PREFET SOUS-PREFECTURE DE DREUXD'EURE- Pôle Citoyenneté et SécuritéET-LOIR Tél. : 02 37 27 72 00i Courriel : pref-titres-dreux@eure-et-loir.gouv.fr
Fraternité
ARRÊTÉ SP/DREUX n°2024-10
RELATIF A LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUESUR LES COMMUNES D'ANET ET DE SAUSSAY
Le Préfet d'Eure et Loir,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-6, R 411-8 et R.433-8;
VU l'arrêté du 4juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progressionlente;
VU larrété du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditionsd'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usagesde tourisme et de loisirs ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portantnomination de Monsieur Hervé JONATHAN en qualité de Préfet d'Eure-et-Loir;
VU l'arrêté préfectoral n° 9-2024 en date du 8 mars 2024 portant délégation designature en faveur de M. Christophe HERIARD, Sous-préfet de l'arrondissement deDreux ;
VU la demande présentée le 20 mars 2024 par la société S.A.R.L. Société Françaised'Attelage de Publicité et d'Animation ;
VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autruidélivrée à la Société Française d'Attelage de Publicité et d'Animation - 37, rue deBonnières 78270 LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE valable du 2 août 2021 au 1" août 2026 ;
VU le procès-verbal de visite technique initiale du petit train routier délivrée par laDirection Régionale et Interdépartementale de I'Environnement et de l'Energie d'Île-de-France le 22 avril 2013 ;
VU le procès verbal de la visite technique périodique du petit train délivrée le 5 février2024 par l'Apave Parisienne SAS — 10, place Fulgence Bienvenue 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES;
VU le procès-verbal de visite technique initiale du petit train routier de secours délivréepar la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energied'Île-de-France le 10 mai 2021 ;
VU le procès verbal de la visite technique périodique du petit train de secours délivrée le19 février 2024 par l'Apave Parisienne SAS - 10, place Fulgence Bienvenue 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES ;
VU le règlement de sécurité. d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinérairedemandé;

VU l'avis favorable de Madame le Maire d'Anet en date du 11 avril 2024 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saussay en date du 18 avril 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Dreux;
ARRÊTE
Article 1er: Mme Jacqueline DUTHEIL épouse DEMANET, gérante de la Société Françaised'Attelage de Publicité et d'Animation est autorisé à faire circuler un petit train routiertouristique sur les communes d'Anet et Saussay du vendredi 19 avril 2024 au dimanche21 avril 2024 dans le cadre de la Foire de Diane.
Article 2 : Le petit train routier touristique est constitué :
- d'un véhicule tracteur de marque PRAT, immatriculé : CQ-965-SL- du wagon n°1 de marque PRAT, immatriculé : CQ-941-SL- du wagon n° 2 de marque PRAT immatriculé : CQ-978-SL- du wagon n° 3 de marque PRAT immatriculé : CQ-925-SL
Article 3 : Le petit train routier touristique de secours est constitué :
- d'un véhicule tracteur de marque PRAT, immatriculé : FV-430-AW- du wagon n°1 de marque PRAT, immatriculé : EG-416-QD- du wagon n° 2 de marque PRAT immatriculé : EG-438-QD- du wagon n° 3 de marque PRAT immatriculé : EG-462-QD
Article 4 : Le petit train touristique emprunte les parcours définis ci-après :
Nom des rues c Arrêts ' Points de vigilance |
Sens Foire - Zone Leclerc
DÉPART/ARRÊT Zone Foire |(places de stationnement devantla friche)
Route d'Oulins Roncîpoint
Rue des oliviers
| Boulevard des 4 Arpents
ARRIVÉE/ARRÊT Zone Leclerc(Parking Leclerc Animalerie)
Sens Zone Leclerc - Foire
DÉPART/ARRÊT Zone Leclerc(Parking Leclerc Animalerie)
Boulevard des 4 Arpents
Route d'Oulins Rond-pointx3
Rue André Boxhorn
Rue de Penthièvre
Rue Klose |
Rue Lenôtre
ARRIVÉE/ARRÊT Zone Foire

