PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-191
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). /
38-2024-06-28-00001 - DÉCISION DREETS/T/50 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l□inspection du travail
de la direction départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités
du département de l□Isère et gestion des intérims (7 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-06-28-00001
DÉCISION DREETS/T/50 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l□inspection du travail de la
direction départementale de l□emploi, du travail
et des
solidarités du département de l□Isère et gestion
des intérims
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-06-28-00001 - DÉCISION DREETS/T/50 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités du département de l□Isère et gestion des intérims3
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MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égatité
Frateraité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 28/06/2024
DÉCISION DREETS/T/50 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-
Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020- 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi,
du travail et des solidarités et des directions départementales, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes de Madame Isabelle NOTTER ;
Vu la décision DREETS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES n° 2023-12 du 22 mai 2023 publiée au recueil des
actes administratifs spécial de la région Auvergne-Rhône-Alpes n° 84-2023-110 du 25 mai 2023 portant
délégation de signature en matière de pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités à Monsieur Régis GRIMAL, directeur régional adjoint, responsable du pôle «
politique du travail » (pôle T) ;
Vu la décision DREETS/T/13 du 28 mars 2024 portant délimitation de la localisation des Unités de Contrôle
et des sections d'Inspection du travail de la région Auvergne Rhône-Alpes ;
Vu la décision DREETS/T/2024/17 du 29/03/2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du département de l'Isère, et gestion des intérims;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère,
DECIDE
DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-06-28-00001 - DÉCISION DREETS/T/50 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités du département de l□Isère et gestion des intérims4
ARTICLE 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Isère les agents suivants
-Unité de Contrôle N° 2 « Nord Isère » : Madame Gaelle BRIAUD
-Unité de Contrôle N°3 Grenoble – nord et ouest : Madame Johanna BARDE
-Unité de Contrôle N° 4 Grenoble – est et sud : Madame Sylvie GAUTHIER
ARTICLE 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère les agents suivants :
 Unité de contrôle N°2 NORD ISERE- 6 rue Isaac Asimov 38300 Bourgoin-Jallieu
section UD38UC02S01 : Poste à pourvoir
section UD38UC02S02 : Poste à pourvoir
section UD38UC02S03 : Poste à pourvoir
section UD38UC02S04 : Madame Géraldine BONNEVILLE, Inspectrice du Travail
 section UD38UC02S05 : Poste à pourvoir
section UD38UC02S06 : Poste à pourvoir
 section UD38UC02S07 : Monsieur Robin HAINOZ, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC02S08 : Madame Catherine PAPANTONIOU, Inspectrice du Travail
section UD38UC02S09 : Poste à pourvoir
section UD38UC02S10: Monsieur Papa FALL, Inspecteur Travai l
section UD38UC02S11 : Madame Stéphanie FRAISSE, Inspectrice du Travail
section UD38UC02S12 : Madame Hélène VERDON, Inspectrice du travail
 Unité de contrôle N° 3 «GRENOBLE – NORD et OUEST» 1 avenue Marie REYNOARD – 38029
Grenoble cedex 2
section UD38UC03S01 plus la clinique vétérinaire des Alpins située au 14 avenue Léon Blum 38100
Grenoble N°SIRET 4877551000001 : Monsieur Félix TRAORE, Inspecteur du travail
section UD38UC03S02, à l'exception de la clinique vétérinaire des Alpins située au 14 avenue Léon
Blum 38100 Grenoble N°SIRET 48775510000012 7 : Madame Marie-Laure HIJOS, Inspectrice du
Travail ;
section UD38UC03S03 à l'exception de l'entreprise CAMPENON Bernard siret 50388095700108 à
Meylan : Madame Magali MARION, Inspectrice du travail ;
section UD38UC03S04 : Monsieur Thierry HEGEDUS, Inspecteur du travail
section UD38UC03S05 : Monsieur Pierre BOUTONNET, Inspecteur du Travail ;
section UD38UC03S06 : Monsieur Joshua MAISSIN, Inspecteur du Travail ;
section UD38YC03S07 : Mme Coline MARTRES-GUGUENHEIM, Inspectrice du travail ;
2Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-06-28-00001 - DÉCISION DREETS/T/50 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités du département de l□Isère et gestion des intérims5
section UD38UC03S08 : plus l'entreprise CAMPENON Bernard à Meylan siret 50388095700108 :
Madame Sylvie BAUNEZ, Inspectrice du Travail
Section UD38UC03S09 à l'exception des établissements et chantiers situés dans la zone de l'iris 103 de
Seyssins délimitée par le Drac et la limite de l'iris 102 d'Echirolles (commune d'Echirolles : Poste à
pouvoir
section UD38UC03S10 : Mme Amel MAAMERI ,Inspectrice du travail
section UD38UC03S11 : Poste vacant ;
section UD38UC03S12 : Poste à pourvoir ;
 Unité de contrôle N° 4 «GRENOBLE – EST et SUD» 1 avenue Marie REYNOARD – 38029 Grenoble
cedex 2
section UD38UC04S01 : Madame Louise ASSARI, Inspectrice du travail ;
section UD38UC04S02 : Madame Peggy COYNEL, Inspectrice du travail ;
section UD38UC04S03 : Poste à pourvoir ;
section UD38UC04S04 : Monsieur Xavier GERARD, Inspecteur du travail ;
section UD38UC04S05 : Madame Christine MANGERET, Inspectrice du travail ;
section UD38UC04S06 : Monsieur Valentin PAUTET, Inspecteur du travail ;
section UD38UC04S07 : Madame Céline ROCHET-CAPELLAN, Inspectrice du travail ;
section UD38UC04S08 : Madame Mathilde BERTRAND, Inspectrice du travail ;
section UD38UC04S09 : Madame Anna FOUGERE, Inspectrice du Travail ;
section UD38UC04S10 plus les établissements et chantiers situés dans la zone de l'IRIS 103 de Seyssins
délimitée par le DRAC et la limite de l'IRIS 102 d'Echirolles (Commune d'Echirolles): Poste à pourvoir
section UD38UC04S11 : Monsieur Benoît VERRIER, Inspecteur du Travail ;
section UD38UC04S12 : Monsieur Alexandre MAUPIN, Inspecteur du Travail ;
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-
dessus, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim
particulière l'intérim est organisé selon les modalités ci–après :
 Unité de contrôle N° 2
Section UD38UC02S01 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de section
UD38UC02S04, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S07, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S08.
