VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-360
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier Dracénie / Direction - CH-DRACENIE
83-2025-10-01-00028 - déc 25.041. Délégation de signature FX
BONNET (2 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Cabinet du préfet
83-2025-10-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-15 en date du 22
octobre 2025 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
à l'occasion de la promotion du 4 décembre 2025 (5 pages) Page 6
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-10-20-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-209 du
20/10/25 portant homologation du circuit de motocross MX Ecole PV - Pit
Bike à Puget-Ville (5 pages) Page 12
2
Centre hospitalier Dracénie
83-2025-10-01-00028
déc 25.041. Délégation de signature FX BONNET
Centre hospitalier Dracénie - 83-2025-10-01-00028 - déc 25.041. Délégation de signature FX BONNET 3
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Centre h ospitalier de la Dracénie
DECISION N° 20 25 .0 41


Objet : Attributions et délégation de signature à Monsieur François-Xavier BONNET

Le Directeur Général du Centre h ospitalier de la Dracénie et de l'EHPAD SSIAD Bouen Seren de
Bargemon en direction commune,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le d écret n° 2005 -920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

Vu les articles 10 et 11 du Décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

Vu l'annexe II de l'article 8 de l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des
ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le code de la santé publique articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles article L315-17 ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé (ARS) ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte- d'Azur (PACA) de Monsieur Denis ROBIN ;

Vu la convention de direction commune signée du 14 septembre 2018 entre le Centre Hospitalier de la
Dracénie et l'EHPAD-SSIAD BOUEN SEREN de Bargemon ;

Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant désignation de Monsieur Ludovic VOILMY en qualité de Directeur
Général du Centre hospitalier de la Dracénie et de l'EHPAD-SSIAD Bouen Seren à Bargemon (83830) ;

Vu LA décision de mutation du 1er octobre 2025 nommant Monsieur François -Xavier BONNET Attaché
d'administration hospitalière au Centre hospitalier de la Dracénie,


DECIDE


Article 1 : Monsieur François -Xavier BONNET , Attaché d'Administration H ospitalière à la direction des
Ressources Humaines et du Dialogue Social.

Article 2 : Délégation lui est donnée pour tous documents, décisions, courriers et actes relevant de la
gestion des Ressources Humaines du personnel non médical pour le Centre hospitalier de la Dracénie et
l'EHPAD SSIAD Bouen Seren de Bargemon au nom de la direction commune.

Dans ce cadre :

Article 3 : Délégation lui est donnée , en tant qu'ordonnateur délégué, de signer tous documents, actes
de procédure dans les actions contentieuses relatives au personnel non médical du Centre hospitalier de
la Dracénie.

Article 4 : Le délégataire devra rendre compte régulièrement auprès du chef d'établissement des
décisions prises dans le cadre de la présente délégation de signature.



Centre hospitalier Dracénie - 83-2025-10-01-00028 - déc 25.041. Délégation de signature FX BONNET 4
Centre = nnHospitalier -PESEerrS







Article 5 : La présente décision entrera en vigueur le 1er octobre 2025 et sera valable jusqu'à décision
modificative. Les décisions antérieures en la matière sont abrogées.

Article 6 : La présente décision sera affichée et notifiée à :
 Mesdames et Messieurs les directeurs adjoints,
 Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de Surveillance,
 Monsieur le trésorier du Centre hospitalier de la Dracénie.

Article 7 : La présente décision sera également publiée au Recueil des Actes Admini stratifs du
Département du Var.

Article 8 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté
devant le Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux
intéressés et de son éventuelle publication pour les tiers.