(places de stationnement devantla friche)
Sens Foire - Zone Saussay
DÉPART/ARRÊT Zone Foire(places de stationnement devantla friche)
Friche d'Anet (Ru:a Lenétre)
Boulevard Ferdinand Moreau Rond-point
Îue dÎnet (à Saussay)
ARRIVÉE/ARRÊT Zone Saussay(Parking devant station Carrefourmarket)
Sens Zone Saussay - Foire
DÉPART/ARRÊT Zone Saussay(Parking devant station Carrefourmarket)
Rue d'Anet (à Saugsay) . Stop + rond-point
Boulevard Ferdinand Moreau
Friche d'Anet (Rue Lenôtre)
ARRIVÉE/ARRÊT (Zone Foire-places de stationnement devant | |la friche) |
Article 5 : M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux, Mme le Maire d'Anet et M. leMaire de Saussay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Dreux,le 1 9 AVR. 2024
Pour le Préfet,le Sous-préfet de Dreux,
Christophe HERIARD
—— ]
Cet arrêté peut faire l'objet de recours, dans un délai de deux mois, gracieux auprès deMonsieur le Préfet d'Eure-et-Loir ou contentieux auprès du Tribunal Administratifd'Orléans en. application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justiceadministrative.
Nota.- Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des véhicules,entraîne la perte de validité du présent arrêté.

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REGLEMENT DE SECURITEDE L'EXPLOITATION
Objet du règlement d'exploitation : -
- Location d*un petit train pour la Foire de Diane (28), pour circuler dans lecentre yille, Il est assuré par nos soins.
Identification de l'exploitant :- SARL S.F.A.P.A.
Description des missions confiées à l'exploitant par l'autorité organisatrice
des transports ¢- Circuit en centre ville de ANET (28)
Rappel des caractéristiques générales du système de transport :- 1 petit train 3 wagons de marque Dotio/Prat-1 petit train 3 wagons de secours de marque Dotto/Prat (en cas de panne)
Energie :- Gasoil pour le train initial et pour train de secours
Conditions commerciales d'exploitation :; Location avee chauffeur rémunéré par nos soins
Déscription de l'organisation de l'exploitant :- Le pefit train cireulera du 19 au 21 avril 2024 pour effectuer des circuits- Horaires de circulatien ci-joints
Description des conditions normales d'exploitation :
8.1 — Principe et règles de conduite :- Chauffeur permis D (transport en commun) obligatoire- Expérience du chauffeur ; 3 ans mipimum- Le petit train ne devra pas dépasser 30 km/h (initial et secours)
8.2 - Parties du circuit ou une vigilance acerue s'impose :- Voir sur la liste des rues empraritées (description)
Equipementde sécurité :" Portillons fixes sur les côtés de chaque wagon (côté rue) et chaînettes à chaque
ouverture (côté trottoir).- Affichettes dans chaque wagon, interdisant de monter ou descendre pendant la
circulation du train- Chaque wagon est muni d'une sonnette d'alarme, qui retentit dans la- locomotive, en eas de problème- Nous demandons à notre client une personné sur le petit train, afin@'aider le chauffeur à assurer une double surveillance des passagers. De plus,cette même personne aide à monter ou descendre les passagers du train lors
des différents arrêts.- Avant chaque départ, les chainettes sont fermées par le chauffeur ou par la
personne de surveillance.
10) Programme de maintenance préventive :- Le petit train est vérifié avant chaque livraison sur une animation, par nos
soins, dans nos ateliers. .