Section UD38UC02S02 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S08 ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S04, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S07.
3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-06-28-00001 - DÉCISION DREETS/T/50 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de
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solidarités du département de l□Isère et gestion des intérims6
Section UD38UC02S03 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S04, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S08. ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S07.
Section UD38UC02S04 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou
d'empêchement l'Inspectrice du Travail de la section UD38UC02S11.
Section UD38UC02S05 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de la
section UD38UC02S08, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S07, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S11.
Section UD38UC02S06 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S07, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S11, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S12.
Section UD38UC02S07 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S04,
Section UD38UC02S08 : L'inspectrice du travail de la section ction UD38UC02S04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11.ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12.
Section UD38UC02S09 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S11, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S07.
Section UD38UC02S10 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08.
Section UD38UC02S11 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S04,
Section UD38UC02S12 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S07
 Unité de contrôle N°3
Section UD38UC03S01 : L'inspectrice du travail de la Section UD38UC03S02, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10.
Section UD38UC03S02 : L'Inspecteur du Travail de la section UD38UC03S01 , ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07.
Section UD38UC03S03 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02.
4Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-06-28-00001 - DÉCISION DREETS/T/50 portant
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contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités du département de l□Isère et gestion des intérims7
Section UD38UC03S04 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05.
Section UD38UC03S05 : L'inspectrice du travail de section UD38UC03S07, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06.
Section UD38UC03S06 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04.
Section UD38UC03S07 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S01 .
Section UD38UC03S08 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03.
Section UD38UC03S09 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC03S01, ou en cas d'absence et d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC03S03, ou en cas d'absence et d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC03S10,
Section UD38UC03S10 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08,
Section UD38UC03S11 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC03S06, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC03S02 ou en cas d'absence et d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC03S05.
Section UD38UC03S12 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC04S09, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC03S05, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC03S06.
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail précédemment cités, l'intérim est assuré
par l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle N°3 puis l'un des autres agents de contrôle
de l'unité de contrôle N°4
 Unité de contrôle N° 4
Section UD38UC04S01 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06,
Section UD38UC04S02 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur de la section UD38UC04S06 ou en cas d'absence ou d'empêchement par
l'inspectrice de la section UD38UC04S05.
5Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-06-28-00001 - DÉCISION DREETS/T/50 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de
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solidarités du département de l□Isère et gestion des intérims8
Section UD38UC04S03 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC04S12
En cas d'absence ou d'empêchement l'intérim de ce dernier est assuré conformément aux dispositions définies
pour la section concernée.
Section UD38UC04S04 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11.
Section UD38UC04S05 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07.
Section UD38UC04S06 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04
Section UD38UC04S07 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02.
Section UD38UC04S08 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice de la section UD38UC4S02, ou en cas d'absence ou d'empêchement par
l'inspectrice de la section UD38UC4S01,
Section UD38UC04S09 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S011, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08,
Section UD38UC04S10 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC4S04.
En cas d'absence ou d'empêchement l'intérim de ce dernier est assuré conformément aux dispositions définies
pour la section concernée.
Section UD38UC04S11 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12,
Section UD38UC04S12 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07.
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail précèdemment cités, l'intérim est
assuré par l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle N°4 puis l'un des autres agents de
contrôle de l'unité de contrôle N°3
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles 2 et 3
du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°2, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle
N°2.
6Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-06-28-00001 - DÉCISION DREETS/T/50 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités du département de l□Isère et gestion des intérims9
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles 1 et 4
du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°3, l'intérim est assuré par les inspecteurs du travail de l'unité de
contrôle N°4 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, par le responsable de l'Unité de contrôle n°3
ou en cas d'empêchement de celui-ci par le responsable de l'Unité de contrôle n°4.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles 1 et 4
du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°4, l'intérim est assuré par les inspecteurs du travail de l'unité de
contrôle N°3, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci par le responsable de l'unité de contrôle n°4
ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par le responsable de l'unité de contrôle n°3.
ARTICLE 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le
territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
ARTICLE 6 :
La présente décision entre en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs et se
substitue à la décision DREETS/T/17 en date du 28/03/2024 .
ARTICLE 7 :
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-
Alpes et la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère sont chargées de
l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
département de l'Isère.
Pour la Directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
Le directeur régional adjoint,
Responsable du pôle politique du travail
SIGNE
Régis GRIMAL
,
7Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-06-28-00001 - DÉCISION DREETS/T/50 portant
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solidarités du département de l□Isère et gestion des intérims10