Fait à Draguignan, le 1er octobre 2025



Le Directeur Général, L'Attaché d'Administration Hospitalière,

Ludovic VOILMY François-Xavier BONNET

Centre hospitalier Dracénie - 83-2025-10-01-00028 - déc 25.041. Délégation de signature FX BONNET 5
Préfecture du VAR
83-2025-10-22-00003
Arrêté préfectoral n° 2025-15 en date du 22
octobre 2025 accordant la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers à l'occasion de la
promotion du 4 décembre 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-10-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-15 en date du 22 octobre 2025 accordant la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers à l'occasion de la promotion du 4 décembre 2025 6
Cabinet du Préfet
Bureau de la représentation de l'État
Arrêté préfectoral n° 2025-15 en date du 22 octobre 2025
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
à l'occasion de la promotion du 4 décembre 2025
Le Préfet du Var
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à
l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-
pompiers ;
Vu le décret n° 2019-468 du 16 mai 2019 modifiant le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017
relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de Monsieur le préfet du
Var ;
A R R E T E
ARTICLE 1
er : Les médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms
suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs
fonctions :
Médailles BRONZE
- Caporal ALMANSA OLIVIER
- Sergent ALONSO CLEMENT
- Sapeur 1ère classe BARBARIN PATRICK
- Infirmier BARRA LAETITIA
- Sapeur 1ère classe BATAILLE NATHAN
- Sergent BAUER NICOLAS
- Sapeur 1ère classe BIGORGNE JULIEN
- Caporal BLANC JEREMY
- Sergent-chef BOUIN FERDINAND
- Caporal BRACCO YOANN
- Caporal BRENNE KEVIN
- Caporal BURANI IMANE
- Lieutenant de 1ère classe CARAMAN FLORIAN
- Caporal-chef CAZORATTI MARC
- Sapeur 1ère classe CELOTTO TANGUY
- Sapeur 1ère classe CHANTILLY AUDREY
- Adjudant CLEMENT NICOLAS
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
1/6
Préfecture du VAR - 83-2025-10-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-15 en date du 22 octobre 2025 accordant la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers à l'occasion de la promotion du 4 décembre 2025 7
- Caporal COUSSY JEAN-BAPTISTE
- Caporal-chef DALBONI GREGORY
- Caporal DALMASSO EMILIE
- Caporal-chef DAMOISEAUX ARNAUD
- Sergent DARIDE NORBERT
- Caporal-chef DEGORGE HUBERT
- Adjudant DELAS JOHANN
- Caporal-chef DHO ADRIANNE
- Sergent-chef DUBOILLE ALLAN
- Caporal-chef ESCACHE PHILIPPE
- Sergent ESCANEZ DAMIEN
- Caporal-chef FALCK GUILLAUME
- Caporal-chef FEMENIA VINCENT
- Caporal FISTAHL DAMIEN
- Caporal FRITSCH JULIEN
- Caporal-chef GALANTIN ROMAIN
- Caporal GAMON JORIS
- Caporal-chef GHIS MATHIEU
- Caporal-chef GOLLIOT LUIGI
- Caporal-chef GRAILLE DIDIER
- Caporal-chef HOJNA WENCESLAS
- Caporal-chef JURINE JULIEN
- Sergent-chef LAUQUIN FLORIAN
- Caporal-chef LEPORCQ DAVID
- Caporal-chef LHERBIER ENZO
- Sergent-chef MAHOUACHI NADER
- Caporal-chef MANOLINO ANTHONY
- Sergent MARIA CELINE
- Caporal MARTY-LASSALLE KEVYN
- Caporal-chef MAURIN ANTHONY
- Expert MECIBAH KARIM
- Caporal-chef MICHEL SEBASTIEN
- Sergent-chef MINERET LEO
- Sapeur 2ème classe MIRA SABRINA
- Sergent-chef MONNIOT CINDY
- Caporal-chef MOULARY MELANIE
- Médecin Commandant MURIAUX STEPHANE
- Caporal-chef OUDOT LUDOVIC
- Caporal PAROUX EMERIC
- Sergent PERALDI ETIENNE
- Caporal-chef POISAT JEREMY
- Sergent REYNAUD MAUREEN
- Sapeur 1ère classe RION STEPHANE
- Caporal-chef ROCHE MATTHIEU
- Caporal ROGER PIERRICK
- Infirmier ROULLIER GREGORY