Apave Exploitation France Lieu de la vérification: SFAPAAgence de Mame la vallée VILLENEUVE EN CHEVRIE 7827610, place Fulgence Bienvenue77600 BUSSY ST GEORGESTél,: 01 60 37 55 37fax: 01 60 37 77 63 Propriétaire/ exploitant du Petit Train :SFAPA
VILLENEUVE EN CHEVRIE 78270
Dossier n°°; T240030267 / FV 430 AW 2024 Le procès verbal comporte :7 pagels) dorit 2pages en annexes.Pièce joirite : TICKET DE MESURES DECELERATION
Messieurs,Nous: vous prions de trouver ci-après les procès-verbaux de visite technique concernant les véhicules présentéscorrespondant à l'ensemble dù petit train routier touristique décrit ci-dessous.Cette' visite technique est effectuée en référence au paragraphe II de l'annexe Ila de l'arrêté du 22 janvier 2015 dont lecontenu st rappelé én fictie annexe au présent P.V.
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Repère propriétaire : / VEHICULE N° IMMATRICULATIONCatégorie : m
Accompagnateur: — M.LEBLONDT. Tracteur FV430AW
Remorque.n°1 EG438QD
Arrêté préfectoral telatif à Ja circulation présenté : Réf. SANS OBJET Remorque n°2 _ EG416QD
Procès verbal de confrôle de pollution : Réf, SANS OBJET Remorque n°3 EG 46200
CONDITIONS DE REALISATION DE LA VISITE _
OLa visite technique à été réalisée à l'aide de moyens ou d'aménagement mis'à disposition par le client,permettant la vérification des parties inférieures;BLa visite technique 'a pas été réalisée à l'aide de moyen ou d'aménagement mis. à disposition par le-client, par conséquent la vérification les parties Inférieures n'a pu être réalisée.
TLe frein de secours utilise le. principe d'indépendance des clreuits de freinage et par conséquent n'a paspu faire l'objet d'un essai de fonctionnementt spécifique.
RÉSULTATS DE LA VISITE
Essais de freinage réalisés à vide sur le sité de la visite, valeurs de décéfération retenues pour l'énsemble :
5.49 m/s* frein service
2.90 m/s* frein secours
Présence de défauts entrainant une interdiction de circuler
Présence de défauts à corriger avec contre-visite dans un délai maximum d'un mu!sPrésence de défauts à corriger sans contre-visite:..
—Un courrier signalant ce fait est adressé au préfet
RESULTATS RELATIFS À CHAQUE VEHICULE
Les résultats relatifs à chaque véhicule font l'objet d'ün P.V. individuel disponible cl-après.
. Cou* @Non
Coul — @Non
.@Oui ONon
Visité technique réalisée le : 19 FEVRIER 2024 Procès verbal contenant 07 pages remis le : 27/02/24 (spar M.FERREIRA Daniel à Monsieur LEBLOND T. /
Signature : {_'v Visa pour reçu 7824
—" %
E-mäl-—«txpa@wanadoo.fr[L' Siret : 321 593 261 DOÙ27 APE:48398 j
Apave Exploitation France - 6 rue d Gensral Audran 82412 COURBEVOIE CEDEX

Procés verbal de vIsite technique périodiquepcve Petit train routier touristique
N°.de dossier : T240030267 du 19 FEVRIER 2024
VEHICULE EXAMINÉ
Désignation du véhicule : Tracteur ) N° imriatriculation : FV 430 AW
Constructeur/Marque : PRAT Type : LEDZAXN° de série : VF9L6D2AXKX637012 Datede mise en.circulation : 10/11/2020
Energle : THERMIQUE
Kilométrage au compteur : /
Nombre-d'heures de fonctionnemtent ; 1433
Date des dernières épreuves : Réservoir d'air frein.de service: 2020
Résérvoir d'alrfrein de secours : SANS OBJET
Modification ou Incident porié à notrè connaissance : PV visite Initiale nôn fournle pour cet ensemble.
RÉSULTATS RELATIFS AU VÉHICULE EXAMINÉ
Défaut à corriger entrainant une interdiction de circulation :
Défauts à corriger avec contre-visite.dans un délai maximum d'un mols :
Défaut à corriger sans contre-visite :
MTRT0500 (0172021]

