Cœur (ERP n° E29000145-000 de 3ème catégorie de type PA, X, N) situé
Parc du Château, 69800 Saint-Priest ;
Vu l'arrêté municipal n° A_2024_0785 du 8 octobre 2024 de fermeture définitive de l'établissement
recevant du public « Piscine Caneton » (ERP n° E29000113-000 de 4ème catégorie de type X) situé rue de
l'Egalité, 69800 Saint-Priest ;
Considérant que les piscines « Caneton » et « Ulysse Cœur » sont définitivement fermées au public ;
Sur proposition de Madame la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-
Alpes ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-10-08-00010 - ARRÊTÉ ARS n° 2026-10-0132 portant constitution,
organisation et fonctionnement du Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI) du Rhône 6
69419 Lyon cedex 03 - Serveur vocal : 04 72 61 61 61 – www.rhone.gouv.fr
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ARRÊTE

Article 1 :
L'arrêté préfectoral du 2008-4551 du 15 décembre 2008 autorisant la commune de Saint-Priest à utiliser
l'eau issue du forage du stade municipal pour le remplissage et les app oints journaliers des bassins des
piscines « Caneton » et « Ulysse Cœur » et l'arrosage des espaces verts, est abrogé.

Article 2 :
Toutes les dispositions sont prises pour que l'eau issue des forages ne perturbe pas le réseau public d'eau
potable. Les deux réseaux sont totalement séparés ou disconnectés et clairement identifiés sur tout leur
linéaire ainsi qu'au niveau des points de puisage.

Article 3 :
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
peut être déposé devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la
notification pour l'intéressé, et dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Rhône pour les tiers. Le tribunal administratif de Lyon peut être
saisi d'une requête déposée via l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr

Article 4 :
Le préfet, secrétaire général, préfet délégué à l'égalité des chances,
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Le directeur départemental des territoires du Rhône,
Le maire de Saint-Priest,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône,
- notifié par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes à la commune de Saint-Priest.


Fait à Lyon, le 26 février 2026
Pour la Préfète du Rhône,
La sous-préfète
Secrétaire générale adjointe,
Signée
Judith HUSSON

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-10-08-00010 - ARRÊTÉ ARS n° 2026-10-0132 portant constitution,
organisation et fonctionnement du Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI) du Rhône 7