- Caporal SABATIER REMI
- Lieutenant de vaisseau SCRIVO JEREMIE
- Caporal SELLOUMA ESTELLE
- Caporal SIGNORET GWENAEL
- Caporal-chef VIGIE OPALE
- Caporal-chef WAGNER CELINE
- Sapeur 1ère classe WATREMEZ SYNDIE
- Sergent WERENFRID ERNEST
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
2/6
Préfecture du VAR - 83-2025-10-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-15 en date du 22 octobre 2025 accordant la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers à l'occasion de la promotion du 4 décembre 2025 8
Médailles ARGENT
- Sergent-chef AGLIO CHRISTIAN
- Sergent-chef ALBERCA FREDERIC
- Caporal-chef ALGIERI ANTHONY
- Sergent-chef ANGEL MICHAEL
- Adjudant BARBE JEAN-BAPTISTE
- Sapeur 1ère classe BERNARD CAROLE
- Caporal BOLOGNA FREDERIC
- Sapeur 1ère classe BOUCHET FLORIAN
- Caporal-chef BOURDON LAURENT
- Adjudant-chef BOZZI NICOLAS
- Caporal BRUNOT MARVIN
- Sergent-chef CAILLE SEBASTIEN
- Adjudant CHAMPOSSIN JULIEN
- Sapeur 1ère classe CHARRIER STEPHANE
- Sergent-chef CHERIF HAMIDA
- Sergent-chef COCHET DANIEL
- Sergent-chef CONTE MICHAEL
- Sergent-chef DAIF LOIC
- Sergent-chef DAVEZE PASCAL
- Caporal-chef DELSOL MAXIME
- Caporal DETHOREY MARIE-FRANCOISE
- Caporal DIDELLE SEBASTIEN
- Adjudant DONATO ELIAN
- Caporal-chef DOROTHEE JIMMY
- Sergent-chef DOUMBIA THIERRY
- Caporal-chef DUTREUX NICOLAS
- Sergent-chef FARGUES ANTHONY
- Sergent-chef FERAUD NICOLAS
- Caporal-chef FONTAINE MATHIEU
- Caporal FOSSIER ADRIEN
- Caporal-chef GARRONE CHRISTOPHE
- Sergent-chef GAVARD DAVID
- Sergent-chef GOEGAN ERWAN
- Sergent-chef GOLETTO VINCENT
- Sergent-chef GONTHIER FLORENT
- Adjudant-chef GROSELIER STEPHAN
- Sergent-chef GUIRADO FLORENT
- Sergent HIRTZ BENOIT
- Sergent-chef HOCQUET SEBASTIEN
- Caporal-chef HOUA DAVID
- Sergent-chef JANNIN MAXIME
- Adjudant JUILLOT DAVID
- Sergent-chef LAMY FABIEN
- Sergent-chef LE JEAN SOPHIE
- Sergent-chef LE NIR JULIEN
- Sergent-chef LEGRAND ERIC
- Sergent-chef LEROY SEBASTIEN
- Sergent-chef LHUILLIER JULIEN
- Caporal-chef LOTT JEROME
- Caporal LOVAS STEPHANE
- Caporal-chef MADEC GARY
- Caporal-chef MARESU DAVID
- Sapeur 1ère classe MARI CHRISTOPHE
- Caporal-chef MARI LIONEL
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
3/6
Préfecture du VAR - 83-2025-10-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-15 en date du 22 octobre 2025 accordant la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers à l'occasion de la promotion du 4 décembre 2025 9
- Caporal-chef MARTIN PASCAL
- Sergent-chef MARTINEZ CEDRIC
- Sergent-chef MATHIEU ROMAIN
- Caporal-chef MEDIANI PERRINE
- Caporal-chef MICHEL CHRISTOPHE
- Adjudant-chef MININ ROMAIN
- Adjudant MORPAN THOMAS
- Sergent MUGNIER ARNAUD
- Lieutenant de 1ère classe MULET LUCAS
- Sergent-chef NADAL AUDREY
- Sergent NEUMANN STEPHANE
- Sapeur 1ère classe NICOLAI SANDRA
- Sergent-chef OBRECHT LOIS
- Adjudant-chef ORJUBIN CHRISTOPHE
- Adjudant-chef PAGEAUD MATHIEU
- Sergent-chef PAILLE BENJAMIN
- Caporal-chef PASINI JEROME
- Adjudant PEDAN FREDERIC
- Adjudant-chef PERRET FABRICE
- Sergent-chef PIERRET STEPHANE
- Sergent-chef PINCHON GREGORY
- Adjudant-chef PONS EMILIEN
- Caporal-chef PROKASKA YOHAN
- Adjudant-chef PRUVOST RUBEN
- Sergent-chef REGLIONI VINCENT
- Caporal-chef REVELLI OLIVIER
- Sapeur 1ère classe ROUSSEAUX ROMAIN
- Sergent-chef SIMON FREDERIC
- Sergent-chef STRABONI PHILIPPE
- Caporal-chef TAHON ALAIN
- Adjudant TARGE PIERRE
- Adjudant TESSEYRE ALEXANDRE
- Adjudant TOUSSAN CHRISTOPHE
- Caporal-chef TURMEL YANNICK
- Sergent VALENTE QUENTIN
- Caporal VANDROUX ROXANE
- Adjudant-chef VELLA GREGORY