Procés verbal de visite techhique periodiquePetittrain rdutier to
N de dossier : 1240030267 du 19 FEVRIER 2024pave
VÉHICULE EXAMINÉ
Désignation du véhicule : Remorque N° immatriculation ; EG 438 QD
Construcieur/Marque:PRAT Tipe: WS
N° de série : VFOWS07XXXX637010 Date de mise en circulation : 15/05/2000
Nombre:maxi de passager : 22
Date des dernières-épreuves ; Réservoird'air frein de service : 2012
Réservoird'air frein dé secours ; /
Modification ou incident porté à notre connaissance : NEANT
RESULTATS RELATIFS AUVEHICULE EXAMINE ;
Défaut à corriger entrainant une interdiction de:circulation :
Défauts à corriger avec contre-~visitedans ün délai maximum d'un mois :
Défaut à corriger sans contre-visite :
1) Remédier au léger jeu constaté au niveau de la rous AVG.
MTRT 0500 (012027) Page 7

Procès verbal de visite technigue périodique
pave Petit train routier touristique
N° de dossier : T240030267 du 19 FEVRIER 2024
VEHICULE EXAMINE |
Désignation du véhicule : Remorgue N° immatriculation EG 416 QD
Constructeur/Marque ; PRAT Type: WS
N° de série: VFOWS02XXXXB37009 Datede tnise en clrculation : 15/05/2000
Nornbre maxi de passager : 22
Date des demiéres épreuves : Réservoir d'air frein de service : 2012
Réservoird'air frein de secours :/
Modificalion ou incident porté & notre connalssance : NEANT
RÉSULTATS RELATIFS AU VÉHICULE EXAMINÉ
Défaut à corriger entrainant une interdiction de circulation :
Défauts à corriger avec contre-visite dans un délal maximum d'un mois :
Défaut à corriger sans contre-visite :
T 0506 126215 c Page 97

(Protes verbal de visi teci1nidue périodiquePetit train routier Louristiquepave N° de dossier : T240030267 du-19 FEVRIER 2024
VÉHICULE EXAMINÉ
Désignation du véhicule : Remorque N° Immatriculation : EG 462 QD
Constructeur/Marque.: PRAT Type: Ws
N° de série : VFOWSO2XXWX637001 Date de mise en circulaion : 16/05/2000
Nombre maxi de.passager : 22
Date des demiéres épreuves : Réservoir d'air frein de service ; 2012
Réservoird'air frein de secours:/
Modification ou incident porté à notre connaissance : NEANT
RESULTATS RELATIFS AU VEHICULE EXAMINE
Défaut à corriger entrainant une interdiction de circulation :
Défauts à corriger avec contre-visite dañs un délal maxirmum .d'un mois :
Défaut à corriger sans contre-Visite »
WITRT 0500 (01720217 Fage 577

pave
Procès verbal de visite technique périodiquePetit train routiertouristique
N°.de dossier : T240030267 du 19 FEVRIER 2024
ANNEXE : LISTE DES POINTS DE CONTROLE
& Référence : paragraphe 1l de l'annexe Ila de l'arrêté du 22 janvier 2015# La vérification est effectuée sans démantage sur l'ensemble des points ci-dessous qui concerne chaque véhicule.
D CONTROLE ADMINISTRATIF & ÉCLAIRAGE/ SIGNALISATION RAPPELDE LAREGLEMENTATION
01 / Carte grise 41 Feux de route et croisermient ä'mæn désigné par le préfet dresse, à l'issuee le chaque visite, un procgs-verbal pour
02 Carnet d'entretien a: Toitdo posiion urr chaque véhicule consiiuant un pellt trainarière / feu encombrement routier, où sonf rapporiés les consfatations'03 Plaque constructeur 43 Feuxstop faites ot los essais effectués.
04 Arrëté préfectoral d'autorisation 44 Éclairage plaque dimmatriculation | S! l'étet du véhicule laisse & désirer ou Tl se
05 Épreuves réservoir air comprimé 45 Indication changement direction ä;;â...o":, pùêch:äüm q:i i s:r:06 Procés-verbaux applicables (non respect des décélérationsou- . A taux de freinage et anomalie importante sur1 FREMAGE 46 Dispositifs réfléchissants avañt blanc | les points de contrôle), le procés-verbal de" [ latéraux orange / arrièré rouge visite mentionne les défectuosités et les
11 Frein de service 47 Autres dispositifs de signalisation AR |L'expert notfie celles-ci et prescrit une(bande) restvals fl dans s délai maximum d'un
12 Frein de rupture 48 "Triangle pré signalisation La prescription de cette näuvelle visite est
13 Frein de stationnement 49 Feux spéciaux / gyrophare imentionnée sur [e procès-verbal de visite.Feux facul avi Si. au cours de |a nouvelle visite, 1 est44 Freln de secours 410 Feux facultatifs AV AR sur constafé qu'l n'a pas éfé remédié auxl'ensemble défectuosités et_infractions plléeédummsnti e , l'expert infa réfet :qui2 DIRECTION 411 Feux et signalisation non routièrs œwn.........ä: à Ê:Œlm"":;n ;ra'l'zlle. "":fi
est de même lorsque le propriétaire néglige
21 Colonne - volant S Nuisances de présenter son véhicule à la nouvelle visite_ = prescrite ou lorsque les Infractions et22 Mécanisme 51 Bruit défectuosités relevées sont susceptibles de23 Timonerie B2 Gaz d'échappèment ä'ng&l;:l:.gereux le maintien en circulation
Ces disposifions n'exonèrent pas Je24 Assistance 6 PLAQUES ET INSCRIPTIONS propriétaire de petit _...ŒW de lobligation'de mainteni éh jon état3 / Chassis/ CARROSSERIE 61 Plaqué d'immatriculation ...,Œ.î ax" ranw;ta: mfiaälfib'g"mhü:äHEn conformémentaux disposifions.du code dè lä; ; > Inscription PTAC / PV / PTRA, ù A311 Châssis, plate-forme, coque 62 fongueur, largeur, surface roiste et des textes pris pour son applicafion.
312 Réservoir, canalisation carburant 63 Disques fimitation de vitesse
Dispositif accouplerient tracteur313 remorque T CONTROLES COMPLEMENTAIRES
321 Essieux 7 Réglementation relativeau transport322 Suspension (ressort, amortisseur) de personnes EXCLUSION DE'LA PRESENTE VISITÉ
323 Roues 74 Réglementation relative au transport v :&l Véfl:flœfigï:l...d"î l'fldéfluafiarr'ledu petit" i il rain ier ire emy .324 Pneumatiques des uflisatoura o fauteuils roulants | , T3" e ailale e Téception des
831 Carrosserie - ":WW'S— fs Bdes GapantetosR @s mesures et les règ "argant332 Aménagements extérieurs el d prévontion pour la. rcatoni routiére.343 Marchepieds du tracteur v I ke poluion des gaz
344 Siège du tracteur ÛÊG"GDWG 'Bmf les Véfllg"'BE âessence de supérieure à 1.
245 Organe de conduite du tracteur (Seule, la vérification duP.V. de contileRétro à ce sujet est effectuée lors de la340 viseurs présente visite.)347 \ndicateurde vitesse
348 Avertisseur sonore
349 Vitrage essuie-glace, lave-glace
WTRT 0500 (0172021) Fage &7