- Caporal VELLUTINI FABRICE
- Sergent-chef VERCHERE RÉMY
- Sergent-chef VIALLET FREDERIC
- Adjudant ZENASNI YANN
Médailles OR
- Sergent-chef AICARDI JEAN-MICHEL
- Adjudant-chef ALBALADEJO OLIVIER
- Adjudant-chef ALLARD CHRISTOPHE
- Caporal-chef BARDY PASCAL
- Adjudant-chef BEE DOMINIQUE
- Sergent-chef BONNEAU HARRY
- Adjudant-chef BRAUD DAVID
- Caporal-chef BUGEAUD CHRISTIAN
- Sergent-chef CANOVA MICHAEL
- Adjudant-chef CAPO CYRILLE
- Sergent-chef CHARPIOT STEPHANE
- Adjudant-chef CHAUSSARD JEAN-PHILIPPE
- Lieutenant de 2ème classe CODOGNO JEAN-MICHEL
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
4/6
Préfecture du VAR - 83-2025-10-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-15 en date du 22 octobre 2025 accordant la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers à l'occasion de la promotion du 4 décembre 2025 10
- Lieutenant CUTAIA CHRISTIAN
- Adjudant-chef ELUAU FLAVIEN
- Adjudant-chef FLORES LUDOVIC
- Adjudant-chef FORESTIERI RAPHAEL
- Adjudant-chef FRANCES DAVID
- Caporal-chef FRANCESCHINI PASCAL
- Adjudant-chef FREULON COULON STEPHANE
- Sergent-chef GALLISA ANTHONY
- Adjudant-chef GESCHWIND-BOSCHERT YVES-ANDRE
- Commandant IORI FREDERIC
- Commandant LAMARQUE OLLIVIER
- Adjudant-chef LANERY FRANCK-EMMANUEL
- Adjudant-chef MACCOTTA PIERRE
- Sapeur 1ère classe MANCHON JEAN-FRANCOIS
- Adjudant-chef PALLET HERVE
- Adjudant-chef PEDUZZI EMMANUEL
- Adjudant PELLOUX MARIELLE
- Lieutenant de 2ème classe PIERRAT RENAUD
- Adjudant-chef PINTO JOSE
- Adjudant-chef ROGER SEBASTIEN
- Adjudant ROSSEL SEBASTIEN
- Adjudant-chef ROUX CHRISTOPHE
- Lieutenant de 2ème classe TESTA CHRISTOPHE
- Adjudant-chef TOUZET FRANCK
- Adjudant-chef VERRET LAURENT
- Sergent-chef VIAENE FREDERIC
- Sergent-chef WAXIN-SAUR REGIS
Médailles GRAND OR
- Adjudant-chef BARBIER MICHEL
- Commandant BLANC MICHEL
- Lieutenant-Colonel FELIHO OLIVIER
- Contrôleur Général GROHIN ERIC
- Lieutenant de 2ème classe GIORDANO JEAN-MARC
- Lieutenant de 2ème classe HOSTACHY DAVID
- Adjudant-chef MORITZ LIONEL
- Lieutenant de 1ère classe PICO JEAN-BERNARD
- Lieutenant de 1ère classe POGGIO LAURENT
- Adjudant-chef THEISSIER LAURENT
- Adjudant-chef THOMAS ERIC
ARTICLE 2
: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de Monsieur le préfet du Var,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des
décorations, médailles et récompenses de la République française.
Fait à Toulon le 22.10.2025
Le préfet du Var
Signé
Simon BABRE
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
5/6
Préfecture du VAR - 83-2025-10-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-15 en date du 22 octobre 2025 accordant la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers à l'occasion de la promotion du 4 décembre 2025 11
Préfecture du VAR
83-2025-10-20-00007
Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-209 du
20/10/25 portant homologation du circuit de
motocross MX Ecole PV - Pit Bike à Puget-Ville
Préfecture du VAR - 83-2025-10-20-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-209 du 20/10/25 portant homologation du circuit de
motocross MX Ecole PV - Pit Bike à Puget-Ville 12
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
Section Ordre Public - Manifestations
ARRÊTÉ N° 2025-BSP-MS-209
portant homologation du circuit de motocross
« MX Ecole PV – Pit Bike »
À Puget-Ville
Le préfet du Var,
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-35 à R.331-37, R.331-42 à R331-44 ,
L131-16 et A.331-21-2 ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l'arrêté n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2025 portant règlement permanent du
débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans les espaces
exposés aux risques d'incendie de forêt dans le département du Var ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 modifié réglementant dans le département du
Var la pénétration dans les massifs forestiers ;
VU les règles techniques et de sécurité, et leurs annexes, édictées par la Fédération
française de motocyclisme (FFM) pour la discipline motocross ;
VU la demande formulée le 13 mars 2024 par M. Jérôme GROISY, président MX Ecole, en
vue de l'homologation du circuit de motocross MX Ecole PV – Pit Bike sis Lieu-dit le Réal
Martin – RD 13 à 83390 Puget-Ville ;
VU l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée par la FFM
le 14 mai 2024 ;
VU l'attestation d'assurance présentée par le président du moto club ;
VU l'avis favorable de la Commission départementale de sécurité routière réunie sur site
le 27 mai 2024, sous réserve que la réglementation en matière de débroussaillement soit
respectée ;
Préfecture du VAR - 83-2025-10-20-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-209 du 20/10/25 portant homologation du circuit de
motocross MX Ecole PV - Pit Bike à Puget-Ville 13
VU les éléments transmis par le gestionnaire le 23 juin 2025 justifiant du respect de la
réglementation en matière de débroussaillement ;
VU les avis du commandant du groupement de gendarmerie départementale, du
directeur départemental des territoires et de la mer, du directeur départemental des
services d'incendie et de secours, du président du conseil départemental et du maire de
Puget-Ville ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : HOMOLOGATION
Le circuit de motocross « MX Ecole PV – Pit Bike » situé Lieu-dit Le Réal Martin – RD 13 à
83390 Puget-Ville est homologué pour une durée de quatre ans à compter de la date du
présent arrêté.
Le terrain est homologué pour des entraînements à la compétition et des
démonstrations.
Les compétitions ne sont pas autorisées.
ARTICLE 2 : DISCIPLINE
La présente homologation ne concerne que les activités de motocyclisme, et est
soumise au strict respect des textes susvisés et des règles techniques et de sécurité de
motocross de la FFM.
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DE LA PISTE HOMOLOGUÉE
Le plan de masse du circuit est annexé au présent arrêté.
Les caractéristiques de la piste seront telles qu'elles figurent sur les documents
présentés au dossier :
- longueur du circuit : 375 mètres,
- largeur minimale : 4 mètres.
Toute modification de l'homologation est nécessaire lorsque les caractéristiques du
circuit font l'objet d'une évolution, notamment celles figurant sur le plan-masse, et
devra faire l'objet d'un dépôt de dossier de demande de modification d'homologation
auprès de la préfecture du Var. La modification de l'homologation est accordée après
avis, précédé le cas échéant d'une visite sur place, de la commission départementale de
la sécurité routière.
ARTICLE 4 : ENGINS AUTORISÉS
Cette homologation ouvre le droit de faire évoluer exclusivement des engins de type
motocross solo, quad et side-car, tels qu'ils sont définis dans les règles techniques et de
sécurité de la FFM.
Préfecture du VAR - 83-2025-10-20-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-209 du 20/10/25 portant homologation du circuit de
motocross MX Ecole PV - Pit Bike à Puget-Ville 14
Le nombre maximum de véhicules admis simultanément sur le circuit est fixé
conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération
délégataire.