'Procés verbal de visite technique pérfodiquePetittraln routier touristique
N° de dossier : T240030267 du 19 FEVRIER 2024
TICKET DE MESURES DECELERATION
WTRT 0500 (01/2021) Fage 777

iY &

Pfucea verbal de wslls !echmque pérodiqueelll D'alfl rmrher touristique,
N°de dossler 1240030267 du 05 FEVRIER 2024
Apave Exploitation France Lieude la vérificafion: 'SFAPAAgence de Marne la vallée VILLENEUVE EN CHEVRIE 7627010, place Fulgence Bienvenue77600 BUSSY ST GEORGESTél, : 01 60 37 55 37fax : 01 60 37 77 63 Propriétaire/ exploitant du Petit Train:
SFAPAVILLENEUVE EN CHEVRIE 78270
Dossier n°°; T240030267 / CQ 965 SL 2024 Le procès verbal comporte:
7 page(s) dont2 pages en annexes.
Pièce jointe ; TICKET DE MESURES DECELERATION
Messieurs,Nous vous prions de trouver ci-après les procès-verbaux de visite technique concemant les vébicules présentéscomespondant à l'ensemble du. pefit train routier touristique décrit ci-dessous.Cette visite technique est effectuée en l'éïérenœ au paragraphe Il de l'annexe Îla de l'arrêté du 22 janvier 2015 dont lecontenu est rappelé en fiche annexe au présent P.V.
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Repère propriétaire : / VEHICULE N° MAMATRICULATION
Catégorie : u
Accompagnateur: — M LEBLONDT. Tracteur CQ 965 SL
Remorque n°1 CQ978SL
Arrôté préfectoral relatif à la ciroulation présenté : Réf, SANS OBJET |Remorque n°2 cass1 SL
Procès verbal de contrôle de pollution : Réf. | SANS OBJET Remorque n°3 CQ9255L
CONDITIONS DE REALISATION DE LA VISITE
DLa visite technique a été réalisée à l'aide de moyens ou d'aménagement mis à disposition par le client;permettant la-vérification des parties inférieures.
[ La visite technique n'a pas été réalisée à l'aide de moyen ou d'aménagement mis à disposition par leclient, par conséquent la vérification les parties inférietires n'a pu être réalisée.OLe frein de secours utilise le principe d'indépendance des circuits de freinage et par conséquent n'a paspu faire l'objet d'un essai de fonctionnement spécifique.
RESULTATS DE LA VISITE
Essals de freinags réalisés à vide sur le site de fa visite, valeurs de décélération retenues pour l'ensemble. :
5.20 m/s* frein service
3.04 ls* freln secours
Présence de défauts entraînant une interdiction de circuler : ...Présence de défauts à corriger avec contre-visite dans un dél
Présence de défauts à corriger sans contre-visite 1... =
*Un courrier signalant ce fait est adressé au préfet
RÉSULTATS RELATIFS À CHAQUE VÉHICULE
Les résultats relatifs à chaque véhicule font l'objet d'un P,V. individuel disponible ci-après.
#. HOui*Ooui Non
..EOui ONonmaximum d'un mois
Visite technique réalisée le : 05 FEVRIER 2024 Procès verbal contenant 07 pages remis le :27/02/24 (n all)par M.FERREIRA Daniel à Monsieur LEBLOND T. SARL SFAP/ ;
Signature : ' Visa pour reçu mèzto - EN CHEVRIEB fe re» 'j; @wansdoofr 'äË gpet:Ea'z";M 00027APE - 49998 3i 8
Apave Explolalion Fränos - & fue du Général Audran 82412 COURBEVOIECEDEX

VEHICULE EXAMINE
Désignation du véhicule : Tracteur N°immatriculation: CQ 955 SL
Constructeur/Marque : PRAT Type : LID2AXSR
N° de série : VF9L1D2AX8X637001 Datede miseen circulation 23/05/2008
Energle : THERMIQUE
Kilométrage au compteur : /
Nombre d'haures de fonctionnement : 10124
Date des dernières épreuves : Réservoird'air frein de service ; 2019
Réservoird'air frein de secours : SANS OBJET
Modification ou Incident porté à notre connaissance : REMPLACEMENT DES RESERVOIRS D'AIR GOMPRIMEEN 2019
RÉSULTATS RELATIFS AU VÉHICULE EXAMINÉ
Défaut à corriger entrainant uné interdiction de circulation :
Défauts à corriger avec contre-visite dans un délai maximum d'un mois :
Défaut à corriger sans contre-visite :
EATRT 0500 (0120211 BN Page 27

Procés verbal de îte t "thque périodiquepove Patit rrain roufier touristique
N° de dossier : T240030267 du 05 FEVRIER 2024
VEHICULE EXAMINE
Déslgriation du véhicule: Remorque N° immatriculation : CQ 878SL
ConstructeuriMarque : PRAT Type: W502N° de sôrie : VFOWSOZXX6X637005 Date de mise en droulation : 23/05/2008
Norribre maxide passager : 20
Date des demiéres épreüves : Réservoir dair frein de service : SANS OBJET
Réservoir d'airfrein de secours : 2019
Modification ou Incident porté à notre connalssance:REMPLACEMENT DES RESERVOIRS D'AIR COMPRIME EN 2019
RESULTATS RELATIFS AU VEHICULE EXAMINE
Défaut à corriger entrainant une interdiction de circulation :
Défauts à corriger avec contre-visite dahs un délai maximum d'un mois !
Défautà corriger sans contre-visite :
MTRT 0506 (01/2021) Page 377

Proces verbal de visite technique périodiquePetit train routier touristique
N° de dossier : T240030267 du 05 FEVRIER 2024
pave
VEHICULE EXAMINE
Désignation du véhicule : Remorque N° immatriculation : CQ 941 SL
Constructeur/Marque : PRAT Type : W502
N° de série : VFOW502XX5K637004 Date de mise en ciroutation: 23/05/2008
Norhbri rhaxl de passager : 20
Date des demiéres épreuves - 'Réservoird'air frein de service : SANS OBJET
Réservoird'älr frein de secours : 2018
Modificationou incident porté & notre connaissance : REMPLAGEMENTDES RESERVOIRS D'AIR COMPRIME EN 2019
RESULTATS RELATIFS AU VÉHICULE EXAMINE
Défaut à corriger entrainant une interdiction de circulation :
Défauts à corriger avec contre-visite dans un délai maximum d'un mois :
Défaut à corriger sans contre-visite :
1) Remédier au léger jeu constaté au niveau de la roue AVD.
MTRT 0500 (012021} Pege 47

Pracés verbal de visite technique pérodiquePetit train routier touristique
N° de dossier : T240030267 du 05 FEVRIER 2024pave
VÉHICULE EXAMINE
Désignation du véficule : Remorque N° immatriculation : CQ 925SL
Gonstructeur/Marque : PRAT Type: W502N° de sérle : VFOWSO2XX5X637006 Dats demise en ciroulation : 23/05/2008
Nombremexd de passager : 20
Date des demières épreüves : 'Réservoir d'air frel de service : SANS OBJET'
Réservoird'air freiri de:secours : 2019
Mogification ou incident porlé à notre connaissance : REMPLACEMENT DES RESERVOIRS D'AIR COMPRIME EN 019
RESULTATS RELATIFS AU VEHICULE EXAMINE
Défaut à corriger entrainant une interdiction de circulation :
Défauts à corfiger avec coritre-visite daris un délai maximum d'un mois *
Défaut à corriger sans contre-visité :
MTRT 0600 (0172021) - Page 877