ARTICLE 5 : HORAIRES DE ROULAGE ET PÉRIODES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE
DU CIRCUIT
1°) Horaires de roulage :
L'utilisation du circuit est autorisé tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 21h00.
2°) Période de fermeture :
La fermeture annuelle est fixée du 1er juillet au 31 août.
3°) Période d'ouverture sous conditions :
Concernant la période du 21 juin au 30 juin et celle du 1er septembre au 20 septembre :
Conformément à l'arrêté préfectoral en vigueur réglementant dans le département du
Var la pénétration dans les massifs forestiers, l'accès aux massifs est réglementé suivant
le niveau de risque de feu de forêt fixé quotidiennement par le préfet du Var, du 21 juin
au 20 septembre.
La date de clôture peut être modifiée en fonction de la fin de la campagne estivale de
Météo France, arrêtée au regard des conditions climatiques en accord avec l'Etat-major
interministériel zone sud.
Par conséquent, concernant la période du 21 juin au 30 juin et celle du 1 er septembre au
20 septembre, l'ouverture du circuit sera interdite lorsque le massif des Maures sera
classé en risque très sévère ou exceptionnel.
Le gestionnaire devra donc consulter quotidiennement la carte du risque incendie dans
les massifs forestiers qui est actualisée chaque jour à 19h00 sur le site internet de la
préfecture du Var http://www.var.gouv.fr.
ARTICLE 6 : RÉGLEMENTATION ET RISQUES INCENDIE
Le gestionnaire du circuit devra se conformer aux prescriptions des arrêtés préfectoraux
suivants :
• l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 portant règlement permanent de l'emploi du feu
et du brûlage des déchets verts dans le département du Var,
• l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2025 portant règlement permanent du
débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans les espaces
exposés aux risques d'incendie de forêt dans le département du Var,
• l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 modifié réglementant dans le département du
Var la pénétration dans les massifs forestiers.
Le gestionnaire du circuit veillera à se tenir informé de la réglementation en vigueur
durant toute la durée de l'homologation et devra s'y conformer.
Préfecture du VAR - 83-2025-10-20-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-209 du 20/10/25 portant homologation du circuit de
motocross MX Ecole PV - Pit Bike à Puget-Ville 15
Le site devra être débroussaillé sur une profondeur de 50 mètres à partir de ses abords.
Concernant les zones de parking (parking concentrant participants, équipes et
véhicules), la profondeur du débroussaillement devra être portée à 100 mètres à partir
de la limite périphérique de ces zones.
De par sa localisation, le circuit est concerné par le Plan national d'action pour la tortue
d'Hermann ainsi que par le Plan national d'action pour le lézard ocellé.
L'entretien conforme aux obligations légales de débroussaillement (OLD) doit être réalisé
en période hivernale entre le 15 novembre et le 28 février.
Toutefois, cet entretien pourra être effectué jusqu'au 30 juin dans les conditions
suivantes :
- un contrôle à l'aide d'un chien détecteur de tortues (chien créancé) devra
être effectué avant les opérations de débroussaillage ;
- seules les débroussailleuses à dos et à fil peuvent être utilisées, en laissant un couvert
herbacé de 20 centimètres au-dessus du sol.
Le circuit est situé potentiellement sur un passage de chauves-souris. L'éclairage du
circuit devra donc comporter un dispositif d'extinction au moment de la fermeture de ce
dernier. L'éclairage devra être dirigé vers le sol afin d'éviter la perturbation des chauves-
souris.
ARTICLE 7 : SÉCURITÉ ET PROTECTION DU PUBLIC ET DES PRATIQUANTS
Le gestionnaire du circuit veillera à la stricte application des règles techniques et de
sécurité de la FFM.
Il est tenu de maintenir la piste en état, ses dégagements, ainsi que tous les dispositifs de
protection des spectateurs et des pratiquants.
Tout roulage ne peut avoir lieu qu'en présence du gestionnaire du circuit ou de l'un de
ses représentants.
Le gestionnaire ou son représentant s'engage à vérifier la conformité de l'équipement
des pilotes avant leur entrée sur la piste.
Le public n'est pas autorisé à pénétrer sur la piste.
ARTICLE 8 : RESPECT DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Dans l'objectif de préserver la tranquillité publique et de ne pas gêner le voisinage
immédiat, le gestionnaire du circuit prendra toutes les dispositions visant à limiter les
nuisances sonores, de telle sorte que l'émergence du bruit émis par les activités, mesurée
en limite des habitations les plus proches, ne soit jamais supérieure à la limite fixée par
les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L. 131-14 et
suivants du code du sport.
Le gestionnaire devra exclure du circuit les véhicules ne respectant pas les normes et
seuils de bruit fixés par les règles techniques et de sécurité établies par la fédération
délégataire.
En cas de plaintes de riverains, des mesures acoustiques pourront être réalisées afin de
vérifier le respect des prescriptions prévues par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique.
Préfecture du VAR - 83-2025-10-20-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-209 du 20/10/25 portant homologation du circuit de
motocross MX Ecole PV - Pit Bike à Puget-Ville 16
Tout manquement aux prescriptions précitées est constitutif d'une infraction prévue et
réprimée par les articles R.1337-6 et suivants du code de la santé publique.
ARTICLE 9 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Il est rappelé que l'article R.331-45-1 du code du sport dispose :
« l e fa it d'exploiter un circuit qui ne bénéficie pas de l'homologation prévue à l' article
R.331-35 de ce même code, est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5 e
classe ;
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait, par le
gestionnaire du circuit, de ne pas respecter une ou plusieurs des conditions ayant permis
l'homologation ».
ARTICLE 10 : RENOUVELLEMENT DE L'HOMOLOGATION
L'homologation pourra être renouvelée sur demande du gestionnaire, qui devra être
déposée au plus tard deux mois avant la date d'expiration de la présente homologation.
ARTICLE 11 : EXÉCUTION
La directrice de cabinet du préfet du Var, le directeur départemental des territoires et de
la mer, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur
académique des services de l'éducation nationale, le président du conseil départemental,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le maire de Puget-Ville
et le représentant de la fédération française de motocyclisme, sont chargés chacun pour
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
A Toulon, le 7 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de cabinet,
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon par voie postale (5 rue Racine
- BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX) ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-10-20-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-209 du 20/10/25 portant homologation du circuit de
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