pave PProces verbal de'visite techmquè_p'érîocliquePetittrain rotiter tour
N° e dossier : T240030267 du 05 FEVRIER 2024
tique
ANNEXE : LISTE DES POINTS DE GONTROLE
æ Référence : paragraphe Il de l'annexe lla de l'arrêté du 22 janvier 2015
# La vérification est effectuée sans démontage sur l'ensemble des points ci-dessous qui concerne chaque véhicule.
O CONTROLE ADMINISTRATIF 4 ECLAIRAGE/ SIGNALISATION 'RAPPELDE LA REGLEMENTATION
01 Carte grise 41 Feuxde route et crolsement L'expert désigné parle préfet dresse, à l'ssuede chaque Visite, un procès-verbal pour02 Camet d'entretion 42 Feux de position/ feux rouges chaque véhioule constituent un petit treinarrière / feu encombrement Toutier, où sont rapportés les constatations03 Plaque constructeur 43 Feuxstop Jaites et les essais effectués.
04 Arrêté préfectoral d'autorisation 44 Eclaimge plaque d'immatriculation Si l'état du véticule lalsse à désirer ou s'ise05 Epreuves réservoir aircamprimé | | 46 Indication changementdieotion | iy e, P seieiare & es e06 Procès-verbaux épplicables (ron respect des décélérations ou" F ; taux de freinage et anomalie importante sur1R E 46 Dispositifs réfléchissants avant blanc. | les points de côntrôle), le procès-verbal de! latéraux orange / arriére rouge visite mentionne les défectuosités et lesPEs a7 Autres dispositfs de signalisationAR |l'Otpont notie eoisscl el prosert une(bande) nouvelle visite dans un délal maximum d'unA . mois.12 / Frein de rupture 48 Triangle pré signalisation La pregcription de catte naüvelle visite est13 Frein de stationnement 49 Feux spéciaux/ gyrophare mentionnée sur le procès-verbal de visite.Feux facultatifsAV / AR Si, au cours de' la nouvelle visite, Il est14 Freinde secours 41p Feuxfacu sur constaté quil n'a pas été remédié auxl'ensemble défectuosités et infractions précédemment2 DIRECTION 411 Feux et signalisation non routière Ê:Ëeä;äîg l?:màfiæu:n];œgfiflu qel:st de même lorsque le propriétaire néglige21 Colonne - volant 5 NuisaNces de présenter son véhioule à la nouvelle visite_ = 'prescrite ou lorsque les infractions- et22 Mécanisme 51 Bruit défectuosités relevéos sont susceptibles de23 Timonerie 52 Gaz d'échappement ;'L":Ê'Œ:ŸB... le mairijen. en phautation
... Ces dispositions n'exonèrent pas lé24 Assistance & PLAQUES ET INSCRIPTIONS propriétaire de petit train routier de l'obligation
- = de mainterir son véhicule en bon état de3. CHASSIS/ CARROSSERIE 61 Plague d'immatriculation marche et en état satisfaisant d'entretien,formément aux dispositions du code de la) Inscription PTAC / PV/ PTRA, o 5 '311 Chassis, plate-forme, coque 62 longueur, largeur, surface route et des textes pris pour son application.
312 Réservoir, canalisation carburant 63 Disques limitation de vitesse
Dispositif accouplement tracteur313 oo rque 7 CONTROLES COMPLEMENTAIRES
321 Essleux 70 Réglementation relative au transport322 Suspension (ressort, amortisseur) de personnes EXCLUSION DE LA PRESENTE VISITE323 Raues Réglementation relative au transport | Ÿ Le vérification de l'adéquation dù petit324 Pneumatiques 1 des ütilisateurs de fauteuils roulants e e RE
véhicules,331 Caroseerte v Les mesures et Jes règles d'organisation332 Aménagements extérieüts et de prévention pour la circulation343 Marchepieds du tracteur v e it poliion des 9x344 Siège du tracteur d'échappement pour les véhicules à; essence de calégorie supérieure & I,845 Organe de conduite du tracteur (Seule. la vérification du P.V. de contrôle
étrovi
à ce sujet est effectuée lors de la346 Rétroviseurs présente visite.)247 Indicateurde vitesse
348 Avertisseur sonore
349 Vitrage essuie-glace, lave-glace
MTAT 0500 (01/2021) Page 87

Proces verbal de visite techinique périodique'Petit traln routier touristique
N° de dossier : T240030267 du 05 FEVRIER 2024
TICKET DE MESURES DECELERATION
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